Bonjour, nous sommes le 16/05/2022 et il est 16 h 45.

 

 

REMERCIEMENT

 

Avant d’aller plus loin sur cette expérience professionnelle, il apparaît bon de commencer ce rapport de stage par remercier toute personne de l’équipe pédagogique de la Direction des analyses économiques, ceux qui nous ont beaucoup appris au cours de ce stage.

 

Il est pour nous un allègre devoir, au borne de notre parcours durant un mois de

stage effectué à la Banque Centrale du Congo (B.C.C.), de remercier tous ceux qui ont ai pour que son déroulement soit un succès

 

Cette quête de connaissance qu’a représentée notre stage, nous a é possible grâce au Directeur des analyses économiques Monsieur MWANA NKWARA, sans qui nous n’aurions pas eu accès aux locaux de la Banque centrale du Congo, nous lui exprimons toute notre gratitude et nos sincères remerciements.

 

Aussi, nous remercions de façon particulière tous nos encadreurs des différents services, Monsieur EGWAKE Cédric, Monsieur MBULUKU John, Monsieur BONIANGA Alain, Monsieur NDIANG Claude NUMBI, Monsieur KAVENA Patou, Monsieur SUMBU Jephté et tous les autres qui nous ont for et accompag tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie.

 

Nous nous sentons redevable vis-à-vis de nos chers Parents, qui nous ont soutenu tant moralement que matériellement et financièrement au cours de ce mois de stage. De me, nous reconnaissons l’apport considérable de nos camarades stagiaires

pour l’apprentissage en équipe dans la compréhension, la complémentarité et la fraternité.

 

Enfin, à l’ensemble des employés de la Direction des analyses économiques qui de près ou de loin ont contrib de quelle que façon que ce soit à notre formation, pour les conseils qu’ils ont pu nous prodiguer, et à tous ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable, va notre reconnaissance, car c’est l’ensemble de tout cela qui a permis la réalisation de ce travail.


 

 

 

 

 

 

INTRODUCTION

 

 

 

 

Il est important de signaler que, dans l’objectif assigné de concilier la théorie de l’université à la pratique de la vie professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) a instauré le système de stage académique et professionnel, pour des étudiants finalistes de toutes les Universités et de tous les Instituts Supérieurs de la République Démocratique du Congo. Conforment aux constitutions juridiques et aux dispositions des textes légaux en vigueur régissant l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique en République Démocratique du Congo, la formation académique de l’étudiant est complétée systématiquement par un stage pratique afin d’approfondir ses connaissances théoriques.

 

Ainsi, lUniversité de Kinshasa en sigle UNIKIN, dans la préoccupation de traduire en acte cette disposition du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU), nous a recommandé à la Banque Centrale du Congo, pour un stage

académique d’un mois, allant du 15 aout au 13 septembre 2019. Cest dans ce cadre que nous avons choisi de faire notre stage                        au  sein de la Banque Centrale du Congo comme enti pouvant mieux nous permettre de mettre en pratique notre formation théorique. C’est la raison d’être de ce rapport qui constitue aussi un document important pour un chercheur qui veut                                                                            connaitre un peu plus en ce

qui concerne l’organisation et le fonctionnement de ladite Institution plus

particulièrement à la direction concernée.

 

Nous avons passé notre stage   au quatrième niveau du grand bâtiment de la BCC précisément à la Direction des Analyses Economiques, nous avons eu aux grandes théories macrconomiques à la réalité de léconomie congolaise.

 

Dans le présent rapport de stage, nous avons deux chapitres. Le premier chapitre porte sur la présentation de la Banque centrale du Congo, le deuxième chapitre repose quant à lui, sur le déroulement du stage et une conclusion couronnera notre rapport.


 

 

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

 

 

 

 

1.1.      HISTORIQUE

 

L’histoire de la Banque Centrale et de la monnaie nationale comprend 4 étapes.

 

Parmi, les étapes, on distingue:

 

-           La banque du Congo belge et le privilège d’émission ;

 

-           La banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi ;

 

-           La transmission de conseil monétaire de la République du Congo ;

 

-           La Banque Nationale du Congo.

 

a)  La Banque du Congo belge et le privilège démission

 

Pour unifier les différents objets utilisés servant de monnaie (métaux, tissus, coquillages et autres) dans les royaumes et empires, Léopold II lança le franc de l’Etat Indépendant du Congo le 27 juillet 1887. Des pièces en argent et en cuir perforés au centre, à l’effigie du roi belge étaient utilisées pour alimenter les marchés.

 

La modification des structures de la charte par la colonie, a permis lannexion du Congo par la Belgique. Ainsi, la colonie devient une colonie belge appelée Congo belge et non plus une propriété privée du roi Léopold II (un Etat Indépendant du Congo). D’après l’article 1 et 2, la charte consacra l’autonomie financière au Congo Belge. Grâce au fleuve ainsi que la cuvette centrale, le Congo Belge devint un centre de plusieurs courants commerciaux. Ainsi, la création de besoin nécessita la création en monnaie fiduciaire.

 

Etant don que la Banque Nationale de Belgique n’avait pas le droit d’assurer le service de la Banque du Congo Belge d’après la charte coloniale, la mission d’émettre la monnaie fut confiée à la Banque du Congo Belge. Cette dernière était une Banque privée instal dans la colonie depuis 1909.

 

b)  La banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi

 

La Banque Centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi a été créée le 30 juillet

1951. Il s’agissait d’une banque centrale commune aux trois colonies belges : le

Congo Belge, le Rwanda et l’Urundi.


 

 

À l’époque, le Congo belge était devenu un Etat attractif attirant ainsi plusieurs investisseurs à s’installer. L’installation des investisseurs avait permis de créer des banques commerciales.

 

Un constat s’impose, la création d’une Banque nationale pour l’émission de la monnaie et le contrôle bancaire était très importante dans les années 50. Avant, c’était une Banque commerciale qui émettait la monnaie.

 

La nécessité de créer une banque centrale s’explique aussi par le fait qu’une anarchie était constatée dans le fonctionnement des banques qui faisaient dénormes profits.

 

Le capital social de cette banque se subdivisait de la manière suivante :

 

-           50% du capital revenait au Congo belge ;

 

-           10% du capital revenait au Rwanda Urundi ;

 

-           20% du capital revenait à la banque nationale belge ;

 

-           20% du capital revenait aux particuliers (roi belge, etc.)

 

L’administration de la banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi était située à Bruxelles en Belgique, le siège sociale à Léopoldville (aujourd’hui Kinshasa) et l’inspection générale à Bujumbura au Burundi.

 

c)  La transmission du conseil monétaire de la République du Congo

 

Lorsque les trois pays devaient être déclarés indépendants, la Banque Centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi fut dissoute pour permettre à chaque pays de disposer de sa propre Banque Centrale. Ainsi, le fond monétaire international proposa au Congo de créer par décret-loi du 03 novembre 1960 le conseil monétaire de la république en raison du manque des cadres et des troubles politiques dans le pays. Ses attributions du conseil monétaire étaient de :

 

-           Liquider la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi ;

 

-           Préparer l’avènement de la banque nationale du Congo c'est-à-dire initier les textes ;

 

-           Faire des études et des propositions pour la banque nationale du Congo.

 

Après la liquidation effective de la Banque Centrale du Congo Belge et Rwanda Urundi 1960, la part du Congo a é restituée au conseil monétaire de la république du Congo.


 

 

 

 

 

d)  La banque nationale du Congo

 

La Banque Nationale du Congo fut créée par décret-loi du 23/02/1961. Cette Banque avait succé au conseil monétaire. Elle était devenue pleinement opérationnelle qu’en 1964 en vertu de lordonnance n°188 du 20 juin 1964 fixant l’entrée en fonction de la banque nationale du Congo au 22 juin 1964.

 

En 1971, la Banque nationale fut baptisée Banque du zaïre en raison du changement intervenu dans la dénomination du pays et le franc congolais devint le zaïre monnaie. Avec l’entrée du mouvement de libération de la République Démocratique du Congo, la Banque du Zaïre redeviendra banque nationale du Congo. Le 17 juin 1998, la Banque nationale du Congo prend le nom de banque centrale du Congo pour éviter toute confusion avec la Banques nationale du Congo/Brazzaville.

 

1.2.      SIEGE SOCIAL

 

La BCC est situé au 563 du boulevard colonel TSHATSHI dans la commune de la

Gombe à Kinshasa.

 

1.3.      OBJECT SOCIAL ET JURIDIQUE

 

L’activi de la banque centrale du Congo est fondée sur deux bases institutionnelles

à savoir :

 

-           La constitution de la république en ses articles 176 et 177 ;

 

-           La loi numéro 005/2002 relative à la constitution, à l’organisation et au

fonctionnement de la banque centrale du Congo.

 

Juridiquement, la Banque Centrale du Congo est une institution de droit public, dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion telle que mentionner à l’article 177 de la constitution.

 

La Banque Centrale du Congo a pour objectif principal la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité est d’assurer la stabili du niveau général des prix.


 

 

1.4.      MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

 

La Banque Centrale du Congo est dotée de plusieurs missions. Parmi ces missions, on distingue :

 

-           Définir et mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objet principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix ;

 

-           Assurer la stabili interne et externe de la monnaie nationale ;

 

-           Détenir et gérer les réserves de change officielles de la République ;

 

-           Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

 

-           Participer à la négociation et tout accord international comportant des

modalités de paiement et en assurer l’exécution ;

 

-           Elaborer la règlementation et contrôler les établissements de crédit, des institutions de micro finance et les autres intermédiaires financières ;

 

-           Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

 

-           Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux ;

 

Hormis ses missions principales, la Banque Centrale du Congo assure d’autres

missions telles que :

 

1°) Institut d’Emission

 

La banque centrale est la seule habilitée à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l’uni monétaire de la RDC, le franc congolais. Elle assure la stabili interne et externe de monnaie nationale.

 

2°) Banque des banques

 

La BCC contrôle le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires. Elle refinance les banques commerciales car elles possèdent des comptes auprès d’elle et décide de l’ouverture ou de la fermeture de ces dernières.

 

3°) Caisse de lEtat


 

 

La Banque Centrale du Congo effectue les paiements pour le compte de l’Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les établissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte. Assure le service de la dette publique, administre tout compte spécial de l’Etat, en accord avec le ministère intéressé. Autrement, elle gère les ressources financières de l’Etat.

 

 

 

 

4°) Conseiller de lEtat

 

La Banque Centrale du Congo est conseillère du gouvernement en matière économique, monétaire et financière ; la BCC peut d’office ou à la demande du gouvernement envisage de prendre.

 

5°) Gestionnaire des réserves officielles de la république

 

La banque centrale détient et gère les réserves en or et devises de la République

Démocratique du Congo (article 6 alinéa 2)

 

1.5.      STRUCTURE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

 

 

 

C’est l’article 17 qui a institué les organes de la banque centrale du Congo. Et cela avec pour objectif de à réduire l’influence du pouvoir dans la poursuite de ses missions. Ainsi, la structure se présente comme suit : le conseil de la banque ; le gouvernement ; le collège des commissaires aux comptes.

 

a)  Le conseil de la banque

 

Le conseil de la banque est l’organe suprême ayant le pouvoir le plus étendu pour concevoir, orienter la politique de la banque centrale et en contrôler la gestion. Il est composé de sept membres nommés par le président de la république. Les sept membres sont : le gouverneur, le vice-gouverneur et les cinq administrateurs proposés respectivement par le ministère de finances, le gouverneur, le parlement, le monde universitaire et le patronat.

 

b)  Le gouvernement

 

C’est l’organe de gestion courante de la banque. Il est char de mettre en œuvre les décisions du conseil de la banque qu’il préside. Le gouverneur est assisté par un vice-


 

 

gouverneur. Il est le représentant de la banque dans tous ses rapports avec les tarifs, y compris le gouvernement. Il a comme missions de:

 

-           Signer seul les billets et valeurs émis par la banque, les rapports annuels, bilans et tableaux de formation des résultats ;

 

-           Signer seul ou avec d’autres personnes les contrats conclues par la banque, les

correspondants et autres documents de la banque ;

 

-           Signer conformément au statut des agents de la banque, les actes

d’engagement, de promotion et de licence du personnel ;

 

-           Représenter la banque en justice ;

 

-           Déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés à des fonctionnaires de la banque.

 

c) Le collège des commissaires aux comptes

 

Le collège des commissaires aux comptes assure le contrôle des opérations financières de la banque. Il est composé de trois commissaires aux comptes qui sont nommés et relevés de leurs fonctions par le président de la république sur proposition du Ministère des finances.

 

Outre les trois organes, la banque centrale est dotée d’une structure organisationnelle pour réaliser ses activis. Celle-ci comprend un siège situé à Kinshasa, dix directions provinciales, vingt et une agences autonomes et six agences mandataires.

 

Se rérant à l’ordre de service n°218/13 du 02 octobre 2013, relatif au réaménagement de l’organigramme de la banque, la structure interne de la banque se présente comme suit : La haute direction ; Les directions générales ; Les organes autonomes ; Les directions provinciales ; Les agences autonomes ; Les agences mandataires.

 

v La haute direction :

 

-           Elle est composée du gouverneur, vice-gouverneur et des membres du cabinet.

 

v Les directions générales

 

Elle comprend les directions suivantes :

 

-           Direction des analyses économiques ;


 

 

-           Direction des opérations bancaires et des marchés ;

 

-           Direction de la recherche et des statistiques ;

 

-           Direction de la trésorerie ;

 

-           Direction de système de paiement ;

 

-           Direction de la surveillance des intermédiaires financiers.

 

v Direction générale de ladministration et services techniques

 

Elle comprend les directions suivantes :

 

-           Direction de la comptabilité ;

 

-           Direction des ressources humaines ;

 

-           Direction de l’informatique ;

 

-           Direction de l’administration générale ; Sous-direction de l’approvisionnement

 

-           Direction juridique.

 

v Les organes autonomes

 

Les organes autonomes comprennent :

 

-           La direction de changement ;

 

-           La direction d’audit ;

 

-           Lhôtel des monnaies ;

 

-           La sous-direction de sécuri ;

 

-           Le centre hospitalier ;

 

-           La cellule technique d’appui au réseau des entités provinciales ;

 

v Les Directions provinciales

 

Elles se trouvent dans tous les chefs-lieux des provinces. Les directions provinciales se trouvent principalement dans :

 

-           Direction provinciale de Bandundu ;

 

-           Direction provinciale de Bukavu ;


 

 

-           Direction provinciale de Goma ;

 

-           Direction provinciale de Kananga ;

 

-           Direction provinciale de Kindu ;

 

-           Direction provinciale de Kisangani ;

 

-           Direction provinciale de Lubumbashi ;

 

-           Direction provinciale de Matadi ;

 

-           Direction provinciale de Mbandaka ;

 

-           Direction provinciale de Mbuji-Mayi.

 

v Les Agences autonomes

 

Leurs fonctions sont principalement :

 

-           L’exécution des opérations change et de crédit autorisés par le siège ;

 

-           L’exécution des opérations en rapport avec le rôle de cassier de l’Etat.

 

Il s’agit des agences suivantes : Boende, Boma, Bumba, Bunia, Buta, Gbadolite, Gemena, Ilebo, Inongo, Isiro, Kabinda, Kalemie, Kamina, Kasumbalesa, Kikwit, Kongolo, Lodja,, Mwene-Ditu, Tshikapa, Uvira, Zongo.

 

v Lagence mandataire

 

Son rôle est d’être le caissier des subdivisions administratives et organismes publics en application et conformément extrême des conventions spéciales conclues entre la banque centrale et ses subdivisions et organismes. Il y a : Beni, Butembo, Kolwezi, Likasi, Mbanza-ngungu.


 

 

Chapitre II : DEROULEMENT PRATIQUE DU STAGE

 

 

 

 

 

Ce chapitre est consacré au déroulement de notre stage au sein de la direction des analyses économiques durant un mois soit du 20 Aout 2019 au 20 Septembre 2019. Nous avons eu l’occasion d’échanger avec différents encadreurs sur les activités ainsi les matières sur lesquelles leurs analyses sont exactement réalisées.

 

Cette direction est composée de six services que nous avons eu l’opportunité de

parcourir notamment :

 

·     Service d’économie réelle ;

·     Service des finances publiques ;

·     Service de relations économiques extérieures ;

·     Service monnaie, crédit et institutions financières ;

·     Service de prévision macroéconomique ;

·     Service de secrétariat technique.

 

Les quatre premiers services cités ci-haut fonctionnent de manière à atteindre les objectifs macrconomiques.

 

2.1.     SERVICE DECONOMIE REELLE

 

1)        Présentation du service

 

Le service Economie Réelle est un des services de la Direction des analyses économiques, qui s’occupe de toutes les activités essentiellement liées à la production, à la distribution et à la consommation. Donc l’aspect dune activité économique uniquement concernée par la production des biens et services sans mettre en compte l’aspect financier.

 

Les différents axes danalyses de ce service portent principalement sur :

 

o la comptabilité nationale, prix, salaire et emploi;

o les secteurs primaire (hors mine) et tertiaire ainsi que le développement durable ; et

o le secteur secondaire ainsi que les activités minières.

 

Le service Economie Réelle a deux principales attributions, à savoir :

 

ü  Analyse de différents secteurs dactivités économiques (secteurs primaire, secteur secondaire et tertiaire).


 

 

ü  Mener des études sur les sujets en rapport avec le secteur réel.

 

Les statistiques analysées par ce service proviennent des différentes sources, notamment de la Direction de la Recherche et des Statistique de la BCC ainsi que des autres sources externes. En conséquence, l’observation et la descente sur terrain, constituent les principaux moyens utilisés par ce service pour comprendre et expliquer le comportement des différentes données analysées au sein de ce service.

 

Ainsi, les principaux indicateurs analysés par le service Economie Réelle sont :

 

§     LIndice des Prix à la Consommation (IPC) ;

§     Le Produit Intérieur Brut (PIB) ;

§     LIndice de Développement Humain (IDH) ;

§     Le Baromètre de conjoncture.

 

2)        L’indice de prix à la consommation (IPC)

 

L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l'inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante.

 

Les prix sont relevés dans les magasins et autres points de vente au détail. La méthode de calcul le plus souvent utilisée consiste à faire la moyenne des variations des prix d’une période à l’autre pour les divers produits, en prenant comme pondération les dépenses que les ménages leur consacrent en moyenne.

 

Cet indice est produit pour être compa à celui de la période précédente afin d’observer l’évolution des prix au fil du temps. Cette évolution est exprimée en pourcentage et est appelée « taux d’inflation ».

 

Définition et Caractéristiques de linflation

 

Dans une économie de marché, les prix des biens et services peuvent varier soit à la baisse ou à la hausse. De ce fait, lorsqu’on parle de l’inflation, il s’agit d’une hausse généralisée et durable des prix sur le marché. Et le cas inverse, désigne « la déflation

».

 

 

Formule : Inflation =

 

 

Causes de linflation

 

Les différents facteurs peuvent causer de l'inflation :


 

 

-          L’inflation par la demande, qui est généralement la préoccupation principale des pays, elle survient lorsque la demande des produits est supérieure à l’offre des produits).

 

-            L’inflation par la monnaie, est occasionnée par l’augmentation de la masse monétaire.

 

-           L’inflation par les coûts, elle arrive lorsque les entreprises qui reportent

l'augmentation des coûts qu'ils supportent sur les prix de leurs biens ou services.

 

Nous pouvons donc dire que les effets pervers de l’inflation sont entre autres :

 

§     La réduction du pouvoir dachat ;

§     La création du chômage ;

§     Le découragement des investissements ;

 

3)        Le produit Intérieur Brut (PIB)

 

Le PIB est défini comme la valeur totale de l’ensemble des biens et services ou de richesse réalisé dans un pays pendant une période déterminée (généralement une année).

 

On calcule le PIB par les différentes approches ci-après :

 

·     Approche de production : dans cette approche, le PIB est calculé à partir de la valeur ajoutée.                Formule : PIB = ΣVA + Taxe sur le produit-Subvention

·     Approche de revenus : ici, le PIB est la sommes de tous les revenus distribués

(salaires versés, les dividendes, les impôts directs pour lEtat, lexcèdent brut de lexploitation pour les entreprises).

·     Approche de demande ou dépense : l'approche par la demande montre

comment la richesse créée a été utilisée.

 

PIB = C+FBC+X-M

 

Nous avons deux types de PIB :

 

-           PIB réel ou constant : c’est la valeur de tous les biens et services produits par une nation au cours dune année donnée, calculée en utilisant le prix d’une année de base.

 

-           PIB nominal : c’est la valeur de tous les biens et services produits par une économie au cours d’une année donnée, calculée en utilisant les prix les prix courant de l’année de production.


 

 

 

 

 

4)        L’indice de développement humain (IDH)

 

LIDH est un indice composite crée par la PNUD pour évaluer le niveau de développement humain. Il a été créé pour pallier au problème de l’insuffisance du PIB Ainsi, Il capte les valeurs qualitatives. Il mesure ou détermine l’état réel d’un pays de manière plus fine que le PIB.

 

LIDH a trois composantes, à savoir :

 

-           L’Esperance de vie à la naissance.

 

-           Accès à l’éducation ou instruction.

 

-           PIB/Habitant ou revenu par habitant.

 

Formule : La somme de ces trois composites divisée par trois ; autrement on dira la moyenne de ces trois composites.

 

5)        Le baromètre de conjoncture

 

La Banque Centrale du Congo, dans le cadre de son chantier des réformes, mène des enquêtes de conjoncture auprès des entreprises, en vue de l'élaboration des indicateurs de suivi de la conjoncture économique. Ainsi, elle a été amenée à mettre au point, en sus de l'indice d'activité, un autre indicateur à très court terme sur la conjoncture de l'économie nationale, appe "Baromètre de conjoncture".

 

Cet indicateur couvre l'ensemble des secteurs d'activités de l'économie congolaise et permet aux décideurs et aux chefs d'entreprises de disposer d'une vision beaucoup plus claire sur l'évolution de l'environnement économique à court terme. Il est construit à partir d'une enquête mensuelle auprès de la haute hiérarchie des entreprises échantillonnées par la BCC.

 

ANALYSE DE L’INFLATION

 

Durant notre passage au sein du service Economie Réelle, il nous a é demandé de présenter un travail danalyser sur l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation à la troisième semaine du mois d’août 2019.

 

Ainsi, à la troisième semaine du mois d’août, la variation de l’IPC se présente de la

manière suivante :


 

 

v En rythme hebdomadaire, le taux dinflation sest établi à 0,044 % venant de

0,038 % une semaine auparavant. Ainsi, il sobserve une légère augmentation des prix durant la période sous analyse par rapport à la semaine précédente, suite notamment à la hausse des prix des fournitures scolaires.

v En cumulé annuel, le taux dinflation est porté est de 2,458 % contre 2,413 %

la semaine précédente.

v En comparant cette évolution avec son niveau de la période correspondant de

2018, il sest situé en glissement annuel à 3,427 %.

v En annualisé, il sétablirait à 3,90 %, largement en deçà de son objectif à

moyen terme de 7 %.

 

 

 

 

2.2.     SERVICE DE FINANCES PUBLIQUES

 

Les finances publiques concernent la fiscalité qui un moyen de l’Etat pour

drainer les ressources.

 

Les périmètres des finances publiques ou délimitation :

 

§     Ladministration centrale ou le pouvoir central (gouvernement central).

§     Lentité territoriale décentralisée.

§     Les entreprises publiques (les entreprises publiques financières et les entreprises publiques non financières).

§     La sécurité sociale (CNSS).

 

Les missions du service des finances publiques (pour s’occuper de toutes les

opérations financières des recettes et les dépenses) :

 

Ø  Analyse l’évolution de lexécution du budget de lEtat ainsi que de ses plans dengagement et de trésorerie ;

Ø  Analyse les effets de différentes formes dendettement public sur

l’économie ;

Ø  Participe à l’élaboration des prévisions de recettes et des dépenses budgétaires de létat ;

Ø  Suit la qualité des dépenses publiques ;

Ø  Participe à la chambre de conciliation de recettes et des dépenses de lEtat ;

Ø  Participe à l’élaboration du plan de trésorerie du secteur publique ;

Ø  Suit et analyse lévolution des marchés des titres publics ;

Ø  Mène les études de portée générale rapport avec le secteur ;

 

Documents renfermant les statistiques des finances publiques


 

 

Les statistiques des Finances publiques sont consignées dans un document qu’on appelle le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE). C’est à travers ce document que les statistiques des Finances publiques sont mises en cohérence avec celles des autres secteurs de l’économie à savoir l’économie elle, le secteur monétaire et le secteur exrieur. C’est un cadre par excellence des statistiques des Finances publiques relatives au manuel des statistiques des Finances publiques du Fonds monétaire international 1986 (MSFP 1986).

 

Le TOFE est un cadre dans lequel sont présentées de façon synthétique les statistiques relatives aux opérations financières des administrations publiques (APU) pour une période donnée aux fins de l’analyse de leur performance économique et financière.

 

Il englobe l’ensemble des flux financiers opérés au cours d’une période et ce, quel que soit l’exercice budgétaire auquel ils se rapportent. La production du TOFE suit une norme commune internationale.

 

Il est également un document qui permet de suivre les opérations de l’administration publique d’une manière macroéconomique c’est-à-dire en cohérence avec la comptabili nationale mais aussi la balance de paiement et les statistiques monétaires et financières.

 

Objectifs du TOFE

 

§     Suivre et évaluer lefficacité des politiques fiscale et budgétaire des administrations publiques ;

§     Analyser la performance économique et financière des administrations publiques et limpact de leurs politiques fiscale et budgétaire sur les autres secteurs de l’économie ;

§      Faciliter la comparaison entre les pays.

 

Le rôle du TOFE est donc de quantifier les opérations et de les organiser de manière à en faciliter le suivi, l’évaluation et l’analyse. Normalement le TOFE n’est pas un document de suivi budgétaire, me si en RDC il semble l’être.

 

Contenu des différentes matières traitées au service Finances publiques

 

Les trois bureaux constitutifs de Service Finances Publiques résument les principales matières traitées dans le Service, il s’agit tout simplement des principaux agrégats des finances publiques.


 

 

Pour son bon fonctionnement, ce service est constitué de trois bureaux, lesquels

s’occupent des matières suivantes :

 

v Recettes publiques

v Dépenses publiques

v Mode de financement de lEtat.

 

 

1) Recettes publiques

 

L’Etat recourt à des prélèvements obligatoires qui constituent ses ressources permanentes, lesquels nous citons la fiscalité, la parafiscalité, les ressources domaniales, les ressources de portefeuille, les recettes administratives et judiciaires.

 

En finances publiques, on trouve trois catégories des recettes publiques :

 

1.1.     Recettes courantes

Elles se répartissent en recettes fiscales et non fiscales.

 

 

§     Recettes fiscales : elles sont constituées des impôts et taxes qui sont des prélèvements obligatoires que le gouvernement étatique effectue pour financer ses activités. Elles comprennent essentiellement les impôts directs et indirects.

§     Recettes non fiscales : Elles sont constituées des redevances et des dividendes. Les recettes non fiscales sont celles provenant de la parafiscalité, des recettes de portefeuille, domaniales, judiciaires et administratives.

 

 

1.2.     Recettes en capital

Cest la valeur des ventes de biens de capital fixe, de stocks stratégiques, de terrains et dactifs incorporels. Donc cest lensemble des ressources stratégiques.

 

 

1.3.     Recettes exceptionnelles

Elles sont constituées de dons (où on trouve les appuis budgétaires et les dons projets) et prêts.

 

 

2)  Dépense publique

 

La dépense publique représente une part importante de la demande globale. Elle a des implications macrconomiques sur la production, le prix, l’emploi et les soldes extérieurs. L’investissement public en capital physique ou


 

 

humain peut aussi avoir un impact majeur sur l’offre global. Parmi les principaux

objectifs de la dépense publique, nous retenons :

 

-     Promouvoir lefficience de la dépense au service de la croissance ;

-     Remplir le objectifs redistributifs de la société et réduire la pauvreté ; Nous distinguons trois catégories des dépenses :

2.1. Dépenses courantes

 

Ce sont les dépenses de fonctionnement des administrations publiques. Elles renferment les rémunérations, les paiements d’intérêt, les transferts, les subventions, des achats de biens et services, etc. Elles sont les dépenses de consommation et les distributions des biens et services.

 

2.2. Dépenses en capital

 

Ce sont des dépenses qui concourent à l’augmentation du patrimoine public et servent au remboursement de la dette publique. Parmi ces dépenses, l’on distingue des achats de terrain, d’immeubles, de biens matériels d’équipement, les infrastructures publiques devant être utiliser pendant un an.

 

2.3. Prêts nets

 

Ce sont prêts consentis par les administrations publiques afin de réaliser un objectif de la politique gouvernementale (prêts aux petites et moyennes entreprises, aux agriculteurs, aux étudiants,) déduits des remboursements.

 

 Pr oc éd ur es  d’e cu ti on  de s   pe nses

 

·     La procédure normale concerne les achats publics de biens et services

·     La procédure simplifiée est appliquée exceptionnellement aux dépenses ne pouvant pas être soumise à la procédure normale.

·     La procédure durgence est utilisée dans le cas dextrême urgence ou le

montant exact ne peut pas être déterminé avant le paiement. Les instruments utilisés par les finances publiques :

-     La loi des finances

-     Le plan de trésorerie du secteur public qui est utilisé au ministère des finances.

-     Etat de suivi de la situation financière de lEtat par la banque centrale du

Congo.

-     Etat de suivi budgétaire par le ministère du budget.


 

 

-     Plan de trésorerie de la banque centrale du Congo.

 

 

3)  Mode de financement de lEtat

 

Pour combler le vide de trésorerie ou d’investissement, l’Etat recourt à deux

sources de financement, on cite : le financement intérieur et exrieur.

 

3.1. Financement intérieur

 

C’est l’engagement de l’Etat vis-à-vis aux résidents. On a le financement inrieur bancaire et non bancaire. Dans le premier cas, l’Etat est débiteur du système bancaire du pays (la BCC et les banques commerciales). Dans le second cas de

non bancaire, l’Etat vend au secteur privé des bons du trésor dont la durée varie en versant aux détenteurs un taux d’inrêt.

 

Le financement bancaire excessif engendre l’inflation mais que le financement excessif non bancaire provoque l’augmentation des taux d’inrêt réels en entrainant l’éviction (la banque préfère prêter à l’Etat qu’à l’économie) de l’investissement du secteur privé.

 

Le financement intérieur comprend :

 

-     Les prêts ou avances reçues de système bancaire ;

-     Les variations du stock des obligations émises par le trésor ;

-     Les variations des autres emprunts effectués par le gouvernement auprès des agents dont les comptes ne sont pas retracées par le TOFE (éventuellement les caisses de retraite publiques ou les caisses de sécurité sociale).

A noter que le financement intérieur donne naissance à la dette intérieure.

 

 

3.2. Financement extérieur

 

Il s’agit de l’ensemble des prêts nets par le gouvernement par les résidents pendant l’année. On inscrira les nouveaux emprunts qui ont donné lieu à des entrées d’argent, de l’autre les remboursements en capital qui ont été effectués. Il faudra enfin tenir compte d’éventuels arriérés.

 

-     Tirages sur prêts extérieurs

-     Remboursement en capital (ou amortissements, ou remboursement en capital).

-     Variation darriérés sur amortissements

-     Rééchelonnements


 

 

LEtat procède au financement extérieur de son ficit en vendant des obligations à des non-résidents sou en contractant un emprunt à l’étranger auprès d’un Etat.

 

Catégories des financements extérieurs :

 

·     Dettes commerciales (vis-à-vis aux banques commerciales).

·     Dettes multilatérales

·     Dettes garanties c.à.d. les passifs conditionnels.

 

N’oublions pas la dette publique, c’est l’accumulation des dépenses.

 

 

 

 

2.3.     SERVICE RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES

 

Dans ce service des relations économiques exrieures contient quatre bureaux :

 

v Commerce extérieur.

v Dettes extérieures.

v Coopérations internationales.

v Balance de paiement.

 

Dans le service relations économiques exrieures, on analyse :

 

Ø  L’évolution de taux de change.

Ø  L’évolution du budget en devise.

Ø  L’évolution de cours des matières premières

Ø  Les statistiques de commerce extérieur

Ø  Les statistiques des dettes extérieures

Ø  Elaboration de la balance de paiement en R.D.C.

Ø  Suivre lEtat et lévolution de lintégrité régionale. Dans le domaine des statistiques, il faut trois critères :

·     Critère de Territorialité : cun espace ou léconomie biens et services circule

librement.

·     Critère de Résidence : toute personne qui détient un centre dintérêt dans une

économie sur un territoire.

·     Critère de Centre dintérêt économique : cest quand une personne exerce une activité économique pendant une année avec lintention de continuer.

 

 

I.      COMMERCE EXTERIEUR


 

 

Le service suit quotidiennement l’évolution des principaux produits de base dont les variations des cours au niveau du marc mondial, ont une incidence sur l’économie congolais (recettes d’exportation, réserves de charges, stabilité macrconomique). Il s’agit des produits énergétiques et miniers (pétrole, cuivre, cobalt, or) ainsi que les produits agricoles ou céréaliers (riz, blé et mais). Le service analyse également si l’indicateur « terme de léchange » de la RDC saméliore ou se dériore au cours d’une période donnée afin d’apprécier sa compétitivité.

 

Les barrières non tarifaires :

 

¨  Comme les subventions

¨  Procédures administratives (tracasserie).

¨  Protectionnisme monétaire

 

On mesure le commerce exrieur sur base :

 

 

 

-    Dun coefficient douverture :

 

 

-    Dun                                taux                                de                                pénétration :

 

 

 

 

 

 

 

Le moindre désavantage, c’est la théorie de moindre avantage comparatif.

 

 

 

II.      COOPERATION INTERNATIONALE

 

 

Le but de l’intégration territoriale :

 

§     Préserver la paix

§     La compétitive

§     Eviter la crise politique

§     Accroitre les échanges.

 

Le service analyse :

 

L’état de l’intégration de la RDC sur le plan régional (CEPGL, CEEAC, COMESA,

SADC), continental (BAD, ABCA, UA) et international (OMC, FMI, BM etc.) ;

 

Par exemple : le service suit l’évolution des quelques critères de convergence du programme de coopération monétaire en Afrique (PCMA) notamment :


 

 

- Le niveau des réserves exrieures pour importations des biens et services ;

 

- L’élimination des arrières inrieurs et exrieurs et non accumulation de nouveaux

arrrés.

 

Les différentes étapes d’une intégration régionale :

 

o La constitution de la zone de libre échange qui consiste à briser tout obstacle économique. Qui consiste à briser tout obstacle au commerce, donc plus protectionnisme dans toutes ces formes.

o Lunion douanière qui consiste à adopter une politique commerciale commune.

o Le marché commun qui facilite la libre circulation des personnes et des biens.

o Lunion monétaire.

o Lunion économique.

 

Le PCMA est piloté par l’association des Gouverneurs de Banques Centrales Africaines(ABCA) et vis à mettre en place une monnaie unique et une banque centrale commune à l’horizon 2021.

 

III.      DETTES EXTERIEURES

 

Les dettes publique exrieures, c’est la dette de l’Etat en vers les non- résidents concernant les dettes exrieures de la R.D. Congo du e aux principaux créanciers.

 

Les principaux créanciers de notre créancier sont :

 

v Les institutions financières internationales :

·     La banque mondiale

·     Le fonds mondial international

·     La banque africaine du développement.

v Le club de Paris : il est lensemble des créanciers qui sont essentiellement des pays issus du G20.

v Le club de Londrès : cest un groupe des créanciers constitués que des banques commerciales.

v Le club de Kinshasa : ce sont ceux qui sont ni membre de club de Paris ni

membre de club de Londrès.

v Les anciens des biens zairanisés

v Les passifs conditionnels (lEtat ne comptabilise pas cette dette mais il reconnait la dette).


 

 

v Les fonds vautours (un groupement des bailleurs de fonds qui achètent de dettes perdues en bas prix).

 

 

IV.      BALANCE DE PAIEMENT

 

C’est un tableau statistique élabo sous forme comptable qui encense toutes les transactions entre les résidents et les non-résidents. Autrement nous dirons que la balance de paiement est un état statistique qui enregistre les flux des transactions économiques (biens, services, revenus, transfert inclus) et financières (actifs, remboursement extinction de créances ou dettes) effectuées entre un

pays et le reste du monde ; c’est-à-dire opérations effectuées entre les résidents et les non-résidents au cours d’une année.

 

Nous avons trois grandes parties de la Balance de paiement :

 

a.  Comptes de transactions courantes ou comptes courants

 

Dans cette première partie, nous avons quatre parties :

 

·     Balance commerciale : qui enregistre les importations et les exportations des biens. Cest le premier indicateur du commerce extérieur. Le solde de cette balance doit être positif.

·     Balance des invisibles ou des services

·     Balance des revenus : elle enregistre les salaires des expatriés (les étrangers).

·     Balance des transferts

 

 

b.  Compte capital

 

Ce compte enregistre tout ce qui est cessions et acquisitions des actifs non financiers

(marques, licence, brevet, ).

 

c.   Compte financier

 

 

 

 

Ce compte enregistre tout ce qui est comme flux financier (l’investissement direct

étranger).

 

Pour avoir entre les emplois et les ressources de cette balance de paiement, on ajoute le compte erreurs et omissions nettes (qui est un compte d’ajustement). En principe, les comptes de la balance des paiements sont équilibrés, mais, dans la pratique, des déséquilibres sont causés par les imperfections des données-sources et des méthodes d’établissement des statistiques. Ce déséquilibres, caractéristique


 

 

courante des données de balance des paiements, est dénommé (erreurs et omissions nettes).

 

La Balance des Paiements constitue entre autre un indicateur important pour les investisseurs potentiels en ce qu’elle restitue les facettes extérieures de l’économie nationale. Elle permet également de satisfaire aux besoins en statistique exprimés par les chercheurs et autres organismes internationaux.

 

 

 

 

2.4.     SERVICES MONNAIE, CREDIT ET INSTITUTUTION FINANCIERE

 

Les taches du service Monnaie, Crédit et institution financière :

 

-     Suit au quotidien les agrégats de l’économie monétaire grâce à deux instruments (la situation monétaire intégré en sigle SIMONITE et le bilan de BCC).

-     Suit au quotidien l’évolution du marché monétaire.

-     Suit au quotidien l’évolution des crédits et dépôts bancaires.

-     Soccupe de la pression des liquidités.

-     Analyse toutes les questions ayant trait secteur monétaire. Nous avons deux politiques économiques :

§     La politique économique conjoncturelle ou de stabilisation (en court terme)

§     La politique économique structurelles ou à long terme. Dans la politique économique structurelle :

-     La politique monétaire.

-     La politique budgétaire.

-     La politique d’échange.

 

Dans le cadre de politique monétaire :

 

Ø  Cadre institutionnel.

Ø  Cadre stratégique.

Ø  Cadre opérationnel.

 

 

1.  Cadre institutionnel de la politique monétaire

 

Le cadre institutionnel est la fondation de la politique monétaire. On se base sur le cadre institutionnel qui constitue des lois de ces principes.


 

 

Dans ce cadre, il y a trois éléments en prendre de ligne compte :

 

v Le mandat de la politique monétaire

v Le principe qui guide la gouvernance de la politique monétaire.

v Les règles qui conduisent les structures de la BCC

 

 

Ø  Le mandat

 

Si les banques centrales ont le mandat unique, cela sera la stabili du niveau général de prix. De fois, les banques centrales ont aussi un mandat hiérarchisé. En commençant d’abord par la stabili du niveau général de prix et puis à la hiérarchisation aux autres mandats.

 

Ø  Politique de gouvernance de la politique monétaire

·     Le principe de lindépendance

·     Le principe de rédevabilité vis-à-vis de public.

·     Le principe de la transparence.

·     En parlant de lindépendance, nous voyons lindépendance juridique, institutionnelle, opérationnelle, personnelle et financière.

Comme ressources de la BCC :

o Les montants de Seigneuriage. o Les intérêts de taux directeurs. o Les compassions.

o Les dons.

·     La transparence prône la redevance et vis-versa. On voit la véracité dans des publications. La BCC met en disposition du public les publications.

Ø  Les règles concernent plus les règles à la désignation des directifs à la BCC.

Mais aussi au processus de prise de décision.

2.  Cadre Stratégique

 

C’est le cadre de formulation de la politique monétaire. Avec les éléments comme :

 

v Le cadre analytique

v La définition de la cible de lencrage ou lencrage nominal.

 

En parlant de la stabili du niveau général de prix c.à.d. la BCC défini un objectif

quantificatif de l’inflation qui ne dépasse pas 7%.

 

Pour le cadre analytique, la BCC dispose de deux piliers :


 

 

·     Lanalyse économique

·     Lanalyse monétaire

 

Dans ces analyses, la BCC identifie les risques entourent la gestion de sa politique monétaire enfin de définir, l’orientation lui permettent d’atteindre efficacement son objectif. Ce qui est utile pour la BCC, c’est de se focaliser à l’analyse monétaire.

 

3.  Cadre opérationnel

 

C’est le en cadre de mise en œuvre de la politique monétaire. Nous allons nous

focaliser sur deux éléments :

 

·     Lobjectif opératoire de la politique monétaire

·     Les instruments de la politique monétaire

 

L’objectif opératoire est sur lequel la BCC peut agir directement sur la base monétaire pour qu’il puise impacter la masse monétaire. Les instruments des politiques monétaires de la Banque centrale du Congo sont :

 

·     Le taux directeur.

·     Le coefficient des réserves légales.

·     Le Bon BCC (autrement appelé le billet de trésorerie ou BTR

 

En parlant du marc monétaire qui est un lieu se trouvent l’offre et la

demande des actifs à court terme, nous voyons deux marchés :

 

Ø  Le marché hors banque (marché interbancaire) ; qui comprend les opérations des créances entre les banques commerciales entre elles. Si une banque commerciale narrive à trouver un emprunt entre elle, elle fait recours à la banque centrale du Congo qui a une mission de prêteur en dernier ressort.

Ø  Le marché en banque ou marché de refinancement ; cest là où la BCC

intervient comme prêteur en dernier ressort. Avec deux éléments :

 

 

o Le refinancement.

o Le bon BCC.

1.  Dans le refinancement, nous trouvons deux guichets :

§     Guichet permanent

§     Guichet de prêteur en Court terme

2.  Le bon BCC est un titre de créance de la BCC en disposition sur des banques commerciales. Il y a trois maturités de Bon BCC, la maturité de 7 jours, de 28 jours et 84 jours.


 

 

 

 

 

2.5.     SERVICE DE PREVISIONS MACROECONOMIQUES

 

Ce Service a pour objectif principal de permettre à la Banque Centrale du Congo

d’être proactive tant dans la conduite de sa politique monétaire, que dans son rôle de

conseiller économique et financier du gouvernement.

 

1)  Structure administrative

 

Le Service Prévisions Macroéconomiques est diri par un Responsable de Service, secondé par deux économistes, char chacun, de deux secteurs économiques. Pour plus d’efficacité l’équipe travaille en staff sous la coordination de son Responsable.

 

2)  Attributions

 

En termes d’attributions, le Service