UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

B.P : 285

BUKAVU

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT : DROIT PUBLIC

DE LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES :

CAS D’UN AUTEUR ET D’UNE VICTIME MINEURS

Présenté par MUGISHO NTAHALIZA Mon Espoir

Travail  de  fin  de  cycle  présenté  en  vue  de  l’obtention  du

diplôme de graduat en Droit.

Encadreur : Ass. AHADI BYUMANINE Elie

ANNEE ACADÉMIQUE : 2019-2020

EPIGRAPHE

Défendre, c’est d’abord contrôler la façon dont la justice est rendue ; exiger le respect des formes de la procédure avant même de vérifier l’exactitude des faits et l’application stricte de la loi pénale. C’est veiller à ce que l’on ne juge pas comme un ennemi celui qui est accusé mais comme un membre de la famille qui a commis une faute. La défense consiste à réintégrer dans la communauté des hommes celui qui doit être jugé, voire puni.

Henri LECLERC

IN MEMORIAM

En chroniques de tous ceux qui nous ont abandonné et nous ont laissé une empreinte indélébile :

Ma grande sœur Espérance NTAHALIZA

Mes grands-parents : ZIHINDULA CIZENGA, Albert NYANGAKA, Nyabadeux M’MUHUKU

et M’NTABALIZI

Au père Jeeph Baba antony

DEDICACE

A mes parents, mes frères et sœurs, mes beaux-frères et belles sœurs, pour tous les efforts, la

patience et affection que vous avez manifestés envers nous, sans oublier votre assistance ;

A la famille papa Leonard BAGUMA pour l’amour et le soutien qu’elle ne cesse également

d’afficher à notre égard ;

A mon camarade Alfred MUKENGERE qui a consenti beaucoup d’efforts pour ses relectures minutieuses et son attention constante dans la réalisation de ce travail ;

A ma charmante et lumineuse future épouse ; A toi ma future progéniture ;

A tous les BASHEBESHE et les BISHAZA ; Je dédie ce travail.

REMERCIEMENTS

Nous  rendons  grâce  au  Seigneur  Tout  puissant  pour  nous  avoir  accordé  vie,  sagesse, intelligence et prospérité au long de notre travail.

Qu'il nous soit permis de remercier en premier lieu l’assistant AHADI BYUMANINE Elie pour s’être attentionné à la direction de ce travail. A travers ses critiques, ses remarques, ses encouragements et ses directives, il nous a permis de surmonter des multiples obstacles. Nous restons convaincus que sans son sens d’écoute et son soutien scientifique, ce travail ne pouvait pas toucher à son issue.

Nous profitons de cette occasion pour rendre également hommage aux autorités de l’Université Catholique de Bukavu et particulièrement celles de la faculté de Droit pour leur apport remarquable dans notre éducation du savoir juridique.

A nos parents, NTAHALIZA ZIHINDULA et Déodatte NABUCHI NYANGAKA, nous disons merci pour tous les sacrifices consentis dès le premier jour de notre vie jusqu’à présent malgré nos caprices et nos faiblesses.

Nous remercions nos frères et sœurs pour leurs encouragements et leur amour fraternel qui ne cessent de nous réconforter pendant des moments difficiles. L’image que nous gardons en vous ne saurait jamais nous quitter. S’il nous reste quelque chose de nous dans ce monde, ce serait bien plus la trace de ce que nous avions écrit que le souvenir de ce que nous avions fait.

Nous ne passerons pas sous silence l’appui de tous les camarades pour tant de souffrances endurées ensemble durant le premier cycle de notre vie estudiantine. Nous voilà en ce jour récolter ce que nous avions semé. Le courage, la détermination, la persévérance et la confiance en nous même étaient une arme bien aiguisée.

Nous associons à ces remerciements tous les amis dont le soutien aussi bien moral qu’intellectuel était incontestablement important tout le long de notre formation de juriste, et plus particulièrement ISSA MATABARO Jean Luc qui croit en nous et avec qui nous sommes un modèle réciproque.

SIGLES ET ABBREVIATIIONS

1ère Inst : Tribunal de Première instance

Aff. : Affaire Al : Alinéa Art. : Article

B.O : Bulletin officiel

BJC. : Bulletin des Juridictions coutumières

BJI : Bulletin des Juridictions indigènes

C/ : Contre

Cass. : Cassation

CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

CSJ : Cour suprême de justice

Dir. : Directeur

ECL : Enfant en Conflit avec la Loi

Ed. : Edition

Ibidem : Même auteur, Même ouvrage, Pages différentes

Idem : Même auteur, Même ouvrage, Même page

J.O : Journal officiel

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LO : Loi organique Loc. cit : Loco citato MP : Ministère public O-L : Ordonnance-loi

OMP : Officier du Ministère public

OMS : Organisation mondiale de la Santé

Op Cit : Opus Citatum

P. : Page

PP : Pages

Prof. : Professeur

PUA : Presses Universitaires Africaines PUC : Presses Universitaires du Congo PUF : Presse Universitaire de France

RDC : République démocratique du Congo

RECL : Registre des Enfants en Conflit avec la Loi

RJCB : Revue juridique du Congo belge

RP : Rôle pénal

RPA : Rôle pénal d’Appel

SPP : Servitude pénale principale

TPIR : Le tribunal pénal international pour le Rwanda

TPIY : Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

UCB : Université catholique de Bukavu UCL : Université catholique de Louvain UE : Union européenne

ULG : Université de Liège

UOB : Université officielle de Bukavu

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

La répression des atteintes à la moralité sexuelle remonte dans les temps les plus reculés. On peut  même  affirmer  qu’elle  est  aussi  ancienne  que  toute  communauté  humaine  qui,  à l’origine, observait essentiellement des tabous relevant de la moralité sexuelle ; domaine où la magie, la religion et la morale entretenaient avec le droit répressif des relations étroites1.

Les violences sexuelles sont une violation grave des droits de l’homme. Elles sont fréquentes dans toutes les sociétés humaines et dans les contextes les plus variés. En effet, le droit coutumier était très significatif à l’égard de ces atteintes parce que c’est à lui que revenait  le  monopole  de  sanctionner  pénalement  les  atteintes  les  plus  graves  (le  viol, l’adultère, etc.) mais également celles moins graves (le fait d’épier les femmes qui se baignent nues, d’avoir les relations sexuelles avec une femme dans une maison appartenant à autrui sans l’autorisation de son propriétaire, etc.)2.

Avec le temps, les gardiens de la tradition ont commencé à abuser des pouvoirs leur reconnus d’infliger les sanctions pénales – et éventuellement civile – aux personnes reconnues coupables de ces faits ci-indiqués. C’est face aux abus des chefs coutumiers qu’on s’était vite retrouvé devant un danger de la liberté et de l’exagération des atteintes sexuelles.

Au regard de cela, le législateur, dans l’intérêt même de la communauté traditionnelle, a été contraint d’intervenir pour limiter ces atteintes et préserver l’ordre public. L’intervention du législateur congolais est traduite par l’adoption et la promulgation du décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais qui prévoit et punit l’infraction de viol3, cette infraction étant assimilée aux atteintes à la moralité sexuelle. Il résulte de la lecture de ces dispositions du code pénal que le législateur congolais n’avait pas défini le viol. Il s’est tout simplement borné à souligner que sera puni d'une servitude pénale de cinq à vingt ans celui

qui aura commis un viol, soit à l'aide de violences ou menaces graves, soit par ruse, soit en

1 G. LUKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, Tome 1, 2ième Ed, Paris, L.G.D.J., 1985, p. 325

2  Cheff. Mwana Mwadi, B.J.C., 1962. 123 ; Luba Katanga, Songye. Jadotville n° 1306, 17 septembre 1950, B.J.I. ,1954. 182.

3 Voir articles 170, 171 et 171bis du Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais, in JORDC, 45ème

année, Numéro spécial, Kinshasa, 30 novembre 2004.

abusant d'une personne qui, par l'effet d'une maladie, par l'altération de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle, aurait perdu l'usage de ses sens ou en aurait été privée par quelque artifice. En plus, il considère que le viol sera commis avec violence toutes les fois qu’il porte sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant âgé de moins de quatorze ans4. L’absence d’une définition légale de viol a amené la jurisprudence et la doctrine à définir le viol comme étant la conjonction sexuelle que l’homme peut imposer à la femme avec la violence5.

Avant la loi de 2006 sur les violences sexuels, l’incrimination du viol ne pouvait être reprochée qu’à l’homme. La jurisprudence avait considéré qu’il parait impossible qu’une femme puisse contraindre un homme à avoir des relations sexuelles avec elle en usant de violence6 et était arrivée à la conclusion selon laquelle seule la femme ne pouvait être que victime de cette incrimination.

C’est avec la réforme du 20 juillet 2006 que le législateur congolais parle expressément des infractions des violences sexuelles auxquelles il attache des peines plus sévères. Parmi les réformes opérées, il y a celle qui consacre le fait que l’homme et la femme peuvent être à la fois victimes et auteurs des violences sexuelles. Cette réforme découle de la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais et de la loi n°06/019 de la même date modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale congolais.

Selon l’article 170 du code pénal congolais actuel, « Aura commis un viol, soit à l’aide de violences ou menaces graves ou par contrainte à l’encontre d’une personne, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, soit par surprise, par pression psychologique, soit à l’occasion d’un environnement coercitif, soit en abusant d’une personne qui, par le fait d’une maladie, par l’altération de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle aurait perdu l’usage de ses sens ou en aurait été privé par quelques artifices : tout homme, quel que soit son âge, qui aura…». Malgré les modifications introduites dans le code pénal congolais

par la loi de 2006, il est aisé de constater que le législateur congolais ne donne non plus la

4 Articles 170, 171 et 171bis du Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais, in JORDC, 45ème année, Numéro spécial, Kinshasa, 30 novembre 2004.

5 G. LUKULIA BOLONGO, Op cit, p. 328.

6 1ère Inst., Elisabethville., 1er aout 1952, R.J.C.B., 1953, p. 86.

définition du viol. Ce qui conduit, comme sous l’empire du code pénal avant les modifications opérées, la jurisprudence appuyée par la doctrine à définir le viol comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise »7.

Le viol est encore plus incriminé lorsqu’il est commis sur la personne de l’enfant. L’enfant est toute personne âgée de moins de 18ans8. La majorité sexuelle est aussi portée à 18 ans révolus. Et de ce fait, ne peut consentir aux rapports sexuels que les personnes majeures. Il s’en suit que toute relation sexuelle passée entre une personne majeure et celle mineure est constitutive de viol car elle est dépourvue de consentement.

Si l’infraction de viol est établie entre un majeur et un mineur, et la peine prévue étant applicable, la question se pose avec moult délicatesse lorsqu’il s’agit des enfants mineurs qui sont en cause au regard du fait que les uns bénéficient, en matière pénale, d’une présomption irréfragable d’irresponsabilité9  alors que les autres engagent, en matière pénale, une responsabilité atténuée10.

Eu égard à ce qui précède, la question suivante survient à l’esprit au sujet de la répression des violences sexuelles dans l’aspect d’un auteur et d’une victime mineurs : Au regard de la législation pénale en R.D.C., pourrait-on envisager les faits de viol dont l’auteur et la victime sont mineurs comme étant un manquement à la loi pénale dans le chef de l’auteur ? Et dans l’affirmative, comment le juge devrait-il se comporter ?

2. HYPOTHESE

Les différentes infractions de violences sexuelles étant prévues et punies par la loi pénale et le législateur ayant instauré un régime de responsabilité pénale atténuée pour les enfants âgés de

plus de 14 ans révolus, ceci nous amène à affirmer que les faits de viol dont l’auteur et la

7  P. MUHINDO MAGADJU, Droit pénal spécial, U.C.B., Faculté de droit, Cours de deuxième année de graduat, Inédit, 2018-2019, p.60.

8 Article 2 de la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, in JO/RDC, n° Spécial, 50ème année, Kinshasa - 25 mai 2009.

9  Art 95 de la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, in JO/RDC, n° Spécial, 50ème année, Kinshasa - 25 mai 2009.

10  Concept « Enfant en conflit avec la loi » repris aux articles 99 al.1 et 2 : 9° de la loi n° 09/001 portant

protection de l’enfant, in JO/RDC, n° Spécial, 50ème année, Kinshasa - 25 mai 2009.

victime sont mineurs seraient un manquement à la loi pénale car, il y a trouble à l’ordre

public.

Dans ce cas, le juge devrait faire une prompte application des dispositions de la loi portant protection de l’enfant portant sur les faits de viol. Contrairement à l’application conjointe des articles 170 et 171 de cette dernière pour le viol entre mineurs, le juge devrait appliquer les articles 171 et 115 pour ce manquement11.

3. METHODOLOGIE

Tout travail scientifique exige l’utilisation des méthodes et des techniques pour mener à bon port une investigation qui puisse aboutir à des bons résultats. Une méthode est une opération ou une démarche organisée et rationnelle de l’esprit pour arriver à un certain résultat12. La technique est un instrument utilisé pour expliquer la méthode13.

Dans le cadre de ce travail, nous appliquons essentiellement la méthode juridique et celle historique que nous appuyons par la technique documentaire.

La méthode juridique, dans son approche exégétique, consiste à interpréter les textes de lois en recherchant la volonté du législateur pour parvenir à une solution sur une question de fond qui se pose. Elle nous permet de faire une analyse systématique des textes de loi faisant objet de notre thématique en vue d’en saisir le sens et la portée. L’approche casuistique de cette méthode nous permettra de faire l’analyse de certains jugements se rapportant à notre thématique sous examen.

La méthode historique consiste à éclairer un texte en le replaçant dans le contexte de son élaboration14. En l’espèce, elle nous permet de clarifier la naissance de la répression des violences sexuelles et son évolution à travers le temps et l’espace.

11  Plus loin, nous allons montrer que l’analyse de l’élément matériel de ce manquement pose en ce que les enfants de moins de 18ans sont dépourvus de la capacité de consentir à la consommation de l’acte sexuel.

12  A. NYALUMA MULAGANO, Initiation à la recherche scientifique, UCB, Faculté de droit, Cours, inédit,

2013-2014, p. 8.

13 R. PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes de recherche dans les sciences sociales, tome 2, Paris, Dalloz, 1964, p.20.

14 A. NY. MULAGANO, Ibidem, p. 25.

Nous faisons enfin recours à la technique documentaire, grâce à laquelle nous faisons la revue de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence utilisées dans le cadre de ce travail.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet est dicté par l’intérêt qu’il présente. Ce sujet présente un triple intérêt à

savoir : scientifique, pédagogique et social.

Sur le plan scientifique, ce travail s’inscrit dans la perspective d’apporter un éclairage sur la question de la répression des faits de violences sexuelles entre un auteur et une victime mineurs en droit congolais. Il s’agit concrètement de chercher à savoir, à travers la législation congolaise, si les faits de violences sexuelles commis par un auteur mineur sur une victime mineure lui sont imputables, en ce sens que les deux sont dépourvus de consentement à l’acte sexuel.

Sur le plan pédagogique, les résultats de nos recherches vont approfondir nos connaissances quant à la matière de l’incrimination des violences sexuelles telles qu’étudiées dans le cours de droit pénal général et droit pénal spécial mais aussi les notions apprises dans le cours de droit de la protection de l’enfant.

Sur le plan social, ce travail pourra permettre à toute personne intéressée de le lire de savoir si les faits de violence sexuelle seront imputés à un auteur mineur sur une victime aussi mineure âgés de moins de 14 ans et tous deux étant dépourvus de consentement et de responsabilité mais aussi à s’imprégner des modalités de l’incrimination des violences sexuelles lorsque deux enfants - dépourvus de consentement à l’acte sexuel - sont concernés.

5. DELIMITATION DU SUJET

Notre travail porte sur la répression des violences sexuelles : cas d’un auteur et d’une victime mineurs. Cette étude sera abordée spatialement dans le contexte de la RDC, en se référant à la loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, celle n°06/019 de la même date modifiant et complétant le code de procédure pénale et la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant. Cependant, une attention particulière sera portée sur la ville de Bukavu en examinant, le cas

échéant, la jurisprudence de la juridiction compétente en la matière qui y siège. Ces lois sus invoquées constituent la délimitation temporaire et matérielle de ce travail.

6. PLAN SOMMAIRE

Ce  travail  comporte,  outre  l’introduction  et  la  conclusion,  deux  chapitres  subdivisés  en

sections et éventuellement, ces dernières en paragraphes.

Le premier chapitre qui traite des généralités sur les violences sexuelles présentera  les  différentes  acceptions  des  violences  sexuelles  (section  1),  les  différentes variétés d’infractions découlant des violences sexuelles (section 2), l’étude de l’incrimination de viol particulièrement (section 3) et la conclusion partielle (section 4).

Le second chapitre quant à lui va s’appesantir sur le viol entre mineurs qui va s’atteler à répondre à la question de savoir si l’acte sexuel consommé entre 2 mineurs est un manquement à la loi pénale (section 1) d’une part et l’examen du manquement de viol où les deux mineurs se sont convenus et celui où ils ne sont pas convenus pour consommer l’acte sexuel (section 2) d’autre part. Une conclusion partielle sera nécessaire pour résumer ces notions (section 3).

CHAPITRE 1. GENERALITES SUR LES VIOLENCES SEXUELLES

S’intéresser à une notion, c’est cogiter à la représentation que l’on s’en fait ou que l’on devrait s’en faire15. Une notion est, en effet, un objet abstrait de connaissance16, auquel on peut apporter une touche personnelle. CONDILLAC énonçait ainsi « J’appelle […] notion, toute idée qui est notre propre ouvrage […] »17.

De ce fait, étudier la notion de violences sexuelles, c’est donc avant tout compulser  ses  acceptions  essentielles  (section  1).  Ceci  s’inscrit  dans  ce  que  pense  le professeur Evariste BOSHAB estime que : « Sans définition, la science juridique perd de son éclat et subit l’influence d’autres sciences humaines qui ont du mal à assumer leur identité »18. Il importe de donner les différentes variétés d’infractions (section 2) découlant de cette notion car elle est générique et englobe d’autres notions pouvant faire l’objet de tant de travaux scientifiques pour finir par interroger sur l’infraction de viol (section 3) étant au carrefour de notre recherche. Aussi, sera-t-il nécessaire de résumer, au bout du compte, toutes ces notions (section 4).

Section 1. Acceptions des violences sexuelles

Sous cette section, il est abordé la définition (§1), l’origine et l’évolution (§2), la base légale

(§3) et le régime juridique (§4) des violences sexuelles.

§1. Définitions des violences sexuelles

L’OMS définit la violence sexuelle comme tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement

dirigés contre la sexualité d’une personne utilisant la coercition, commis par une personne

15  E. BARON, La coaction en droit pénal, Thèse doctorale, Université Montesquieu - bordeaux iv, Faculté de droit, 2011-2012, p. 35.

16 Le Nouveau Petit Robert de la langue française, 2008.

17  CONDILLAC, Connaissances humaines, I, in BRUNOT, Histoire de la langue française, t. VI, A. Colin,

1966, p. 10.

18 E. BOSHAB, Entre révision constitutionnelle et inanition de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2013, p. 16, cité par E. AHADI BYUMANINE, De la pratique des opinions dissidentes en droit congolais : vers l’abandon du secret du délibéré ?, mémoire, UCB, faculté de droit, 2017-2018, p.7.

indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais s’en s’y

limiter, le foyer et le travail »19.

La contrainte vise le recours à la force à divers degrés. En dehors de la force physique, l’agresseur peut recourir à l’intimidation psychologique, au chantage ou à d’autres menaces  (par exemple,  la menace de blessures  corporelles, le renvoi  d’un  emploi ou la menace de ne pas obtenir un emploi recherché). La violence sexuelle peut survenir alors que la personne agressée est dans l’incapacité de donner son consentement parce qu’elle est ivre, droguée ou incapable mentalement de comprendre la situation20.

Pour Dominique Trottier, la définition de violence sexuelle selon l’O.M.S. souligne, d’une part, que les violences sexuelles comprennent un large éventail de comportements de nature sexuelle commis à l’endroit d’une personne non consentante ou qui n’est pas en mesure de consentir et, d’autre part, elle précise que des stratégies coercitives de nature sexuelle peuvent être adoptées sans que le comportement perpétré satisfasse les critères légaux liés aux infractions criminelles21.

Comme on peut le remarquer, la définition de l’OMS est assez large, mais il existe  des  définitions  plus  restrictives.  Par  exemple,  aux  fins  de  recherche,  certaines définitions de la violence sexuelle sont limitées aux actes qui font intervenir la force ou la menace de violence physique. L’Étude multipays de l’OMS a défini la violence sexuelle comme étant des actes par lesquels une femme a été physiquement forcée à avoir des rapports sexuels contre sa volonté ; a eu des rapports sexuels contre sa volonté parce qu’elle avait peur de ce que pourrait faire son partenaire ; a été contrainte à une pratique sexuelle qu’elle