Bonjour, nous sommes le 17/05/2022 et il est 06 h 42.

 


République Démocratique du Congo

Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

UNIVERSITE DU CEPROMAD

 « UNIC »

Agréée par Décret Présidentiel n°06/0106

B.P. 768 Kinshasa XI

 

 

 

FACULTE DE MANAGEMENT ET SCIENCES ECONOMIQUES

 

 

 

 

 

 


BOSSOUKOU NKOLITO BOANGO Epis.
L2 Management/GRH

 

 

 

 

 

Année Académique : 2019 – 2020
 


 


AVANT-PROPOS

Depuis le temps le plus immémorial, la manifestation des œuvres humaines n’est totalement le fruit d’efforts isolés, si l’on ne peut reconnaitre l’assistance des hommes dans un cheminement, l’on ne s’aurait de se dépasser de celle de la nature qui est le berceau de l’œuvre humaine.

C’est de la sorte que, dans cette page préliminaire du rapport de stage qu’il faille penser à la portée de l’aide et assistance déployée par les uns et les autres à notre égard dans ce cheminement.

Notre reconnaissance s’adresse au sous-directeur, inspecteurs, chef d’entrepôt, vérificateurs, et receveur principal du guichet unique Kin-Aéro qui nous ont permis d’effectuer notre stage professionnel.

Pour les autres, il serait ingrat d’oublier tous ceux qui, de près ou de loin, d’une façon ou d’une autre chacun en ce qui le concerne, nous a apporté soit un soutien matériel, soit des idées positives.

 

BOSSOUKOU NKOLITO BOANGO


 

INTRODUCTION

Le programme de l’enseignement, en vigueur à la faculté de management et sciences économiques, prévoit un stage professionnel à la fin de chaque cycle d’étude.

C’est de la sorte que les étudiants finalistes du deuxième cycle effectuent un stage de professionnalisation au courant de l’année académique pour un mois programmé par la faculté.

Cela permet aux étudiants de mieux comprendre la pratique professionnelle en la confrontant à la théorie apprise dans leurs enseignements.

Pour ce faire, nous avons effectué notre stage professionnel à la direction provinciale de la DGDA Kin-Aéro, au guichet unique.


 

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DU CADRE STAGE

SECTION PREMIERE : HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE

1.1.     Historique

La direction provinciale Kin-Aéro a commencé comme une inspection relevant de la direction provinciale de Kin-Est chargée de dédouanement de marchandises en fret aérien par l’aéroport international de N’djili.

C’est avec l’augmentation du volume des frets aériens que cette inspection de Kin-Aéro deviendra une direction provinciale de la DGDA organisée en bureaux douaniers dans entrepôts ci-après :

·        Ep. N’djili

·        Epc. Bolloré

·        Epc ATS

·        Epc. H.R.S

·        Epc. COMEXAS

·        Epc. GTM

·        DHL

Ainsi, pour besoin d’accepter ses services à la nouvelle structure de la DGDA, la direction provinciale Kin-Aéro compte désormais les bureaux suivants :

-      Bureau guichet unique E.P n’djili auquel est rattaché les E.p.c en magasin dirigé chacun par un chef de magasin ainsi que la succursale de salle de visite.

-      Bureau H.R.S pour les accises.

1.2.    Situation géographique

La direction provinciale se situe à la 18ème rue limete industrielle, le long de la route poids lourds.

1.1.1. Structure

La direction provinciale Kin-Aéro est dirigée par un Directeur provincial, assisté par cinq sous-directeurs et plusieurs inspecteurs.

1.1.2.Fonctionnement

Le directeur provincial coordonne, gère et anime les services provinciaux et représente le DG dans sa province.

Il est assisté par les sous-directions suivantes :

·        La sous-direction du guichet unique ;

·        La sous-direction de la réglementation et facilitation ;

·        La sous-direction de l’administration et finances ;

·        La sous-direction de la brigade et lutte contre la fraude ;

·        La sous-direction des accises

 

a)  La sous-direction de la réglementation et facilitation.

Elle gère les services suivants :

-      Législation et procédures ;

-      Facilitation et exonération ;

-      Tarif, valeur et règles d’origines ;

-      Régimes douanières classiques et suspensifs ;

-      Contrôle différé ;

-      Statistique.

 

b) La sous-direction du guichet unique

Le bâtiment abritant le bureau de la DGDA ainsi que l’entrepôt public concédé est à l’aéroport international de N’djili.

Ce bureau est dirigé par un sous-directeur, chef du bureau, qui supervise toutes les activités douanières se déroulant à l’Ep N’djilii et veille à cet effet au bon fonctionnement des services du site informatique, de la recette et de la vérification.

Les services de recettes et de vérification s’assurent chacun en ce qui le concerne de la régularité des opérations de dédouanement effectuées par les commissionnaires en douane ou leurs délégués à l’occasion de l’importation, de l’exportation, du transit et de l’entreposage des marchandises.

Quant à l’entrepôt public concédé, il sert au logement des marchandises qui attendent encore leur dédouanement.

La sous-direction du guichet unique renferme dans son sein trois services importants à savoir :

·        Le service des recettes ;

·        Le service de la vérification ;

·        Le service de brigade douanière.

Outre ces trois services, il y a aussi la salle de visite comme succursale.

c)  La sous-direction de l’administration et des finances

Elle coordonne les services ci-après :

-      Ressources humaines ;

-      Gestion des ressources du trésor ;

-      Finances internes ;

-      Logistique ;

-      Affaires juridiques et contentieuses ;

-      Système d’informatique et télécommunication ;

-      Protocole, communication et relations publiques ;

-      Contrôle de commissionnaire en douane.

 

d) La sous-direction de la brigade et de lutte contre la fraude

Elle coordonne les services ci-après :

·        Surveillance des frontières ;

·        Prévention et lutte contre la fraude ;

·        Enquête et renseignements ;

·        Protection de patrimoine.

 

e)  La sous-direction des accises

Elle gère les services suivants :

-      Huiles minérales ;

-      Autres produits d’accises ;

-      Surveillance des fabriques ;

-      Enquêtes préalable pour agrément des entrepôts des huiles minérales.


 

CHAPITRE DEUXIEME : DU DEROULEMENT DU STAGE

Le stage que nous avons effectué à la direction provinciale de la DGDA Kin-Aéro, s’est déroulé en trois étapes :

La première étape était au niveau du service de recette, la deuxième étape cadrait avec l’assistance à l’inspection de prise en charge et apurement et la troisième étape au service de vérification du guichet unique.

SECTION PREMIERE : LA RECETTE

Elle est chargée de :

-      La liquidation de déclaration des marchandises.

Ici liquider signifie : calculer les droits et taxes des marchandises prévus dans le tarif douanier à l’occasion de leur importation et leur exportation.

-      Un numéro de déclaration est généré par le système Sydonia World ; afin de permettre au banquier de percevoir ou d’encaisser pour le compte du trésor public.

N.B : Le Sydonia World est basée sur la recherche et le traitement de documents sur base de critère de sélection.

ü E : suivi des chiffres : c’est le numéro de déclaration ;

ü L : suivi des chiffres : c’est le numéro de liquidation.

C’est la liquidation qui donne lieu au payement.

ü Toute déclaration doit être accompagnée des pièces jointes, qui sont :

-      La facture commerciale

-      La lettre de transport aérien

-      La liste de colisage

-      L’ordre à déclarer

-      Le laisser-suivre

Remarque : Pour l’importation de médicaments, il faudra avoir l’autorisation d’importation des produits pharmaceutiques établie au niveau du ministère de la santé (au secrétariat général). Département des médicaments.

Ø La liquidation n’est possible que dans le cas ci-après :

-      Lorsque la déclaration des marchandises à liquider est au vert ; c’est-à-dire après que le vérificateur ait fait le certificat de visite (CV) et l’inspecteur pour ré-router au vert.

Ø Pour être ré-routé au vert :

-      La déclaration sélectionnée ou enregistrée au jaune (vérification documentaires : on peut voir les colis sans ouvrir)

-      La déclaration sélectionnée au rouge (nécessité d’ouvrir les colis, soit il y a des non déclarés, soit il y a eu sous-évaluation).

N.B : La déclaration sélectionnée directement au vert ou au bleu donne lieu à la liquidation sans la vérification.

ü Le bon enlever

Cette tâche consiste à :

-      Envoyer un signal au gestionnaire de l’entrepôt des marchandises (signal électronique)

-      Libérer la marchandise pour laquelle les droits et taxes ont été payés, cautionnés ou sans valeur commerciale (signal manuel)

 

ü La comptabilité des recettes :

La tenue de la comptabilité des recettes douanières se fait journalièrement, mensuellement et peut être annuellement sur base des opérations suivantes :

·        Enregistrement :

Qui s’effectue sur base de ces documents :

-      Preuve de paiement de la banque ;

-      Bulletin de liquidation ;

-      Relevée bancaire

 

·        Traitement :

La comptabilisation des données enregistrées sous forme des états suivants :

-      Bordereau d’envoi des fonds ;

-      Livre de caisse ;

-      Tenue de la comptabilité ;

-      La main levée et autres.

 

Ø Les types d’entrepôt

-      L’entrepôt du type A : E.P. N’djili

-      L’entrepôt du type B : Bolloré, ATS, COMEXAS, GTM

Remarque : Les marchandises quittent l’entrepôt du type A pour les entrepôts du type B.

Il y a aussi de cas exceptionnel où les marchandises peuvent quitter l’entrepôt du type B pour l’entrepôt du type A.

EX : Bolloré qui gère 4 avions : est l’un des entrepôts du type B, toute fois ses marchandises peuvent aller à l’entrepôt du type A, donc E.P. N’djili.

SECTION DEUXIEME : ORGANISATION DU SERVICE DE RECETTE

La recette est un service technique qui est dirigé par un receveur principal assisté par un coordonnateur de recettes et plusieurs agents affectés à des tâches distinctes.

§1. Répartition des tâches

1.1.     Le Receveur principal

Est le seul responsable des toutes les marchandises dans l’entrepôt et de tout ce qui se fait à la recette et endosse sa responsabilité.

Pour besoin de rapidité ; il peut déléguer certaines de ses tâches à ses agents.

 

 

1.2.    Le coordonnateur

 

-      Remplace en cas d’empêchement le receveur principal

 

1.3.    Les receveurs adjoints :

-      Un receveur adjoint chargé de la liquidation ;

-      Un receveur adjoint chargé de la tenue de la comptabilité ;

-      Un receveur adjoint chargé de traitement manuel, de déclaration de sorties de diamant, or, argent, etc.

SECTION QUATRIEME : L’INSPECTION DE PRISE EN CHARGE ET APUREMENT (I.P.CA)

§1. La prise en charge

-      La prise en charge est une opération par laquelle la douane prend la responsabilité des marchandises qui arrivent par avions (cargo et semi-cargo).

-      La prise en charge se fait de trois manières :

a)   La prise en charge documentaire (LTA, manifestes)

b)  La prise en charge physique des marchandises

c)   La prise en charge électronique (avec le système Sydonia World, c’est le transporteur qui saisit les titres de transport et les envoi à la boite E-mail de la DGDA

C’est un service qui est toujours opérationnel 24h00 sur 24. A l’atterrissage de l’avion, il y a un document qui sera présenté au brigadier de la douane, ce document s’appelle le manifeste.

A l’aide du manifeste : on effectue :

1)  La conduite en douane :

Consiste à accompagner les marchandises dans un bureau de douane (entrepôt).

Avec l’ancien code de douane, c’était les agents de la brigade douanière qui faisaient ce processus, tandis qu’avec le nouveau code douanier, cette opération est accomplie par le transporteur sous la surveillance des agents de la brigade douanière.

2) La prise en charge documentaire

Consiste à pointer à l’aide de manifeste ou de déclaration de chargement (DC) où on a repris toutes les marchandises : leur nature, qualité, quantité, etc.

-      La prise en charge comme pointage systématique, c’est-à-dire on doit vérifier si ce qui est manifesté sur les lettres de transporteurs aérien (LTA), l’internet… est conformé à la réalité physique.

-      Le pointage nous amène à 3 résultats :

 

Ø La conformité, l’excédent et le déficit

 

·        La conformité : lorsque les marchandises manifestées et les marchandises constatées sont identiques.

·        L’excédent : c’est quand les marchandises manifestées sont inférieurs aux marchandises constatées.

Dans ce 2 cas, soit l’excédent, soit le déficit, le code de douane stipule qu’il faut dresser un procès-verbal.

-      L’article 385, du code de douane, nous a aidé à dresser le procès-verbal de déficit

-      L’article 396 du même code pour dresser le procès-verbal de l’excédent.

Le pointage se fait conjointement avec les agents de douane, le transporteur et le gestionnaire de l’entrepôt.

A la fin, tous ces membres doivent aussi signer sur tous les documents.

Après pointage, les titres de transport (documents) sont enregistrés dans le registre 148.

N.B : Pour que les marchandises arrivent jusqu’à l’IPCA, elles doivent être accompagnées de deux documents qui sont établis au nom du client :

-      La lettre de transport aérien (LTA) ce qui prouvent l’existence des marchandises.

-      Le manifeste ou la déclaration de chargement (DC) : permet d’identifier le client, l’importateur et l’exportateur.

Prendre les marchandises, confier au gestionnaire de l’entrepôt et d’en faire le rapport, c’est l’objectif de l’IPCA.

§2. L’apurement

Après l’enregistrement des marchandises dans le registre 148, l’IPCA doit apurer les titres de transport, c’est-à-dire, après avoir déclarées les marchandises, on a établi le bon de sortie ;

Les agents de la douane doivent apurer dans le registre 148, tout en mentionnant le libellé des marchandises déclarées.

SECTION CINQUIEME : LE SERVICE DE VERIFICATION

Après la saisie de la déclaration par l’importance (ou son déclarant), il y a le numéro de la déclaration « E » qui sort dès que la déclaration est validée.

Le vérificateur et l’inspecteur sont quottés d’une façon automatique, même le circuit (jaune, vert, bleu et rouge).

Le vérificateur est l’agent moteur du système Sydonia World.

Après son appréciation ; c’est-à-dire le certificat de visite (CV), l’inspecteur va ré-router au vert.

Le numéro « E » de la déclaration sera liquidé par le receveur principal.


 

CONCLUSION

Un mois de stage professionnel passé au guichet unique de la DGDA, Direction Provinciale, nous a permis de mieux comprendre les pratiques professionnelles, surtout celles liées à la maximisation de recette de l’Etat d’une part, et confronter à la théorie des enseignements académiques d’autre part.

L’admission pour un stage dans une régie financière, approche l’étudiant finaliste de son monde postuniversitaire.

Cependant, nous avons pensée mieux que le temps imparti pour le stage était très court, vu l’abondance des spécificités professionnelles que l’étudiant stagiaire doit comprendre.

C’est pourquoi nous pensons suggérer qu’il serait mieux que la faculté organise pour toutes les promotions des stages bloqués où chaque classe pourra s’habituer des pratiques professionnelles relatives aux matières spécifiques de son programme.


 

Table des matières

AVANT-PROPOS. 0

INTRODUCTION... 2

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DU CADRE STAGE.. 3

SECTION PREMIERE : HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE.. 3

1.1.       Historique. 3

1.2.      Situation géographique. 3

1.1.1.        Structure. 3

1.1.2.       Fonctionnement. 4

a)     La sous-direction de la réglementation et facilitation.. 4

b)     La sous-direction du guichet unique. 4

c)     La sous-direction de l’administration et des finances. 5

d)    La sous-direction de la brigade et de lutte contre la fraude. 5

e)     La sous-direction des accises. 5

CHAPITRE DEUXIEME : DU DEROULEMENT DU STAGE.. 7

SECTION PREMIERE : LA RECETTE.. 7

SECTION DEUXIEME : ORGANISATION DU SERVICE DE RECETTE.. 9

§1. Répartition des tâches. 9

1.1.       Le Receveur principal. 9

1.2.      Le coordonnateur. 10

1.3.      Les receveurs adjoints :. 10

SECTION QUATRIEME : L’INSPECTION DE PRISE EN CHARGE ET APUREMENT (I.P.CA)  10

§1. La prise en charge. 10

1)     La conduite en douane :. 10

2)    La prise en charge documentaire. 11

§2. L’apurement. 12

SECTION CINQUIEME : LE SERVICE DE VERIFICATION... 12

CONCLUSION... 13

Table des matières. 14

 

 

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