Vitrine de la RDC
République Démocratique du Congo
Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
UNIVERSITE DU CEPROMAD
« UNIC »
Agréée par Décret Présidentiel n°06/0106
B.P. 768 Kinshasa XI
FACULTE DE MANAGEMENT ET SCIENCES ECONOMIQUES
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KUZIKESA
KIANGA Alain-Serge
L2 Management/GRH
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AVANT-PROPOS
Au terme de ce travail marquant la fin de notre stage académique, nous voulons nous acquitter d’un agréable devoir, celui d’exprimer notre gratitude à tous ceux qui nous ont aidés intellectuellement, moralement dans notre recherche.
Nos remerciements vont droit à toutes les autorités, chefs des services, pour la formation qu’ils ont eu à nous donner.
Nous tenons à remercier infiniment notre encadreur qui, en dépit de leurs multiples occupations, ont acceptés d’assurer notre encadrement tout au long de la période de notre stage.
Notre gratitude est à exprimer également à nos amis et connaissances, pour leurs soutiens morals, intellectuels et spirituels.
DEFINITION DU CONCEPT STAGE
Le concept stage selon l’encarta est défini comme étant une période d’apprentissage. De ce point de vue, le stage est donc une période d’initiation pratique pendant laquelle l’individu applique la théorie reçue dans le cadre d’une profession, d’un métier, etc.
Période d’études pratiques imposée aux candidats à certaines professions libérales ou publiques, période de formation ou de perfectionnement dans un service d’une entreprise.
Le stage professionnel est une période d’initiation à la pratique professionnelle qui consiste à concilier la théorie à la pratique.
IMPORTANCE
Dans l’univers du travail et d’entreprise, le poste du travail s’est imposé en apposition à la notion de qualification.
Ce stage nous permet de posséder des qualités singulières nous permettant de répondre à des situations du métier de la gestion et de l’administration.
Ce stage nous permet de développer des compétences tout en mettant en exergue le savoir-faire et le savoir-être que nous avons acquis pendant notre formation initiale.
Le stage à toute son importance dans la mesure où le futur dirigeant deviendra cette personne capable de diriger une entreprise à la fin de ses études.
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE MASINA
Titre 01 : Historique
Il semble que la répétition est la mère de la science. Fort de ce principe, nous pouvons nous répéter pour dire que les différents évènements qui ont émaillé l’histoire de la ville Province de Kinshasa, des évènements généralement malheureux tels que les pillages de triste mémoire, ont contribué à la disparition des archives dans presque toutes les communes de la ville de Kinshasa et particulièrement dans la commune de Masina où la fougue des pillards n’a laissé aucune documentation pouvant nous permettre de reconstituer fidèlement et avec précision l’histoire de la commune de Masina.
Si les historiens et les bibliothèques vivantes pouvaient nous aider dans cette démarche, ils feraient œuvre utile. Qu’à cela ne tienne, tout le monde reconnaît que Masina occupe les terres jadis occupées par les peuples TEKE-HUMBU dans le pool MALEBo de part et d’autre du majestueux fleuve Congo. En ce qui concerne la commune de Masina, dans sa configuration actuelle, l’on pouvait il y a quelques années retrouver les vestiges de cette lointaine occupation dans certains quartiers de la commune. C’est le cas notamment des anciens cimetières, certains arbres fruitiers qui ont résisté à l’usure des temps. Il s’agit principalement des palmiers et des manguiers qui justifient l’occupation de ces terres par les peuplades ci-haut indiqués.
Mais aujourd’hui la commune de Masina telle que nous la connaissons doit ses origines vers les années 1960. En effet, au lendemain de l’accession de notre pays à l’indépendance et suite aux troubles et violences interethniques qui avaient élu domicile dans notre capitale, entrainant la haine tribale, la xénophobie, les bagarres rangées dans les quartiers et communes de la vieille cité, les populations du KWANGO-KWILU soutenues par leurs dirigeants politiques ont commencé à occuper d’une façon anarchique les terrains situés à gauche du boulevard Lumumba en allant du centre-ville vers l’aéroport international de N’djili. La nouvelle cité ainsi créée est passée tour à tour sous l’appellation de zone annexe tantôt à Kimwenza et tantôt à la commune de N’djili.
L’occupation étant réellement effective, cette situation durera jusqu’au 30 mars 1968, date à laquelle Masina fut officiellement érigée en commune urbaine par l’arrêté ministériel n°68-026 du 30 mars 1968.
Les limites de la nouvelle commune ainsi créée ont été fixées par un autre arrêté ministériel des Affaires Intérieures n°69-042 du 23 janvier 1969.
Titre 02. Situation géographique
La commune de Masina est située dans la partie Est de la ville province de Kinshasa. Elle est bâtie sur un terrain non accidenté quand bien même comme il a été dit plus haut, l’absence des normes d’urbanistiques qui aujourd’hui produisent leurs effets, se fait sentir dans certains coins de la commune avec l’apparition de plusieurs têtes d’érosion.
Au terme de l’arrêté ministériel des Affaires Intérieures n°69-042 du 23 janvier 1969, les limites de la commune de Masina ont été définies de la manière suivante :
1) Au nord : par le fleuve Congo (frontière avec la République du Congo jusqu’à son intercession avec la rivière Tshuenge)
2) A l’Est : par la rivière tshuenge jusqu’à son intercession avec le Boulevard Lumumba
3) A l’Ouest : par la rivière n’djili jusqu’à son embouchure avec le fleuve Congo
4) Au sud : l’axe du Boulevard Lumumba comprise entre la rivière n’djili et la rivière Tshuenge..
Il est intéressant de noter ici que la partie Est de la commune de Masina est couverte par une zone verte le long du fleuve du Congo, difficilement accessible et où le sol est humide et marécageux durant toute l’année.
La commune de Masina a une superficie de 69,70 Km². Pour découvrir sa population nous vous renvoyons, aux tableaux synoptiques de la population nationale et étrangère dans les pages qui suivent spécialement celles réservées au service de la population. Toutefois l’on peut signaler que la commune de Masina est l’une des communes les peuplées de la ville province de Kinshasa. Elle vient en troisième position après les communes de Kimbanseke et Ngaliema.
Titre 03. Données géographiques
Le climat de la commune de Masina, comme l’ensemble de la ville de Kinshasa a un climat chaud et humide. La périodicité saisonnière est celle généralement reconnue dans les zones tropicales au sud du Sahara repartie en deux saisons à savoir, une saison de pluie qui va de septembre au mois de mai, entrecoupée d’une petite saison sèche, et une saison sèche allant de mi-mai au mois de septembre.
La commune de Masina présente un sol de nature sablonneuse. Toutefois, dans quelques endroits on retrouve une terre argileuse tandis que la grande zone verte qui longe le fleuve Congo reste humide et marécageuse durant toute l’année ce qui du reste y favorite toute sorte de culture vivrière. Cette partie de la commune constitue une vaste étendue non eadificandi puisque propice aux inondations et parfois aux crues du fleuve Congo.
La principale voie de communication de la commune de Masina reste sans aucun doute le Boulevard Lumumba qui la traverse du bout en bout dans sa partie sud, de la rivière N’djili jusqu’à la rivière tshuenge vers l’aéroport international de N’djili.
La seconde voie de communication, le chemin de fer qui relie la gare centrale à l’aéroport international de N’djili. Ce sont ces deux voies qui donnent accès à la commune de Masina vers le centre-ville et les autres communes de la capitale.
TITRE 03. DONNEES GEOGRAPHIQUES
Le climat de la commune de Masina, comme l’ensemble de la ville de Kinshasa a un climat chaud et humide. La périodicité saisonnière est celle généralement reconnue dans les zones tropicales au sud du Sahara repartie en deux saisons à savoir, une saison de pluie qui va de Septembre au mois de mai, entrecoupée d’une petite saison sèche, et une saison sèche allant de mi-mai au mois de septembre.
La commune de masina présente un sol de nature sablonneuse. Toutefois, dans quelques endroits on retrouve une terre argileuse tandis que la grande zone verte qui longe le fleuve Congo reste humide et marécageuse durant toute l’année ce qui du reste y favorise toute sorte de culture vivrière. Cette partie de la commune constitue une vaste étendue non éadificandi puisque propice aux inondations et parfois aux crues du fleuve Congo.
La principale voie de communication de la commune de Masina reste sans aucun doute le Boulevard Lumumba qui la traverse de bout en bout dans sa partie sud, de la rivière n’djili jusqu’à la rivière TSHUENGE vers l’aéroport international de n’djili.
La seconde voie de communication, le chemin de fer qui relie la gare centrale à l’aéroport international de n’djili. Ce sont ces deux voies qui donnent accès à la commune de Masina vers le centre-ville et les autres communes de la capitale.
En dehors du Boulevard Lumumba et de la voie ferrée, nous citerons :
· L’avenue BOSANGO qui relie le boulevard Lumumba au chemin de fer, route située vers l’extrême sud de la commune (Kingasani ya suka)
· L’avenue Mobutu (Route Petro-Congo) qui relie le Boulevard Lumumba à la société SEP-CONGO vers le chemin de fer.
A l’intérieur de la commune tant que les avenues KULUMBA, MATANKUMU et autres ne sont pas réhabilitées, l’enclavement demeure. C’est pourquoi la population a salué l’initiative du gouvernement provincial de réhabiliter l’avenue Kulumba qui traverse de bout en bout sur au moins ¾ la commune de Masina.
Organigramme de la commune de masina
e) L’autorité territoriale responsable
Depuis sa création en 1968, plusieurs autorités territoriales se sont succédées à la tête de la commune de MASINA. Cependant, il faut noter qu’il y a eu essentiellement deux modes de désignation.
a. Période de désignation et de nomination par l’autorité de tutelle (urbaine et nationale)
b. Autorités issues des urnes (élections), période allant de 1977 à 1997 (cette dernière année marque l’entrée de l’AFDL mettant ainsi fin à la deuxième République).
Titre 05. Les différentes autorités qui se sont succédées à la tête de la commune
Les autorités qui se sont succédées à la tête de la commune de Masina de 1968 à nos jours sont :
A) Période de désignation et de nomination par l’autorité urbaine et nationale de 1968 – 1977
1. Mr BOBA KIYEKA : Bourgmestre titulaire
2. Mr KAMBI : Bourgmestre Adjoint
3. Mme UNZITISA : Bourgmestre titulaire
4. Mr DIASUKA DIAMESO : Bourgmestre Adjoint
5. Mr ALUNGA ELABA : Bourgmestre titulaire
6. Mr LUPUKU LUKE : Bourgmestre adjoint
7. Mme DIMBIKISA : Bourgmestre adjoint
8. Mr BENA MUKWELE : Bourgmestre adjoint
9. Mme KASA – VUBU : Bourgmestre titulaire
10.Mr BILOLO : Bourgmestre adjoint
11. Mr LONDOLOMBE : Bourgmestre titulaire
12.Mr NDOMBE : Bourgmestre adjoint
13.Mr TSHIBALA : Bourgmestre adjoint
14.Mr KOLE KABAKANA : Bourgmestre adjoint
B) Période électorale de 1977 – 1982
15.YAMFU MBUNI KABEMBA : Bourgmestre titulaire
16.NDILU KASHALA : Bourgmestre adjoint
17.FUAKUINGI NDOMPETELO : Bourgmestre adjoint et Bourg. a.i
18.MANDENDE MFUMU : Bourgmestre adjoint a.i
19.EFOLOKO LOWAYI : Bourgmestre titulaire a.i
20. MANDIANGU MAMPOKO : Bourgmestre adjoint a.i
C) 1982 – 1989
21.PELENDE MFUMU-NSUKA : Bourgmestre titulaire
22. MOKIRI WANGONDA : Bourgmestre adjoint
23. SANDUKU BEAL BINDAL : Bourgmestre adjoint a.i
24. MAMPUYA MAME KIASEMVULA : Bourgmestre titulaire a.i
25. PELENDE MFUMU-NSUKA : Bourgmestre titulaire
26. MOKIRI WANGONDA : Bourgmestre adjoint
27. NZITA DI MATUNDU : Bourgmestre adjoint a.i
28. EBENGO IKAKA : Bourgmestre titulaire a.i
29. KAMANGO LONIYE : Bourgmestre adjoint a.i
D) Période électorale
1989 – 1997
30. BILONDA RISSASSI : Bourgmestre titulaire
31. NDEMBHE BOKOTA : Bourgmestre adjoint
1997 – 1999
32. TULENGI BOY’S ZENGO : Bourgmestre titulaire a.i
1999 – 2002
33. FAUSTIN TSHUALA MBUKUBATU : Bourgmestre titulaire a.i
E) Période de nomination par ordonnance présidentielle
2002 – 2008
34. Maître KAPUTU MAFULU Toussaint : Bourgmestre titulaire
35. DAMAS MUBA KITWA : Bourgmestre adjoint
2008 à ce jour
36. Révérende Ernestine MUJINGA MUNZOMBO : Bourgmestre titulaire
37. MAKWANZA TANG-BISI Jean-Claude : Bourgmestre adjoint.
38. Maître KAPUTU MAFULU Toussaint : Bourgmestre titulaire
39. MAKWANZA TANG-BISI Jean-Claude : Bourgmestre adjoint.
Nommés par ordonnance présidentielle n°08/057 du 24 septembre 2019.
Cette commune est urbanisée sur plusieurs quartiers.
LISTE DES QUARTIERS DE MASINA
Quartiers Rues Avenues
1. Abattoir 102 2
2. Boba 34 4
3. Efoloko 19 3
4. Imbali 15 2
5. Congo 16 3
6. Kasaï 15 4
7. Kivu 12 3
8. Lokari 26 2
9. Lubamba 12 4
10.Mafuta kizola 39 2
11. Mandiangu 18 5
12.Mapela 32 1
13.Mfumu-nsuka 37 1
14.Matadi 56 4
15.Kimbangu 19 3
16.Nzuzi wa mbombo 38 4
17.Pelende 29 1
18.Télévision 31 3
19.Tshangu 27 2
20. Tshuenge 9 4
21. Sans-fil 87 3
Organigramme du bureau du quartier
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Les agents recenseurs varient entre 5 dans les communes urbaines et de 6 dans les communes rurales.
CHAPITRE II : DEROULEMENT DE STAGE
Etant futur dirigent et dans le domaine de management qui est l’ensemble de l’administration et de la gestion, notre stage n’était pas centré dans un seul service mais dans beaucoup de services proportionnellement à la durée de la période de notre stage. Ce qui nous a donné une connaissance générale sur le fonctionnement de l’administration et la gestion d’une commune.
II.1. Service de l’habitat
Le service de l’habitat vient du ministère de l’urbanisme et habitat. Ce ministère était créé en 1988 sur l’ordonnance présidentielle.
· But de service d’habitat :
- Traiter et régler les conflits qui opposent le bailleur et son locateur ;
- Chercher la paix entre le bailleur et son locateur ;
- Gérer la population pour leur logement.
Le locateur est une personne qui loue la maison d’autrui pour y resté soit pour faire ses activités dans un temps déterminé ou indéterminé.
Le Bayeur est celui qui donne sa maison en location à une autre personne pour temps déterminé ou indéterminé.
· Le contrat de bail
Un contrat de bail est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Il y a deux types de contrats à savoir : contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.
Dans le contrat, le bailleur et son locateur s’attendent sur les points qui les unissent tel que la garantit et quelques conditions fixées par le bailleur soit par le locateur.
· Le préavis
Avertissement que la partie qui prend l’initiative d’une rupture de contrat est tenue de donner à l’autre dans un délai et des conditions déterminées.
Le préavis est de trois mois pour les maisons d’habitation, six mois pour les maisons commerciales et douze mois pour les maisons industrielles ou socioculturelles.
Mais si à l’expiration de ce délai, le locateur occupe toujours la maison, il lui sera accordé une prolongation de 30 jours + 15 jours de mis en demeure pour la maison d’habitation, 60 jours + 30 jours de mis en demeure pour une maison commerciale et 120 jours + 60 jours de mis en demeure pour une maison industrielle ou socioculturelle.
NB : pendant la durée de préavis, le locateur est tenu de payer qui ne peut être réajusté ni majoré.
II.2. Service d’urbanisme
Comme le service d’habitat, le service d’urbanisme vient de ministère de l’urbanisme et habitat.
Le service d’urbanisme est une science ou l’art d’aménagement des villes ; l’ensemble des mesures techniques, administratives et sociales devant permettre une extension rationnelle et un aménagement ordonné des sites urbains ; l’art d’organiser les agglomérations (population proche de la ville).
Rôles :
- Contrôler et inspecte les espaces verts de l’état ;
- Elaborer le plan d’aménagement de la municipalité et donner ses avis ;
- Contrôler toutes les parcelles issue de morcèlement ;
- Trancher les conflits parcellaires.
Documents tenus par le service :
- Le cahier de registre de convocations ;
- Le cahier de registre des courriers reçus ;
- La cartographie ou plan particulier d’aménagement dans la commune de N’djili.
Organigramme
- Un chef de service ;
- Un secrétaire ;
- Des contrôleurs ou enquêteurs.
II.3. Service de contentieux
Le service contentieux et juridique est un service de l’état du ministère de l’intérieur, décentralisation et affaires coutumières.
Le service de contentieux est un service technique de l’autorité municipale, chargé des questions contentieuses juridiques. Il dépend administrativement du bourgmestre dans sa qualité de l’autorité municipale à qui, il fait rapport et puisse qu’il traite les dossiers juridiques grâce à la présence des O.P.J, à signer pour que les dossiers puisse être transféré au procureur de la République, près de tribunal de grande instance.
a) Rôle
Ce service a pour rôle d’étudier ou d’examiner tout problème causé directement ou indirectement dans la commune de Masina. Problème ayant trait souvent aux conflits et litiges.
b) Mission
Sa mission consiste à soumettre au bourgmestre pour l’approbation, les dispositions, compétences et rapports administratifs des dossiers qu’il a eu à examiner et transmettre au procureur tout dossier judiciaire dont il n’a pas pu concilier les parties en conflit.
Ces attributions sont définies par le texte du 22 décembre 1992 de Monsieur le Chef des services urbains des affaires intérieures dont l’économie reconnaît au service contentieux juridique la capacité de s’occuper du traitement des cas litigieux.
Sa compétence territoriale c’est dans la limite de la commune de Masina c’est-à-dire, il a aussi une compétence matérielle restreinte qui ne s’occupe que des cas litigieux et les conflits.
5. Notion de conflit et litige
a. Notion de conflit
Il y a conflit deux ou plusieurs personnes ont la même prétention sur un même bien.
Parmi les dossiers vécus couramment dans le service de contentieux et juridique nous citons : le conflit de succession ; le conflit locatif ; le conflit de limite ; le conflit parcellaire ; le conflit des entreprises…
b. Notion de litige
Il y a litige lorsqu’une partie s’oblige envers une autre quelque chose.
Le litige peut avoir des origines et des natures diverses issues des dossiers traités par le service contentieux juridique, abouti soit à la conciliation ou au non conciliation des parties en conflit. Dans l’un ou l’autre cas, le rapport administratif sera réservé au bourgmestre ; tandis que les dossiers judiciaires sont transmis au parquet.
II.4. Service de l’énergie
Comme indique son nom, le service de l’énergie vient du ministère de l’énergie.
Il a pour but principal de gérer les énergies électriques sous toute leur forme à savoir :
- La biomasse ;
- Le courant électrique ;
- La régideso ;
- Les combustibles traditionnels (braise).
Le service de l’énergie gère la population sur le plan raccordement ou abonnement à la SNEL ou la regideso enfin d’éviter le raccordement frauduleux ;
Dans le cas de gaspillage inutile de l’énergie tel que la cassure d’une conduite d’eau ou d’une fuite de courant de la SNEL, ce service dispose des enquêteurs et les contrôleurs dans son service pour récolter les informations.
Toute usine qui utilise l’énergie thermique ne peut fonctionnée que sous l’autorisation de l’état à travers ce service ; comme le cas de four de braise…
Document de travail
1. Fiche de l’identification ;
2. Autorisation de raccordement ;
3. P.V de constat de lieu.
Recettes
- Ce service régénère les recettes à travers la taxation des charbons des bois ;
- La location des poteaux de l’éclairage publique ;
- Les amandes transactionnelles.
II.5. LE SERVICE DE CULTURE & ART
Le service de la culture et art étant un service technique de l’état, il s’occupe de la promotion culturelle, artistique et artisanale de la population et de la taxation.
Dans cette activité on trouve :
- Les menuisiers ;
- Les cordonniers ;
- Les tailleurs ;
- Les ajusteurs ;
- Etc.
Le service de culture et art délivre des actes ou documents à ceux qu’il gère :
- Acte d’agreement (pour les associations artistiques et culturelles) ;
- Carte d’artiste ;
- Certificat de recensement ;
- Autorisation de production ou d’exécution d’œuvre d’art et culturelle anonyme ;
- Attestation de confirmation de siège (pour les associations) ;
- Autorisation de manifestation culturelle ;
- Autorisation des publicités ;
- Autorisation de divertissement public (pour les barres et terrasses).
Hormis les documents ci-haut, le service de culture et art gère les supports publicitaires à savoir :
- Les banderoles ;
- Les panneaux indicateurs ;
- Les panneaux double-faces ;
- Les panneaux trivisuls ;
- Les affiches publicitaires ;
- Les billets : stade, d’avion, de train… ;
- Les t-shorts ;
- Les indicateurs publicitaires sur les murs ;
- Etc.
Donc, toute activité culturelle dans une commune ne peut avoir lieu sans l’autorisation de l’état à travers son service de la culture et art.
II.6. LE SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
Le service social dans la commune de Masina est une émanation du ministère des affaires sociales, représentant ce ministère dans ladite commune et exerçant les attributions lui confrérie.
Objet : le service des affaires sociales a pour objet de secourir et d’aider les personnes en situation difficile.
Ces personnes sont communément appelées « indigents ». Aussi donc, il y a deux sortes d’indigents qui sont :
Ø Indigent temporaire ;
Ø Indigents nécessaire ou définitif.
On appelle un indigent temporaire une personne qui est en une situation dépourvue, d’une façon passagère.
Ex. : toute personne se trouvant dans le besoin mais le moyen fait défaut pour un moment donné.
b) Indigent nécessaire ou définitif
Est une personne qui reste dans la situation dépourvue et à l’état où elle est jusqu’à la fin de sa vie.
Ex : les handicapés physiques ; les aveugles… entre autre, les veuves, les orphelins, les enfants, les vieillards constituent aussi les indigents nécessaires.
Comment l’état congolais assiste-t-il aux indigents ?
L’assistance de l’état aux indigents dépend d’un cas à l’autre. L’assistance d’un vieillard ne peut être conforme à celui d’un orphelin, ni d’un accidenté.
Prenons le cas d’un orphelin réellement enregistré dans une commune, l’état congolais prend en charge ses études en l’inscrivant dans des écoles dans laquelle il est dispensé de toutes obligations scolaires.
Certains enfants abandonnés sont parfois envoyés dans des orphelinats enfin d’être sous la responsabilité de l’état.
Le service des affaires sociales dans une commune est divisé par des cellules :
- Cellule A.A.P (Alphabétisation d’Apprentissage Professionnelle)
- Cellule P.F (Protection Familiale)
- Cellule d’action sociale.
Chaque cellule a sa fonction spécifique.
II.7. SERVICE DU DEVELOPPEMENT RURAL
Le service du développement est un service qui prépare et soutient le plan de développement du pays.
Il collabore avec tous les autres ministères car, il est une banque des données du gouvernement.
Le service du développement rural oriente ses activités dans tous les domaines de la vie, il a plusieurs directions normatives :
1. Direction du développement communautaire (DECO)
2. Direction de l’économie rurale ;
3. Direction de génie-rurale ;
4. Direction de coopération et organisation paysanne
5. Direction des services généraux.
En plus des directions normatives, il y a aussi des directions techniques aussi appelées « services spécialisés » qui sont des sous-branches des directions normatives. On trouve :
1. Le service national d’horticulture urbain, périe-urbain (SENAIP)
2. Le service national de l’encadrement de la jeunesse urbano-rural (SENJR) ;
3. Le service national de l’attraction animale (SENATRA) ;
4. Le service national de la technologie appropriée (SENATEC) ;
5. Le service national de l’information rurale (SNIR).
TACHE DE CHAQUE SERVICE
1. Déco : le déco s’occupe de l’identification et de l’encadrement des structures tels que :
- Une structure socio-culturelle ;
- Une structure économie ;
- Une structure confessionnelle (églises) ;
- Une structure d’établissement d’utilité publique (école publique, pharmacie publique…)
- Une structure de fondation (souvent privée).
2. Direction de l’économie rurale : celle-ci s’occupe de l’encadrement des manutentionnaires, les regroupant en association enfin d’avoir la facilité de percevoir l’impôt de 10% de l’état.
3. Direction de génie-rurale : gère tous les autres services techniques entre autre :
- Services des travaux publics et aménagement du territoire ;
- Sites maraichères, spécialement pour creuser les puits d’eau ou l’irrigation d’eau pour à arroser les jardins ; la répartition des plantes bandes dans des sites agricoles.
4. Direction coopérative : ce service s’occupe de l’encadrement des maraichères dans le domaine de la technique appropriée à l’agriculture.
N.B : la culture maraichère s’occupe de l’activité d’horticulture comme les jardins, dans la compétence du service de développement rural. Tandis que la culture vivrière s’occupe des activités vivrières qui sont des agricultures des champs, dans la compétence du ministère de l’agriculture.
II.8. SERVICE LA DECENTRALISATION
La décentralisation est un mode de gestion des affaires publiques ou privées constant à un transfert de certaines attributions du pouvoir central vers les autres locales qui jouissent une certaine autonomie administrative leur permettant de statuts sur les affaires relevant de leur compétence.
Elle est préconisée pour les administrations poursuivant les objectifs de développement tels que la satisfaction des besoins fondamentaux de la majorité d’habitants et l’amélioration progressive de leurs conditions de vie.
Elle offre l’avantage de rapprocher le centre des décisions des réalités locales donc, elle permet une meilleure saisie.
Objectif : la décentralisation offre l’avantage de rapprocher le centre des décisions de réalités locales et d’autre part de souligner la dimension démocratique qu’elle renferme.
La décentralisation en associant les administrés à la gestion de leurs entités territoriales dans les élections et les initiatives locales.
Il s’agit enfin de montrer comment l’harmonie ou la conciliation des intérêts entre le pouvoir central, régional et local ; favorise la collaboration et la construction de l’état.
Tandis que la dualité des intérêts entraine la résistance du pouvoir local dominé donc, un blocage politique durable ou un sous-développement.
Problématique de la décentralisation
La problématique de la décentralisation en RDC n’est pas encore résolue. Selon le Prof BUNDA, la décentralisation a connu ses premiers pas au Zaïre avec la loi du 18-11-77 portant organisation des zones, des sous-régions urbaines et les lois du 20-01-78 organise l’administration territoriale du pays et fixant le statut de la ville de Kinshasa.
Classification
D’une manière générale, il existe deux sortes de décentralisations à savoir : la décentralisation territoriale et la décentralisation technique (par service).
1. Décentralisation technique ou par service
Par celle-ci, la personnalité morale est conférée à un service précis détaché de la masse de service de l’état, l’établissement public ainsi constitue témoignerait d’une décentralisation technique.
Ce type de décentralisation concerne surtout les établissements publics à caractère industriel ou commerciale. Ceux-ci sont gérés comme les sociétés privées car ils recherchent les bénéfices et ils disposent d’autofinancement tout en jouissant d’une personnalité juridique propre.
2. Décentralisation territoire
Est un procédé ou une technique qui consiste à confier la gestion de l’ensemble des intérêts régionaux et locaux à des autorités régionales ou locales dotées vis-à-vis du pouvoir central de l’autonomie organique.
La commune
Selon la loi organique n°08/016 du 07/10/2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’état et les provinces à son article 46 : toute subdivision de la ville ou toute agglomération ayant une population de 20.000 habitants, un décret du premier ministre pourra donné un titre de la commune.
Organisation de la commune
La commune comprend deux organes à savoir :
- Le conseil communal
- Le collège exécutif communal
Le conseil communal est l’organe délibérant de la commune. Ses membres sont appelés « conseillers communaux ». Ils sont élus par les conditions fixées par la loi électorale. Ils ont comme attribution :
- L’entretien des vies, l’aménagement, l’organisation et la gestion des parkings ;
- Le plan d’aménagement de la commune ;
- Etc.
Le collège exécutif communal
C’est l’organe de la gestion de la commune et d’exécution des décisions de conseils communal.
Ce collège est composé de :
- Un bourgmestre titulaire
- Un bourgmestre adjoint
- Des chefs de bureau (ou échevins)
II.9. Service de l’état civil
Définition de l’état-civil
L’état civil est un service qui s’occupe de la vie des hommes et qui détermine la nature de la personne c’est-à-dire, naissance, croissance ou développement et la mort.
L’état civil veut dire deux choses :
- D’une part, la situation d’une personne dans sa vie privée au sein de la famille et de la société ;
- D’autre part, le service de l’état chargé de suivre l’évolution de certains faits et actes à conséquence juridique, de la vie d’une personne, de le constaté et de le consacrer.
Objet
L’état civil a pour objet d’enregistrer les faits et actes juridiques de la vie civile d’une personne.
Identification de la personne
Dans le cadre de l’état civil, on parle généralement de la personne. La personne est définie comme tout être, sujet des droits et des obligations. Dans ce module, on parle de la personne physique et non morale.
Une personne est identifiée par son nom, son état civil ainsi que son domicile ou résidence.
Structures matérielles
Le code de la famille prévoit une structure de l’état civil qui part de la base au sommet, avec le souci d’une part de décentraliser le service public, afin de rapprocher l’administration des administrés et d’autre part de centraliser l’archivage pour renforcer la protection des actes établis.
Les bureaux de l’état civil
Il existe des bureaux principaux et des bureaux secondaires de l’état civil :
- Bureau principal de l’état dans chaque commune, aux chefs-lieux de chaque territoire et de chaque secteur
- Le bureau de l’état civil dans les ambassades et consulat de la RDC pour les congolais vivant à l’étranger ;
- Les bureaux secondaires de l’état civil suivant les nécessités locales, par les gouverneurs des provinces pour l’intérieur de pays ou par le gouverneur de la ville de Kinshasa.
N.B : les bureaux secondaires sont totalement indépendants des bureaux principaux où ils sont implantés.
Documents
Dans ce service, il y a trois types des documents :
- Documents à caractère universel ;
- Documents similaires ;
- Documents à caractère local.
1. Documents à caractère universel
Ces documents forment les trois registres de services (document de base) à savoir :
- Actes de naissance ;
- Actes de mariages ;
- Actes de décès.
2. Documents similaires
Ces documents ont le même caractère universel que les précédents. Il s’agit de :
- Acte de notoriété supplétif à l’acte de la naissance (et de mariage) ;
- Acte d’adoption ;
- Certificat de sous-tutel ;
- Copies intégrales à l’acte de naissance (et de mariage)
- Acte de vie ;
- Attestation des coutumes ;
- Acte de droit de garde pour l’enfant ;
- Acte de paternité et d’affiliation ;
- Attestation de mariage coutumier et monogamique (ce qui est déjà prohibé).
3. Documents à caractère local
Ces documents ont une valeur de trois mois renouvelable.
- Attestation de naissance (la loi du code de la famille ne reconnais pas son existence car il n’a aucune valeur juridique).
- Attestation de célibat ;
- Attestation de résidence ;
- Attestation de sans emploi (non fonctionnel) ;
- Attestation de certificat de bonne vie, conduite, mœurs et civisme ;
- Attestation de la composition de la famille ;
- Attestation de veuvage ;
- Autorisation parentale et maritale ;
- Procuration ;
- Attestation de prise en charge.
Registres de l’état civil
Le code de la famille a prévu quatre principaux registres.
- Le registre de naissance ;
- Le registre de mariage ;
- Le registre de décès ;
- Le registre supplétoire.
Toutes les naissances, tous les mariages et tous les décès sont inscrites sous forme d’acte dans le registre de l’état civil distinct, qualifiés registre de naissance, de mariage et de décès. Tandis que les autres fait ou actes concernant l’état de la personne sont inscrites dans le registre supplétoire et font l’objet d’une mention éventuelle aux autres registres.
II.10. Service de la prévoyance sociale
La prévoyance sociale est un service technique et administratif qui a pour rôle de suivre le fonctionnement des activités de la sécurité sociale et être en contact avec les employeurs et tous les bénéficiaires de la prestation sociale et traiter tous les dossiers des pensions, des retraites, des veuvages.
1. Mission
Le service de la prévoyance sociale a pour mission :
- D’identifier des sous-emplois, octroi la carte des demandeurs d’emploi (carte de chômeurs) ;
- Octroyer les visas du contrat des travailleurs ;
- Assurer la promotion de l’emploi et organisation du marché des emplois.
2. Rôle
La prévoyance sociale a plusieurs rôles mais, le rôle majeur est la prévoyance de la sécurité sociale.
Il prévoit la sécurité sociale sur le plan :
- Sanitaire ;
- Contrat ;
- Détermination de la durée ;
- Fixation du salaire
3. Prévoyance sociale sécurité sociale
- Suivi du fonctionnement du régime de sécurité sociale (branche de pension, de risque professionnel et des allocations familiales ;
- Suivi des rapports entre les assurés et la direction provinciale de l’INSS
II.11. Service de l’éducation nationale
Le service de l’éducation nationale est un service technique comme tout autre service mis à la disposition de l’autorité municipale ou communale par le bon fonctionnement de sa juridiction (commune de Masina), il est l’émanation du ministère de l’intérieur et non de l’enseignement. Il est institué pour le besoin de la cause c’est-à-dire il sert du relief ou du pont entre le secteur éducatif et l’administration communale.
Rôle
- Traitement ou l’exploitation des différentes correspondances à adressées à Monsieur le Bourgmestre par les opérateurs de l’enseignement (courriers reçus et courriers expédiés)
- Le recensement général de tous les établissements de l’enseignement primaires, secondaires et initiation à la nouvelle citoyenneté, l’enseignement technique ou professionnel et l’enseignement supérieur et universitaire.
- Veuille au strict respect aux instructions liées à l’enseignement et sensibiliser leurs applications (les instructions, lettres circulaires de son excellence du ministre de l’EPSP.
- Assistance aux assemblées générales des parents et les différents règlements qui peuvent éventuellement se passer ;
- L’octroi de l’autorisation d’implantation à toutes les institutions les enseignements nouvellement implantés dans les communes.
II.12. Service de la population
Rôle
Le service ou cellule de la population a pour rôle :
- De coordonner les recensements de la population ;
- De délivrer les cartes d’identités nationale et étrangère ainsi que les actes de la cellule :
1. Attestation de résidence ;
2. Attestation de logement ;
3. Attestation de fin de carrière ;
4. Attestation de sans emploi (non fonctionnement)
5. Attestation de composition de famille ;
6. Attestation de perte des pièces (en principe pour durée de 3 mois) ;
7. Certificat de bonne vie et mœurs ;
8. Autorisation de sortie (d’un pays à autre) ;
9. Autorisation de déplacement (d’une province à l’autre) ;
10.Permis de séjours ;
11. Mutation intercommunale.
Situation parcellaire
Les documents
1. Fiche parcellaire ;
2. Attestation de propriété ;
3. Attestation de confirmation parcellaire (qui sera confirmée par le chef de quartier après avoir délivré par la commune).
N.B : l’attestation de composition de famille est délivrée souvent lorsque le papa (soit la maman) n’est plus et, elle a comme importance d’établir un répertoire des héritiers de ladite famille. Cette attestation peut aussi être délivrée par le responsable encore vivant.
II.13. Service de l’économie
Depuis 1961, notre gouvernement avait fixé une loi qui garantie toute personne qui vend au marché, doit avoir une marge de bénéfice tout en respectant le règle de l’état. Mais depuis 1981, il y a eu une libéralité de prix c’est-à-dire chacun est libre de fixer le prix de ses produits selon son consentement sans tenir compte de la loi. Raison pour laquelle le service de l’économie est implanté dans les communes enfin de veiller sur les vendeurs ne respectent pas la loi de vente.
But
Le service de l’économie assure la police de commerce conformément au décret-loi du 20/03/1961 c’est-à-dire, faire le contrôle de prix, des documents commerciaux et de surveiller les marchés.
Documents commerciaux.
Dans sa fonction, le service de l’économie délivre des documents qui donnent l’autorisation aux opérateurs économiques dans leurs activités. Il y a en principe trois catégories de documents à savoir :
- RCCM : c’est un registre de commerce des crédits et mobilier ;
- ID NAT : identification nationale ;
- Patente commerciale.
CONCLUSION
Comme il nous a été question d’effectuer un stage académique dont le but de celui-ci est de concilier la théorie à la pratique, ce qui est dit et fait. Nous saluons les efforts de pouvoir organisateur et de notre encadreur en particulier pour ce moment favorable, bonne continuité.
A base de nos observationS globales, nous concluons que la commune de Masina est comptées parmi les meilleures et grandes communes de la ville province de Kinshasa, car, elle a une population de 671773 habitants dont 671401 habitants nationaux et 372 habitants étrangers en exercice 2017.
Or, selon la loi organique n°08/016 du 07/10/2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l’état et les provinces à son article 46 : toute subdivision de la ville ou toute agglomération ayant une population de 20.000 habitants, un décret du premier ministre pourra donné un titre de la commune.
Tenant compte de cette réalité, la commune de Masina seul peut être subdivisée en plusieurs communes. Ce qui montre sa grandeur très considérable.
Dans cet article, nous avions eu à passer dans tous les services de la commune pour nous permettre une connaissance globale sur le fonctionnement, l’administration et la gestion d’une commune car, demain, nous serons appelé à diriger des entreprises ayant le même statut et l’organisation comme la commune.
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE MASINA
Titre 02. Situation géographique
Titre 03. Données géographiques
TITRE 03. DONNEES GEOGRAPHIQUES
e) L’autorité territoriale responsable
Titre 05. Les différentes autorités qui se sont succédées à la tête de la commune
CHAPITRE II : DEROULEMENT DE STAGE
II.5. LE SERVICE DE CULTURE & ART
II.6. LE SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
II.7. SERVICE DU DEVELOPPEMENT RURAL
II.8. SERVICE LA DECENTRALISATION
Problématique de la décentralisation
1. Décentralisation technique ou par service
2. Décentralisation territoire
II.10. Service de la prévoyance sociale
II.11. Service de l’éducation nationale
II.12. Service de la population
