Rapport de Stage effectué à l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa

AVANT PROPOS

Nous voici au terme de notre stage sanctionnant la fin de notre cycle de graduat en sciences commerciales et financières, option comptabilité, stage effectué à l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.

Ainsi pour n’avoir pas été réussi dans l’une des quelques entités de la place, nous avons été admis au séminaire de stage bloqué sur la place à l’Institut Supérieur de Commerce.

C’est pour nous donc un agréable devoir de témoigner une gratitude à tous ceux qui, de loin ou de près ont contribués à l’accomplissement de cette noble tâche du 28 Mai au 07 Juin 2018 soit 08 Jours ouvrables.

Nos remerciements vont particulièrement à l’endroit du Dieu tout puissant, père de notre seigneur et sauveur Emmanuel, à qui nous tenons grande reconnaissances pour sa grâce et miséricorde qu’il a fait et qu’il continue à faire et pour nous avoir protégés tout au long de notre premier cycle de graduat.

A nos parents Papa DIANZALA MPASI Alphonse et Maman LEBOUGOU Sylvie paix à son âme.

A ma famille de près le couple LUZAYADIO et de loin Mes dames Marie Hélène MATHEY BOO et LUTA BOO Rytie.

A mes amis étudiants : BWEKO BOLOMBAHITO Danny, CHANCE MAHARAGI Rodrigue, BAWONDJO Donat et autres.

Nous saisissons cette occasion pour remercier les organisateurs et administrateurs de ce séminaire qu’en dépit de leurs multiples occupations, ont bien voulu nous encadrer pendant ce stage bloqué.

Nos remerciements s’adressent donc à Mr le Directeur Général MBANGALA MAPAPA Augustin, pour l’organisation concernant l’animation, pour leurs dévouements et sacrifices consentis.

Nos remerciements s’adressent aussi aux autorités de l’Institut Supérieur de Commerce qui ont accepté de nous offrir un encadrement approprié ainsi que son personnel afin que le séminaire se déroule dans les bonnes conditions.

Qu’ils trouvent dans ces lignes, l’expression de notre gratitude.

INTRODUCTION

Tout apprentissage requiert d’abord une théorie avant d’être renforcé par une pratique pour aboutir à son efficacité. C’est de fait que, dans tout institut ou université, la pratique ou encore le stage doit être mis au point pour permettre la confrontation des théories apprises à la réalité sur terrain.

C’est dans ce souci que, l’Institut Supérieur de Commerce a eu à organiser un stage bloqué qui, a permis aux étudiants n’ayant pas été affecté dans l’une de rare entreprise, de suivre un stage au sein de l’Institut Supérieur de Commerce sous la direction des experts choisi par l’ISC, pour nous permettre nous étudiants de concrétiser les connaissances acquise.

Par la, nous nous posons la question de savoir si se stage nous apportera un plus à notre connaissance ?

Ce rapport comporte deux grands chapitres, hormis l’introduction et la conclusion.

Le premier chapitre présente de manière générale l’Institut Supérieur de Commerce et enfin le deuxième chapitre le déroulement du stage.

Les lignes qui suivent nous en dirons plus.

CHAPITRE I. PRESENTATION DE L’INSTITUT SUPERIEUR DECOMMERCE

I.1. APERCU HISTORIQUE

A l'occasion de l'indépendance de notre pays le 30 juin 1960, la situation politique qu'a traversée notre pays a entrainé des conséquences néfastes sur l'économie du pays. En effet, l'insécurité régnant sur l'ensemble de territoire national, les cadres expatriés plièrent bagages, laissant des vides dans tous les secteurs et les plus furent ceux du domaine technique d'où ce vide devrait être comblé.

Mais un problème sérieux se posa : la concurrence des nationaux se faisait sentir avec acuité. C'est ainsi qu'à l'initiative de la mission catholique de SCHEUT et plus précisément à celle du R.P. GASTON BOGAERT fut fondé en 1964, l'Ecole Supérieure de Commerce « E.S.C » en sigle, dont la mission était de former des cadres moyens des entreprises commerciales, bancaires et industrielles. Cette concrétisation fut l'apport du projet arrêté depuis 1958 et qui n'avait pas trouvé des solutions suite aux difficultés d'ordre administratif rencontré.

Par manque d'installation propre à l'ESC, celle-ci dispensera ses enseignements dans l'enceinte des bâtiments de l'institut technique commercial de Limité jadis appelé « Collège Saint Raphael ».

De 1964 à 1966, elle fonctionnera sous le signe d'une institution privée. Après cette période transitoire, l'ESC sera provisionnement agréée par la décision du ministère de l'Education National et Affaire Culturelles n°EDN/ES/RS/1219 du 08 juin 1996.

Une seule section commerciale et financière existait à cette époque à laquelle sera ajoutée en 1968, la section commerciale et consulaire qui ne durera guère.

En 1970 sera la section secrétariat de direction qui est un cycle du niveau capacitaire.

L'année 1971 fut marquée par ces multiples revendications des mouvements estudiantins à travers la République. Pour mieux s'assurer du contrôle, le pouvoir publique décidera le regroupement de tous les instituts supérieurs et de trois universités en organes fonctionnels « l'Université Nationale Zaïre ». Ceci entrainera une réforme qui donnera naissance à un nouveau département de l'enseignement supérieur et universitaire.

En vertu de l'ordonnance n°71-075 du 06 aout 1971 portant création de l'Université Nationale du Zaïre ; l'ESC fera corps de celle-ci et les responsabilités seront confiées à un Directeur General, signalons aussi en passant que c'est à la même époque que l'ESC devenue plus tard l'ISC, déménage du site de Limeté pour s'installer dans les bâtiments qui abritait l'Ecole Nationale du Droit d'Administration en sigle « ENDA ».

En 1974, l'Ecole Supérieur de Commerce sera dotée d'une nouvelle section qui est informatique.

En 1978, l'école changera d'appellation pour devenir l'institut supérieur de commerce « ISC » en sigle.

En 1981, nouvelle réforme de l'enseignement supérieur et universitaire, l'institut retrouve son autonome, l'ordonnance 81-158 du 07 octobre 1981 complète la personnalité juridique et fixe son organisation actuelle.

I.2. RAISON SOCIALE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE

L’Institut Supérieur de Commerce, ISC en sigle, avait commencé sous la dénomination de l’institut Technique Commercial de Limite à l’Ecole Saint Raphaël. Situé à limite à l’endroit où est érigé aujourd’hui le collège saint Raphaël. L’ex Institut Technique Commercial de Limite (I.T.C.L) est un établissement public d’enseignement supérieur jouissant de la personnalité juridique et soumis à la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et universitaire au Congo.

Son fonctionnement est désormais régi par l’ordonnance n°71. Depuis cette période l’Institut Supérieur de Commerce a comme le complexe de l’avenue de la libération (Ex 24 Novembre), en plein quartier résidentiel de la Combe là où abritait l’Ecole Nationale de Droit et de l’Administration (E.N.D.A) en sigle.

I.3. OBJECTIFS

Au début l’Ecole supérieur de Commerce (E.S.C). Cet Institut avait pour objectifs Donner l’occasion aux premiers élèves de l’Ecole saint Raphaël d’embrasser les études supérieur Techniques qui complèteraient leur formation. Satisfaire le besoin d’encadrement qui se faisait sentir en les formant sur place.

En 1981, intervention d’une nouvelle forme d’enseignement supérieur et universitaire. L’Institut Supérieur de Commerce retrouve son autonomie par l’ordonnance loi n°81—19 58 du 07 octobre 1981 confère la personnalité et fixe son organisation actuelle. L’institut Supérieur de Commerce pour mission :

Ø Former les cadres spécialisés dans les domaines de technique commerciales, comptabilité, informatique et secrétariat de direction.

Ø Organiser la recherche sur l’adaptation des techniques commerciales comptable aux exigences du développement de notre pays ;

Ø Former les enseignants de qualité pour l’enseignement technique commerciale.

I.4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ISC

I.4.1. Organisation

L’organisation et le fonctionnement de l’institut Supérieur de Commerce sont définis par l’ordonnance loi n°81—l 58 du 07 octobre 1981 portant sa création. C’est une institution de droit public régi par l’Etat Congolais et placée sous tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, en abrégé «E.S.U».

I.4.2. Fonctionnement

Dans son fonctionnement, l’institut Supérieur de Commerce renferme les organes suivants :

I.4.2.1. Le Conseil de l’Institut

Il est composé de :

Ø Directeur Général

Ø Secrétaire Général Académique

Ø Administrateur du budget

Ø Chef des sections

Ø Représentant du corps Académique

Ø Représentant du personnel administratif et technique

Ø Représentant des étudiants.

I.4.2.2. Le Comite de Gestion

Le comité de gestion assure la gestion courante le l’institut et, à ce titre, il exécute les décisions du ministère de l’enseignement supérieur et universitaire, du conseil d’administration et prend toutes les mesures ne relevant pas de la compétence d’un autre organe. Il comprend :

Ø Le Directeur Général ;

Ø Le Secrétaire Général Académique;

Ø Le Secrétaire Général Administratif ;

Ø L’Administrateur du budget.

I.4.2.3. Le Directeur Général

Le Directeur Général préside le conseil de l’institut et le comité de gestion, supervise et coordonne l’ensemble des activités, veille au respect des statues et au règlement de l’institut, représente l’institut dans toutes les relations extérieures et officielles avec les autorités tant nationales qu’internationales. En cas d’urgence, il prend des mesures qui s’imposent relevant de la compétence du conseil de l’Institut Supérieur de Commerce et à la charge de l’informer à sa toute prochaine réunion.

Il fait un rapport annuel au conseil d’administration sur le fonctionnement. Dans l’exécution de sa mission, il est secondé par :

Ø Un Assistant

Ø Un Secrétaire

Ø Un chargé des recherches publiques

Ø Un service de sécurité

Ø Un Audit interne

I.4.2.4. Le Conseil de Section

La section est une unité d’enseignement de recherche et de production jouissant de l’autorité de gestion ; Le conseil de section est constitué des enseignants et des deux représentants des étudiants.

Il gère et administre la section, délibère toutes questions intéressantes la section et la formation des étudiants. Il est présidé par le chef de section qui exerce ses attributions conformément aux dispositions du règlement.

En cas d’empêchement ou d’absence, celui, celui—ci est remplacé par un chef de section adjoint chargé de la recherche. L’ISC organise quatre sections suivantes :

Ø SECTION ADMINISTRATION ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

- Administration et Gestion des Ressources humaines

Ø SECTION INFORMATIQUE DE GESTION

- Informatique de Gestion ;

- Réseau

Ø SECTION SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIERES

- Marketing ;

- Comptabilité ;

- Micro finances ;

- Fiscalité

Ø SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES DU SECRETARIAT

- Administration et Gestion des Ressources humaines.

1. LA DIVISION DU PERSONNEL

Elle a à son sein gestion du personnel et les bureaux de la Rémunération. La gestion du personnel a pour rôle de gérer les agents effectifs. Pour ce faire, chaque agent doit avoir un dossier complet contenant toutes les pièces scolaires et académiques ainsi que tous les contenants en rapport avec l’évolution de sa carrière.

En plus de ce premier rôle, elle surveille les biens, meubles et immeubles de l’institut. Le bureau de rémunération s’occupe de tout ce qui est finance et calcule les salaires des agents.

I.4. Le Conseil de Département

Il est constitué du personnel académique, des chefs de travaux, de deux représentants des assistants et de deux représentants des étudiants du département.

Ce conseil approuve les programmes de recherche et d’enseignements et organise des réunions scientifiques. Il est dirigé par un chef de département nommé par le Directeur Général.

L’institut compte actuellement six départements qui sont :

Ø Le département de comptabilité

Ø Le département de Marketing

Ø Le département de l’information

Ø Le département du secrétariat

Ø Le département de gestion de ressources humaines

Ø Le département de stage.

I.5. Cadre Académique et Scientifique de l’Institut

Il est question ici de parler des autorités membres du cadre académique et scientifique de l’institut, c’est-à-dire tout membre du personnel nommé à l’un des grades de la hiérarchie. Le personnel académique comprend :

I.5.1. Le Corps Enseignant

Comprend

Ø Les professeurs ordinaires

Ø Les professeurs

Ø Les professeurs associés.

I.5.2. Le Corps non Enseignant

Comprend :

Ø Le conservateur en chef ;

Ø Les bibliothécaires en chef adjoint ;

Ø Les maîtres de recherche

Ø Les conservateurs en chef adjoint ;

Ø les bibliothécaires en chef

Ø Adjoint, les maîtres de recherche ;

Ø Les conservateurs principaux ;

Ø Les bibliothécaires principaux ;

Ø Les chargés de recherche.

I.5.3. Le Personnel Scientifique

Le personnel scientifique se compose d’un corps enseignant et d’un corps non enseignant.

v Le Corps Enseignant

Comprend :

v Les chefs des travaux

v Les chargés d’enseignements

v Les assistants

v Les assistants de pratique professionnelle

v Les chargés de pratique professionnelle.

v Le Corps Non Enseignant

Comprend :

Ø Les conservateurs de première classe et de seconde classe

Ø Les bibliothécaires de première et seconde classe

Ø Les assistants de recherche.

I.6. ORGANIGRAMME DE L’ISC/KINSHASA

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE

Thème 1 : IMPOTS ET TAXES USUELS EN RDC

Expert comptable : LUNGONZO François

Dans ce thème il était question de faire un aperçu sur les impôts et taxes qui sont couramment utilisés dans les entités (société, entreprise, organisation, ONG …) et dans toute la République Démocratique du Congo (R.D.C).

I. GENERALITE DU SYSTEME FISCALE

Par définition, le système fiscal est l’ensemble d’impôts, taxes, cotisations social (INSS …), droit de douanes de consommations et assise.

1. Définition et objectifs fiscal

· La fiscalité : est

· L’objectif fiscal :

2. Administration fiscal « Fisc »

L’administration fiscal appelé Fisc est un ensemble de services chargés pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales des taches d’assiettes de liquidation.

3. Droit fiscal

Le droit fiscal est l’étude de l’impôt (c'est-à-dire qu’il étudie les principes et les règles juridiques qui régissent les opérations de la détermination, la liquidation et le recouvrement des impôts ainsi que celles relatives à la procédure et à l’exercice du pouvoir fiscal.).

4. Législation fiscal et douanière étudie l’impôt dans sa partie législative(les diffère assemblé national).

5. Définition et caractéristiques de l’impôt

Les impôts : sont des prestations pécuniaires mise à la charge des personnes physique et morale en fonction de leurs capacités contributives et contre partie.

Il est dit ceux-ci pour chaque type d’impôt il faudra connaitre :

ü La matière imposable, qui est un élément économique sur lequel est établi l’impôt.

ü Le fait générateur, est l’acte qui donne naissance à la dette fiscale qui rend l’agent économique redevable vis-à-vis de l’Etat.

ü Base imposable,

ü Contribuable, personne qui supporte le poids ou la charges de l’impôt.

ü Redevable, personne qui doit versée l’impôt à l’Etat qui lui a son tour(Etat) constate la dette fiscal.

ü Délai de déclaration,

ü Délai de paiement,

LES PRINCIPAUX CARACTERISTIQUE DE L’IMPOT

ü La notion de prélèvements

ü L’impôt et obligation

ü Les règles de l’impôt.

6. La règle de doute « IN DUBIO CONTRA FISCUM »

Dans le doute, on décide contre le fisc lorsque deux textes fiscaux rentrent en contradiction ou lorsque des procédures d’intra diction de la loi volonté de législateur, c’est la loi ou les procédés favorable ou contribuables ou redevable.

7. La règle de la primauté du droit fiscal

8. Le choix de la moins onéreuse (la moins imposée)

Il est interdit de frauder l’impôt (c.à.d. dissimilation des éléments qui doivent permette l’établissement exact de l’impôt).

I. Le système fiscal congolais

Le système fiscal congolais, comme beaucoup d’autres systèmes fiscaux dans le monde, regroupent les impôts en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects.

Les caractéristique du système fiscal congolais est un système : - déclarative, cédulaire, auto liquidatif et territorial.

1. LES IMPOTS DIRECT

Les impôts directs sont divisés en impôts réels et impôts cédulaires sur les revenus.

1° L’impôt réel est un impôt qui frappe les biens du fait de leurs existences et qu’il est source de revenus sans considération de la personne qui le supporte.

Les impôts réels comprennent donc trois impôts distincts :

§ L’impôt foncier ou impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties,

§ L’impôt sur le véhicule ou vignette,

§ L’impôt sur la superficie de concessions minières et hydrocarbure,

2° Les impôts cédulaire sur le revenus

§ Impôts sur le revenu locatifs

§ Impôts sur le revenus mobiliers (actions, part, s/le dividende)

§ Impôts sur revenus professionnels qui englobent l’impôt sur bénéfice et profit.

§ Impôts exceptionnels sur la rémunération du personnel expatrié.

2. LES IMPOTS INDIRECT

Les impôts indirect sont ceux qui frappent les dépenses ou les consommantions.ils visent les revenus mais ne les frappent pas en tant que tels. Ils les saisissent dans leur emploi lors des achats des biens ou des services ou même de leurs consommations.

Ils sont destines à être supportés en définitive par les consommateurs dans la mesure où ils sont systématiquement intégrés dans le prix de vente des marchandises.

Il existe deux types d’impôts indirects ou impôts sur la dépense :

- L’impôt particulier sur la dépense, impôt analytique ;

- L’impôt général sur la dépense, impôt synthétique, cette impôt est prélevé selon trois modalités : - la taxe unique, la taxe cumulative ou en cascade, la taxe à paiement fractionnée ou taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Pour payer l’impôt, elle a été divisée par catégorie des communes en rang 1^er rang…au 4eme rang.

III. MEMO FISCALE (impôts et taxes)

Dans cet aide-mémoire nous citerons quelques impôts et taxes qui ne devra pas être oublié et leurs assiette, taux, base imposable, mode de liquidation qui sont : IPR, IER, IBP, IM, IRL, TVA, IMPOT SUR LES PRESTATIONS DES NON RESIDENT

Cotisations sociales : INSS, INPP, ONEM.

Thème 2 : ORGANISATION DE COMPTABILITES DANS L’ENVIRONEMENT OHADA

Pour procéder à l’imputation d’un système comptable dans une entité, le comptable ou l’organisation devra avant tout connaitre le référentiel utilisé dans l’entité.

Cependant en République Démocratique du Congo le référentiel utilisé par toute entreprise est le référentiel OHADA (organisation des harmonisations en Afrique des droits des affaires) appelé SYSCOHADA. Toutes entreprises, sociétés, ONG, associations et organisations sont appelés « entités ».

I. L’organisation des entités

Selon l’article 69 de l’acte uniforme Ohana se fait sur deux plan a savoir le plan matériel et le plan social

Sur le plan matériel : l’entité devra être dotée de tous les éléments nécessaires que doit disposée l’entreprise pour son bon fonctionnement, sur le Sur le plan social : l’entité doit procéder à la répartition équitable des taches.

II. Définition de l’Organisation comptable

L’organisation comptable est l’ensemble de méthodes et système destiner à la saisie des informations issue des opérations économiques dans le but de facilité des déroulements des activités de l’entité à travers des opérations comptables.

C’est aussi la manière dont les hommes, les moyens et les taches sont répartie en vue d’exécuter les travaux comptable.

1. Type de comptabilités

En OHADA il existe deux type de comptabilités qui sont : la comptabilité générale appelé aussi comptabilité financière cette comptabilité est obligatoire a toute entités et la comptabilité analytique appelé comptabilité de gestion, bien quel n’ait pas obligatoire mais elle est indispensable pour suivre de prêt la comptabilité de l’entreprise durant tout la période.

II. OGJECTIFS POURSUIVIS POUR ORGANISER LA COMPTABILITE

La comptabilité doit être organisée :

- Pour qu’il n’y a aucune perte d’information

- Pour qu’il n’y a pas perte de temps

- Pour sauvegarder le patrimoine de l’entité

- Pour suivre la gestion de l’entité

- Pour aider à éviter les rappels des matières fiscaux et sociales (par exemple la date de payement d’impôt, versement d’assurance à l’INSS)

Apres toute ces objectifs, l’entité peut être considérée comme : un instrument de droits et obligations, de mesures, d’informations et de preuves.

III. MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

Selon l’article 14 de l’acte uniforme OHADA stipule que la mise en place de l’organisation comptable doit satisfaire l’exigence de la régularisation et sincérité. Ses exigences peuvent se faire par le respect des principes comptables fondamentaux qui sont constitués de postulats comptables et conventions comptable.

Ø LES POSTULATS COMPTABLE qui est :

· Le postulat de l’entité

· Le postulat de la comptabilisation des engagements

· Le postulat de la spécialisation des exercices

· Le postulat de la permanence des méthodes

· Le postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique.

Ø LES CONVENTIONS COMPTABLE qui est :

· la convention du cout historique

· la convention de prudence

· la convention de régularité et transparence

· convention de la correspondance du bilan de clôture – bilan d’ouverture

· la convention de l’importance significative

VI. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME COMPTABLE DANS UN SERVICES DE COMPTABILITE

Pour la mise en place d’un système comptable dans un service de comptabilité l’entité doit :

ü organiser les bureaux comptables ;

ü organiser le personnel comptable ;

ü implanter un système comptable.

Pour implanter un système comptable, le comptable devra :

1. Prendre connaissance de l’entité

2. Concevoir des pièces justificatives propres à l’entreprise

3. Mettre en place les livres comptable et autres supports dont la tenue est obligatoire et ses livres sont : - livres- journal, le grand livre, la balance générale des comptes, le livre d’inventaire ;

Selon système Ohana la balance générale doit avoir 6 colonnes et dans cette balance on retrouve le résumé de l’inventaire, sans ces inventaire physique l’entreprise ne peut produire les états financiers de la période ;

4. Créer des listes des comptes propres à l’entité suivant la liste de compte du plan comptable Ohana Exemple : le compte 52 banque divisé en 52815 BCDC, 52816 BIAC

5. Avoir un schéma de comptabilisation, qui est un manuel de procédure fixant les règles d’enregistrement comptables ;

6. Faire le choix des moyens de traitements comptables des opérations soit par un système informatise ou manuel ;

7. Avoir une méthode de valorisation retenu par l’Ohana est retenu soit la méthode FIFO et la méthode du cout moyen pondéré ;

8. Avoir un système comptable centralisateur.

9. Tenir compte d’amortissement retenu par l’Ohana, l’amortissement constant ou linéaire ;

10. Tenir compte de l’inventaire retenu par Ohana, l’inventaire permanent

11. Saisir les opérations dans les journaux auxiliaires et centralisateur ;

12. Justifier les solde ;

13. En cas d’erreur d’écriture, passer une autre écriture précéder du signe moins ;

Tous ces mécanismes permettra au comptable de présenter aux agents de l’entreprise des états financiers ou documents comptables de la période fiable et transparente, les états financiers retenu par le SYSCOHADA est : le bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, notes annexes.

Thème 3 : EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT EN RDC

Prof : Ezéchiel MBUYI MUASA

Tout au long de ce thème nous avons eu a parle de façon bref comment ce fait le budget de l’Etat en République Démocratique du Congo est exécuter, leurs ressources et leurs dépenses durant tout l’année.

Le budget est défini comme étant, l’ensemble de dépenses et recettes de l’Etat et des collectivités publiques.

De ce fait les besoins de l’Etat sont très souvent supérieurs aux recettes recueillis par les institutions chargés de collecter ces recettes, entrainent ainsi un déséquilibre qui produit un certain écart appelé GAP.

La GAP : est un montant qui doit être recherché en s’endettant du montant qui manque dans le budget de l’Etat.

I. Les recettes de l’Etat

Les recettes de l’Etat on pour source les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales sont des fonds appelé assignation minima (c’est à dire ce que l’Etat prévoit comme recette à le fournir). Ces fonds sont mobilisés par la direction générale de douanes et assise (DGDA) sous la demande de l’Etat.

La DGDA rassemble les droits d’entrées, de sorties, et d’archives de biens entrant ou sortent de la RDC.

La DGI collecte les recettes qui entre dans le pays

La DGRAD, elle s’occupe uniquement des recettes non fiscales, ces recettes sont constituées de recettes administratives, domaniales, judiciaires et des recettes destinées à l’Etat par le canal de la DGRAD. Les recettes non fiscales peut être par exemple l’argent de frais académique de l’ISC.

Les recettes fiscales et les recettes non fiscales sont exécutées de la manière suivante :

Eléments	Recettes fiscales	Recettes non fiscales
Constatation	DGRAD	SOURCE D’ASSIETTE
Liquidation	DGRAD	DGRAD par le canal des banques
ordonnancement	DGRAD
paiement	DGRAD

II. Les dépenses de l’Etat

Les dépenses de l’Etat ont classification économique appelé nature, il y a huit nature en rapport avec les dépenses de l’Etat qui sont :

1. Dettes, qui sont constitué des dettes internes et les dettes externes et toutes ces dettes doit être payer que par le Ministre de finance ;

2. Frais financiers, qui son des avances qu’une banque donne à l’Etat ;

3. Dépenses du personnel, qui représente une rémunération des frais du personnel ;

4. Prestations ;

5. Subventions ;

6. Interventions économique, social, scientifique et culturelles

7. Equipements

8. Constructions, réalisations.

Les étapes pour engager une dépense de l’Etat est : l’engagement, liquidation, l’ordonnancement et en fin le paiement et les procédures de ses dépenses peut être une procédure standard ou encore une procédure exceptionnelle.

· La procédure standard : est une procédure qui demande de passer par le un Bon d’engagement(BDE) pour engager des dépenses et ce bon d’engagement s’applique qu’en RDC.

· La procédure exceptionnelle : est une procédure applicable en cas d’urgence pour des affaires à caractère d’urgence souvent représenté sous forme d’une lettre de demande de procédure d’une exception et avec la mention « PROCEDURE D’URGENCE ».

Thème 4 : LES INOVATIONS MAJEURS LIEES AU TRAITEMENT DES IMMOBILISATION SELON SYSCOHADA REVISE

Intervenant : LITA

L’OHADA, ayant constaté quelques anomalies aux seins des entités lors des amortissements de quelques immobilisations, on convoque le comité chargé de révision et on eu à faire certaines changement essentiel dont les traitements des immobilisations par des nouvelles méthodes.

Sur le cadre juridique de l’article 38 de l’acte uniforme relatif au droit comptable financière dit que : lorsque des biens différents sont acquis conjointement ou sont produits de façon indissociable pour un cout global d’acquisition ou de production, le cout d’entrée de chacun des biens considérés est déterminé dans les conditions suivantes :

- Si les biens sont individualisés par la suite, le cout initial global est ventilé proportionnellement à la valeur attribuable à chacun d’eux, après définition de la méthode de valorisation ;

- Dans le cas ou tous les biens ne peuvent être individuellement valorisés, par référence à un prix de marché, ou de façon forfaitaire s’il n’existe pas de prix de marché, ceux des biens qui n’auront pu être ainsi directement valorisés le seront par différence entre le cout initial global et la valorisation du ou des autres biens.

Ainsi tout valeur comptable résiduelle du cout de la précédente révision est décomptabilisée.les dispositions nouvelles ont été adoptées et inspirées de la norme IAS 16 : « Immobilisations corporelles » à savoir : l’approche par composants et l’inspection ou révision majeur.

4.1. L’APPROCHE PAR COMPOSANTS

Le traitement des immobilisations inspiré de la norme IAS 16 « immobilisations corporelles » est a salué en se sens qu’elle permet de satisfaire les besoins nouveaux des entités de l’espace OHADA.

A partir du 1^er janvier 2018, un bien peut être décomposé en plusieurs éléments indépendants (c.à.d. que chaque élément que compose un bien doit être clairement identifiable et surtout avoir une autonomie de fonctionnement, une duré d’utilité différente du bien auquel il fait partie et doit être significatif par rapport au cout global de l’immobilisation). En d’autres termes, le composant peut jouer le même rôle au sein d’un autre bien de la même nature.

Le SYSCOHADA dans son article 38-1 a, sans doute, voulu anticiper sur les mauvaises interprétations de cette notion de l’approche par composant en proposant les immobilisations qui peuvent faire l’objet de la décomposition à savoir : les bâtiments et autres ouvrages ; les avions ; les camions ;les autocars ; les bus ; les véhicules blindés de transport de fonds ; certains matériels et outillages des entité industrielles ; agricoles ; hospitalières et pétrolières.

1. base d’amortissement et comptabilisation du composant

· Base d’amortissement : ici il n’est pas question nécessaire de rechercher une valeur résiduelle d’un composant pour la détermination de sa base amortissable. Mais s’il s’agit du dernier remplacement avant la fin de la durée d’unité de l’actif principal, il est nécessaire de rechercher la valeur résiduelle pour la détermination de la base amortissable du composant.

· Comptabilisation : dés lors que le cout du composant est identifié, l’entité doit comptabiliser ce cout en actif (immobilisations) dans un sous compte de l’actif (immobilisation) principe.

Par cette innovation appelé approche par composant nous pouvons faire la décomposition d’une voiture, un immeuble en donnant chaque partie de la voiture ou de l’immeuble une valeur, une durée de vie et sa méthode d’amortissement, ce bien après disfonctionnement sur son bien d’origine peut fonctionner sur un autre bien de même marque.

Exemple de décomposition d’une voiture : moteur, pneu, vitre…

2. CAS PRATIQUE

Une entité a acquis, par voie bancaire, le 02/01/2018 un équipement industriel valant au total 400.OOO F. les données techniques renseigne que la réparation de la valeur d’acquisition entre la structure et le composant est fait selon 3et 1. Les durées de vie prévue sont respectivement de20 ans et de 8 ans.

T.D - comptabiliser à la première année

- comptabiliser dans l’hypothèse ou le composant a été renouvelé après 6 ans pour une valeur de 110.000 F par voie bancaire.

SOLUTION

2. Calculs préliminaires

· Valeur d’acquisition : 4OO.000

· Clés de répartition : 3 et 1

· Valeur de la structure : 3 +1= 4

· Valeur de la ou du : structure 400.000 X ¾ = 300.000 F

Composant 400.000X ¼ = 100.000 F

· Durée de vie de la ou du : structure 20 ans

Composant 8 ans

· Annuité de la ou du : structure 300.000/20 = 15.000 F

Composant 100.000/8 = 12.500 F

3. Comptabilisation

Le 2 janvier 2018

I. INSPECTIONS OU REVISION MAJEURS

L’Ohana dans son article 30-2 stipule que : la poursuite de l’exploitation d’une immobilisation corporelle peut être subordonnée à la réalisation majeures destinées à identifier d’éventuelles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces. Lorsqu’une inspection ou une révision majeure est réalisée, son cout est comptabilisé dans la valeur comptable de l’immobilisation corporelle comme un composant à titre de remplacement, si les critères de comptabilisation sont satisfaits.

1. Notions

Pour certaines immobilisations, l’entretien ou la révision (appelé inspection majeure) à des intervalles réguliers, c’est une condition pour assurer la continuité de l’exploitation de l’immobilisation. Cette inspections peut engendrer des remplacements ou non de pièces de rechange.

Par exemple :

v Pour une société de stockage et /ou de vente d’hydrocarbure, il est indispensable de procéder à des révisions ou inspections techniques à des intervalles bien précis afin de s’assurer que les installations (futs ou réservoir, tuyauterie, etc.) sont en bon état de fonctionnement ;

v L’entretien régulier des aéronefs (avions) est une condition indispensable pour assurer la continuité d’exploitation.

La réalité de telles dépenses est à considérer comme un composant de l’immobilisation (comptabilité en actif) en contrepartie d’un compte de tiers.

N.B : Il est à noter que la méthode de comptabilisation retenue par le SYSCOHADA Révisé est de considérer le cout de l’inspection ou révision majeure de l’immobilisation comme une acquisition supplémentaire pour la comptabilisation, il est nécessaire de recourir aux techniques d’actualisation pour obtenir le montant (valeur) à comptabiliser. Cette acquisition supplémentaire est comptabilisée dans un sous compte de l’immobilisation (composant) et amortie selon un plan d’amortissement distinct.

2. CAS PRATIQUE

L’entité LITA achète une nouvelle machine 01/01/2018 amortie dans 20ans le cout total est de 160.000.000 F. les données techniques signale que les gros entretiens de révision doit être effectué tout les 3ans a fin de maintenir la machine en état de fonctionner. A la date d’acquisition le cout de la première révision qui aura lieu le01/01/2021 est estimé à 3.700.000 F la révision à couté 4.000.000 F.

T.D comptabiliser

SOLUTRION

· Valeur du mat ind de la structure : 160.000.000-3.700.000= 156.000.000 F

· Valeur du mat ind de la révision majeure : 3.700.000 F

· Durée de vie de la structure : 20 ans

· Durée de vie de la révision majeure : 3 ans

· Amortissement de la structure : 156.000.000 /20= 7.815.000

· Amortissement révision majeure : 3.700.000/3= 1.233.333,333 et tant données qu’on ne peut comptabiliser un montant avec virgule on l’arrondie à 1.233.000.

On constate qu’après arrondissement, le montant de l’amortissement de la révision majeure durant 3 ans est inférieur au montant prévu a cette effet le principe d’engagement à la transparence veut que cette différence soit comptabilisé : 3.700.000-3.699.000= 1.000F

Thème 5 : LA PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS SUR BASE D’UN LOGICIEL COMPTABLE

Expert comptable : Jean MATONDO

La production des états financiers est une préoccupation pour les entités car grâce à ces états financiers l’entreprise pourra prendre des décisions sur la gestion de l’entreprise et ces documents comptables pourront être publié afin que tout ce qui s’intéresse à la situation financières de l’entité, sa peut être : les actionnaires, salariés, tiers personnes, institutions financières et les régies financières(DGI).

Le principe de guet off dit que l’entité doit commencer sa comptabilité 01/01/n et arrêté le 30/04/n a fin de produire les états financier dans les temps prévus par la loi.

Ainsi dans le souci de présenter des états financiers dans les délais fixé par la loi, certaine entreprise utilise le système d’informatisé à laide d’un logiciel comptable propre au comptable.

1. UTILISATION DU LOGICIEL COMPTABLE

Pour produire les états financiers a partie d’un logiciel comptable il faut :

ü Avoir des connaissances sur la comptabilité

ü Connaitre l’outil informatique : EXCEL, world.

Un logiciel est un programme permettant d’effectué les opérations comptable de manière rapide et transparente.

Pour utiliser un logiciel on doit commencer par la création de la société c'est-à-dire que le comptable crée une base de données qui va enregistrer les données comptables.

2. CREATION D’UNE NOUVELLE SOCIETE

Pour créer une nouvelle société sur un logiciel comptable, le comptable doit avoir :

1. une prise de connaissance de la société c'est-à-dire connaitre son statut, l’écriture d’apport, programme comptable ;

2. créer la société dans un logiciel comptable conçu par l’Ohana en mettant le nom de l’utilisateur et son mot de passe pour la sécurité des données ;

3. Identifier la société (nouvelle ou ancienne) ;

4. Créer un plan comptable selon l’activité de l’entreprise :-1 à5 les comptes du bilan, 6à7 les comptes de gestions activité ordinaire, 8 les comptes des hors activités ordinaires.

Saisir les comptes : en créant les comptes (les comptes de regroupement compte 10 et les comptes de mouvements de compte 31)

En créant les journaux comptables (journal d’achat, journal de vente, journal de caisse, journal de banque, journal des opérations divers.

Thème 6 : Analyse et fonctionnement des comptes des charges et des produits en SYSCOHADA révisé

Orateur : Prof. VANGU TULUNDA Joseph

Tout au long de ce thème nous avons eu à faire un diagnostic et à savoir comment les comptes des charges et produits fonctionnent selon le SYSCOHADA révisé. Nous allons parler de :

- Comptes de Charges A.O (compte 60 à 69) ;

- Comptes de produits des A.O (compte 70 à 79) ;

- Comptes de charges et produit HAO et autres (81 à 89).

6.1. Les comptes de charges (60 à 69)

Les charges sont des emplois définit ou commentés des valeurs décaissées ou à décaisser par l’entité :

- Soit en contre partie de marchandises, approvisionnements travaux et services consommées par l’entité, ainsi que des avantages qui lui ont été consentis ;

- Soit en vertu d’une obligation légale que l’entité doit remplir ;

- Soit exceptionnellement, sans contrepartie directe.

Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l’exercice :

- Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ;

- La valeur comptable des éléments d’actif cédés, détruits ou disparus.

Les charges sont distinguées, selon leur nature :

· En charges des activités ordinaires (compte de la classe 6) ;

- En charge d’exploitation ;

- En charge financière.*

· En charges Hors activités ordinaire (compte de la classe 8.

La classe 6 est destinée à enregistrer les charges liées à l’activité ordinaire de l’entité. Ces charges entrent dans la composition des coûts des produits de l’entité.

Les charges doivent être comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles ont pris naissance. Elle donne éventuellement lieu à abonnement ou à régularisation à la clôture de l’exercice.

Ø Les comptes des charges sont :

· 60. achats et variations de stocks, (60.3 variations des biens achetés)

· 61. Transport ;

· 62. Services extérieurs ;

· 63. Autres services extérieur ;

· 64. Impôts et taxes ;

· 65. Autres charges (69.5 provision) ;

· 66. charges de personnel ;

· 67. frais financiers & charges assimilées ;

· 68. dotations aux amortissements ;

· 69. Dotations aux provisions.

Ø Fonctionnement

1. Compte 60 Achat & compte 603 variation des charges

a. Compte 60

Ce compte enregistre les factures et avoirs fournisseurs des bons de commande des états d’inventaire

601

602

604

605

à 40

Achat facture

_____ ________

à 603

____ _________

b. Compte 603 variation des stocks de bien achetés

Ø Type d’inventaire

- Inventaire intermittent ;

- Inventaire permanent.

b1. Inventaire intermittent :

- Inventaire physique ;

- Inventaire comptable

L’inventaire physique est un inventaire matériel, lorsqu’on parle d’inventaire physique on fait allusion au stock final.

En ce qui concerne les stocks tout les achats de la période son enregistrés comme étant déjà consommés. Les stocks sont enregistrés en fin d’année de l’exercice.

à 603

____ _____

603

à 31,32

b2. Inventaire permanent

En inventaire permanent l’on cherche à connaitre constamment la valeur de stock en magasin.

et enfin d’année le comptable fera juste un inventaire extra comptable.

La différence de l’inventaire extra comptable et l’inventaire comptable donne une différence appelée " Ecart" au 31/12/N.

Ø Si l’inventaire extra comptable > inventaire comptable on débite 31/31 et on crédite 603 ;

Ø Si l’inventaire extra compta < inventaire comptable, on débite 603 et on crédite 31/32.

2. compte 61 transports (facture de transport)

à 40

Facture

__ ____

à 52/57

Paiement

___ ____

5. Compte 65.9

Ce compte constate la dépréciation des stocks

659

à 39, 49 (sauf 499)

7. Compte 67 frais financiers

- intérêt

- perte de charges.

Ø Les comptes des produits

- 70 ventes

- 71 Subvention d’exploitation

- 72 Production immobilisée

- 73 Variation des stocks des produits fabriqués

- 75 Autres produits

- 77 Revenus fin & produits assimilés

- 78 Transfert des charges

- 79 Reprises des provisions

Ø Fonctionnement

1. compte 70 ventes

2. compte 71 subventions d’exploitation (don faite à l’entreprise

3. compte 72 productions immobilisées

Ce compte est utilisé lorsqu’on réalise des travaux par ses propres moyens, mais aussi les dépenses liés aux travaux.

Classe2

à 72

Contrat

à 52/57

601,602,604,605

à 40

Facture

4. Compte 73 variations de stocks de bien et service produit

Ce compte a le même fonctionnement que le compte 603

5. Compte 79

II. les comptes charges et des produits H.A.O

L’utilisation de la classe 8 permet d’enregistrer les charges et produits correspondant à des opérations qui ne se rapporte pas à l’activité ordinaire de l’entité.

Les produits et charges H.A.O sont des charges et des produits non récurrents, de nature non liés à l’activité ordinaire de l’entité.

Thème 7 : Présentation des états Financiers en SYSCOHADA révisé

Intervenant :

7.1. Introduction

Les états financiers de synthèse sont les états périodiques établis pour rendre compte du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité. Un jeu complet d’états financiers annuels comprend le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie ainsi que les notes annexes. Ils forment un tout indissociable.

Les états financiers annuels sont arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. La date d’arrêté doit être mentionnée dans toute transmission des états financiers :

- Date de clôture des comptes : 31/12/N ;

- Date d’arrêt d’exercice : 30/04/N.

Les états financiers sont établis et présentés de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice.

Les présentations des états financiers annuels et de tenue de comptes admises par le présent acte uniforme sont le système normal et le système minimal de trésorerie. Toute entité est, sauf exception liées à sa taille, soumise au système normal de présentation des états financiers et de tenue des comptes.

Les petites entités sont assujetties, sauf option, au système minimal de trésorerie en abrégé SMT. Sont éligibles au système minimal de trésorerie, les entités dont le chiffre d’affaires hors taxes annuels est inférieur aux seuils suivants :

- Soixante (60) millions de FCFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal des états partie, pour les entités de négoce ;

- Quarante (40) millions de FCFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie, pour les entités artisanales et assimilées ;

- Trente (30) millions de FCFA ou l’équivalent dans l’unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie, pour les entités de services.

II. ESSENTIEL SUR LES ETATS FINANCIERS

A. BILAN

Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l’entité. Il fait apparaitre de façon distincte les capitaux propres.

Le bilan de l’exercice fait apparaitre de façon distincte :

- A l’actif : l’actif immobilisé, l’actif circulant, la trésorerie-actif et l’écart de conversion-actif ;

- Au passif : les ressources stables, le passif circulant, la trésorerie-passif et l’écart de conversion-passif.

Dans le bilan, les postes sont lettrés d’AD à DZ

Les états financiers sont faits par les chefs comptables ce sont des états périodiques : Les états financiers intermédiaires ce sont les états produit chaque mois ou chaque trimestre pour aboutir à des états financier au 31/12/N celui-ci sera publié.

B. COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat récapitule en liste, les produits et les charges qui font apparaitre par cascade les résultats intermédiaires et, in fine, le bénéfice net ou la perte nette de l’exercice.

Les produits et les charges sont distingués selon qu’ils concernent les opérations d’exploitation et les opérations financières attachées aux activités ordinaires et les opérations hors activités ordinaires.

Dans le compte de résultat, les postes sont lettrés de RA à TO et XA et XI

C. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie retrace les mouvements « entrée » ou « sortie » de liquidités de l’exercice. Il fait apparaitre la trésorerie nette en début d’exercice, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, les flux de trésorerie provenant des opérations d’investissement, les flux de trésorerie provenant des capitaux propres, les flux de trésorerie provenant des capitaux étrangers et la trésorerie nette en fin d’exercice.

Dans le tableau des flux de trésorerie, les postes sont lettrés de FA à FQ et ZA à ZH.

D. NOTES ANNEXES

Les Notes annexes complètent et présent, l’information donnée par les autres états financiers annuels.

Les Notes annexes comportent tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement que les utilisateurs des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité.

Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et reçus dont le suivi doit être assuré par l’entité dans le cadre de son organisation comptable.

Les postes des notes annexes ne sont pas lettrés.

Thème 8 : Elaboration des Etats Financiers Du Système Comptable OHADA révisé et Production du rapport financier

I. Elaboration des états financiers en système comptable OHADA révisé

L’entité qui tient une comptabilité de trésorerie présente le rapport financier et le rapport d’exécution budgétaire.

Exemple : l’ISC tient la comptabilité de trésorerie.

D’où les entreprises qui tiennent la comptabilité patrimoniale, elles présentent les états financiers. Exemple : Bralima, SNEL, REGIDESO, RVA, etc.

Ø Balance générale provisoire à 6 colonnes

Solde ouverture

Mouvements

Solde clôture

Ø Balance à 8 colonnes

Solde ouverture

Mouvements

Solde mouvement

Solde clôture

1. Inventaires extracomptable

2. Valorisation des données d’inventaire

3. Ecritures de redressement, régularisation, etc.

4. Ecriture des amortissements ;

5. Balance générale après inventaire ;

6. Etats financiers définitifs.

a) Inventaire extracomptable

C’est Compter, mesurer, jauger, goûter, palper les données réelles.

b) Valorisation des données

c) Ecritures

Ecart positif= Débit Cl 4/Cl5/Cl6

à Crédit compte concerné

Ecart négatif= Débit compte concerné

à Cl 3/Cl 4/ Cl5/ Cl 6

d) Les amortissements en SYCOHADA : Méthode linéaire

II. Production du rapport financier

Les entités qui tiennent la comptabilité de trésorerie, produisent deux (2) grands types des états financiers :

- Le rapport financier ;

- Le rapport d’exécution budgétaire

Exemple : Eglise, ASBL, Etablissements publics, les collectivités.

1. Le rapport financier

a) Définition

C’est un état qui reprend l’ensemble de recettes et des dépenses d’une entité et on dégage le solde en faisant la différence entre recettes et les dépenses.

b) Présentation du rapport financier

N° ordre	N° de compte	Libelle	Recettes (D)	Dépenses (C)
1 2	7000 7007	I. Recettes Vente imprimés de valeur minerval	850000 17437000
		TOTAL RECETTES	18287000
1 2	60000 60001	II. Dépenses Primes diverses Achat fourniture		2400000 1600000
		TOTAL DEPENSES		4000000
		Solde		14287000
TOTAL GENERALE			18287000	18287000

2. Le rapport d’exécution budgétaire

C’est un état dans lequel une entité explique comment le budget alloué a été exécuté à la fin elle dégage les écarts qu’elle est appelée à les justifier. Où l’écart est la différence entre les prévisions et les réalisations.

Conclusion

Durant notre stage effectué pendant huit jours à l’institut supérieur de commerce supérieur de commerce, en sigle ISC, nous avons acquis certaines connaissances dont on ignorait, les innovations apporté par le SYSCOHADA qui on don la lumière sur les autres connaissances théoriques apprises dans la lumière sur les autres connaissances théoriques apprises dans le domaine comptable pendant trois de dures babeurre de notre premier cycle de graduat en comptabilité en rapport avec le monde professionnel.

A cet effet, ce stage nous a ouvert des nouveaux horizons dans la profession de comptable et aussi a contribué d’une manière positive à notre formation entant qu’étudiant comptable car nous croyons que nous avons effectivement eu une formation professionnelle qui nous place dans une situation concrète, proche du cadre professionnel.

Toutefois, les remarques ne peuvent pas manquer pour le dit stage organisé cette année académique 2017-2018 dans l’institut Supérieur Commerce en vue d’améliorer pour le prochain stage :

- Mettre un agent dans les salles pour veiller à la sonorisation pour éviter des perturbations lors du séminaire ;*

- Créer des séminaires de ce genre pour tout finaliste avant de nous envoyés dans les entreprises afin d’avoir une petite idée de ce qui nous attends.