Les banques sont considérées comme étant des entreprises privées qui ont pour profession habituelle de recevoir l’épargne du public sous forme des dépôts qu’ elles emploient pour octroyer des crédits aux agents à besoin de financement1. De par ce rôle premier, les banques sont considérées comme étant des institutions financières au centre de la promotion de la croissance économique dans une nation. Et cela, au travers du financement des projets d’investissement qui vont dans le sens à améliorer les capacités de production et à créer de l’emploi effectif.

Force de ce qui précède, les banques, en tant que point de passage de tous les paiements et règlements des différents agents économiques, jouent effectivement un rôle majeur dans les cycles économiques.

En effet, depuis plusieurs décennies en République démocratique du Congo (RDC), le secteur bancaire a été caractérisé par une crise de confiance aux institutions financières bancaires par les agents économiques suite au dysfonctionnement de l’économie (caractérisée par l’hyperinflation et l’instabilité du taux de change) dû aux politiques appliquées par les différents gouvernements.

Cependant, le Gouvernement mis en place en février 2010, a constaté qu’environ 70%2en moyenne des dépenses publiques étaient affectées à la rémunération des agents et fonctionnaires de l’Etat, réduisant ainsi la part des investissements qui devrait impulser la croissance économique .D’où la bancarisation de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat ;afin que les banques accompagnent le Gouvernement dans la stabilité macroéconomique ,en réduisant la circulation fiduciaire hors banques qui alimente les pressions inflationnistes.

De ce qui précède, notre étude couvrira les réponses aux questions centrales suivantes :
- Comment se fait le processus de la bancarisation de la paie des fonctionnaires et agents de l’Etat en RDC ?
- L’action des banques particulièrement de la BCDC, dans ce processus est-elle efficace ?

SECTION 2 : LA BANCARISATION

Au fil du temps, la banque s’est démocratisée .son commerce de gros est aussi devenu de détail .L’usage de la monnaie sous ses différentes formes (métalliques, fiduciaire, scripturale surtout) est devenu universelle. ..D’où « la Bancarisation de l’économie ».La bancarisation est un phénomène relativement récent, le système bancaire n’était pas adapter à une large population car jusqu’en 1960, il était réservé à « l’élite économique et sociale tout en excluant la paysannerie.13

Deux éléments primordiaux ont donc marqué ce processus en France, la création de guichet n’étant pas soumis au préalable a une autorité préalable en 1967 d’une part et la mensualisation des salaires généralisé d’autres part. L’avènement des banques à dépôts, ayant pour objectif de faire venir a elle l’épargne jusque-là thésaurisée, prenaient de plus en plus de l’ampleur, la création des caisses rural au sein de la paysannerie, tous deux dans le but de mettre en place des financements solidaristes pour les agriculteurs sous un modèle de coopérative.14

Pendant l’entre-deux guerres, les structures mutualistes furent rationnalisées et réorganisées par l’Etat pour encadrer sur la plan économique et sociale la population, qui donna naissance à des banques mutualistes et ces dernières ont contribuées à la bancarisation de la population par leurs aspects décentralisé et leur couverture du territoire (Moulévrier 2002).15

La fonction publique est constituée de l’ensemble de personnes qui, placées sous l’autorité et à la disposition du Gouvernement, occupent à titre professionnel un emploi salarié dans les services des personnes publique.22Le fonctionnaire est donc un agent public, un agent de l’administration titulaire, voué à la carrière dans la fonction publique et soumis à un régime dérogatoire, le statut.23« Tout fonctionnaires sont des agents publics, tous les agents publics ne sont pas fonctionnaires ».24Nous devons donc retenir qu’il existe une distinction entre les agents publics qui sont des fonctionnaires et ceux qui ne le sont pas.

La Bancarisation de la paie des fonctionnaires et agent de l’Etat est donc un processus par lequel le Gouvernement Congolais s’engage à payer ses agents par le biais des banques représentées par l’Associations Congolaise des Banques, l’ACB en sigle.

Par ce processus le Gouvernement désireux de renforcer son efficacité, au travers de la reforme institutionnelle poursuit :
 la non accumulation des arriérés des salaires,  la maitrise des effectifs et de la masse salariale : pour éviter que l’argent public soit détournés par des certains réseaux mafieux.

Par acteurs de la bancarisation, nous entendons les agents impliqués dans le fonctionnement de ce processus ; principalement nous avons : Le Gouvernement à travers : Les Ministère du budget, le Ministère des Finances et le Ministère de la Fonction publique - L’Association congolaise des banques : Les Banques Commerciales

Conformément au protocole d’accord sur la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat entre le Gouvernement et l’ACB stipule des devoirs les uns envers les autres.
 Le Gouvernement selon l’article 2 s’engage à :
 donner l’instruction à la direction de la paie du Ministère du Budget de transmettre les listings de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat en format électronique et papier, préalablement visés par le Ministère de la Fonction Publique, aux services de l’Ordonnancement qui, à leur tour, les transmettent à l’Association pour une répartition entre différentes Banques commerciales intervenantes;

transmettre à l’Association les listings ainsi que l’avis de crédit de paie des agents et fonctionnaires de l’Etat au plus tard le 26 du mois pour lui permettre d’adresser un rapport d’exécution de chaque paie dans le délaie convenu au tiret 5 de l’article 3 du présent protocole d’accord ;

prendre en charge les frais de tenu des comptes, ainsi que la rémunération des prestations des membres de l’Association, arrêtée à l’équivalent en francs congolais de USD 3,6 HT (trois dollars américains et soixante centimes hors taxe)par agent ou fonctionnaire payé, de commun accord avec cette dernières;

garantir, par le biais de la Banque Centrale du Congo, la liquidité des opérations de paie des fonctionnaires et agents de l’Etat afin d’éviter les problèmes de trésorerie, afférents à la paie auprès des Banques Commerciales intervenantes ;

inviter les fonctionnaires et agents de l’Etat à se présenter individuellement au guichet de la Banque commerciale intervenante qui leur sera désignée en application du premier point de l’article 2 énuméré ci-avant.

L’ACB selon l’article 3 s’engage à :
 Gérer la répartition des listings entre les banques commerciales intervenantes, suivant le principe du volontariat, moyennant un procès verbal d’une réunion ad transmission des listings tout en veillant au mieux à l’indivisibilité du listing d’un service public ;

Assurer la coordination des activités de paie des fonctionnaires et agents de l’Etat confiés aux banques commerciales intervenantes ;

Veiller au paiement du salaire de base et de la prime des agents et fonctionnaires d’un service public par une même banque commerciale ;
 Obtenir auprès différentes banques commerciales intervenantes l’ouverture des comptes individuels en franc congolais pour les fonctionnaires te agents de l’Etat ;

Adresser au gouvernement par du comité de suivi de la paie un rapport d’exécution de chaque paie au plus tard dix jours ouvrables après réception des fonds la banque centrale du Congo, conformément au canevas arrêté de commun accord, à condition que les listings lui aient été transmis dans le délai mentionné au point 2 de l’article 2 suscité ;

Veiller à ce que chaque banque commerciale intervenante accomplisse les obligations suivantes :  Procéder à l’ouverture des comptes individuels pour les agents et fonctionnaires de l’Etat désignés sur les listings ;

Historique de la BCDC

La création de la BCDC remonte au 11 janvier 1909, elle portait alors le nom de Banque du Congo-Belge, BCB en sigle. Elle a été de 1909 à 1952 la seule institution financière émettrice. Ce rôle a été repris par la Banque Centrale du Congo.

partir de 1953, la BCB assumera la charge d’émettre les monnaies divisionnaires et l’obligation de rembourser ces monnaies ainsi que celles émises par la colonie. Un accord est signé entre la banque d’Angleterre et la BCB. Cette dernière bénéficiera des devises nécessaires aux importations de première nécessité, le franc congolais est officiellement côté sur la place de Londres.

La BCB a donc joué un rôle prépondérant dans le règlement de l’approvisionnement et de l’utilisation des devises étrangères. Elle a également contribué à la mise au point des conventions financières internationales qui ont participé à la conduite des politiques des échanges. Elle a géré l’office de devises qui était l’organe d’exécution de commission de devises de la colonie.

L’opération de la « charte d’émission » en juin 1952 a constitué un véritable tournant de l’histoire de la BCB. L’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 16 septembre 1952 a décidé d’opérer quelques changements. La société de droit belge allait se transformer en une société congolaise par action et responsabilités limitées. L’existence de la BCB n’était plus à justifier. C’est lors de deux assemblées extraordinaires du 19/11/1952 tenue d’une part par la BCB et d’autre part par la BCDC que la décision de la fusion de deux sociétés a été prise.

Télécharger le travail