Bonsoir, nous sommes le 15/06/2019 et il est 23 h 33.


Les besoins de vérifier les informations financières et comptables établies par les entreprises s’est fait sentir très tôt, impliquant un contrôle des comptes, une vérification des comptes. A l’origine l’audit est une vérification des comptes des entreprises. Ce n’est qu’à partir des années 1960-70 que le mot audit est devenu à la mode et des lors été employé pour désigner des missions très différentes.


Aujourd’hui l’audit demeure la vérification de compte des entreprises, sous le nom de l’audit financier conduisant à la certification.



L’audit légal, appelé « contrôle légal » concerne les missions menées par le commissaire aux comptes. L’audit de nos jours n’est pas que financier, on parle également de l’audit opérationnel pour des missions ayant pour but l’amélioration de performance et de l’audit de la gestion pour des missions destinées à porter un jugement sur une opération de gestion ou sur la gestion des dirigeants. L’audit peut être aussi classé en audit externe et interne.



En effet, en République Démocratique du Congo, des nombreuses entreprises se sont vus dotés d’un service ou d’une direction de l’audit interne. Selon le professeur LUSENDI, l’importance de l’audit interne est de détecter les faiblesses de contrôle interne et les fraudes. Il veille à l’application et aux respects des procédures mises en place dans l’entreprise pour rassurer que les choix se font correctement et conformément aux normes.



En tant qu’institution, nous pouvons la définir comme un système autonome ou étatique de garantie collective fondée sur la solidarité organisée entre les individus appartenant à une communauté humaine déterminée et grâce à une série de mesures publiques, contre le dénouement économique et social où pourraient prolonger en raison de la disparition de la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l’invalidité, la vieillesse, le décès et les charges familiales.



Ainsi une entreprise qui se veut prospère et performante doit s’appuyer les services de l’audit interne.

La Régie des Voies Aériennes en sigle RVA, entant qu’entreprise ne peut échapper à cette réalité. C’est pourquoi pour montrer la place et l’importance de l’audit interne dans cette entreprise notre étude va tenter de répondre aux questions ci – après :
 Existe-t-il un service d’audit interne au sein de la RVA ?
 L’audit interne est-il efficace au sein de cette entreprise ?
 Comment l’audit interne contribue-t-il à la bonne gestion de la RVA ?


CHAPIPTRE II : PRESENTATION DE LA REGIE DES VOIES AERIENNES

Dans ce chapitre, il sera question d’examiner successivement les points ci-après :
- La localisation et un bref historique de la RVA ;
- La mission de la RVA ;
- L’organisation, fonctionnement et structure de la RVA ;
- Et enfin l’organigramme générale de la RVA


II.1. LOCALISATION ET BREF HISTORIQUE

La Régie des Voies Aériennes, S.A est une entreprise à caractère commercial et technique, elle fait partie du portefeuille de l’Etat. Elle est située au croisement des avenues Aérodrome de N’dolo et Kabasele Tshiamala dans la commune de Barumbu. E-mail : regiedesvoiesaeriennes@yahoo.fr




II.1.2. Historique de la RVA S.A.

La RVA fut créée par l’Ordonnance-loi n°72/013 du 21 février 1972, cette ordonnance modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n°73/013 du 21 juillet 1973.



La RVA est régie par la loi n°78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions applicables aux entreprises publiques, à laquelle s’ajoute l’Ordonnance –loi n°78/200 du 05 mai 1978 telle que modifiée à ce jour, portant statut de la RVA.



Elle est aussi régie par l’Ordonnance – loi n°78/078 du 24 janvier 1978 fixant les taxes et redevances imposées à l’exploitation de l’espace aérien an République Démocratique du Congo.

La RVA est tenue au respect des principes et conventions de l’Organisation de l’Aviation Civile internationale en sigle l’OACI.


II.1.2.1. Epoque coloniale

Avant la naissance de la RVA, l’ensemble de mission des services publics intéressant le secteur de l’aviation civile était organisé au sein d’un service de l’administration dénommé : « service de l’aéronautique civile » que l’on appelait la huitième direction des transports et communication qui dépendait de la sixième direction des travaux à cette époque.



Le contexte actuel de l’environnement socio-économique caractérisé par l’avènement des organisations d’intégration économique régionale, les déficiences dans la gestion administrative, technique et financière des organismes de Prévoyances Sociales, la prise en charge des travailleurs migrants, ont amené les institutions de prévoyance sociale en Afrique à envisager l’harmonisation de leurs mécanismes et instruments de gestion.


II.1.2.4. La création de la RVA

En 1965, le Ministère des Travaux Publics qui était aussi aux transports et communication à Kinshasa. Au cours de ces assises, les dirigeants de la direction de l’aéronautique civile émettent le Vœu de la création d’un organisme autonome, jouissant d’un large autonome, surtout financière en l’occurrence la RVA. Mais suite à l’insuffisance des cadres, le Gouvernement signera des accords avec l’institut de l’aéronautique Américain (FFA) « Fédération, Aviation, Authority » d’une part, l’organisme français chargé de l’aéronautique appelé SOFRAVIA Service d’autre part.





- fixer les règles communes de gestion ;
- instituer un contrôle régional de la gestion des organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;
- réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et régime de prévoyance sociale ;
- faciliter la mise en œuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d’une politique de formation initiale et continue des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres.

À la ferme de ces accords, ces deux organismes devaient mettre à la disposition de l’Etat Congolais des techniciens pour organiser et lancer une nouvelle entreprise à savoir la régie naissante.


II.2. LA MISSION DE LA RVA

Du fait que la CIPRES a un système comptable qui lui est propre, nous voulons à travers cette étude examiner sa mise en œuvre à l’INSS.


PROBLEMATIQUE

La Régie des voies Aériennes a pour mission de construire, d’entretenir et d’exploiter et de gérer les aéroports et leur dépendances, d’assurer la sécurité commerciale de son matériel : de son installation aussi toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social et percevoir pour son compte les redevances instituées par l’Etat sur les aéroports et leurs dépendances.


II.3. ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET STRUCTURE DE LA RVA

Elle se situe à Kinshasa au coin de l’avenue aérodrome de N’dolo et Kabasele Tshiamala dans la commune de Barumbu. Il s’y exerce le pouvoir central des décisions. Pour de raisons stratégiques, l’aéroport de N’djili dépend de la direction générale au même- titre que les autres directions managériales. L’Aéroports de N’dolo, à cause de sa position locale, y est aussi attaché, mais pas au même niveau (rang de décision).



Ce sont des aéroports ou s’exercent les pouvoirs locaux d’exécution. Par rapport à la direction générale, ils sont sous la dépendance de la direction d’exploitation aéronautique (D.E.A).


II.3.3.1. Aéroports internationaux :

Il y en a six :
- L’Aéroport de N’djili / Kinshasa
- L’Aéroport de Luano / Lubumbashi
- L’Aéroport de Goma / Nord-Kivu
- L’Aéroport de Bangboka / Kisangani
- L’Aéroport de Gbadolite
- L’Aéroport de Bipemba / Mbuji-Mayi (Assimilé)


II.3.3.2. Les Aéroports nationaux de la 1ère classe :

Il y a en quinze :
- L’Aéroport de Ndolo / Kinshasa
- L’Aéroport de Kananga / Kasaï-Occidental
- L’Aéroport de Kavumu / Bukavu
- L’Aéroport de Mbandaka / Equateur
- L’Aéroport d’Isiro / Province Orientale
- L’Aéroport de Bunia / Province Orientale
- L’Aéroport de Tshikapa / Kasaï Occidental
- L’Aéroport de Moanda / Bas-Congo
- L’Aéroport de Lisala / Equateur
- L’Aéroport de Kolwezi / Katanga
- L’Aéroport de Bandundu / Bandundu
- L’Aéroport de Buta / Province Orientale
- L’Aéroport de Kindu / Maniema
- L’Aéroport de Gemena / Equateur
- L’Aéroport de Kalemie / Katanga


II.3.3.3. Les Aéroports nationaux de 2ème classe

Il y en a six :
- L’Aéroport de Lodja / Kasaï Oriental
- L’Aéroport de Matadi / Bas-Congo
- L’Aéroport de Libenge / Equateur
- L’Aéroport de Kamina / Katanga
- L’Aéroport de Boende / Equateur
- L’Aéroport de Kikwit / Bandundu


II.3.3.4. Les Aérodromes

Il en a vingt-trois :
- L’Aérodrome de Boma / Bas-Congo
- L’Aérodrome d’Inongo / Equateur
- L’Aérodrome de Basankusu /Equateur
- L’Aérodrome de Kiri / Bandundu
- L’Aérodrome de Kalima / Maniema
- L’Aérodrome de Kasongo / Maniema
- L’Aérodrome de Manono / katanga
- L’Aérodrome de Kenge / Bandundu
- L’Aérodrome de Butembo / Nord-Kivu
- L’Aérodrome d’Ikela /Equateur
- L’Aérodrome de Lusambo / kasaï-Oriental
- L’Aérodrome de Rutshuru / Nord-Kivu
- L’Aérodrome de Kabalo / Katanga
- L’Aérodrome de Punia / Maniema
- L’Aérodrome de Kabinda / Kasaï-Oriental
- L’Aérodrome de Beni / Nord-Kivu
- L’Aérodrome de Nioki / Bandundu
- L’Aérodrome d’Ilebo / Kasaï-Occidental
- L’Aérodrome d’Abumumbazi / Equateur
- L’Aérodrome de Lubudi / Katanga
- L’Aérodrome de Kahemba / Bandundu
- L’Aérodrome de Tembo / Bandundu
- L’Aérodrome de Shabunda / Sud-Kivu
- L’Aérodrome de Bumba / Equateur
- L’Aérodrome de Tshumbe / Kasaï-Oriental
- L’Aérodrome de Kongolo /Katanga.


CHAPITRE III : CONTRIBUTION DE L’AUDIT INTERNE à LA BONNE GESTION DE LA RVA SA

Ce troisième et dernier chapitre aura pour objectif la contribution de l’audit interne à la RVA. Il fait l’état de lieux de l’audit interne : l’organisation et les moyens de la Direction d’audit Interne, les principes d’action et les modalités pratiques d’intervention (section 1er) ensuite analyser un rapport de mission effectuée sur les redevances aéronautiques (section 2ème) et enfin dégager les forces et faiblesses (section 3ème).



A la RVA, l’audit interne est une fonction indépendante d’appréciation au service de celle-ci. Il donne à la Régie une assurance sur le degré de maitrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. L’audit interne a vu le jour à la RVA à partir des notes circulaires : DPF /SG/ 02225 /DT/ 81 du 22 Août 1981 et DPF /SG/ 01126/DT/ 83 du 25 /01/ 1983 du ministère du portefeuille relatives à la direction des services d’audits dans les entreprises publiques.



Son objectif est d’assister les différents managers, afin de leur permettre d’exercer efficacement leurs responsabilités en leur apportant des analyses, des appréciations, des recommandations, des avis et des informations sur les activités qu’il examine.



L’Auditeur interne examine et apprécie le bon son fonctionnement, la cohérence et l’efficiente du système de contrôle interne en place. Il examine les différentes activités de la Régie, évaluer les risques et le dispositif mis en place pour les maitriser, s’assure de la qualité de la performance dans l’accomplissement des responsabilités confiées et propose les recommandations pour améliorer sa sécurité et accroitre son efficacité.







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