Vitrine de la RDCLe sujet de notre travail a déjà fait l’objet des quelques études antérieures, entre autres, les études menées par MPUTUBWELE NADINE et KAMONI LAEL.
La première étude, a porté sur l’importance de l’évaluation budgétaire dans une entreprise publique, cas de l’ONATRA. Elle avait pour préoccupation de voir comment est organisée l’évaluation budgétaire, de manière à permettre à celle-ci de faire la confrontation entre les prévisions et les réalisations, dans le but de dégager et d’interpréter les écarts.
La deuxième étude a porté sur le contrôle budgétaire dans une entreprise, cas de la SONAS. Elle avait pour préoccupation de savoir comment cette entreprise élabore et exécute-t-elle son budget. Elle a constaté que son exécution dépendait, en grande partie, de l’environnement dans laquelle elle évoluait.
Partant de ce qui précède, notre travail tente d’examiner les différentes phases budgétaires à savoir : l’élaboration, l’exécution et le contrôle budgétaire, à La SNEL.
0.2. Problématique
De part leur création, toutes les entreprises ou organisations se fixent des objectifs à atteindre, mais l’objectif principal de toute entreprise est de réaliser, non seulement un bénéfice, mais de maximiser aussi le profit, étant donné qu’elles fonctionnent dans un but lucratif.
Pour y arriver, les entreprises utilisent un bon nombre de techniques parmi lesquelles le contrôle budgétaire, qui occupe une place importante et permet une bonne organisation au sein de l’entreprise, afin de savoir d’où l’on vient et où l’on va en vue de prendre des mesures correctives.
Toute entreprise est considérée comme un système et nécessite au préalable, pour son bon fonctionnement, non seulement la combinaison des facteurs de production (la nature, le capital et la main d’œuvre), mais également une organisation harmonieuse, efficace d’un contrôle efficient. De ce qui précède, la société doit assurer une rentabilité certaine afin de pouvoir contribuer au développement du pays, cela, par la production des biens ou des services qu’elle met à la disposition de l’ensemble de la population.
C’est ainsi qu’un programme d’action, en terme des prévisions des recettes à réaliser et des autorisations des dépenses à engager, est mis en place par l’entreprise publique SNEL qui fait l’objet de notre étude pour réaliser le principe d’équilibre.
Ce programme d’action communément appelé «budget» est une référence pour les gestionnaires, car doter d’un budget est le fait de réunir des moyens tels que : physiques, matériels, et financiers, afin d’atteindre les objectifs fixés. Cependant, l’exploitation des écarts significatifs permet de découvrir les causes et les sources de chaque situation.
A l’aide des éléments précités, nous disons que la gestion budgétaire, tout en étant une stratégie, consiste à établir un ensemble des prévisions permettant d’assurer le contrôle de l’activité , la maitrise et l’ajustement constant d’une situation, en vue d’atteindre les objectifs préalablement définis ; donc, elle permet de savoir si l’entreprise ne s’écarte ou pas de ses objectifs.
L’importance de cet outil n’est plus à démontrer, car la plupart des responsables d’Entreprise font recours à cette technique pour maitriser la gestion présente et future de leurs Entreprises ainsi que leurs activités pour appréhender quelques indicateurs économiques à savoir : inflation, hyperinflation, etc.
La SNEL, une société commerciale de droit public, la République Démocratique du Congo (RDC), jouissant du monopole institutionnel, avec une grande clientèle diversifiée, devrait être à même de mobiliser des recettes importantes, permettant de renflouer le Trésor public. Suite au constat fait, nous nous posons des questions suivantes :
1. Dans la période de sous étude, comment se présentent les écarts budgétaires de la SNEL? 2. Quelles sont les causes de ces écarts?
Section 2 : Historique de la SNEL
La Société Nationale d’Electricité « SNEL » en sigle est un établissement de droit public à caractères industriel et commercial crée par l’ordonnance n° 73/033 du 16 Mia 1970.
A l’origine, l’entreprise reçut de l’Etat, en tant que maître d’ouvrage, le mandat de mettre en œuvre pour les travaux de première étape de l’aménagement hydroélectrique du site d’Inga.
En effet, soucieux de répondre aux besoins énergétique du pays, les pouvoirs publics, par ordonnance présidentielle n°67-391 du 23 septembre 1967, instituaient le comité sera remplacé en 1970 par SNEL.
A la suite de la mise en service du centrale d’Inga I le 24 novembre 1972, la SNEL devenait effectivement producteur, transporteur et distributeur d’énergie électrique à l’instar d’une société d’Etat, REGIDESO, et des six sociétés commerciales privées existantes, ayant le même objet social.
Il s’agit de : • COMETRICK ; • FORCES de L’EST ; • FORCES du BAS-CONGO ; • SOGEFOR ; • SOGELEC ; • COGELIN.
La même année, le gouvernement mit en marche le processus d’absorption progressive de ces sociétés privées par la SNEL. L’issue de ce processus se traduira par l’instauration d’une situation monopole au profit de SNEL confortée par la suite par la loi n°74/012 du juillet 1974 portant reprise par la SNEL des droits, obligations et activités des anciennes sociétés privées d’électricité.
Cette loi traduit la volonté de l’Etat de s’assurer le contrôle direct de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique, ressource stratégique en matière de développement économique et social du pays. Toutefois, en ce qui concerne la REGIDESO, la reprise totale par la SNEL des activités électriques de cette société y compris ses centrales, n’interviendra qu’en 1979. A travers cette loi, l’Etat avait traduit sa volonté de s’assurer le contrôle direct de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique, ressources stratégiques en matière de développement économique et social du pays.
Depuis lors, la SNEL contrôle en réalité toutes les grandes centrales hydroélectriques et thermiques du pays. Seules quelques micros et mini-thermiques intégrées aux installations d’entreprises isolées continuent à relever du secteur privé.
A ce jour, le service public de l’électricité est confié à la SNEL érigée sous forme de société d’Etat, régie par la loi-cadre sur les entreprises publiques et l’ordonnance n°78/196 approuvant ses statuts, sous la tutelle technique du Ministère ayant l’énergie dans ses attributions, la tutelle administrative et financière étant assurée par le Ministère du Portefeuille.
Le système de gestion budgétaire de la SNEL est constitué de trois types de budgets, à savoir : le budget d’exploitation; le budget d’investissement; le budget de trésorerie.
