EPIGRAPHE

 

DEDICACE

Je dédie cette œuvre  à mes parents  MUKONKOLE KABESA Jean-Pierre et MUSAWU BETU KUMESU Martine, pour les sacrifices et souffrance endurés afin de me conduire jusqu’au bout de mes études

 A vous mes chers frères et sœurs dont BILONDA  MUKONKOLE Joël ; MAJIBA  MUKONKOLE Pierre; MIKITSHI MUKONKOLE Priscilla;  KABESA MUANA NGOYI  Ferdinand; MUKOKO MUKONKOLE Valentin; MUKONKOLE MUKONKOLE Jean-Pierre Fils ; NDAYA MUKONKOLE Jérémie et MUDIMBIYI MUKONKOLE Vital; merci pour votre assistance tant morale, spirituelle que matériel à l’accomplissement de ce travail.

            A vous tous, je dédie ce travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                         

 

 

 

                                                                                                 

KABUYA MUKONKOLE Didier

AVANT PROPOS

Nous voudrions  à l’issue de ce travail exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui ont concouru à son  élaboration.

 Nous rendons  des vibrants hommages  au seigneur DIEU JEHOVAH, tout puissant pour les nombreuses grâces et inspirations reçues gratuitement.

 Nous remercions le chef de travaux Edouard NSAPU MBOMBO qui malgré ses occupations nous a assuré une direction de qualité. Ses remarques, suggestions et critiques constructives nous ont été d’une grande  importance, nous lui exprimons  toute notre gratitude.

 Nous exprimons nos remerciements au recteur de l’université de KABINDA (UNIKAB) professeur Jean KILUILA NTAMBUE, qui nous a donné l’opportunité de parfaire nos études dans un climat de bonté et de douceur.

 Notre reconnaissance va également à tout le corps professionnel de l’université de KABINDA pour leur encadrement combien louable qui fait de nous ce que nous sommes à ce jour.

 A tous les personnels de la Direction Générale des recettes de LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA pour leur hospitalité durant la période de ma recherche.

 Nos remerciements s’adressent aux amis, connaissances et camarades ciaprès : KAMUANGA NGOYI Patrick, NGOYI NYEMBUE Junior Roi César, EBONDO NGOYI Joseph, KABIKA KIMPUMPU Marcel, LUKODI KAMUENA Chadrack, MUKOLE KASENDUE Georges, KABULA BUANGA Fidèle, NTAMBUE KIABU Merveille, LENGE KASUMBA Estelle, KITOTO KIBAMBE Julienne, KIBINGANYI MUKOMBO Patient, KIKUDI MALANGU Cherif, KAZADI KASONGO Eloi, LUYAMBA LUYAMBA Benoit, NGOYI KAPENGA Dieu-merci, NKONYI NSAPU Valentin, Fram KIYENGA Fram, NVUMBI NSAPU Rachel, MUIMBI TSHIENDA Bernadette, MUYUNGA KIUNGU Paulin, KITUTA KASONGO Elie, MASOSUA MALANDE Rebecca et autres.

 A tous ceux qui ne sont pas cités fautes de l’espace qu’ils ne nous tiennent pas rigueur et qu’ils trouvent ici les profondeurs de notre gratitude.

                                                                                     

 

KABUYA MUKONKOLE Didier

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

 La République Démocratique du Congo en général et la province de LOMAMI en particulier ont besoin des moyens financiers pour faire face aux différentes charges publiques et assurer leur développement. Ainsi pour y parvenir, la province de LOMAMI, notre province devra recourir à ses ressources propres ou aux emprunts.

 En effet, le professeur MOTA NDONG Emile fait remarquer que l’endettement est une entrave à la poursuite du développement. Outre, le fait que les sommes consacrées au remboursement des dettes sont détournées de l’investissement productif ; les provinces qui constituent le pays endetté sont contraintes de privilégier le secteur économique de la satisfaction des besoins internes.^[1]

 Constant à l’avance de ce qu’entrainent des moyens de financement, nous pouvons dire que de ces deux possibilités qui s’offrent à la province, les recettes  restent la source essentielle, étant donné que leurs sommes ne sont pas à rembourser ; l’intérêt particulier doit être accordé à son mode de perception afin de maximiser les recettes y afférentes.

 D’où, en s’écartant de l’idée de connaitre tout dans ce domaine, nous voulons seulement apporter une pierre à l’édifice de cette cathédrale scientifique dont chaque maçon construit selon ses compétences, ses aptitudes et ses capacités de façon à faire comprendre aux agents fiscaux et taxateurs en particulier et aux dirigeants en général au cas où ils auraient le temps de nous lire, de comprendre la différence existant entre les recettes fiscales et non  fiscales et leur impact dans la couverture des dépenses publiques de cette province.

             

2. INTERET ET CHOIX DU SUJET

2.1. INTERET DU SUJET

 Nous pouvons définir l’intérêt du sujet comme un plaisir que nous tirons de telle étude susceptible de générer et transformer avec pour conséquence l’émergence possible.^[2]

             Ainsi l’intérêt de ce sujet se justifie à trois niveaux, à savoir :

Ø Sur le plan personnel, par le fait qu’il se rapproche du domaine de  notre formation universitaire comme futur gestionnaire des entreprises et institutions publiques et privées ; ceci constitue donc pour nous une ouverture dans le monde fiscal qui est un domaine dans lequel notre regard est focalisé ;

Ø Sur le plan scientifique, ce travail constitue une documentation sur la fiscalité intérieure de la province de LOMAMI, que les chercheurs  pourraient consulter, il constitue encore un fard à tout chercheur qui entreprendrait les études sur les recettes fiscales e non fiscales dans une économie en exploitant les théories de référence ;

Ø Sur le plan pratique, celui-ci interpelle les responsables de la direction générale de LOMAMI en premier lieu et les dirigeants de la dite province en second lieu, dans la mesure où il se pose d’apprécier la perception des recettes fiscales et non fiscales et formuler des propositions visant l’amélioration de la situation de la population.

2.2. CHOIX DU SUJET

 Le choix du sujet est défini comme étant ce qui attire un chercheur sur un problème donné qui se pose dans la société, en d’autre terme, le choix du sujet est un ensemble des choses, des solutions offrant une possibilité.^[3]

 Le choix du sujet de ce travail n’est pas un fait d’hasard mais il a été animé par le souci de faire un travail qui devra couronner notre formation en sciences économiques et de gestion. Trois principales raisons nous ont motivées pour le choix de ce sujet à savoir :

Ø La curiosité scientifique d’étudier l’impact des recettes fiscales

et non fiscales dans une économie ;

                 

Ø Le désir d’approfondir nos connaissances dans le domaine

fiscal ;

Ø Le souci de contribuer à la recherche des solutions pouvant nous

aider à l’amélioration du mode de la perception des recettes fiscales et non fiscales dans la province de LOMAMI.

3. ETAT DE LA QUESTION

  L’état de la question est un examen sommaire des travaux antérieurs réalisés sur un même sujet. Le chercheur analyse minutieusement les démarches de ces pionniers, constate des lacunes y afférentes et enregistre les conclusions auxquelles ils ont abouti ainsi que les possibilités d’arriver à des nouvelles connaissances.^[4]

 Pour notre part, l’état de la question est une comparaison d’un ou plusieurs sujets de recherche scientifique antérieure similaire à celle que l’on s’est choisie pour investiguer. Après analyse et démarche de ces prédécesseurs, l’on constate leurs tendances et l’on enregistre les conclusions auxquelles ils aboutissent en y apportant un nouveau raisonnement circonstanciel.

 De ce fait, avant nous, beaucoup d’auteurs avaient écrit et parlé sur la notion des recettes, mais en ce qui nous concerne, nous avons fouillé le travail élaborer par Jacques AMURI, à l’université de LUBUMBASHI dont son sujet est intitulé : « Gouvernement provincial du KATANGA et recouvrement de l’impôt foncier » regard sur la DRKAT de 2013 – 2014.

 Après avoir exploiter, notre prédécesseur démontre les difficultés que prouve la DRKAT sans le recouvrement de l’impôt causées par les problèmes de manque de culture fiscale et d’information en matière de ce dernier et en plus la démotivation de la part de la population. En outre, il a suggéré notamment à l’Etat d’apporter une diminution sur le taux de cet impôt afin d’atteindre un grand nombre des contribuables qui pourront apporter plus des recettes et être plus avantageux que d’en atteindre un nombre restreint, mais soumis à une forte imposition pour n’est pas récolté suffisamment des recettes.^[5]

 Pour ce qui nous concerne, nous nous démarquerons d’eux du fait que nous passerons à l’impact des recettes fiscales et non fiscales sur l’économie de la province de LOMAMI, cas de la DGRLO/Antenne de KABINDA de 2016 à 2018. Période pour nous capital, car nous avons plein souci de démontrer l’impact de cette dernière dans notre milieu d’investigation.

4. PROBLEMATIQUE

 La problématique est la formulation du problème du sujet à une investigation scientifique. Elle englobe un ensemble de préoccupation et des questions qui peuvent se poser un chercheur. Elle est aussi l’ensemble des questions fondamentales autours des idées maitresses relatives au sujet d’étude.^[6]

 Pascal SOLOTSHI MUYUNGA définit pour sa part qu’elle est une formulation précise du problème au sujet soumis à une investigation scientifique. Elle englobe un ensemble de préoccupation et des questions que le chercheur peut se poser tout au début de la recherche auxquelles il trouvera dans la mesure du possible de solutions appropriées.^[7]

 Floribert KITABA définit pour sa part comme étant une présentation claire de l’état de lieu de l’aspect de recherche en y faisant ressortir le problème y afférant sous forme de questionnement.^[8]

 Pour notre part, la problématique est l’ensemble des questions posées par un rédacteur sur un sujet précis. Tenant compte de cet aspect ; notre problématique est formulée de la manière suivante :

a.     Est-ce que les recettes fiscales et non fiscales ont-elles une importance particulière dans l’économie de la province de LOMAMI ?

b.     Si oui, comment elles sont capables d’aider cette province à se décoller du sous-développement ?

Ensuite, les réponses que nous formulerons ci-dessous constitueront les hypothèses de notre travail.

5. HYPOTHESES

 Une hypothèse est la proposition des réponses aux questions que le chercheur se pose à propos de l’objet de sa recherche, elle est formulée en des termes d’observation et d’analyse qui puissent fournir une réponse. La démarche scientifique implique que les hypothèses soient vérifiées de façon empirique par l’expérimentation ou la démonstration.^[9]

 Selon KILUILA NTAMBUE jean, l’hypothèse est définie comme l’ensemble des réponses établies sur base de la problématique lesquelles peuvent être confirmées ou infirmées, soit nuancées.^[10]

 Dans le cadre de notre étude, l’hypothèse est une tentative des réponses aux questions dont nous nous sommes posées dans la problématique. Dans le même ordre idées, notre hypothèse tourne autour des points suivants :

a.     Tant que le mode de perception des recettes fiscales et non fiscales est efficace, plus elles joueraient leurs rôles dans l’économie de la province ;

b.     Oui, nous démontrerons leur impact pour savoir quelles sont celles qui auraient une prédominance sur les autres dans la province de LOMAMI plus précisément à la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA.

6. METHODES ET TECHNIQUES

6.1. METHODES

 Etant donné que l’objet de la recherche en sciences sociales est l’étude de l’homme vivant en société, la réalité sociale ne parle pas par elle-même, il faut l’interroger, la faire parler dans le processus de la reconstitution des faits qui se trouvent enchevêtrés dans la réalité empirique.

 R.PINTO et M. GRAWITZ définissent la méthode comme l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie.^[11]

 Dans le cadre de notre travail, nous avons utilisé deux méthodes à savoir :

Ø La méthode systématique, et

Ø La méthode comparative

 

A. METHODE SYSTEMATIQUE

Cette méthode part du postulant que la réalité sociale présente le caractère d’un système, pour interpréter et expliquer les faits sociaux par un lien d’interdépendance qui les relient et les constituent en une totalité.^[12]

Dans le cadre de ce travail, cette méthode démontre s’il y a respect des lois qui régissent les opérateurs économiques et les agents recouvreurs de prendre du sérieux sur terrain pour la maximisation des recettes dont la DGRLO s’est assignées comme objectif.

B. METHODE COMPARATIVE 

Cette méthode consiste à chercher la  différence et la ressemblance entre deux ou plusieurs  faits ou phénomènes sociaux.^[13]

En ce qui concerne notre travail, nous avons fait ce choix pour établir une comparaison entre les recettes fiscales et non fiscales et leur impact sur l’économie de la province de LOMAMI par le canal de la DGRLO.

6.2. TECHNIQUES

D’après Alain REY, les techniques sont des procédés méthodiques, fondés sur les connaissances scientifiques employées à la production d’une œuvre ou à l’obtention d’un résultat déterminé.¹⁴

Selon Floribert KITABA, la technique est un ensemble des procédés exploités par le chercheur dans la phase de production qui intéresse son étude.

Les techniques sont des outils utilisés dans la collecte des informations (chiffrées ou non) qui devront plus tard être soumises à l’interprétation et à l’explication grâce aux méthodes.^[14]

De notre part, elles sont prises comme l’ensemble des moyens utilisés pour atteindre un but ou un objectif. En plus, nous avons fait recours à la technique documentaire et d’interview. 

Ø   La technique documentaire : nous a été utile dans la définition des concepts opérationnels et l’analyse des cas étudiés. Cet aspect parait important du fait que cette technique nous a permis de consulter les livres, les ouvrages, les travaux de fin de cycle et les mémoires cadrant avec notre sujet, les notes des cours et aussi nous nous sommes servis de l’internet.

Ø   La technique d’interview : est en soi un entretien avec une personne

(Interviewée) pour l’interroger sur certains actes ou faits posés. Cette dernière nous a permis de consulter les individus (opérateurs économiques) des différents secteurs qui composent le milieu d’investigation en vue de la récolte de certaines données.

7. DELIMITATION DU SUJET

 Selon Angèle OSAKO ONOWAMBA AKUNU, tout sujet d’étude doit être au préalable délimité tant spatialement que temporairement. En effet l’auteur doit indiquer le contour spatial du champ de son étude c’est-à-dire indiqué avec plus ou moins de précision l’espace géographique qui sera concerné par son étude. De même, il fixera ses études sur l’espace temporel qui se rapporte à son sujet.^[15]

 Partant de ce qui précède, notre travail est limité sur le plan spatial et temporel de la manière suivante :

Ø SUR LE PLAN SPATIAL

Notre étude est menée dans la province de LOMAMI plus précisément à la Direction Générale des recettes de LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA (DGRLO/ANTENNE DE KABINDA en sigle).

      

Ø SUR LE PLAN TEMPOREL

Sur ce plan, nous avons retenu trois ans d’exercice allant de 2016 – 2018.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 

 Il importe en outre que, l’auteur présente sommairement les grandes articulations de son travail. Cela pour permettre aux lecteurs de se faire une idée préalable du volume du travail et par là de sa consistance.^[16]

 En plus de cohésion, de conclusion, de logique et autre ; hormis l’introduction et la conclusion, notre travail sera axé sur trois chapitres ciaprès :

I.                 GENERALITES

II.              LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS UNE ECONOMIE

III.            IMPACT DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES SUR L’ECONOMIE DE LA PROVINCE

             

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

 Deux moments importants constituent la charpente de ce chapitre à savoir : la définition des concepts de base et la présentation du cadre de recherche qui est la Direction Générale des Recettes de LOMAMI (DGRLO/Antenne de KABINDA).

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

 Selon le dictionnaire petit Robert, la définition est l’ensemble des caractéristiques qui appartiennent à un concept. Définir un mot c’est donner sa signification.^[17]

                             Quant au concept, c’est une présentation abstraite et générale des

plusieurs phénomènes ou faits. Il faudrait les matérialiser ou les concrétiser en  déblayant son  contenu et en saisissant  la signification.¹⁹

 En effet, nous  voulons donner une signification sur les termes que nous utiliserons et ce que nous entendrons par ces derniers dans le but de permettre à nos lecteurs de comprendre le sens et signification des mots qui seront utilisés tout au long de notre travail. Nous aurons à décortiquer l’acceptation des concepts ci-après :

I.1. LES RECETTES FISCALES

 Une recette est une somme d’argent. Elle peut être fiscale ou non fiscale. Les recettes fiscales désignent toutes les sommes d’argent versées à l’Etat pour le paiement de l’impôt. Elles sont composées de plusieurs dizaines d’impôts tels que l’impôt sur le revenu, la TVA, l’impôt sur les sociétés ou encore les droits de mutation et elles représentent 90% des recettes totales de l’Etat.^[18]

 Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur les patrimoines et des droits de mutation ainsi que d’autres impôts et taxes.²¹  Certes, étymologiquement, le terme fiscale signifie TRESOR DU PRINCE et par extension les finances de l’Etat ou encore le service des impôts.^[19]

I.1.1. L’IMPOT

 Selon GASTON JEZE, l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.^[20]

 Jean KAKONGE KAMANGU le définit quant à lui comme une prestation pécuniaire directe ou indirecte requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de permettre à l’Etat de couvrir ses charges publiques.^[21]

 Nous entendons par impôt direct ou contribution directe, toute imposition qui est assise directement sur une personne et sur les propriétés, qui se perçoit en vertu des rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable cotisé à l’agent chargé de percevoir.

 Il est à noter que l’impôt direct est perçu au moyen d’un rôle, qui est une liste dressée par l’administration fiscale. En effet, l’impôt indirect est celui qui pèse sur l’emploi (usage) fait du revenu ou du capital, il frappe la dépense ou la consommation.

I.2. LES RECETTES NON FISCALES

 Les recettes non fiscales sont constituées des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. Elles désignent donc des sommes d’argent principalement reçues à la suite d’une opération.

 Elles sont d’origines variées, il n’existe pas de définition exhaustive des recettes non fiscales, cependant, il est important de comprendre que les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont liées ni à un impôt ni à une taxe.

             Ainsi, les recettes non fiscales proviennent entre autres :

Ø Des dividendes et recettes assimilées (dividendes des entreprises dont l’Etat est  actionnaire, bénéfices dont l’issus des biens et services dont l’Etat est propriétaire ;

Ø Des produits des domaines de l’Etat (produit de la location ou la vente des biens de l’Etat, redevance relative à l’utilisation de domaine public ou privé de l’Etat) ;

Ø Des intérêts des prêts que l’Etat consent aux banques ou à des Etats étrangers ;

Ø Du produit des amendes (par exemple les amendes de la circulation) ;

Ø Du produit des jeux et loteries (loterie française des jeux, paris, etc.).^[22]

A. RECETTES ADMINISTRATIVES 

 Elles sont constituées des droits, taxes et redevances dus par les usagers des administrations et services publics de l’Etat. Elles sont payées en contrepartie des actes administratifs ou des documents administratifs.

Par exemple : une autorisation de pêche, le permis de conduire….

B. RECETTES JUDICIAIRES

 Les recettes judiciaires sont celles qui proviennent d’une manière générale de l’administration judiciaire c’est-à-dire ces recettes sont constituées essentiellement des amendes pénales, des frais de production de jugement, des droits proportionnels et tant d’autres qui soient des recettes ayant traits aux dossiers judiciaires des différents cours et tribunaux ainsi que d’autres instances judiciaires.

 En plus, elles sont constituées des droits, taxes et redevances générés par les cours et tribunaux, parquets ainsi que l’administration du ministère de la justice et la police nationale congolaise.

C. RECETTES DOMANIALES

 Elles sont des revenus de la gestion que l’Etat perçoit sur tous les biens mobiliers. Parlant des biens mobiliers, c’est quand l’Etat fait louer ses véhicules, ses biens d’équipements et d’autres biens aux personnes physiques ou morales et des biens immobiliers comme bâtiments, le sol, l’espace aérien, le sous-sol, la forêt, etc. que l’Etat met à utilisation publique ou privée c’est-àdire les ressources que l’Etat fixe dans les domaines publics et privés suivants :

 LE DOMAINE PUBLIC

 Il s’agit de tous les biens par nature ou par leur destination, qui ne sont pas susceptibles d’appropriation privée, c’est-à-dire l’Etat les détient en qualité du pouvoir souverain et comprend les biens affectés au service public pour usage public.

 Les recettes domaniales sont constituées des droits, taxes et redevances dus par les usagers des administrations et services publics de l’Etat s’occupant principalement des matières relevant du domaine public et privé de l’Etat, notamment :

v L’environnement,

v La pêche,

v Les hydrocarbures,

v Les eaux et forêts,

v Les affaires foncières,

v L’urbanisme, l’habitat et les mines, etc.

 Nous avons des routes, des plaines d’avions, des immobiliers, les pâturages, les droits de navigation, les droits de stationnement sur le domaine public.^[23]

 LE DOMAINE PRIVE

 Il s’agit de tous les biens qui ne sont pas directement affectés à un service public et qui peuvent être vendus ou loués. Nous avons les ventes des immeubles privés, le droit de coupe des bois des domaines privés.

D. LES RECETTES DE PARTICIPATION

 Ce sont des recettes qui résultent de participation de l’Etat comme actionnaire ou associé dans  certaines entreprises qui puissent être commerciales, industrielles ou des services, d’économie mixte et publique.

Par exemple : les dividendes des entreprises d’économie mixte telle que la MIBA, la SONAS, etc.

E. LES TAXES ADMINISTRATIVES ET PARAFISCALES

 LES TAXES ADMINISTRATIVES

 C’est le prix acquitté par un usager d’un service public, en contrepartie des prestations ou avantages qu’il tire de ce service. Par exemple : l’affranchissement du courrier ou de timbre de poste.

 LES TAXES PARAFISCALES

 Il s’agit des prélèvements opérés par certains organismes publics ou semipublics, économiques ou sociaux pour assurer le financement des certains projets. C’est le Cas de fonds de promotion pour l’industrie (FPI), des cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale.

I.3. L’ECONOMIE

 La définition de l’économie n’est pas consensuelle. Ses contours et son contenu varient en fonction des auteurs et des courants de pensée.

 Etymologiquement, l’économie du grec ancien oikonomia, qui signifie la gestion de la maison, constitué de oikos : maison et nomos : gérer, administrer ; nous pouvons la définir comme un art de bien administrer une maison, de gérer les biens d’une société, d’une personne, puis par extension d’un pays.

 Plus généralement, l’économie est une  science sociale qui étudie la  production, la répartition, la distribution et la consommation des richesses d’une société.

  Le principe général qui sous-tend l’économie, en particulier pour les ressources limitées ou rares est celui de la rentabilité. Il  consiste à consommer un minimum des moyens en vue de réaliser un maximum des profits.^[24]

SECTION 2 : PRESENTATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA

2.1. PRESENTATION DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA

 Il sied de noter que notre champ d’investigation est la Direction Générale des recettes de lomami/Antenne de KABINDA.

 Ainsi, nous allons commencer par vous présenter comment est née cette antenne, son organisation, son fonctionnement et son organigramme.

 En fait, la Direction Générale des recettes de LOMAMI en sigle DGRLO, a vu le jour comme nous l’avons du plus haut, par l’arrêté provincial N°01/0010/PROGOU/LOM/2016 du 23/05/2016 portant création de la DGRLO, un service public provincial jouissant d’une autonomie administrative et financière dont le siège est situé au chef-lieu de la province de LOMAMI.

 La division opérationnelle de KABINDA comprend en son sien l’antenne de KABINDA, LUBAO et celle de NGANDAJIKA. C’est au sein de la division opérationnelle de KABINDA où l’antenne de KABINDA est installée dans le cheflieu de la province de LOMAMI, au quartier SHIDIKA, avenue LUMUMBA, en face de centre de santé SHIDIKA.

2.2. L’ORGANISATION DE L’ANTENNE DE KABINDA

 Il est à noter que l’antenne de KABINDA organise ses fonctions ou ses activités au chef-lieu de la province, aux postes fixes et dans les six secteurs qui composent le territoire de KABINDA. 

 Cette organisation est composée d’un chef d’antenne à la tête et son adjoint, ce dernier est chargé de la finance et de gestion des imprimés de valeur, un secrétaire réceptionniste, une caissière, une cellule de taxation, une cellule d’ordonnancement, deux cellules recouvreurs, 4 postes fixes de péage avec le chef de poste, un poste bac avec le chef de bac, un bief d’EPAMBA et six cellules de recouvrement installées dans les six secteurs qui composent le territoire de KABINDA dirigées par les chefs de cellules N.U.

 Signalons que, les deux postes fixes de péages LUBATSHI et KAJIBA sont installés l’un à l’est à l’entrée et sortie du chef-lieu de la province de LOMAMI sur la route nationale N°2 et l’autre à l’ouest toujours sur la même route à l’entrée et sortie de la province. Le péage de MUSUMA est installé à MUSUMA à 35 kms sur la route de KABINDA vers KATANGA, tandis que le péage de KALELU est installé à KALELU à 60 km sur la route de KABINDA vers NGANDAJIKA. En fin, le poste fixe BAC MANI est installé à MANI sur la rivière LOMAMI et le bief d’EPAMBA sur la rivière de LOMAMI à EPAMBA.

 L’antenne DGRLO/ANTENNE DE KABINDA a structuré ses activités de cette façon : 2 péages installés à l’entrée et sortie de la ville de KABINDA, un péage installé à MUSUMA, un autre à MUNYENGE, au bac de MANI, dans le secteur de LUFUBU LOMAMI, secteur de ZEWE, secteur de NVUNAYI, secteur de LUDIMBI LUKULA, secteur de LUKASHIYI LUALU et le secteur BALUBA LUBANGULE.

2.3. FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE DE KABINDA

2.3.1. CHEF D’ANTENNE

 Le chef d’antenne s’occupe de toutes les activités de l’antenne au niveau des territoires, il est la bouche et l’œil de l’exécutif provincial en matière financière, il coordonne et oriente les recettes au niveau de son antenne et il les canalise à la comptabilité.

2.3.2. CHEF D’ANTENNE ADJOINT

 Il est chargé de finances, administration et la gestion des imprimés de valeurs, il gère le personnel de l’antenne, il établit les ordres de mission en cas de recouvrement.

2.3.3. SECRETAIRE

 Il s’occupe de courriers entrants et sortants, il a le registre de personnel de l’antenne et travaille en franche collaboration avec ses deux chefs, il est l’organe exécutant.

2.3.4. CELLULE DE TAXATION ET DOCUMENTATION

            C’est un service de taxation, il taxe selon l’esprit de la nomenclature fixant certains taux, en respect de textes légaux en matière et il travaille en synergie avec les services d’assiettes. 

Il s’occupe de :

 Assurer la gestion régulière des répertoires sectoriels des redevables aux impôts et autres droits fiscaux de la province ;

 Assurer le suivi de toutes les opérations de constatation, de liquidation, d’ordonnancement  des impôts et droits fiscaux d’intérêt commun et spécifiques à la province ;

 Assurer la gestion des dossiers uniques des redevables ;

 Elaborer les statistiques des recettes ordonnancées et  Procéder au traitement des dossiers à caractère fiscal

2.3.5. CELLULE D’ORDONNANCEMENT

            L’ordonnateur contrôle les recettes journalières, il envoi le rapport de mouvement d’entrées avant 14h, il contrôle les carnets des bons d’entrées caisse détenus par les percepteurs dans les différents coins de centres de perception et fourni le rapport à sa hiérarchie.

Il s’occupe de :

 L’ordonnancement des droits, taxes et redevances non fiscaux d’intérêt commun et spécifique à la province après un contrôle de conformité et de régularité ;

 L’élaboration des statistiques des recettes non fiscales ordonnancées et

 L’ordonnancement d’office en cas de non constatation, non liquidation ou minoration par les services d’assiettes.

2.3.6. CELLULE DE RECOUVREMENT

 Elle est chargée de toutes les missions et prérogatives en matière de recouvrement des recettes fiscales et non fiscales.

          A ce titre, elle est chargée notamment de :

 La mise en œuvre des procédures de recouvrement et des poursuites,

 L’émission des avis des sommes à payer relatifs aux  opérations de recouvrement auprès des contribuables ou assujettis ;

 Le recouvrement des sommes dues au trésor provincial au titre des taxes spécifiques de la province ainsi que les impôts, taxes, droits et redevances d’intérêt commun ;

 Le suivi des statistiques des recettes encaissées et du compte de receveur ;

 La définition des stratégies de recouvrement des créances dues par les défaillants en matière de paiement devant faire l’objet des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur ;

 La procédure d’apurement des comptes courants des redevables en règle de paiement dans la stricte observance des procédures en la matière ;

 La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement et 

 Le suivi des régimes d’exception.

2.3.7. CELLULE  DES RESSOURCES HUMAINES, SERVICES GENERAUX ET FINANCES

          Il s’occupe de :

 La gestion quotidienne du personnel affecté à la direction générale des recettes de LOMAMI/antenne de KABINDA ;

 L’organisation du recrutement des agents nécessaires aux fonctionnements des services conformément aux dispositions du règlement d’administration ;

 L’organisation et la tenue de la comptabilité ;

 Les renforcements des capacités du personnel en cours de carrière de la

Direction Générale des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA ;

 L’élaboration de projet de budget de la Direction Générale des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA ;

 La gestion des meubles et immeubles mis à leurs dispositions et   L’élaboration de la stratégie du système d’information de la Direction Générale des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA ;

2.3.8. CAISSE

 Elle réceptionne seulement l’argent en établissant le bon d’entrée et le bon de sortie caisse.

2.3.9. POSTES FIXES (PEAGES & BACS)

            Le chef de poste vend les documents de bon de passage, il contrôle les engins roulants qui ne sont pas en règle avec la circulation routière, voire même la taxation de transfert des produits vivriers et leurs cahiers de colisage.

2.3.10. PARKING

            Le chef de cellule de parking, il contrôle les documents de stationnement sur la voie publique et oriente le dessalant au service de la  Direction Générale des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA.

             

[23]

 

2.4. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA

SOURCE : DGRLO/Antenne de KABINDA

CONCLUSION PARTIELLE

            Par les simples observations, nous disons que le premier chapitre était consacré à la définition des concepts de base entre autres les recettes fiscales et non fiscales, l’économie et à la présentation de la Direction Générale des recettes de LOMAMI/ antenne de KABINDA  notre champ d’investigation qui a tourné autour des points ci-après :

v Historique de la DGRLO ; v Mission et objectif;

v Situation géographique ;

v Structure organisationnelle;

v Le fonctionnement; et

v L’organigramme de la DGRLO/Antenne de KABINDA.

 Le chapitre suivant parlera des recettes fiscales et non fiscales dans une économie.

             

CHAPITRE DEUXIEME : LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS UNE ECONOMIE

 Dans ce chapitre, nous parlerons de rôle, de typologie, de l’impact des recettes fiscales et non fiscales dans une économie et de leurs procédures de perception afin les contraintes de perception des recettes.

II.1. ROLE DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE

 Les recettes jouent un rôle inestimable dans le processus de création des richesses et de la promotion du bien être de tout un pays. Le niveau et la modalité de création des richesses peuvent générer la croissance économique, que le freiner.

 L’Etat, à travers les recettes, s’assure de son fonctionnement et du développement socio-économique de la nation, car elles sont des ressources courantes de l’administration aussi bien que des investissements. Cependant, il y a lieu de noter que la modalité des recouvrements ou mobilisations des ressources constitue également un coup de pouce au développement tant social qu’économique.

II.2. TYPOLOGIE DES RECETTES

 Dans la typologie des recettes, nous pouvons en retenir deux types des recettes : les recettes fiscales et les recettes non fiscales.

II.2.1. LES RECETTES FISCALES

II.2.1.1. HISTORIQUE DES RECETTES FISCALES

 L’impôt ne date pas d’aujourd’hui, il a été constaté dans l’antiquité vers la deuxième dynastie de pharaon en Egypte. Ces civilisations anciennes avaient connu une  évolution à travers le temps.

 Au moyen  âge, l’impôt était considéré comme une assistance donnée au souverain pour compléter ses ressources. Sous cette période, l’impôt ne pouvait pas être levé sans le consentement de l’assujetti.

 Dans les sociétés traditionnelles et primitives, deux concepts ont dominé la notion d’impôt : l’impôt-don et l’impôt-contrat. L’impôt don était considéré comme un don que chaque individu réservait au chef pour témoigner son attachement à lui, tandis que l’impôt-contrat constituait une obligation contractuelle née de la solidarité vis-à-vis du détenteur du pouvoir.

 Le système fiscal traditionnel a évolué puis a donné naissance au concept impôt-soumission, le but du prélèvement était de financer les nouvelles charges de la conquête. L’unique but attribué à l’impôt durant toute cette période est la couverture des charges publiques. Son sens s’est modernisé avec l’organisation des Etats modernes, prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.

 C’est à partir de 1929 suite à la crise économique mondiale que l’impôt a commencé à être utilisé à d’autres fins économiques (intervenir sur le marché, la tenue des théories économiques,…) et même sociale (la protection de la santé des citoyens…).

 Ainsi, à partir de 1930, l’impôt devient un outil d’intervention au service de l’économie dirigée. Aujourd’hui, l’impôt est devenu une obligation légale et permanente, mais constitue aussi la principale source des recettes des Etats modernes.^[25] 

II.2.1.2. TYPE DES IMPOTS

A.    LES IMPOTS DIRECTS

 Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c’est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques à la différence des impôts indirects.

B.    LES IMPOTS INDIRECTS

Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’Etat. Il en existe deux catégories qui sont :

 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA dont le rendement est plus important), assise sur la consommation, et

 Les contributions indirectes, impôt spécifique relatif à certains produits ou activité déterminée.

 Il est important de connaitre les impôts qui sont cédés aux provinces par le pouvoir central. Les impôts mobilisés par la Direction Générale des recettes de LOMAMI sont :

1.     LES IMPOTS SUR LES REVENUS LOCATIFS

 Cet impôt est perçu sur les revenus  provenant de la location des bâtiments et des terrains situés au Congo quel que soit le pays du domicilier ou de la résidence des bénéficiaires ; indemnités de logement accordées à des rémunérés occupant leur habitation ou celle de leurs épouses, des bâtiments et terrains en faveur d’une entreprise ou de toute personne morale pour usage professionnel.

2.     LES IMPOTS REELS

Ceux-ci sont repartis en trois types qui sont :

 Impôt foncier,

 Impôt sur le véhicule et

 Impôt sur la superficie des concessions minières et forestières.

2.1. IMPOT FONCIER

 L’impôt foncier est un impôt réel qui frappe la superficie des propriétés foncières ou non bâties comme la taxe foncière en France.^[26] Et est perçu en RDC au profit des provinces et des entités administratives décentralisées (EAD).

2.1.  IMPOT SUR LES VEHICULES

 La circulation des véhicules sur la voie publique construite avec les fonds du trésor public, provoque une dégradation qui appelle la réparation et l’entretien.

 C’est le fondement de l’impôt sur les véhicules (ou vignette automobile) et de la taxe spéciale de circulation routière. Il frappe les engins à moteur servant de transport aérien, terrestre et maritime et son taux est fixé  en fonction du poids et de la puissance de chaque type des véhicules.

             

2.2.  IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES CONCESSIONS MINIERES ET FORESTIERES

 Il est prélevé sur les terrains concédés par l’Etat aux entreprises privées pour leur permettre de rechercher et/ou d’exploiter les minerais et les hydrocarbures.

II.2.2. LES RECETTES NON FISCALES

Les recettes non fiscales relèvent des prélèvements non obligatoires et peuvent provenir de la part de l’Etat dans les bénéfices des certaines sociétés, des revenus des propriétés foncières et de la vente des biens et services.^[27] Elles sont connues généralement sous le nom des taxes, droits et redevances.

 La Direction Générale des recettes de LOMAMI entant qu’une institution chargée de recouvrer et mobiliser les recettes au niveau provincial, mobilise aussi les recettes non fiscales dues à la province en vue de la couverture des charges publiques.

A. LES TAXES ADMINISTRATIVES ET LES TAXES SPECIFIQUES ALLOUEES A LA PROVINCE

 Les taxes administratives sont celles qui sont rattachées aux actes générateurs dont la décision relève de la compétence de la province. A titre d’exemple : la taxe sur l’autorisation de bâtir, des taxes pour la délivrance des titres immobiliers, etc.

 Par contre, les taxes spécifiques allouées à la province sont prélevées sur la matière locale non imposée par le pouvoir central. Elles sont soit rémunératoires, soit fiscales conformément à la législation sur la nomenclature des taxes et des droits provinciaux.

          Les taxes spéciales à la province sont les suivantes :

 Frais du fonctionnement des jardins d’enfants créés à l’initiative de la province ;

 Taxe sur poste de quarantaine (concernant le betail) ;

 Produits de vente de publication de l’assemblée ;

 Taxe sur exposition foraine (foire, kermesse, etc.) ;

 Frais de certification de non contagiosité de transport de cadavre humain ;

 Frais de certificat de bonne santé pour des personnes des établissements classés ;

 Frais des procès-verbaux de destruction des denrées alimentaires avariées ;

 Taxe sur permis d’exploitation des produits vivriers de première nécessité, pourcentage de vente d’immeubles non enregistrés au service des titres immobiliers, etc.^[28]

B.     LES TAXES D’INTERET COMMUN

 Elles sont énumérées dans l’article 50 de la loi N°08/012 du 13 juillet 2008 et 112 de la loi N°08/016 du 17 octobre 2008 ; il s’agit de :

 La taxe spéciale de circulation routière ;

 La taxe annuelle sur la délivrance de la patente ;

 La taxe sur la consommation de la bière, d’alcool, des spiritueux et tabac produit localement ;

 La taxe de superficie sur les concessions forestières et minières ;

 La taxe sur les ventes des matières précieuses de production artisanale et toute autre taxe instituée par le pouvoir central et revenant en tout ou en partie à la province en vertu de la loi.

C.     LES TAXES SPECIFIQUES DE CIRCULATION ROUTIERE

 Elle est un droit de péage annuel créé par l’ordonnance loi N°88/029 du 25 juillet 1988,^[29] au profit du trésor public et qui est assis sur tous les véhicules admis à circuler sur le réseau routier public, quel que soit la qualité de personne.

 Cette taxe s’apparente à la taxe à l’essai  qui, en droit français, est une taxe spéciale sur certains véhicules routiers perçus par l’administration douanière et destinée à compenser les dépenses d’entretien des routes imputables aux véhicules d’un certain poids transportant des marchandises.^[30] 

D.    LA TAXE ANNUELLE SUR LA DELIVRANCE DE LA PATENTE

 La loi N°06/004 du 24 février 2006 portant régime fiscal applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) en matière d’impôts sur les revenus professionnels et d’impôts sur le chiffre d’affaires à l’intérieur, a institué deux catégories de PME :

 Les PME de la première catégorie, qui sont celles dont les chiffres d’affaires annuels se situent entre l’équivalent en franc congolais de 50000 à 400000 ;

 Les PME de la deuxième catégorie, sont celles dont les chiffres d’affaires annuels se situent entre l’équivalent en franc congolais de 10001 à 50000fc

 Les PME dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10000fc relèvent des compétences des entités territoriales décentralisées (ETD).

E.      LA TAXE SUR LA CONSOMMATION DE LA BIERE, DE L’ALCOOL ET DU TABAC PRODUIT LOCALEMENT

Pour cette taxe, le taux est fixé à 10%.

F.      LA TAXE SUR LES VENTES DES MATIERES PRECIEUSES DE PRODUCTION ARTISANALE

 Il s’agit de la taxe de 1% sur les produits de transaction de l’or, du diamant, cuivre, coltan, l’exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs et de la taxe sur la cassitérite d’exploitation artisanale.

 La répartition des recettes d’impôts (recettes fiscales) cédés aux entités administratives décentralisées (EAD), des recettes d’intérêt commun et des taxes sont fixées par l’arrêté interministériel N°002/CAB/MIN/AFF.INTER. ET FIN/ 99 du 20 mai 1999 de la manière suivante :

 40% pour la province ;

 40% pour les territoires ;  20% pour les villes.

II.3. IMPACT DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE

 Toute économie qui n’est pas tournée vers l’homme pour laquelle elle a été créée est inutile. Le premier gérant du bien-être de la population d’un pays c’est l’Etat. Cependant, on sait que le terme Etat dans sa définition est trop vague. Au demeurant, il y a ses représentants, il s’agit de mandataire depuis  le sommet du pays jusqu’au niveau le plus bas de l’échelle.

 L’objectif des recettes dans une économie est entre autre de garantir la distribution optimale du bien-être de la population à travers l’équilibre et l’optimalité des choix en matière des dépenses publiques. De ce point de vue, la fiscalité s’avère importante en ce qu’elle permet de déduire les inégalités sociales entre ses différentes couches sociales.

 A ce jour, même par des simples observations et avec une volonté évidente, nous pouvons dire que les recettes perçues par la Direction Générale des recettes de LOMAMI/antenne de KABINDA n’ont servie qu’à des fins personnelles et non à l’intérêt commun de la population.

 Nous pouvons dire que les recettes ne jouent pas leur rôle dans la vie sociale et économique de la province  car ni construction des aéroports, ni construction des bureaux administratifs des régies financières, ni construction de stade de football, ni  construction des salles de conférence, ni aménagement des  routes de déserte agricole, ni construction de barrage de courant, ni construction de ponts sur des rives, etc. n’ont été accomplies jusque-là mais on ne fait  que percevoir les recettes que t’en soit peu leur volume dans le trésor provincial.

 Couvrir les charges publiques, faciliter et relancer les activités étatiques, telles sont les grandes lignes que couvrent ou spécifient les recettes, car l’Etat, à travers ces recettes, peut répondre ou répondra aux attentes de la population qui réclament ainsi la réhabilitation des infrastructures de base (routes, écoles, hôpitaux, ponts, aéroports, etc.), l’augmentation des salaires de différents agents de la fonction publique (magistrats, médecins, enseignants et autres), l’aménagement du territoire, centres urbains ou villes, de collectivités ou secteur. Mais par contre, les recettes ne contribuent à rien dans la ville de KABINDA quel que soit leur mode de perception  ou recouvrement, nous constatons ou remarquons un bilan négatif sur tous les plans.

II.4. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES NON FISCALES

II.4.1. LA COURTOISIE

 C’est l’attitude de politesse raffinée et mêlée d’élégance et de générosité, c’est la civilité. En matière des recettes, surtout sur la mobilisation ; la courtoisie est le fait d’accorder un temps libre aux contribuables de s’acquitter de leurs obligations fiscales sans contraintes. Ici le recouvrement ne se fait pas sentir et certains (contribuables) jouissent de ce temps pour répondre et s’acquitter de leur charge sans pression.

II.4.2. LES PHASES DE MOBILISATION OU PERCEPTION DES RECETTES NON FISCALES

 Pour mobiliser les recettes non fiscales, la Direction Générale des recettes de LOMAMI recourt aux phases ci-après :

 La constatation,

 La liquidation,  L’ordonnancement, et  Le recouvrement.

A.  LA CONSTATATION

 C’est une opération qui permet d’identifier les assujettis et les classer dans une réglementation fiscale. Elle consiste à déterminer la matière imposable ou taxable suite à un fait générateur et à établir l’assiette par l’application d’un taux en vigueur.

B.  LA LIQUIDATION

 C’est le fait de calculer et de fixer le montant jusque-là indéterminé. Elle n’est que le calcul de la taxe ou de l’impôt qui constitue à déterminer la dette du contribuable. C’est aussi l’application du taux selon la matière imposable par des procédés éventuels, abattements et les réductions à la base, c’est par majoration ou réduction.

 Vu la spécificité des recettes non fiscales, chaque ministère énumère les actes à taxer qui, par l’aval du degré qui dispose que les arrêtés fixent le taux à appliquer, doivent être signés conjointement par le ministre concerné et celui des finances.^[31]

C.   L’ORDONNANCEMENT

 C’est un acte par lequel, après avoir liquidé le droit d’un créancier, un administrateur donne l’ordre au contribuable de payer à sa caisse.^[32]

 C’est la dernière étape de la phase administrative qui consiste, après être assuré de la légalité et la régularité des opérations effectuées lors de la liquidation, à émettre le titre ou note de perception qui va servir au recouvrement de la créance pour le compte du trésor provincial.

 L’ordonnancement en matière des recettes non fiscales est la phase qui permet aux ordonnateurs de la DGRLO, éventuellement après un contrôle effectué à posteriori des opérations de constatation et de liquidation faites par les services d’assiettes avant l’émission du titre de paiement.

D.  LE RECOUVREMENT

 Cette phase consiste à exécuter l’ordre émis par les ordonnateurs de percevoir les sommes dues au trésor provincial. En fait, le recouvrement consiste pour les redevables de l’Etat ou aux assujettis de se libérer de leurs obligations et pour l’Etat, de se mettre dans ses droits ; c’est donc la concrétisation de la démarche fiscale de la constatation à l’ordonnancement. 

 La Direction Générale des recettes de LOMAMI recourt aux deux types ou modes de recouvrement pour bien mobiliser les recettes de l’Etat. Il s’agit de :

 Le recouvrement à l’amiable et   Le recouvrement forcé.

1.  LE RECOUVREMENT A L’AMIABLE

 C’est celui qui se fait dans le délai légal et qui ne fait objet d’aucune amende, des droits et des contraintes.

2.  LE RECOUVREMENT FORCE

 C’est un recouvrement qui se fait lorsqu’il y a échec du recouvrement à l’amiable et des droits qu’on appliquera à tous les assujettis défaillants et têtus qui ne se sont pas acquittés dans l’échéance légale.

 Durant cette période, les agents recouvreurs sont éparpillés dans tous les coins afin de faire le recouvrement forcé auprès de ceux qui ne s’étaient pas acquittés volontairement.

II.5. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES FISCALES (IMPOTS ET TAXES)

 La procédure reste la même comme celles des recettes non fiscales. Mais, il y a lieu de noter que pour des raisons d’efficience et d’efficacité, la Direction Générale des recettes de LOMAMI dispose l’arsenal juridique à mettre en œuvre pour la  mobilisation des recettes et est basé principalement sur :

 L’ordonnance-loi N°0013/001 du 13 février 2003 fixant la nomenclature des impôts, taxes et redevances des provinces et entités décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition ;

 Le code des impôts mis à jour au 15 juillet 2014 ;

 La loi N°004/2004 du 14 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales ;

 La loi des finances N°17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018 ;

 Les arrêtés provinciaux relatifs à l’encadrement, la mobilisation et la  canalisation des recettes basée sur l’initiative des ministères sectoriels.^[33]

II.6. LES CONTRAINTES DE PERCEPTION DES RECETTES

 Les difficultés liées à la perception ou mobilisation des recettes sont énormes surtout pendant la période de recouvrement forcé où les agents recouvreurs sont parfois méprisés par les contribuables ou par les redevables et parfois les précités se comportent indignement face à l’Etat (détournement des fonds) et face au denier public.

 Plusieurs raisons peuvent expliquer cette difficulté dans la perception des recettes, nous citons :

 Le manque de la culture fiscale au niveau des opérateurs économiques ;  Le comportement malsain des percepteurs ;

 Le manque des moyens de transport pour les agents affectés au recouvrement ;

 L’insécurité des recouvreurs des fonds de l’Etat et  Détournement des deniers publics, etc.

             

CONCLUSION PARTIELLE

 Ce chapitre que nous venons de détailler s’est articulé autour des 6 points, dont le premier consistait à donner le rôle des recettes dans l’économie, le second parlait de typologie des recettes, de l’impact des recettes dans une économie ; de procédure de perception des recettes fiscales et non fiscales et le dernier point portait sur les contraintes de perception des recettes.

 Dans le chapitre à venir, nous nous attèlerons à l’impact des recettes fiscales et non fiscales dans une économie de la province.

             

CHAPITRE TROISIEME : IMPACT DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS L’ECONOMIE DE LA PROVINCE

 Dans ce chapitre, nous présenterons et analyserons l’apport des recettes fiscales et non fiscales perçues par la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA  de 2016 à 2018 dans l’économie de la province et en suite nous essayerons de comparer les assignations aux réalisations pour une bonne conclusion.

SECTION 1 : ANALYSE DES RECETTES FISCALES DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA

TABLEAU N°1 : LES PREVISIONS ASSIGNEES A LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA

ANNEES	PREVISIONS EN CDF
2016	12000000,00
2017	18000000,00
2018	20000000,00
TOTAL	50000000,00

SOURCE : DGRLO/Antenne de KABINDA

 Les prévisions assignées à la DGRLO/Antenne de KABINDA varient d’une année à l’autre en fonction des objectifs du gouvernement provincial.

TABLEAU N°2 : LES REALISATIONS DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA

ANNEES	REALISATIONS EN CDF
2016	1633100,00
2017	4279809,94
2018	6379003,8
TOTAL	12291913,74

SOURCE : Rapports Annuels 2016, 2017 et 2018 de la DGRLO/Antenne de KABINDA

 Les données dans ces deux tableaux N°1 et N°2 ne peuvent avoir le sens que  lorsqu’elles sont exprimées en des termes susceptibles d’établir une comparaison entre elles. En les superposant, nous obtenons le tableau ci-après qui nous permet de calculer les écarts entre prévisions et réalisations ainsi que le taux d’exécution.

             

TABLEAU      N°3 : LES     PREVISIONS,          LES     REALISATIONS,     ECARTS         ET       TAUX D’EXECUTION DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA EN CDF

ANNEES	PREVISIONS	REALISATIONS	ECARTS	TAUX EN %
2016	12000000,00	1633100,00	10366900,00	13,61
2017	18000000,00	4279809,94	13720190,06	23,78
2018	20000000,00	6379003,8	13620996,2	31,90
TOTAL	50000000,00	12291913,74	37708086,26	24,58

SOURCE : construit par nous-mêmes à partir des tableaux N°1 et N°2

COMMENTAIRE :

 En considérant la période de 3 ans c’est-à-dire de 2016 à 2018, nous constatons que les prévisions assignées sont très supérieures aux réalisations soit 50000000,00 ˃ 12291913,74 FC avec un écart de -37708086,26 FC.

 En 2016, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA a enregistré pour le compte provincial une réalisation de 1633100,00 CDF soit un taux de 13,61% contre les prévisions d’ordre de 12000000,00 CDF soit un écart de -10366900,00 CDF.

 En 2017, cette antenne a réalisé pour le compte du trésor provincial d’un montant de 4279809,94 CDF soit un taux de 23,78% contre les assignations d’ordre de 18000000,00 CDF soit un écart de -13720190,06 CDF.

 En 2018, la même antenne a mobilisé moins des recettes que prévues de l’ordre de 6379003,8 CDF soit 31,90% par rapport aux prévisions qui remontrent à 20000000,00 CDF, il s’est dégagé un écart de -13620996,2 CDF.

             

3.1.2.         REPRESENTATION      GRAPHIQUE         ET      INTERPRETATION       DES RESULTATS

3.1.2.1. PRESENTATION GRAPHIQUE PAR TAUX D’EXECUTION EN %

SOURCE : construit par nous-mêmes à partir du tableau N°3

3.1.2.2. INTERPRETATION DES RESULTATS

 En comparant ces différents taux d’exécution dans le tableau N°3, il se dégage ce qui suit :

 En 2016, par rapport aux prévisions qui sont supérieures aux réalisations, la DGRLO/Antenne de KABINDA a mobilisé moins des recettes que prévues accusant un taux d’exécution de 13,61%.

 En 2017, cette antenne n’est pas arrivée à maximiser les recettes, accusant un taux d’exécution un peu élevé par rapport à l’année 2016 soit 23,78%.

 En 2018, le montant des recettes réalisées par la dite antenne a augmenté davantage par rapport aux années précédentes avec un taux d’exécution de 31,90%.

             

SECTION     2 :       ANALYSE   DES   RECETTES             NON FISCALES   DE      LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA 

3.2.1. PRESENTATION DES DONNEES

TABLEAU N°1 : LES PREVISIONS ASSIGNEES A LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA EN CDF

ANNEES	PREVISIONS EN CDF
2016	24000000,00
2017	50000000,00
2018	50000000,00
TOTAL	124000000,00

SOURCE : DGRLO/Antenne de KABINDA

 Nous constatons que les prévisions varient d’une année à une autre en fonction des objectifs du gouvernement provincial.

TABLEAU N°2 : LES REALISATIONS DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA EN CDF

ANNEES	REALISATIONS EN CDF
2016	13838450,00
2017	76820657,50
2018	37897522,44
TOTAL	128556629,90

SOURCE : Rapports Annuels 2016, 2017 et 2018 de la DGRLO/Antenne de KABINDA

 Les données de ces deux tableaux N°1 et N°2, nous permettrons de calculer les écarts entre prévisions et réalisations ainsi que le taux d’exécution.

TABLEAU N°3 : LES PREVISIONS, LES REALISATIONS, ECARTS ET LE TAUX D’EXECUTION

ANNEES	PREVISIONS	REALISATIONS	ECARTS	TAUX
2016	24000000,00	13838450,00	10161550,00	57,66
2017	50000000,00	76820657,50	26820657,50	153,64
2018	50000000,00	37897522,44	12102477,56	75,80
TOTAL	124000000,00	128556629,9	4556629,94	103,67

SOURCE : construit par nous-mêmes à partir des tableaux N°1 et N°2

             

COMMENTAIRE :

          Après des longues analyses, nous pouvons dire que :

 En 2016, les recettes mobilisées sont d’ordre de 13838450,00 CDF soit 57,66% ;

 En 2017, la dite régie a réalisé la plus-value par rapport au montant lui assigné c’est-à-dire les réalisations sont d’ordre de 76820657,50 CDF soit 153,64%. C’est une année remarquable et prospère que les autres.

 En 2018, les réalisations sont de 37897522,44 CDF soit 75,80% des assignations, une baisse qui se traduit par rapport au mouvement politique

(élections).

3.2.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE 

 

SOURCE : construit par nous-mêmes à partir du tableau N°3

3.2.3. INTERPRETATION DES RESULTATS

 Après analyse et observation de l’évolution des recettes non fiscales pour les trois années, il se  dégage ce qui suit :

 Pour l’année 2016, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA a mobilisé plus de la moitié des recettes que prévues accusant un taux d’exécution de 57,66%.

 Pour l’année 2017, la dite antenne a réalisé plus que prévue, dégageant un surplus d’ordre de 26820657,50 CDF avec un taux d’exécution de 153,64%, soit une performance remarquable.

 Pour l’année 2018, le montant des recettes réalisées par cette antenne a augmenté par rapport à l’année 2016, accusant un taux d’exécution de 75,80%

SECTION 3 : COMPARAISON DES REALISATIONS ENTRE LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES EN CDF

ANNEES	RECETTES FISCALES	RECETTES NON FISCALES	TOTAL
2016	1633100,00	13838450,00	14001760,00
2017	4279809,94	76820657,50	81100467,4
2018	6379003,8	37897522,44	95102227,4
TOTAL	12291913,74	128556629,90	190204454,4

SOURCE : construit par nous-mêmes.

COMMENTAIRE :

 De toutes les années sous étude soit de 2016 à 2018, nous constatons que les recettes non fiscales réalisées par la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA sont plus supérieures par rapport aux recettes fiscales soit un montant total de 128556629,90 CDF pour les recettes non fiscales et un montant total de 12291913,74 CDF pour les recettes fiscales.

             

3.3.2.                                         REPRESENTATION GRAPHIQUE         ET        INTERPRETATION       DES RESULTATS

3.3.2.1. REPRESENTATION GRAPHIQUE DES REALISATIONS

3.3.2.2. INTERPRETATION DES RESULTATS

          Après analyse et comparaison des données, il se dégage ce qui suit :

 En 2016, nous remarquons que les recettes fiscales présentent un total moindre de 1633100,00 CDF dû à l’échec de mode de perception des dites recettes par rapport aux recettes non fiscales.

 En 2017, les mêmes recettes présentent un total moins élevé de 4279809,94 CDF c’est-à-dire que les recettes ont atteint  le ¼ de leurs prévisions ce qui prouve qu’il y a  eu un peu d’amélioration dans leur mode de perception ;

 En 2018, à cette année nous constatons encore l’échec dans le mode de perception due au facteur socio-politique à la non sensibilisation des agents économiques.

             

CONCLUSION PARTIELLE

 Ce chapitre était composé de trois sections dont la présentation, l’analyse et l’interprétation des résultats des recettes fiscales et la seconde concernait les recettes non fiscales et la troisième portait sur la comparaison de ces deux recettes.

 Dans la première, nous avons présenté, analysé et interprété les résultats des recettes fiscales où nous avons constaté une évolution positive d’une année à l’autre ;

 Alors que  la seconde a porté sur les recettes non fiscales où l’année 2017 était une année de prospérité par rapport aux autres années à la DGRLO/antenne de KABINDA  et enfin nous avons fait une étude comparative des recettes fiscales et non fiscales où les recettes non fiscales primées sur les recettes fiscales.

 Dans la suite, nous allons proposer les solutions adéquates face à ces résultats.

             

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

 Pour que la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA arrive à contribuer plus dans l’économie de la province, il faut :

 Que le gouvernement mette à la disposition des services compétents, des moyens nécessaires capables d’assurer la vulgarisation de la masse des agents économiques afin de leurs inculquer la culture fiscale ;

 Qu’on puise organiser et multiplier les séminaires de formation des agents de ce service pour leur mise à niveau ;

 Etre sincères et honnêtes dans l’exécution des tâches qui leurs sont attribuées ;

 Avoir la véracité et la courtoisie dans le contact avec les contribuables lors de la sensibilisation et de recouvrement des recettes.

             

CONCLUSION GENERALE

 Nous voici arrivés à la fin de notre travail dont l’objet d’étude est  « impact des recettes fiscales et non fiscales sur l’économie de la province » cas de la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA pour une période allant de 2016 à 2018.

          Notre problématique tournait autour des questions suivantes :

1.     Est-ce que les recettes fiscales et non fiscales ont-elles une importance particulière dans l’économie de la province de LOMAMI ?

2.     Si oui, comment elles sont capables d’aider cette province à décoller pour son développement ?

 Face à cette problématique, nos hypothèses étaient formulées de la manière suivante :

1.     Tant que le mode de perception des recettes fiscales et non fiscales est efficace, plus elles joueraient leurs rôles dans l’économie de la province ;

2.     Oui, nous démontrerons leur impact pour savoir quelles sont celles qui auraient une prédominance sur les autres dans la province plus précisément à la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA.

Quant aux méthodes utilisées, celles systématique et comparative nous ont permis d’analyser et interpréter les données numériques ou chiffrées dans le but de dégager les résultats entendus.

La technique d’interview et celle documentaire ont été usées afin de recueillir les informations à travers les ouvrages, cours, rapports et autres travaux scientifiques dans le but d’atteindre l’objectif.

 Ce travail porte sur trois années allant de 2016 à 2018 et est subdivisé en trois chapitres dont le premier a porté sur les généralités suivi de la présentation du champ d’investigation, le deuxième chapitre est consacré aux théories sur les recettes fiscales et non fiscales dans une économie et enfin le troisième chapitre est basé sur l’impact des recettes fiscales et non fiscales sur l’économie de la province.

 Après comparaison des recettes fiscales et non fiscales, nous avons  remarqué que de 2016 à 2018 les réalisations de la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA n’atteignaient pas les  prévisions élaborées.

 En effet, les prévisions assignées dans cette antenne de 2016 à 2018 concernant les recettes fiscales sont respectivement de 12000000,00 CDF, 18000000,00 CDF et de 20000000,00 CDF par contre les recettes réalisées ont été respectivement de 1633100,00 CDF, 4279809,94 CDF et 6379003,80 CDF. Quant aux recettes non fiscales, les assignations sont de l’ordre de 24000000,00 CDF, 50000000,00 CDF  et 50000000,00 CDF par contre les réalisations sont de 13838450,00 CDF, 76820657,50 CDF et 37897522,44 CDF. Cela veut dire que sur toutes les années considérées, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA n’a dégagé un surplus qu’en 2017 et les réalisations de la dite antenne n’ont pas atteint la moitié des prévisions.

 En ce qui concerne les recettes fiscales, nous constatons qu’au cours de 2016 à 2018, la perception de ces recettes est médiocre, car le manque à gagner observé par rapport aux recettes non fiscales est d’ordre de 116264743,2 CDF des réalisations pendant les trois années de notre étude.

 Ainsi en conclusion, la DGRLO/ANTENNE DE KABINDA peut compter sur les recettes non fiscales qui ont une performance par rapport aux recettes fiscales qui ont une contre-performance.

 Notre étude n’étant pas exhaustive, nous souhaiterions que plusieurs recherches similaires soient réalisées pour extrapoler les conclusions. 

              

             

             

             

BIBLIOGRAPHIE

 

I. OUVRAGES

1.     BARILARIE, A, Drappe, R, « lexique fiscale », 2^ème édition, Dalloz, paris, 1992.

2.     Gaston JEZE, économie politique sur la fiscalité, éd, Dalloz, paris, 1985.

3.     JAVEAU CL. Comprendre la sociologie, édition 4, 1949.

4.     KAKONGE KAMANGU cité par IKAS KASIAM, in code fiscal, éd. WANG NGOM, kin, 2001.

5.     MOTA NDONG E. journal bâtissons notre patrie, paris 2009-2010

6.     Paul DEBRUYNE, finance publique congolaise, kin, 1969.

7.     RONGERE P., méthode des sciences sociales, 2^ème édition, Dalloz, paris.

8.     R.PINTO et M. GRAWITZ, méthode des sciences sociales, 3ème édition, Dalloz, Paris.

II.COURS

1.     F.KITABA., cours de Méthodologie de Recherche en Science Sociale, G2 ECO, UNIKAB, 2017 – 2018.

2.     J.KILUILA NTAMBUE., cours de Méthode de Recherche Scientifique, G1 Droit, UNILU, 2015 -2016.

3.     OSAKO ONOWAMBA A. initiation à la recherche scientifique, G1 ECO, UNILU, 2013-2014.

4.     SOLOTSHI MUYUNGA P., cours d’Initiation à la Recherche Scientifique, G1 ECO, UNIKAB, 2016 – 2017.

III. MEMOIRES ET TFC

1.     François LUAMBO MAKANZU, l’apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales en RDC de 2002 à 2006, mémoire de licence en sciences commerciales et de gestion, université ouverte, campus de MATADI, année académique 2008 – 2009.

2.     Grégoire BAKANDELA WAMPUNGU, des finances publiques pour une meilleure gouvernance et financière en RDC, mémoire de licence, kin, 2006.

3.     J.AMURI. Gouvernement provincial du KATANGA et recouvrement de l’impôt foncier, mémoire, UNILU, 2014.

4.     NGOIE DIEYA A. problématique de la perception des recettes fiscales dans la ville de KABINDA, mémoire, 2018.

IV. TEXTES LEGAUX

1. Code lancier de la RDC, 2003.

V. AUTRES OUVRAGES

1.     Dictionnaire petit Larousse de poche, Paris 1997. 

2.     Petit Robert, dictionnaire de la langue française, nouvelle édition, canada Montréal.

VI. WEBOGRAPHIE

1.     www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-comptable et fiscal

2.     https://data.oecd.org/fr/taxe/recettes-fiscales.htm.

3.     www.comptepublics.fr/budget

4.     www.toupie.org/dictionnaire/économie

5.     www.google.com/histoireimpot.fr

6.     www.google.com  

 

 

 

 

 

 

                 

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE ............................................................................................................................................... I DEDICACE ................................................................................................................................................ II AVANT PROPOS ...................................................................................................................................... III

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1

1.  PRESENTATION DU SUJET ................................................................................................................ 5

2.  INTERET ET CHOIX DU SUJET ........................................................................................................... 6

2.1.  INTERET DU SUJET .................................................................................................................... 6

2.2.  CHOIX DU SUJET ....................................................................................................................... 6

3.  ETAT DE LA QUESTION..................................................................................................................... 7

4.  PROBLEMATIQUE ............................................................................................................................ 8

5.  HYPOTHESES .................................................................................................................................... 9

6.  METHODES ET TECHNIQUES ........................................................................................................... 9

6.1.  METHODES ............................................................................................................................... 9

6.2.  TECHNIQUES ........................................................................................................................... 10

7.  DELIMITATION DU SUJET ............................................................................................................... 11

8.  SUBDIVISION DU TRAVAIL ............................................................................................................. 12

CHAPITRE I. GENERALITES ..................................................................................................................... 13 SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE ............................................................................ 13

I.1. LES RECETTES FISCALES ............................................................................................................... 13

I.1.1. L’IMPOT ................................................................................................................................ 14

I.2. LES RECETTES NON FISCALES ....................................................................................................... 14

A.                   RECETTES ADMINISTRATIVES .................................................................................................... 15

B.                   RECETTES JUDICIAIRES .............................................................................................................. 15

C.                   RECETTES DOMANIALES ............................................................................................................ 16

D.                   LES RECETTES DE PARTICIPATION ............................................................................................. 17

E.                    LES TAXES ADMINISTRATIVES ET PARAFISCALES ....................................................................... 17 I.3. L’ECONOMIE ................................................................................................................................ 17

SECTION 2 : PRESENTATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DGRLO/ANTENNE DE

KABINDA ............................................................................................................................................ 18

2.1.  PRESENTATION DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA .............................................................. 18

2.2.  L’ORGANISATION DE L’ANTENNE DE KABINDA .......................................................................... 18

2.3.  FONCTIONNEMENT DE L’ANTENNE DE KABINDA ...................................................................... 19

2.4.  ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES DE LOMAMI/ANTENNE DE KABINDA

 ........................................................................................................................................................... 23

CHAPITRE DEUXIEME : LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS UNE ECONOMIE .................. 25

II.1.  ROLE DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE .............................................................................. 25

II.2.  TYPOLOGIE DES RECETTES .......................................................................................................... 25 II.2.1. LES RECETTES FISCALES ....................................................................................................... 25 II.2.1.1. HISTORIQUE DES RECETTES FISCALES .............................................................................. 25 II.2.1.2. TYPE DES IMPOTS ............................................................................................................. 26

II.2.2. LES RECETTES NON FISCALES ............................................................................................... 28 II.3. IMPACT DES RECETTES DANS UNE ECONOMIE .......................................................................... 30

II.4. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES NON FISCALES ..................................................... 31

II.4.1.               LA COURTOISIE .................................................................................................................... 31

II.4.2.               LES PHASES DE MOBILISATION OU PERCEPTION DES RECETTES NON FISCALES ................ 32 II.5. PROCEDURE DE PERCEPTION DES RECETTES FISCALES (IMPOTS ET TAXE) ................................ 33

II.6. LES CONTRAINTES DE PERCEPTION DES RECETTES .................................................................... 34

CHAPITRE TROISIEME : IMPACT DES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES DANS L’ECONOMIE DE LA

PROVINCE .............................................................................................................................................. 36

SECTION 1 : ANALYSE DES RECETTES FISCALES DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA .................... 36 3.1.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ET INTERPRETATION DES RESULTATS ................................... 38

     SECTION 2 :     ANALYSE DES RECETTES NON FISCALES DE LA DGRLO/ANTENNE DE KABINDA ....... 39

3.2.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ............................................................................................... 40

SECTION 3 : COMPARAISON DES REALISATIONS ENTRE LES RECETTES FISCALES ET NON FISCALES EN CDF

 ........................................................................................................................................................... 41

3.3.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE ET INTERPRETATION DES RESULTATS ................................... 42

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS ............................................................................................... 44 CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................................... 45

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 47 I. OUVRAGES ...................................................................................................................................... 47 II.COURS ............................................................................................................................................ 47 III. MEMOIRE ET TFC .......................................................................................................................... 47

IV. TEXTES LEGAUX ............................................................................................................................ 48 V. AUTRES OUVRAGES ....................................................................................................................... 48

VI. WEBOGRAPHIE ............................................................................................................................. 48