Bonsoir, nous sommes le 25/05/2017 et il est 23 h 54.


En droit international, il y a plusieurs cas où l’individu qui se sent lésé dans ses droits par les autorités d’un pays sur le territoire duquel il réside ou séjourne, fait appel à son Etat d’origine en vue de défendre ses droits en prenant fait et cause en sa faveur.


Dans le cadre de notre travail, consacré à la protection diplomatique des individus en droit international : « cas de l’affaire Ahmadou Sadio Diallo », avant de définir les concepts clés nous allons faire l’historique de la protection diplomatique. Nous présenterons ensuite l’intérêt de cette étude. Puis, nous allons délimiter avant de présenter les méthodes qui nous ont permis de récolter les données enfin nous passerons à la problématique avant d’annoncer le plan.



Le 28 décembre 1998, le Gouvernement de la République de Guinée avait déposé au Greffe de la Cour une requête introductive d’instance contre la République Démocratique du Congo au sujet d’un différend relatif à de « graves violations du droit international » qui auraient été commises « sur la personne d’un ressortissant guinéen ».



La requête était constituée de deux parties, chacune signée par le ministre des affaires étrangères guinéen. La première partie, intitulée « requête », contenait un exposé succinct de l’objet du différend, du titre de compétence de la Cour et des moyens de droits invoqués. La seconde partie, intitulée «mémoire de la Guinée », spécifiait les faits à l’origine du différend, développait les moyens de droit soulevés par la Guinée et indiquait les demandes de celle-ci.



Dans la requête, la Guinée soutenait que « M. Diallo Ahmadou Sadio, homme d’affaires de nationalité guinéenne, avait été, après trente-deux ans passés en République Démocratique du Congo, injustement incarcéré par les autorités de cet Etat, spolié de ses importants investissements, entreprises et avoirs mobiliers, immobiliers et bancaires puis expulsé.» La Guinée y ajoutait que «cette expulsion était intervenue à un moment où M. Diallo Ahmadou Sadio poursuivait le recouvrement d’importantes créances détenues par ses entreprises sur l’Etat et les sociétés pétrolières qu’il abrite et dont il est actionnaire».



L’arrestation, la détention et l’expulsion de M. Diallo constitueraient, entre autres, des violations « du principe du traitement des étrangers selon « le standard minimum de civilisation », de l’obligation de respect de la liberté et de la propriété des étrangers, et de la reconnaissance aux étrangers incriminés du droit à un jugement équitable et contradictoire rendu par une juridiction impartiale ».







































Télécharger le travail