I

EPIGRAPHIE

« La réussite ne consiste pas seulement à faire comme les autres mais faire ce que l’on peut dans ses capacités est une autre façon de réussir ».

Heritier LWAMBA

DEDICA

Je dédie ce travail à mes parents

III

AVANT-PROPOS

Conformément aux normes de l’enseignement supérieur et universitaire en république démocratique du Congo, il est demandé à tout finaliste en troisième année du cycle de graduat de présenter un travail scientifique qui marquera la fin d’étude du cycle de graduat. C’est ainsi nous avons présenté ce travail qui n’est pas une œuvre personnelle mais un résultat de concours de plusieurs personnes qui nous ne saurons pas énumérer leurs noms dans ce paragraphe mais quelques- uns il s’agit notamment de messieurs PHAMBU narcisse, MATOKO Didier, LUBOTA TSANGA, LIMBAYO bienvenue et Jean-Paul KAJIYAMAHE qui nous ont soutenu d’une manière ou d’une autre pour la réussite de cette œuvre.

Il sera ingrat à notre part de ne pas reconnaitre les sacrifices qu’a manifestés le chargé de cours MONOMOSI MALANDA Timplard pour la direction de ce travail ; en dépit de son travail et emploi du temps, il s’est montré intéressé à notre travail et nous a aidé a réalisé ce dernier. Un tribut de reconnaissance  et de gratitude lui soit reconnu pour ce fait indélébile.

Nous adressons aussi nos sincères remerciements à l’institut supérieur de statistique de Lubumbashi de nous avoir encadré dès le début de notre cycle de graduat jusqu’à ce jour. Nous voici à la fin de notre cycle de graduat, nous adressons nos remerciements à tous les professeurs, chefs de travaux et assistants sans oublié les autorités de l’institut de nous avoir encadré scientifiquement et moralement jusqu’à la réalisation de ce travail.

Nos remerciements  s’adressent également à la grande communauté religieuse de l’église des témoins de l’évangile éternel, à toutes les autorités et à tous les membres effectifs pour le soutien que vous nous avez accordé pour arriver à ce stade.

Il est de notre devoir de reconnaitre les sacrifices et les bienfaits de nos parents à ce niveau, papa LWAMBA MUZYANDA Alexandre et maman KATUTA SAFI Béatrice, sans leur concours nous n’aurions pas la réalisation de cette œuvre qui est le fruit de leurs volontés et désirs, ils nous ont entrainés à cette vie de la science de notre enfance et maintenant nous réalisons le cycle de graduat. Ainsi nous adressons nos remerciements à tous les membres de la famille LWAMBA; il s’agit notamment de MUZYANDA LWAMBA, KABWE LWAMBA, KIMWANGA LWAMBA, LWAMBA LWA MWANGE et MWANGE LWAMBA.

A cet effet, je profite de cette occasion pour remercier mes collègues avec qui j’ai évolué ensemble, en franchissant le meilleur et le pire de l’univers scientifique jusqu’à aboutir à ce stade nous citerons   MULUNDA Florence, MUGANZA Gloire, TSHAMA Elisée, LUKUSA

Nathan, MASANKA Mike, SHAMBUY Patient, MWABI Sven, LUKONYE Carmel, MUSOGA Anuarité, MATSHIK Euphraise, KAPINGA Rebecca,…

En fin je reconnais les bienfaits de papa KUMWIMBA Polydore et maman KELENGA Vivianne et toute sa famille à notre égard, de frère MULOMBI cedrick, Maman MAKIMBA MWAYUMA, monsieur KASOLWA Didier, KABONGO Didier, KAMULETE bienvenue, MWANGE Francine et bien d’autres dont les noms ne figurent pas dans ce paragraphe recevez nos reconnaissances.

A l’éternel notre dernier rempart qui continue à nous donner la vie et la force nous

adressons la gloire et l’adoration  maintenant et à tout jamais.

Héritier LWAMBA

INTRODUCTION GENERALE

1.   CHOIX ET INTERET DU SUJET1

a.   Choix du sujet

Le monde aujourd’hui évolue à une vitesse exponentielle dans le développement des affaires, la révolution de la technologie est à ce jour la conséquence d’existence de plusieurs produits qui n’ont pas des traces avant l’époque contemporaine ; Les progrès technologiques qui ont conduit à intégrer dans la nomenclature de nouveaux produits tels que le biodiésel et ses mélanges, les accumulateurs électriques au nickel hydrure métallique et au lithium, les consoles et machines de jeux vidéo et autres. Elle est aussi la prétexte de la révolution industrielle qui est un changement dans les méthodes de production industrielle qui bouleverse toute la société au-delà  de la seule économie ; les innovations techniques se multiplient et l’essor économique des nations est sans précédent partout. Chaque pays est dans l’aspiration de vendre le surplus de sa production en dehors de ses frontières et demander ailleurs ce qu’il manque pour satisfaire à ses besoins, ce qui justifie la communication entre deux pays et la raison d’être du commerce international.

C’est la raison pour laquelle l’Etat a érigé une administration qui a la mission de percevoir des droits et taxes qui reviennent à l’Etat et effectuer de recouvrement dans le trésor public, à la frontière appelée la douane à chaque occasion de la franchise de la frontière pour l’entrée et/ou la sortie des produits au pays. Ainsi donc, dans le but de protéger sa population contre l’introduction au pays des produits qui peuvent troubler la quiétude nationale sur les plans sécuritaire, sanitaire, éducationnel,… l’Etat a placé d’autres services qui œuvrent au même endroit avec la douane, ce qui est à la base de la présence des nombreux services de l’Etat à la frontière. C’est ainsi, cette multiplicité des services de l’Etat à la frontière a des incidences  dans la maximisation des recettes douanières, ainsi donc est notre sujet de recherche qui consistera à démontrer les incidences de la multiplicité des services de l’Etat à la frontière dans la maximisation des recettes douanières.

b.   Intérêt du sujet

Comme  dit  le professeur MPALA louis,  tout  travail  scientifique    doit  éveiller

l’intérêt  de  la  lecture  et  fournir  un  plus  pour  l’être  de  lecteur  et  se  terminer  par  une

appropriation. C’est ainsi, ce sujet présentera un intérêt capital   à celui qui l’a édicté, au lecteur, à l’institut, etc.

1 MPALA MBABULA, Pour vous chercheur…, Lubumbashi, éd Mpala, L’shi, 2011, p. 60

     Intérêt personnel

L’étude des conséquences de la présence de plusieurs services de l’Etat à la frontière a fait l’objet de plusieurs analyses et a été à la base de multiples conventions en matière douanière. Raison pour laquelle nous avons choisi ce sujet qui sera d’une importance ultime dans ce sens qu’il nous fournira les informations pertinentes dans le  cadre de recherche pour résoudre notre inquiétude :

-   Il   nous donnera une connaissance élargie sur l’ensemble des opérations qui s’effectuent à la frontière et la réalité pratique de passage de marchandise à la frontière,

-   Il nous permettra de connaitre avec exactitude les différents services de l’Etat qui œuvrent conjointement avec la douane à la frontière ainsi que leur fonctionnement,

-   Il nous aidera à découvrir les conséquences de la permanence de nombreux

services de l’Etat à la frontière dans les recettes douanières,

     Intérêt au lecteur

Ce sujet sera d’un intérêt ultime dans ce sens qu’il lui donnera une information claire et précise sur l’ensemble des services présents à la frontière, leurs rôles et utilités pour une nation, ainsi que  leurs incidences dans les recettes de la douane.

     Intérêt à l’institut

Il sera une base des données et une référence à tous les étudiants et chercheurs qui mèneront leurs études dans ce domaine et en fin il pourra orienter le gouvernement dans ses prises des décisions ; cela pourra occasionner des résultats satisfaisants au bénéfice de la nation ; tant  qu’au Congo et ailleurs. Il sera un guide en matière de douane pour plusieurs usagers de la douane qui voudront entrer en communication avec la douane dans le cadre d’importation, exportation aussi même du transit.

    Intérêt à la société

Les résolutions auxquelles nous aurons abouti permettront à l’Etat de maximiser ses recettes en matière de douane. Ces recettes permettront à l’Etat d’intervenir dans la vie sociale, économique ainsi dans d’autres domaines pour garantir la paix et la stabilité de la population également à la couverture de charges de collectivité appelées charges publiques.

2. PROBLEMATIQUE

A l’issu du long parcours de nombreux ouvrages en matière de recherche scientifique, on a conclu par dire que tout travail scientifique doit être basé sur un problème observé. La problématique devra permettre de situer le sujet dans un nouveau contexte d’étude et de

discussion, une ou deux questions pertinentes développées dans un ou deux paragraphes distincts2. Dans le cadre de ce travail on a observé la présence de plusieurs services de l’Etat à la frontière ce qui a suscité un sentiment de grande anxiété en nous dans le sens de savoir si cette multitude des services publics à la frontière a des incidences sur la maximisation des recettes douanières. Après l’observation de fait, la question majeure de notre travail est formulée comme suite en deux :

a.    Quelles sont les incidences de la multiplicité de services de l’Etat à la frontière

dans la maximisation des recettes douanières ?

b.    Quels  sont  les  moyens  pour  faire  face  aux  incidences  causées  dans  la maximisation des recettes douanières par la multiplicité des services de l’Etat à la frontière ?

3.   HYPOTHESE

Selon un bon nombre des auteurs en matière de recherche scientifique lus, nous avons retenu que l’hypothèse veut signifier la réponse à la question que l’on se pose dans la problématique. L’hypothèse est un énoncé affirmatif écrit au présent, déclarant formellement les relations prévues entre deux variables ou plus. C’est une supposition ou une prédiction, fondée sur la logique de la problématique et des objectifs de recherche définis. C’est la réponse anticipée à la question de recherche posée. Cette hypothèse doit également être validée d’où elle doit avant tout être vérifiable3.

En ce qui est de notre problématique nous formulerons les hypothèses ci-après :

-    L’alourdissement des procédures de dédouanement, l’évasion fiscale facilitée par la pluralité des législations qui doivent être appliquées simultanément, la contrebande etc. Tous ceux-ci impactent négativement les recettes douanières dans la mesure où les recettes que l’Etat devrait réaliser passent outre soit dans les mains des personnes non légalement reconnues par la loi pour percevoir mais ils le font au dommage du trésor public soit l’importateur ne paie rien ce qui est un manque à gagner à l’Etat en échappant les services de l’Etat pour motif des lourdeurs dans les procédures de dédouanement, tracasseries par des gens de l’Etat commis à d’autres fins, etc.

-    La mise en œuvre rigoureuse et effective du décret n° 15/019 du 14 octobre 2015 portant institution d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur(GUICE) et le respect catégorique de maintenir et veiller à la véracité des services habilités à œuvres à la

frontière selon les édits des dispositions légales du décret n°036/2002 du 28 mars 2002

2 Guide de présentation et de rédaction d’un travail scientifique, université de Neuchâtel (Suisse), 2000, p14

3 MANGALA TIETIE, notes de cours d’IRS, G2 Scofi_ jour, ISS, 2018, p24

portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la république démocratiques Congo.

4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

L’hypothèse de travail étant formulée, nous devons énoncer les méthodes et techniques de recherche qu’on a utilisées pour atteindre le but de notre travail. De par notre sujet de recherche, cela peut déjà vous donner l’idée des méthodes qui seront utilisées ainsi que des techniques exploitées pour aboutir à une bonne fin.

a.   Méthodes

La méthode est définie comme étant l’ensemble des règles pour conduire raisonnablement, logiquement nos pensées. En d’autres mots, c’est l’ensemble de voix à suivre pour atteindre le but qu’on s’est fixé4. Pour atteindre les objectifs du sujet soumis à notre travail nous avons utilisé les méthodes suivantes :

Ø    La méthode descriptive : cette méthode nous sera utile pour décrire chaque service de l’Etat, ces différents documents utilisés, ainsi que son organisation et son fonctionnement.

Ø    Méthode génétique5 : cette méthode cherche la genèse des évènements, c’est- à-dire les antécédents. La génétique pose les questions : quand ? Pourquoi ? comment ? il s’agit d’un processus se déroulant dans le temps, c’est-à-dire d’une explication diachronique. Elle nous permettra de s’avoir plus sur les différents apparats que l’Etat a dotés à la DGDA pour faire face aux incidences dont fait l’objet de notre sujet de recherche.

b.   Techniques6

Chaque méthode peut avoir des étapes ou des moyens dont elle se sert dans l’ensemble qu’on appelle techniques7. En ce qui est de notre travail nous avons fait usages des techniques ci-dessous :

Ø Technique d’observation participante : quand l’observateur  y participe, y est accepté jusqu’à se faire intégrer au groupe infiltré et à être oublié comme observateur. Cette technique nous permettra des recueillir des informations à la source ; dans la même optique cette technique aura de l’impact lors de notre

stage d’un mois à la DGDA.

4 MPALA MBABULA, op.cit. p. 68

5 MANGALA, T, Op.cit. , g2 Scofi, 2018, p.26

6 Ib., p.28

7MPALA MBABULA, op.cit., p69

contraint à poser des questions précises, libellées d’avance en suivant l’ordre prévu. Cette technique nous aidera de connaitre sans doute ce que les interviewés pensent sur le sujet et les connaissances qu’ils possèdent sur la frontière,…

Ø Technique  du  questionnaire  ouvert  :  utilisation  des  questions  rangées  et

précises. L’enquêté y répond librement.

NB : toutes ces trois techniques seront utilisées conjointement pour nous permettre des recueillir des données fiables et certaines.

5. ETAT DE LA QUESTION

Pour aborder ce sujet, nous avons passé un bon moment dans la lecture de TFC et mémoire ayant abordé le domaine dans lequel nous adresserons nos recherches pour avoir une lumière sur les résultats attendus et dire que nous ne sommes pas le premier à aborder ce domaine de recherche, il y a un nombre abondant des personnes qui ont déjà aborder ce domaine de recherche sous un autre angle.

Quelques-uns sont les suivants :

Ø  BONVE  MWALU  Clémentine  dans  son  travail  de  mémoire  en  comptabilité défendu en 2011 à la statistique, son sujet était intitulé : « la problématique du guichet unique de Kasumbalesa face à l’évasion fiscale au Katanga. » Elle formulé sa problématique comme-ci : l’instauration du guichet unique contribue-t-elle à la maximisation des recettes de l’Etat et quelle en est impact économique et social au Katanga ? L’hypothèse formulée était la suivant : l’instauration de guichet unique contribuera dans une proportion moins négligeable à la maximisation des recettes de l’Etat pour enfin aboutir à une amélioration de sa situation économique au niveau de la province du Katanga.

Ø NKUNDA MAKASI Bonny dans son travail de fin du cycle de graduat en comptabilité défendu en 2016 à la statistique, son sujet s’intitule : « analyse de la procédure de recouvrement des taxes douanières » ; il  a formulé deux hypothèses :

-   En quoi consistent les règles juridiques qui régissent l’établissement et la

perception des impôts auxquels sont astreints les assujettis ?

-   Quel  est  l’impact  de  la  procédure  de  recouvrement  sur  les  recettes

douanières ?

En formulant les hypothèses suivantes :

-   Les règles juridiques régissent l’établissement et la perception des impôts

auxquels sont astreints les assujettis consisteraient en la détermination de la

matière imposable, la fixation de l’assiette de l’impôt, la fixation du taux et

la détermination des modalités de perception des impôts et taxes.

-    Le recouvrement des taxes douanières à la DGDA aurait un impact positif frappant les marchandises à l’importation et à l’exportation étaient dument perçus de manière à éviter la fraude douanière ou l’évasion fiscale.

Ceci nous a donné une lumière pour éviter des redits de ce qu’ont dit nos prédécesseurs mais nous allons toucher certains points qu’ils n’ont pas abordés pour distinguer notre sujet de travail de ceux des anciens dans ce domaine.

6. DELIMITATION DU SUJET

A ce point, la théorie en matière de recherche scientifique stipule que le scientifique doit déterminer son champ d’action et de la recherche au préalable pour éviter de répondre aux questions qui ne lui sont pas posées, délimiter un sujet c’est le circonscrire, l’orienter dans un cadre précis de discussion.

En ce qui est du sujet de notre recherche, il sera délimité dans le temps ainsi que dans l’espace.

a.   Délimitation temporaire

Dans l’objectif de fournir à la fin de ce travail des informations pertinentes et minutieuses qui peuvent aboutir à la prise des décisions prochaines, nous avons préféré mener nos recherches pour la période allant de 2016 à 2018 en fin de présenter de données récentes pour la meilleure prise de gestion.

b.  Délimitation dans l’espace

Pour bien situer dans l’espace notre sujet, nous prendrons la direction générale des douanes et accises DGDA en sigle comme notre champ d’investigations et spécialement dans la province du Katanga selon la répartition des directions provinciales (DP) à la DGDA.

7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Hormis l’introduction générale et la conclusion générale, ce travail comporte quatre chapitres que nous allons présenter d’une manière sommaire qui sont les suivants :

Chapitre 1er Du cadre conceptuel et théorique

Chapitre 2e De la présentation du cadre d’investigation

Chapitre 3e Incidences de multiplicité des services de l’Etat œuvrant à la frontière dans la maximisation des recettes   douanières.

CHAPITRE I  DU CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

A.  INTRODUCTION PARTIELLE

Ce chapitre consistera à l’explication de l’ensemble des concepts clés donc constituant notre sujet de recherche ainsi que les concepts de base qui sont liés au domaine de recherche que nous avons opté. C’est ainsi, la compréhension de ce présent chapitre vous ouvrira une lumière de bien appréhender la suite de ce travail. Dans le présent chapitre, en dehors de l’introduction partielle et conclusion partielle, nous parlerons de la définition de concepts clés ainsi que de concepts de base.

B.  DU CADRE CONCEPTUEL

Dans ce point, nous définirons et expliquerons les différents concepts inhérents à notre sujet de recherche. Nous définirons premièrement les concepts clés du travail et deuxièmement les concepts de base.

1.   LES CONCEPTS CLES

Ce point consiste à définir et expliquer les concepts constitutifs de notre sujet qui sont les suivants :

a.   Incidence

Elle est un concept utilisé dans nombreux domaines, dans chaque discipline on l’attribue une définition. Prenons le cas de la médecine, l’incidence est comprise comme une extension nouvelle au sein d'une population délimitée et pendant une période donnée d’une maladie. En physique, qui parle de l’incidence nous voyons l’impact d'un flux de particules sur une surface ou d’un angle formé par la direction d'un corps en mouvement ou d'un flux avec la surface du corps rencontré. Dans le sens de ce travail, le mot incidence à le sens d’un effet constaté au travers de ou  répercussion de, selon le sujet.

b.  Multiplicité

C’est un mot emprunté du latin multiplicitas de même sens que nombre considérable, pluralité, il désigne le caractère de ce qui est multiple, de ce qui a plusieurs aspects par opposition à unicité. Il est synonyme  des variétés et diversité définie comme caractère de ce qui présente des aspects différents, voire opposés.

Au sens de ce travail, la multiplicité explique la combinaison des services publics ayant les missions différentes attribuées par l’Etat à exécuter conjointement au même endroit. Ce qui justifie la diversité, non pas au sens socio-culturel selon les américains, qui veut dire amener les personnes des sexes, cultures, croyances, races, tailles différents à vivre et travailler ensemble sans discrimination et constituer une même communauté mais au

sens des services publics. Le dictionnaire Larousse définit multiplicité comme caractère de ce qui  est en très grand nombre et présente une grande diversité (caractère de ce qui est diffèrent)8.

c.   Services publics

On peut définir les services publics dans un sens organique et matériel :

Au sens organique, le service public est une organisation formée d’agents et de moyens matériels destinée à accomplir certaines dispositions, au sein d’une administration.

Au sens matériel du terme, le service public est un organisme à vocation générale. Il a pour but primordiale de satisfaire l’intérêt général, et donc ne pas recourir aux exigences de rentabilité de rentabilité ou rechercher le profit à la différence avec des entreprises.

Dans le contexte, les services publics désignent l’ensemble des administrations que l’Etat

place à la frontière pour un but bien éclairci  dans l’intérêt général ou de la nation.

d.  Frontière9

La frontière signifie une zone naturelle (généralement historique) délimitant par sa spécificité naturelle ; deux contrées, deux Etats, deux structures politiques différentes. Elle désigne littéralement une limite bordant un territoire délimitant deux territoires. Cette expression est donc politique quoique cette limite soit naturelle. Dès le XIVe siècle, l’argument de frontière constitue le premier critère juridique pour prétendre délimiter deux territoires politiques distincts aujourd’hui, l’expression désigne plutôt une zone naturelle délimitant deux politiques au sens de stratégie

« manière de faire », au sein d’un même Etat. Les Frontières de la République Démocratique du Congo sont héritées de la colonisation conformément aux Conventions, Accords, Arrangements, Déclarations, lettres, notes, Procès-verbaux et Protocoles.

Dans le sens de ce travail, la frontière désigne, comme dit précédemment, une zone naturelle (généralement historique) délimitant par sa spécificité naturelle ; deux contrées, deux Etas, deux structures politiques différentes constituant une voie légale de passage des marchandises à l’entrée et à la sortie du pays. Ce qui exclue la conception des frontières dont le passage de marchandises constitue une contrebande10 lorsque les marchandises entrent au pays par les voies nos autorisées