Bonjour, nous sommes le 20/05/2024 et il est 05 h 33.


La protection des enfants est notre devoir sacré et notre vigilance doit être permanente.


Plus que toutes les autres, les violences sexuelles et la pédophilie en particulier, avec les conséquences dramatiques qu’elles engendrent, doivent être prévenues et sanctionnées sans faiblesse. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises, ces dernières années, pour lutter contre les mauvais traitements infligés aux enfants et pour réprimer les infractions sexuelles. L’accompagnement des personnes est primordial ; les victimes et leurs familles, fortement traumatisées, doivent être traitées avec tact par tous : enfants qu’il faut protéger, familles qu’il convient d’informer, communauté scolaire qu’il faut rassurer et soutenir. Les équipes éducatives, souvent déstabilisées par ces situations douloureuses, et d’autant plus choquées lorsqu’un de leur membre est mis en cause, doivent pouvoir trouver une aide, un conseil, un recours afin de remplir pleinement leur rôle.



Par ailleurs, afin d’assurer la fiabilité de nos réflexes, que ce soit en cas de suspicion ou de faits avérés, il est apparu indispensable d’élaborer ce guide à destination de tous les personnels des écoles et des établissements scolaires.



Les actions de prévention déjà largement engagées au sein des écoles et des établissements scolaires doivent se poursuivre : en effet, la loi nous fait obligation de renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfant. Le maître doit être vigilant. Vigilance pour protéger scrupuleusement les enfants, vigilance pour se prémunir contre les accusations infondées. C’est dans le respect de la loi que l’école doit participer à la manifestation de la vérité. C’est ainsi qu’elle se montrera digne de la mission qui lui est confiée.


Avant-propos

Chaque enfant a droit à une éducation et aux avantages qu’elle procure. Dans le monde en développement, une éducation peut transformer la vie d’un enfant et contribuer à briser le cycle de pauvreté. L’éducation est également d’importance fondamentale pour la réalisation de l’égalité de genre.



Une priorité majeure de la campagne de toutes les filles à l’école, Parce que je suis une fille est de surmonter les obstacles qui empêchent les filles de mener à bien une éducation de qualité. En partenariat avec les enfants, les parents, les enseignants et les partenaires du monde entier, nous travaillons pour atteindre cet objectif.

En visitant les programmes de toutes les filles à l’école autour du monde, j’ai pu constater à quel point ces efforts transforment la vie des enfants, même dans les communautés les plus marginalisées. Pourtant, de par le monde, près de 66 millions de filles n’ont pas accès à une éducation.



Ce rapport est axé sur l’un des obstacles majeurs qui empêchent les filles d’achever leur éducation : la prévalence de la violence fondée sur le genre dans les écoles et aux alentours. Appliquer ces principes permettra aux filles et à tous les enfants d’apprendre sans peur dans des environnements scolaires favorables.



Pour nombre d’entre nous, le droit et la faculté d’aller à l’école, d’apprendre dans un environnement positif et sans danger est une systématique en RDC. Il n’existe, dans les provinces, aucun système global de signalement des actes de violence, que lesdits actes aient pour cadre le milieu scolaire ou qu’ils se déroulent à l’extérieur dudit cadre. Cependant, les études disponibles sur la violence en milieu scolaire en RDC révèlent qu’il conviendrait d’améliorer la situation dans de nombreuses écoles de provinces, aussi bien privées que publiques, si l’on veut qu’elles deviennent des environnements sûrs et protecteurs pour les enfants.




Introduction

L’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants. À l’école, les enfants peuvent développer leur sens critique et acquièrent des compétences qui leur permettent de vivre avec dignité à titre de citoyens engagés. L’éducation nourrit également le développement économique et social des familles et des sociétés dans leur ensemble. Les efforts de développement déployés dans le monde au cours des dernières décennies ont ciblé l’inscription de tous les enfants à l’école primaire. Aujourd’hui, le dé consiste de permettre aux enfants de rester à l’école et profiter d’une instruction de qualité à l’école secondaire.



La violence en milieu scolaire affaiblit le pouvoir de l’éducation d’offrir toutes les possibilités à tous les enfants. Lorsque nous ne parvenons pas à agir pour protéger tous les écoliers contre la violence, nous enfreignons le droit des enfants à une éducation dans un environnement scolaire où ils sont soutenus et en sécurité, et nous mettons leur développement et leur bien-être en péril.



Les violences envers l’enfant peuvent revêtir des formes multiples et être commises dans des lieux divers. On distingue :
- Les négligences
La négligence se définit par la non dispensation de soins nécessaires ou de l’attention voulue par les parents ou les personnes en charge d’un enfant pour assurer son développement émotionnel, psychologique ou physique.



Les violences physiques
Les sévices physique équivaut à appliquer délibérément, sur n’importe quelle partie du corps d’un enfant, une force qui provoque ou peut provoquer une blessure non accidentelle.



Les abus sexuels
L’abus sexuel est défini comme toute participation d’un enfant ou d’un adolescent à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre qui sont inappropriées à son âge et à son développement psycho-sexuel qu’il subit sous la contrainte ; par la


Chapitre I : Le Contexte de la violence basée sur le genre en milieu scolaire

1.1. La violence basée sur le genre en milieu scolaire se traduit par la maltraitance sexuelle, physique ou psychologique sur les filles et les garçons. Elle inclut toute forme de violence ou de maltraitance qui est basée sur les stéréotypes du genre ou qui s'attaque aux élèves sur base de leur sexe. Elle comprend, le viol, les attouchements ou commentaires sexuels non désirés, les châtiments corporels, les brimades et harcèlement verbal.



La violence peut avoir lieu en classe, dans la cour de l'école, sur le chemin de l’école ou dans les dortoirs de l’école. Elle peut être perpétrée par des enseignants, des élèves ou des membres de la communauté. Les filles et les garçons peuvent en être victimes et auteurs. Une telle violence peut affecter le bien-être des élèves, en l’exposant à un risque plus élevé d’échec scolaire, à cause de l’absentéisme, de l’abandon scolaire ou d'un manque de motivation. Elle a également des répercussions sur leur santé mentale et physique, entraînant des blessures corporelles, des grossesses, des Infections Sexuellement Transmissibles (y compris l’infection au VIH /SIDA) ou un mauvais état de santé émotionnelle ou psychologique. violence ou la séduction ou qui transgressent les tabous sociaux.





1.4. Le Genre, c’est donc l’identité (sociale) que la société, dans un contexte socio -culturel, religieux et économique donné, confère aux hommes et aux femmes. L’identité « Genre » détermine largement les relations entre les femmes et les hommes, dans la sphère privée (famille) comme dans la sphère publique (exemple au travail).

1.5. Connaissance des différentes formes de violences Les violences physiques renferment les actes suivants :
 Gifles ou autres coups
 Menace avec une arme
 Menace d’étranglement ou de mort
 Enfermer ou empêcher de sortir avec brutalité
 Abandonner de façon brutale sur la route (en voiture)
 Empêcher de rentrer chez soi avec brutalité
 Autres brutalités physiques
Les actes de violences sexuelles sont les suivants :
 Imposer des rapports sexuels
 Imposer des pratiques sexuelles non désirées
 Imposer des rapports sexuels avec d’autres personnes
 Attouchements
 Avances sexuelles déplaisantes



Les élèves masculins peuvent tirer profit de leur situation de supériorité pour se livrer à des abus sur les filles, plus jeunes ou plus faibles. Ce sont souvent les principaux responsables de la violence sexuelle contre les filles à l’école. En RDC, une étude a constaté que 30% des violences sexuelles subies par les filles sont exercées par des élèves masculins. Et, les enseignants ont été désignés comme les principaux auteurs des abus sexuels commis sur des filles de l’enseignement primaire.

Le personnel scolaire, les chauffeurs de bus et de taxi, ou les membres de la communauté fréquentant le chemin ou les environs de l’école peuvent aussi se rendent coupables de violences.


Chapitre II Cadres juridiques et institutionnels de la violence basée sur le genre en milieu scolaire

Articles 222-23 à 222-26 du Code pénal : « L’agression sexuelle la plus grave est le viol, crime qui fait encourir à son auteur une peine de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans de réclusion criminelle dès lors qu’une circonstance aggravante est retenue.



La loi pénale exclut toute notion de consentement, quel que soit l’âge de l’auteur, si la victime est âgée de moins de 15 ans. Il s’agit même d’une circonstance aggravante, faisant encourir à son auteur une peine de 20 ans de réclusion criminelle. En clair, un rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans est toujours qualifié de viol, quelles que soient les déclarations de la victime, laquelle, en raison de son âge, est toujours considérée comme ayant été abusée par l’auteur.

2.1. Les atteintes sexuelles
Articles 227-25 à 227-27 du Code pénal: Cette troisième catégorie d’infractions concerne les attouchements sexuels commis par un majeur sur un mineur de 15 ans sans violence, contrainte, menace ni surprise. La loi retient, là aussi, plusieurs circonstances aggravantes qui font encourir à l’auteur une peine de 10 ans d’emprisonnement.



2.2. La corruption de mineurs Article 227-22 du Code pénal : Autrefois appelée incitation de mineurs à la débauche, cette infraction vise essentiellement à réprimer le comportement d’adultes qui recherchent, en associant un mineur à leur comportement dépravé, la perversion de la jeunesse. – la loi réprime ce délit d’une peine de 5 ans d’emprisonnement


2.3. Instruments juridiques internationaux et régionaux

S’agissant des instruments juridiques internationaux, on relève : - En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a reconnu le droit à l’éducation et proclamé que l’enseignement élémentaire doit être gratuit et obligatoire et que l’accès aux études supérieures doit être ouvert à tous en fonction de leur mérite.



- En 1960, la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adoptée par l’UNESCO, soutient la nécessité de lutter contre toutes les discriminations, y compris celles fondées sur le sexe, pour préserver l’égalité de traitement en matière d’enseignement. - La Convention relative aux droits de l’Enfant (1989), qui a été adoptée par un nombre record d’États, reprend la vision éducative de la Déclaration sur les droits de l’enfant, fondée sur la dignité et l’émancipation, en insistant sur la nécessité de protéger les enfants des violences sexuelles.



- La Plate-forme d’action de Pékin en 1995 souligne aussi la nécessité de combattre le phénomène des violences sexuelles, tout en plaçant les enseignants au centre de cette action.

- La Recommandation concernant le statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997), fait mention à plusieurs reprises des dimensions morales et éthiques de la profession d’enseignant.



- Dans les objectifs de l’Education Pour Tous (Cadre de Dakar) figurent ainsi : l’objectif n°2 : “Faire en sorte que d’ici à 2015, tous les enfants, notamment les filles, les enfants en difficulté et ceux appartenant à des minorités ethniques, aient la possibilité d’accéder à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité et de le suivre jusqu’à son terme” ;

- Les objectifs du Millénaire pour le Développement : OMD n°2 : “Assurer l’éducation primaire pour tous”,



- La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes (CEDEF) de 1979 engage les États qui l’ont signé puis ratifiés à assurer aux hommes et aux femmes des droits égaux en matière d’éducation, à éliminer les stéréotypes de sexe et à encourager la mixité (Article 10).

- En 1993, l’adoption par l’Assemblée générale des Nations-Unies de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes rappelle la question de la violence tenant au genre, et particulièrement celle touchant les femmes.



Pour ce qui est des instruments juridiques régionaux, on peut relever : -La Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant a été adoptée lors de la 26ème conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l’Unité Africaine en juillet 1990 et est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Dans son article 11, elle réaffirme le droit des enfants à l’éducation et les obligations des Etats parties à prendre les mesures appropriées afin de « veiller à ce qu’un enfant qui est soumis à la discipline d’un établissement scolaire ou de ses parents soit traité avec humanité et avec respect pour la dignité inhérente de l’enfant, et conformément à la présente Charte ».

-Le Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux Droits de la femme en Afrique, ou Protocole de Maputo, a été adopté par l’Union Africaine en 2003. L’article 12 réaffirme les obligations des Etats parties de prendre des mesures appropriées pour « éliminer tous les stéréotypes qui perpétuent cette discrimination dans les manuels scolaires, les programmes d’enseignement et les médias » et « protéger la femme, en particulier la petite fille contre toutes les formes d’abus, y compris le harcèlement sexuel dans les écoles.


Bigraphie de l'auteur
Auteur Simon KAPULA NZINGA

Simon Kapula

De nationalité Congolaise, de la République Démocratique du Congo,
Licencié en Orientation scolaire et Professionnelle de l’Université Pédagogique National Licencié en Informatique de Gestion de l’Ecole Informatique des Finances.
Directeur-Conseiller technique chargé des questions économiques à la Cellule d’Etudes et de Planification de la Promotion de la Femme, Famille et de la Protection de l’Enfant au Ministère de la Femme, Famille et Enfant, Promoteur du Complexe Scolaire Jean- Jacques Rousseau.
Certificat de participation en Genre et développement Concepts et Instruments au Centre ITCILO en Turin, Italie, Novembre 2014
Certificat de participation au Ciblage Genre et inclusion des jeunes, atelier régional d’apprentissage et de partage pour les projets appuyés par le FIDA en Afrique de l’ouest et du Centre, Kinshasa, Mai 2014.
Publication
« Les Concepts et instruments de Violences Basées sur le Genre :
Un Guide Pratique », Edition de la Fondation FJJR, Kinshasa, Avril 2016
« Mise en place d’une Base de données », Editions Universitaires Européennes, éditeur Verlag, Allemagne, 2016
« Analyse Critique des Items des examens OTIS-OTTAWA d’habilité mentale appliqués aux élèves de Kinshasa » les préliminaires d’adaptation de l’examen intermédiaire formule A. pour les écoles primaires. Mémoire de fin d’études, Kinshasa, Octobre 1996.
« Les accidents de travail » cas de l’ONATRA, Mémoire de fin d’études, Kinshasa, Octobre 1985

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