Création des petites et moyennes entreprises dans la Ville de Kinshasa : analyse et perspectives

EPIGRAPHE

« Pour tous ceux qui vivent il y a de l’espérance ; et même un chien vivant

vaut mieux qu’un lion mort ».

Ecclésiaste 9 :4

DEDIDACE

Je dédie avec joie cette première réalisation scientifique à ma mère Kela Nsansi Mamie pour la collaboration qu’elle ne cesse jusqu’à ce jour de m’accorder. Son soutien et ses conseils sont pour moi un réconfort ;

A mon père Ngatshie Blaise qui est pour moi un exemple de vie d’un

responsable très vaillant. Je lui serai à jamais reconnaissant ;

A mon seul et unique petit frère Ngatshie Kela Jovany ;

A tous ceux qui ont répondu présents de près ou de loin à l'élaboration du présent travail.

NGATSHIE FANZALI Jordie

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier de tout cœur le Seigneur, Jésus-Christ, celui qui nous a donné la force, l’intelligence et la capacité de réaliser ce travail.

La réalisation du présent travail est la résultante d’un accompagnement sans faille d’un certain nombre des personnes dont nous présentons à travers les lignes qui suivent notre marque de reconnaissance. Nous voulons à cet effet citer principalement le Professeur MATABISI LUKUMU Nicodème, Directeur de ce travail qui n’a ménagé aucun effort malgré ses nombreuses occupations. Aussi, remercions-nous ses collaborateurs les Assistants Joseph OYEMA et Hervé KULUDIKA pour un encadrement avec des orientations claires pour la matérialisation de ce travail.

Nos remerciements particuliers s’adressent à notre mère Kela Nsansi Mamie, avec qui nous pourrons partager toute l’apologie sur cette œuvre. Elle a été tout pour nous. Son amour et ses prières en notre faveur, ont été d’une grande importance. Reçois notre gratitude !

Que notre père Ngatshie Blaise qui, malgré la distance géographique, a été toujours là pour nous soutenir. Sa bénédiction, ses conseils et son soutien ont été indispensables pour réussir cette rédaction.

Notre reconnaissance va également à notre tante Kela Essolomwa Tania qui, malgré nos erreurs et nos faiblesses, n’a jamais arrêté de croire en nous, merci pour le soutien financier et moral à moi ainsi qu’à mon frère bien-aimé.

NGATSHIE FANZALI Jordie

LISTE DES ABREVIATIONS

PME : Petite et moyenne entreprise

PMI : Petite et moyenne industrie

RDC : République Démocratique du Congo

ANAPI : Agence nationale de promotion de l’investissement

USD : United States Dollars ou Dollars américains

AM : Arrêté ministériel

PNUD : Programme des nations unies pour le développement COPEMECO : Confédération des petites et moyennes entreprises au Congo AFDL : Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo PIB : Produit intérieur brut

RCCM : Registre du commerce et crédit immobilier

DGRAD : Direction Générale des recettes administratives, Judiciaires, Domaniales et de participations.

FMI : Fond monétaire international

0. INTRODUCTION

Le développement économique d’un pays est fonction de sa capacité à promouvoir les activités créatrices des richesses pour améliorer les conditions de vie et de travail de tous les agents économiques à savoir1 : i)l’Etat lui- même, ii) les entreprises et iii) les ménages.

A travers toute l’histoire de l’humanité, les peuples sont à la recherche constante et effrénée du progrès, du mieux-être, bref la quête de la prospérité, ce qui fait que ces différents acteurs évoqués ci-haut chacun en ce qui le concerne se fixe les objectifs précis sous la ligne de conduite ou l’encadrement des politiques économiques définies par l’Etat.

C’est dans cette optique que l’on peut observer plusieurs courants classiques et autres sur la prospérité. A titre illustratif, la pensée économique mercantiliste du 15ème siècle au 18ème siècle : ce courant propose l’enrichissement de l’Etat par l’accumulation des métaux précieux comme source du bien-être2. Plusieurs autres courants capitaliste et socialiste se sont succédés en suite donnant naissance aux multiples modes de gouvernance économique qui prévalent jusqu’à ce jour.

Pour la R D Congo, ayant adopté une économie sociale de marché, le rôle

de l’entreprise est très indispensable dans la création des richesses aux fins de satisfaire les besoins existants et participer au bien-être3.

1 MATABISI LUKUMU, Théorie de l’économie publique, L1 ECODEV, UNIKIN-FASEG

2 MUSA MUNDEDI F., Théories et doctrines économiques et sociales, cours FASEG, 1999

3 BOKWEYA MATALA, promotion des PME en RDC, étude des contraintes, 2016

0.1 PROBLEMATIQUE

Le survol synthétique de la situation économique des pays pauvres montre qu’ils se battent tous pour accéder à une meilleure situation de développement économique et social. La vie économique d’un pays repose sur plusieurs domaines d’activités qui interagissent et fonctionnent dans une interdépendance telle que le développement de l’un peut occasionner celui de l’autre.

Dans chaque domaine d’activité intervient des investissements d’origine publique tant privée, selon les objectifs poursuivis afin de procurer les biens et services pour la satisfaction des besoins. Les entrepreneurs privés dans leur but de réaliser le profit viennent compléter les activités de l’Etat, ils comblent le vide dans le pays en voie de développement. Tel est le cas de la République Démocratique du Congo dont ils alimentent essentiellement le circuit économique du pays.

La République Démocratique du Congo dispose d’immenses atouts économiques, mais il est remarquable qu’il y a un gros manque de la mentalité entrepreneuriale, ce qui prouve directement ce niveau élevé de la pauvreté et cette précarité des opportunités d’emplois et d’affaires chez les autochtones pour des groupes défavorisés tels que la classe sociale modeste et les jeunes.

C’est ce qui nous renvoi à l’importance de développer un esprit d’entreprise dans la société pour faire face à ce fléau. Le désir d’entreprendre ne se limite pas seulement dans le social du pays, mais doit aussi être en matière économique qui joue un rôle considérable dans la création des richesses et des emplois, et qui contribuent au budget de l’Etat à partir des impôts et des taxes qu’elles paient.

Dans les pays développés, la création d’entreprises des individus privés constitue une machine économique puissante et dynamique dont les efforts rejaillissent sur l’ensemble de la société. Prenons l’exemple d’un pays occidental comme la France, qui au début des années 2010 comptait plus de 3 millions de PME ce qui représentait plus de 99% des entreprises locales. Cet exemple relève la nécessité de développer la mentalité entrepreneuriale car si ce pays est élevé au sommet des économies mondiales, c’est aussi grâce aux apports des entrepreneurs privés qui contribuent fortement à la croissance de cette nation.4

Sachons que la création d’entreprise est un processus, ce qui revient à dire que la création ne se fait pas du jour au lendemain mais elle évolue au fil du temps qu’on avance selon une norme entrepreneuriale. Une chose importante à garder est que le concept entrepreneuriat est toujours associé aux PME parce que tout début de création tout entrepreneur est dans l’incertitude de ce qui peut être la réalisation de son œuvre aux jours à venir. La conséquence est que les créateurs d’entreprises investissent très peu et évitent les grands au démarrage.

Dans ce travail, nous allons chercher à montrer la nécessité de la création d’entreprise en R.D.C et de relever les opportunités qu’offre la création d’entreprises dans l’économie du pays dans le but de donner l’importance à la création d’entreprise pour permettre la majorité de développer la mentalité entrepreneuriale.

De ce qui précède, il est un fait aujourd’hui, les rôles que jouent les PME dans le développement économique deviennent de plus en plus indispensables. Les PME sont le fruit d’une créativité humaine et sont nécessaires par leurs paiement des impôts, des taxes, elles développent la

4Supindex ; Dictionnaire d’Economie, Version 1.0

sécurité sociale et posent des bases stables pour l’économie d’un pays. Elles réduisent le taux de chômage et le niveau de pauvreté dans un pays. Les rôles des PME se révèlent encore crucial devant l’échec des investissements internationaux qui sont souvent tournés vers l’extérieur ou vers les entreprises publiques, laissant en marge les initiatives privés. Bref, les PME jouent un rôle primordial dans la vie économique des nations en ce sens qu’elles créent de la richesse et contribuent à l’accroissement du niveau de vie par les revenus qu’elles accordent.

La ville Province de Kinshasa est l’une des mégalopoles les plus importantes en Afrique sur le point de vue démographique. Un accroissement démographique qui lui place dans le top 20 des villes mondiales les plus peuplées. Toutefois, elle offre moins d’opportunités d’emplois avec une capacité d’accueil très réduite.

D’où la montée de la pauvreté par le chômage avec toutes les conséquences qui en découlent comme la promiscuité, le banditisme issu de la délinquance juvénile.

Au regard de la faible capacité des Pouvoirs publics d’offrir de manière générale les meilleures conditions de vie aux kinois et en particulier promouvoir l’emploi (MATABISI), la seule solution plausible demeure l’entrepreneuriat. Cet entrepreneuriat est donc l’objet des plusieurs contraintes fonctionnelles. C’est ainsi que dans le cadre de ce travail, nous voulons savoir quelles sont les contraintes à la création et la survie des PME dans la ville province de Kinshasa ? Comment peut-on promouvoir l’entrepreneuriat à travers les opportunités qu’offrent la Ville de Kinshasa ?

0.2 REVUE DE LA LITTERATURE

La problématique de la promotion des petites et moyennes entreprises a toujours fait l’objet de plusieurs études et travaux au cours de ces dernières années non seulement en Afrique, mais aussi et surtout en République Démocratique du Congo. C’est dans cette optique que nous avons fait recours à certains travaux scientifiques y relatifs dont nous présentons brièvement les principales conclusions dans les lignes qui suivent.

MATHODI L.H. (2003) a mis en relation le rôle des PME et des PMI et la réduction de la pauvreté entre 1995 et 2000 dans la ville province de Kinshasa plus précisément dans la commune de Masina en disant que La RDC est pourvue d'une population active nombreuse. Cette main d'œuvre abondante est confrontée à des multiples problèmes socioéconomiques. Le chômage et le sous-emploi sont devenus caractéristiques et le niveau de salaire et le revenu sont très faibles. C'est cette détérioration du tissu économique, suivie d'une crise d'emploi qui a conduit à la création des PME initiées majoritairement par des nationaux d'abord et par la suite par les étrangers qui font concurrence aux nationaux. Les PME sont une stratégie de refus de la mort d'une population dont la vulnérabilité n'est pas à démontrer.

En R.D.C, le secteur informel joue le rôle que jouait jadis l'Etat en matière d'emploi à la population en quantité qu'il faut. Ce qui est déplorable est qu’à Kinshasa, trouver un emploi ou une activité rémunératrice place le concerné à la merci de tous les membres de la famille. En gros, on peut dire que les PME essayent d'une manière ou d'une autre de relever le niveau de vie de la société congolaise. Ce qui élève d'abord le pouvoir d'achat de la population, ensuite stimule la production tant intérieure qu'extérieure.

En Afrique, dans les pays subsahariens, CHRISTIAN KAZUMBA (2012) parle d’une interaction entre la fiscalité et les PME entre

2002 et 2010 qui pour lui, le terme de fiscalité du secteur informel, on voit

bien que la fiscalité n’est pas aux rênes des activités parce que le taux de l’impôt est comparable plus au moins à la moitié de leur résultat ou bénéfice. A cause de tout ça on remarquera plusieurs manœuvres cachées. La pression fiscale qui frappe les PME en Afrique représente, en moyenne la moitié de leur résultat commercial. Là où le bât blesse, c’est qu’en Afrique cette charge fiscale repose essentiellement sur les mêmes contributeurs : les PME. Or ces entreprises ont beaucoup de mal à accéder aux financements nécessaires à leur développement et, faute d’infrastructures adéquates sont confrontées à des coûts de production exorbitants.

L’auteur conclut en disant qu’il serait grand temps que les pays d’Afrique noire francophone prennent toute la mesure de l’adage « trop d’impôts tue l’impôt » et créent un cadre juridique et fiscal davantage orienté vers l’entreprenariat et le développement des entreprises de taille moyenne.

En RDC, CHARLES MBONING (2017) met en lumière la procédure de la création d’une entreprise en RDC à partir de 2012 jusqu’à nos jours. Le document a été conçu pour mettre en connaissance des personnes qui voudront entreprendre en RDC quelques données importantes sur le pays, ses atouts économiques et les secteurs porteurs, les procédures et les mesures qui visent à encourager l’investissement dans le pays. En bref, il présente à ces types des personnes tout ce qu’il faut pour créer une entreprise en RD Congo.

La République Démocratique du Congo dispose d’immenses atouts économiques. L’auteur nous parle de la procédure de création d’une entreprise en RDC en disant qu’en 2012 on a créé un guichet unique de création d’entreprise visant à réduire les délais de traitement des dossiers et à réduire le nombre de pièces à fournir. Cet article nous parle aussi des formalités à accomplir pour créer et met l’accent sur la rapidité du service pour la création. Du positif la RDC détient aussi toutes les bonnes incitatives pour l’investissement à son sein.

A Kinshasa, CYNTHIA KAPASHIKA M. (2009), a mis en exergue la création des PME dans le secteur agricole de la RDC en 2007, le secteur agricole étant un secteur important et crucial pour le développement de la RDC mais souvent presque négligé par les nationaux et non exploité suffisamment. En effet, ici nous avons ce désir d’interpeller les consciences entrepreneuriales congolaises sur l’importance de la création d’entreprises dans le secteur riche agricole. Le secteur court des gros dangers si l’on n’accorde pas plus d’attention car ce secteur renouvelable mais qui peut devenir non renouvelable par manque de gérance de l’homme.

L’auteur décrit aussi les atouts et les faiblesses des PME agricoles congolaises. Malgré les faits, les PME développent les mécanismes de survie et s’adaptent mieux au contexte actuel. De ce fait, elles peuvent jouer un rôle important pour l’intégration économique et lutter contre la pauvreté. Ici nous diront que le secteur agricole est beaucoup important pour les pays comme le nôtre, compte tenu de notre immense espace trop fertile à plus de 90%.

A Kinshasa, LOKOLE KATOTO N. (2019) nous parle de la relation entre l’entrepreneuriat et la lutte contre le chômage et la pauvreté. Le contenu de ce manuel est consacré aux politiques et stratégies d’aide à la création d’entreprises dans les pays en voie de développement. Il ajoute qu’il est

nécessaire d’avoir l’esprit de l’entreprise donc une mentalité entrepreneuriale

pour pouvoir faire réduire le chômage avec la création des emplois.

Ce cours en fait nous donne les armes possibles pour lutter contre la pauvreté et le chômage surtout pour les pays en voie de développement comme le nôtre. En plus avec le climat politique actuel ou les investisseurs ont peur de risquer d’entreprendre dans notre pays, il nous manque des hommes bien investis avec cette mentalité entrepreneuriale, chacun dans cette population pourra participer à la croissance de ce pays de sa propre manière.

Au Dakar, LEONARD N., ZAMO-AKONO C. et BITEMO X. (2013) ont suis en comparaison la relation entre l’innovation et la PME dans trois villes Brazzaville (Congo), Douala (Cameroun) et Kinshasa (RDC). Ce document s’appuie pour cela sur une enquête conjointe réalisée auprès des 256 PME des villes susmentionnées soit, 100 PME à Brazzaville, 56 à Douala et 100 à Kinshasa. L’analyse statistique des données révèle que les principaux obstacles à l’innovation sont le coût élevé de financement des innovations, le manque de moyens financiers et l’absence de dispositif de financement des innovations dans les trois pays. La dépendance des PME camerounaises des progrès techniques réalisés par leurs partenaires, le poids des obstacles à l’entrepreneuriat dans l’environnement immédiat des PME à Brazzaville et à Kinshasa, créent également une désexcitation à innover.

Pour terminer, les petites et moyennes entreprises (PME) au Cameroun, au Congo et en RDC occupent une place importante dans ces économies, Elles constituent la quasi-totalité de la population des entreprises dans ces trois pays. Malgré leur forte représentation dans la population des entreprises, les PME contribuent cependant très peu au PIB et à l’emploi dans ces pays. Convaincu qu’elles pourraient contribuer d’avantage à la croissance économique des pays si elles parvenaient à trouver de meilleures conditions

de leur développement, ce document s’est fixé pour objectif d’identifier les obstacles et les déterminants à l’innovation PME, l’innovation étant considérée comme une importante source de croissance des PME.5

0.3 HYPOTHESES

On attend par hypothèse, un énoncé portant sur la réalité

empirique que l’on soumet à un examen et que l’on cherche à confirmer ou à

infirmer6.

Ainsi, nous allons répondre aux questions que nous nous sommes posées dans la problématique. Dans le cadre de notre étude, nous formulons les hypothèses suivantes : premièrement, les contraintes à la survie des PME

seraient :

- La surtaxassion ;

- Le manque de financement adéquat ;

- Le manque d’encadrement par les Pouvoirs publics.

Deuxièmement, la promotion de l’entrepreneuriat dans la ville-province de Kinshasa passe par l’élimination des contraintes sus évoquées par la mise en place d’une politique provinciale efficace.

0.4 OBJECTIFS

De manière générale, notre travail se donne comme objectif de fournir une vue générale sur le rôle des PME sur la réduction de la pauvreté et le taux élevé des chômeurs dans la ville de Kinshasa. Et surtout de pousser les congolais à l’auto-emploi, donc l’entrepreneuriat.

5LEONARD N., ZAMO-AKONO C. et BITEMO X., PME et Innovation : une analyse comparative entre le

Cameroun, le Congo et la RDC, Rapport de Recherche du FR-CIEA N°67/13, 2013

6Betoine A et Al ; Dictionnaire des Sciences économiques, éd. Armand Colin, Paris, 2001, P.238

De manière spécifique, nous allons :

- Promouvoir la culture entrepreneuriale en R.D.C ;

- Démontrer que les PME peuvent lutter contre le chômage dans la Ville de Kinshasa ;

- Faire ressortir les défis propres aux Kinois lors de la création

d’entreprises ;

- Présenter les opportunités pour la R.D.C de la création des

PME ;

0.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre grand souci est d’analyser la situation actuelle du pays, il est donc nécessaire de chercher et de recherche tous les mécanismes possibles qui nous aideront de sortir de cette détresse nationale. En recherchant des solutions partout ailleurs, on a eu à l’esprit de faire une étude sur la création d’entreprise car on a remarqué qu’elle est à la base des essors économiques de beaucoup des pays développés.

Vu la situation de vie actuelle en tant personne nous sommes condamnés à apporter des solutions durables si nous voulons profiter pleinement des immenses richesses que possède notre beau pays. Le choix porté sur ce sujet n’est pas un fait du hasard. Personne n’ignore le rôle que jouent les PME dans l’économie de la plupart des pays du monde. Il est question pour nous de chercher comment mettre les PME congolaises dans des conditions pour lesquelles, elles peuvent être à mesure de booster le développement de la R.D.C.

Cette étude revêt d’une part un intérêt théorique ou scientifique dans la mesure où elle fournira une bonne réflexion sur la création d’une entreprise et l’assurance de sa pérennité après l’avoir créée dans la ville

province de Kinshasa. Et d’autre part un intérêt pratique dans la mesure où elle aidera les dirigeants tant des PME que politiques à déceler les difficultés que connaissent les PME pour leur financement et leur croissance ainsi que leur pérennité toujours mise en cause.

0.6 METHODOLOGIE

La méthodologie est une démarche intellectuelle qui permet au chercheur d’indiquer la façon dont il a procédé pour aboutir au résultat de son étude. Elle est composée des méthodes qui permettent d’atteindre l’objectif et des techniques qui sont les instruments utilisés pour atteindre notre objectif.

Dans le cadre de notre travail, nous allons nous servir de la méthode déductive et analytique. La méthode déductive consiste à procéder par l’analyse des faits généraux du thème pour aboutir au fait particulier qui est le sujet de cette étude. La méthode analytique nous a permis d’analyser les résultats issus de notre enquête.

Quant aux techniques de collecte de données nous utilisons dans ce travail trois types des techniques :

- La technique documentaire, celle-ci nous permettra de consulter les ouvrages, les travaux de fin de cycle, les articles de publication et autres écrits disponibles sur le sujet.

- La technique d’interview qui consistera à un entretien librement avec les spécialistes en matière entrepreneuriale et aussi avec les créateurs d’entreprise, ou les participants dans la création d’une entreprise donnée.

- La technique d’enquête qui nous aidera à trouver les données

fiables et authentiques qui concernent notre sujet en vue d’avoir

les vraies statistiques tout en classant un questionnaire d’enquête

élaboré à ce sujet.

Il est à noter que l’internet est mis à profit pour nous fournir les

données complémentaires nécessaires pour la réalisation de ce travail.

0.7 DELIMITATION DU TRAVAIL

Tout travail scientifique doit être délimité dans le temps et dans

l’espace pour être bien cerné.

En termes de l’espace, ce sujet de travail étant très vaste et très complexe, nous avons jugé bon de nous intéresser qu’aux PME évoluant dans la Ville province de Kinshasa pour nous permettre d’être plus précis et plus concret dans la réalisation de ce travail.

Et en termes du temps, la présente étude couvre la période allant de 2012 à 2018, le choix opéré en faveur de cette période est dû au fait de la disponibilité des données nécessaire pour l’analyse.

0.8 CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail sera divisé en trois chapitres dont le premier portera sur le cadre conceptuel et théorique, le deuxième chapitre analysera les PME en R.D.C et le troisième chapitre enfin étudiera les possibilités de l’entrepreneuriat dans la Ville de Kinshasa : les Défis et les Opportunités.

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE SUR

L’ENTREPRENEURIAT

Dans ce premier chapitre, il sera question de faire une étude plus ou moins approfondie des concepts de base liés à notre sujet de recherche. Et donc ce chapitre se constitue de différentes sections. La première section discute sur les généralités sur l’entrepreneuriat, la deuxième section présente une entreprise et la troisième section fait un contour sur les PME en général.

SECTION I. GENERALITES SUR LES PME I.1. Définitions

Il convient de signaler d'avance qu'il n'existe pas une définition uniforme des PME, du fait que chaque pays ou chaque auteur utilise des critères qui lui sont propres. C'est ainsi qu'une PME dans un pays donné, peut être considérée comme une entreprise de grande taille, et dans un autre pays où ce critère pour une PME qui peut être jugé contrairement.

Pierre Jacquiert affirme que " chaque auteur a usé de l'expression en lui donnant une acceptation personnelle, le plus souvent tendant à la rendre acceptable avec sa spécialisation et/ou son orientation idéologique"7.

Selon Léon Gingembre, les PME sont des organisations qui sont exploitées par des patrons qui risquent dans leurs affaires leurs propres capitaux, qui exercent sur les affaires une direction administrative et technique effective, et qui ont des contrats directs et permanents avec leur personnel8.

La PME a aussi été définie dans la Journée Internationale de réflexion sur les PME par le ministère des PME et artisanat de la RDC comme étant toute

7 JACQUIERT P., Economie et sociologie du tiers monde, collection »biblothèque du développement », éd. D’Harmattan, Paris, 1987, p. 132

8 GINGEMBRE L. cité G.LELARGE, Economie, microéconomique, économie d’entreprise, 2èmeéd. Paris, 1984, p. 38

entité économique dont les actions se situant dans le formel ou dans l'informel utilise les matières locales, crée des emplois (2 à 100 personnes et est ouverte à la décentralisation).

Pour sa part, la Banque mondiale considère une PME comme « les Entreprises engagées dans les activités comportant dans les difficultés d'accès sous forme d'infrastructures et des ressources humaines et qui n'ont pas finalement accès aux crédits des institutions financières et à des incitations sans aides spécialisées ».

D'une manière générale, une PME est un établissement dans lequel toutes les décisions importantes portant sur l'administration, la gestion, la production et les techniques à mettre en place sont prises par une seule

personne qui est le chef d'entreprise.

mondiale.

Concernant notre étude, nous adoptons la définition de la banque

I.2. Critères des PME

Ainsi, vu la complexité qui existe autour de la définition des PME, certains critères sont employés dans la littérature pour les catégoriser. Les plus connus sont :

- le secteur d'activité.

- la taille et la dimension.

- le mode de propriété.

I.2.1. Critères selon le secteur d'activité

Ø Secteur primaire : il regroupe les entreprises exploitant les richesses du sol et du sous-sol ;

Ø Secteur secondaire : il comprend les Entreprises de transformation, de construction, de production d'énergie, les Entreprises qui gèrent l'électricité, eau et gaz et autres industries manufacturières ;

Ø Secteur tertiaire : il regroupe les entreprises qui vendent des services.

I.3.2. Critères selon la taille et la dimension

Ø Le montant du chiffre d'affaire annuel

Ø Le nombre d'employés et type des technologies

Ø L'importance des effectifs technologiques.

I.2.3. Critères selon le mode de propriété

Ø Les Entreprises publiques

Ø Les Entreprises privées

Ø Les Entreprises mixtes

I.3. Importance des PME9

Les PME jouent un rôle déterminant et occupent une position stratégique dans tout le processus de développement d'un pays.

1. Les PME ont un rôle déterminant dans le processus de développement économique et social d'un pays. Elles traitent les points suivants :

§ l'exploitation des ressources fiscales, la création des emplois;

§ la solution aux problèmes d'exode rural et le changement de mode de vie des populations.

§ La création des circuits d'échanges intenses et susceptibles de réduire

d'extraversion de l'économie.

9 PEMBE M., mécanismes de financement des PME en RDC, travail de fin de cycle, FASEG, UNIKIN, 2016, p.7

2. Elles occupent une position stratégique dans le processus de croissance et modernisation d'un pays par la création d'emplois. Elles sont obligées de mobiliser une part de l'épargne nationale en vue d'assurer la production des emplois.

3. La Création des institutions et organismes de promotion et d'encadrement justifie aussi d'importance des PME.

I.4. Protection des PME10

Dans les pays industriels, même les PME sont aussi protégés. Les pays industriels à économie du marché, tels que les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, les Pays-Bas disposent à ce sujet, les législations fermes et explicites (PHILLIP. A. NECK. 1990).

o Aux Etats-Unis, la loi de 1953 sur les PME précise le système économique américain repose sur le principe de l'entreprise et la libre concurrence. La politique déclarée du congrès est du devoir du gouvernement : « pour préserver l'entreprise libre et compétitive, d'aider, de conseiller, de défendre, de protéger les intérêts des petites entreprises ».

En 1980, lors d'une conférence tenue à la maison blanche au sujet de la parité, une des onze de résolutions préconise l'établissement de la " charte des PME indépendantes".

o Au Japon, il existe également un droit de la petite entreprise qui est la loi de 1963 sur les PME.

Cette loi est considérée comme une constitution portant des mêmes orientations vers les PME et un cadre d'où pourront découler d'autres textes

10 EKWA M., Bis isal, vade-mecum du gestionnaire de la PME, fascicule IV, régime juridique, des ASBL et des PME, éditions Cadicec, Kinshasa, p. 87-88

législatives. La loi insiste en particulier sur la nécessité de faire tomber les obstacles inhérents à la petite taille.

o En Allemagne, le pays a rendu publique une politique d'ensemble concernant les PME. Le gouvernement allemand est déterminé à promouvoir les PME dans l'intérêt de la concurrence, l'innovation, de l'efficacité productive et de la préservation de l'équilibre social. La politique allemande se concentre sur l'abolition des obstacles à l'établissement et au développement des petites entreprises.

o Aux Pays-Bas, la politique en matière des PME a fait l'objet de la publication des livres blancs en 1954 et en 1959. Il existe dans le pays une gamme institutions semi-publiques qui apportent leur assistance aux PME.

o En France, par exemple, le décret-loi du 17 juin 1978, précise que les étrangers ne peuvent pas exercer le commerce en France, sauf certains cas limitativement énumérés et conditions à remplir.

En République Démocratique du Congo, le législateur prévoit un certain nombre de textes qui protègent les entreprises à l'aide des capitaux nationaux. Mais la plupart de nos textes qui protègent l'entrepreneur national en matière commerciale, ne sont pas respectés. Pourtant, la protection de l'entrepreneur national n'est pas une particularité propre du pays en question.

SECTION II. GENERALITES SUR L’ENTREPREUNARIAT11

Dans cette section consacrée aux généralités sur l’entrepreneuriat, trois points sont successivement abordés : le concept d’entrepreneur et d’entrepreneuriat, la place de l’entrepreneur dans la société, et la nécessité du développement de la mentalité entrepreneuriale.

II.1. Définition des concepts d’entrepreneur et d’entrepreneuriat

II.1.1. Définition de l’entrepreneur

Il n’y a toujours pas un accord, dans la revue de la littérature, sur ce qu’est ou n’est pas un entrepreneur. Divers auteurs ont tracé un historique du concept d’entrepreneur (HéléneVénin, 1982 ; Paul Laurent, 1989 ; Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis, 1995).

Le premier auteur considéré comme important est Richard Cantillon. Pour lui, l’entrepreneur est celui qui assume le risque de l’incertain, du non probabilisable ; il s’engage de façon ferme vis-à-vis d’un tiers, sans garantie de ce qu’il peut en attendre.

Pour Jean-Baptiste Say (1803), l’entrepreneur est celui qui réunit et combine des moyens de production. Sa conception est assez proche de celle d’un auteur contemporain Mark Casson (1991) pour qui l’entrepreneur assume une fonction de coordination.

Enfin, pour Joseph Schumpeter (1935), l’entrepreneur est celui qui introduit et conduit l’innovation. Celle-ci peut revêtir différents aspects : fabrication d’un produit nouveau, introduction d’une méthode de production nouvelle, conquête d’un nouveau débouché, conquête d’une nouvelle source

de matières premières, réalisation d’une nouvelle organisation de la

11 LOKOLE K.S, notes de cours d’entrepreneuriat et pme, G3, FASEG/Université de Kinshasa, 2018-2019, p.

3-8

production. Pour Peter Drucker (1985), également, l’innovation est l’aspect essentiel de la fonction entrepreneuriale, seul mérite l’appellation d’entrepreneur celui qui bouleverse et désorganise, celui qui, pour reprendre une formule schumpétérienne, opère une destruction créatrice.

Si de nombreux autres auteurs se sont intéressés à l’entrepreneur et en ont proposé des définitions, elles reprennent presque toutes les trois axes évoqués : la notion de prise de risque, celle de coordination organisation, et celle d’innovation. Pour Michel Marchesnay, c’est d’ailleurs la réunion de ces trois composantes, assomption du risque financier, esprit d’organisation, esprit d’innovation qui caractérise l’esprit d’entreprise (ou la culture entrepreneuriale).

Une autre conception du terme entrepreneur est celle de Janet T. Landa qui attribue à l’entrepreneur le rôle de « combleur de vide ». Selon cet auteur, l’entrepreneur joue le rôle de « combleur de vide » dans les pays en voie de développement face à l’insécurité contractuelle et à la faiblesse du dispositif juridique destiné à faire respecter les contrats. Il s’agit notamment de sa capacité à créer des réseaux d’échange personnalisés en vue de réduire le cout inhérent au respect des contrats. Ce rôle de « combleur de vide » lui permet d’arriver quant même à créer et à maintenir en activité une entreprise dans un contexte tout à fait spécifique où l’incertitude est nettement plus élevée que dans les pays occidentaux (Hernandez E-M).

Malgré leurs apports non négligeables, ces différentes définitions du terme entrepreneur demeurent problématiques. En effet, le spéculateur, le parieur, prennent des risques financiers, l’alpiniste, le navigateur solitaire prennent aussi des risques, pourtant aucun n’est un entrepreneur. Un responsable universitaire, un cadre d’entreprise ont rôle de coordination d’organisation, ce ne sont pas non plus des entrepreneurs. Si on réserve le terme entrepreneur à ceux qui innovent réellement, bien peu méritent cette

appellation. Un cadre doit se préoccuper de créer de la valeur dans son entreprise, s’il veut lui-même avoir de la valeur pour elle et réduire le risque d’être licencié, cela ne suffit pas à en faire un entrepreneur. Quant à la notion de « combleur de vide » telle que la conçoit Janet T. Landa, elle semble mieux correspondre au contexte des pays en voie de développement qu’à celui des pays industrialisés.

La conception adoptée dans ce travail est empruntée d’Hernandez. Celui-ci considère l’entrepreneur comme « l’initiateur d’un processus complexe ». Initiateur, car il est celui qui est à l’origine, qui ouvre une voie nouvelle ; Processus, pour montrer l’importance du temps et le caractère organisé des phénomènes en jeu ; Complexe, pour faire ressortir la grande variété des éléments à considérer et leur interdépendance.

II. 1.2. Définition de l’entrepreneuriat

L’entrepreneuriat est l’ensemble d’activités exercées par l’entrepreneur et consistant à entreprendre c’est-à-dire à créer une entreprise.

 Une conception du terme entrepreneuriat est celle proposée par Christian BRUYAT (1993), qui dans sa thèse définit l’entrepreneuriat comme la dialogique individu/création de valeur (le profit réalisé) c’est- à-dire un individu qui ressemble les facteurs de production en vue de produire et vendre pour réaliser un profit qui constitue une richesse, une valeur ou plus-value.

 Une autre est celle donnée par Roger D. HISRICH (1991) qui définit lui le concept d’ « entrepreneuriat » comme le processus qui consiste à créer quelque chose de différent et possédant une valeur, en lui consacrant le temps et le travail nécessaires, en assumant les risques financiers, psychologiques et sociaux correspondants et à en recevoir les fruits sous forme de satisfaction pécuniaire et personnelle.

Dans le cadre de notre travail, nous retenons la définition proposée par

Christian BRUYAT.

Comme on le voit, l’entrepreneuriat ne peut être définit qu’en faisant référence à l’entrepreneur. L’entrepreneuriat peut revêtir divers aspects.

II.2. Principales caractéristiques entrepreneuriales

Selon Rachid ZAMMAR, les caractéristiques suivantes peuvent être

considérées d’entrepreneuriales :

	Désir d’accomplissement
	Recherche du pouvoir
	L’autonomie La confiance en soi
	Haut niveau d’énergie et de dynamisme
	Persévérance malgré les obstacles
	Tolérance au stress
	Capable de faire face à la concurrence l’action	Personne	orientée	vers
	Innovateur

 Capacité de concevoir des projets, de conceptualiser et de se

projeter dans l’avenir

II.3. Origine de l’idée de projet12

Généralement la recherche de l’idée d’un produit ou d’un service servant à la création d’une entreprise, peut se faire dans trois directions

: la vie quotidienne, la vie économique ou la vie professionnelle.

- La vie quotidienne : en observant son quotidien, on peut facilement

trouver l’idée du projet qu’on veut mettre en place. Ainsi, on peut

12 ZAMMAR R., Notes de Cours d’entrepreneuriat, Faculté des Sciences/Université de Mohammed V- Agdal, Rabat, 2011-2012, p. 6-7

identifier certains besoins pouvant être satisfaits par la mise en place de produits ou services non commercialisés, ou copier une idée réussie et qui a été réalisée par un ami, un voisin ou un parent.

- La vie économique : la consultation des revues et magazines nationales et internationales peut constituer une source d’idées pour des opportunités nouvelles. Ainsi des idées pouvant être transposées d’un pays à un autre, en l’état ou adaptées, en fonction du contexte de ce pays.

- La vie professionnelle : peut-être la troisième source possible d’identification des idées entrepreneuriales puisque l’observation de son milieu professionnel peut permettre de découvrir des produits ou services complémentaires à ceux commercialisés par son patron.

De même, on peut trouver une idée d’un projet entrepreneurial en

empruntant les quatre voies suivantes :

1. La commercialisation d’un produit ou service existant déjà sur le marché.

2. La mise en place d’un nouveau produit ou d’un nouveau service.

3. L’acquisition d’une franchise.

4. La reprise d’une entreprise.

II.4. Place de l’entrepreneur dans la société

La place occupée par l’entrepreneur varie d’une société à l’auteur. Ainsi, par exemple, l’entrepreneuriat occupe une place quasi mythique dans le modèle anglo-saxon par rapport au modèle européen. Il n’est donc pas surprenant que le champ de l’entrepreneuriat soit beaucoup plus développé dans les pays tels que les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni.

S’agissant particulièrement des USA, on constate que dans ce pays, de nombreuses universités ont une chaire d’entrepreneuriat, des revues académiques y sont exclusivement consacrées (tel par exemple « le Journal of Business Venturing, EntrepreneurshipTheory and Practice »), un colloque annuel organisé par BabsonCollege réunit les chercheurs et donne lieu à la publication d’Annales (« Frontiers of EntrepreneurshipReseach »)… On peut donc dire aujourd’hui qu’aux Etats-Unis le domaine de l’entrepreneuriat a fait sa percée, a gagné son autonomie, et s’est affranchi des champs des sciences de gestion et des PME alors que dans les pays européens, comme dans d’autres pays, la situation est totalement différente, le champ de l’entrepreneuriat est encore marginal.

II.5. Nécessite du développement de la mentalité entrepreneuriale13

A travers le monde entier, le pacte social dominant a longtemps été celui du salariat, de l’emploi à vie, de la grande entreprise. L’individu en acceptant de devenir salarié échange sa soumission à une hiérarchie contre divers avantages : la garantie de l’emploi, la possibilité de progresser dans l’échelle sociale, l’assurance de bénéficier, lui et sa famille, des bienfaits de la solidarité, etc. c’est la consécration des grands groupes industriels et bureautiques, souvent fortement syndicalisés, avec un noyau stable de personnel largement majoritaire ; une société salariale, rigide, industrielle, fordiste et hiérarchique. La vie sociale y est extrêmement structurée dans le temps. Les horaires stricts, normés et classiques, au niveau de la journée, de la semaine, de l’année. Ils sont respectés de la semaine de la même façon. La vie elle-même est organisée sur un rythme ternaire : temps de la formation d’abord, temps du travail ensuite, temps de la retraire enfin. Elle est aussi structurée dans l’espace : le travail a lieu en usine, dans un atelier au

fonctionnement bien précis, défini par un bureau des méthodes. Et souvent

13 LOKOLE S.K, Op.cit p.8

toute la carrière du salarié s’effectue dans la même usine, voir dans le même

atelier.

SECTION III. GENERALITES SUR L’ENTREPRISE

Il était impérieux de parler aussi de l’entreprise parce que généralement une PME est tout d'abord une entreprise, cependant sa particularité réside dans le simple fait que les PME ont très sensibles par rapport aux autres types d'entreprises.

Ce qui nous renvoi à parler sur le concept entreprise en général pour une meilleure compréhension de notre travail.

III.1. Définitions

Dans cette partie du travail, nous allons répondre à la question " qu'est-ce qu'une entreprise ? ".

La législation allemande répondait à cette question en précisant que « l'entreprise est le lieu où travaillent en commun l'entrepreneur comme chef d'entreprise, les employés et les ouvriers comme personnel, en vue d'atteindre les buts de l'entreprise et pour le bien commun du peuple et de l'Etat ». Cette loi du 20 janvier 1934 insistait sur trois dimensions :

§ le statut des personnes (l’entrepreneur est présenté comme une figure

emblématique de l’esprit d’entreprise) ;

§ les finalités de l’entreprise.

§ les aspirations des différents protagonistes (la finalité de l’entreprise

ne pouvant se réduire à une simple « maximisation » du profit).

Une définition communément admise en économie est celle (Bétoine et Ali,

2001) qui définissent l’entreprise comme une "unité économique dotée d’une autonomie juridique qui combine des facteurs de production (capital et travail) pour produire des biens ou des services destinés à être vendus

sur un marché ». Aux yeux des économistes, l’entreprise serait ainsi l’unité fondamentale de l’économie de marché et du capitalisme.

Au-delà de ces qualificatifs, il convient de rappeler que l’entreprise est une réalité économique et sociale. Par analogie avec le monde biologique et organique, l’entreprise transite par une succession de phases que nous associerons à des étapes de la vie (naissance, croissance et développement, mort). Dans ce « combat » pour la vie, l’entreprise doit faire face à un environnement à la fois économique, technologique, sociologique, institutionnel, international… A cette occasion, elle se trouvera insérer dans un réseau socioéconomique qui la poussera à rechercher des relations de complémentarité ou à développer des relations de concurrence. Enfin, les entreprises forment aujourd’hui un ensemble hétérogène que l’on appréhende à partir de deux clés d’entrée : la dimension économique (activité, effectif, valeur ajoutée…) et la dimension juridique (propriété et personnalité morale)14.

Sur le point économique et social, nous dirons que l’entreprise rassemble l’ensemble des activités d’une personne ou d’un groupe de personnes qui travaillent pour fournir des biens ou des services à des clients

III.2. Caractéristiques de l’entreprise

On peut donc en déduire les caractères suivants :

 l'entreprise est une organisation : formation stable, durable, structurée en vue de réaliser une suite d'opérations. On ne crée pas une entreprise

pour effectuer un acte isolé.

14 DIEMER A., Notes des cours Economie d’Entreprise, JUFM d’Auvergne, p. 3

 l'entreprise est financièrement autonome : Elle organise son financement de départ et sa vie financière. L'autonomie peut être relative (subventions, cartels, réglementations, …)

 l'entreprise travaille pour le marché : une clientèle à trouver et à satisfaire. L'entrepreneur est l'agent économique qui assume les risques techniques et commerciaux.

 l'entreprise produit des biens et des services : biens de consommation, de production, biens durables … et des services : banques, assurances, transport, tourisme, spectacle, …

III.3. Sortes de marches de l'entreprise

Il y a donc plusieurs sortes de marchés :

- Les marchés financiers qui procurent aux entreprises :

 des services (achats en bourse, tenues de comptes, encaissements

de chèques, … rémunérés par des commissions.

 des capitaux à court, moyen ou long terme : crédits, prêts …

rémunérés par des intérêts.

- Les marchés d'approvisionnements : procurent aux entreprises : des équipements destinés à produire : ce sont les investissements. les achats courants (matières premières, énergie …).

- Le marché du travail procure aux entreprises : La main d'œuvre

nécessaire à son activité.

- Les marchés des ressources : sur lesquels les consommateurs apportent un flux réel de travail et de capital et reçoivent un flux monétaire de rémunérations.

- Les marchés des biens et des services finaux : (les marchés des fabricants ou des intermédiaires) en échange des biens et services reçus (flux réels), ils fournissent aux entreprises des ressources monétaires.

Les marchés des ressources ont pour fonction de procurer aux autres marchés les moyens d'exercer leur rôle. Les marchés des consommateurs ont pour fonction la consommation.

Figure N°1 : Les différents marchés de l’entreprise : Les flux d’echanges dans

une économie moderne

Source : Présentation de l’entreprise JLS (Paris 8), page 11

Et Les marchés de l'état (les administrations) ont pour principale fonction de fournir, sans but lucratif, des services à la collectivité. Ils rendent donc leurs services :

Ø Gratuitement (éducation, routes, police)

Ø Quasi gratuitement (prix ne couvrant qu'une partie du coût de production)

Ø Au coût de production (administration postale) Alors Il faut distinguer :

o Les administrations publiques : formées par l'Etat, les collectivités

locales, la sécurité sociale,…

o Les administrations privées : associations, syndicats, partis politiques.

III.4. Classification de l'entreprise

Il existe plusieurs classifications des entreprises. Chacune dépendant de l'objectif d'analyse recherché.

Nous pouvons classifier l’entreprise par classe d’activité, par statut, par secteur d’activité.

a) Analyse par classe d'activité

v Agricole : céréales, légumes, bétail, bois, …

v Industrielle : transformation matières premières,

v Extractives : minerais, carrières,

Ø Énergétiques : électricité, charbon, gaz,

Ø Intermédiaires : produisant les matières premières ou demi- produit.

Ø Équipement : outillage, machines-outils, matériels.

Ø Consommation : à destination des ménages,

v Commerciale : industrie, bâtiment et travaux publics,

v Prestataire Services : Études, services de consommation aux ménages.

v Financière : banques d'affaires, de crédits, Assurances

v Artisanale : production et ou transformation

v de Pêche : pêche de poissons et transformation –vente

v Profession libérale : Médecin, Conseiller, …

b) Analyse par statut Juridique

§ Établissements commerciaux ou industriels

§ Administrations centrales : Ministères, régiments, Lycées, …

§ Collectivités territoriales : de la nation à la commune,

§ Sociétés civiles immobilières et copropriétés

§ Entreprises publiques gérées par l'état

§ Ordres professionnels (des médecins, des avocats, des notaires…)

§ Sociétés coopératives (les associés dirigeants), et Associations (les intérêts doivent être réinvestis), Sociétés mutuelles (assurances, santé )

c) Analyse par secteur économique

§ Secteur Primaire : agriculture, sylviculture, pêche, mines, …

§ Secteur Secondaire : industrie, bâtiment et travaux publics, …

§ Secteur Tertiaire : services

III.5. Les fonctions de l'entreprise

L'activité d'une même entreprise est répartie au sein de diverses fonctions visant la satisfaction du client par le produit et la maximisation du profit de l’entreprise.

1. La fonction de direction : définit les programmes d'actions, la nature des satisfactions à accorder aux clients et la mise en place des moyens adéquats.

2. La fonction financière: procure les capitaux rendant possibles les étapes de fabrication.

3. La fonction approvisionnement : fournit à ses travailleurs les moyens matériels de production.

4. La fonction "personnel": procure la ressource fondamentale : les moyens en hommes qualifiés.

5. La fonction production: combine les facteurs pour obtenir les produits.

6. La fonction commerciale: prend en charge le produit fini pour assurer leur commercialisation.

7. La fonction Logistique: se charge de l'acheminement des ressources en amont, de la distribution en aval des produits, de la gestion des entrepôts de stockage, des problématiques d'exportation, …

8. Les fonctions d’administration : assurent le support aux fonctions précitées et contribuent à la bonne gestion de l'entreprise : Comptabilité, Informatique, Services généraux, ...

CHAPITRE II. PROBLEMATIQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce second chapitre porte sur la problématique des PME en République Démocratique du Congo en identifiant les différents problèmes y relatifs. Les sections suivantes seront discutées notamment les généralités sur les PME congolaises,

Section I. GENERALITES SUR LES PME CONGOLAISES I.1. Définitions

Il est important de reconnaître avec sincérité que les aspects et les problèmes des Petites et Moyennes Entreprises sont nombreux et divers, à tel point qu’il n’est pas toujours aisé de pouvoir formuler une quelconque définition du concept PME tant qu’il en existe plusieurs selon les pays et les auteurs comme nous l’avons souligné dans notre premier chapitre. Et cela, du fait que les critères définissant le domaine considéré restent en relation étroite avec le niveau du développement atteint par ces pays ou celui des secteurs économiques pris en considération. Ainsi, les entreprises qui seraient considérées comme des petites ou moyennes dans les pays avancés économiquement peuvent paradoxalement être prise comme des moyennes voire des grandes dans les pays les moins avancés.

En République Démocratique du Congo, on entend par les PME, les entreprises agricoles, commerciales, industrielles, artisanales et de services dont le capital est détenu uniquement par des personnes physiques ou morales de nationalité congolaise. Les PME sont considérées comme toute entreprise qui emploie moins de cent salariés qui utilisent également des méthodes simples de production et de gestion.

Dans le cadre légal en R.D.C, la petite et moyenne entreprise est définie selon la loi n°73-011 du 05 Janvier 1973 qui porte création de l'office de promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (OPEC ) comme « les entreprises industrielles, agricoles, artisanales et commerciales qui sont la propriété personnelle physique ou morale de nationalité congolaise ou des sociétés congolaises dont le capital est détenu uniquement par les personnes physiques ou morales de nationalité congolaise, et où le chef d'entreprise est obligé d'assurer lui-même directement toutes les fonctions que l'on retrouve dans une grande entreprise qui doivent être remplies par un directeur commercial, un Directeur financier, un Directeur de production et un Directeur personnel de grande entreprise15.

D'après l’article 2 du décret-loi n°86 du 10 juillet 1998 tel que modifié et complété par la loi n°06/004 du 27 février 2006, il faut entendre par petites et moyennes entreprises, toutes entreprises, quelle que soit sa forme juridique qui emploi un personnel de moins de 200 personnes et dont la valeur totale du bilan ne dépasse pas 448.000.000Fc16.

Selon la conférence nationale souveraine (CNS), la petite et moyenne entreprise est une unité économique constituée sous forme de société commerciale, agricole, industrielle dont la propriété revient aux personnes physiques ou morales privées de droit congolais17.

I.2. FORMES JURIDIQUES D’UNE PME EN RDC18

On distingue deux principales formes juridiques que peut prendre une PME :

 Soit la forme individuelle ;

15 Ordonnance-loi n°73-011 du 05 janvier 1973 partant création et organisation d’un office de promotion des PME.

16 Décret-loi n°86 du 10 juillet 1998 partant création et organisation d’un office de promotion des PME

17 YETA B.P., l’apport des PME au développement économique de la RDC, mémoire, Droit/UNIKIN, 2008

18 YETA B.P., op-cit

 Soit la forme d’une société.

I.2.1. L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est celle qui appartient en toute exclusivité à son initiateur. Elle n’a pas de personnalité morale (juridique) en tant que telle et ne constitue pas une entité distinctive vis-à-vis de son initiateur.

I.2.2. La société

La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun certains biens en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter tout en acceptant la participation aux pertes éventuelles. Ainsi, la société dans son sens dérivé désigne également la personne morale créée par le contrat de société et dont le patrimoine est constitué par les apports effectués par chaque associé. De ce fait, la société a donc une personnalité morale et constitue une entité juridique distincte de celle des associés.

La structure juridique d’une société correspond au cadre légal dans lequel va être étudié minutieusement si possible avec l’aide d’un professionnel pour éviter toutes conséquences sur le statut de l’entreprise tant au niveau patrimonial social que fiscal.

I.3. CATEGORISATION DES PME CONGOLAISES

Aux fins de la détermination du régime fiscal applicable, les PME sont réparties en fonctions de leur chiffre d’affaires annuel, en deux catégories suivantes :

Ø 1èrecatégorie : les PME dont le chiffre d’affaire annuel se situe entre l’équivalent en francs Congolais de 50.001 et 400.000 Francs Fiscaux.

Ø 2èmecatégorie : Les PME dont le chiffre d’affaire annuel se situe entre l’équivalent en Francs Congolais de 10.001 et 50.000 Francs Fiscaux ;

Les personnes physiques dont le chiffre d’affaire annuel est égal ou inférieur à l’équivalent en Franc Congolais de 10.000 Francs Fiscaux, sont soumises au régime de la patente, tel qu’organisé par l’Ordonnance-Loi n°79-021 du 02

Août 1979 portant réglementation du petit commerce. Dans ce cas, elles relèvent de la gestion des Entités Administratives Décentralisée.

Il est reconnu au Ministre ayant les Finances dans ses attributions de réajuster, lorsque les circonstances l’exigent, les chiffres limites des catégories des PME.

Il convient de retenir qu’on relève deux catégories des PME selon que celles- ci sont répertoriées par la loi et sont recensées par les statistiques officielles :

a) Les PME formelles

Ayant pratiquement une taille similaire avec celle des PME informelles, les PME formelles sont d’une forme un peu plus claire des PME informelles. Elles sont soumises aux règles contractuelles, à des autorisations fiscales. Elles représentent toute activité enregistrée qui suit la réglementation de l’Etat et bénéficiant des facilités d’accès au crédit et aux technologies modernes pour sa meilleure productivité. Elles opèrent dans l’économie structurée ou formelle. C’est-à-dire qu’elles sont reconnues et enregistrées par l’Etat congolais.

b) Les PME informelles

Il est important de rappeler que les PME informelles relèvent du rendement du secteur dont la définition reste toujours contextuelle car variant selon les auteurs et les points de vue considérés suite au fonctionnement d’une base extralégale.

(VERHAEGEN, 1985), une PME informelle est toute activité économique spontanée à caractère individuel, échappant en grande partie au contrôle de l’administration, évoluant en marge souvent des obligations légales et non recensées par les statistiques officielles, ne bénéficiant pas des avantages de l’Etat.

Le secteur informel comprend les activités ci-après si seulement s’elles ne

sont pas enregistrées par l’Etat congolais :

i. Les petites ou très petites entreprises qui fonctionnent sur un modèle des activités modernes : les activités de restauration, de réparation, de transformation,...

ii. Les activités spécifiques commerciales : petites boutiques, petits vendeurs, coiffeur, porteurs, etc.

iii. Les activités de menus services : laveur de voitures, cireurs, coiffeurs, porteurs,...

iv. Les activités de type traditionnel, cultuel, spirituel ou psychologique :

guérisseurs, féticheurs, marabouts, pasteurs, charlatans,...

Tableau N°1 : La taille des PME

Micro

entreprise

Petite entreprise

Moyenne

entreprise

Grande entreprise

Nombre d'employés

1 à 5 personnes

6 à 50 personnes

51 à 200 personnes

201 à plus

Chiffre d'affaire (en

USD)

1 à 10000

10001 à 60000

60001 à 400000

400001 à plus

Source : tableau conçu à partir des données de la charte de PME de Mars 2006

I.4. La législation congolaise des PME

Aux termes de l’article 2 du décret-loi n°86 du 10 juillet 1998 tel que modifié et complété par la loi n°06/004 du 27 février 2006, il faut entendre par petites et moyennes entreprises, toutes entreprises, quelle que soit sa forme juridique

qui emploi un personnel de moins de 200 personnes et dont la valeur totale du bilan ne dépasse pas 448.000.000Fc.

Tableau N°2 : Statistiques sur création entreprises en RDC 2013-2016

CATEGORIES

2013

2014

2015

2016

PERSONNES

MORALES

613

1771

1671

4475

PERSONNES

PHYSIQUES

1089

6578

6862

1056

Source : Guichet Unique de création d’entreprises

Au regard des statistiques présentées dans le tableau ci-haut, au cours de la période allant de 2013 à 2016, plus au moins 24.115 entreprises ont été création.

Au regard des potentialités qu’a la RDC, ce nombre est insuffisant, pays dont

le taux de chômage est estimé à plus de 60% de la population active.

Graphique 1 : Création des entreprises en RDC de 2013-2016

7000

6000

5000

4000

3000

2000

PERSONNES MORALES

PERSONNES PHYSIQUES

1000

2013 2014 2015 2016

Source : Guichet Unique de création d’entreprises

En considérant le tableau ci-haut, observons la tendance de l’évolution de

création des entreprises au cours de la période de 2013 à 2016.

Graphique 2 : Tendance de l’évolution création PME en RDC 2013-2016

9000

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

Entreprises crées

2013 2014 2015 2016

Source : élaboré par nous sur base des statistiques du GUCE

Il se dégage que la création des entreprises PME en RDC durant la période

2013-2016 présente une tendance évolutive et haussière.

La période de 2014 à 2015 a été seule qui a vue se créer le plus grand nombre. A partir de 2016 a on constate une baisse sensible de création d’entreprises. Cela serait dû à l’instabilité du taux de change avec comme conséquence l’incertitude d’investir.

Selon une étude réalisée sur les PME dans la Ville de Kinshasa par Bokweya

2015, la situation les contraintes aux PME se présentent comme suit :

Tableau n° 03 : Contraintes rencontrées par les PME dans le cadre de leurs

activités

Libellé

Frequency

Percent

Valid Percent

Cumulative

Percent

Trop deTaxes et Impôts

35,2

Tracasseries administratives (beaucoup de service)

63,4

98,6

Inadaptation de financement

1,4

100,0

Total

100,0

Source : Enquête réalisée par Bokweya du 28 JUILLET au 10 AOUT 2015

Graphique n° 3 : Contraintes rencontrées par les PME dans le cadre de leurs activités

Frequency

63%

35%

Trop de Taxes et Impôts

Tracasseries administratives

(beaucoup de service)

Inadaptation de financement

Au regard du tableau ci-haut, nous constatons que parmi les contraintes majeurs auxquelles les PME font face, les tracasseries administratives occupe le devant avec 63,4 % suivi de la multiplicité des taxes et impôts divers.

Les tracasseries administratives dans le processus de création d’entreprise : les investisseurs et entrepreneurs des PME et PMI sont pour la plupart menacés par les tracasseries administratives pour créer des entreprises (beaucoup de services, délai plus long, coûts très élevés, beaucoup de droits et autres exigences illégales, etc.). Ces tracasseries ont deux conséquences majeures, à savoir : la prolifération du secteur informel et le refus d’investir ou de création d’entreprises. D’où la faible demande en main-d’œuvre dans l’économie19.

Tableau n° 04 : Les Problèmes de gestion rencontrés

		Frequency	Percent	Valid Percent	Cumulative Percent
01	OUI	49	69,0	69,0	69,0
02	NON	22	31,0	31,0	100,0
	Total	71	100,0	100,0

Source : Enquête réalisée par nous-mêmes du 28 JUILLET au 10 AOUT 2015

Graphique n° 03 : Les Problèmes de gestion rencontrés

Percent

NON

31%

OUI

69%

De ce qui précède dans le tableau et du graphique ci-haut, les PME interrogées ont répondues à 69 % avoir des problèmes liés à la gestion de leur unité de production. Le manque de formation et d’encadrement des

entrepreneurs est un facteur nuisible à la croissance de PME qui

19 CREME, Rapport sur l’Atelier Emploi, UNIKIN, février 2014, P. 11

constituent pour la plupart des familles kinoises la principale source de revenu.

I.4.1. Le régime fiscal applicable aux PME en RDC

a) Petites et moyennes entreprises de première catégorie

Les PME de la première catégorie dont le chiffre d'affaires annuel excède

12.000.000Fc. Elles sont soumises au régime de droit commun càd l'imposition au taux proportionnel de 40% actuellement sur le bénéfice ou profit réalisé. Pratiquement, c'est le même régime d'imposition que celui applicable aux sociétés.

Elles sont contraintes à l’obligation de tenue de comptabilité conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-009 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour.

Les PME, personnes physique relevant de la première catégorie, sont imposées selon le barème d’imposition à taux progressifs des personnes physiques prévu à l’article 84 de l’Ordonnance-Loi n°69-009 du 10 février

1969, telle que modifiée et complétée à ce jour.

b) Petites et Moyennes Entreprises de deuxième catégorie

Les PME de la deuxième catégorie dont le chiffre d'affaires annuel se situe entre 12.000.000 FC et 6.000.000Fc. Elles sont imposées suivant des bases réelles annuelles des revenus et du chiffre d'affaires qu'elles réalisent. C'est le régime du réel suivant le barème d'imposition au taux progressif des personnes physiques prévu par la loi.

Les petites et moyennes entreprises de la deuxième catégorie sont au régime de l’impôt synthétique libératoire en matière d’impôt sur les bénéfices et profits.

L’impôt synthétique libératoire est un impôt annuel dû au titre des bénéfices et profits ainsi que du montant du chiffre d’affaires. Ses tarifs sont fixés par Arrêté du ministre ayant les finances dans ses attributions.

L’assujettissement à l’impôt synthétique libératoire libère les contribuables concernés de toutes autres obligations fiscales relatives à l’impôt sur les bénéfices et profits et à l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur.

Toutefois, les personnes disposant des biens ou autres revenus imposables que ceux au titre desquels elles sont passibles de l’impôt synthétique libératoire, sont soumises, pour ces biens ou revenus, au régime du droit commun.

S’agissant de la procédure fiscale, il convient de signaler que les PME de la deuxième catégorie sont astreintes à souscrire et à déposer, avant le 1eravril de chaque année, une déclaration fiscale auto-liquidative conforme au modèle défini par l’Administration des impôts et appuyée par les tableaux de synthèse modèle réduit tels que prévus par la loi n°76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Congo.

Elles doivent présenter également à toute réquisition des agents de l’Administration des Impôts, des registres retraçant, par ordre chronologique, toutes leurs recettes et toutes leurs dépenses ainsi que les pièces justificatives y afférentes.

c) Petites et Moyennes Entreprises de troisième catégorie

Les PME de la troisième catégorie dont le chiffre d'affaires se situe entre 6.000.000Fc et 3.000.000Fc. Elles sont soumises au régime d'imposition forfaitaire.

Les taux d'imposition applicables aux PME forfaitisées sont fixés par l'arrêté ministériel n° 040 du 17 Novembre 1998 modifié par l'arrêté ministériel n° 078 du 26 février 2002

Les PME de 3èmecatégorie sont soumises au registre d’imposition forfaitaire en matière d’impôt cédulaire sur le revenu professionnel.

Elles doivent souscrire et disposer, avant le 1erfévrier de chaque année, une déclaration fiscale conforme au modèle défini par l’administration appuyée par les tableaux de synthèse, modèle réduit, tels que prévus par le plan comptable congolais.

d) Petites et Moyennes Entreprises de quatrième catégorie

Les PME de la quatrième catégorie dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 3.000.000Fc. Elles sont soumises au régime de la Patente et acquittent un impôt forfaitaire par quotité trimestriel suivant les taux fixés par l'A.M n° 041 du 17 Novembre 1998 complété et modifié par l'A.M n° 080 du

26 Février 2002.

I.4.2. La réforme du régime fiscal applicable aux PME en RDC

En raison de la réforme des structures et des méthodes de gestion de la Direction Générale des Impôts (DGI en sigle), amorcée avec le lancement de la Direction des Grandes Entreprises (DGE en sigle), qui devra se poursuivre avec la création et l'implantation des Centres des impôts et des Centres d'Impôts Synthétiques appelés à gérer au plan fiscal les moyennes et petites entreprises, il s'avère nécessaire que des aménagements soient apportés à la législation fiscale en vigueur en matière d'imposition de cette catégorie de contribuables.

CHAPITRE III. CREATION DES PME EN RDC : FOCUS SUR LA VILLE DE KINSHASA, LES DEFIS ET LES OPPORTUNITES

Depuis plusieurs années, nombre de travaux convergent pour souligner l’importance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans le tissu économique des pays aussi bien développés qu’en développement. Considérées comme des composantes primordiales de l’économie de marché, les PME ont en effet joué un rôle important autant dans l’innovation, la création d’emplois et la croissance économique des pays industrialisés au cours du XXe siècle (Quilès, 1997).

Dans les pays en développement, et principalement en Afrique Subsaharienne les PME constituent la quasi-totalité de la population des entreprises, soit environ plus de 90% en RDC (Mboning, 2012).Les Petites et Moyennes Entreprises congolaises contribuent à la réduction des inégalités sociales, font vivre les populations surtout les plus démunies. Elles produisent des biens et offrent des services à des coûts réduits permettant à toutes les couches sociales d'en bénéficier. Elles valorisent les ressources humaines et les matériels locaux.

Pour mieux parler sur les défis et les opportunités de l’entrepreneuriat, nous avons jugé nécessaire de présenter d’une manière minutieuse notre délimitation spatiale, qui est la ville de Kinshasa en vue d’affronter nos idées à la vraie réalité de la ville de Kinshasa pour ressortir des solutions idoines qui conduiront à la croissance économique et au pouvoir du marché.

SECTION I. PRESENTATION DE LA VILLE DE KINSHASA20

Avant d’aller plus loin, nous vous signalons que la ville de Kinshasa est la capitale de la République Démocratique du Congo. Avec la ville de Brazzaville qui est la capitale de la République du Congo, elles constituent les deux capitales les plus rapprochées du monde, elles sont séparées par le fameux fleuve Congo de part et d’autre. La fleuve Nil. Le fleuve

I.1. Aperçu historique

La station de Léopoldville, actuellement Kinshasa, existait depuis décembre

1881. Après la session de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique le 15 novembre 1908, Boma devient la première capitale de la colonie belge. Quatre ans après, Georges Moulaert alors commissaire de district du moyen Congo, celui-là dont le nom désigne actuellement un quartier de la commune de Bandalungua plaida auprès des gouvernements généraux Wha le 12 février et ensuite Fuck le 15 juin pour que la capitale soit installée sur les rives du pool.

En 1941, les autorités coloniales substituent le concept de district urbain à celui de la ville, dotée d'une personnalité juridique. La ville a réussi à conserver son importance même après la colonisation, lorsqu'elle reprit son nom valable Kinshasa dérivé d'un nom de l'ancienne histoire traditionnelle.

I.2. Généralités

Dès sa création, Kinshasa avait une superficie de 1150 Km². Actuellement, il a une superficie de 9965 Km². Selon l'arrêté n° 69-0042 du 28 janvier 1969, les limites de la ville de Kinshasa se présentent de la manière suivante :

§ Au Nord, il est limité par la République du Congo ;

20 MATHODI L.H., les rôles des PME dans la réduction de la pauvreté dans la ville de Kinshasa, travail de fin de cycle, FASEG, UNIKIN, 2003

§ A l'Est et au Nord-est par la province de Bandundu ;

§ Au sud par la province de Bas-Congo ;

§ A l'Ouest par le fleuve Congo.

Avec les coordonnées suivantes 4°19’30’’ Sud, 15°19’20’’ Est.

I.2.1. Hydrographie

Le site sur lequel est bâti la ville de Kinshasa se trouve drainé par des rivières dont les plus importantes sont la N'djili et la N'sele. Les rivières telles que N'djili, N'sele, Gombe, Funa, Basoko et Ndolo se jettent dans le fleuve et jouent un rôle important dans le transfert et l'approvisionnement de la ville. Les bassins hydrographiques sont : Lubudi, Binza, Mampunza, Makelekele, Yolo, Matete, Bandalungua, Tshangu, Kalamu et tshenke qui ont des débits aux variations saisonnières.

I.2.2. Végétation et climat

Kinshasa forme des vallées favorables aux cultures maraîchères et vivriers surtouts dans les banlieues de la ville. La ville de Kinshasa connaît deux saisons (sèche et pluvieuse).

I.2.3. Population et son évolution

La ville de Kinshasa compte 17071000 habitants (2017) avec une densité de

1713 habitant/Km².

I.2.4. Organisation politico - administrative

La ville de Kinshasa est une entité administrative décentralisée dotée 'une personnalité juridique et subdivisée en 24 communes qui sont :

Tableau N°1 : communes de Kinshasa

N°	Communes	Superficie Km2	Nbre quartiers
1	Bandalungwa	6,82	8
2	Barumbu	4,72	9
3	Bumbu	5,3	13
4	Gombe	29,33	11
5	Kalamu	6,64	18
6	Kasa-Vubu	5,04	7
7	Kimbanseke	237,78	30
8	Kinshasa	2,87	7
9	Kintambo	2,72	8
10	Kisenso	16,6	17
11	Lemba	23,7	15
12	Limete	67,6	14
13	Lingwala	2,88	9
14	Makala	5,6	18
15	Maluku	7.948,80	20
16	Masina	69,73	21
17	Matete	4,88	14
18	Mont Ngafula	358,92	14
19	N'djili	11,4	13
20	Ngaba	4	6
21	Ngaliema	244,3	26
22	Ngiri-Ngiri	3,4	8
23	Nsele	898,79	20
24	Selembao	23,18	17
	TOTAL	9.985	359

Source : Division Urbaine de l'Intérieur, Sécurité et Décentralisation & Plan Triennal 1998-2000

VKIN

I.2.5. Habitat

La structure de la ville de Kinshasa montre une relation entre le lieu de résidence et certains critères socio - économiques. Les quartiers peuvent ainsi être groupés en types d'habitats à savoir :

a) Les quartiers résidentiels : Quartiers à faible densité de population et ayant pour fonction de servir de résidence. On y trouve une population à revenu élevé. Il s'agit de Ngaliema, Lemba et Limete auxquels on ajoute les quartiers tels que Righini, Lembasalongo, Cité verte, Bandalungwa précisément la cité Oasis etc.

b) Cités planifiés par l'offre national de logement : Ce sont les quartiers construits par l’ONL des colons. Il s'agit de Bandalungua, Kalamu,Lemba, et Matete. On y trouve une population à revenu modeste et une infrastructure complète en eau, assainissement et électricité, une voirie ; mais aujourd'hui mal entretenues.

c) Les cités : Ce sont les communes de Kasa-vubu et Ngiri-ngiri qui sont dans cette catégorie, carrefour ou l'on rencontre diverses activités commerciales et artisanales.

d) Les anciennes cités : Ce sont Lingwala, Barumbu et Kinshasa. Dans ces quartiers, l'habitat paraît de mauvaise qualité.

e) Extensions du sud : Tous les quartiers qui ont été construit de manière spontanée au sud de Bandalungua, Ngiri-ngiri et de Kalamu. On retrouve une très forte proportion de travailleurs manuels de moindre qualification.

f) Extensions périphériques : Ce sont des cités les plus éloignées du centre- ville. Elles comprennent les quartiers de Kinsuka à la bordure Ouest de Ngaliema, de Selembao et deMakala-sud, de Lemba, Livulu, Mont-ngafula, Mbanza-Lemba, Masina, Kinsenso, etc... Ces extensions ont une forte

croissance démographique. C'est dans ces extensions que se manifeste le niveau de pauvreté élevé et dans ces mêmes quartiers, les initiatives PME ne cessent d'apparaître du jour au l'an demain.

SECTION II. DEFIS DE L’ENTREPRENEURIAT

En 2017, le ministre des Petites et moyennes entreprises et artisanal Monsieur Bienvenu LIYOTA NDJOLI a souligné que

« l’informalité », est le mot clé qui décrit la Petite et moyenne entreprises en République démocratique. C’est ainsi qu’elle évolue depuis plusieurs années et forme la grande majorité des entreprises, mais ne génère pas de recettes. Ce qui avait motivé, un certain jeudi 23 mars 2017, à Kinshasa, la tenue la Table ronde de la PME sous le thème, « La promotion de la PME pour l’émergence de l’économie de la RDC », en vue de valoriser ce secteur clé de l’économie nationale, activité principale dans laquelle évolue la majorité de la population congolaise, mais faute d’un encadrement adéquat pour sa pleine émergence, ne favorise pas l’inclusion financière tant voulue par le gouvernement congolais.

Pour cause, plusieurs contraintes exercées sur les PME et les empêchent d’émerger et devenir un moteur de croissance pour le pays. En vue de pallier cette difficulté, il est prévu, avait indiqué le président national de la Fédération des entreprises du Congo, Albert Yuma, de « renforcer leur compétitivité et améliorer leur productivité en leur dotant d’un environnement légal et réglementaire bien défini ; de faire un état des lieux des textes et lois qui les régissent ; d’identifier les principaux obstacles liés à leur accès au financement ; faire un état des lieux du secteur de la transformation et enfin, proposer des solutions d’investissement dans le capital humain » par l’éducation de la jeunesse, poursuit le président de la Fédération des entreprises du Congo, qui constitue un potentiel humain est importante et favoriser l’entrepreneuriat féminin.

A ce niveau, le Premier ministre Samy Badibanga avait assuré que l’Etat avait la charge de lever les obstacles qui freinent leur développement en vue de créer un cadre simple, accessible et efficace en les libérant des contraintes qui pèsent sur elles. Car rappelle-t-on, avec plus de 600 taxes de fiscalité directe et indirecte, sans compter les contrôles fantaisistes, il n’était pas aisé pour les PME de travailler dans les normes.

Ne mâchant guère les mots, Albert Yuma avait affirmé qu’il était temps pour la RDC de rompre avec ce modèle commun aux pays africains qui valorisait le paradoxe ci-dessus.

La RDC est virtuellement riche par toutes ses richesses, notons 15 ans de croissance économique soutenue, 15.000.000.000 d’investissements direct et indirect et près de 10 ans de stabilité macroéconomique, 75% de la population de la RDC vivent en dessous du seuil de la pauvreté, soit avec moins d’1USD/jour avec une PIB de 37,24 Milliards USD (Banque Mondiale,

2017).

En étudiant, la RDC plus particulièrement la ville de Kinshasa qui est sa capitale, nous avons relevé quelques défis ou encore les problèmes que regorgent l’entrepreneuriat à Kinshasa, entre autre nous avons :

Ø La lutte contre le chômage et la pauvreté

Ø L’accès au financement

Ø Recouvrement des créances

Ø L’emplacement de son entreprise

Ø Le faible pouvoir d’achat des consommateurs qui détermine la rentabilité

Ø Manque du sérieux et de confiance dans le climat des affaires

Ø Le retard technologique à combler pour faire de la concurrence des produits étrangers

Ø Difficulté de recrutement du personnel qualifié

Ø Autres difficultés tant interne ou externe à l’entreprise

II.1. La lutte contre le chômage et la pauvreté

La RDC est pourvue d'une population active nombreuse. Cette main d'œuvre abondante est confrontée à des multiples problèmes socioéconomiques. Le chômage et le sous-emploi sont devenus comme les caractéristiques de cette main d’œuvre avec un niveau de salaire et le revenu est très faible. L'administration publique paye à ses employés un salaire incapable de couvrir le coût minimum de la vie. Le faible revenu (niveau de vie bas) est la conséquence du rétrécissement de la taille économique nationale.

C'est cette détérioration du tissu économique, suivie d'une crise d'emploi qui a conduit à la création des PME initiées majoritairement par des nationaux d'abord et par la suite par les étrangés qui font concurrence aux nationaux. Les PME sont une stratégie de refus de la mort d'une population dont la vulnérabilité n'est pas à démontrer.

Si nous relevons les causes de la pauvreté en République Démocratique du Congo, de façon générale, nous dirons que les causes de la pauvreté des individus et les pays dans le monde sont :

§ Les causes macroéconomiques et d'ordre politiques, d'ordre économique national et international (mondialisation, libéralisation, économique, le pillage par les entreprises multinationales, etc.), le programme d'accommodation structurel, etc.

§ Au niveau des individus : la perte de source de revenu ou réduction de pouvoir d'achat, divorce (résultat d'un choc brutal), disparition de chef de famille, etc.

D’une manière spécifique, nous disons qu’en R.D.C, de la CNS (conférence nationale souveraine) à la présentation du programme de stabilisation et de relance de l'économie par le gouvernement de la 3ème République à Bruxelles le 12 novembre 1997, les causes pointées du doigt sont : l'absence de bonne gouvernance groupée d'une impunité des dirigeants, accompagnée d'une corruption diabolique. A ces causes s'ajoutent le poids démographique, les pillages successifs de 1991 et 1993, la mondialisation et les autres causes que nous pouvons remarquer dans le chef des politiques du Congo.

La RDC est caractérisée par :

§ Le PIB par tête d'habitant et par jour se situait à 1,25USD en 2017 (Banque mondiale) Le PIB annuel moyen d'un congolais pouvait se situer à 457,85USD ;

§ L'espérance de vie d'un congolais qui vivrait au-delà de 58,90 ans

(2016) a survécu au danger qui la guète au jour le jour ;

II.2. Accès au financement

Avant la création de l’entreprise, le principe est d’avoir les capitaux suffisants à bon marché. Le financement est au cœur des préoccupations des entreprises, car il conditionne leur éclosion et leur survie. En effet, avant de lancer une entreprise, il convient de bien étudier et de bien rechercher ses conditions de renouvellements et d'évaluer ses possibilités du succès. Ces études et recherches sont les conditions sine qua non de tout financement tel qu'il soit.

GOBLET définit le financement comme l'action de mettre à la disposition de l'entreprise des capitaux qui lui sont nécessaires tout en assurant son indépendance et sa liberté d'actions21.

21VAE ; V.J et GOBLET M, financement des entreprises, éd. Dunol, Paris, 1995, p. 15-17

Nous arrivons à définir le financement comme l'action par laquelle un organisme ou une personne privée alloue des fonds à un tiers dans l'objectif de soutenir un projet. Il peut s'agir d'autofinancement dans le cadre d'épargnes ou de produits bancaires destinés à assurer un capital.

Nous avons relevé les sources de financement de la création d’entreprise ci- après :

§ Les institutions financières

§ Le propre épargne de l’entrepreneur

§ L’appel aux associés

§ La famille

En résumé, il est clair que les institutions financières perçoivent le défaut de capacité de gestion comme le plus grand obstacle des PME dans l'accession aux crédits et à la croissance. Dans le même temps, il est très souvent dit aux entrepreneurs que leur demande est rejetée en raison d’absence de garanties. Ce qui est, dans une certaine mesure, incompatible avec les principales difficultés évoquées par les institutions financières et auxquelles les PME sont confrontées lorsqu’elles sollicitent des crédits.

Qu’une entreprise ait ou non régularisé son statut n'influe pas sur la décision des institutions financières de lui octroyer un crédit. Du fait que la principale préoccupation de l’institution financière réside dans la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit, celle-ci dispose des mécanismes d’acquisition d’informations auprès des entreprises, dans la mesure où elles coopèrent en fournissant l’information financière appropriée.

La majorité des institutions financières ne disposent pas d’instrument ou d’outil de classification servant à faire la distinction entre les entreprises en fonction de leurs capacités de gestion et de leur potentiel de remboursement des crédits. Les institutions financières ressentent une grande méfiance de la

part des emprunteurs parce que les banques sont apparues très récemment. Elles estiment également que les PME manquent d’éducation financière.

II.3. Les recouvrements des créances

Une fois la date d'échéance passée, le recouvrement consiste en les démarches visant à inciter (voire obliger) un débiteur à régler ce qu'il doit à son créancier. Le concept de recouvrement est lié à celui de créancier. On désigne par “recouvrement” les démarches effectuées par un créancier pour récupérer les sommes qui lui sont dues par le débiteur.

Dans le monde de l’entreprise, le recouvrement est une procédure utilisée par un prestataire de services ou un fournisseur pour pousser ou forcer le client à payer sa dette. Si le client ne règle pas ce qu’il doit avant la date d'échéance fixée sur la facture, et que les rappels restent sans réponse, l’entreprise peut déclencher le processus de recouvrement.

Toutes ennuyeuses que soient ces démarches, l’impact commercial et comptable du recouvrement ne doit pas être négligé par l’entreprise. Lorsqu’on fait face à un client mauvais payeur, il faut veiller à adapter la réponse à la gravité de la situation. La résolution à l’amiable est dans le bénéfice de chacun, et en tant que commerçant, cette méthode douce sera toujours à votre avantage.

Suite à ce problème de recouvrement des créances, Le président Félix-Antoine Tshisekedi avait annoncé le samedi 27 juillet 2019 la création d’ici la fin de l’année 2019, d’un fonds de garantie qui va permettre aux banques de faciliter l’octroi des crédits aux jeunes. Il l’a déclaré à la 5e édition du forum entrepreneurial organisé à Abuja par la Fondation de l’homme d’affaires nigérian Tony Elumelu.

II.4. L’emplacement de l’entreprise

On implante l’entreprise là où les couts de production seront les moins chers possible afin de permettre la réalisation des marges importantes. Pour ca, il faut analyser le cas de plusieurs paramètres sur base des facteurs suivants :

§ Le moyen de transport

§ Les mains d’œuvre

§ Le marché

§ Le climat d’affaire

§ L’énergie

§ L’état de sol

On doit arriver à analyser ces facteurs et en tirer des conclusions intelligentes.

Ø Implanter son entreprise dans un mauvais sol a comme conséquence, les investissements colossaux et le grand cout des entretiens des bâtiments très élevé du à l’état du sol.

Ø L’énergie est importante pour le fonctionnement des machines qui dépendent de la puissance des énergies. L’énergie doit être abondante car c’est l’élément des couts d’exploitations.

Ø Le climat des affaires reflète la façon dont fonctionne l’administration, la sécurité et le service juridique d’un pays.

II.5. Le faible pouvoir d’achat des consommateurs

C'est la quantité de biens qu'une unité monétaire ou une somme donnée permet d'acquérir. Le pouvoir d'achat du revenu ou d'un revenu par exemple le salaire est la quantité moyenne de biens que ce revenu permet d'obtenir. L'évolution du pouvoir d'achat est donnée par le ratio :

Indicateur de pouvoir d'achat = ��𝑛�𝑖�� 𝑛�� 100

��𝑛�𝑖�� 𝑝�𝑖𝑥

Exemple : Pour un indice de revenu passant de 100 à 120, et un indice de prix augmentant de 10 %, le pouvoir d'achat progresse de 100 à (120/110) X 100

= 109,09, soit une augmentation de 9 %.

Les ménages se sont adaptés de plusieurs façons à la baisse du pouvoir d’achat durant cette longue période. Les ménages ont désinvesti depuis des décennies afin de maintenir les dépenses pour la nourriture à un niveau acceptable. Les maisons sont construites avec la main-d’œuvre familiale, parce que le taux d’inflation et les frais de construction élevés réduisent les possibilités de construire à bas prix. L’investissement en logement est la forme d’épargne la plus valable et la plus répandue. La qualité des maisons a diminué en choisissant d’autres matériaux de construction, en construisant meilleur marché ou en dépensant moins pour l’intérieur et l’entretien.

La pauvreté actuelle de la majorité de la population est la principale cause de la malnutrition. A Kinshasa, les revenus moyens ne sont pas suffisants pour l’achat d’un panier minimal de nourriture et la distribution des revenus est extrêmement inégale: 10% des ménages gagnant plus de 50% du revenu total de la ville et 90% des ménages gagnant les autres 50% du revenu (Houyoux,

1986).

II.6. Manque du sérieux et de confiance dans le climat des affaires22

En prévision de la publication d’ici octobre 2017 du rapport DOING BUSINESS 2018, le gouvernement congolais a procédé hier mardi 30 mai

2017 à la présentation des réformes qu’il a initiées .en vue de l’amélioration du climat des affaires et des investissements. C’est le ministre d’Etat chargé

du Plan, Modeste BAHATI LUKWEBO, qui s’est livré à cet exercice au cours

22www.google.com/Le journal le Phare, 2017

de la matinée organisée par l’Agence Nationale pour la Promotion des

Investissements.

Trois allocutions ont été prononcées en marge de cette cérémonie, à savoir celles du Directeur général ai de l’ANAPI, Robert Moustafa, du représentant du Directeur des opérations de la Banque mondiale en RD Congo, ainsi que la présentation des réformes mises en place par le ministre d’Etat et ministre du Plan. Au cours de sa brève intervention, le Directeur général ai de l’ANAPI a relevé que son service et tous ceux qui sont impliqués dans cette démarche ont travaillé du 1 juin 2016 au 31 mai 2017 sur les réformes qui seront bientôt présentées.

Par ailleurs Robert Moustafa a indiqué que tenant compte de certains aspects, la RDC a concentré des efforts sur 6 indicateurs sur les principaux sur base desquels le service Doing Business de la Banque mondiale cote les économies mondiales. Il s’agit de la Création d’entreprise, du Permis de construire, du Transfert de propriété, du Raccordement à l’électricité, du Paiement des taxes et impôts, et du Commerce transfrontalier.

Pour sa part, parlant des conséquences de la chute des cours des principaux minerais exportés par la République Démocratique Congo, le représentant de la Banque mondiale a conseillé aux dirigeants congolais de diversifier l’économie afin de faire face à la situation créée par la baisse des cours des matières exportées.

II.7. Le retard technologique

Le XXIe S, siècle des innovations, de recherche, de développement de la science ; c'est dans ce dernier que nous nous trouvons maintenant. C'est un siècle témoignant l'intelligence de l'homme. Il est caractérisé par le changement de la technologie.

Avec l'influence de ce siècle, l'être humain ne trouve pas bon de cacher les atouts qui lui ont été offerts par le créateur.

Il se lance dans les recherches et trouve de nouvelles initiatives se manifestant par :

Ø La robotisation, présente déjà dans les grandes industries.

Ø La Création des logiciels capables de gérer le globe terrestre.

Ø Les technologies de reconnaissance des formes,

Ø etc.

Dans ces genres d'initiative nous trouvons la technologie de l'information et de la communication. Dans ce siècle l'informatique ainsi que d'autres technologies battent le record dans tous les milieux d'où leur nécessité sur le plan scientifique et professionnel ; car elles sont sollicitées et veulent être appliquées partout ; surtout dans les entreprises de la place et de très grande renommée. Ce qui encourage est que même dans les petites entreprises la tendance est de faire recours à l'informatique avancée et à la nouvelle technologie.

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont devenues les vecteurs les plus importants de la croissance économique de l'entreprise ; elles ont transformé la planète en un petit village. Ces TIC ont changé le comportement du personnel.

En 2019, Le gouvernement de la République démocratique du Congo et la société russe New Cloud Technologies ont conclu un partenariat. L’accord a été signé avec le soutien du ministère du Développement numérique, des Communications et des Mass Media de la Fédération de Russie, représenté par le ministre Konstantin Noskov et le vice-ministre Mikhail Mamonov.

II.8. Difficulté dans le recrutement du personnel qualifié

L'homme est le moteur de la société, c'est-à-dire il est au centre de la production, de la transformation, de la commercialisation, et de la consommation, bref de la vie économique de l'entreprise. En l'absence de l'homme, aucun service ne peut être réalisé dans l'entreprise. En dehors de la robotisation et de l'automatisation dans plusieurs entreprises actuelles, l'homme reste la racine pivotante ou le conducteur du fonctionnement de l'entreprise.

Il a en lui des capacités intellectuelles, physiques et morales susceptibles de gérer des différentes ressources financières, matérielles, techniques et humaines afin d'atteindre les objectifs poursuivis. Ainsi, elle doit regorger un personnel de qualité et de compétence susceptible de produire du travail, à partir des capitaux, sur les ressources naturelles mise à sa disposition. Il en est de même à la constitution de toute entreprise ou à l'extension de service d'une unité économique de production, qu'elle soit publique, privée ou mixte, elle nécessite un appel non seulement des associés mais aussi d'un personnel qualifié et compétent à chaque service.

Car un mauvais recrutement des agents serait à la base de chute de l'entreprise. Aucune entreprise ne peut évoluer ou existé sans le bon recrutement du personnel compétent, qualifié, motivé et approuvé. Les succès d'une entreprise est la base d'un bon recrutement des candidats approuvés, sélectionnés et engager. Recruter n'est pas aussi facile qu'on le croit souvent, Bien des problèmes que connaissent les entreprises sont la conséquence d'un recrutement échoué des personnels au mieux mauvais recrutement.

SECTION III. OPPORTUNITES DE L’ENTREPRENEURIAT

Le concept « Jeudi Entreprise », cadre d’échange institué par la Nouvelle Chambre de Commerce Nationale (NCCN) a permis à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) à présenter des opportunités d’affaires aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) congolaises. La rencontre avait eu lieu jeudi 5 Octobre 2017 au salon Okapi de l’Hôtel Venus à Kinshasa/Gombe.

Le développement économique de la RDC étant conditionné notamment par l’émergence des PME en tant que levier de la création des richesses nationales et des emplois durables, l’ANAPI a exhorté aux jeunes entrepreneurs à cibler des filières prioritaires pour leurs investissements. « Je vous assure que notre structure est prête à vous accompagner dans les filières de l’Agro-industrie, de l’emballage de divers produits ainsi que dans la production des matériaux de construction », a déclaré Anthony NKINZO, Directeur Général de l’ANAPI.

Il a émis le vœu de voir les promoteurs des projets suivre de formations continues et nouer de partenariats d’affaires entre opérateurs. Et cela pour un seul objectif : l’émergence des PME pour le développement de la RDC. Cependant, estime Anthony NKINZO, l’amélioration du climat des affaires, l’instauration d’une fiscalité incitative en faveur des PME et le taux de desserte en eau et en électricité font partie des défis à relever. Ce sur quoi des efforts sont engagés.

Côté Gouvernement, le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Bienvenu LIYOTA NDJOLI, a rassuré de la bonne marche du processus de mise en place des mécanismes ayant pour objectif à la fois de sécuriser, de financer et d’accompagner les entrepreneurs des PME de la RDC.

Sans oublier que le 27 Juillet 2019, les promesses d’ajustement du système entrepreneurial faites par le président de la RDC Son Excellence Monsieur Felix TSHISEKEDI TSHILOMBO qui a lancé : « Pour développer nos pays, nous avons un atout majeur, au-delà de nos richesses et potentialités, c’est la population, surtout sa jeunesse. Nous devons tout mettre en œuvre pour garder ces enfants du pays chez eux, en leur permettant, par un encadrement responsable, de pouvoir investir là où ils sont. De la sorte, nous allons accélérer le développement. Mon pays offre énormément d’opportunités. J’ai vu ici qu’il y a des banquiers, des femmes et hommes d’affaires intéressés par le secteur énergétique, par l’agriculture, par les mines, j’aimerais dire qu’il y a de la place pour tous ceux-là en RDC ».

De notre côté, nous avons récolté quelques opportunités que notre pays offre aux investisseurs ceux qui nous appelons les entrepreneurs, nous avons :

§ le cout faible des opérations et actes administratifs de création

d’entreprise en RDC

§ la rapidité administrative des textes législatifs de création d’entreprise

et les procédures judiciaires

§ mesures incitatives contenues dans le code des investissements

§ les institutions spécialisées

§ programme d’appui au secteur privé

§ la possibilité d’innover et d’exploiter plusieurs domaines restés encore vierges

§ la disponibilité d’une main d’œuvre abondante et à bon marché.

III.1. Coût faible des opérations et actes administratifs de création

d’entreprise23

En 2012, il a été créé en RDC un guichet unique de création d’entreprise (en sigle GUCE). A cet effet, il a été adopté un certain nombre des mesures visant à réduire les délais de traitements de dossiers et à réduire le nombre des pièces à fournir. Désormais, il est plus facile de faire les affaires en RDC, le gouvernement à travers l’ANAPI a mis en œuvre quelques indicateurs susceptible d’améliorer le climat des affaires dans notre pays.

Le 10 Mai 2018, la direction générale du guichet unique de création d’entreprise a porté à la connaissance du public qu’en exécution de nouvelles instructions des autorités en la matière, le cout global des formalités de création d’entreprise au niveau du guichet unique de création d’entreprise se présenterait désormais comme suit :

§ l’équivalent en francs congolais de 80 USD pour les personnes morales

(les sociétés).

§ L’équivalent en francs congolais de 30 USD pour les personnes

physiques (les établissements).

Hors cette prédiction, il existe aussi une certaine inscription complémentaire ou modificative au registre de commerce et crédit mobilier dans le dépôt des actes ci-après :

- Dépôt PV d’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration: 30 USD

- Dépôt Statuts harmonisés: 40 USD

- Inscription complémentaire ou modificative: 30 USD

23www.guichetunique.cd

- Droits proportionnels pour la Société Anonyme: 1% du capital lors de la création ou à l’occasion de l’augmentation du capital social ou de la prorogation

III.2. Rapidité administrative des textes législatifs de création

d’entreprise en RDC24

Il est noté que les délais légaux de traitement de dossiers sont de trois jours. Dans le mode opératoire de traitement des dossiers, il faut signaler que l’accueil des dossiers est fait par le cellule du GUCE, cet accueil est assuré par le service de la réception chargé conformément au manuel de procédures de :

 Recevoir les demandes de création d’entreprise provenant des personnes physiques ou morales, les vérifier et les orienter au service compétent ;

 Orienter et suivre le traitement des demandes ;

 Veiller au respect des délais de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les services intervenants au Guichet Unique ;

 Rassembler et délivrer tout document nécessaire à la création

d’entreprise.

A son arrivée au siège du Guichet Unique de Création d’Entreprise, le requérant est accueilli et installé suivant l’ordre d’arrivée assuré par la remise d’un jeton ;

Il est ensuite appelé pour présentation de son dossier (création d’entreprise ou inscription complémentaire ou modificatrice) ; un Formulaire unique à remplir lui est remis à cet effet, s’il ne l’avait pas encore. S’agissant

24www.guichetunique.cd

de la création d’entreprise, selon qu’il s’agit d’une entreprise individuelle

(Etablissement) ou sociétaire, des explications lui sont fournies quant à ce.

Ces explications concernent les éléments constitutifs du dossier, le coût et le délai de la procédure (Outre les explications verbales, un dépliant lui est remis et un panneau est affiché à la réception avec indication de ces informations).

Concernant les procédures de traitement des dossiers, nous allons les repartir en quatre étapes :

Etape 1 : Traitement des dossiers

En présence du requérant, le service de la réception procède à la vérification des éléments du dossier du requérant.

o Pour les personnes physiques, les éléments du dossier sont les suivants :

§ Demande écrite pour l’obtention du RCCM ;

§ Extrait du casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur signée du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune des interdictions prévues à l’article 10 de l’Acte Uniforme portant sur le droit commercial général complétée dans les 75 jours à compter de l’immatriculation par un extrait de casier judiciaire ;

§ Attestation de résidence ;

§ Copie du contrat de bail ou du Titre de propriété ou du titre d'occupation ou copie de l'acte d'acquisition ou de l'acte de location gérance ;

§ Photocopie de la pièce d’identité reconnue du propriétaire ;

§ Mandat ou Procuration

§ Extrait d’acte de naissance ou attestation de naissance

§ Extrait d’acte de mariage

§ Contrat de mariage (pour les étrangers si nécessaire)

Avec indication de la dénomination de l’établissement, l’adresse du siège de l’établissement et nature des activités.

Etape 2 : Paiement des frais de dossier

Lorsque le dossier est complet, le préposé à la réception l’enregistre (moyennant un accusé de réception au requérant) et transmet le dossier au représentant de la DGRAD pour l’établissement de la note de perception.

Un Etablissement bancaire est représenté au Guichet Unique de Création d’Entreprise pour faciliter le paiement des frais de dossier et le dépôt du capital minimum.

Etape 3 : Ph as e d ’au th en tif i cat io n et d ’i mm atriculation au Registre du

Commerce et du Crédit Mobilier

Au vu du dossier et de la preuve de paiement, le Notaire procède à l’authentification des statuts ou de l’acte modificatif conformément à la loi et aux règlements en vigueur.

Il transmet le dossier au Greffier qui procède, à son tour, à l’immatriculation et retourne le dossier au préposé à la réception. Les deux opérations se passent dans les 24 heures de la réception du dossier.

Etape 4 : Publication au Journal Officiel

Après transmission du dossier par le Front Desk la publication de l’annonce est faite par le Responsable du service informatique sur le site web du Guichet Unique et copie est transmise au journal officiel de la R.D.C.

III.3. Mesures incitatives contenues dans le code des investissements

La loi N° 004/2002 DU 21 FEVRIER 2002 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS

L'investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs économiques. La croissance économique suppose elle-même des changements majeurs de structure et d'importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays.

Après presque deux décennies d'existence du Code des Investissements, des lacunes importantes sont apparues dans son application. Compte tenu des modifications légales et réglementaires significatives intervenues depuis sa promulgation en 1986, Ces lacunes sont au niveau aussi bien de son organisation que de sa philosophie. Le constat est qu'évoluant dans un contexte de régression économique et d'inflation accélérée, la performance du secteur privé a été de manière générale insuffisante et celle de l'industrie congolaise particulièrement médiocre. L'industrie congolaise reste dans son ensemble coûteuse, peu compétitive, sous capitalisée et soumise à un processus à long terme de désinvestissement. D'où il faut réviser ce code des investissements qui du reste est largement dépassé.

Que sera alors la nouvelle philosophie et l'esprit du nouveau code ?

La République Démocratique du Congo ayant opté pour une économie libérale tempérée du type «Economie Sociale du Marché», la croissance économique et le développement reposent sur le tripartite suivant :

1° l'Etat fournit le cadre et l'environnement incitatifs ;

2° le secteur privé crée les richesses nationales et l'emploi ;

3° la société civile, elle, se charge de promouvoir l'homme dans toute sa dimension.

L'Etat doit jouer le rôle d'organisateur et de catalyseur des forces vives en prenant en charge les infrastructures et les investissements des industries de

base et en instituant un cadre institutionnel et juridique qui assurent la protection des personnes et des biens. Le secteur privé doit s'occuper de la production de biens et services.

La prise en charge de la production de biens et services se matérialise en amont par la revalorisation de la fonction-investissement. Car dit-on, la croissance économique d'une nation est fonction directe du degré des investissements atteint !

Pas d'investissement, pas de croissance semble être le postulat corollaire sine qua non.

Ainsi est mise à nue, la nécessité impérieuse pour un Gouvernement de mettre en place une stratégie économique à l'investissement suffisamment alléchante pour concurrencer les autres demandeurs sur le marché des capitaux.

Cette stratégie économique constitue un appât et surtout un précieux outil capable d'orienter les investisseurs vers les secteurs déclarés prioritaires, en conformité avec le plan de développement du pays.

Ainsi, la philosophie d'un Code des Investissements qui, généralement repose sur une politique incitative à l'investissement, concrétise également une politique orientative et sélective de ces investissements.

Au vu de ce qui précède, l'esprit nouveau de ce Code sera non seulement un Code incitatif et compétitif, mais aussi et surtout un code qui incite les investisseurs dans des domaines du secteurs-clés déclarés par le Gouvernement en vue de lui permettre d'atteindre les objectifs de son programme de développement.

A cet effet, une attention particulière sera accordée à certains secteurs jugés prioritaires et déterminants pour la reconstruction, la relance et la stabilisation de la croissance de l'économie congolaise. Des avantages spécifiques ainsi

offerts, trouvent leur justification à travers cette préoccupation du

Gouvernement.

Le nouveau code des investissements poursuivra donc les objectifs suivants :

a) Favoriser l'implantation des entreprises de génie civil chargées de construction et entretien de routes et autoroutes ainsi que celles de transport en commun des personnes et des marchandises, qu'il s'agisse du transport terrestre, fluvial ou aérien ;

b) Favoriser les investissements qui développeront l'agriculture et l'agro- industrie par la mécanisation en vue d'assurer l'autosuffisance alimentaire afin de réduire les importations des produits de base et permettre à la fois l'accroissement des revenus dans les communes rurales, l'amélioration de l'approvisionnement des industries agroalimentaires en matières premières et enfin, l'élargissement du marche intérieur des biens de consommation courante ;

c) Favoriser les investissements lourds pour asseoir une base industrielle solide sur laquelle reposera une croissance économique durable ;

d) Favoriser les investissements de valorisation des ressources naturelles nationales sur place afin d'en accroître la valeur ajoutée et le volume exportable.

III.4. La présence des institutions spécialisées

Il existe des institutions publiques qui ont pour mission le soutien à l’investissement et à la promotion de la création d’entreprise. Notre pays dispose de plusieurs institutions publiques spécialisées susceptible d’accompagner les créateurs d’entreprise en occurrence, on peut citer :

III.4.1. Agence Nationale de Promotion de l’Investissement (ANAPI)

L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) est un Etablissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. L’ANAPI est un établissement public à caractère technique chargé de promouvoir l’investissement à travers des activités d’attraction des investissements, d’assistance aux investisseurs, d’amélioration du climat des affaires, d’octroi d’exonérations douanières et fiscales et d’information à caractère économique. L’ANAPI se définit comme un Guichet unique où l’investisseur peut remplir, en un seul lieu, toutes les formalités nécessaires à la création de son entreprise

Elle est placée sous la tutelle du Ministre ayant le Plan dans ses attributions.

Conformément aux textes qui la régissent, à savoir la Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’ANAPI.

Elle a comme missions fondamentales :

§ Mission de promotion de l’image positive de la République

Démocratique du Congo ;

§ Mission de promotion des opportunités spécifiques d’investissement ;

§ Mission de plaidoyer en vue de l’amélioration du climat des affaires au

pays (after-care) ;

§ Mission d’accompagnement administratif des investisseurs qui décident d’établir ou d’étendre leurs activités économiques sur le territoire national.

III.4.2. L'office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC)

C’est une institution créée par l'Etat congolais, L'office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC en sigle), est un établissement public, de services, dotée d’une personnalité civile et d’une autonomie administrative et financière. L’OPEC a été créé par la loi n°73-011 du 5 janvier 1973 telle que modifiée et complétée à ce jour par le décret n°09/44 du 03 décembre 2009.

Il est l’organe technique du Gouvernement en matière de la petite et moyenne entreprise (PME). Il a son siège à Kinshasa et son champ d’action couvre toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Sa mission a une vocation nationale.

L’OPEC est placé sous la tutelle du Ministre de petites et moyennes entreprises (PME).

L’OPEC a pour mission de réaliser toutes études, de concevoir et mettre en œuvre toutes actions de nature à susciter le développement ou la création des PME, d’en améliorer l’efficience et la productivité de la défense.

A cet effet, il est chargé notamment de :

§ Rechercher, tenir à jour et diffuser l’information générale sur les priorités et les potentialités en matière de développement de petites et les potentialités en matière de développement de petites et moyenne entreprises ;

§ Centraliser toutes les données de petites et moyennes entreprises au niveau national ;

§ Fournir toute assistance à la création et à la gestion des petites et moyennes entreprises ;

§ Certifier et conférer la qualité de petite et moyenne entreprise

§ Amener les petites et moyennes entreprises à quitter le secteur formel ;

§ Créé, aménager et gère des terrains ou parcs industriels destinés au déploiement des activités des centres d’incubation ou incubateurs des petites et moyennes entreprises congolaises ;

§ Exécuter toute autre mission confiée par le gouvernement en matière des petites et moyennes entreprises.

III.5. Le programme d’appui au secteur privé

Le Projet d’Appui au Développement du Secteur Privé et de la Création d’Emploi (PADSP-CE) venait de voir le jour avec son lancement, jeudi 19 novembre 2015 à l’Hôtel Béatrice de la commune de la Gombe, par le Ministre du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la Modernité, Georges Wembi Loamba. Pour la matérialisation de ce projet, un protocole d’accord de 54 millions de dollars américains avait été signé entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République Démocratique du Congo, visant notamment des provinces du centre du pays, à savoir, les deux anciennes provinces du Kasaï et la ville de Kinshasa. Le Projet court jusqu’au 31 décembre 2019.

Selon les termes du Projet, l’accent sera mis sur la promotion de l’émergence des petites et moyennes entreprises (PME), l’employabilité des jeunes et l’autonomisation économique des femmes par la promotion de la très petite entreprise qu’elles vont diriger.

« Ce projet arrive à un bon moment », avait déclaré à cet effet, Georges Wembi. « Car, cela permet de répondre aux préoccupations du Gouvernement d’apporter un appui au secteur privé à travers les structures étatiques et privées impliquées dans le développement dudit secteur », ajoutera-t-il.

Dans cette optique, le ministre du Plan avait salué l’initiative de la BAD, d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Loi encore sous examen et sa disponibilité à accompagner la RDC dans le processus de l’Unité centrale Partenariat Public-Privé (PPP). Cela, en vue de renforcer ses capacités dans la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets PPP, l’objectif global du PADSP-CE étant de promouvoir le développement du secteur privé et entrepreneuriat pour une croissance inclusive et génératrice d’emplois durables, rappelle-t-on.

Dans la foulée de cette rencontre, l’on avait rappelé que « le 5 août de l’année

en cours, la BAD et le Gouvernement congolais avaient signé un contrat de

38 millions d’Unité de Compte, soit 54 millions de dollars américains, sous forme d’appui institutionnel ».

Pour ce faire, ledit projet comprend trois composantes. Il y a, d’abord, la consolidation du climat des affaires et des institutions de promotion et d’appui au secteur privé. Dans cette étape, il sera question particulièrement de poursuivre les efforts engagés visant à consolider le climat des affaires par le renforcement du Guichet unique de création d’entreprises à Kinshasa et la facilitation de son déploiement dans les provinces.

Ici, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) jouera le rôle d’apporter un soutien au développement des PME/PMI par la promotion des incubateurs et pépinières d’entreprises et l’autonomisation économique des femmes.

Il faudra ensuite apporter un appui à la gestion efficiente du projet. Seulement, conformément au rapport d’évaluation, le PADSPC-CE bénéficiera d’une structure composée de trois organes : le Comité de Pilotage présidé par le Ministre du Plan et Suivi de la Révolution de la Modernité et dont sont membres les Représentants de toutes les structures bénéficiaires du projet ;

une Cellule d’exécution ; ainsi que des points focaux des structures

bénéficiaires.

Il faut enfin signaler que les résultats attendus concernent l’environnement des affaires améliorées, conditions pour l’émergence d’un secteur privé dynamique consolidé. Au-delà de cela figure la mise en œuvre efficace du projet garantie par la Cellule d’exécution, qui concerne le troisième et dernier volet du Projet, informe-t-on de mêmes sources.

III.6. La possibilité d’innover et d’exploiter plusieurs domaines restés encore vierges

Kinshasa, la capitale, est déjà confrontée à un énorme problème de logement. On estime que sa population atteindra les 35 millions d’habitants en 2050. Les autorités croient qu’il est donc temps de donner à la mégapole un nouveau visage, tout en songeant aux autres régions du pays.

Lors d’un récent symposium, le ministre de l’Urbanisme Pius MUABILU a annoncé le premier forum urbain pour tout le territoire : « Dans un monde caractérisé par un niveau sans précédent de développement économique, de moyens technologiques et de ressources financières, le fait que des millions de personnes vivent dans l’extrême pauvreté suscite une profonde indignation morale. En RDC, les progrès à atteindre sur la voie d’un meilleur avenir, particulièrement pour la jeunesse, sont encore nombreux. Pour vaincre ces défis, la pleine participation des plus démunis, doit être au centre des politiques et des stratégies visant à bâtir un avenir durable pour tous en RDC ».

III.7. La disponibilité d’une main d’œuvre abondante et à bon marché

Le législateur a fixé le salaire minimum interpersonnel garanti au montant de 3 USD/Jour pour les plus moins gradés dans les entreprises.

Avec un taux d’alphabétisation de 63,82 (2015) ; chaque année, les grandes universités et instituts supérieurs de Kinshasa où sont formés des ingénieurs, des juristes, des économistes, des médecins, infirmiers, agronomes, etc. Ces institutions de Kinshasa offrent leurs produits dans le marché d’emploi qui constituerait une main d’œuvre très abondante. La plupart des investissements directs étrangers implantés au pays utilisent largement la main d'œuvre locale, bon marché et de qualité.

La population du pays est évaluée à plus de 71,39 millions d'habitants en 2015 dont 60% de jeunes de 14 à 25 ans. Cette population pourrait doubler d'ici

2050, passant de 67 millions en 2013 à 155 millions en 2050, voire quadrupler en 2100 pour se situer à 262 millions.

CONCLUSION GENERALE

Ce travail a porté sur la « création des petites et moyennes entreprises dans la Ville de Kinshasa : analyse et perspectives ». Il a été essentiellement orienté vers l’analyse des problèmes à la base de la création et la promotion des petites unités de production des biens et services dans le but de participer à l’amélioration des conditions de vie.

A cet effet, il serait important de rappeler les principaux chapitres capables d'éclaircir une préoccupation mise en exergue au départ : le cadre conceptuel et théorique de notre sujet, la problématique sur les PME congolaises et pour finir les possibilités de l’entrepreneuriat sur la ville de Kinshasa en montrant les défis et les opportunités de l’entrepreneuriat dans la ville.

Kinshasa est une ville qui offre beaucoup d'opportunités de servir comme pôle de croissance économique de la RDC dans son entièreté. Mais chose étonnante, les différentes politiques initiées en RDC, au lieu de fournir une voie à la manifestation de la population, ont au contraire appauvries la population à tel point que même les politiques de redressement initiées par les institutions de Brettons-Wood (FMI, Banque mondiale, …) n'ont pas apporté des solutions aux problèmes socio-économiques du pays.

Il est important de signaler que les PME congolaises sont dépendantes des répercussions des circuits internationaux, c’est le moment où il doit avoir l’intervention de l’Etat congolais avec les aménagements de son climat d’affaires dans la fiscalité (c’est la raison suprême du manque de l’entrepreneuriat au chef de la population), la sécurité et le système juridictionnel en vue de favoriser et de booster la culture entrepreneuriale.

Dans le deuxième chapitre, nous avons présenté ce qu’est une PME en RDC en raison de mettre au parfum tout entrepreneur potentiel qui voudra tenter sa chance en RDC plus particulièrement dans la ville de Kinshasa. Nous avons le nécessaire dans ce qui la législation concernant les PME, le rôle de PME dans notre pays et nous parler aussi de la confédération aux soutiens aux PME congolaises.

Dans notre dernier chapitre, nous avons présenté les difficultés ou défis pour les PME en RDC sans oublier de relever les opportunités que l’entrepreneuriat congolaise offre dans la ville de Kinshasa. En effet, le pays offre différentes opportunités dans les différents secteurs pour permettre l’investissement dans le pays. Il faut compter sur les efforts du gouvernement central et des institutions spécialisées en vue de promouvoir les PME. Nous avons aussi analysé les différents problèmes sur l’entrepreneurial que la RDC regorge en ce qui concernent les PME.

Pour pallier à la précarité économique qui domine en RDC, la population doit adopter la stratégie de création des PME. Ces entreprises, petites qu'elles soient, font vivre les congolais par les emplois qu'elles offrent, par des services qu'elles prestent à la population. Il faut mentionner que les PME constituent le secteur le plus contribuant de l’économie d’un pays. C’est le poumon d’une économie. C’est ce qui fait la force des pays occidentaux comme la France, l’Allemagne, les Etats-Unis pour ne citer que ceux-là. Pour développer ce beau pays riche en naturellement en sol et en sous-sol, l’entrepreneuriat est indispensable.

Après analyse de différents facteurs, nos hypothèses émises au départ ont été vérifiées. Les majeurs problèmes pour la création des PME demeurent la surtaxation, le manque de financement adéquat et le manque d’encadrement par les Pouvoirs publics.

La promotion de l’entrepreneuriat dans la ville-province de Kinshasa doit passé par l’élimination des contraintes sus évoquées par la mise en place d’une politique provinciale efficace.

Nous suggérons donc aux Pouvoirs publics de mettre en œuvre des stratégies qui visent à écarter ces obstacles en vue de promouvoir l’entrepreneuriat dans la Ville de Kinshasa.

A. LIVRES

BIBLIOGRAPHIE

1. Betoine A et Al ; Dictionnaire des Sciences économiques, éd. Armand

Colin, Paris, 2001 ;

2. JACQUIERT P., Economie et sociologie du tiers monde, collection bibliothèque du développement, éd. D’Harmattan, Paris,

1987 ;

3. GINGEMBRE L.; microéconomique, économie d’entreprise, 2ème éd.

Paris, 1984

4. VAE ; V.J et GOBLET M, financement des entreprises, éd. Dunod, Paris, 1995

B. AUTRES DOCUMENTS

1. EKWA M., Bis isal, vade-mecum du gestionnaire de la PME, fascicule IV, régime juridique, des ASBL et des PME, éditions Cadicec, Kinshasa

2. PEMBE M., mécanismes de financement des PME en RDC, travail de fin de cycle, FASEG, UNIKIN, 2016

3. LOKOLE K.S, notes de cours d’entrepreneuriat et PME, G3,

FASEG/Université de Kinshasa, 2018-2019

4. MATABISI LUKUMU, cours de théorie de l’économie publique, FASEG-L1 ECODEV ;

5. ZAMMAR R., Notes de Cours d’entrepreneuriat, Faculté des

Sciences/Université de Mohammed V-Agdal, Rabat, 2011-2012

6. DIEMER A., Notes des cours Economie d’Entreprise, JUFM

d’Auvergne, p. 3

7. Ordonnance-loi n°73-011 du 05 janvier 1973 partant création et

organisation d’un office de promotion des PME

8. Décret-loi n°86 du 10 juillet 1998 partant création et organisation d’un

office de promotion des PME

9. YETA B.P., l’apport des PME au développement économique de la

RDC, mémoire, Droit/UNIKIN, 2008

10. MATHODI L.H., les rôles des PME dans la réduction de la pauvreté dans la ville de Kinshasa, travail de fin de cycle, FASEG, UNIKIN,

2003

11. www.google.com/Le journal le Phare, 2017

12. www.guichetunique.cd

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE ................................................................................................................................. i DEDIDACE .....................................................................................................................................ii REMERCIEMENTS .....................................................................................................................iii LISTE DES ABREVIATIONS .....................................................................................................iv

0. INTRODUCTION ................................................................................................................. 1

0.1 PROBLEMATIQUE ......................................................................................................... 2

0.2 REVUE DE LA LITTERATURE .................................................................................... 5

0.3 HYPOTHESES ................................................................................................................... 9

0.4 OBJECTIFS ....................................................................................................................... 9

0.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET .................................................................................. 10

0.6 METHODOLOGIE .......................................................................................................... 11

0.7 DELIMITATION DU TRAVAIL ..................................................................................... 12

0.8 CANEVAS DU TRAVAIL ................................................................................................ 12

CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE SUR L’ENTREPRENEURIAT

....................................................................................................................................................... 13

SECTION I. GENERALITES SUR LES PME......................................................................... 13

I.1. Définitions .............................................................................................................................. 13

I.2. Critères des PME .................................................................................................................. 14

I.3. Importance des PME ............................................................................................................ 15

I.4. Protection des PME............................................................................................................... 16

SECTION II. GENERALITES SUR L’ENTREPREUNARIAT ............................................ 18

II.1. Définition des concepts d’entrepreneur et d’entrepreneuriat ......................................... 18

II.2. Principales caractéristiques entrepreneuriales ................................................................ 21

II.3. Origine de l’idée de projet .............................................................................................. 21

II.4. Place de l’entrepreneur dans la société........................................................................... 22

II.5. Nécessite du développement de la mentalité entrepreneuriale ........................................ 23

SECTION III. GENERALITES SUR L’ENTREPRISE ......................................................... 24

III.1. Définitions ........................................................................................................................... 24

III.2. Caractéristiques de l’entreprise........................................................................................ 25

III.3. Sortes de marches de l'entreprise ..................................................................................... 26

III.4. Classification de l'entreprise ............................................................................................. 28

III.5. Les fonctions de l'entreprise.............................................................................................. 29

CHAPITRE II. PROBLEMATIQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ................................................................... 31

Section I. GENERALITES SUR LES PME CONGOLAISES ................................................ 31

I.1. Définitions .............................................................................................................................. 31

I.2. FORMES JURIDIQUES D’UNE PME EN RDC .............................................................. 32

I.3. CATEGORISATION DES PME CONGOLAISES ........................................................... 33

I.4. La législation congolaise des PME....................................................................................... 35

CHAPITRE III. CREATION DES PME EN RDC : FOCUS SUR LA VILLE DE KINSHASA, LES DEFIS ET LES OPPORTUNITES............................................................. 43

SECTION I. PRESENTATION DE LA VILLE DE KINSHASA .......................................... 44

I.1. Aperçu historique.................................................................................................................. 44

I.2. Généralités ............................................................................................................................. 44

I.2.1. Hydrographie ..................................................................................................................... 45

I.2.2. Végétation et climat............................................................................................................ 45

SECTION II. DEFIS DE L’ENTREPRENEURIAT ................................................................ 48

II.1. La lutte contre le chômage et la pauvreté.......................................................................... 50

II.2. Accès au financement .......................................................................................................... 51

II.3. Les recouvrements des créances......................................................................................... 53

II.4. L’emplacement de l’entreprise ........................................................................................... 54

II.5. Le faible pouvoir d’achat des consommateurs.................................................................. 54

II.6. Manque du sérieux et de confiance dans le climat des affaires ....................................... 55

II.7. Le retard technologique ...................................................................................................... 56

II.8. Difficulté dans le recrutement du personnel qualifié ....................................................... 58

SECTION III. OPPORTUNITES DE L’ENTREPRENEURIAT........................................... 59

III.1. Coût faible des opérations et actes administratifs de création d’entreprise ................. 61

III.2. Rapidité administrative des textes législatifs de création d’entreprise en RDC........... 62

III.4. La présence des institutions spécialisées .......................................................................... 67

III.5. Le programme d’appui au secteur privé ......................................................................... 70

III.6. La possibilité d’innover et d’exploiter plusieurs domaines restés encore vierges ........ 72

III.7. La disponibilité d’une main d’œuvre abondante et à bon marché ................................ 72

CONCLUSION GENERALE ..................................................................................................... 74

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................... 77

TABLE DES MATIERES........................................................................................................... 78

Travail disponible en pdf sur demande

Breaking News

Notre Bibliothèque

A propos de nous

Autres rubriques

Contact

Breaking News

Envoyez vos travaux sur WhatsApp

A propos de nous

Autres rubriques

Contact