Bonjour, nous sommes le 08/08/2020 et il est 03 h 14.


La promotion de l’industrie passe avant tout par son financement. Compte tenu du nombre de projets financés par an, du volume annuel des interventions et de l’importance des ressources financières qu’il tire principalement de la parafiscalité, le Fonds de Promotion de l’Industrie est considéré comme la première institution publique en République Démocratique du Congo qui finance de façon substantielle le développement industriel.


D’où ce travail a toute de répondre à un certain nombre de question que voici :
 Comment le Fonds de Promotion de l’Industrie finance-t-il l’industrie congolaise ?
 Quelles sont les conditions d’éligibilité au financement du Fonds de Promotion de l’Industrie



Tout travail scientifique doit être délimité dans le temps et dans l’espace. Quant au présent travail, qui porte sur le financement de l’industrie congolaise par le Fonds de Promotion de l’Industrie, a son champ d’application en République Démocratique du Congo sur une période de cinq ans soit allant de 2008 à2012.


Section 2. Institutions financières non bancaires ou spécialisées

Sont celles qui ont pour mission la collecte de l’épargne des agents à capacité de financement, qu’elles distribuent aux agents à besoin de financement. Elles empruntent les ressources qu’elles reprêtent. C’est le cas en République Démocratique du Congo du Fonds de Promotion de l’Industrie(FPI) et de la SOFIDE (Société Financière de Développement).



Les institutions financières non bancaires revêtent chacune son caractère spécifique, c’est pourquoi elles sont dites spécialisées. En RDC, la société de financement du développement SOFIDE, quoique autorisée à recevoir les dépôts à terme, n’a pas recouru à cette nature de ressources depuis sa création. Elle a plutôt privilégié la mobilisation des ressources provenant des emprunts en devise de l’extérieur.



La SOFIDE vise à renforcer les capacités de gestion de très petites, petites et moyennes entreprises, faciliter leur accès aux crédits et aux marchés, les appuyer à augmenter la production et la commercialisation de leurs produits, augmenter leurs revenus.



Les coopératives d’épargne et de crédit ont connu une intense activité dans la mobilisation de l’épargne durant la période allant de 1984 à 1990. Suite à la crise de la pénurie de liquidité en banques, elles sont virtuellement en faillite car la grande partie de leurs emplois était faite sous forme de dépôts à terme dans les banques.

En RDC, le niveau d’intermédiation financière est faible : le crédit est essentiellement informel et le crédit bancaire formel au secteur privé représente moins de 3% du produit intérieur brut . Les crédits bancaires aux particuliers sont en général peu développés, et la plupart des banques agissent comme des agents financiers du développement. Les banques commerciales étrangères dominent l’industrie en tant que pourvoyeuses de financement pour les secteurs des mines et du pétrole.


PRESENTATION DU FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE

L’Etat congolais a constaté que le Secteur Industriel manquait de moyens pour assurer son démarrage effectif. La capacité d’autofinancement des entreprises du secteur était insuffisante pour couvrir leurs besoins d’investissement.





Par ailleurs la seule autre source de financement possible étaient les institutions bancaires locales, mais celles-ci, par leur vocation commerciale s’intéresse peu aux projets industriels risqués et à rentabilité différée, alors que leur priorité concerne des projets peu risqués et à rentabilité immédiate.



L’Etat a donc voulu créer un cadre approprié pour le financement du secteur industriel avec des termes plus longs et à des faibles taux d’intérêt. Il s’en est suivi la création successive du Fonds de Relance Economique, du Fonds des Conventions de Développement, et sur recommandation de l’ONUDI, du Fonds de Promotion de l’Industrie.

Le Fonds de Promotion de l’Industrie, entreprise publique a été créé par l’ordonnance – loi n° 89 – 171 du 07 Août 1989, parallèlement pour lui assurer des ressources afin de financer ses activités a été créée la Taxe de Promotion de l’Industrie par l’ordonnance – loi n° 89-031 du 07 Août 1989.



Dans le cadre de la réforme des Entreprises Publiques, le Fonds de Promotion de l’Industrie a été mué en Etablissement Public. L’objectif final est de renforcer la structure financière de l’Institution et ainsi lui permettre de diversifier ses ressources pour se dégager du monopole de la Taxe de Promotion de l’Industrie en tant que ressource.

Le siège du Fonds de Promotion de l’Industrie est situé à Kinshasa, précisément au n0 16 de l’avenue colonel LUKUSA, entre la station Fina et l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique en face du cercle Elaeis dans la commune de la Gombe.



Le Fonds de Promotion de l’Industrie, en sigle FPI, créé par l’Ordonnance n089-171 du 07 Août 1989, est transformé par le Décret n009/64 du 03 Décembre 2009 en établissement public à caractère administratif et financier, doté de la personnalité juridique .



Le Fonds de Promotion de l’Industrie a pour mission principale de promouvoir l’essor de l’industrie congolaise par :  Le soutien aux industries existantes ;
 La promotion des industries nouvelles ;
 La promotion des petites et moyennes entreprises ;
 La promotion de l’intégration industrielle en général et en particulier entre les petites et les grandes unités, et entre les secteurs industriel et agricole ;
 La promotion des activités de la recherche appliquée permettant le développement et l’amélioration du secteur industriel.


2.2 Objectifs à atteindre

 Mettre en place un tissu industriel concourant à la valorisation des ressources locales et permettant de satisfaire les besoins locaux ;
 Réduire la dépendance de l’économie vis-à-vis de l’extérieur par la production des matières premières destinées aux industries locales et les produits finis concurrents aux biens importés ;
 Promouvoir l’exportation des produits industriels particulièrement des produits manufacturés.



Le Fonds contribue aussi à l’assainissement de l’environnement socio-économique des entreprises par le financement des projets de construction ou de réhabilitation des infrastructures économiques et sociales dans leurs zones d’opération.



Les Ressources allouées au FPI, entreprise publique, suivant l’Ordonnance-loi n° 89-171 du 07 Août 1989 sont les suivantes :
 le capital ;
 le quasi-capital ;
 les recettes de la T.P.I. ;
 les subventions d’exploitation et d’équipement.



Le capital social était fixé, à la création du F.P.I. en 1989 à Z 10 milliards soit environ USD 14 millions. Celui-ci n’a jamais été libéré mais en revanche l’Etat a uniquement pourvu le F.P.I des apports en nature comprenant des biens, meubles et immeubles de l’ex-Fonds des Conventions de Développement (F.C.D.) valorisés à USD 990.000.

La T.P.I. constitue actuellement la seule ressource financière du F.P.I. pour le financement des projets industriels en attendant sa consolidation financière qui permettra la diversification des ressources.
Elle a été créée en même temps que le F.P.I. en 1989 par l’Ordonnance-loi n°89-031 du 7 Août 1989.
Elle comprend deux volets :
- la taxe locale: d’un taux de 2% du prix de revient industriel, elle est générée par les entreprises de production installées au Congo ;
- la taxe à l’importation : frappe toutes les marchandises importées de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes à l’importation. Son taux est de 2% sur le CIF majoré des droits de douane.

















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