UNIVERSITÉ DE LUBUMBASHI

FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Département des Sciences Politiques et Administratives

Agents publics et code de conduite à Lubumbashi. Cas de la Commune de Kampemba

Par

MUTUMAMBILA MBUKU Matata

Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du grade de gradué en Sciences Politiques et Administratives

Novembre 2020

EPIGRAPHE

« Un homme qui a faim n'examine pas la sauce »

Socrate

DEDICACE

Bruno  Samson  a  dit :  « un  héros  c’est  un  homme  qui  accomplit  avec dévouement et détermination, courage et compétence, les tâches que son époque impose à tous.».

Partant  de  cette  expression,  je  dédie  ce  travail  à  tout  le  personnel académique, à toutes les autorités politico-administratives de la Commune de Kampemba, aux agents publics ainsi qu’aux   usagers et aux citoyens qui habitent la Commune de Kampemba.

AVANT-PROPOS

Jean Baptiste Blanchard a signifié que : « La reconnaissance est un devoir, non seulement à l'égard de nos parents qui sont nos premiers et nos plus grands bienfaiteurs, mais aussi à l'égard de tous ceux qui nous ont fait du bien. On se couvre d'ignominie quand on y manque». Me référant à cette  pensée positive, je réalise que ce travail a été le fruit de plusieurs sacrifices tant spirituels que physiques et matériels. C’est ainsi que je loue et remercie mon Dieu tout puissant pour tous les bienfaits.

Au terme de cette recherche, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à mon encadrant, le Chef de travaux  LUHEMBWE NONGOLOLA Bienvenu, d’avoir accepté d’encadrer ce modeste travail.

A mon père MUTUMAMBILA OKWAR Jean-Pierre et à ma mère IKAMBU ANIOR Annie, pour tous les sacrifices consentis. Votre persévérance  et patience, votre compréhension ainsi que vos encouragements sont pour moi le soutien potentiel  que vous m’avez apporté pendant la réalisation de cette recherche. Et ce que je suis aujourd’hui est une suite logique de vos énormes sacrifices et cela crée en moi un devoir de vous le remettre au futur. Que Dieu le tout puissant vous protège, vous accorde santé, bonheur, quiétude de l’esprit et vous protège de tout danger humain et naturel  afin que je puisse vous remettre les fruits de votre travail. .

A la mémoire de toutes les personnes disparues de ma famille ; je pense respectivement à   mes grands-parents Eugene IKAMBU MBUKU et Brigitte KAPAKINGI, et à mes oncles, tantes et frères  partis tôt pendant que nous avions encore besoin de leurs affections : papa DIDI INTI MBETSH AMBA, maman Françoise IKAMBU ABOMWOL, maman Espérance IKAMBU, Tante Céline MUTUMAMBILA, Nathanaël IKIKEKA et d’autres. Sachez que vous êtes  restés  dans mon esprit et dans mon cœur ; et je vous dédie aujourd’hui ma réussite. Que Dieu, le miséricordieux, vous accueille dans son éternel paradis.

.A mon grand frère Philippe INTI MUNTUNZAMBI pour tout le soutien que vous m’avez apporté et pour ton amour fraternel sans distinction, je vous dédie ce travail. Qu’il plaise à Dieu de vous venir en aide et exhausser vos vœux.

A ma très chère et tendre belle-sœur Clémentine MULUNDA pour ton grand apport que vous m’aviez apporté dans la réalisation de cette recherche et pour  ta  considération respectueuses et chaleureuse envers ta belle famille ; je te dédie ce travail. Que Dieu tout puissant puisse exhausser  vos vœux.

A ma grande sœur Francine NTALA pour son appui et ses conseils qu’elle m’a porté afin que je réalise cette étude ; je te dédie ce travail. Que l’éternel t’accorde toutes les bénédictions que tu voudras.

A ma grande famille : MITINI, MULUNDA, MPUKU, MBUNGU,    NTALA, INTI, IKAMBU, IKIKEKA, YANGALA ainsi qu’à tous les autres membres de la famille.  A tous mes frères et sœurs de la grande famille citée ci-haut, trouvez l’expression de ma reconnaissance dans ce travail en ce sens qu’il témoigne mon attachement et mon amour envers vous.

A mes compagnons de lutte : BOPE PAWEYI Trésor, KALAMBA KALAMMBA Clément, KAMILOLO DIBWE Justin, KONDE OMBA Barnabas, KONG MBAMBU Jean-Luc, MBALE MALAMBA Patrick, MULAMBA SALUMU Idrissa, NYEMBO YA LWAMBA Mittant et NSUMPI BEYA Idrisse sans oublier NKOMBO KAMVUDI Getou.

A ceux-là   que ma plume à oublier, mes remerciements très vifs vont à tous ceux et à toutes celles qui m’ont assisté de leur dévouement et de leur savoir et qui ont témoigné leur estime et leur confiance par leurs actions en notre faveur ; ils sont trop nombreux pour que je ne puisse les énumérer, tous, ici. Qu’ils trouvent tous, dans ce travail l’expression de ma gratitude.

MUTUMAMBILA MBUKU Matata

INTRODUCTION

O.1. PRESENTATION DE L’OBJET D’ETUDE

Notre  travail  a  pour  objet  d’étude,  le  comportement  de l’agent public de l’Etat pendant le service. Ainsi, nous appréhendons le comportement de l’agent public de l’Etat  à travers le code de conduite de l’agent  public  de  l’Etat,  qui  démontre  les  règles  de  conduites  et  les mesures disciplinaires pour   les aider   à maitriser les normes minimales des comportements individuels et professionnels nécessaires pour servir l’intérêt général et maintenir la confiance du public envers l’Administration ou     le  service,  et  aussi  lutter  contre  les  antivaleurs    notamment    la

corruption.

Ce travail étudie ainsi les différentes pratiques inacceptables et illégales de survie, que les agents ont développé dans leurs services ou entités.

Dans le cadre de ce travail, nous poursuivons un objectif général et des objectifs spécifiques. L’objectif général de notre recherche est  de  décrire le comportement de l’agent public de l’Etat au regard du code de conduite de l’agent public, précisément à la Commune de Kampemba.

Spécifiquement, ce travail vise à :

•      Comprendre, ce qui est   à la base du non application du code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat, qui peut impacter sur le comportement des agents publics à la Commune de Kampemba;

•      Proposer des stratégies pour recadrer ou maitriser le comportement

des agents publics de l’Etat ;

•      Relever les différentes formes possibles d’inadéquation (décalage) tenant  au non application du code de conduite de l’Agent public de l’Etat par les agents publics au niveau de la Commune de Kampemba.

0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix d'un sujet dépend généralement de l'orientation et des préoccupations qui motivent   le chercheur. Ainsi pour notre part, le choix de ce sujet se justifie par un constant fait en rapport avec les attitudes et actions nuisibles, parfois même illicites que les agents publics  de l’Etat au niveau de la Commune de Kampemba adoptent dans l’accomplissement des missions qui leur sont recommandées. Ces agents ne tiennent plus compte voire n’agissent plus dans  le  respect  du  code de  conduite qui

constitue, un guide   comportemental qu’ils doivent observer pendant   et après les réalisations de services ou actions publics, afin de maintenir la confiance des usagers à leur service ainsi que de favoriser l’efficacité de l’action publique communale.

Le présent travail revêt un triple intérêt : scientifiquement, il nous permet de murir les connaissances et d’éclairer, de manière scientifique, les faits relevant du comportement des agents publics ainsi que  d’expliquer     comment  le  comportement  de  l’agent  influe     sur

l’application du code de conduite de l’agent public de l’Etat.

Dans la même logique, ce travail doit servir des repères aux futurs scientifiques et chercheurs, de bien approfondir leurs recherches sur cette étude qui attire l’attention de tout le monde, afin de proposer des solutions vivaces.

De manière pratique,   ce travail est une contribution modeste de notre part pour la société congolaise en général et particulièrement  les  différentes  entités  et  services     de  l’Etat,  car  on

l’utilisera comme un guide d’orientation et un outil dont peuvent se servir

les autorités tant nationales que provinciales, et aussi les bourgmestres des Communes    de la Ville de Lubumbashi notamment celui de la Commune de Kampemba, en vue de la bonne maitrise du comportement de leurs agents au regard de l’application du code de conduite de l’agent public pour   favoriser  ou   asseoir  l’éthique qui, est   une source   clé de la moralisation  du   comportement  des   agents  publics  de   l’Etat   ce   qui permettra   d’éradiquer les antivaleurs dans les milieux professionnels publics.

0. 3. ETAT DE LA QUESTION

Tout chercheur qui s’engage dans une recherche doit prendre connaissance des théories élaborées et des études aussi variées que possible ayant trait à l’objet qu’il se propose d’étudier. Pour J.P. FRANGIER, « l'état  de  la  question s'engage dans  une  démarche à  deux dimensions consistant, d'une part, à prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de sa recherche, et d'autre part, à se forcer de mettre la main sur des ouvrages de synthèse qui font le point sur les grandes questions qui encadrent l'état de la question

retenue ».1

1 J.P. FRANGIER, Comment réussir un mémoire, Paris, Ed. Dunod, 1986, p. 17.

En effet, nous ne sommes pas le premier à aborder un sujet se rapportant à l’agent public et code de conduite ; mais beaucoup de chercheurs y ont déjà consacré une attention soutenue. A titre illustratif nous pouvons évoquer :

G.blundo et  J.-P.  Olivier  De  Sardan 2 ,  dans  leur  ouvrage

« Etat  et  Corruption  en  Afrique :  une  anthropologie  comparative  des relations entre fonctionnaires et usagers » constatent que le complexe de la corruption participe d’ un profond processus de transformation de l’Etat africain dont nous assistons à l’émergence de formes des privatisations internes inédites et l’institutionnalisation rampante de l’informel comme mode de gestion de l’Etat au quotidien. Les deux auteurs prouvent encore que les codes tacites et les normes pratiques à l’œuvre dans la corruption débordent  largement  celle-ci  et  touchent  aux  comportements habituels dans  les  administrations  ou  même  dans  les  sociétés  étudiées  où  le fonctionnement informel généralisé de l’Etat sert de terreau aux pratiques corruptives, sans pour autant se confondre avec ces derniers.

Cynthia Fleury et Anne Caroline Prevot3, dont l’ouvrage est intitulé « Le souci de la nature : apprendre, inventer et gouverner », se sont posées  la  question  de  savoir : « comment  notre  cerveau  permet-il  nos changements de comportements ? ».

Face à cette question psychologiquement humaine, les auteurs ont prouvé que les comportements  sont avant tout des réponses à ce qu’un individu perçoit comme des besoins. Parmi ceux-ci, les besoins vitaux comme se nourrir, être en sécurité, se reproduire font l’objet des comportements prioritaires. Lorsqu’ils sont satisfaits, les individus, les humains comme les animaux, peuvent être amenés à faire des choix d’actions qui vont satisfaire des besoins non vitaux.

Ces auteurs démontrent encore que les psychologues de la conservation essaient depuis plusieurs années de comprendre le comportement individuel et les facteurs pouvant les modifier, en donnant l’exemple du modèle synthétique proposé par Paul Stern qui reprend entre

autre,  la  théorie  du  comportement  planifié,  modèle  selon  lequel  le

2G.BLUNDO et J.P. OLIVIER DE SARDAN, Etat et Corruption en Afrique : une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers, Paris, Ed. KARTHALA et APAD, 2007, Pp.1-7.

3 CYNTHIA. Fleury et A. Caroline PREVOT, le souci de la nature : apprendre, inventer et gouverner , Paris. CNRS, 2017, pp.165-166.

comportement individuel pro-environnement dépend de quatre types des facteurs ci-après :

-    Les facteurs attitudinaux qui regroupent tout ce qui constitue la personne au moment d’adopter son comportement, ses croyances et ses savoirs, mais aussi ses valeurs et son identité ;

-    Les  facteurs  contextuels,  extérieurs  à  la  personne :  incitation (médiatique, financière, légale), contraintes (financières, techniques…) et autres influences sociales (réputation, normes) ;

-    Les  capacités  perçues  de  la  personne à  mettre  en  œuvre  son

comportement, qui dépend de son degré de connaissance théorique et pratique de sa confiance en elle, mais aussi de son âge ou de sa catégorie socioprofessionnelle;

-    Les  habitudes  et  les  routines,  qui  régissent  la  plupart  des comportements.

Ces deux auteurs   concluent que, d’après ce modèle, la connaissance (et la rationalité qui en découlerait)   n’est qu’un des nombreux facteurs qui influencent les comportements.

Richard  Soparnot 4 ,  dans  sa  contribution scientifique,  dont l’ouvrage est titré «   Organisation et  gestion de l’entreprise »  s’adresse principalement  aux   étudiants   (e)s   des   universités  et   les   écoles   de commerce en présentant de façon synthétique les principaux concepts relatifs à l’organisation et au management des entreprises.

Ainsi, l’auteur considère que la gestion des ressources humaines comprend un ensemble d’activités qui suivent le cycle de vie du salarié ; c’est-à-dire elle consiste à définir les besoins de l’entreprise en personne  et  en  compétence,  à  attirer  les  meilleurs  candidats en  les intégrant dans leur carrière en fonction des enjeux de l’entreprise et leur organisation.

L’auteur conclut en expliquant qu’afin d’assurer l’atteinte des objectifs économiques, sociaux et sociétaux de l’entreprise, les dirigeants, les managers intermédiaires et les futurs cadres assument quatre missions fondamentales, dont  nous  avons :  la  gestion de  la  chaine de  valeur, la construction d’une architecture pour organiser, la connaissance et ressort du comportement humain, enfin, l’identification des ressources et les types

de changements.

4 Richard. SARPANOT, Organisation et gestion de l’entreprise, Paris, Ed.Dunod,1980, p. 120.

Batonon Mègnissè Helnide Lisette5 dans son mémoire portant sur  «  la motivation dans la fonction publique béninoise », avait a orienté son étude sur la nécessité de la motivation dans la fonction publique en se posant la question suivant : quelles sont les conditions indispensables à une réelle motivation dans la fonction publique ?

L’auteur démontre que, pour créer une atmosphère sociale propice à une incitation de l’agent public, les rémunérations à lui octroyé doivent s’intégrer parfaitement dans la classification des autres traitements perçus dans le milieu. Elles doivent se situer à une échelle équivalente à celle  des  salaires  perçus  dans  le  secteur  privé,  parapublic,  dans  les sociétés d’Etat et les Organismes internationaux.

L’auteur ajoute en estimant que le rapprochement entre les traitements entrainera une égalité entre les agents publics et les autres travailleurs nantis  d’un  même  diplôme.  De  plus,  le  climat  social  serait parfait si la politique se détachait,  tant soit peu, de l’administratif avec une distinction entre les deux postes. Et cela permettra une meilleure gestion administrative des ressources humaines.

Pour terminer son idée, l’auteur propose ceci : sur le plan psychosociologique,  la mise en place des règles juridiques d’une fonction publique moins sécurisante, avec un régime de contrat et non de carrière conviendrait pour éveil des consciences à la permanence du danger de perdre son emploi. De plus, d’une manière pratique, la définition claire et précise des objectifs, buts et objets de chaque service mettrait toutes les pendules à l’heure et constituerait des garde-fous pour tous les agents permanents de l’Etat.

Koto Yasimba Koyas6dans son travail de fin de cycle intitulé

« Recrutement des agents au sein des services publics et son impact sur le rendement, cas de la Direction des Recettes du Katanga » était parti du constat selon lequel, au sein des services publics de l’Etat, notamment à la direction des recettes du Katanga, lorsqu’on recrute on ne tient pas compte de certains principes du recrutement et cela occasionne parfois un mauvais fonctionnement du service pour atteindre un bon rendement. C’est ainsi

que  l’auteur  s’est  posé  les  questions  suivantes :  Quel  est  le  rôle  et

5 L. BATONON. Mègnissè. Helnide, la motivation dans la fonction publique béninoise, mémoire inédit, ENA/Bénin. 1995-1996 ;

6 K. KOTO. YASIMBA, Recrutement des agents au sein des services publics et son impact sur le rendement, TFC SPA, Unilu. 2013-2014.

l’importance du recrutement dans un service public ? Et, quels sont      les mécanismes à mettre en relief pour promouvoir le rendement ?

En réponse sur les questions posées, l’auteur pense que le recrutement joue un rôle important sur le rendement dans la mesure où il touche sur la qualité des agents ; c’est-à-dire que le recrutement est l’un des facteurs le plus important dans la réalisation des objectifs d’un service. Quant aux mécanismes à mettre en place pour réaliser un bon rendement il propose que les autorités administratives recrutent convenablement les agents, en mettant chacun à la place qu’il faut et dans un domaine précis pour une fin agréable. Il conclut que, la direction des recettes du Katanga avait adopté une politique de recrutement qui a porté ses fruits en 2013 par le fait que les réalisations sont passées de 37,7% à 55,9. Il se dégage là, une relation explicite de la représentation du rendement des agents sur les réalisations de la direction des recettes du Katanga. Bien que ces améliorations sont faites, le service n’atteint pas les objectifs et prévissions.

Mulumba   Ngindu Fabrice7 dans son étude portant sur « La problématique de la politisation de l’administration publique face à son efficacité, cas de la Direction Générale des Douanes et Accises » avait dans sa démarche, observé que les institutions sont régies par un texte constitutionnel qui définit le mode d’acquisition du pouvoir et les relations entre celui-ci et l’administration publique. Mais à son grand étonnement, l’administration ne fait pas de ses prérogatives pour exercer librement son autonomie et sa neutralité à cause de l’implication totale de la politique dans sa gestion, et empêche celle-ci de bien fonctionner.