Bonsoir, nous sommes le 17/04/2021 et il est 21 h 52.

La gouvernance d’entreprise fait, en effet, depuis quelques temps l’objet d’une attention croissante dans la littérature économique et se trouve au cœur des débats qui traitent les rôles des actionnaires et des dirigeants dans les entreprises. Dans ce contexte, les recherches se sont multipliées pour donner les déterminants d’un système de gouvernance efficace. P. André et E. Schiell affirment que la littérature révèle une association entre les systèmes de gouvernance et la performance des entreprises, mais la recherche empirique sur cette association n’a pas encore fourni des résultats concluants. Cependant, nous sommes obligé, en tant que chercheur, d’essayer de parcourir la littérature de ceux qui ont déjà mené des études sur le domaine de la gouvernance d’entreprise afin d’examiner leur apport en ce domaine. A ce sujet, il convient de signaler que beaucoup d’auteurs ont déjà, à leur tour, abordé cette question. C’est le cas de :


1. MANEL KOLSI, et HANEN GHORBERT, dans leur article intitulé : « Effet des mécanismes de gouvernance sur la performance financière et boursière » cas des entreprises canadiennes »( ). Les auteurs ont étudié l’association entre les mécanismes de gouvernance et des mesures de performance financière et boursière de 134 entreprises canadiennes pour l’année 2007. L’étude met en évidence la non linéarité du modèle exprimant l’effet de la gouvernance sur la performance. En effet, les résultats de l’enquête ont pu démontrer qu’un seuil relatif à l’indice de divulgation d’information doit être dépassé pour que la gouvernance puisse se traduire par un effet positif sur la performance financière. La divulgation est ainsi indispensable pour l’amélioration de la performance financière des entreprises canadiennes.



2. Sophie ADOUSSET et COULIER, dans leur article intitulé : « L’influence du gouvernement d’entreprise et du co-commissariat aux comptes sur la détermination des honoraires d’audit des sociétés françaises »( ) ont pu démontrer que les mécanismes de gouvernement d’entreprises contribuent à renforcer le contrôle exercé par les auditeurs et que le pourcentage des administrateurs indépendants se traduit par une augmentation d’honoraires d’audit. Leur étude avait pour but de tester un modèle de déterminants des honoraires d’audits intégrant l’influence des caractéristiques spécifiques du co-commissariat aux comptes à la française. Concernant le co-commissariat aux comptes, leurs résultats ont mis en évidence une double prime aux BIG 4 dans le contexte français et confirment que la fourniture des services autres que l’audit entraîne l’augmentation des honoraires d’audits légaux montrant donc l’influence positive du gouvernement d’entreprise qui contribue à l’amélioration de la qualité de l’audit en France.



3. HICHAM BELKADI, quant à lui, dans son article intitulé « la gouvernance d’entreprise au Maroc »( ).démontre à suffisance que le modèle marocain de gouvernance d’entreprise converge vers le modèle réseaux comme la plupart des pays émergents. Mais, en état actuel, les mécanismes de contrôle interne ne jouent pas leur rôle disciplinaire en raison de coalition majoritaire d’actionnaires et d’intérêts croisés entre les dirigeants et administrateurs. Cette inefficacité est beaucoup plus notable dans les entreprises publiques où les organes de contrôle sont passifs en raison du manque d’intéressement au résultat par les administrateurs et du manque de rigueur dans le management de ces entreprises. Globalement, le problème de management de ces entreprises publiques pose la question de l’Etat-actionnaire.



L’enracinement des dirigeants marocains à travers les réseaux relationnels leur permet de se créer un pouvoir discrétionnaire. Ces dirigeants parviennent à neutraliser les mécanismes de contrôle externe en jouant sur des asymétries d’information et l’interventionnisme de l’Etat qui empêche ces marchés de jouer le rôle disciplinaire et de régulateur. Les grandes firmes ne cachent pas leurs relations étroites avec les pouvoirs politiques, qui ne semblent pas incapables avec la réalisation de profits. Mais, le danger est que cette situation fausse les conditions de libre concurrence, entre les firmes, et ces réseaux relationnels conduisent souvent au développement de corruption, mafia des dirigeants et hauts responsables de l’Etat, à l’accaparation illégitime des recettes par les dirigeants, et à un pilotage à vue des entreprises (aggravation de pertes et de risques de faillite d’entreprise et de l’économie nationale).



4. Paul ANDRE et Edouardo SHIEHLL, dans leur article intitulé « Système de gouvernance, actionnaires dominants et performances futures des entreprises »,( ) ont démontré que la structure de propriété au Canada est fortement concentrée. L’étude a permis d’établir les associations entre la performance de l’entreprise et quatre attributs de la structure de la gouvernance de l’entreprise : la composition du conseil, la participation des gestionnaires, la rémunération incitatrice et la participation des actionnaires dominants. Les résultats univariés de cette étude révèlent une relation positive entre, d’une part, la performance, la proportion d’administrateurs indépendants et d’autre part, l’importance de la rémunération incitatrice du Directeur Général. Ceux de l’analyse multi variée indiquent une relation négative entre la performance et le niveau de propriété du dirigeant et de l’actionnaire dominant, s’il est simultanément dirigeant.

Le résultat de cette recherche est une indication potentielle de problèmes d’agences dans les sociétés étroitement contrôlées, liées à un enracinement de dirigeants/actionnaires, dominants. Selon cette perspective, les actionnaires dominant plus les dirigeants, souvent fondateurs ou les héritiers, peuvent déterminer les réunions des actionnaires et des administrateurs et contrôler ainsi directement ou indirectement le processus décisionnel de l’entreprise.



5. Hachini SANNI YAYA dans sa recherche sur le partenariat privé public comme nouvelle forme de gouvernance et alternative au dirigisme étatique : « ancrages théoriques et influence conceptuelle »( ), souligne que le resserrement des contraintes budgétaires et le déclin de l’Etat providentiel ont, durant les dernières décennies, amené celui-ci à faire recours au secteur privé dans l’offre, la prestation et le financement des services publics. Cette nouvelle approche accorde une place capitale aux coopérations et aux interactions, que ce soit dans le financement des infrastructures, dans l’entretien du réseau routier, dans la distribution de l’eau que dans le transport urbain et s’insère dans la dynamique de réforme de l’Etat et de gouvernance partenariale. Le partenariat constitue, à cet effet donc, un concept en vogue en matière du management public et s’il semble mieux connu au niveau pratique comme trame essentielle de la coordination économique de nouvelles activités de l’Etat stratégie, ses ancrages théoriques ainsi que ses influences conceptuelles demeurent plutôt vagues.



Dans cet article, l’auteur présente et analyse les principales approches théoriques dans lesquelles s’insèrent les partenariats public-privé, il a Inspiré la plupart des courants issus de nouvelles théories de la firme et de l’organisation industrielle ; ces théories permettent de mieux comprendre pourquoi la réponse stratégique de l’Etat, aux contraintes de l’environnement, consiste dorénavant à se concentrer davantage sur ses fonctions régaliennes, et à stimuler et à encadrer, au lieu de les remplacer, le secteur privé dans le financement des infrastructures publiques et la production de certains services.





6. Amir LOUIZI, dans sa thèse de doctorat sur les déterminants de la bonne gouvernance et la performance des entreprises françaises « Etude Empirique », ( ) avait l’ambition de déterminer le bonne gouvernance des entreprises dans le contexte français se basant sur le critère de la performance. En analysant l’évolution des pratiques de gouvernance dans le temps, l’auteur a observé que la plupart des mécanismes n’ont pas seulement évolué durant la période d’étude, 2002-2008 telle que retenu dans l’étude sauf pour l’indépendance du conseil d’administration, l’existence du comité de nomination et de rémunération au sein du conseil. Ce résultat est d’autant plus pertinent que ces mécanismes ont reçu récemment une liste de recommandation et une attention particulière de la part des codes et des lois de la bonne gouvernance. En comparant la pratique de gouvernance entre les entreprises performantes et des entreprises non performantes, il a constaté qu’en moyenne, il n’existe pas de différence significative entre les deux groupes pour ce qui est de fonctionnement du conseil d’administration, à l’exception de la taille qui est liée négativement. Cependant, l’auteur a constaté qu’il existe des différences significatives entre les deux groupes en ce qui concerne la propriété des dirigeants, la concertation du capital et aussi dans les entreprises non performantes, les dirigeants ainsi que les cinq premiers actionnaires détiennent une part plus importante du capital que dans les entreprises performantes. Il n’existe pas, conclut-il, de différences significatives entre les variables relatives aux caractéristiques du dirigeant de deux groupes, à savoir : l’existence des comités de nomination et de rémunération ainsi que la présence du Directeur Général dans ces comités.



7. Samuel MERCIER, dans son article intitulé : « La théorie des parties prenantes au management stratégique : une synthèse de la littérature »( ), a montré que TPP a le mérite d’apporter un cadre de réflexion qui faisait défaut au concept de responsabilité sociale de l’entreprise. Ainsi, la notion de TPP permet d’identifier et d’organiser les multiples obligations de l’entreprise envers les différents groupes qui y apportent leur rétribution. Elle est également la plus pertinente (et la plus mobilisée) pour intégrer la notion de l’éthique organisationnelle dans la problématique des sciences de gestion. En effet, selon l’auteur, la TPP constitue une grille d’analyse féconde pour :

Proposer une vision alternative de la gouvernance d’entreprise ; Analyser les mécanismes du management des TPP introduits de façon croissante dans les organisations : adoption du code de bonne conduite, création du comité d’éthique, publication de bilans éthiques et sociaux ; Aborder les problèmes de respect de la personne, d’équité (interne et externe) et de justice organisationnelle en gestion de ressources humaines. L’approche centré sur la TPP cherche à devenir un modèle alternatif au « SHARE HOLDER MODEL » et incite donc à un élargissement de théories contractuelles des organisations. Elle partage avec le paradigme contractuel une certaine conception de l’entreprise vue comme une association volontaire des individus, unis par un réseau de contrats et organisés afin d’atteindre un but spécifique.

8. Stéphane NASSAUT, dans sa thèse de doctorat intitulé : « Critique du nouvel esprit » du gouvernement d’entreprise : le cas de l’implication du capital humain( ), souligne la manière dont les théories du gouvernement d’entreprise appréhendent la gouvernance du « capital humain », en particulier, dans le contexte d’une économie dite de la « connaissance » caractérisée par une prépondérance du travail cognitif et des ressources immatérielles.



NASSAUT tente de démontrer qu’au moins trois théories sont les fondements de ce qu’il appelle « nouvel esprit du gouvernement d’entreprise ». Il s’agit notamment de la théorie du capital humain, la nouvelle économie institutionnelle et la nouvelle théorie du droit de propriété. Il s’est donc intéressé à la rémunération des salariés, qui est généralement abordée à travers, soit le prisme civique c’est-à-dire comme un instrument de représentation des intérêts des travailleurs qui instaure une culture de la délibération et qu’il faut généraliser, soit le prisme marchand, comme un dispositif contractualiste d’alignement des intérêts des salariés et des dirigeants sur ceux des actionnaires. Il a démontré que la rémunération patrimoniale, en tant que règle salariale, peut également être conçue comme un « dispositif matériel » « du nouvel esprit du gouvernement d’entreprise ». Et c’est pour plusieurs raisons



D’abord parce que la règle salariale s’explique par une fragilisation de l’évaluation comptable. On reproche en effet à ce type d’évaluation d’inciter les dirigeants à accroître la taille de l’entreprise, alors que l’impératif, dans les années 1990, était au contraire de réduire sa taille et de libérer ses cash flows.

Ensuite, la rémunération patrimoniale est une composante essentielle d’une politique salariale qui vise à attirer et à retenir des salaires, du moins, jusqu’au terme de la période d’exercice des options ou de blocage des actions. Ce mode de rétribution peut être considéré comme une « colle » qui permet de lier les parties prenantes à la firme et constitue, de ce fait, un moyen d’accroître leur « appartenance » ou leur association à l’entreprise.

Et enfin, la rémunération patrimoniale estime, l’auteur de la thèse, est porteuse d’une logique connexionniste dans la mesure où elle plonge dans un ensemble les salariés et les actionnaires, leur monde commun étant constitué d’une entité déterritorialisée affranchie de l’Etat. Une rémunération patrimoniale constitue un vecteur de transversalité et de cohésion au sein du groupe, facilitant notamment la compréhension par les travailleurs des ressorts de la création de valeur actionnariale et favorisant ainsi leur adhésion à la stratégie de développement.

En résumé le passage en revue de la littérature sur la gouvernance d’entreprise de nos prédécesseurs nous a amené à conclure que notre étude trouve tant sur le plan théorique que pratique le fondement suivant : Sur le plan théorique, c’est principalement sur « deux théories à savoir : théorie de l’agence et théorie de l’enracinement » que notre étude se base. La théorie d’agence montre que les coûts qu’elle engendre sont dommageables pour la performance par le fait que les dirigeants peuvent utiliser les mécanismes supposés capables de contrôler la gestion et de renforcer l’efficience organisationnelle pour s’enraciner.

Sur le plan pratique, notre recherche constitue une approche critique sur la gouvernance des entreprises publiques de la RDC, plus particulièrement celles évaluant dans le secteur des travaux publics et de l’énergie et contribue à la littérature théorique et empirique sur la relation entre, d’une part, la gouvernance et la création des valeurs et, d’autre part, la gouvernance et la performance. Ce lien est assez fondamental pour mettre en évidence certaines caractéristiques de la gouvernance de ces entreprises concernées par notre recherche.

De ce fait, notre approche diffère de celle de nos prédécesseurs sur les points ci- après : Primo, l’intégration de la théorie de création des valeurs, par la méthode de l’EVA pour évaluer l’impact de la gouvernance sur la performance des entreprises ; Secundo, le champ d’expérimentation est différent de celui de nos prédécesseurs, à savoir : les entreprises publiques de la République Démocratique du Congo, notamment l’Office de Route (OR) et l’Office des Voiries et de Drainage (OVD), pour ce qui est du secteur des travaux publics, et la SNEL et la REGIDESO, pour ce qui est du secteur de l’énergie.

Notre recherche a pour but de montrer le bien fondé de la bonne gouvernance sur la performance et la création des valeurs dans les entreprises en RDC. Le cadre conceptuel de base que nous mobilisons est celui de la théorie de l’agence, théorie de coût de transaction et la théorie de l’enracinement.

La théorie de l’agence étudie l’évolution et les relations entre les actionnaires et les dirigeants lorsque le dirigeant n’est plus propriétaire de l’entreprise, qu’il n’assume qu’une part du risque résiduel de l’entreprise et donc qu’il ne perçoit qu’une part de revenus résiduels résultant du choix et de la mise en œuvre des décisions d’investissement. La théorie d’agence se propose d’analyser les mécanismes qui permettent de résoudre le conflit entre les dirigeants et les actionnaires.

La théorie du coût de transaction. Il s’agit des coûts supportés par les parties à un processus de négociation. Selon cette théorie, le recours au marché induit des coûts de transaction alors que l’utilisation de la firme induit des coûts hiérarchiques. Selon WILLIAM SON, les risques seront plus maîtrisables dans l’organisation que sur le marché, car la hiérarchie peut limiter les comportements opportunistes des dirigeants dans la théorie de l’agence.( )

La théorie de l’enracinement part du constat quelque peu désabusé, mais parfois bien réel que les mécanismes ne sont pas toujours suffisants pour contraindre les dirigeants à gérer l’entreprise en conformité avec les intérêts des actionnaires. Certains dirigeants sont guidés dans leurs actions par leurs souhaits de conserver leur place dans l’organisation et d’évincer d’éventuels concurrents. Leurs objectifs sont de rendre coûteux pour l’entreprise leur remplacement, ce qui leur permet d’augmenter leurs pouvoirs et leurs espaces discrétionnaires.

Depuis une quinzaine d’années, la gouvernance d’entreprise fait l’objet d’une attention particulière et croissante dans la littérature managériale. Elle se trouve, en effet, au cœur des débats portant sur le rôle joué par l’entreprise dans nos sociétés. Le concept ¨gouvernance¨ a beaucoup évolué depuis son apparition vers la fin des années quatre-vingts (même si ses origines remontent vers les années trente, depuis les écrits de COASE, BERLES et MEANS).( )



Au début de ses apparitions, il s’agissait d’un concept centré sur deux composantes principales, à savoir : le droit et l’ordre. La gouvernance aborde maintenant des questions liées aux mécanismes nécessaires à la négociation de différents intérêts de la société. En effet, chaque organisation est gouvernée à travers un accord de volonté de ses membres, impliqués dans une relation coopérative « AFFECTO SOCIETATIS » c’est-à-dire dans la prise des décisions et la détermination des responsabilités, dans la création et la répartition de la valeur ainsi que dans la mise en place d’un système de règles formelles et informelles régissant ces éléments.

La gouvernance adhère ainsi à la sphère publique et privée de l’activité humaine et même à la combinaison de deux. Elle ne concerne plus seulement l’actionnaire minoritaire face aux abus du pouvoir de l’actionnaire dominant. Le management face à la tyrannie de l’actionnaire de référence ou l’actionnaire face aux excès de management, il s’agit désormais de chercher le ralliement des intérêts de toutes les parties prenantes indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise. La gouvernance porte sur la manière dont le pouvoir est exercé. Quels sont ceux qui ont de l’influence ? Et comment sont-ils tenus responsables ? SHILFIRFER et VISHNY définissent la gouvernance d’entreprise comme l’ensemble des mécanismes par lesquels les apporteurs des capitaux garantissent la rentabilité de l’action( ). Ces auteurs centrent leur conception de la gouvernance sur la protection des actionnaires comme bénéficiaires exclusifs de la valeur.

CHARREAUX propose une approche plus large. Il définit la gouvernance d’entreprise comme l’ensemble des mécanismes qui gouvernent le comportement des dirigeants et délimitent leur attitude discrétionnaire. Il s’agit des normes éventuelles qui visent à homogénéiser les fonctions d’utilité des dirigeants et des actionnaires. Selon DENIS et Mc CONNEL, la gouvernance est un ensemble de mécanismes internes et externes qui amènent les dirigeants à bien gérer la firme en prenant des décisions qui maximisent la valeur de la firme pour les intérêts de ses propriétaires (apporteurs des capitaux).( )



La gouvernance d’entreprise trouve ses fondements théoriques dans la théorie d’agence et en particulier dans les travaux de Jensen et MECKLING qui appliquent à l’entreprise moderne la théorie de l’agence et mettent en évidence ses coûts (de l’agence)( ). Dans bon nombre des pays, les entreprises publiques représentent toujours une fraction substantielle de la production intérieure brute, de l’emploi voire même de la capitalisation boursière. Par ailleurs, les entreprises publiques sont souvent très nombreuses dans les services des collectivités et les secteurs des infrastructures tels que l’énergie, la télécommunication ou le transport dont les performances et la création des valeurs sont très importantes pour un large segment de la population et pour les autres catégories des entreprises. En conséquence, la gouvernance des entreprises joue un rôle fondamental pour garantir que ces dernières vont apporter une contribution positive à l’efficience économique et à la compétitivité du pays. Fort malheureusement, le cas de gouvernance d’entreprise surtout des entreprises publiques pose énormément des problèmes dans certains pays.



Etant donné le rôle primordial que jouent les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et leurs effets considérables sur la réputation de l’entreprise, notre réflexion sera axée sur le système de gouvernance d’entreprise, performance et création des valeurs. Et elle va concerner plus particulièrement les entreprises publiques de la RDC. Notre recherche autour de ce thème va tenter de répondre aux questions suivantes :

La gouvernance d’entreprise peut-elle s’appliquer aux entreprises contrôlées entièrement par l’Etat ?
Quel est l’état actuel de la gouvernance des entreprises du secteur des travaux publics et celui de l’énergie?
Quel est l’impact du système de gouvernance sur la performance et la création des valeurs de ces entreprises ?





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