REMERCIEMENT

Avant d’aller plus loin sur cette expérience professionnelle, il apparaît bon de commencer ce rapport de stage par remercier toute personne de l’équipe pédagogique de la Direction des analyses économiques, ceux qui nous ont beaucoup appris au cours de ce stage.

Il est pour nous un allègre devoir, au borne de notre parcours durant un mois de

stage effectué à la Banque Centrale du Congo (B.C.C.), de remercier tous ceux qui ont aidé pour que son déroulement soit un succès

Cette quête de connaissance qu’a représentée notre stage, nous a été possible grâce au Directeur des analyses économiques Monsieur MWANA NKWARA, sans qui nous n’aurions pas eu accès aux locaux de la Banque centrale du Congo, nous lui exprimons toute notre gratitude et nos sincères remerciements.

Aussi, nous remercions de façon particulière tous nos encadreurs des différents services, Monsieur EGWAKE Cédric, Monsieur MBULUKU John, Monsieur BONIANGA Alain, Monsieur NDIANG Claude NUMBI, Monsieur KAVENA Patou, Monsieur SUMBU Jephté et tous les autres qui nous ont formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie.

Nous nous sentons redevable vis-à-vis de nos chers Parents, qui nous ont soutenu tant moralement que matériellement et financièrement au cours de ce mois de stage. De même, nous reconnaissons l’apport considérable de nos camarades stagiaires

pour l’apprentissage en équipe dans la compréhension, la complémentarité et la fraternité.

Enfin, à l’ensemble des employés de la Direction des analyses économiques qui de près ou de loin ont contribué de quelle que façon que ce soit à notre formation, pour les conseils qu’ils ont pu nous prodiguer, et à tous ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable, va notre reconnaissance, car c’est l’ensemble de tout cela qui a permis la réalisation de ce travail.

INTRODUCTION

Il est important de signaler que, dans l’objectif assigné de concilier la théorie de l’université à la pratique de la vie professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) a instauré le système de stage académique et professionnel, pour des étudiants finalistes de toutes les Universités et de tous les Instituts Supérieurs de la République Démocratique du Congo. Conformément aux constitutions juridiques et aux dispositions des textes légaux en vigueur régissant l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique en République Démocratique du Congo, la formation académique de l’étudiant est complétée systématiquement par un stage pratique afin d’approfondir ses connaissances théoriques.

Ainsi, l’Université de Kinshasa en sigle UNIKIN, dans la préoccupation de traduire en acte cette disposition du Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU), nous a recommandé à la Banque Centrale du Congo, pour un stage

académique d’un mois, allant du 15 aout au 13 septembre 2019. C’est dans ce cadre que nous avons choisi de faire notre stage                        au  sein de la Banque Centrale du Congo comme entité pouvant mieux nous permettre de mettre en pratique notre formation théorique. C’est la raison d’être de ce rapport qui constitue aussi un document important pour un chercheur qui veut                                                                            connaitre un peu plus en ce

qui concerne l’organisation et le fonctionnement de ladite Institution plus

particulièrement à la direction concernée.

Nous avons passé notre stage   au quatrième niveau du grand bâtiment de la BCC précisément à la Direction des Analyses Economiques, où nous avons eu aux grandes théories macroéconomiques à la réalité de l’économie congolaise.

Dans le présent rapport de stage, nous avons deux chapitres. Le premier chapitre porte sur la présentation de la Banque centrale du Congo, le deuxième chapitre repose quant à lui, sur le déroulement du stage et une conclusion couronnera notre rapport.

CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

1.1.      HISTORIQUE

L’histoire de la Banque Centrale et de la monnaie nationale comprend 4 étapes.

Parmi, les étapes, on distingue:

-           La banque du Congo belge et le privilège d’émission ;

-           La banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi ;

-           La transmission de conseil monétaire de la République du Congo ;

-           La Banque Nationale du Congo.

a)  La Banque du Congo belge et le privilège d’émission

Pour unifier les différents objets utilisés servant de monnaie (métaux, tissus, coquillages et autres) dans les royaumes et empires, Léopold II lança le franc de l’Etat Indépendant du Congo le 27 juillet 1887. Des pièces en argent et en cuir perforés au centre, à l’effigie du roi belge étaient utilisées pour alimenter les marchés.

La modification des structures de la charte par la colonie, a permis l’annexion du Congo par la Belgique. Ainsi, la colonie devient une colonie belge appelée Congo belge et non plus une propriété privée du roi Léopold II (un Etat Indépendant du Congo). D’après l’article 1 et 2, la charte consacra l’autonomie financière au Congo Belge. Grâce au fleuve ainsi que la cuvette centrale, le Congo Belge devint un centre de plusieurs courants commerciaux. Ainsi, la création de besoin nécessita la création en monnaie fiduciaire.

Etant donné que la Banque Nationale de Belgique n’avait pas le droit d’assurer le service de la Banque du Congo Belge d’après la charte coloniale, la mission d’émettre la monnaie fut confiée à la Banque du Congo Belge. Cette dernière était une Banque privée installé dans la colonie depuis 1909.

b)  La banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi

La Banque Centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi a été créée le 30 juillet

1951. Il s’agissait d’une banque centrale commune aux trois colonies belges : le

Congo Belge, le Rwanda et l’Urundi.

À l’époque, le Congo belge était devenu un Etat attractif attirant ainsi plusieurs investisseurs à s’installer. L’installation des investisseurs avait permis de créer des banques commerciales.

Un constat s’impose, la création d’une Banque nationale pour l’émission de la monnaie et le contrôle bancaire était très importante dans les années 50. Avant, c’était une Banque commerciale qui émettait la monnaie.

La nécessité de créer une banque centrale s’explique aussi par le fait qu’une anarchie était constatée dans le fonctionnement des banques qui faisaient d’énormes profits.

Le capital social de cette banque se subdivisait de la manière suivante :

-           50% du capital revenait au Congo belge ;

-           10% du capital revenait au Rwanda Urundi ;

-           20% du capital revenait à la banque nationale belge ;

-           20% du capital revenait aux particuliers (roi belge, etc.)

L’administration de la banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi était située à Bruxelles en Belgique, le siège sociale à Léopoldville (aujourd’hui Kinshasa) et l’inspection générale à Bujumbura au Burundi.

c)  La transmission du conseil monétaire de la République du Congo

Lorsque les trois pays devaient être déclarés indépendants, la Banque Centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi fut dissoute pour permettre à chaque pays de disposer de sa propre Banque Centrale. Ainsi, le fond monétaire international proposa au Congo de créer par décret-loi du 03 novembre 1960 le conseil monétaire de la république en raison du manque des cadres et des troubles politiques dans le pays. Ses attributions du conseil monétaire étaient de :

-           Liquider la Banque centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi ;

-           Préparer l’avènement de la banque nationale du Congo c'est-à-dire initier les textes ;

-           Faire des études et des propositions pour la banque nationale du Congo.

Après la liquidation effective de la Banque Centrale du Congo Belge et Rwanda Urundi 1960, la part du Congo a été restituée au conseil monétaire de la république du Congo.

d)  La banque nationale du Congo

La Banque Nationale du Congo fut créée par décret-loi du 23/02/1961. Cette Banque avait succédé au conseil monétaire. Elle était devenue pleinement opérationnelle qu’en 1964 en vertu de l’ordonnance n°188 du 20 juin 1964 fixant l’entrée en fonction de la banque nationale du Congo au 22 juin 1964.

En 1971, la Banque nationale fut baptisée Banque du zaïre en raison du changement intervenu dans la dénomination du pays et le franc congolais devint le zaïre monnaie. Avec l’entrée du mouvement de libération de la République Démocratique du Congo, la Banque du Zaïre redeviendra banque nationale du Congo. Le 17 juin 1998, la Banque nationale du Congo prend le nom de banque centrale du Congo pour éviter toute confusion avec la Banques nationale du Congo/Brazzaville.

1.2.      SIEGE SOCIAL

La BCC est situé au n° 563 du boulevard colonel TSHATSHI dans la commune de la

Gombe à Kinshasa.

1.3.      OBJECT SOCIAL ET JURIDIQUE

L’activité de la banque centrale du Congo est fondée sur deux bases institutionnelles

à savoir :

-           La constitution de la république en ses articles 176 et 177 ;

-           La loi numéro 005/2002 relative à la constitution, à l’organisation et au

fonctionnement de la banque centrale du Congo.

Juridiquement, la Banque Centrale du Congo est une institution de droit public, dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion telle que mentionner à l’article 177 de la constitution.

La Banque Centrale du Congo a pour objectif principal la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité est d’assurer la stabilité du niveau général des prix.

1.4.      MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

La Banque Centrale du Congo est dotée de plusieurs missions. Parmi ces missions, on distingue :

-           Définir et mettre en œuvre la politique monétaire du pays dont l’objet principal est d’assurer la stabilité du niveau général des prix ;

-           Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

-           Détenir et gérer les réserves de change officielles de la République ;

-           Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

-           Participer à la négociation et tout accord international comportant des

modalités de paiement et en assurer l’exécution ;

-           Elaborer la règlementation et contrôler les établissements de crédit, des institutions de micro finance et les autres intermédiaires financières ;

-           Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

-           Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux ;

Hormis ses missions principales, la Banque Centrale du Congo assure d’autres

missions telles que :

1°) Institut d’Emission

La banque centrale est la seule habilitée à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l’unité monétaire de la RDC, le franc congolais. Elle assure la stabilité interne et externe de monnaie nationale.

2°) Banque des banques

La BCC contrôle le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires. Elle refinance les banques commerciales car elles possèdent des comptes auprès d’elle et décide de l’ouverture ou de la fermeture de ces dernières.

3°) Caisse de l’Etat

La Banque Centrale du Congo effectue les paiements pour le compte de l’Etat. Elle peut, à cette fin, désigner les établissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte. Assure le service de la dette publique, administre tout compte spécial de l’Etat, en accord avec le ministère intéressé. Autrement, elle gère les ressources financières de l’Etat.

4°) Conseiller de l’Etat

La Banque Centrale du Congo est conseillère du gouvernement en matière économique, monétaire et financière ; la BCC peut d’office ou à la demande du gouvernement envisage de prendre.

5°) Gestionnaire des réserves officielles de la république

La banque centrale détient et gère les réserves en or et devises de la République

Démocratique du Congo (article 6 alinéa 2)

1.5.      STRUCTURE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

C’est l’article 17 qui a institué les organes de la banque centrale du Congo. Et cela avec pour objectif de à réduire l’influence du pouvoir dans la poursuite de ses missions. Ainsi, la structure se présente comme suit : le conseil de la banque ; le gouvernement ; le collège des commissaires aux comptes.

a)  Le conseil de la banque

Le conseil de la banque est l’organe suprême ayant le pouvoir le plus étendu pour concevoir, orienter la politique de la banque centrale et en contrôler la gestion. Il est composé de sept membres nommés par le président de la république. Les sept membres sont : le gouverneur, le vice-gouverneur et les cinq administrateurs proposés respectivement par le ministère de finances, le gouverneur, le parlement, le monde universitaire et le patronat.

b)  Le gouvernement

C’est l’organe de gestion courante de la banque. Il est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil de la banque qu’il préside. Le gouverneur est assisté par un vice-

gouverneur. Il est le représentant de la banque dans tous ses rapports avec les tarifs, y compris le gouvernement. Il a comme missions de:

-           Signer seul les billets et valeurs émis par la banque, les rapports annuels, bilans et tableaux de formation des résultats ;

-           Signer seul ou avec d’autres personnes les contrats conclues par la banque, les

correspondants et autres documents de la banque ;

-           Signer conformément au statut des agents de la banque, les actes

d’engagement, de promotion et de licence du personnel ;

-           Représenter la banque en justice ;

-           Déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés à des fonctionnaires de la banque.

c) Le collège des commissaires aux comptes

Le collège des commissaires aux comptes assure le contrôle des opérations financières de la banque. Il est composé de trois commissaires aux comptes qui sont nommés et relevés de leurs fonctions par le président de la république sur proposition du Ministère des finances.

Outre les trois organes, la banque centrale est dotée d’une structure organisationnelle pour réaliser ses activités. Celle-ci comprend un siège situé à Kinshasa, dix directions provinciales, vingt et une agences autonomes et six agences mandataires.

Se référant à l’ordre de service n°218/13 du 02 octobre 2013, relatif au réaménagement de l’organigramme de la banque, la structure interne de la banque se présente comme suit : La haute direction ; Les directions générales ; Les organes autonomes ; Les directions provinciales ; Les agences autonomes ; Les agences mandataires.

v La haute direction :

-           Elle est composée du gouverneur, vice-gouverneur et des membres du cabinet.

v Les directions générales

Elle comprend les directions suivantes :

-           Direction des analyses économiques ;

-           Direction des opérations bancaires et des marchés ;

-           Direction de la recherche et des statistiques ;

-           Direction de la trésorerie ;

-           Direction de système de paiement ;

-           Direction de la surveillance des intermédiaires financiers.

v Direction générale de l’administration et services techniques

Elle comprend les directions suivantes :

-           Direction de la comptabilité ;

-           Direction des ressources humaines ;

-           Direction de l’informatique ;

-           Direction de l’administration générale ; Sous-direction de l’approvisionnement

-           Direction juridique.

v Les organes autonomes

Les organes autonomes comprennent :

-           La direction de changement ;

-           La direction d’audit ;

-           L’hôtel des monnaies ;

-           La sous-direction de sécurité ;

-           Le centre hospitalier ;

-           La cellule technique d’appui au réseau des entités provinciales ;

v Les Directions provinciales

Elles se trouvent dans tous les chefs-lieux des provinces. Les directions provinciales se trouvent principalement dans :

-           Direction provinciale de Bandundu ;

-           Direction provinciale de Bukavu ;

-           Direction provinciale de Goma ;

-           Direction provinciale de Kananga ;

-           Direction provinciale de Kindu ;

-           Direction provinciale de Kisangani ;

-           Direction provinciale de Lubumbashi ;

-           Direction provinciale de Matadi ;

-           Direction provinciale de Mbandaka ;

-           Direction provinciale de Mbuji-Mayi.

v Les Agences autonomes

Leurs fonctions sont principalement :

-           L’exécution des opérations change et de crédit autorisés par le siège ;

-           L’exécution des opérations en rapport avec le rôle de cassier de l’Etat.

Il s’agit des agences suivantes : Boende, Boma, Bumba, Bunia, Buta, Gbadolite, Gemena, Ilebo, Inongo, Isiro, Kabinda, Kalemie, Kamina, Kasumbalesa, Kikwit, Kongolo, Lodja,, Mwene-Ditu, Tshikapa, Uvira, Zongo.

v L’agence mandataire

Son rôle est d’être le caissier des subdivisions administratives et organismes publics en application et conformément extrême des conventions spéciales conclues entre la banque centrale et ses subdivisions et organismes. Il y a : Beni, Butembo, Kolwezi, Likasi, Mbanza-ngungu.

Chapitre II : DEROULEMENT PRATIQUE DU STAGE

Ce chapitre est consacré au déroulement de notre stage au sein de la direction des analyses économiques durant un mois soit du 20 Aout 2019 au 20 Septembre 2019. Nous avons eu l’occasion d’échanger avec différents encadreurs sur les activités ainsi les matières sur lesquelles leurs analyses sont exactement réalisées.

Cette direction est composée de six services que nous avons eu l’opportunité de

parcourir notamment :

·     Service d’économie réelle ;

·     Service des finances publiques ;

·     Service de relations économiques extérieures ;

·     Service monnaie, crédit et institutions financières ;

·     Service de prévision macroéconomique ;

·     Service de secrétariat technique.

Les quatre premiers services cités ci-haut fonctionnent de manière à atteindre les objectifs macroéconomiques.

2.1.     SERVICE D’ECONOMIE REELLE

1)        Présentation du service

Le service Economie Réelle est un des services de la Direction des analyses économiques, qui s’occupe de toutes les activités essentiellement liées à la production, à la distribution et à la consommation. Donc l’aspect d’une activité économique uniquement concernée par la production des biens et services sans mettre en compte l’aspect financier.

Les différents axes d’analyses de ce service portent principalement sur :

o la comptabilité nationale, prix, salaire et emploi;

o les secteurs primaire (hors mine) et tertiaire ainsi que le développement durable ; et

o le secteur secondaire ainsi que les activités minières.

Le service Economie Réelle a deux principales attributions, à savoir :

ü  Analyse de différents secteurs d’activités économiques (secteurs primaire, secteur secondaire et tertiaire).

ü  Mener des études sur les sujets en rapport avec le secteur réel.

Les statistiques analysées par ce service proviennent des différentes sources, notamment de la Direction de la Recherche et des Statistique de la BCC ainsi que des autres sources externes. En conséquence, l’observation et la descente sur terrain, constituent les principaux moyens utilisés par ce service pour comprendre et expliquer le comportement des différentes données analysées au sein de ce service.

Ainsi, les principaux indicateurs analysés par le service Economie Réelle sont :