Par Simon David

Le système judiciaire congolais est fondé sur le fond et la forme. Ainsi tout procès pénal au civil doit respecter la forme. Lorsqu’un élément fait défaut, on peut toutefois soulever une exception.

C’est ce qu’on appelle incident de procédure en droit judiciaire Congolais. Dans le cas sous examen, nous parlerons des incidents de la procédure. De manière superficielle le mot incident est défini par le dictionnaire Larousse comme un événement, une difficulté qui survient au cours d’une action d’un processus

Ce travail présente en effet un intérêt non négligeable d’autant plus qu’il met ne évidence l’écart qui existe entre la théorie et la pratique dans la mise en mouvement des incidents de la procédure et, propose des pistes de solution à la législation congolaise.

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