Bonjour, nous sommes le 17/05/2022 et il est 06 h 29.

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET

ADMINISTRATIVES

Département des Sciences Politiques et

Administratives 

 

 

                         

 

 

            Sujet : cabinets parlementaires et              fonctionnement de l’assemblée

                                  provinciale du haut  -Katanga

             

                                                Par 

                                                       KONG MBAMBU Jean                -Luc

                           +243978616407

 

                                               Jeanluc.kongo44@gmail.com

 

 

             

 

 

 

ANNEE ACADEMIQUE 2018-2019

       

 

EPIGRAPHE

 

Il est souhaitable s’attacher à un terrain de recherche attacher à des questions socialement et politiquement importante de 

 

(Yves Surelle)

 

             

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEDICACE 

Puisque nous n’avons ni travailler avec notre unique force, ni pour nous lire nous-même ; parce que, par eux nous avons reçu du soutien tant moral, physique que financier ; puisqu’ils sont chercheurs et aspirants a des grandes fonctions ; nous leur dédions ce travail. 

Eux c’est ma mère, Céline Odia , qui me logea dans ses entrailles neuf mois durant et pris soin de mon enfance jusqu’à me conduire pour la première fois à l’école, mon très cher père et géniteur Godefroi Mbambu , mes frères Augustin Tshibuabua et Emmanuel Bope qui ont toujours fait office de vices-papa , ma tendre sœur Vanessa Kuluidi qui a toujours été présente pour ma cause dans tous mes problèmes, elle a toujours jouer le rôle de seconde mère ; mes collègues et amis avec qui je discute toujours la science et la gestion des affaires publiques, je serais toujours fière d’avoir évoluer avec vous chers amis , par nos débats , nos contradictions et critiques, nous avons fourni des efforts dans la recherche de l’excellence ; mon frère et ami Deo Gratias Bakama  qui en a été pour beaucoup dans ses encouragements , ses critiques pour la plus part objectives. A vous tous qui de près ou de loin m’êtes apporté votre aide quel qu’en soit la nature, avec ma main droite sur le cœur, je vous dis amplement, merci ! 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVANT-PROPOS

 Trois ans après notre arrivée à la faculté des sciences sociales, politique et administrative, le fait d’avoir accumuler les différentes matières dont le but était celui de cultiver en nous le sens de la critique objective et de la recherche afin de faire de nous des véritables analystes politiques.

 Nous avons non sans raison étaient constiper par les différents sujets sur lesquels notre observation s’avérait marquer son utilité pour la bonne gestion des affaires publique, mais aussi la construction du savoir congolais. 

Ainsi, autour de nous nous avons eu le bonheur de bénéficier de l’accompagnement des grands qui nous ont offert leurs épaules en échelles. Eux, c’est le chef de travaux Jeff Tshitamba qui en dépit de ses nombreuses préoccupations n’a tari de bonne volonté pour nous encadrer et nous conduire vers la réalisation d’un travail véritablement scientifique ; c’est aussi ces différents membres du personnel scientifique qui nous ont servi de modèle et ont participé à notre formation d’une manière ou d’une autre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DE L’OBJET D’ETUDE DU TRAVAIL

Le constituant a consacré le régionalisme politique dans l'article 195 de la constitution de la République et cela en dotant la province de deux institutions de haute porté. Si l'une est tacite quant à son caractère politique, l'autre elle, est clairement défini comme telle, elle est même considérée comme la première institution de la province. 

Elle, c'est l'Assemblée provinciale. Les rapports qui régissent les deux sont essentiellement du contrôleur « organe délibérant »  et de l'exécuteur « l'exécutif » (constitution de la RD Congo, 18 fevrier 2006).Le bon fonctionnement de ces deux peut surement propulser le pays vers son émergence voulu à partir de la base par le constituant.

Mais le constat se révèle négatif, car depuis la promulgation de la constitution instituant l'institution sous examen, cette dernière tarde à produire les bons résultats, qui peuvent influencer le pays pour son développement, capable d'améliorer le bienêtre social par et à travers édits qu'elle est censée produire et autres actes notamment le contrôle sur l'exécutif lui reconnut par la constitution.

Elle se fait découvrir comme allant de mal en pire et de plus en

plus inutile.

 Pour une bonne partie de la population, l'Assemblée provinciale est tout simplement budgétivore, ne servant qu'à légitimer la dilapidation des fonds publics au profit de la minorité qui gouverne. C'est un terrain pour le règlement de compte Politique. Car en fait, elle ne produit rien comme service à l'intérêt général.

En effet, dans ce travail nous essayerons de comprendre et d’expliquer le fonctionnement de l’assemblée provinciale du hautKatanga, et par là comprendre comment elle se structure pour rencontrer le souci du constituant qui l’a institué, en passant par la description de la constitution des cabinets parlementaires(politiques) et leurs rôles dans l’organisation et fonctionnements de l’assemblée provinciale. 

En second lieu, nous essayerons d’expliciter la structure organisationnelle de l’assemblée provinciale, depuis son installation de 2006 à 2020 non pas en faisant du juridisme, mais plutôt en essayant de chercher la rationalité de cette structure organisationnelle de manière critique et politologique.

Décortiquer les missions dévolues l'Assemblée provinciale par

le constituant, le cadre juridique organisant cette instance et les auxiliaires mis à sa disposition pour le bon déroulement des travaux en son sein. Avec notre loupe, nous allons découvrir les causes de son dysfonctionnement. Au-delà de la responsabilité de ceux qui l'animent, il nous sera utile de traverser les limites institutionnelles pour aller chercher la responsabilité de l'autorité nationale ou les causes externes.

Il nous parait aussi rationnel d’interroger son utilité, son bienfondé et celles des organes qui la compose, chose qui nous permettra de faire des propositions concrètes pour rendre cette chambre de représentants du peuple haut-katangais plus utile, efficiente et rationnelle.

 

 CHOI ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet se justifie par le fait d’avoir remarqué

l’inefficacité criant de l’institution assemblée provinciale, sa réputation de plus en plus souillée par ses animateurs ; nous nous sommes décidés de faire une recherche à titre personnel juste pour bien comprendre son organisation afin de voir par où elle a failli, le plus surprenant était l’écart constater entre la connaissance que nous avons trouvée et ce que nous espérions trouver comme connaissances sur le sujet.

Nous nous sommes rendus compte qu'il n'existait pas du tout d'ouvrages scientifiques traitant spécifiquement le cas en profondeur. Le sujet n'est pas assez exploité, pourtant on en parle dans les magazines d'information sur les différents scandales politiques qui s’y déroulent au quotidien, dans des journaux écrits et sur les réseaux sociaux.

 Le sujet semble préoccupé le public congolais, mais les scientifiques quant à eux, ont choisi de n'en divulguer que les aspects généraux.

Et même le peu de magazines à notre disposition ne relèvent pas le cas de son organisation et fonctionnement, encore moins, de ses organes      auxiliaires   que    sont             les      cabinets       parlementaires     et

l’administration qui fait la partie permanente de ladite institution

Voilà les raisons qui nous ont pousser à traiter ce sujet au combien important pour l’émergence du haut-Katanga et par ricochet celle du Congo en General. Notre travail sur les cabinets parlementaires, se justifie par le fait que ces organes sont complètement ignorés, toutes la littérature que nous avons visitée essentiellement dans les magazines et quelques ouvrages ne font qu’évoqué leurs existences, mais l'abstraction est faite au niveau de son inestimable importance pour le bon fonctionnement des travaux dans l'hémicycle

v De manière personnelle, nous avons daigné exploiter ce thème si oublier du monde de l'industrie de la pensée, mais aussi important que l'est celui de la macroéconomie, de la démocratie et autres thèmes qui inondent nos librairies et bibliothèques. 

Nous tenons donc à le traité avec autant de délicatesse, probité, rigueur et objectivité mais, en parfaite modestie ; afin de faire un diagnostic juste et sans passion aucune, pour qu'à la fin, puissions-nous produire une pensée qui soit en mesure d'éveiller la conscience du peuple congolais en général et Haut katangais en particulier, lui le souverain primaire qui envoie ces représentants dans cette instance d'utilité publique. 

De cette manière, elle sera en mesure d'opérer des bons choix de parlementaires. Et en fin de compte, éclairer les heureux élus du peuple sur l’importantissime responsabilité qu'ils portent et la gravité du cas de la mauvaise gestion de cette institution qui se répercute sur le vécu quotidien du peuple. Et, interpellé l'État qui nome les administratifs de l'Assemblée provinciale, afin de veiller à la prise en compte des mérites au détriment des affinités Politiques, amicales et tribales

v Socialement, ce travail porte son importance par le fait qu'il met à la disposition de la communauté :

§  Internationale préoccupée par le fonctionnement harmonieux des institutions démocratiquement établi, une fiche de diagnostic et une ordonnance de prescription sur le cas spécifique et sur le problème identifier afin de rendre possible le développement démocratique comme voulut par les nations unies spécialement dans (declaration universel de nations unies).

§  La communauté nationale préoccupée par le développement intégral de ce pays une étude de cas dénichant le mal qui ronge la bonne marche de cette institution Utile pour la bonne gouvernance.

§  À la communauté Haut-Katangaise, comme susmentionné, nous apportons un éclaircissement sur l'importance, l'organisation et le fonctionnement de l’assemblée provinciale, et sur le mal qui le ronge. Enfin, suggérer sur ce qu'elle doit entreprendre pour donner un sens social à cet organe suprême de la Province.

v Le monde scientifique trouvera son intérêt dans ce travail, au niveau de son originalité, par le fait qu'il est une pierre de plus que nous apportons à l'édification de la grande structure de la connaissance. 

Nous léguons par ce travail aux générations futures, un héritage constituant les premiers grains de sable pouvant les aider à bien examiner l'organisation et le fonctionnement des assemblées provinciales, et des cabinets parlementaires(politiques). Ce qui pourra les aider à poser des bons questionnements est nous remettre en cause, ou nous compléter là où nous aurons accusé des insuffisances.

 

III. ETAT DE LA QUESTION

Il est évident que nous ne sommes pas là pour inventer la roue, mais proposer au moins une touche nouvelle, qui d'une manière ou d'une autre pourrait être un plus tant sur le plan scientifique, managérial que communautaire, un design nouveau d’un produit qui est déjà des plusieurs décennies dans le monde.

C’est comme le dit Paul ND’A dans son livre « recherche et méthodologie en sciences sociales et humaines » (ND'A, 2015) qu’il faut savoir qu’entrer en recherche implique deux choses ou conditions essentielles : l’interprétation du monde qui s’observe et l’interprétation des textes de la littérature scientifique qui parlent de ce monde. » D'où, cette étape nous permet de considérer la pertinence des idées de ceux qui nous ont précédés, et d’en dégager la marge de convergence et de divergences. 

Puisque nous n’inventons pas la roue, il nous est obligatoire de recourir aux idées soulevées par ceux qui ont eu le temps de glaner dans ce champ du savoir et connaissances scientifique sur les sujets qui ont rapports avec le nôtre.

Dans son rapport intituler « l’administration et la décision politique » (delperet, 1996) Albert Delperet donne sa vision d’un parlement (provincial pour notre cas) et son fonctionnement en ces termes lorsqu’il analyse le cas. « Plus il y a d’affaires publiques, plus augmente le rôle de l’exécutif et de son corollaire : l’appareil administratif.  

Cette évolution a nécessairement des répercussions sur le fonctionnement du législatif dont la tâche est de plus en plus malaisée (…) cette extension fonctionnelle a provoqué au parlement national une spécialisation des représentants du peuple. 

Les commissions parlementaires sont pratiquement composées de spécialistes ; elles sont devenues les véritables moteurs du parlement : c’est en leur sein que se préparent beaucoup de décisions légales. Quant aux assemblées européennes, leur nombre est en raison inverse de leur importance effective (…) il est nécessaire de revaloriser le parlement qui est le contrepoids à l’influence de l’administration sur l’exécutif.  

Il ne s’agit pas de rendre au parlement les prérogatives qu’il a abandonnées à l’exécutif ou de revenir à la séparation des pouvoirs telle qu’elle existait au siècle dernier. Le premier problème à résoudre est de mettre à la disposition du parlementaire une information adéquate, de lui permettre et surtout aux commissions parlementaires, d’adopter des méthodes de travail adaptées à l’ère actuelle : pourquoi les commissions ne pourraient-elles pas convoquer des fonctionnaires responsables ?

Ces consultations sont nécessaires pour que les parlementaires soient à même d’exercer leur fonction de contrôle, d’accomplir leur travail législatif et budgétaire, d’informer à leur tour l’opinion publique. C’est de la sorte que le parlement contrôlera les actes qui constituent l’application des programmes généraux ou l’exécution pure et simple des lois.

Il s’agit ensuite de rendre au parlement un rôle effectif en matière d’options fondamentales. Pour ce faire, il doit avoir des moyens de travail. L’exemple des Etats-Unis est encore une fois instructif. Depuis 1945, le congrès recrute par contrat des techniciens indépendants et les met à la disposition des parlementaires. » 

Albert Delperet aborde en même temps la fonction sacrée du parlement (sans omettre que nous traitons le cas de l’assemblée provinciale) et la qualité du travail que peut proposer ce dernier. Sa pensée rencontre la nôtre lorsqu’il bondit sur le fonctionnement des cabinets parlementaires.

Dans son article il est à la recherche d’un processus idéal pour

la prise des bonnes décisions politiques, et il en est arrivée à la conclusion telle qu’il faut démocratiser le processus de planification, disposer d’un exécutif capable d’agir aux différents niveaux, un parlement capable de contrôler et de bien jouer tous les rôles qui lui sont attribués.

 Lorsqu’il aborde le cas du contrôle parlementaire cela nous fait penser à la procédure administrative à laquelle les élus sont confrontés dans l’hémicycle pour obtenir l’autorisation, elle est tellement politique qu’elle permet au bureau de protéger tel ou tel autre redevable publique. La divergence qu’il y a entre nos deux pensées est que lui traite le cas du parlement européen, pendant que nous, notre sujet concerne l’assemblée provinciale.

Daniel Cardon de Lichtbuer explique dans son exposé publier dans l’Europe de demain par Leo de Moulin (1967), dont l’intitulé de la pensée est : « l’information des responsables et le rôle des services d’études » (CARDON, 96)il dit que « le service d’étude peut être un service propre au sein même de l’administration ou de l’entreprise soit une institution indépendante à laquelle on fait appel occasionnellement ou de manière constante.  

Il doit posséder une totale indépendance de fonctionnement qui comporte entre autres l’accès à toutes les informations souhaitées. Pour garantir cette indépendance et assurer la transmission du résultat de ses travaux aux responsables eux-mêmes, il est nécessaire que le service d’études soit rattache à un degré élevé de la hiérarchie.

Le service d’études peut viser trois objectifs :

§  Au minimum être un centre de documentation ; 

§  Assurer la formation des jeunes cadres de l’entreprise (jeunes élus de l’assemblée provinciale dans notre cas)

§  Enfin devenir parfois un réel centre créatif d’information grâce à un travail d’équipe dans le domaine des études, il peut alors servir soit à l’usage interne de l’administration, soit aussi à l’usage du public.

Beaucoup de service d’études sont uniquement des centres de documentation. Mais comme avoir son propre service d’études est devenu une mode, trop souvent par manque des moyens on se contente d’un service squelettique. Un tel service poids mort pour la partie opérationnelle de l’administration pourrait sans dommage être remplacer un bon archiviste. 

Si l’on dispose de peu des moyens il faut mieux faire appel à un service d’études indépendant capable d’assurer une bien meilleure information ». 

Les rapports de convergence qu’il y a entre ce raisonnement et notre travail se trouve au niveau de son examen sur l’utilité du service de bureau d’études, dans notre travail qui porte sur l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée provinciale, le bureau d’étude est l’un des services qui sont à la base soit aux bon fonctionnement, soit aux disfonctionnements de l’organe délibérant.

Et les rapports de divergences s’établissent sur le fait de nos deux objets d’études, lui examine le fonctionnement des services d’études, alors que nous, nous scrutons les cabinets parlementaires, l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée provinciale du hautKatanga.

Ici l’auteur est entrain de démontrer combien important est le service d’études et la place qu’il doit occuper au sein d’une structure comme celle que nous examinons dans ce travail et qui en possède un se révélant inutile et vider de toute indépendance, mal structuré et moins équipé. 

Puisque les honorables députés ne sont pas spécialistes de tout, il est nécessaire de disposer un noyau qui soit prédisposé à fournir la bonne information et un bon traitement de cette information, pour cela, ce noyau doit disposer lui-même les aptitudes nécessaires pour remplir cette tâche.

Le fait que l’assemblée provinciale a un service d’études inefficace et squelettique empêche aux honorables députés de faire la bonne lecture          des     faits.             Le       bureau         d’études      est      désorienté, l’administration est handicapée par la mauvaise foi du politique. D’où, nous proposons que le choix des membres du bureau d’études réaliser suivant un plan de rigueur et d’objectivité.

Puisque le bien public doit être gérer avec la même rigueur que l’ai le bien privé toujours à la recherche des plus des performances, l’assemblée provinciale est comparables au conseil d’administration qui Veil aux intérêts de l’employeur qu’est le peuple, ceux qui doivent y travailler doivent être des personnes bien sélectionner et capables de bien défendre les intérêts du peuple haut-katangais.

Les fonctions telles que celles des présidents et membres des commissions ne doivent être occupé que par des personne ayant fait preuves des performances techniques et académiques. Plutôt qu’être jeter sur l’autel des intérêts politiques qui transforme les députés en vendeurs du produit gouvernemental auprès du peuple pour qui et par qui ils ont été élus.

Aujourd’hui nous avons des députés qui ne prennent paroles que lorsqu’il faut défendre les membres de l’exécutif qui sont membres de leur parti ou d’autres personnalités dont les intérêts n’émargent pas de ceux du peuple, mais s’y opposent hermétiquement.

 Ils sont devenus des syndicalistes des mauvais gestionnaires auprès de l’opinion. C’est ainsi, pour conclure son exposé, Daniel Cordon estime que « pour pouvoir exercer leur rôle les parlementaires doivent être bien informés.

Abandonné à lui-même le parlementaire est désarmé. Il est en état d’infériorité vis-à-vis de l’exécutif qui dispose d’une information plus sure et plus complète, et le contrôle qu’il doit exercer sur l’exécutif devient de ce fait difficile et souvent même impossible.

Privés de sources de renseignements, les parlementaires sont portés à accueillir avec faveur les données communiquées par l’un ou l’autre groupe de pression (patronat, syndicat, etc.) qui disposent eux de bons services de documentation.

Il en résulte que les parlementaires perdent ainsi leur indépendance de jugement. Ce dénuement des parlementaires en matière d’information est si bien connu des groupes de pression que ceuxci prennent souvent l’initiative d’envoyer aux parlementaires une documentation de base sur les problèmes d’actualité.

Sous couvert d’objectivité cette documentation est néanmoins « orientée ». Pour éviter cet état de choses, diverses reformes de l’organisation du travail parlementaire ont été entreprises. Certaines visent à accorder, en plus d’un service central de documentation commun à l’ensemble des parlementaires un service d’études bien étoffé en hommes et en moyens.

C’est la voie qui fut choisie pour le parlement européen qui dispose d’un secrétariat important. D’autres visent à accorder, en plus d’un service central de documentation commun à l’ensemble du parlement, un petit staff personnel à chaque parlementaire pour l’aider dans ses travaux. C’est ce qui existe aux Etats-Unis.

Le deuxième type d’organisation parait préférable pour le travail parlementaire. En effet d’une part les données objectives sont à la disposition du parlementaire, grâce au service de documentation commun, d’autre part les données subjectives peuvent être rassemblées par le staff personnel. De plus il est certain que le travail parlementaire exige une certaine exclusivité de l’information que seule la deuxième méthode peut assurer. 

Enfin, le travail parlementaire moderne a étendu de manière considérable le champ que doit couvrir l’information, mais aussi la présence physique du parlementaire. On peut bien voire combien il a porte d’attention dans cette deuxième partie à la qualité de l’information que doit trouver le parlementaire avant la prise de ses différentes décisions et positions politiques qu’il peut prendre.  

D’où la nécessité pour un élu de disposer d’un cabinet compétitif, capable d’aller chercher l’information partout où elle se trouve.

Mais aussi à défaut de disposer d’un bon cabinet capable de l’aider dans la recherche et le traitement de l’information, les députés doivent trouver de l’aide auprès du bureau d’études de l’assemblée provinciale pour y trouver de l’aide technique, d’où la nécessité d’avoir un bureau d’étude digne de ce nom. Le député doit y trouver de l’aide sans formalité aucune.

M. Henri Brumans, dit dans son intervention à la conférence dite « semaine de Bruges ». « Alors qu’autres fois le parlementaire pouvait développer des idées générales à partir d’une documentation minime, il faut maintenant qu’il connaisse bien son dossier, donc, qu’il puisse y consacrer tout son temps sans avoir à rechercher des rentrées supplémentaires.

Il s’en suit également que le député doit avoir à sa disposition un bureau, une « étude » comparable à ce que peut offrir une firme d’avocats, d’ingénieurs civils, … » (Brumans 1976) L’intervention de M Brugmans embrasse notre sujet du fait qu’il évoque lui aussi l’importance des cabinets parlementaires et de bureau d’études pour un parlementaire de l’ère 5G. là où se trouve la divergence c’est au niveau de nos deux principaux objets d’études, lui traite le cas des élus du parlement européen, alors que nous nous traitons le cas de l’assemblée provinciale du haut-Katanga.

Le parlementaire est en effet l’agent principal du bon ou du mauvais fonctionnement de l’institution parlement. Il est celui qui donne sens à cette institution, qu’elle soit provinciale comme dans notre cas, nationale ou sous régionale comme celle de l’union européenne.

Si l’assemblée est fantaisiste dans le traitement des problèmes publics que rencontre la collectivité, le parlementaire devra être tenu aussi pour responsable car il est celui qui est impliquer dans la vie de cette institution, dès l’élaboration du règlement intérieur en passant par son adoption et à son application.

L’élu doit être bien informé sur ce que peut représenter les conséquences de ses actes sur le fonctionnement du parlement et par ricochet sur le vécue quotidien de ses électeurs ou de la collectivité en générale. Et pour cela les gens qui lui tiennent la compagnie doivent être des personnes initiées pour le traitement des problèmes publics. 

Le rôle d’un cabinet est de tenir compagnie au parlementaire dans la recherche et le traitement des différentes difficultés que rencontrent ses électeurs. Mais le constat fait sur terrain est plus qu’alarment, non seulement que le constituant prévoit de mettre à la disposition de l’élu provincial qu’un seul assistant accompagné d’un secrétaire et un chauffeur, mais, l’Isaac assistant est souvent recruter sur base des critères non objectifs qui font que souvent il est moins performant.

Comment bouclée cette phase de recension des idées sans en recenser ne fut ce qu’une qui soit produit par un congolais, même s’il était difficile d’en trouver. Développant sa pensée sur le régime qui serait meilleur pour la république démocratique du Congo, pour Mwayila Tshiyembe dit dans son livre « quel est le meilleur système politique pour la république démocratique du Congo ». (tshiyembi, 2013)

 « Qu’en effet, la régionalisation et la décentralisation de l’Etat n’ont aucun sens au niveau central, provincial et local, si elles ne débouchent pas sur un progrès économique et social, susceptible d’enraciner dans la durée la volonté de vivre ensemble, enfin de forger un destin commun ». (Mwayila 2013)

Ici le professeur traite sur la régionalisation des provinces dont le but été de faire d’elles des véritables pôles de croissance économique. Ce qui rencontre notre conception telle que nous l’avons susmentionné dans notre introduction. 

 Et la rencontre entre l’objet de son raisonnement et notre sujet, s’établi en plus du fait que l’assemblée provinciale est une conséquence logique de la régionalisation de la province.

 Mais au départ, lui est à la recherche du meilleur système politique pour la république démocratique du Congo, alors que nous, nous, nous somme à la meilleure organisation des cabinets parlementaires, organisation et fonctionnement de l’assemblée provinciale du haut-Katanga.

 

IV. PROBLEMATIQUE ET HYPONTHSES

a. PROBLEMATIQUE

Le problème part de l’inefficacité notoire voir flagrante de l’assemblée provinciale du haut-Katanga depuis son institution en 2006 jusqu’à ce jour.

Selon la science du constituant, cette institution doit être le pilier de la bonne gouvernance au niveau provinciale ce qui boosterait le processus de développement voulu à la base ; dans ce cas de figure, le travail des cabinets parlementaires devrait être celui d’épauler les élus à pouvoir facilement identifier les problèmes que connait la collectivité (y compris l’institution assemblée provinciale elle-même), à bien les formuler et  proposer des remèdes possible à l’exécutif qui ne doit s’immuniser du contrôle parlementaire.

Telle est la science du constituant lorsqu’il l’a instituée pour être une institution de salut démocratique. Après avoir passé au crible les textes légaux qui organisent l’assemblée provinciale et déterminent sont fonctionnement notamment la constitution en son article195 ainsi que l’utilité des assistants parlementaires, droit nous est donner ici de nous poser quelques questions qui peuvent nous amener encore à bien approfondir notre réflexion comme Einstein citer par Paul ND’A a pu bien le dire que «  la science est bien moins dans la réponse que dans les questions que l'on se pose ». (ND'A, 2015)

Ainsi, nous nous sentons hantés par ces questions qui se précipitent dans notre imaginaire et font bouillir nos méninges.

1.     Qu’est-ce qui fait que l’assemblée provinciale ne fonctionne pas convenablement ?

2.     En quoi les staffs politiques ou cabinets parlementaires sont impliqués dans ce dysfonctionnement ? 

C’est après l’exercice de recherche des réponses à ces questionnements que nous verrons s’il n’existe pas des schémas à suivre pour recadrer la tire afin de faire jouer son rôle à cette structure dont le bon fonctionnement propulserait certainement cette province vers    son émergence et par ricochet le pays entier, si les mêmes conditions et moyens sont réunis dans les autres provinces.

 

 

 

 

b. HYPOTHESES

Cette partie du travail, nous conduit nécessairement à emmètre quelques avis qui puissent nous rapprocher de la vérité sur notre problématique. C’est comme on le dit souvent, la science ne conduit pas à la vérité mais en rapproche en démontrant ce qui est faux. Il faut le dire, ces avis que nous émettons dans cette partie ne constituent pas l’absolue vérité car, ils seront encore discutés. 

Mais ce n’est pas pour autant qu’ils doivent être fantaisistes ou révélateurs des sexes des anges. Karl Popper nous a produit des travaux assez enrichissants dans le domaine de la recherche scientifique dans lesquels il estime que, « une hypothèse doit être falsifiable » pour insinuer qu’elle peut être soumise à des tests empiriques qui pourraient la corroborer ou la réfuter sans que jamais on ne soit certain de la vérifier.

C’est ainsi que nous estimons que l’assemblée provinciale connait une désorganisation ou plutôt connait un dysfonctionnement qui fait que cette institution n’arrive pas à bien remplir sa mission et cela causer par :

Ø  La mollesse des cabinets parlementaires ou staffs politiques (y compris le bureau, le bureau d’études et toute la partie administrative) dont les membres sont souvent recrutés dans la complaisance politique et sentimentale sans tenir compte des leurs capacités par rapport aux compétences qu’exiges ces fonctions dont la complexité traverse l’imaginaire  

Ø  Les pesanteurs politiques venant des plateformes politiques et de Kinshasa qui font que l’assemblée provinciale est devenue une chambre d’enregistrement et de simple normalisation des actes de l’exécutif sans qu’aucun débat sérieux ne soit engager, si débat il y a, c’est qu’il est un simple exercice de la coutume parlementaire.  Ces pesanteurs partent du choix des candidats députés au sein des partis politiques au choix de ceux qui doivent gérer le bureau politique et les commissions spécialisées qui sont censés être gérer par des personnes de hautes qualifications et expertises

 

 

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Cette partie est d’une grande importance de telle manière qu’elle est considérée comme le choix de la voie à suivre et des moyens à utiliser pour nous conduire à la découverte, c’est ainsi que SARTORY citer par Yves SUREL (2013) estime que « avoir maitrisé la théorie et la méthode c’est être devenu penseur conscient, un homme au travail et au fait des postulats et des implications de ce qu’il est en train de faire.

Être maitrisé par la méthode et la théorie, c’est être simplement empêché de travailler ». (surel, 2015) C’est pour dire que le choix de la méthode et des techniques est un exercice qui exige du chercheur des grandes qualités scientifiques pour que ce dernier ne puisse en être victime.

Pour la bonne récolte des données nous avons fait usage tant du questionnaire que l’observation des groupes cibles et nos questionnaires ont étés adresser tant aux services administratifs qu’aux personnels politiques (agents des services de séances, membres des services généraux, ceux du bureau d’étude, assistants parlementaires et agents du service de commissions). 

Aux agents administratifs le questionnaire consisté à s’informer sur le mode de recrutement, l’attachement au service, le fonctionnement du service dans lequel ils étés affecter, les conditions du travail, leur niveau d’études et l’organisation du service ;

 Aux membres du bureau d’études il consisté à prendre connaissances sur l’importance du service, leur mode de recrutement, leurs    qualifications         et             expériences           antérieurs, nombre        des recommandations faites depuis le début de la législature (sur leur initiative, sur l’initiative de la plénière, sur l’initiative d’un député), combien ont été suivi et quels en été les résultats ; 

Aux         assistants parlementaires il     a consisté    à          prendre connaissance sur les différentes taches auxquelles ils sont souvent appelés à remplir, sur leur importance aux côtés du député ; sur leurs liens avec le député ; sur leur obédience politique, sur leur mode de recrutement et leur niveau d’études ainsi que expériences antérieures. 

 Nous avons usé de la technique des groupes cibles en effectuant notre stage de professionnalisation dans ce système législatif provinciale du haut-Katanga.  

Pour l’analyse des données nous nous sommes servis de la méthode systémique. Notre questionnaire a été soumis nécessairement à quelques élus et administratifs de l’assemblée provinciale. Mais aucun élu n’a réservé suite à nos sollicitations

VI. SUBDIVUSION DU TRAVAIL

Ce travail s’étale sur trois chapitres exceptés la partie introductive et la conclusion. Le premier chapitre saisi la problématique du cadre théorique et l’explication des différents concepts ; le deuxième essaie d’intégrer la connaissance du champ dans lequel nous avons effectué notre recherche ; et le troisième est celui qui traite sur les problèmes liés au disfonctionnement de l’assemblée provinciale du haut-

Katanga

 

VI. DELIMITATION DU SUJET

Notre réflexion va essayer de couvrir la période allant de 2006 à 2019 et le champ d’investigation est le siège de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga. Nous nous étalons sur cette durée pour la simple raison que c’est 2006 qui est l’année qui a connu la première élection des élus provinciaux de la troisième république, c’est la période de la première législature principale. 20019 parce que c’est l’année qui a marqué le début de la deuxième législature cours qui est en cours et la période que nous avons effectué nos enquêtes. 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 1. ANALYSE THEORICO-CONCEPTUEL

Dans cette partie du travail, nous expliquons le cadre théorique que nous avons empruntés pour traiter notre sujet, et les différents concepts que nous avons utilisés. Ceci est pour des raisons de plus de lucidité et de clarté.

Section 1. Cadre théorique

Pour une bonne compréhension et une meilleure exploitation du sujet, nous avons trouvé le systémisme plus rapproché du sujet, du fait que, nous considérons l’assemblée provinciale comme un système dans lequel plusieurs sous-systèmes s’interconnectent de telle manière que le comportement de chacun de ces sous-systèmes influe sur le fonctionnement du système législatif provincial qu’incarne l’assemblée provinciale dont , elle-même évolue dans le méga-système qu’est l’Etat congolais dont le fonctionnement influe sur celui de l’assemblée provinciale.

Parlant de la méthode systémique Paul ND’A dit « L’analyse systémique élabore une représentation (ou un modèle) logique d'un objet concret total en tant qu'il est organisé, qu'il est un tout, une entité avec des composantes. Le fonctionnement de cette réalité repose pour beaucoup sur les liaisons ou les relations entre ses composantes ou les éléments qui la constituent, lui donnent son unité et lui maintiennent son identité en dépit des changements qui peuvent survenir.

Par exemple, l’analyse du système politique ivoirien passe par l'étude des relations entre les composantes que sont la population, les partis, les groupes de pression, le gouvernement, l'assemblée nationale, l’administration, etc. ; qui exercent les fonctions d'initiative, de médiation, de décision, de légitimation et de rétroaction ». (Paul ND’A, op cite) Ainsi l’analyse du fonctionnement de l’assemblée provinciale, nous invite inévitablement à une analyse holistique du cadre des causes à effet.

Une bonne analyse d’un sujet comme celui que nous sommes en

train de traiter, devra passer par une critique qui doit porter sur les partis politique qui délèguent leurs membres aux élections, les membres de la société qui élisent les députés, les députés eux même, le bureau de l’assemblée provincial organe faitière de l’assemblée provinciale, sur les commissions spécialisées, sur son administration, et même sur l’Etat dans lequel se trouve cette assemblée.

Paul ND’A continue pour dire « Etudier un phénomène social à partir du concept de système revient à s’interroger sur les liens qui existent entre ses différentes composantes qui interagissent et s’ajustent constamment ainsi que sur la manière dont il régule ses liens avec son environnement.

Ainsi, les comportements d’un individu impliqué dans une organisation (entreprise, école…) « ont un impact direct ou indirect sur les comportements de l’ensemble des autres, de sorte qu’à chaque changement dans le comportement de l’un d’entre eux, c’est, de manière plus ou moins sensible, l’ensemble du ‘‘système’’ qui se réajuste ».

Les cabinets parlementaires qui sont des laboratoires de la décision du parlementaire, ont une grande responsabilité dans le fonctionnement de l’assemblée provinciale.  

Le bureau d’étude est un organe que l’on ne peut se passer dans le système législatif moderne vu le nombre des question auxquelles le parlementaire est appeler à apporter une réaction et leur complexité , il est nécessaire que chaque organe qui compose l’assemblée fonctionne comme il est exigé , afin de nous amener dans la direction voulu par la constitution c’est-à-dire, développement à la base qui serait booster par la bonne gouvernance elle-même conséquence d’un contrôle parlementaire de rigueur et une justice véritablement celle d’un Etat de droit dans laquelle il n’existe pas de camp des impunis.

Lorsqu’un député sait qu’il n’a pas été élu, il estime qu’il est plus redevable devant sa formation politique que le peuple qui en principe est celui qui a fait de lui député comment peut-il être sérieux dans l’hémicycle ?

Lorsqu’un député, sachant qu’il ne lui est permis de recruter qu’un seul assistant pour l’épauler dans ses différentes taches, part recruter son (cousin, beau-frère, copain, etc…) qui a fini à peine à l’institut supérieur des commerces et qui ne sait rien de ce qu’est le rôle d’un député, que peut être le rendement de ce député ? 

Lorsque les commissions comme celles de ECOFIN, PAJ, sont confiées à des personnes tout à fait profanes, sinon des personnes qui n’ont jamais réaliser des performances dans ces domaines, quel est le rendement que nous pouvons attendre de ces commissions ? 

Si l’administration, elle qui est la structure permanente de l’assemblée provinciale, n’est pas valoriser, on ne peut pas espérer le bon fonctionnement de cette dernière. Autant des facteurs qui s’entreenchevêtrent pour concourir au disfonctionnement de l’assemblée provinciale du haut-Katanga.

Des telle relation des fonctionnalités ne peuvent être bien abordées que par et à travers une méthode qui tend non seulement à décrire les fonctionnalités de chaque organe et qui peut nous amener à bien théoriser et conceptualiser cette relation d’interconnexion.

Section 2. Concepts de base 

Dans cette partie, nous allons nous livrer à l’exercice de définitions de différents concepts qui constituent l’ossature de ce travail enfin de fluidifier sa compréhension et bannir tout ombre de bivalence. 

      Assemblée : provinciale est un organe délibérant de la province, comme l’assemblée générale l’est pour l’organisation des nations unies (ONU Cabinet : le cabinet est un staff des personnes qui unissent leurs efforts intellectuels, morale et/ou physique autour d’une cause, le cabinet peut être compris comme un groupe d’avocats qui s’unissent pour travailler en synergie , ils défendent alors les même causes , ils partagent leurs idées dans toutes les affaires ; mais le cabinet parlementaires peut désigner un groupe des personnes qui se trouvent autour d’un parlementaire afin de lui apporter une aide d’appoint, exemple le staff des congressman aux États-Unis( usa) 

 

      Législature : la législature désigne dans les us et coutumes parlementaire une mandature de la législation qui peut être de 3 ans comme aux USA selon le énième amendement ou de 5 ans comme en république démocratique du Congo selon l’article 195 de la constitution.

      Constituant : c’est l’ensemble de ceux qui sont commis à l’élaboration de la constitution d’un pays.

      Député : un député est celui qui est élu par le peuple au suffrage universel direct ou coopter selon qu’il est prescrit par l’article 195 dans son alinéa deuxième. Il est le représentant du peuple

          

CHAPITRE 2.  CHAMP D’INVESTIGATION

Il est à noter que la constitution de la République démocratique du Congo (RDC) notre pays a institué au niveau de la province deux institutions comme nous l’avons souligné dans la partie introductive, les deux institutions dont l’une est l’exécutif (gouvernement provincial) et l’autre joue le rôle d’organe délibérant (assemblée provinciale)

En effet, au terme de l’article 195 il est dit de manière explicite par les constituants que : « les institutions provinciales sont : 1. L’assemblée provincial ; 2. Le gouvernement provincial »

L’article 195 modifié par l’article 1er de la loi N°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République démocratique du Congo nous fait savoir ceci « l’assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province, elle délibère dans le domaine de compétence réservé à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux.

 Elle légifère par voie d’édit, ses membres sont appelés députés provinciaux. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le nombre de députés cooptés ne peut dépasser le dixième des membres qui composent l’assemblée provinciale.

Sans préjudice des autres dispositions de la présente

constitution, les articles 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110 sont applicables mutatis mutandis aux assemblées provinciales et leurs membres » Signalons que le même article prévoit dans quelles conditions l’assemblée provinciale peut être dissoute.

L’assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province du Haut-Katanga, comme nous l’avons susmentionné, elle relève du pouvoir législatif de la province, elle possède de l’ascendance sur le gouvernement et tout l’exécutif.

 

 

 

Section1.  L’Historique de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga

Les assemblées provinciales dans notre pays ont toujours existé depuis l’époque du règne colonial, mais l’appellation a connu plusieurs variations à travers le temps. A un moment on les a appelées « assemblées régionales »

Notons que, bien que cet organe soit aujourd’hui assez structuré et reconnu comme tel, à ses débuts ça n’en était pas le cas. Car c’était des gens citoyens lambda qui se regroupaient en dessous des arbres ou autres espaces publics selon convenance qui les plaisaient pour discuter de questions qui les préoccupaient et à la fin des émissaires étaient choisi dans la foulé pour aller apporter les doléances à qui de droit, à fin que satisfaction soit trouvée.

C’est depuis la loi fondamentale que les provinces firent doter de personnalité juridique et par conséquent, l’organe de gestion quotidienne des affaires publique qu’est le gouvernement (exécutif), et l’organe de contrôle qu’est l’assemblée provinciale qui été chapeauter par un président.

Le            gouvernement      était   responsable           devant          l’assemblée provinciale, et en était l’émanation. Il comprenait entre 5 à 10 membres selon les cas, l’assemblée provinciale elle, comprenait entre 60 et 90 membres élus selon l’importance démographique de chaque province.

Dans le Katanga, nous pouvons nous situer à partir 1960 pour trouver cette institution (assemblée provinciale) présidée par un certain MUTAKA WA DILOMBA Charles.

De 1966 à 1982 elle a été supprimée par le président MOBUTU qui concentra tout le pouvoir (après le manifeste de Nesle qui consacra l’unitarisme et le centralisme à outrance avec l’avènement de son parti unique MPR) ; elle a repris ses activités en 1982.

Nous pouvons retracer l’histoire de l’assemblée provinciale dans le Haut-Katanga de cette manière : 1960-1966 (assemblée provinciale)

1966-1982 (inexistence)

1982-1987 (assemblée régionale)

1987-1995 (assemblée régionale)

1997-2001 (Assemblée constituante et législative, parlement de transition

(ACPT), à vocation nationale)

2006-2015 (assemblée provinciale du Katanga troisième législative)

2015-2019 (assemblée provinciale du Haut-Katanga troisième législative)

Signalons qu’à la différence de l’assemblée provinciale dont les membres sont élus au suffrage universel direct, les assemblées régionales avaient les membres nommés par ordonnance-loi du président de la république à un certain moment.

1. DE L’EVOLUTION DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU HAUT-KATANGA

De 1960 à ce jour, la province a connu en quelques sortes 4 législatures comme dans d’autres provinces du pays.

La 1ère législature est estimée de 1960 à 1966 avec les membres à certain moment élus ou nommés par ordonnance-loi du président de la république.

La 2ème de 1982 à 1987 avec les membres nommés.

La 3ème prend la période de 2006 à 2019 avec les membres élus au suffrage universel direct.

La 4ème est celle dans laquelle nous sommes, elle prend ses débuts au mois de Janvier 2019 et dois logiquement en conformité à la constitution prendre fin en 2023

Mais notons qu’en 2001 vous avez bien observés notre silence dans le retracement historique, c’est parce que cette année-là le pays sombra dans une crise politique, causé par la mort de Mzée Laurent Désiré Kabila lâchement assassiné. 

 

 

 

2. DE LA SUCCESSION DES PRESIDENTS ET LEURS COMPAGNONS

Depuis 1960 le Haut-Katanga a connu 10 présidents à la tête de l’assemblée provinciale qui, à l’époque était : assemblée provinciale puis assemblée régionale 1960-1995, ACLPT de 1997 à 2001, assemblée provinciale du Katanga de 2006 à 2015 et assemblée provinciale du HautKatanga de 2015 à ce jour (nous l’avons déjà dit).

Ces différents présidents sont :

DE 1960-1995

 

NOMS

PERIODES

MUTAKA WA DILOMBA Charles

1960-1966

KISULA NGOIE Urbain

1982-1987

KYOLA MASHAMBA 

1987-1995

ARRIVEE DE L’AFDL

Noms

Périodes

------------------------------------------------

1997-2002

OMATUKU Philomène 

5juillet 2002-2003

2006-2020 du décembre 2006 au janvier 2007, le bureau est provisoire.

 

Année

Président

Viceprésident

rapporteur

Questeur

 

Déc. 2006 

Ilunga ndjoloko

---------------

Banza maloba dany

Katay

mambwe

Janvier

2007

Kyungu             wa kumwanza

A. Gabriel

Tshikambi

Luyeye

Musenga

Munzumbi

Manda

Kansambala

31       janvier

2016

Mwelwa wa nsambi

Mjende bin kanfwa

Aerts

kayumba

Kabongo

Ndaya

31       janvier

2019

Kyungu             wa kumwanza

A. gabriel

--------------

Mulenda ebondo jean de Dieu

Tshozainga kapumba cedrick

11           mars

2019

Kashoba lubi kybwe freddy

Nguej tshikwej Pablo

Dieudonné

Mulenda Ebondo Jean de Dieu

Ilunga

 

NB : l’assemblée provinciale du Haut-Katanga est une conséquence du démembrement territorial opéré en 2015. Au bout duquel la province du Katanga fut découpée en 4 (Lualaba, Lomami, Tanganyika et HautKatanga). Le corollaire était que chaque nouvelle province devrait avoir son assemblée provinciale issue de l’assemblée provinciale du Katanga.

Ainsi vous remarquerai que des nouvelles élections du bureau furent organisés en 2016, alors que le doyen KYUNGU continuait à présider le bureau provisoire jusqu’à cette date.

Section 2. Missions de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga

v Mission du bureau

ü  Faire respecter les règlements intérieurs ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires y relatives.

ü  Convoquer l’assemblée provinciale en session extraordinaire sur ordre du jour déterminé, à la demande soit du bureau soit de la moitié de ses membres, soit encore du (gouvernement) gouverneur de la province.

ü  Présider les séances plénières.

ü  Prononcer l’ouverture, la suspension, la reprise ou la clôture des séances.

ü  Garantir la liberté d’expressions des députés.

ü  Assurer la liaison entre l’assemblée provinciale et l’exécutif provinciale, les services publics locaux ainsi que les autres institutions de la République et les tiers.

ü  Veiller au bon fonctionnement de l’assemblée provinciale et en rendre régulièrement compte à l’assemblée plénière.

ü  Assurer la coordination des activités de l’assemblée provinciale.

ü  Maintenir l’ordre dans l’enceinte du siège de l’assemblée provinciale avec le concours des éléments de la police nationale à sa disposition.

v Mission de la plénière

ü  Elire le gouverneur et le vice-gouverneur ;

ü  Légiférer par voie d’édit dans tous les domaines de compétences réservés à la province.

ü  Contrôler le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux ;

ü  Coopter le chef coutumier appelé à siéger au sein de l’assemblée provinciale.

Tel est ce que dit la constitution qui, à son article 197 établis les missions de l’assemblée provinciales en ces termes :

« L’assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans les domaines des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Elle légifère par voie d’édit. Ses membres sont appelés députés provinciaux.

Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou coopté pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le nombre de députés provinciaux coopté ne peut dépasser le dixième des membres qui composent l’assemblée provinciale… »   

Section 3. Siège de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga

Le siège de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga est à Lubumbashi, capitale économique de la République démocratique du Congo, précisément dans la commune de Lubumbashi entre les avenues du trente juin et Lubilanshi.

v ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

PROVINCIALE

Pour lui permettre d’accomplir avec succès ses nobles missions, l’assemblée provinciale dispose à son sein des structures de deux ordres à savoir :

      Politique

      Administrative.

 STRUCTURE POLITIQUE

La structure politique est composée de :

Ø  L’assemblée plénière ;

Ø  Le bureau ;

Ø  Les commissions ;

Ø  Groupe parlementaire ;

Ø  Les conférences des présidentes ;

Ø  Comité des sages ;

      L’assemblée plénière : elle est l’organe suprême de l’Assemblée provinciale. Elle comprend l’ensemble des députés provinciaux qui composent l’Assemblée provinciale. Et elle est compétente pour délibérer sur toutes les matières qui relèvent de pouvoir et attribution de l’assemblée provinciale.

-          Adoption de l’ordre du jour

-          Valider les pouvoirs des députés

-          Légiférer par voie d’édit dans tous les domaines de la compétence de la province.

-          Contrôler le gouvernement provincial et tous les services publics provinciaux.

-          Examiner et voter le budget de la province et de l’assemblée provinciale.

-          Elire le gouverneur et le vice-gouverneur.

      Le bureau : 

Le bureau est l’organe exécutif de l’assemblée provinciale, il est constitué de cinq membres à savoir :

 Président : l’honorable KASHOBA LUBI KIBWE Freddy, il est celui qui assure la mission générale de la direction et de la représentation de l’assemblée provinciale.

          Le      vice-président :     l’honorable      NGWEJ     TSHIKWEJ      PABLO

Dieudonné assiste le président dans ces multiples fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 Le rapporteur : l’honorable MULENDA EBONDO Jean de Dieu, il est le patron du greffe

 Rapporteur adjoint : il assiste le rapporteur dans l’exercice de ses fonctions et le remplace au cas d’empêchement. Il est chargé également de vérifier le quorum par l’appel nominal avant que la plénière ne puisse commencer, et cela au moins en absence du rapporteur.

 Questeur : l’honorable Ilunga   

Elle assiste le président dans l’élaboration et l’exécution du budget de l’assemblée provinciale. Sous la direction du président, elle supervise les services financiers et administratifs.

Les commissions : elles sont des groupes techniques chargés d’examiner des questions qui leurs sont soumises. Il existe deux types de commission à savoir :

 Les commissions permanentes  Les commissions spéciales ou ad hoc.

 Les commissions permanentes sont :

 Commissions politiques, administratives et juridiques (PAJ)

 Commission économique et financière (ECOFIN)

 Commission genre famille et enfant

 Commission emploi salaire et investissement

Les commissions ad hoc ou spéciales sont constituées de manière sporadique selon qu’on se trouve dans le besoin ou en présence d’une question particulière. Et elles sont créées sur l’initiative de :

 La plénière

 Bureau

 Groupe parlementaire

 Députés

 Gouvernement.

NB : - les commissions spéciales ou ad hoc cessent d’exister après le dépôt de rapport de leurs travaux.

Chaque commission est subdivisée en sous-commission correspondant chacune à un ministère ou plusieurs du gouvernement provincial, et elle possède un président, un vice-président et un rapporteur.

Groupe parlementaire

C’est tout groupe politique formé des membres de l’assemblée provinciale (députés) partageant les mêmes opinions politiques.

Conférence des présidents

La conférence des présidents est un organe de concertation entre les présidents des groupes parlementaires, des commissions, du comité des sages et les membres du bureau. Elle est présidée par le président de l’assemblée provinciale. Son rôle est d’établir le projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du bureau, du gouvernement, des présidents des commissions ou des présidents de groupes parlementaires.

Le comité des sages

C’est un organe formé de trois membres par groupe parlementaire et de non-inscrits, comprenant au moins un juriste en son sein. Ces gens doivent être d’une bonne probité morale. Ce comité a pour rôle de conseiller et de concilier les parties ou litiges qui peuvent être entre les députés ou entre les députés et les tiers. Il est en quelque sorte un organe disciplinaire.

Greffons aussi à la liste les cabinets parlementaires qui ne figure

pas dans la structure officielle de l’institution, mais qui ont une importance du fait que les assistants parlementaires (1/ député) assistent de manière si pas permanente mais régulière les élus provinciaux.

Cabinets des membres du bureau

Ces cabinets sont des services politiques qui assistent les membres du bureau et les députés dont ils relèvent. Ils sont composés chacun d’un personnel politique et d’un personnel d’appui technique.

Le personnel politique joue le rôle de conseiller. Le personnel

d’appui se limite à des tâches purement administratives.

v STRUCTURE ADMINISTRATIVE

Comme tout établissement, l’assemblée provinciale possède une structure purement administrative qui est permanente contrairement à la structure politique qui a toujours un mandat bien déterminé. Cette structure est censée être celle qui détient la technicité de l’institution.

Elle est chapeautée par un directeur administratif (DA)qui a le statut du haut fonctionnaire de l’Etat, car nommé par ordonnance présidentielle. Il est secondé par les chefs des divisions appelés chefs des services et eux sont secondés par les chefs de bureaux.

Les services de l’administration ont pour rôle l’exécution de toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement des travaux parlementaires. Et cette structure comprend deux services à savoir : 

Les services proprement administratifs et le bureau d’études

Le service administratif comprend la questure et le greffe.

      LA QUESTURE

La questure est un service chargé de la logistique et de la gestion administrative et financière de l’assemblée provinciale. Elle comprend :

 La division des services généraux

 La division des finances, budget et planification

 La division des matériels 

 La division de protocole, relation publique, presse et information.  La division médico-sociale.

      LE GREFFE

Le greffe est chapeauté par le rapporteur de l’assemblée provinciale et est composé de :

a)     Service des séances

b)    Service de documentation

c)     Service d’informatique  

 

Le constituant a mis à la disposition des parlementaires différents moyens d’action pour le bon exercice de leurs prérogatives. Ces moyens sont entre autres 

La question écrite : lorsqu’une question est adressée à un ministre ou un mandataire de l’Etat et à laquelle il répond également par écrit sans être obligé de se présenter devant les élus du peuple.

La question d’actualité : elle est adressée à un mandataire ou

ministre, elle se base sur les faits d’actualités (qui font que le ministre ou le mandataire doit être interpelé et entendu par les élus provinciaux). Auxquels l’interpellation du mandataire ou ministre s’impose.

Toutefois, pour faire tomber un mandataire de l’Etat ou le gouvernement tout entier, les députés provinciaux disposent des outils parlementaires (tel que) reconnu par les constituants et ces outils sont :

La motion de défiance : lorsqu’un ministre du gouvernement provincial ou mandataire public se compromet dans l’exercice de ses fonctions, il peut être mis en cause par les députés en usant de la motion de défiance.

La motion de censure : Elle est utilisée pour faire tomber tout le gouvernement lorsque celui-ci se compromet dans l’exercice de ses fonctions.

DIVISION DE SEANCES

Ce service a comme mission de couvrir les séances plénières et produire les documents parlementaires. Il produit les documents en amont et en aval des séances plénières, les documents produits en amont sont :

 L’ordre du jour

 L’aide-mémoire du président

 Les documents produits en aval sont :

 Les procès-verbaux

 Les comptes rendus analytiques  L’annal parlementaire.

 L’ordre du jour : c’est le document qui prévoit les matières à traiter au cours d’une séance plénière

 L’aide-mémoire du président : c’est le document qui est de guider au président de l’assemblée au cours d’une séance plénière.

 Le procès-verbal : c’est un document impersonnel qui ne reprend pas les noms des orateurs ni leurs interventions, ils se limitent à présenter les grandes lignes du débat avant d’en engager les grandes options levées ou décisions prises par la plénière. Il est rédigé en style indirect. C’est un document interne et s’écrit au temps prédit.

 Le compte rendu : est un résumé suscrit de toutes les interventions jugées avec objet au cours d’une séance plénière. Les noms des intervenants sont repris et il est rédigé en style direct et est destiné aux publics.   

 L’annale parlementaire : c’est un document qui reprend fidèlement et intégralement toutes les interventions au regard de tous les orateurs, les décisions prises par la plénière ainsi que toute l’ambiance qui a régné tout au long des travaux de la plénière.

Bureau d’étude  

C’est un service des recherches qui joue essentiellement le rôle

de conseil, il est chargé d’examiner et d’évaluer les initiatives législatives et contrôles parlementaires. Ce bureau est composé de sept commissions dont PAJ, ECOFI… diriger par un conseiller coordonnateur qui a le même rang que le directeur administratif.

 

 

 

 

 

 

 

CHAPITRE 3. PROBLEMES LIES AU FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU

HAUT-KATANGA

L’assemblée provinciale du Haut-Katanga se trouve dans une situation des difficultés à géométries variables, dont la meilleure approche serait holistique. Parmi ces problèmes qui se constituent en embûches à son bon fonctionnement facteur de promotion de la bonne gouvernance, se trouvent entre autres : les pesanteurs politiques et l’inefficacité des staffs parlementaires.

Section 1 :  les pesanteurs politiques

Dans un environnement politique comme celui de la R.D.C entre la période impartie pour notre recherche à savoir 2006-2019, période durant laquelle l’espace politique était quasi fermé, tous les aspirants à des fonctions politiques devaient jurer fidélité à un seul individu qui, lui avait personnaliser toutes les institutions du pays. Dans cette logique, plusieurs abus trouvent une porte largement ouverte par exemple dans le recrutement des employés.

Il est empiriquement prouvé aujourd’hui que dans des pays où règne la personnalisation des institutions certains abus sont quasi inévitables, c’est par exemples les nominations fantaisistes à des postes offerts en cadeaux à des copains et copines ainsi que d’autres proches, le népotisme y règne en maitre.

 le principe classique de gestion bureaucratique évoquer par le célèbre théoricien TAYLOR « one best way » (michel, 2020) n’a pas de sens , des personnes qu’il ne faillent occupent des postes qu’ils ne devraient pas juste parce qu’il a circuiter avec le puissant personnage incarnant le pouvoir et toutes les institutions y soumises même l’assemblée provinciale du haut-Katanga. 

Ainsi ces pesanteurs font que la justice ne soit pas bien administrée, les règles déontologiques soient bafouées au profit du militantisme et du culte de personnalités. Cette réalité que connaissait toutes les institutions congolaises est la même qu’a connue l’assemblée provinciale du haut-Katanga depuis 2006 jusqu’à ce jour.

 La peur des peuples à réclamer le départ des mauvais gestionnaires qui est dû à l’aliénation de ce dernier ; il se trouve habitués à cette gestion catastrophique et destructrices des institutions que cela parait normal.

 

Le système judiciaire lui aussi infecté par le virus rongeur de l’avancement du pays depuis le sommet de l’appareil Etatique, il est occupé par des magistrats corrompus, incompétents et peureux de perdre leurs postes. Si jamais ils osaient dire le droit à l’endroit des mégestionnaires qui, par-delà tout, sont immunisés de la justices qui devient totalement stérilisée vis-à-vis des ceux qui ont à leur charges, la conduite du fonctionnement de l’assemblée provinciale et bénéficiaires des énormes immunités et privilèges sociaux. 

L’accès à la bonne information sur la gestion de la chose publique par ceux qui ont bénéficiés la grâce du prince est quasi impossible pour le peu des députés courageux qui seraient déterminés à faire leur travail de parlementaires ; cela rend l’exercice du contrôle parlementaire          presqu’impossible,         lorsqu’ils     n’ont pas             la        bonne information. 

Et même si ce contrôle est effectué et que les indices de

mégestion seraient établis, ça serait pour quelle finalité car il n’y a pas de justice pour sanctionner. 

Le système Etatique est en disfonctionnement total comment l’assemblée provinciale qui n’est qu’une petite entité du méga-système peut-elle bien fonctionner ? c’est presque difficile pour que cela soit faisable, l’interdépendance des organes du système rend les choses difficiles car un seul élément peu paralyser tout le système. 

Dans le cas sous examen, le non-respect des règles républicaines fait que l’assemblée provinciale soit stérile quatorze ans après son installation. Comment expliquer que dans un pays où la corruption règne en maitre, les sanctions parlementaires sont du domaine des phénomènes rares, plus que rares ?

 

Les pesanteurs politiques , c’est aussi lorsque la procédure d’autorisation des contrôles se trouve complexiser par les procédures administratives et très politiser de telle façon que le bureau de l’assemblée provinciale peu refuser d’autoriser une mission parlementaire dans le souci de protéger tel ou tel autre redevable publique dont la chute menacerait les intérêts de la formation politique majoritaire ( et dont cette majorité a été , elle aussi acquise dans la fraude favoriser par d’autres institutions , des sous-systèmes du méga-système Etat.)

Les influences politiques, sont aussi celles qui empêchent au parlementaires de faire leur travail, lorsque tel ou tel autre responsable public brille par son incompétence ou sa facilité a succombé dans la corruption et autres vices est mis en cause et qu’une motion est déposer contre lui cette dernière est bloquée parce que le monsieur est soutenu par le bureau et la majorité fruit de la fraude produit par d’autres institutions.

 Le cas concret et empirique est celui dont on a observé de nousmême lors d’une séance plénière, l’un de plus brillant députés de cette législature, entreprend une motion contre le ministre provincial en charge de l’intérieur pour son incompétence notoire à gérer le secteur dans ses attributions mais, le bureau actuel, qui est géré par un individu très contestable quant à ses capacités intellectuelles très triviales alors que l’insécurité dans la ville de Lubumbashi faisait rage. 

L’autre cas concret c’est lorsque le président du bureau verrouillait le débat lors de la reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2019 et fit clairement savoir combien ils s’entre-protègent lui et le gouverneur de la province. Autant des facteurs politiques qui font que l’assemblée provinciale             du       haut-Katanga         ne             fonctionne   pas convenablement. 

Section 2 : l’inefficacité des staffs parlementaires

Comme nous l’avons susmentionné, le travail parlementaires est un travail qui est devenu depuis l’avènement de l’Etat providence, un travail d’une grande complexité, le parlementaire est obligé d’intervenir dans presque tous les domaines de la vie de la collectivité.

 Lorsque les peuples souffrent d’approvisionnement en eau

potable, ils crient sur leurs élus de pouvoir mettre la pression sur l’exécutif pour qu’il puisse apporter des solutions à leur problème. Pourtant, il n’est pas hydrologue encore moins océanologue ; Lorsqu’ils ont un problèmes d’éclairages publics, le parlementaire doit sauter sur l’exécutif qui doit trouver satisfaction aux problèmes de ses électeurs, pourtant, il n’est pas électriciens.

 La diversité et la complexité des problèmes auxquels il doit répondre, lui exige des compétences des hautes qualifications (expériences ou parcours académiques). Car les questions sur lesquelles il doit exiger réponses à l’exécutif, sont des questions sur lesquelles, l’exécutif maitrise bien les tournures. 

Les réclamations du parlementaire doivent être envelopper dans une argumentation très logique et bien développer de façons à pouvoir accabler l’exécutif et lui mettre devant le fait accomplis. Mais pour cela, le député doit entrer en possession de la bonne information sur le sujet. Il ne peut le faire seul sans compagnie, et c’est là qu’intervient le rôle des auxiliaires parlementaires. Parmi ces auxiliaires, nous citons :

a. Les assistants parlementaires  

Les assistants parlementaires ont pour rôle d’apporter l’aide au parlementaire, dans la recherche des informations en rapport avec son travail, l’élaboration des argumentaires sur les problèmes constatés et l’expéditions des courriers. (reglement interieur) Ce qui fait que les assistants parlementaires doivent êtres des personne de pointe et non des simples garçons de course.

 

 Chose étonnante, nous en avons rencontré un qui n’était pas en mesure de nous dire ce quoi réellement son rôle aux côtés de son élu ; Comment un tel individu peut-il être en mesure d’apporter de l’aide intellectuelle et méthodologique au député ? 

le règlement qui préconise qu’un député dispose des indemnités kilométriques, dont un assistant, un secrétaire et un chauffeur recrutés par lui et rémunérer par l’assemblée provinciale se voit ici affaibli par le mécanisme de recrutement , même le nombre des membres du staff du député parait insuffisant comparer aux taches qu’il doit remplir ou carrément le recrutement doit être fait de manière à mettre à ses côtés des personnes ( assistant et secrétaires ) capables de bien faire ce travail même à deux.

Puisque ce travail n’est pas un argument du juridisme, mais au contraire une analyse politistique, nous sommes obligés de faire abstraction de la dimension contraignante de la loi pour analyser celle de sa rationalité par rapport aux obligations du parlementaire. 

Cette disposition règlementaire fait perdre de l’argent à l’assemblée provinciale pour un travail fantôme qui n’a toujours pas produit des résultats escomptés, certains parlementaires ont des assistants, secrétaires et chauffeurs figurants disons, fantômes eux aussi. 

Or on vient de décrire ce que représente le travail de ces agents qui doivent être capable d’aider le député dans la recherche et le traitement des informations. Les deux ou le trois avec le chauffeur doivent former un staff des hommes et femmes capables et disposés à produire un travail de qualité est d’une grande importance.  

Les exemples sont multiples à travers le monde , « aux Etats-Unis d’Amérique , le congressman se trouve à la tête d’une petite équipe  de collaborateurs  qui lui prépare son travail, lui rassemble les données de base , fait pour lui les recherches nécessaires , règle en son nom les questions de détails dont ses électeurs le saisissent » certes, il ne s’agit pas de faire de nos responsables politiques des  statuts , seekers, Mais si nous voulons que la vie publique produise des effets positifs dans le vécu quotidien des civiles , nous devons bien l’organiser de manière à ce que cette dernière réponde à nos besoin. Mais les choses ne sont pas organisées ainsi dans ce pays hélas !

 

 

 

b. L’administration

La grande information que nous avons découvert qui confirme notre hypothèse est que les agents administratifs comme ceux du bureau d’étude sont recruter à 100% sur base des recommandations politiques de ceux qui contrôlent le pouvoir %( cette observation est faite après avoir interrogé presque tous les membres du service des séances, quelques membres du bureau d’étude et ceux du service de la commission).

 Leur intégration dans les différents services sont faites sans tenir compte ni de leurs capacités intellectuelles, ni de leurs qualifications, encore moins de leurs expériences.

 On a droit de se demander comment ces types des procédés peuvent rendre facile le bon fonctionnement de l’administration qui est un organe de bon fonctionnement de l’assemblée provinciale, comment une telle composition dont 90% des agents administratifs sont membres d’une même obédience politique, peut-elle faciliter la tâche aux députés de l’opinion contraire ?

c. Le bureau d’étude 

Le bureau d’études qui est un service d’appoint, est d’une grande importance dans le fonctionnement de l’assemblée provinciale, son inefficacité peut avoir des répercussions sur la qualité des services produit par cette dernière. Car c’est à lui que recours le corps législatif provincial à chaque fois qu’il a besoin des précisions méthodologiques et expérimentales. 

Autant des faits qui caractérisent le disfonctionnement de

l’assemblée provinciale du haut-Katanga. 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

En instituant l’assemblée provinciale, le constituant a voulu couronner son souci d’un Congo se développant à partir des structures de base et son souci du régionalisme politique afin de permettre aux provinces de se gérer elles même dans la gouvernance de proximité avec le peuple. 

Mais cette gouvernance doit être encadrer par un arsenal institutionnel qui permet à chacun dans son domaine de participer à cette bonne gouvernance en faisant le travail qui est le sien, si une institution ne remplit pas convenablement son rôle, ce but du constituant ne peut être atteint. 

D’où en parcourant ce travail vous vous êtes bien rendu compte que notre analyse a été celle de causes à effets allant de l’analyse spécifique à l’analyse globale du système législatif provinciale et tous ses corollaires : 

 Nous avons trouvé que les staffs politiques ou cabinets parlementaires sont d’une importance capitale dans le fonctionnement de l’assemblée provinciale et que ces derniers doivent être bien constituer par des personnes des grandes carrure pétris des grandes capacités de recherche et analyses des problèmes politico-public, mais la dérive politique fait que souvent ces agents sont mal recrutés et leur rendement aux travail laisse à désirer.  

 Nous avons également vu que l’administration de l’assemblée provinciale est mal organisée par le fait que ces agents qui travaille avec statut des fonctionnaires de l’Etat, sont recruter sur base de recommandation politiques sans tenir compte ni des qualifications, ni des compétences encore moins des leurs expériences. 

 

Au vu de ce qui précèdes, nous sommes partagés entre la question et la réponse qui se trouvent convenir sur la réforme de l’organisation de la structure administrative, en rendant plus rigoureux le recrutement au sein de l’administration et du bureau d’études que l’on doit rendre aussi plus compétitif en l’équipant avec du matériel de recherche moderne. Les commissions spécialisées doivent être chapeauter par des personnes qui sont plus qualifiées et bien expérimentées.

L’assemblée provinciale est censée protéger et défendre les intérêts du peuple et non ceux des clubs occultes. Elle est sensée produire des résultats concrets, pas être une chambre d’enregistrement et de régulation. Pour produire des résultats, la gestion doit être assurer par des personnes d’une probité morale et des compétences prouvées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REFERENCES

CARDON, D. (96). l’information des responsables et le rôle des services d’études . Europe de demain. bridge: leon moulin. constitution de la RD Congo. (18 fevrier 2006). declaration universel de nations unies. (s.d.).

delperet, a. (1996). administration et la decision politique. l'europe de demain. bridge: leo moulin.

michel, K. N. (2020). Administration et gestion de ressources humaines. lubumbashi: universite de lubumbashi.

ND'A, P. (2015). recherche et methologie en sciences sociales et humaines. paris: l'harmatan.

reglement interieur. (s.d.). lubumbashi: assemblee provinciale du hautkatanga.

surel, y. (2015). methologies de recherche en science politique. paris: l'harmatan.

tshiyembi, m. (2013). quel est le meilleur système politique pour la république démocratique du Congo . paris: l'harmatan.

 

 

 

 

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

  

 

EPIGRAPHE ............................................................. 1

DEDICACE .............................................................. 3

AVANT-PROPOS ........................................................ 4

INTRODUCTION GENERALE ..................................................... 5

I. PRESENTATION DE L’OBJET D’ETUDE DU TRAVAIL ............................. 5 II. CHOIX ET INTERET DU SUJET .............. Erreur ! Signet non défini.

III.    ETAT DE LA QUESTION ................................................... 8

IV.    PROBLEMATIQUE ET HYPONTHSES ....................................... 16 a. PROBLEMATIQUE .................................................... 16

b. HYPOTHESES ....................................................... 18 V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE ............................... 19

VI. SUBDIVUSION DU TRAVAIL .............................................. 20

VI. DELIMITATION DU SUJET ............................................... 20

Chapitre 1. ANALYSE THEORICO-CONCEPTUEL ................................. 21 Section 1. Cadre théorique ............................................... 21 Section 2. Concepts de base ............................................. 23

CHAPITRE 2.  CHAMP D’INVESTIGATION ....................................... 25

Section1.  L’Historique de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga ......... 26

1.               DE L’EVOLUTION DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU HAUT-KATANGA .... 27

2.             DE LA SUCCESSION DES PRESIDENTS ET LEURS COMPAGNONS ............ 28

Section 2. Missions de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga ........... 29

Section 3. Siège de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga .............. 31

CHAPITRE 3. PROBLEMES LIES AU FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DU

HAUT-KATANGA ........................................................... 38

Section 1 :  les pesanteurs politiques ..................................... 38

Section 2 : l’inefficacité des staffs parlementaires ........................ 40 a. Les assistants parlementaires ...................................... 41

b.                       L’administration .................................................... 43  

c.                       Le bureau d’étude .................................................. 43 CONCLUSION .............................................................. 44

REFERENCES .............................................................. 46 TABLE DES MATIERES ...................................................... 47

 

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