Bonjour, nous sommes le 08/08/2020 et il est 02 h 59.


Parmi les ressources importantes auxquelles tout Etat fait recours pour faire face à ces différentes charges nous comptons une qui ne peut être négligée à l’ère actuelle. Il s’agit de « L’EMPRUNT »


D’âpres DUVERGER, l’emprunt est un moyen d’anticiper les ressources futures, de mobiliser immédiatement les sommes qu’on remboursera ensuite sur plusieurs années En d’autres termes, l’emprunt apparait comme un véritable procédé de mobilisation de recettes, qui se rapproche de l’impôt.



Il sied de préciser qu’en général, il ya deux sortes d’emprunt auxquelles un Etat moderne peut recourir.



• Des bons du trésor émis par le trésor public par le truchement de la Banque Centrale



• Et des emprunts à moyen ou long terme contractés auprès des partenaires bilatéraux ou multilatéraux comme la Banque Mondiale (BM), le Fonds Monétaire International (FMI) voire même des clubs financiers internationaux (CLUB de Paris et de Londres) et autres institutions régionales et multilatérale.



Ces genres d’emprunts sont communément appelées « AIDE FINANCIERE INTERNATIONALE». C’est donc sur cette sorte d’emprunt que nous allons nous appesantir dans le cadre de ce travail.

Un pays en voie de développement et surtout pauvre ne peut pas un seul instant s’imaginer réaliser tout ses projets sans recourir à l’emprunt. CRISIS est du même avis lorsqu’il affirme : « classiquement, le recours à l’emprunt est réservé au financement de seuls investissements qui doivent permettre de financer le remboursement des aides financières »



Et, il est anormal de faire supporter la charge des investissements immédiatement par le contribuable. Mais avant toute chose dans le cadre de ce travail, nous poser une série de question :
- Quel sont les instruments juridiques qui encadrent les aides?
- Dans quel cadre juridique ces aides sont elles obtenues ?
- Le cadre dans lequel est contracté les aides internationales concours t – il à notre développement ?



Pour être précis : Est-ce que toutes les aides sont à contracter peu importe son cadre puisqu’on est dans le besoin même si cela nous enfonce encore dans la pauvreté ?





Est-ce que le cadre proposé par les institutions et clubs financiers internationaux est-il juste ?Ne sommes nous pas face à des clauses léonines ? Ces questions vont nous aider à ouvrir les pistes et dégager les horizons sur la question.


§1. Définition et importance

L’aide financière ou l’emprunt selon DUVERGER est un moyen d’anticiper les ressources futures, de mobiliser immédiatement les sommes que l’ on remboursera ensuite sur plusieurs années ; c’est un véritable procède de mobilisation des recettes.

Il s’agit principalement des ressources mobilisées par le recours au financement des bailleurs de fonds extérieur, qu’il s’agisse des Etats , des institutions financières internationales ( Banque Mondiale, Fond Monétaire International, Banque Africaine de Développement et des Organisations Internationaux telles que la PNUD) qui financent les projets de développement.



D’aucuns surévaluent que ces ressources considérées à juste titre comme exceptionnelles ne peuvent être mobilisées qu’en temps de paix, parce que lorsque la paix est troublée les bailleurs de fonds le surnommé « don ».

On considéré aussi comme « aide » tout concours, tout apport, quels qu’en soient l’objet et la forme qui aboutiraient en fin de compte, à favoriser le développement souhaité. Qu’est ce que l’aide au développement ? Le recours qui peuvent apporter les pays économiquement évolués à des moins avances qu’eux n’a pas nécessairement pour objet de faciliter le développement économique et social. Pour avoir une vue globale sur cette question, il est essentiel de remarquer qu’il est possible de venir en l’aide aux pays à faibles revenus à titre purement charitable dans le seul de soulager la misère humaine . Il s’agit là de ce que nous pourrions qualifier de « bienfaisance » ou d’ « assistance » passive, de la forme la plus élémentaire de « partage du pain » (Fr. Perroux.)


Section II. Notions sur les institutions et clubs financière

Vu l’abondance des institutions internationales de financement, nous avons choisit de parler de l’historique des institutions de Bretton Woods (le FMI et la Banque Mondiale) et les clubs financiers : (club de Paris, clubs de Londres.)



La loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo stipule dans son article 188 que « tout jugement est motivé », la constitution de Luluabourg (Kananga aujourd’hui) du 1er août 1964 porte cette obligation dans son Art 23 « tout jugement est écrit et motivé ». « Tout jugement est écrit et motivé » est l’une des stipulations de l’Art 9 de la constitution du 24 juin 1967. Toutes les révisions successives contiennent cette obligation. L’acte constitutionnel d’avril 1994 contient également cette obligation qui incombe au juge de motiver sa décision. La constitution de la transition du 4 avril 2003 reprend l’obligation de motiver le jugement en son article 24 en ce terme : « tout jugement est prononcé en audience publique. Il est écrit et motivé ».


1.1.1. LE FMI

En création à l’anarchie et à l’état de guerre ayant prélu durant la période de 1930 – 1940, la communauté internationale a résolu d’organiser à l’échelle mondiale les relations monétaires internationales et de résoudre la problématique de l’inégalité croissante entre les économies du monde.



D’où la création en 1944 des institutions de Brettons Woods : la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire Internationale qui représentent aujourd’hui, avec l’organisation Mondiale de commerce (OMC) le triumvirat de la mondialisation.



Et , puisque mondialisation rime presqu’automatiquement avec régionalisation, il semble intéressant de préciser le rôle des intuitions financières régionales parmi lesquelles on peut notamment citer la Banque Africaine développement (BAD).



Signalons que les institutions de financement international (IFI) sont généralement non privées, ils apportent des financements aux gouvernements des pays dont on veut favoriser l’investissement.

Les missions principales du FMI sont :
 D’accorder des prêts aux pays en difficulté financière ;
 De conseiller les Etats membres quant à leur politique économique ;
 D’apporter une assistance technique et des offres de formation aux Etats membres dans le besoin.


1.1.2. Banque mondiale

La Banque mondiale a été crée principalement pour aider l’Europe et de Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la seconds guerre mondiale avec le mouvement de décolonisation des années 1940, et repartir l’ aide marshale, elle se fixa un objectif supplémentaire, celui d’ encourage la croissance économique des pays en voie de développement africains, asiatiques et latino américains ( aux quel elle s’intéresse depuis). Les accords de Bretton woods signés en juillet 1944 au Etat – Unis d’Amérique ont permis de créer le FMI et la BIRD, pour la surveillance de la stabilité financière internationale.



Notons que la BIRD est surnommée « Banque Mondiale » par les journalistes, qui s’est constituée dans les années suivant sa création en groupes de Banque Mondiale qui rattachent ses branches telles que :
 Association internationale de développement « IDA » ;
 Société financière internationale de développement « SFI » ;
 Agence multilatérale de garantie des investissements AMGI ;
 Centre internationale pour le règlement des différents « CIRDI ».

Elle finance aussi les pays post communistes, l’ appellation groupe de banque mondiale désigne depuis juin 2007 cinq institutions :
 La plus importante est la banque internationale pour la reconstruction et le développement ( BIRD) son fonctionnement est assuré par le versement d’une cotisation réglée par les Etats membres ;
 L’Association internationale de développement (AID) ses prêts sont réservés aux pays les moins développés ;
 La société financière internationale (SFI) finance les prêts et investissements réalisés par les entreprises dans les pays à risque ;
 Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ;
 L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) pour la sécurisation des prêts.



La Banque Mondiale implique 44 pays dans ses statuts qui sont entres en vigueur le 27/12/1945, C’est une institution spécialisée des Nations Unies qui a reçu pour mission :  D’accroitre les investissements productif dans les Etats membres en vue d’assurer la reproduction de leur potentiel économique atteint par la guerre et de développer leurs moyens de production ;  D’encourager les investissements privés à l’étranger ;  De développer les échanges commerciaux et de contribuer à l’équilibre des balances de paiement.


I.2.1. Club de Londres
Le club de Londres est un groupe informel de Banques commerciales, qui se réunissent pour négocier leurs créances sur un débiteur souverain. Le premier plan réunit des représentants des autres Banques exposées à la signature de l’accord de restructuration, et le comité est dissous au fil du temps.


I.2.2. Club de Paris

Le club de Paris est un groupe informel de créanciers officiels des pays non industrialisés, pour la plupart qui recherchent des solutions coordonnées et durables pour les pays endettés en proie à des difficultés de paiements, les membres du club de Paris consentent à rééchelonner ou réduire le service des dettes pendant une période donnée à une date donnée.

Ce club de Paris n’a pas d’existence juridique et les membres conviennent des règles et des principes qui visent à faciliter la conclusion et accords concertés de rééchelonnement de dette rapide et efficace. Son existence remonte en 1956, époque à laquelle l’Argentine a accepté de rencontrer ses créanciers publics à Paris, depuis lors, le club de Paris et des différents groupes ad hoc ont conclu 429 accords avec 90 pays débiteurs.



Le club de Paris entretient des relations étroites avec le FMI. En effet, le club de Paris compte sur le FMI pour qu’il l’aide à définir les termes de rééchelonnement, en lui fournissant des rapports sur la situation économique et financière des pays endettés, et participe aux sessions de rééchelonnement, à fin de présenter l’ expertise des besoins de financement, ensuite qu’il aide à définir les termes de rééchelonnement adaptés aux situations spécifiques. Pour sa part, le Fonds Monétaire International compte sur le club de Paris parce qu’il apporte des concours financiers suffisants afin de garantir la « viabilité » des programmes d’ajustement c’est-à-dire pour assurer que les besoins de financement qui ressortent des projections de balance des paiements soient couverts. L’esprit de coopération entre le FMI et le club de Paris n’est toutefois pas dénué de rapports de force : le club de Paris considère le FMI comme « préteur en dernier ressort », c’est à dire comme l’ l’institution devant couvrir le besoin résiduel de financement extérieur ; et le FMI considère que c’est le club de Paris qui doit couvrir le besoin résiduel de financement en choisissant des termes de rééchelonnement adaptés.





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