Bonjour, nous sommes le 03/10/2022 et il est 07 h 27.


UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

 

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

 

partement des sciences politiques et administratives

 

LUBUMBASHI/RDC

 

 

 

 

 

 

 

 

Par KAZADI KALUBI Pierre

 

 

Directeur : Ass. KAPEMBA LUMUMBA Emery

 

 

 

 

Année académique 2018-2019

 

 

 

 

EPIGRAPHE

 

La sécuri priorité

mal assumée par le gouvernement.

 

 

 

 

 

 


 

DEDICACE

 

 

 

 

A la Police Nationale Congolaise commissariat provincial du

Haut-Katanga ;

 

A la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de

Lubumbashi ;

 

A la Police Nationale Congolaise sous commissariat de

Kisanga et de Taba-Congo ;

 

A la population Lushoise en général et plus particulièrement à celle qui habite les quartiers la sécuri est quasi absente.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN MEMORIAM

 

 

 

 

A vous très cher grand frère Olivier KABENGELE recevez mes hommages à travers ce présent travail qui est les fruits de vos multiples encouragements et conseils reçus de votre part tout au long de notre formation intellectuelle et que la terre de nos ancêtres vous soit toujours douce et légère.


 

 

 

 

AVANT-PROPOS

 

 

 

 

A l’issu de ce présent travail qui marque la fin du premier cycle de graduat en sciences politiques et administratives, nous tenons à exprimer de prime à bord nos sentiments de gratitude les plus distingués à nos parents et aussi à tous nos formateurs.

 

Nous remercions avec honneur, joie et sincérité lassistant KAPEMBA LUMUMBA Emery pour la volon et les efforts consentis afin d’assurer la direction de notre travail de fin de cycle en dépit de ces multiples occupations.

 

Nous sommes aussi reconnaissants à toutes les autorités académiques et corps professoral de la facul des sciences sociales, politiques et administratives en néral et celles du département des sciences politiques et administratives en particulier pour avoir assuré notre formation.

 

A vous mon très cher père Jean KALUBI et ma très chère mère Chantale MASANGA pour l’amour, l’affection, la compréhension et surtout les sacrifices que vous ne cessez de prouver dans notre parcours acamique, que ce présent travail soit pour vous, les fruits de multiples conseils, rigueurs ainsi que tous

les efforts consentis pour améliorer notre parcours universitaire et aussi nous rendre utile dans la société.

 

A vous frères et urs : Hervé KALUBI, Marius NZENGU, Erick MUKENDI, Marlene MWADI, Junior KALONJI, Sarah NSEYA, Steve BANZA, Orline MWAMBA pour vos soutiens et affections.

 

A vous nièces et neveux Bellevie NSEYA, Herman KALUBI, Eliel


MBUYI.


 

 

A vous amis et compagnons de lutte Daniel KADIAT, James


MATALA, Yannick NTAMBO, Pierre NSENGA, Schadrack KAPUTO pour tous vos encouragements.

 

A ce sentiment, nous associons ceux qui ont concouru à notre formation soit par des conseils, débats et partages constructifs, quils veillent bien trouver ici l’expression de notre profonde reconnaissance.


INTRODUCTION

 

1.   PRESENTATION DE L’OBJET DETUDE

 

La sécurité étant la première préoccupation et le souci de tout Etat en quête de son

développement va faire l’objet de notre étude.

 

Le passage de l’Etat gendarme à l’Etat providence est une notion pour exprimer mieux que l’Etat

avant tout est arbitre, ordonnateur et doit faire face à une diversité des missions parmi lesquelles :

 

·    Eliminer l’emploi de la violence dans les relations entre individus et groupes ;

·    Assurer une stabilité des institutions permettant dassurer la liberté et le droit garanti par la constitution ;

·    Assurer le bientre social de toute la population ;

·    Eviter que des changements économiques et sociaux ne se fassent pas dans les désordres ;

·    Maintenir l’unité de la nation et la souveraineté de l’Etat.

 

Pour ussir ces nobles missions lEtat doit assurer à tout prix le maintien et la promotion de

l’ordre public permettant ainsi le développement harmonieux dans tous les domaines.

 

Au regard de toutes les missions de l’Etat énumérées ci-haut la primauté pour ce

dernier est celle dassurer une bonne harmonie dans la société.

 

Cependant, il s’observe le non accomplissement des missions assignées à la Police Nationale Congolaise ; cette dernière qui est sensé protégée les personnes et leurs biens n’arrive plus à réaliser correctement ces missions. Quand la population a besoin d’elle surtout en cas où elle est victime dun cambriolage ou dune attaque à main armée par les hommes non identifiés et qui sont le plus souvent inconnus et par la population et par les autorités politico- administratives.

 

En effet, si le pouvoir public fait du maintien et de la promotion de l’ordre public le but suprême de sa politique, les moyens nécessaires capables pour les réaliser peuvent être employés. Il s’agit de mettre sur pieds des forces de l’ordre grâce auxquelles, la Police Nationale Congolaise va mettre hors état de nuire ceux qui porte atteinte à la sécurité intérieure de la ville.

 

2.   CHOIX ET INTERET DU SUJET

2.1.  CHOIX

 

Le choix de ce sujet n’est pas un fait d’hasard, ce sujet nous est inspiré suite aux nombreux cas des troubles de l’ordre public et du non protection des personnes et de leurs biens vécus par la population Congolaise en général et Lushoise en particulier.

 

Le sujet à caracre policier et sécuritaire est pertinent à notre formation en sciences politiques et administratives. Il nest plus à démontrer que la stabilité des institutions politiques, administratives et économique est tributaire d’une bonne organisation sécuritaire et juridique.


2.2. INTERET

 

Entant que futur gradué, en sciences politiques et administratives à l’Université de Lubumbashi, nous nous sommes intéressés à ce sujet du fait que notre ville de Lubumbashi depuis un certain temps sombre dans un problème dû à la sécurité intérieure.

 

C’est pourquoi entant que chercheur, nous avons jugé bon de traiter un sujet sur la Police Nationale Congolaise et la sécurité inrieure, don les rôles que doit jouer cette police dans la sécurité de la population et les moyens pouvant la permettre à bien jouer son rôle.

 

Dans le cadre de ce travail l’intérêt est à trois dimensions à savoir : l’intérêt personnel, l’intérêt

social et scientifique.

 

2.2.1.   INTERET PERSONNEL

 

Etant patriote, apporter une solution aux problèmes qui touchent la sécurité de la population congolaise en général et Lushoise en particulier est notre devoir, raison pour laquelle, il fait l’objet d’étude de notre travail.

 

L’intérêt sera immense pour nous lorsque la question portant sur la sécurité de la population sera résolue complètement tout en étant conscient que le travail présenté y apporte une solution.

 

2.2.2.  INTERET SOCIAL

 

Notre travail touche directement les mauvaises conditions de sécurité dans lesquelles se trouve notre population. Y apporter une solution est plus qu’un devoir pour tout congolais voulant libérer ses compatriotes victimes de cette situation.

 

Doù, cest sur ce même angle que ce travail est d’une importance capitale à la population Lushoise car soulever avec force et énergie les abus que connaissent cette dite population dans son milieu de vie serait une préoccupation immense dans la communauté.

 

2.2.3.  INTERET SCIENTIFIQUE

 

Ce travail est effectué dans le cadre de la recherche scientifique et nous sommes conscients que ce dernier fera partie du patrimoine facultaire. Il aidera non seulement le chercheur dans le domaine social mais aussi tout chercheur suscitait par la volonté de faire une étude sur la sécurité intérieure en RDC et plus précisément dans la ville de Lubumbashi, ce travail aidera également les autorités policières à avoir une idée de ce que subisse la population qu’elles sont appelées à protéger.

 

3.   ETAT DE LA QUESTION

 

L’honnêteté scientifique exige des précisions sur les traces rencontrées afin de faire voir à la face du monde scientifique la connaissance relative au sujet détude. Pour plus de clarté, il est recommandé de faire un inventaire des études précédentes pour savoir quel aspect abordé. LEtat de la question détermine l’originalité de lanalyse.


On peut aussi dire qu’il s’agit d’un recensement des ouvrages et travaux ayant trait à notre sujet. Létude que nous menons sur la police et la sécurité n’est pas la première, elle a été dé abordée par d’autres chercheurs dans les orientations différentes que nous.

 

Jan F.J Gorus dans son livre intitulé : « Police et nouvelle gouvernance » l’auteur a constaté que les fonctions de la police sont intimement les au rôle et fonction de l’Etat. L’une de taches principales consiste à cer, garantir et maintenir un ordre dans la société.

 

La force publique n’intervient que lorsque les cours et tribunaux ont reconnu les droits justiciables et les ont rendus exécutoires par le jugement autorisant lintervention de la police.

 

Lauteur a fait distinction entre le droit pénal et le maintien de l’ordre public dont l’application est souvent l’objet de confusion en RDC ;

 

La question intégrale de la sécurité fait appel à d’autres opérateurs privés notamment les sociétés

de gardiennage.

 

Ensuite l’auteur sest posé la question de savoir si ces expériences Belges peuvent être utilisées pour la RDC ?

 

Selon lauteur, il est toujours utile de regarder au-delà des frontières malg que les réalisations d’un pays ne puissent être prises en exemple pour l’autre, chaque pays a connu sa propre trajectoire historique.

 

Lorganisation policre congolaise porte encore en elle les traces du passé colonial, caracrisé par la répression brutale comme moyen nécessaire d’intimidation pour imposer le respect colonial.

 

Les autorités policières de la RDC sont conscientes de la nécessité dintroduire des reformes et

souhaitent atteindre le rôle de la police1.

 

Pour notre part nous sommes du même avis que l’auteur. La police nationale congolaise accuse des faiblesses dans son organisation et son fonctionnement, elle doit être en collaboration efficace avec d’autres services de sécurité et la population. Nous allons nous démarquer de l’auteur en étudiant clairement la contribution ou le rôle de la police nationale congolaise dans la sécurité intérieure de la population et ces moyens d’intervention dans la ville de Lubumbashi.

 

Malipizi Mkolonga Wa Ugumba dans son mémoire rédigeait pour l’obtention de grade de licenc en sciences politiques et administratives intitulé : « Limpact de l’encadrement des ressources humaines sur la sécurité des personnes et de leurs biens en RDC» Son intérêt

majeur était celui de voir ou d’analyser les éléments qui motivent ou encouragent la Police

 

 

 

 

 

 

 

1 Jan F.J Gorus, Police et nouvelle gouvernance, Paris, PUF, 2002


Nationale Congolaise afin qu’elle fournisse beaucoup d’efforts sur la sécurité du pays et

atteindre les objectifs qui sont les leurs2.

 

Parti de cette problématique l’auteur à démontrer que, il y a manqué des éments

pouvant motiver la police nationale congolaise à bien réaliser leur travail dont entre autre

manque des équipements (tenues, véhicules, télécommunication,) Le chercheur a survolé le point important à nos yeux qui est celui de la rémunération des agents de la PNC.

 

Cependant, nous divergeons de cet auteur par le fait qu’il a centré toutes ses analyses sur un seul aspect qui est la motivation marielle des policiers, alors que dans le cadre du psent travail, nous voudrions saisir plusieurs aspects dont entre autre la contribution de la police nationale congolaise ou son rôle dans le domaine de la sécurité de la population et les moyens d’intervention.

 

Kabenga Kabuge Godefroy dans son travail de fin cycle en sciences politiques et administratives intitulé : « Les sociétés de gardiennage et la sécurisation des personnes et de leurs biens dans la ville de Lubumbashi ». Lauteur était préoccupé par les problèmes d’analyser les sociétés de sécurisation des personnes et de leurs biens à Lubumbashi.

 

Pour lui l’Etat congolais doit faire appel à d’autres opérateurs privés notamment les sociétés de gardiennage. La police devrait délimiter la compétence face à dautres services de sécurité et l’auteur a recommandé un profond changement de la mentali de la part de la population et ce changement pour lui ne peut s’acquérir que par des nouvelles initiatives3.

 

Nous sommes du avis contre avec lauteur dans la mesure où nous allons examiner également la sécurité assurée par la Police Nationale Congolaise. Et nous divergeons par le fait que nous aurons à démontrer le rôle de la Police Nationale Congolaise et ces moyens d’intervention.

 

Dans le cadre de notre travail de fin de cycle, sachant que le problème de la sécurité accompagne l’homme partout où il se retrouve, il est permanent depuis la société archaïque jusqu’à la société moderne ou l’homme fait recourt à plusieurs moyens pour se sécuriser lesquels peuventtre humain, spirituel, technique et financier. Nous allons nous efforcer à saisir cette opportuniafin déclairer la lenteur sur la question de la sécurité dans la ville de Lubumbashi.

 

Sans pour autant minimiser les idées de nos prédécesseurs, nous ne voulons pas simplement démontrer les effets de la sécurité sous les difrents aspects soulevés par les chercheurs évoqués dans l’état de la question mais notre étude sera centrée sur la sécurité intérieure assurée par la police nationale congolaise dans la ville de Lubumbashi, son rôle et les

moyens d’intervention qu’elle utilise.

 

 

 

 

 

 

 

2 MALIPIZI MUKOLONGA WA UGUMBA, l’impact de lencadrement des ressources humaines sur la sécurité des

personnes et de leurs biens en RDC, Mémoire en SPA, UNILU 2009-2010

3 KABENGA KABUGE Godefroy, les sociétés de gardiennage etcurisation des personnes et de leurs biens dans la

ville de Lubumbashi, TFC en SPA, UNILU, 2011


 

4.   PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

4.1. PROBLEMATIQUE

 

Avant de formuler notre problématique, il nous parait indispensable de préciser le sens de ce concept.

 

Baechler, définit la problématique comme « la difficulté en science qui nest pas de trouver des réponses mais de poser des questions et de construire des axes autour du quels ils viendront sordonner des matériaux »4.

 

Selon le professeur Pascal Mpange, la problématique est lexpression de la préoccupation majeure qui circonscrit de l’objet d’étude que le chercheur se propose de mener5.

 

Dans ce travail, il nous a été des grands reflexes d’intuitions pour réaliser quil y a

un sérieux problème qui touche la population Lushoise notamment celui de la sécurité intérieure.

 

Ø  Quel est le rôle de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi ?

Ø  Et quels sont ces moyens d’intervention ?

 

Les questions ci-haut constitueront notre préoccupation majeure.

 

4.2. HYPOTHESE

 

En vue de répondre aux questions qui constituent notre problématique, il sied

d’abord de définir le terme hypothèse.

 

Pour Pascal Mpange on entend premrement par hypothèse : « une idée directrice, une tentative d’explication des faits formulés au début de la recherche et à être abandonné ou maintenue d’après les résultats de l’observation»6.

 

Selon Pierrette Rongere une hypothèse est : « une proposition provisoire des solutions aux questions que se pose le chercheur, questions formulées en des termes tels que l’observation et lanalyse puissent fournir une réponse définitive satisfaisante»7.

 

Dans le cadre de notre étude, les hypothèses ci-dessous guideront notre travail :

 

ü  Pour nous permettre de comprendre le rôle que joue la Police Nationale Congolaise dans la sécurité intérieure de la ville de Lubumbashi, il est important de commenter sur les taches et les missions que doit remplir cette police au niveau de la ville de Lubumbashi, parlant des taches de la Police Nationale Congolaise ,il sied de noter que la Police Nationale Congolaise remplit les

mêmes taches partout où elle se retrouve à l’intérieure de la RDC, cest-à-dire à Lubumbashi

comme ailleurs, elle s’occupe de remplir les taches de prévenir les atteintes et le rétablissement de l’ordre public et de le maintenir. Pour mieux cerner les missions de la Police Nationale Congolaise

 

 

 BAECHLER, J., les phénones révolutionnaires, Paris, PUF, 1991, p.45

5    PASCAL MPANGE, cours d’initiation au travail scientifique, G2 SPA, UNILU, 2017 p.29

6 Idem, p.30

7 Pierrette RONGERE, Méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p.20


à Lubumbashi, nous pouvons souligner que les unes et les autres peuvent revêtir soit une marque ordinaire, soit une marque extraordinaire.

 

 

ü  La Police Nationale Congolaise pour effectuer sûrement son rôle doit recourir à plusieurs

moyens d’interventions qui sont les moyens humains, mariels et financiers. Le moyen humain

est au centre de toute organisation car sans les hommes une organisation ou une institution comme la Police n’aura pas sa raison d’être. C’est ainsi que la Police Nationale Congolaise doit faire recourt à une main dœuvre qualifié pour la réussite de son rôle moyen matériel est l’ensemble des meubles et immeubles que l’on retrouve au sein de la Police sans lequel elle aura du mal à jouer son rôle et enfin le moyen financier dont la rémunération qui est la seule motivation des ressources humaines à un travail.

5.   METHODE ET TECHNIQUE

5.1. METHODE

 

La méthode est au dire de Kalele Kabila une opération intellectuelle de traitement des données relatives à une réalité sociale étude en fonction dun objectif bien précis, opération qui, être véritablement scientifique doit tenir constamment compte de la double essence du fait social et de lobjet poursuivi.8 C’est donc une procédure particulière appliquée à l’un ou lautre de stade de la recherche pour atteindre l’objectif.

 

Le petit la Rousse définit la méthode comme une démarche rationnelle de l’esprit

pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d’une vérité9.

 

Pour élaboration de cette étude, nous faisons recours à la méthode fonctionnelle, qui se veut une méthode qui consiste à expliquer les faits par la fonction qu’ils assument dans le système social auquel ils appartiennent.

 

Dans la logique de Mali NOWSKI, cité par le professeur Kitaba Kya Ghoanys dans le cours des méthodes de recherche en sciences sociales, trois postulats sous-entendent la

méthode fonctionnelle, dont nous citons l’unité fonctionnelle de la socté, l’universalité du

fonctionnalisme et la nécessiabsolue de la fonction10.

 

Ce postulat nous a permis d’évoquer l’impact (positif ou négatif) de la police

nationale congolaise sur la sécurité inrieure de la ville de Lubumbashi.

 

5.2. TECHNIQUE

 

Pour recueillir les informations, nous avons fait recours aux techniques qui sont définies comme l’ensemble des moyens et des prodés qui permettent à un chercheur de rassembler les informations précises sur un sujet donné. Elles sont en outre définies comme

l’ensemble des moyens utilisés pour récolter les données.

 

 

 

 

 

8    KALELE KABILA, Les faux critères de validation du discours scientifique, Lubumbashi, 1984, p.21

9 Dictionnaire petit la Rousse

10 Mali NOWSKI, cité par le professeur KITABA Kya Ghoanys, cours des méthodes de recherche en sciences sociales,

G2 SPA, 2018, p.27


Dans le cadre de la rédaction de notre travail, nous pouvons souligner que la technique doit être comprise comme étant un moyen utilisé par le chercheur pour atteindre son but. Pour la récolte des données, les techniques ci-après seront d’application. Il sagit de :

 

1.   La technique d’observation

 

Notre thème d’étude est un fait social que nous vivons à Lubumbashi, nous

croyons avoir la crédibilité de contribuer à la rédaction de la sécurité du pays et particulièrement de la ville pour avoir é témoin des certains évènements.

Nous avons obser et analy les faits tels que nous recommande les normes de recherche. Notre observation a concerné la sécurité en RDC et plus particulièrement celle à Lubumbashi

étant donné que nous sommes témoin oculaire.

 

Pascal MPANGE affirme que l’observation est une technique dinvestigation du réel qui se réalise dans le milieu naturel et non, dans un laboratoire comme il en est le cas pour l’expérimentation11.

 

2.   La technique documentaire

 

Elle nous a servi à recourir aux notes de cours, les mémoires, articles, les ouvrages, etc.

 

Cette technique nous a permis à identifier les documents qui sont directement ou indirectement

liés à la matière ou au sujet qui fait notre objet d’étude.

 

3.   La technique d’interview ou dentretien

 

C’est une technique qui a pour but d’organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l’enquêteur et lenquêafin de permettre l’enquêteur de recueillir certaines informations de l’enquête concernant un objet précis. Cette technique nous a permis d’entrer en contact direct avec une frange de la population, les autorités de la police et les agents des difrents services dont entre autres les communes et les quartiers12.

 

6.   DELIMITATION DU SUJET

 

Tout travail doit être placé dans un contexte précis car lorthodoxie scientifique l’exige, en vue déviter la généralisation du résultat. Il faudrait le situer à plusieurs niveaux. Ainsi nos limites spatiales et temporelles se présentent comme suit :

 

6.1. Dans l’espace

 

La complexité qu’ouvre le sujet qui fait l’objet de notre étude, étant donné que nos

recherches ne sont pas motivées par des intentions visant à nous plonger dans la vraie polémique, alors au lieu de parler de la RDC. Nous nous sommes attelés seulement à mener nos recherches

 

 

 

 

 

11    Pascal MPANGE, op. Cit. , p. 32

12    A. Brimo, Les méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Montchrestien, 1972, p.207


dans la ville de Lubumbashi, cet espace nous permettra l’accès aux données possibles de notre travail vu le temps et le moyen.

 

6.2. Dans le temps

 

Notre travail couvre la période allant de 2016 à 2019, cet intervalle coïncide avec

la vitesse qu’a pris l’insécurité dans la ville de Lubumbashi suite à un taux sensiblement éle de chômage expliqué par la fermeture des quelques entreprises de la place et la forte démographie dans la ville ainsi que l’année de fin du premier cycle ou il nous est deman d’élaborer un

travail scientifique en vue de l’obtention de grade de gradué en sciences politiques et administratives. Mais rien n’est exclus qu’on fasse un pas en arrière pour mieux appréhender les faits antérieurs.

 

7.   SUBDIVISION DU TRAVAIL

 

Hormis l’introduction et la conclusion générale, notre travail sera porté sur trois chapitres subdivisés en sections et paragraphes. Dont le premier chapitre portera sur les considérations générales ; le deuxième chapitre présentera le milieu d’étude enfin le troisième chapitre parlera sur la Police Nationale Congolaise et la sécurité intérieure en RDC. Cas de la ville de Lubumbashi.


CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

Dans ce chapitre, notre préoccupation majeure est de définir les différents concepts qui nous servirons de guide tout au long de notre étude, en dégageant leurs nuances pour faire comprendre à nos lecteurs le sens même de ce travail.

 

Ainsi nous définirons les concepts tels que :

 

§    Police nationale congolaise ;

§    Sécurité intérieure.

 

Par définition, le mot « concept » est une représentation mentale, abstraite et générale de la réalité d’un travail scientifique. C’est ce qu’on pense sur ce que peut être une chose en bref.

 

La définition des concepts est très importante dans tout travail théorique parce qu’elle permet de dégager l’idée et les caracres des données qui sont incluses dans les concepts. Cette définition nous permet d’éviter toutes les considérations qui proviendraient dune compréhension différente des mêmes termes ainsi que la comparabilité des éléments qui sont inclus dans la recherche d’un travail.

 

1. Police nationale congolaise

 

Avant de cerner des considérations sur la police nationale congolaise, il est évident

qu’on définisse le terme « police ».

 

1.1. Notion de « police »

 

Il nest pas aisé daccorder au terme « police » une définition unique ou universellement admise.

 

Nous cherchons avant tout à cerner les apparences multiples que revêtent le concept « police » ce qui sera susceptible de nous conduire à définir dune manière plus ou moins précise et complète cette notion.

 

Dans chaque Etat, les pouvoirs publics ont pour devoir d’assurer la protection des

habitants nationaux comme étrangers, ainsi que leurs biens.

 

LEtat édicte pour cette fin des lois et des glements qu’il confie à des organismes spécialisés qui ont soins de veiller au respect des lois et des glements et de rechercher des infractions qui y sont commises.

 

C’est dans ce contexte de la protection des personnes et de leurs biens, du rôle de maintien de l’ordre public en veillant au respect des lois et glements qui les régissent et intervient la notion de « police ».

 

Le concept « police » s’avère très vaste, et soulève beaucoup de controverses, eu égard aux significations multiples qu’il revêt nous nous s’efforcerons dans les lignes qui suivent d’en dégager les véritables sens.


Etymologiquement, le terme « police » provient du verbe policé et le mot « police » est entendu comme : « lensemble dorganes et d’institutions assurant le maintien de lordre permettant, de réprimer les infractions »13.

 

Dans une acceptation tout à fait technique, Jule CALCUL, pense que la police signifie « un corps de lordre ayant pour objet le maintien de lordre, la sécurité des personnes ainsi que de leurs biens sur un territoire donné, elle est là pour veiller à l’application et à lexécution des lois, des décrets, des ordonnances, des règles d’ordre public, de rechercher les infractions et en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de punir »14.

 

Dans la conception congolaise, malgré les changements terminologiques nobles qu’a connus cette force de l’ordre, la police a un sens et les tâches qui lui sont dévolues, cest le maintien et le rétablissement de l’ordre public dans le but de prêter main forte à la sécurité intérieure du territoire donné.

 

1.2. Formes des polices

 

En République Démocratique du Congo, la législation distingue la police administrative, la police judiciaire et la police militaire15.

 

·    La Police Administrative

 

Pour notre part nous définissons avec le professeur Mbaya Kabamba, la police administrative comme l’ensemble des activités administratives ayant pour objet lédiction des règles générales et des mesures individuelles nécessaires au maintien de l’ordre public, cest-à- dire la sureté, la tranquilliet de la stabilité.

 

Ainsi, la police administrative se résume sous deux formes dont la police administrative générale et spéciale .La premre comprend l’ensemble d’activités administratives ayant pour objet le maintien de l’ordre public sur l’entendue d’un territoire donné tandis que la deuxième forme de

la police s’applique soit à une catégorie particulière d’individus soit à une branche particulière d’activités entre autres : la police douanière, la police des mines, la police sanitaire, la police scientifique.

 

·    La Police Judiciaire

 

La police judiciaire est une police répressive dans la mesure où elle vise à rechercher les infractions contre l’ordre social et leurs auteurs et à livrer ces derniers aux instances judiciaires. Et cette police judiciaire n’intervient que lorsquune infraction a écommise.

 

·    La Police Militaire

 

La police militaire est celle qui intéresse l’ordre public général et non un groupe

restreint d’individus. Ce qui fait la difrence avec la police administrative.

 

 

13 Petit Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique

14 J. CALCUL, cité par PALUKU KAKULE Anicet, la garde industrielle camines, mémoire de licence en SPA, UNILU,

2014, p.31

15 MBAYA KABAMBA, Cours de droit administratif, G2 SPA, UNILU, 2017, p.27


Cependant, cest la police administrative qui nous intéresse dans le présent travail et plus précisément la police administrative générale la forme dans laquelle se retrouve la Police Nationale Congolaise. Mais pratiquement la distinction n’est pas nette en raison du fait que toutes les polices ont souvent un même personnel.

 

Police Nationale Congolaise

 

La Police Nationale Congolaise est une police qui assure la sécurité en République

Démocratique du Congo.

 

La mission de veiller à la sécurité intérieure et d’assurer le maintien de l’ordre

appartient à la police nationale congolaise.

 

La police exécute toutes ces missions en vue d’assurer le maintien ou le rétablissement de l’ordre public ou encore dans le but de pter main forte à lautorité requérante. Elle consiste à assurer le repos du public et des particuliers à protéger la ville de ce qui peut causer des désordres.

 

Les autorités ayant le pouvoir de prendre des mesures de police sont définies par les textes constitutionnels et gislatifs de chaque pays. De manière générale on rencontre des autorités de police au niveau national et local.

 

Etant donné l’existence de plusieurs autorités de la police administrative, il peut se faire que le pouvoir de police se trouve en concurrence. Lautorité de police nationale congolaise agissant sur tout le territoire et l’autorité locale dans le cadre de sa circonscription.

 

Cette concurrence segle au bénéfice de l’autorité supérieure, l’autorité inferieure ne peut édicter des mesures contraires à celles arrêtées par lautorité supérieure. Mais elle peut, en fonction des circonstances locales, ajouter les nouvelles prescriptions à la glementation de l’autorité supérieure.

 

La police nationale congolaise est placée sous les ordres d’un commissaire général

secondé d’un adjoint.

 

Dans l’exercice de sa fonction, un Etat-major installé à Kinshasa la capitale l’assiste.

 

Administrativement, la police nationale congolaise dépend du ministère ayant dans ces attributions les affaires intérieures. Les unités et services spéciaux installés dans les provinces sont plas sous l’autorité d’un officier de police ayant le titre d’inspecteur provincial de la police.

 

Composé d’officiers, sous-officiers, de gradés et de huissiers, le personnel de la police nationale congolaise est recruté daprès les conditions déterminées par le ministre de l’intérieur, lequel fixe également son effectif tant en ce qi concerne les officiers quen ce qui concerne le personnel subalterne.


2. La Sécurité Intérieure

 

Pour mieux cerner la compréhension de la sécurité intérieure, cherchons dabord à

comprendre avant tout la notion de la sécurité tout court.

 

2.1. La notion de « Sécurité »

 

Etymologiquement, la sécurité provient du mot latin sécuritas, qui signifie absence de soucis, tranquillité de l’âme, dérivé de secourus, exempté de soucis, de crainte16.

 

La sécurité est définie comme l’ensemble des conditions de la vie sociale dont les citoyens d’un pays, d’une gion ou dune entité quelconque ne risquent pas d’être blessés ou assassinés, par des crimes ou par d’autres violences.

Physiquement, la sécurité est létat d’une situation présentant le minimum de risque. Psychiquement, la sécuriest létat d’esprit d’une personne qui se sent tranquille et

confiante. Pour l’individu ou un groupe, cest le sentiment (bien ou mal fondé) d’être à labri de

tout danger et risque.

 

La sécurité est définie par plusieurs auteurs dont voici les définitions de quelques-uns

 

Pour Jean de Plumeau, la sécurité se traduit par la paix, le calme et la séréni17.

 

Selon le dictionnaire Hachette de la langue française, la sécurité revêt plusieurs sens dont les suivants :

 

La tranquillité d’esprit de celui qui pense quaucun danger nest à redouter des formations

mobiles relevant du ministère de l’inrieur et chargés du maintien de l’ordre18.

 

Donc la sécurité étant une situation dans laquelle aucun danger nest à redouter. C’est un état de tranquillité qui renvoie à la liberté interne cest-à-dire à l’esprit et au corps de sépanouir à toute autonomie.

 

Ainsi considéré, la sécuriest essentiellement une situation à promouvoir au sein de la communauté humaine, elle devient une condition à laquelle toute personne qui veut son développement ne peut en aucun cas contourné.

 

Vu, limportance que celle-ci renferme, nous mettrons l’accent sur la sécurité intérieure cette sécurité est nécessaire pour les générations.

 

D’après le dictionnaire universel, la sécurité est définit comme la tranquillité d’esprit de celui qui pense qu’aucun danger nest à craindre19.

 

 

 

 

 

16 Dictionnaire universel, 2e édition, p.293

17 J. LUMEAU, Rassurer et protéger le sentiment de sécurité dans loccident d’autres fois, Ed Paris Fayard, 1989,

p.66

18 Dictionnaire Hachette, p.476


Selon Krott, la sécurité est les difrentes mesures qui tendant à prévenir les dangers et les accidents qui peuvent causer des dommages aux personnes et aux choses20.

 

Pour nous, après l’analyse de ces multiples considérations de la sécurité selon divers auteurs cités ci-haut, nous disons que la sécurité est lensemble des mesures individuelles ou collectives prises dans le but de garantir le bientre de la population.

 

La question de la sécurité n’est pas une interrogation particulière de notre temps. De tout temps, les êtres humains ont vécu à proximité de dangers avec l’idée de peurs, de craintes, d’angoisses et d’incertitudes. A chaque époque historique et en fonction de la représentation, perception et sensibilité des individus, il est possible de retrouver les traces de difrentes explications et interptations sur la sécurité21.

 

La sécurité est un concept applicable à une diversité de domaines.

 

2.2. Historique de la sécurité

 

Les premières traces de l’usage du terme sécurité remontent à la Grèce antique. Retraçant l’histoire de la guerre de Péloponnèse, Thucydide (460 à 400 av. J.-C.) disait « les Grecs sont disposés à affronter le danger de la bataille »22 mais « la sécurité, qui chez les autres hommes est le résultat de la bienveillance, a é chez nous l’effet de la peur »23. Quelques années plus tard, le philosophe grec Aristote (384 à 322 av. J.-C.) fléchissait à ce que pourrait être la sécurité ontologique. Selon lui, la Nature aurait doté tout être humain d’au moins deux traits communs : le premier suppose qu’il est un être animal social. Le deuxième suggère qu’il a

besoin de bonheur, de pilai (d’amitié en grec) et dhumanus (dhumanité en latin).

 

En approfondissant sur ces deux caracres communs, Aristote énonça deux principes

:

 

1. Les individus ont une tendance naturelle à s’associer entre eux dans trois principaux secteurs : la famille, le village et la cité (polis en grec). Au sein de ces trois ensembles, l’individu social s’adjoindrait aux autres pour ptendre à une certaine sécurité.

 

2. La finalité pour tout individu est la quête au bonheur. Mais, cette recherche du bonheur nécessiterait de rechercher et dacquérir de la liberté, de la vertu et de la richesse. Alors, un individu parviendrait à vivre dans le bonheur s’il arrive à obtenir une certaine sécurité individuelle24.

 

Etrange parenté qui s’oppose aujourdhui au sens commun donnée à la sécurité. Mais cura est aussi un dérivé de l’adjectif secourus, « libre de soins et de soucis ». Par la suite, cura et

 

 

20 KROTT, cité par WAYA MATAMBA, La problématique de fourniture de lénergie électrique et son incidence sur la curité des biens et des personnes dans la commune de Kampemba, TFC,, SPA, UNILU,2001, p.17

21 GERVAIS, MYRIAM et Stéphane ROSSEL, de la sécurité de lÉtat à celle de lindividu : lévolution du concept de

curité au Canada (1990-1996), Études internationales, vol. XXIX, no. 1, mars 1998, p. 25-51.

22 THUCYDIDE et FIRMIN-DIDOT (1833). Histoire de la guerre du Péloponnèse. Firmin Didot frères. Bibliothèque

Municipale de Lyon, p.129

23 Idem, p.10

24 ARISTOTE cité par DUFES, Théorie de la sécurité globale : Rétrospectives et perspectives, in Gestion des risques

et des crises° 34, 1998, p.23


secourus procureront l’origine du mot sécurités, signifiant « labsence de souci, la tranquillité, la sure ». Un peu plus tard et dans la continuité de ces pensées philosophiques grecques et latines, la vie des Stoïciens sorganise autour des approches de tranquillité, de quiétude, de sagesse, de joie et de liberté. Selon eux, pour arriver à ces états, l’individu doit « neutraliser les affects, éliminer le désir, être roi en soi ». Très clairement, l’idéal stoïcien sinscrit lui aussi dans la quête du bonheur. Prenant la quintessence de cette signification, Sénèque ira jusqu’à écrire : « le bonheur se résume en une sécurité sans faille ». Il parle aussi, en tant qu’homme d’Etat, de la sécurité comme « labsence d’anxiété dont dépend une vie heureuse ». Enfin, Cicéron, homme d’Etat romain, parle de la sécurité comme « labsence d’anxiété dont dépend une vie heureuse

»25.

 

2.3. Sortes de sécuri

 

·    La sécurité nationale

 

En tant que concept explicite, la sécurité nationale concourt à prévenir et à opposer des parades offensives et défensives, actives et passives à ces risques et à ces menaces.

 

Opérant autant à l’encontre des causes que des effets de ces derniers, elle constitue une composante centrale de la sécurité d’un pays, au même titre que la défense qui n’en constitue qu’un élément particulier dédié spécifiquement au traitement des seules menaces.

 

·    La sécurité sociale

 

C’est lensemble des textes légaux et règlementaires ainsi que des services chargés de leurs applications qui ont pour objet de garantir les travailleurs et leurs familles contre certains risques sociaux.

 

En outre, le dictionnaire universel définit la sécurité sociale comme une organisation officielle visant à assurer la sécurité matérielle des travailleurs et de leurs familles en cas de maladie, d’accident de travail, garantir une retraite26.

 

Quant à nous, nous pensons de la sécurité sociale que cest la protection que la société offre à ses membres, par un ensemble des dispositions publiques, contre la misère économique et sociale

qui les menace en cas dart ou de réduction importante de leur gain pour cause de maladie, de mortalité, d’accident de travail, de cmage, d’invalidi, de vieillesse ou de décela fourniture de soins médicaux, l’octroi d’allocation aux familles ayant des enfants.

 

·    La sécurité civile

 

Est lensemble des moyens mis en œuvre par un Etat ou une organisation pour protéger des populations civiles (morales ou physiques) ainsi que leurs biens et activités, en temps de paix contre des risques et des menaces de toute nature, civile ou militaire.

 

Elle consiste notamment à garantir la sécurité des personnes morales et physiques. Elle ne résume pas à elle seule le volet civil de la sécurité (lequel comporte notamment la sécurité

 

 

25 ARISTOTE cité par DUFES, art. cit. p.23-24


publique, la sécurité intérieure, la défense civile, la sécurité environnementale, la sécurité juridique, …)

 

Constituant un droit civil fondamental, elle est due non seulement au citoyen de cet Etat mais également à toute personne morale ou physiquesidant sur le territoire sur lequel cet Etat exerce une compétence en la matière.

 

Bien que ce terme évoque spontanément la notion de « protection civile »il ne sy réduit absolument pas.

 

La sécurité civile reve d’une compétence qui incombe actuellement au ministère de l’intérieur (compétence déléguée par le gouvernement qui est l’institution compétente en regardant des dispositions constitutionnelles en la matière, et dont la mise en œuvre peut être déléguée pour partie, à des organisations internationales, nationales ou gionales, civiles, publiques ou privées.

 

·    La sécurité militaire

 

Barry BUZAN définit la sécurité comme « toute évidence au postulat réaliste classique puisqu’elle concerne la capacité de réponse arm édes Etats par rapport aux autres Etats27.

 

Autrement dit, elle renvoie à l’interaction militaire entre Etats dans un cadre de défense ou

d’attaque de la souvenait étatique.

 

Celle-ci nous à la capacité des Etats de conduire des offensives armées contre d’autres Etats.

 

Ainsi, à la capacité de faire face à une offensive armée provenant d’autres Etats et à

la perception que les Etats ont de leurs intentions respectives.

 

Quant à nous, elle consiste principalement à la protection de la population dEtat en cas de

guerre des attaques exrieurs.

 

·    La sécurité de la police

 

Elle se base sur la sécurité des personnes et de leurs biens. Elle se définit comme une organisation publique ou un ensemble des dispositions concurrentes à assurer le calme, la paix et la protection des personnes physiques.

 

De ce qui précède, nous disons que la sécurité de la police est prise dans le sens de la sureté car à travers elle, on envisage laction de la protection des personnes et de leurs biens dans une entité donnée contre les éventuels risques résultants des incertitudes de la communauté.

 

En République Démocratique du Congo, la police nationale congolaise joue son rôle en fonction des missions qui lui sont confiées. Ces missions sont soit préventives soit répressives. Elles revêtent un caracre ordinaire et extraordinaire.

 

 

 

 

27    B. BUZAN, Lacurité nationale, problèmes des relations internationales, éd. Brighton, 1983, p.322


·    La sécurité environnementale

 

La sécurité environnementale renvoie, à la pservation du milieu naturel ou de

l’écosystème comme élément de soutien à toute activité humaine.

 

·    La sécurité juridique

 

Ce sont les méthodes qui ont pour but de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs des lois et qui touchent à la cohérence des codes, lois et glements à

l’intérieur du droit et de la structure juridique d’un pays.

 

·    La sécurité politique

 

La sécurité politique concerne la stabilité organisationnelle des Etats, des systèmes de gouvernement et des idéologies qui les légitiment.

 

·    La sécurité intérieure

 

La sécurité inrieure est l’ensemble des instruments (objectifs, institutions,

doctrines, instruments juridiques et des procédures, moyens opérationnels, …) que conçoit et met en œuvre l’Etat ou une organisation pour garantir la sécurité de l’Etat et de la population résidant sur le territoire sur lequel il exerce sa souveraineté, de leurs biens patrimoniaux (matériels et immatériels) et de leurs activités face à des menaces de nature criminelle relevant de la justice pénale28.

 

Franck MODERNE définit cette sécurité inrieure comme étant : « un droit fondamental et l’une des conditions de lexercice des libertés individuelles et collectives. L'État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de lordre publics, à la protection des personnes et des biens »29.

 

En réalité, la notion de sécurité intérieure est un concept qui a évolué en fonction des dangers auxquels il est exposé. Apparue, il y a une quinzaine d’années, dans le vocable politico- administratif, la notion de sécurité inrieure est complexe. Alors que le pouvoir public n’hésite pas à l’utiliser au gré des préoccupations publiques, il n’est pourtant pas aisé de cerner juridiquement ses contours, en l’absence de définition et de l’évolution en cours du concept30.

 

Le concept de sécurité inrieure doit répondre aux nécessités de garantir les libertés, la défense des institutions de la République, le maintien de la paix et de lordre public ainsi que la protection des personnes et des biens contre la criminalité, et les menaces de toute nature. Ces missions principales couvrent d’autres missions comme le renseignement ou encore la lutte

contre la délinquance.

 

 

 

 

 

28 T. CHETRIT, curité intérieure et criminalité contemporaine en France, Ed. Paris, 2012, p.54

29F. MODERNE, La Convention européenne des droits de l'Homme », Dalloz, 2006.p.87

30 L. MUCCHIELLI, Serge SLAMA et Christian MOUHANNA, La Frénésie sécuritaire : retour à l'ordre et nouveau

contrôle social, éd. La découverte, 2008, p. 1- 138.


C’est cette sécurité qui va faire l’objet d’étude de notre recherche.

 

SECTION 2 : CADRE THEORIQUE

 

Le cadre théorique a été appréhendé par Gerhard LENSKI comme étant lensemble des schémas, didées et dassomptions qui oriente, guide le chercheur à l’étude des questions qui se passent dans son environnement et le préoccupent31.

 

Lorsque les sciences politiques accèdent au rang de discipline enseignée à

l’université, après la première guerre mondiale, elles sont totalement imprégnées par lhistoire politique européenne et détermies par le contexte militaire mondial. La sécurité va très rapidement occuper une place centrale parmi les objets d’études fondant la discipline. Portée par l’approche réaliste, paradigme dominant et structurant de la discipline, la question de la sécurité de l’Etat va constituer lun des principes et l’une des problématiques sur lesquels la discipline va se constituer.

 

Dans ce courant de pensée, l’Etat souverain, territorialisé, est à la fois acteur central de sa politique et le sujet de la sne dont il convient dassurer la sécurité. Celle-ci se définit comme sécurité exrieure, entendue comme la sécurité du territoire de l’Etat face aux menaces que constituent les autres acteurs étatiques composant le système national.

 

Le paradigme réaliste va contribuer à imposer une définition restrictive etductrice du champ sécuritaire dans le domaine national. Avec le paradigme réaliste, les frontières de la sécurité se contournent alors avec la sécurité des frontières de l’Etat.

 

Les théories liées aux entreprises, aux établissements publics ont éélaboré par les chercheurs sur base des questions spécifiques et des problèmes qui se posent dans telle ou telle autre socté.

 

Le recours à telle ou telle autre théorie est pour nous d’une importance capitale car ceci nous permet non seulement de nous rendre compte de la manière dont les problèmes et questions qui nous préoccupent, ont é résolus mais aussi nous y référer comme cadre à partir duquel, nos considérations auront un sens.

 

Dès lors les recours aux modelés théoriques s’avèrent d’être une nécessi pour tout chercheur en vue de bien mener ces investigations. Ce pourquoi dans le cadre du présent travail, nous nous sommes servis des théories suivantes : la théorie d’orientation de la sécurité, la théorie réaliste et la théorie critique des études de la sécurité.

 

§1. La théorie d’orientation de la sécurité

 

Cette théorie est constituée de sous théories qui sont au nombre de deux :


Ø  La théorie defficacité organisationnelle

 

Pour comprendre cette théorie, il serait mieux d’évoquer les notions de rendement,

efficience et performance. Il devient alors extrêmement d’en avoir une vision claire et globale.

 

Les anglo-saxons définissent lefficacité comme un rapport entre effort accomplit et le résultat recherche : c’est l’aptitude d’effectuer le choix des meilleurs moyens en vue d’obtenir les meilleurs sultats32.

 

Lefficacité cest le degré d’atteindre les objectifs de l’organisation par rapport à ce quattendent ses parties prenantes (propriétaire, administrateur, membres environnementaux, …) il désigne le jugement que porte un individu ou un groupe d’individu sur les activités produites en effet de l’organisation en rapport de ce qu’on attend delle.

 

En effet, une organisation n’est pas un instrument orienté par rapport à un type de

but. Elle peut être vue comme poursuivant diverses natures des buts réels.

 

Dans ce travail, nous avons opté pour cette théorie, car elle peut nous aider à concilier avec l’idée d’un travail de qualité qui pouvait être assuré par la police nationale congolaise en vue de protéger les personnes et leurs biens.

 

Ø  La théorie extensive

 

C’est l’une de théorie d’orientation de la sécurité, cette théorie regroupe un certain nombre des mesures distinctes à garantir les sécurités individus. Ces mesures visent à garantir à chacun lexercice d’une activité professionnelle à partager celle-ci contre les évènements qui menacent, à assurer correctement cette activité. Et exerçant cette dernière, la personne est protégée contre les risques qui éventuellement en découlent.

 

Dans la théorie extensive de la sécurité, l’accent est mis sur loctroi à chacun une activité

professionnelle. Cela revient à dire que la proprté principale de la sécurité.

 

§2. La théorie aliste

 

Une distribution des capacités, plus ou moins égales, qui s’effectue, par conséquent, la sécurité de chacune et dans la structure du système national est déterminée par la distribution des capacités qui s’est naturellement établie entre eux. Le deuxième paradoxe qui découle de cette représentation moderne du monde est celui de la transformation du citoyen en capacité policre de l’Etat. Détenant le monopole légitime de la violence dans l’environnement national, l’État peut recourir à tous les moyens dont il dispose pour atteindre son but suprême, cest-à-dire assurer sa propre survie et sa sécurité.

 

Par conséquent, même si le contrat ou le pacte social, qui est à la base de l’État, a pour fin la conservation ou la défense commune des « contractants », lÉtat peut utiliser ses contractants en tant que moyen pour contrer toute menace à sa sécurité.


LÉtat peut faire appel à ces citoyens, qu’il transforme en policiers. Dans cette perspective, Rousseau rappelle que : « qui veut la fin veut aussi les moyens et ces moyens sont inséparables

de quelques risques et pertes». Si le chef de lÉtat, cest-à-dire le président, décide que le citoyen doit mettre sa vie en péril dans la poursuite de l’objectif supme de l’État, celui-ci doit obéir « puisque ce nest qu’à cette condition qu’il a vécu en sûreté jusqu’alors et que sa vie nest plus seulement bienfaite de la nature, mais un don conditionnel de l’État »33.

 

En sumé, la notion de sécurité a été liée, depuis des siècles dans le contexte d’un projet politique spécifique résultant de la guerre de Trente Ans, à la rationalité, au matérialisme, à la calculabilité, à la technologie et à la recherche de la certitude. Par conséquent, les notions de

sécurité et de puissance ont été « Fusionnées ».La sécurité est donc devenu un objet méritant une analyse empirique, abordée en tant que variable explicative du comportement étatique34.

 

C’est pourquoi, entre autres, les études stratégiques et les études de sécurité ont, depuis la représentation moderne du monde, été envisagées presque exclusivement sous langle du « diplomatique-militaire ».  Mais avant d’aborder la conceptualisation de la sécurité qui sest opérée dans le paradigme réaliste, nous présenterons, la théorie critique. Il est important de pouvoir situer la conceptualisation de la sécurité dans le débat métathéorique, cest pourquoi nous présentons la théorie critique immédiatement après celle de la théorie réaliste.

 

§3. La théorie des études critiques de la sécurité

 

Pour comprendre la sécurité dans un sens plus large, il faut considérer comment les objets à sécuriser, comment les perceptions de la menace et comment les difrents moyens disponibles pour contrer les menaces se sont transformés (dans le sens intellectuel et mariel) dans le temps. Au fil de l’histoire, difrentes menaces ont émergé, différents ennemis ont écréés, les individus en tant que citoyen d’un État sont devenus objets de haine et de violence de la part du peuple d’un autre État, alors que maintenant ils peuvent faire partie de la même communauté.

 

Les théoriciens critiques de l’éthique globale semblent viser deux objectifs : démontrer que les menaces n’ont jamais é objectives, cest-à-dire qu’elles sont des constructions sociales et discursives pondant à une identité spécifique, et présenter les limites de l’État, ou du système national.

 

Les théoriciens de l’éthique globale sinsurgent contre l’idée que la citoyenneté des individus soit conditionnelle à la sécurité. Des milliers dindividus comme les Kurdes ou les Palestiniens n’ont pas d’État propre à eux, pour ne pas parler du colonialisme, ce qui confronte radicalement lanalyse de la sécurité à travers la notion du pacte social, mais en outre, cette logique rationaliste évalue mal la position du citoyen par rapport aux difrentes menaces à la sécurité à l’intérieur même du pacte social. Autrement dit, l’individu, même citoyen, peut être confronté à diverses menaces, la sécurité des individus peut être étude sur trois plans difrents

: en tant que personne, citoyen ou membre d’une société et membre d’une communauté globale

 

 

 

33 J. Rousseau, Œuvre complète : Du contrat social, écrits politiques, Bibliothèque de la Pléiade, Ed Gallimard, 1964.

p.37.

34 Renner et Michael, La notion de sécurité a évolué, in  L’ É ta t d e la p lan ète  , Paris : Economica, 1997, p. 169-193.


(lhumanité). Les trois dimensions confrontent lÉtat et sa capacité dassurer la sécurité à sa population, conformément au pacte social. Premièrement, en ce qui concerne la sécurité de la personne, l’État semble souvent incapable de respecter les droits fondamentaux de la personne ou d’assurer les ressources alimentaires de base, les soins de santé adéquats ou la liberté individuelle. Deuxièmement, pour ce qui est de la sécurité du citoyen, lÉtat et ses institutions

peuvent souvent constituer la menace fondamentale à la sécurité de l’individu. Et troisièmement, quant à lindividu en tant que membre de l’humanité, l’État paraît souvent impuissant à assurer

la sécurité de celui-ci devant les forces globales, telles que les dégradations économiques ou environnementales, quand l’État ne constitue pas lui-même une menace globale pour l’environnement avec ses armes nucléaires, chimiques ou biologique et par sa mauvaise gestion des ressources naturelles.

 

Toutes ses menaces à la sécurité de l’individu, du citoyen ou de l’humanité sont occultées par le méta-paradigme rationaliste, puisque ces menaces revent de la sphère de la politique interne. Ne faisant pas partie de la sphère de la stratégie ou de la sécurité étatique, les champs de ces menaces ne sont pas sécurisés.

 

Quelques retenues s’imposent malgré tout vis-à-vis la théorie critique. Autant les théoriciens rationalistes définissent de façon réductionniste la notion de sécurité, autant la notion de sécurité semble assez difficile à définir dans le cadre de la théorie critique. Cette difficulté découle surtout de l’imprécision des unités ontologiques utilisées par les théoriciens critiques. Ceux-ci se fèrent à plusieurs unités assez diverses. Les théoriciens critiques semblent donc incapables de définir clairement et précisément lobjet à sécuriser. Ils font référence indifremment aux concepts de « structures sociales », de « forces sociales », d« agents sociaux

», d« individus », de « personnes », d« humains», ou encore d«humanité »! Il y a un flou ontologique patent, jamais relevé et encore moins redéfini, au sein de la théorie critique de l’éthique globale35.

 

En outre, conformément à leur vision de la représentation du monde, les théoriciens critiques de la sécurité de l’éthique globale font référence aux structures sociales en tant quunité ontologique de base.

 

SECTION 3 : THEORIE EXPLICATIVE

 

Pour répondre de manière satisfaite au phénomène de la sécurité, les forces de l’ordre

recourent à quelques théories.

 

En parcourant la littérature, on retrouve un résumé des faits et des lois sur le rôle du maintien de

l’ordre public qui éclairent le chercheur sur la politique du fonctionnement de l’appareil de

l’ordre. Les agents de police et les autorités des pouvoirs publics doivent en tenir compte dans des mesures et des modalités de leur exécution.

 

Si les recettes que nous en donnons sont forcément incomplètes, néanmoins nous les espérions suffisantes pour montrer aux lecteurs une théorie qui cadre mieux avec notre travail.

 

 

 

 

35 J. Rousseau, op. Cit. p.43


En effet, nous nous referons à la théorie de la « saturation criminelle » cette théorie découle de la sociologie criminelle. D’après cette théorie, le phénomène criminel, est l’ensemble de tous les actes considérés comme contraire à l’ordre social et à la sécurité publique, est un crime, un phénomène de la vie en société, une réaction antisociale, on a même ptendu au caractère naturel et inévitable de cette action.

 

Pour cette raison, que certains positivistes ont même formulé cette théorie, la théorie de la saturation criminelle, d’âpres cette théorie, il y a dans toute société un degré de criminalité nécessaire et suffisante pour la saturer car tout progrès économique entraine nécessairement une réduction de la criminalité.


CHAPITRE II : PRESENTATION DU MILIEU DETUDE

 

Dans ce chapitre, nous allons chercher à décrire la Police Nationale Congolaise, une fonction de l’Etat devenue un organe. Ainsi dans la première section, nous allons présenter la Police Nationale Congolaise au niveau national et la deuxième section sera consacrée à la présentation de la Police Nationale Congolaise commissariat urbain de Lubumbashi.

 

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE AU NIVEAU NATIONAL

 

Létude de cette institution comprend les éléments d’analyse ci-après : l’héraldique, l’historique, les missions, l’organisation structurelle et fonctionnelle.

 

§1. L’héraldique

 

 

 

 

 

Cet héraldique est composé de la mention Police, de la tête de léopard, dune étoile jaune, de la mention RDC et de la devise de la Police Nationale Congolaise : Loi-Unité-Patrie les tout sur un fond bleu entouré dune bande jaune.

 

§2. L’historique

 

La création de la Police Nationale Congolaise remonte à une triple périodicité, allant de l’époque coloniale, passant par la période post coloniale, jusqu’à la période de 1997 à nos jours.

 

2.1.       La période coloniale

 

A ce temps de la société primitive, alors qu’il ny avait pas une organisation et tout se faisait par la loi de la jungle donc le plus fort était celui qui s’imposé, à leur arrivé les colonisateurs ont imposé une autorité donc de 1885 à 1908, sous le statut de l’Etat Indépendant du Congo (EIC), le pays est le domaine privé du roi Léopold II et na pas de forces de police au sens propre du terme. Cest seulement en 1908 lorsqu’il devient colonie Belge que le Congo Belge verra naitre la Force Publique, une force militaire chargée des missions de l’armée et de la


police. La Force Publique avait pour le essentiel l’implantation de la colonie et la protection

des intérêts de cette dernière36.

 

Aps la seconde guerre mondiale, pour assurer le maintien de l’ordre public dans les nouvelles villes et les nouveaux centres extra-coutumiers qui connaissent désormais de fortes concentrations de population civiles, le gouvernement central colonial détache des agents de la Force Publique et des militaires, auprès des administrateurs des territoires. Cette période est importante dans le processus qui donnera naissance à la police au Congo : cest le début d’un service territorial de maintien de l’ordre qui progressivement, initiera le processus permettant

aux gouverneurs provinciaux de créer des polices urbaines.

 

C’est aussi le début de la formation policière, cette dernière cependant ne concerne que les agents de police et les autochtones, le commandement à tous les échelons étant servé aux blancs.

 

La répression du 04 janvier 1959 contraint l’autoricoloniale à cer la Gendarmerie qui, dans sa composition d’alors, comptait d’anciens militaires convertis en policiers après une formation policière.

 

2.2.       La période post coloniale

 

Lors de l’accession du Congo à l’indépendance le 30 juin 1960, trois forces coexistaient et assuraient les missions régulières de la police : la Force Publique, les polices urbaines et la naissante Gendarmerie.

 

Au lendemain dune indépendance politique accordée à contrecœur par la Belgique, le Congo entre dans une première période chaotique marquée par des nombreuses mutineries, sécessions ,rebellions ares jusqu’au coup dEtat militaire du 24 Novembre 1965 qui verra l’avènement du General MOBUTU au pouvoir .Cet environnement tumultueux fut aussi favorisé par le rôle déstabilisateur qu’ont joué les forces de police depuis leur installation institutionnelle après l’indépendance .En effet des polices urbaines se sont muées en polices territoriales .Pour mettre fin à ce Chaos ,MOBUTU décidera de réunifier toutes ces forces en une seule :la Police Nationale Congolaise sera cée par ordonnance présidentielle n°66/423 de juillet 1966. Cette réforme a sépa la Police Nationale Congolaise de la Gendarmerie Congolaise. Le maintien et le rétablissement de l’ordre public et de la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques et la surveillance ainsi que perpétuer et protéger le pouvoir du régime du Marshal MOBUTU étaient les missions de cette police37.

 

1972 – 1984 : Création de la Gendarmerie Nationale du Zaïre et de la Garde Civile.

 

La Gendarmerie Nationale a é cée par lordonnance présidentielle n°72/31 du 31

juillet 1972.Cette dernière est la résultante de la dissolution de la police nationale et de la

 

 

 

 

36 J. Ebenga et T. Nlandu, « The Congolese National Army : In Search of an Identity » [L’are nationale congolaise

:  à la rech erch é d ’ u n e id en tit é ], Evolutions and Revolutions, Contemporary Africa, édité par M. Rupiya, Institute for

Security Studies, Afrique du Sud, 2005, p.23

37 J. Ebenga et T. Nlandu, op. cit., p.25


Gendarmerie des armées de l’indépendance. Car ces deux corps devenus inefficaces à cause de leur rivalité pérennante.

 

A cause des difficultés économiques de cette période de la deuxième République, la Gendarmerie nationale finira par être remplacée par une autre force ayant la même mission qu’elle, mais mieux équipée et plus entrainée .C’est la naissance de la Garde Civile, sorte de police antimeute inspirée de la police fédérale allemande et créée par l’ordonnance-loi n°84-

036 du 28 aout 1984, modifié et complétée par lordonnance-loi 002 du 14 mars 199238.

 

2.3.       La période de 1997 à nos jours

 

En 1997 : Pour combler le vide sécuritaire laissé par les anciennes forces de l’ordre dans les villes congolaises passées sous contrôle de l’AFDL, Laurent Désiré KABILA organise des troupes spéciales pour assurer les missions de police, cest ainsi que naitra à Goma le 02 Avril

1997, la police dite « de libération ». Ils vont garantir un minimum de sécurité à la population. Ce processus se poursuivra jusqu’au 17 Mai 1997, date de la chute de la ville de Kinshas