EPIGRAPHE

 

« Si l’Eternel ne bâtit pas la maison, ceux qui la bâtissent, travaillent en vain. Si l’Eternel ne garde pas la commune, celui qui la garde, veille en vain ».

 

Psaumes 127 :1

 

IN MEMORIAM

 

A notre cher papa MPINI MANIKA PIPÔO, pour nous avoir montré le chemin de l’école et que le destin a brutalement arraché sans pour autant vivre ce beau moment de notre vie, que son âme repose en paix.

 

A notre chère maman NDUMBU KADIE Gabrielle, pour avoir donné un sens à notre vie et que le destin nous a aussi brutalement arrachées sans pour autant récolter les fruits du travail abattu notre bien-être, que son âme repose en paix.

 

 

DEDICACE

A notre grand frère Blaise MAKOSO pour ton encouragement et soutien.

 

A notre oncle LUBWOMO Remy pour notre encadrement.

 

A nos frères et sœurs : Martin MALUNGU, MUMEME NSIMBA, Bébé LUBWOMO, Jean Pierre MALUNGU, Joachim MALUNGU, NDUMBU Jules, Hélène MALUMBU, Paleki MANGANI, FAMASAMBA, Angèle MANGANI. Merci pour votre soutien tant moral, financier que spirituel. Que mon Dieu vous récompense.

 

A nos frères, sœurs, amis et connaissances, MUZIAMINA Noël, NKU Chimène, ZOLA MANUNGA, MUBANGA KIBADI, Eric MPINI, MPINI MANIKA APA, MPINI Espoir, Plamedi, Trinité LOBWOMO, Chapelle, Keivine,  Anny LUBWOMO.

 

A tous ceux dont les noms ne sont pas cités, je vous dédie ce modeste travail.

 

MPINI NTIMI Amigo

 

AVANT-PROPOS

 

Tout travail scientifique exige pour sa réalisation, un encadrement des ainés et de ceux qui ont déjà acquis une expérience à la matière.

 

Le présent travail de fin de cycle n’a pas échappé à cette évidence. Voilà pourquoi nous voulons exprimer notre gratitude à tous ceux qui nous ont apporté un concours académique, matériel et spirituel pour sa      réalisation.

 

Notre reconnaissance s’adresse particulièrement au Professeur MEYA NGEMBA Anselme, notre Directeur, pour avoir accepté diriger ce travail. Sa rigueur, ses remarques et observations nous ont été d’une grande importance.

 

Nous remercions de tout cœur l’Assistant Patrice MUKULU NDUKU avoir accepté de nous encadrer en vue de réaliser ce travail.

Au Chef de travaux YAV MUTACH Rish Naw pour votre contribution incommensurable dans ce travail.

 

Nous ne pouvons clore ce propos sans pour autant exprimer notre gratitude à l’égard de nos collègues, amis et connaissances à savoir : NGUNGU Martine, KASONGO MASUDI, NDUNGI Guylain, MBIOMA Eugène, MATATA MUZUANGA, Bienvenu MWAMBA, Rosette MATONDO, Mimi TSHIAMA, Bénédicte MUDIKOSI, Ma Monique, NDOMBI Lipasa, Maman Philo, WALASHIE, que la fin de leurs études soit heureuse.

 

MPINI NTIMI Amigo

 

INTRODUCTION

 

0.1. Objet de l’étude

 

Il est évident avant d’aller plus loin de savoir dans le présent travail, de quoi allons-nous parler dans cette étude ? ([1]). C’est là, la préoccupation majeure à laquelle le présent travail tentera de répondre. L’administration publique est par essence, chargée de l’exécution ou de la matérialisation des décisions résultants des options fondamentales de l’Etat et de l’accroissement de ses missions dans le domaine soit de la production, de prix, de la prévision, de la planification, de programme d’action régional ([2]).

 

Au regard de ce qui précède, vu la complexité et l’immensité des problèmes soulevés par la société, l’Etat a voulu confier à la libre administration, ses missions traditionnelles, notamment, la mission d’assurer l’ordre public et la paix. Ainsi, vers 18^ème siècle, l’Etat ne pouvait plus se contenter d’assurer l’ordre public, sécurité des personnes et de leurs biens, mais également de veiller aussi au bien-être des citoyens, en s’intéressant au secteur économique et social enfin d’accomplir ses missions dites du développement. Ainsi, devant cette pression croissante des besoins exprimés par la population, l’administration publique n’a plus aujourd’hui le même rôle ni la même importance.

 

La libre administration est appelée à restriction les services, à savoir ses procédures, circuits et modes d’organisation administrative enfin d’atteindre ses objectifs définis par l’Etat en faveur de la société ([3]).

 

Cependant, la modernisation de libre administrative nécessite un nouveau type d’homme. Ainsi, cette administration demeure un agent principal et le moteur de la transformation de la société.

Ainsi, c’est auteur de l’homme qu’il convient de proposer des solutions en vue de référence les administrations locales dans la mesure où l’administration n’est pas seulement un organe ayant le pouvoir et la charge d’organiser les services publics essentiels mais encore ce goulot d’étranglement qui conduit souvent vers la désintégration et la menace du bon fonctionnement du pays.

 

En ce qui concerne et faisant l’objet d’étude, ce travail consiste à étudier et à analyser l’apport de la libre administration des provinces dans le processus de développement de la RDC. Autrement dit, comprendre l’impact ou l’influence de la libre administration dans le processus du développement de la Ville de Kinshasa.

 

0.2. Etat de la question

 

La rigueur et la probité en sciences sociales exigent que toute recherche ait son objet et consacre des lignes sur la revue de la littérature antérieure pour démarquer sa préoccupation de celle des prédécesseurs. Ainsi, en ce qui nous concerne, nous avons lu des ouvrages, revues, articles et travaux de mémoires et avons retenus ce qui suit :

 

Partant d’une préoccupation réduite en ces termes : Comment la décentralisation ou l’administration publique décentralisée dans un pays à richesses naturelles abondantes et à situation géographique favorable peut-elle appuyer les efforts de développement et comment un système administratif peut-il devenir outil et indispensable au processus de développement national.

 

Makwala – Ma- Mavambu ([4]) a posé le diagnostic et défini  les principes, les stratégies de bonne gestion des affaires publiques. Il est aussi parvenu à des conclusions telles que la promotion du développement de pays repose fondamentalement sur une administration rénovée, engagée et efficientes, car motivée à nouveau et revalorisée ; elle devient l’outil de développement.

 

Soumise à la rude épreuve par les violations des textes légaux et réglementaires qui la régissent, la mise en œuvre d’une véritable territoriale en République Démocratique du Congo requiert le respect des dispositions légales et réglementaires à tous les échelons de l’exercice du pouvoir.

 

Posant comme problème la recherche des causes de la crise dans l’administration décentralisée, Mwanza Matembel ([5]) a constaté que cette crise s’explique à travers les indicateurs qui suivent : l’absence des élections dans l’acquisition du pouvoir et de l’autorité, le manque de personnel  qualifié et des matériels administratifs et logistiques. De tout cela, la conséquence est la recrudescence de la crise conduisant à un choc administratif à observer dans le comportement des agents qui en découlent.

 

Soulevant la problématique d’une administration du développement en République Démocratique du Congo et après avoir rappelé la situation actuelle de l’appareil administratif, B. Kudiakaka  et A. Dinzila ([6]) ont démontré que l’administration publique congolaise est un monstre dont la persistance et l’ampleur dépassent l’imagination. Ce qui dénote le recours aux moyens informels pour survivre. Comme préalable susceptible d’asseoir la côte motrice du développement pour une administration digne, ils ont donné quatre propositions à savoir : la volonté politique, les animateurs compétents, les institutions républicaines stables pour assurer la paix et enfin, la cohésion sociale.

 

Dans son ouvrage « L’agression silencieuse ou le génocide en Afrique », J.P. Lycops ([7]) présente l’administration nationale comme l’un des mécanismes d’emprisonnement par le fait qu’elle est défectueuse et accouche d’une bourgeoisie administrative qui exploite et appauvrit la population en favorisant les écarts sociaux.

 

En ce qui nous concerne, notre étude consiste à étudier l’apport de la libre administration des provinces dans le processus du développement dans la Ville-province de Kinshasa, en d’autres termes, elle veut comprendre  la problématique qui empêche l’autonomie de la ville de bien fonctionner dans le processus de développement.

 

03. Problématique

 

Lors de son accession à l’indépendance en 1960, le Congo semblait disposer de nombreux atouts, des richesses naturelles en abondance, une infrastructure physique modeste, un secteur agricole rigoureux et diversifié, une économie prometteuse et sa population jouissait d’un pouvoir d’achat relativement élevé et un système administratif fort et capable de répondre aux impératifs de l’heure.

 

Au lieu de s’atteler à la consolidation de ces atouts et de démontrer à leurs citoyens qu’ils étaient capables de faire beaucoup mieux que le colonisateur, les dirigeants congolais ont excellé dans le jeu des politiciens, c'est-à-dire dans un exercice futile et stérile du pouvoir sans réel impact sur le développement du pays. Au lieu même de tenir leurs nombreuses promesses électorales, ils ont réussi à conduire le pays, à maintes reprises, au chaos, à la sécession et à la guerre civile.

 

Pendant les périodes d’accalmie, ils se sont livrés à la corruption, à la zaïrianisation, à l’expérimentation de la dictature du parti unique, au recours à l’authenticité et au culte de la personnalité. Le résultat de cette gestion est que la situation sociale et économique du pays n’a cessé de se dégrader de manière continue et inexorable. L’Etat est non seulement en faillite, mais il est totalement discrédité par l’irresponsabilité et la médiocrité de la classe dirigeante ; les infrastructures physiques héritées de la colonisation n’ont pas été entretenues et se sont effondrées ; les initiatives nouvelles dans ce domaine se sont limitées à quelques éléphants blancs, eux aussi délabrés à l’absence d’une véritable politique d’entretien, la population s’est considérablement appauvrie et ne bénéficie pas d’un bon système de santé ni de protection sociale.

Les pays du monde qui, en 1960, avaient un niveau d’activités comparable au nôtre, ont accéléré leur développement et présentent aujourd’hui une performance supérieure. Un certain nombre de pays africains qui étaient bien moins nantis que le nôtre, l’ont dépassé depuis longtemps. Pour remédier à ce constat amer, le pays vient de mettre sur pied, une fois de plus, un système reposant sur la libre administration en vue de rapprocher la population des structures du pays dans le but de répondre à ces attentes.

 

Eu égard à tout ce qui précède, l’on se pose les questions de savoir :

-          Quelles sont les différentes institutions pouvant permettre à la libre administration de la Ville de Kinshasa d’atteindre les objectifs de développement ?

-          Quels sont les différents domaines sur lesquels le Gouvernement provincial doit s’appuyer pour atteindre le développement ?

04. Hypothèses

 

L’hypothèse de recherche est un ensemble de réponses provisoires aux questions formulées au début de la recherche sur les phénomènes étudiés ([8]).

 

Les hypothèses cherchent aussi à établir une vision provisoire du problème en évoquant la relation supposée entre les faits dans le rapport constituant le problème et indiquant la nature de ce rapport. La démarche scientifique exige une proposition relative à l’exploitation du phénomène à étudier qui doit être vérifiée par les faits, laquelle proposition explicative à notre préoccupation s’explique en ces termes :

-          Pour atteindre les processus de développement, la Ville Province de Kinshasa est censée avoir l’institution législative et l’institution exécutive et elle doit se doter de compétences exclusives ;

-          Les différents domaines ou secteurs pouvant permettre à la ville de réaliser son développement sont entre autres : le transport, l’environnement et l’éducation.

05. Méthodologie du travail

 

Dans une recherche, le concept méthodologie couvre l’ensemble de modes d’acquisition des connaissances sous-tendant les techniques en tant qu’outils opérationnels de collecte des données.

 

5.1. Méthode

 

A la suite de Pinto et de Grawitz ([9]), la méthode se conçoit comme « l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie ».

 

Dans cet ordre d’idées, pour mieux analyser le problème sous étude, nous recourons à l’analyse systématique dans son approche structuro-fonctionnelle développée par Talcott Parson, d’autant plus qu’elle nous permet de dépasser le stade de structure fonctionnaliste. L’analyse fonctionnelle revient à étudier les fonctions que chaque système doit remplir pour exister et se maintenir en activité.

 

Dans ce nouveau modèle, la notion de fonction est dissociée de cette de structure pour être associée à celle du système, ce qui donne à l’approche fonctionnelle un caractère plus général et plus dynamique.

D’après Roger Gérard Scwartemberg ([10]), l’analyse structuro-fonctionnaliste associe la notion de la fonction à celle de structure ; aspect fonctionnel et aspect structurel se retrouvent reliés.

 

Le structuro-fonctionnalisme examine comment tous les comportements et phénomènes sociaux constituent un modèle d’action en structure des diverses fonctions du système.

 

Eu égard à ce qui précède et à la complexité du problème de la libre administration des provinces dans le processus de développement dans la Ville de Kinshasa, l’approche fonctionne nous permettra de dégager les fonctions manifestes, c'est-à-dire savoir analyser les structures qui régissent la ville de Kinshasa et les fonctions latentes ou cachées qui sont les véritables causes de l’existence ou de l’échec des structures y compris le dysfonctionnement ou les causes appelant la faiblesse de structure dans ce sens qu’elles les empêchent à bien fonctionner en vue d’atteindre le développement.

 

L’approche juridique a été d’un apport important dans la mesure où elle nous a permis d’aborder avec précision, les différents textes légaux régissant l’objet de notre recherche, parmi lesquels, nous pouvons citer : la constitution du 18 février 2006 et la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

 

5.2. Techniques de recherche

 

Pour la collecte des données, nous avons recouru à l’observation, à l’interview et à la documentation.

-          L’observation, technique de départ, nous a aidés à appréhender la pertinence du problème, objet même de cette étude et à exploiter notre propre expérience menée pendant le stage de deux mois à l’Hôtel de Ville de Kinshasa et les différentes visites à l’Assemblée provinciale ;

-          La technique d’interview, nous a mis en contact d’une part avec les autorités de la ville de Kinshasa et d’autre part, avec les agents de l’administration urbaine ainsi qu’avec la population administrée et quelques notables de la ville.

-          La technique documentaire, nous a servis à lire quelques documents entre autres : le programme du gouvernement provincial, les mémoires, le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale y compris quelques ouvrages.

06. Délimitation du sujet

 

Pour bien mener une investigation scientifique, il est recommandé au chercheur de la circonscrire dans un cadre spatio-temporel déterminé, du fait que tout fait social dans son apparition part de son historicité et de son milieu.

 

Le champ d’application de notre étude est la Ville de Kinshasa sur laquelle la loi portant sur la libre administration des provinces est appliquée mais avec beaucoup de difficultés au niveau de la pratique.

 

En ce qui concerne le temps, nous partons de 2006 à 2011 avec la mise en place des institutions démocratiquement élues et la dotation d’autonomie ou de la personnalité juridique reconnue aux provinces par la Constitution du 18 février 2006.

07. Choix et intérêt du sujet

 

Le choix de ce thème est orienté par notre souci de nous imprégner de facteurs faisant obstacle au processus de développement de la Ville de Kinshasa ; il s’inscrit dans le cadre d’une recherche appliquée. Notre étude présente un intérêt scientifique, ce qui du fait qu’elle est une modeste contribution à l’application empirique des théories de la décentralisation orientées vers les réalités de la province, en vue d’ajouter un plus à la littérature administrative sur l’apport de la libre administration des provinces en ce sens qu’elle souscrit aux mécanismes pour le démarrage d’un processus de développement de la ville de Kinshasa.

 

Le travail prévoit de proposer de nouvelles orientations qui se dégagent dans les rapports et interactions entre administrés et autorités provinciales.

08. Subdivision du travail

 

Le travail, outre l’introduction et la conclusion, comprend une ossature de trois chapitres :

Le premier est consacré au cadre conceptuel ;

Le deuxième, à la présentation de la Ville de Kinshasa et :

Le troisième et dernier chapitre se focalise sur l’apport de la libre administration dans le processus de développement de la ville de Kinshasa.

 

CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L’ETUDE

 

La recherche en sciences sociales exige que toute recherche empirique dans sa présentation consacre quelques lignes à la description de quelques concepts opérationnels définis et clarifiés, à l’interprétation qui consiste à rassembler les données du terrain en leur donnant un contenu enfin, à une explication des faits à l’issue de laquelle les solutions sont proposées avant de passer à l’action.

 

Pour G. Gurvitch, l’étude d’un phénomène social doit être localisée, saisie dans des totalités sociales concrètes, historiques situées au sein desquelles elle prend toute sa signification sociologique ([11]).

 

Obéissant à cette logique, ce chapitre s’étend sur deux (2) section, la première porte sur l’analyse des concepts opératoires et la seconde est consacrée à l’évolution territoriale en RD. Congo.

Section 1 : Définition des concepts

 

La définition des concepts est premièrement une exigence en sciences sociales du fait que c’est avec la définition que le chercheur précise ce qui doit être observé, c'est-à-dire les variables entre lesquelles ont doit chercher les relations.

 

L’analyse des concepts a pour finalité d’expliciter les caractères des données classées sous un concept donné et de résoudre les apparences autorisées dans les découverts empiriques, en montrant qu’elles sont plus apparentes que réelles.

Ainsi, nous allons définir le concept administration publique, décentralisation, libre administration, régionalisme politique, province et développement.

1.1.         Administration

 

Avant d’annoncer la définition du concept administration publique, il sied de remonter à sa sémantique. En latin, l’administration signifie : servir, gérer les affaires, faire absorber, infliger. Il est donc un concept polysémique et son sens varie selon le contexte.

 

A cet effet, nous le comprendrons d’une part comme service public dont se sert un gouvernement et d’autre part, comme l’ensemble des services de l’Etat ([12]).

 

Comme concept, le terme administration a deux sens : le sens organique et le sens fonctionnel. Au sens fonctionnel, il désigne la gestion des affaires et s’écrit « a » minuscule. Au sens organique, on l’emploie avec le « A » majuscule. C’est donc ce sens qui nous intéresse dans ce travail et nous le comprenons comme un organe du gouvernement ayant une mission précise ([13]).

 

L’Administration désigne la fonction de l’Etat qui consiste à faire exécuter les lois, à conduire la politique de la nation selon les directives et sous contrôle du gouvernement. Elle constitue un ensemble de services et des agents organisés en vue d’accomplir les fonctions de l’Etat.

Dans la théorie de l’organisation scientifique du travail, H. Fayol considère l’administration comme une fonction importante qui joue le rôle de la prévoyance, d’organisation, de commandement, de contrôle et de coordination ([14]).

 

Adams Brooks définit l’administration comme « art de coordonner dans un organisme unique, des énergies sociales nombreuses et souvent opposées assez étroitement pour qu’elle fonctionne avec unité ».

 

Pour J. Chevalier, l’administration est l’activité par laquelle, les autorités publiques pourvoient en utilisant le cas échéant, les prérogatives de la puissance publique, à la satisfaction des besoins d’intérêt public ([15]).

 

Pour Loka-ne-Kongo, l’administration est un ensemble de dimensions structurelle, fonctionnelle et dynamique qui permet un réseau plus ou moins rationnel d’organes auxquels sont conférées les compétences variées et diverses ([16]). C’est donc un ensemble organisé des services publics, une organisation de l’Etat.

 

L’administration est un gigantesque appareil organisationnel et complexe impressionnant. Cet appareil épouse la forme d’une pyramide dont la base est très large et le sommet pointu. Elle est composée de nombreuses pièces artistiquement agencées et articulées les unes aux autres comme une niche d’abeilles dont les différents anneaux constituent des voies de communication interne et courroies de transmission, en principe opérationnelle des ordres, des interrogations et des réponses.

 

Olofio quant à lui, pense qu’il existe deux sens du terme administration : du point de vue fonctionnel, l’administration publique est une activité de gestion de l’Etat ou des affaires publiques.

 

Il s’agit de la gestion quotidienne de l’Etat par le gouvernement, par l’intermédiaire de l’administration publique. Au sens fonctionnel, l’administration prend le « A » en majuscule, l’auteur poursuit qu’au sens sociologique, l’administration est considérée à juste titre, comme un système social dont les divers éléments sont en constante interaction.

 

Etant réfléchi diversement selon les optiques et les orientations de sociétés d’origine de ces penseurs, nous définissons pour notre part avec Vivien et Macarel, l’administration à la fois comme instance subordonnée au politique, chargée de préparer et d’exécuter les décisions prises en dehors d’elle comme une institution spécifique, irréductible à tout autre et œuvrant en vue de la puissance publique.

 

Comme instrument au service de la politique et comme servante de la politique, l’administration n’a pas d’objectifs propres. Elle prend la coloration du système politique dont elle dépend. Il apparait en effet que l’administration est les bras intagibles du politique et des décisions politiques.

 

1.2.         Typologie des administrations

 

Dans le milieu académique ou scientifique, les idées sont distinctes, il y a souvent diversité des pensées. Pour ce faire, la typologie de l’administration est au centre des discussions de plusieurs spécialistes et experts. Mais pour nous, la typologie de Nicodème Muyer nous intéresse en ce sens que pour lui, l’appareil de l’Etat est subdivisé de la manière suivante :

-          L’administration centrale

-          L’administration provinciale ou régionale

-          L’administration locale, urbaine, rurale.

 

A.  L’administration centrale

 

Ce type regroupe les administrations à l’échelon central ; il s’agit des administrations des ministères et des secrétariats généraux.

 

B.  L’administration provinciale

 

Elle est composée selon qu’il s’agit de la dénomination des entités territoriales décentralisées par la loi portant organisation administrative de l’administration de provinces ou de régions.

 

C.  L’administration locale

 

Elle regroupe deux types : il s’agit de l’administration locale et de l’administration locale urbaine.

 

 

1.3.         La décentralisation

 

De nombreuses lectures, il s’est avéré que la définition de la décentralisation varie selon les points de vue adoptés par les auteurs. Cependant, elle contient des éléments substantiels sous lesquels on ne peut pas parler de la décentralisation. Il s’agit de la personnalité juridique et de l’autonomie.

 

Selon Meya Ngemba ([17]), « une décentralisation que nous le sachions, confère aux entités territoriales décentralisées des prérogatives pour mieux s’organiser et mieux se gérer en vue du bien-être des administrés ».

Le même auteur d’ajouter que « dans la décentralisation technique, ou par service, ou encore fonctionnelle crée les entreprises publiques, les Etablissements publics et autres régies personnalisées »([18]).

 

La décentralisation est alors apparue comme un correctif nécessaire à la centralisation tout en maintenant le principe d’un régime d’autorité autre que celui de l’Etat qui, non seulement, détient alors certains pouvoirs de décisions administratives, mais encore, jouit d’une indépendance à l’égard du pouvoir central ([19]).

 

Pour André Bola, la décentralisation est un mode d’administration où l’Etat crée des personnes morales publiques ou techniques distinctes de lui et auxquelles, il confie le pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires qui le concernent ([20]).

 

Notons aussi que pour éviter les excès auxquels pourrait conduire la décentralisation. L’Etat se réserve une prérogative importante, le pouvoir de contrôle dit de tutelle. Ce contrôle s’exerce à la fois sur les organes et sur les actes.

 

Sur les organes, l’autorité de tutelle ne participe pas à la désignation des organes des personnes décentralisées ou les membres de ceux-ci. Mais elle peut disposer à leur égard d’un certain pouvoir disciplinaire ou même définitif.  

 

Sur les actes ou les décisions, l’autorité de tutelle exerce un contrôle sur les actes des autorités décentralisées, d’abord pour veiller à la légalité et ensuite pour vérifier l’opportunité des actes. A cet effet, elle peut procéder par l’approbation expresse ou facile, l’annulation et substitution d’office.

 

Pour sa part, Vunduawe Te-Pemako ([21]) définit la décentralisation comme un système d’organisation administrative dans lequel, par ou en vertu de la loi, il y a existence, en dehors du centre, d’autres niveaux de responsabilité et de décision. La décentralisation est à ses yeux, soit fonctionnelle ou par service et consiste en l’érection d’un service en un centre d’intérêt juridique, soit territoriale et porte sur une portion géographique définie du territoire appelée entité administrative décentralisée.

 

Pour Ngoma Binda ([22]), la décentralisation consiste à confier la gestion de l’ensemble des intérêts régionaux et locaux à des autorités régionales et locales dotées vis-à-vis du pouvoir central, d’une large autonomie organique et financière.

 

Pour Meya Ngemba ([23]), la décentralisation se veut un mode de gestion des services publics consistant à confier leur gestion à des organismes dépendant du pouvoir créateur mais jouissant vis-à-vis du pouvoir central de l’autonomie de gestion.

 

Dans le même ordre d’idées, Nicodème Muyer Oyong ([24]) soutient que l’autonomie administrative des autorités décentralisées est limitée par la loi et implique que certaines missions administratives sont intégralement assurées par les autorités étatiques, tandis que d’autres sont partagées entre l’Etat et les collectivités, les autorités locales étant soumises à la tutelle (sur les personnes et leurs actes) impliquant un contrôle de légalité et non d’opportunité.

 

Quant à nous, nous considérons la décentralisation comme étant un système d’administration autorisant une collectivité humaine ou service public à s’administrer elle-même dans le respect de la légalité. Elle est dotée de la personnalité juridique et de ressources propres.

 

 

1.3.1.  Eléments de la décentralisation

 

La décentralisation se caractérise par l’existence d’organes locaux ou spéciaux dont la compétence personnelle ne s’applique qu’à une partie des ressortissants de l’Etat et dont le trait essentiel est une certaine autonomie.

 

Cette autonomie se matérialise de différentes manières :

-          L’autonomie organique : il y a l’existence des autorités locales qui représentent les personnes juridiques autres que l’Etat en cela à représentation locale de l’Etat.

-          L’autonomie financière : l’entité décentralisée possède ses ressources propres et un budget propre.

-          L’autonomie administrative ou de gestion.

-          La personnalité juridique : l’entité administrative décentralisée est sujet de droit ; elle a des droits et des devoirs, elle peut se mouvoir en justice.

 

1.3.2.  Types de décentralisation

 

Les auteurs précisent que la décentralisation peut se présenter sous deux formes différentes :

 

A.  La décentralisation territoriale et administrative

 

Elle se fait au profit des personnes administratives territoriales : c’est le cas des provinces, communes et villes par exemple qui ne sont plus seulement des circonscriptions territoriales, c'est-à-dire des fractions géographiques de l’Etat sans personnalité juridique, mais aussi des personnes administratives ou personnes morales de droit public, avec tous les attributs de la personnalité morale (droit de posséder un patrimoine distinct de celui de l’Etat, d’établissement public, les organes de ces personnes décentralisées ne sont plus soumis au pouvoir hiérarchique des autorités centrales.

 

Dans beaucoup de pays, cette indépendance se manifeste dans le fait que ces autorités ne sont pas nommées par l’Etat mais élues par les citoyens.

 

Sans être un critère de la décentralisation territoriale, l’élection des autorités au suffrage universel devrait en constituer un élément essentiel.

 

La décentralisation territoriale se reconnait par trois critères fondamentaux : affaires locales, le contrôle de la légalité de leurs actes et les autorités locales. 

 

a.   La notion d’affaires locales

 

Le principe de spécialiste s’impose à toutes les personnes publiques qui ont ainsi chacune, son domaine de compétence. Pour les collectivités territoriales, on parle plutôt des affaires locales ou de l’intérêt local. Cela permet de distinguer : les affaires nationales restant de la compétence de l’Etat et des affaires qui concernent directement les habitants de la collectivité concernée.

 

b.   Les autorités locales

 

Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s’administrent par les gens élus. Les responsables de la collectivité territoriale concernée.

 

Il s’agit d’une différence nette avec le système de la décentralisation. Ici, les autorités élues sont des représentants légitimes des citoyens et elles ont des responsables exécutives ou délibérantes.

 

c.   Le contrôle de la légalité

 

La décentralisation donne une autonomie d’action aux autorités locales dans le cadre des affaires locales. Mais cette autonomie est juridiquement encadrée. Elle ne constitue pas une indépendance ; le pouvoir hiérarchique de la concentration, cède la place dans la décentralisation à un contrôle de la légalité des actes de collectivités territoriales.

 

B.  La décentralisation technique ou par service

 

Elle entraîne le transfert des attributions du pouvoir central à des personnes administratives spécifiques correspondant à des services décentralisés et qui n’ont pas forcément une assiette territoire. Ce sont essentiellement les établissements publics qui réalisent l’application de ce procédé.

1.3.3.  Les avantages de la décentralisation

 

Sans prétention aucune de vouloir considérer la démocratie comme une panacée, nous énumérons ci-dessous à la suite de Kuzman, quelques-uns de nombreux avantages de la décentralisation territoriale.

 

En effet, d’après Kuzman, la décentralisation présente comme avantages :

 

 

a)   Une prise de décision appropriée

 

L’autorité subordonnée a sur le plan national un rapport beaucoup plus direct avec l’affaire à régler. Elle saura mieux poser les différents arguments que l’autorité centrale qui est éloignée de la base. Tout cela grâce à son expérience et sa connaissance du terrain. La décentralisation contribue donc à une prise de décision plus appropriée.

 

b)   Une politique plus proche du citoyen

 

Dans le cadre de la prise de décision, il y a souvent un conflit entre les intérêts publics et des citoyens, une autorité décentralisée saura, en règles générales, mieux reconnaître et juger les intérêts des citoyens.

 

La décentralisation contribue à une prise de décision plus appropriée en faveur de citoyen. Inversement, un citoyen qui s’aperçoit que l’administration traite de son dossier avec sérieux, comprendra plus facilement que les intérêts publics doivent aussi être pris en compte. La décentralisation favorise donc la satisfaction des citoyens.

 

c)   Une prise de décision plus prompte

 

Le fait que les décisions soient prises « sur place » et non pas l’intermédiaire de l’autorité centrale. Il n’y a pas de voie hiérarchique à suivre et par conséquent, on gagne de temps. Cela aussi vient en tête des intérêts légitimes du citoyen. Des décisions prises tardivement ou même trop tard par l’administration peuvent nuire au développement économique d’un pays dans une large mesure.

d)   La réalisation de principe démocratique

 

L’autonomie provinciale donne forme de décentralisation particulièrement marquée, a encore un autre avantage. Les dirigeants des organes des provinces sont élus par les citoyens. Les décisions de ces organes sont beaucoup plus faciles à accepter et donnent à chaque citoyen la possibilité de participer à la prise de décisions essentielles.

 

A cet effet, les organes sont évidemment obligés de traiter sérieusement les affaires des citoyens. Si non, ils doivent s’attendre à ne pas être élus lors des prochaines élections.

1.3.4.  Les inconvénients de la décentralisation

 

Il est évident que même un système décentralisé, il y aura des insuffisances, des décisions erronées. Celles-ci se trouvent souvent leur cause dans l’imperfection de l’œuvre humaine, un échange d’information fructueuse par exemple et au contrôle insuffisant peuvent en être généralement la cause.

 

Néanmoins, la décentralisation présente ses rares inconvénients :

·        d’être trop coûteuse ;

·        de constituer un danger pour la stabilité du pays en temps de crise.   

 

En outre, il faut reconnaître que le nombre d’intérêts et de besoins qui peuvent être satisfaits par des décisions et les moyens locaux vont en diminuant dans une notion fortement intégrées. Dans ces notions, le respect de la diversité des particularités individuelles ou collectives tend à s’effacer d’une part devant les aspirations à l’égalité de tous, d’autre part devant les exigences centralisatrices des techniques à grand rendement.

 

Or, les ressources dont disposent les collectivités (territoires) décentralisées sont loin d’être égales partout. C’est ce qui fait que tous les problèmes d’assistance, d’hospitalisation, d’études, d’infrastructures, etc. sont leurs apanages de l’administration centrale qui, du reste, n’a pas les mêmes regards sur les différentes entités, pendant que les citoyens d’une même nation aujourd’hui sont moins bien soignés, mais bien instruits, moins pourvus de voies de communication, etc. selon que leur entité est riche ou pauvre.

 

Dès lors, l’égalité de condition est revendiquée par tous les citoyens d’une même nation. D’où, l’impérieuse nécessité de trouver des mécanismes compensatoires. Autrement, la décentralisation tourne à rond, elle est vouée à l’échec et donne l’occasion aux velléités totalitaires que symbolise la centralisation.

1.4.         La libre administration des provinces

 

La loi n°08/012 du 31 juillet 2008 fait allusion aux principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Cette loi veut dire que les provinces sont des composantes politiques et administratives des territoires de ka RDC, elles sont dotées de la personnalité juridique et gérées par les organes locaux. En d’autres termes, les statuts, l’organisation et le fonctionnement de la province procèdent des dispositions constitutionnelles qui instituent les régionalismes politiques de la RDC.

 

Vunduawe définit le régionalisme politique comme étant la forme de l’organisation politico-administrative des territoires retenus dans le cadre d’un Etat unitaire appelé régionalisé ou autonomique dans lequel la région ou la province bénéficie d’un statut intermédiaire entre celui d’une collectivité décentralisée administrativement et celui d’un Etat fédéré dans le cadre d’un Etat fédéral ([25]).

 

Pour sa part, Kapoyo définit le régionalisme comme étant une doctrine politique ou un système social et administratif qui cherche à valoriser et à défendre les particularités de région au sein d’une même nation et à leurs accorder une certaine autonomie politique et économique ([26]).

 

Les régions deviennent alors un échelon intermédiaire entre le pouvoir central et les institutions locales comme la ville, la commune, le secteur.

1.4.1. Développement

1.4.1.1. Etymologie

 

De par son origine, le terme développement est polysémique et change de signification selon les contextes. Développer peut signifier déployée, étendre, former, faire paraître ce qui est caché dans le cas d’un cliché, d’une pellicule de photos, à grandir, à expliquer un argument. Dans le langage social, le terme développement est aujourd’hui utilisé de deux manières :

-          Comme processus de changement de contradiction et de transmutation des éléments internes d’une structure et aussi comme processus constant de transformation sociale.

 

C’est donc un idéal de bonheur que la société veut atteindre et postule d’adoption des attitudes et des comportements susceptibles de conduire vers la satisfaction des besoins fondamentaux d’un peuple.

 

Pour la petite histoire, le problème de développement n’en était posé qu’après la deuxième guerre mondiale en ayant reconnu la nécessité d’une politique des relations conjoncturelles, puis celle d’une coordination conjoncturelle, enfin celle d’une coordination des investissements à longue échéance pour que l’économie du développement s’inscrive comme telle dans la préoccupation des sciences sociales. Ainsi, le terme développement est diversement défini par les différents penseurs et nous en citons quelques-unes en rapport avec notre sujet.

1.4.2. Définition

 

Pour J. Goffaux, le développement est l’ensemble de changement dans les mentalités, les habitudes sociales et institutions d’une population mettant celle-ci en état d’opérer sa naissance. Le développement durable implique une évolution des mentalités et des habitudes sociales, une diversification de mode des relations qui incluent une vision différente de l’homme face au monde qui l’entoure. Développer un homme, c’est le mettre débout ([27]).

 

Selon Joseph Ki-Zerbo, développer : « c’est provoquer une migration permanente vers le plus, le mieux et le meilleur, mais à partir de soi-même. On ne développe pas de l’extérieur, car le développement relève plus de l’être que de l’ordre : on peut aider un arbre à grandir, mais c’est à l’intérieur qu’il pousse » ([28]).

 

Quant à Lotoy, le développement pour les entités locales devrait être perçu comme un processus d’amélioration de la production des biens de consommation constante ayant pour but l’accroissement du pouvoir d’achat et des conditions de vie de chaque citoyen, c'est-à-dire des conditions adéquates d’existence humaine comme l’habitation convenable, l’hygiène, l’alimentation nutritive, les infrastructures de communication praticables, l’habillement commande, le degré élevé de participation politique ([29]).

 

Pour Mukaba Mbutu, le développement est un acquis jugé positif par une société qui agit sur son milieu.  Il est donc un phénomène mobilisateur, complexe, harmonieux, aussi vu à travers la capacité de mobilité entre une société et son milieu. Ce rapport est dans un équilibre instable, lequel cherche la stabilité ([30]).

 

Il est pour ainsi dire un changement social dans lequel toutes les discussions humaines sont impliquées et/ou les progrès techniques jouent un rôle déterminant.

 

Ainsi définie, cette œuvre du développement fait appel à l’élite qui doit édifier une éthique et prévoir une discipline dans l’action collective.

 

Cette œuvre suppose un pouvoir politique qui le crée et donne un sens. Dans cette perspective, l’homme est perçu dans toutes ses dimensions : politique, économique, sociale, culturelle et spirituelle.

 

Il est pour ainsi dire mis au courant de tout processus de modification structurelle et de transformation mentale qui exige tout programme de développement.

 

Le développement socio-économique quant à lui, consiste en un changement profond des conditions de vie d’une façon objective et en l’amélioration généralisée des activités sociales et économiques, c'est-à-dire qu’il s’agit du changement qui touche en même temps la mentalité des gens, les structures sociales et économique ; il doit avoir pour but de régler les rapports entre les classes sociales et les groupes sociaux dans leurs activités communes de manière à faire régner un climat de paix et de tranquillité au sein de la population.

 

Pour Kuyunsa, le développement apparait tout simplement comme la manifestation ou l’application au milieu urbain de l’idéal fixé et des actions envisagées pour réaliser ce dernier. En d’autres termes, tout développement urbain doit être partie intégrante d’un développement global conçu à l’échelle nationale ou régionale ([31])

 

L’ONU pour ne pas rester indifférente, définit le développement comme la conséquence d’une série des changements qualitatifs apparaissant au sein d’une population et donc les effets convergent, indiquent après un certain temps, une élévation du niveau de vie et des changements favorables dans le monde des personnes concernées ([32]).

 

En ce qui nous concerne, nous pouvons définir le développement comme un processus global et continu des actions résultant des rapports et interactions des individus et le gouvernement ayant dans sa charge la poursuite des intérêts collectifs.

1.4.3. Les paradigmes de développement

 

D’après Mukoka, il existe deux types de paradigmes : classique ou dominant et alternatif ou radical ([33]).

1.   Paradigme classique

 

C’est le mode qui se limite à décrire les phénomènes de développement sans pour autant expliquer, ni critiquer. Parmi les approches, nous pouvons énumérer les types :

 

a.   Approche statistique

 

Elle consiste à repérer les critères, les paramètres sans les critiquer, c'est-à-dire, on cite les secteurs sensés être développés sans pour autant monter comment faire pour atteindre le développement.

b.   Approche évolutionniste

 

Elle considère le sous-développement comme une étape de la société traditionnelle, étape pré-démarrage, étape de démarrage, étape de la maturité et celle de la consommation des masses.

 

Il faut noter que cette théorie a été contredite à cause de son caractère unilinéaire en vue d’atteindre le développement.

 

c.   Approche de la typologie par différence

 

C’est une approche qui a opposé deux sociétés : traditionnelle et moderne en affirmant que le sous-développement tient à la coutume.

 

d.   Approche dualiste

 

Elle prône que le sous-développement s’explique par la coexistence d’un double secteur : l’un moderne tourné vers l’extérieur, l’autre traditionnel replié sur soi-même.

 

2.   Paradigme alternatif

 

C’est un modèle qui s’oppose au premier et il y a deux types d’approches :

a.   Approche marxiste

 

Elle considère que le sous-développement s’explique par le mode d’articulation de rapports sociaux de production.

 

b.   Approche de la dépendance

 

Elle prône que le sous-développement s’explique par la coexistence d’un double secteur : l’un moderne tourné vers l’extérieur, l’autre traditionnel replié sur soi-même.

 

3.   Paradigme alternatif

 

C’est un modèle qui s’oppose au revenu et il y a 3 types d’approches :

a.   Approche marxiste

 

Elle considère que le sous-développement s’explique par le mode d’articulation de rapports sociaux de production.

 

b.   Approche de la dépendance

 

Elle situe les causes de sous-développement dans la nature des relations qui lient les pays sous-développés ou pays périphériques et les pays développés, les relations se traduisant par l’exploitation et la domination de la périphérie par le centre.

 

c.   Approche de l’économie de développement

 

Elle conçoit le problème du développement comme le rapport entre l’homme et la nature, c'est-à-dire si l’homme cherche à se développer, il doit tenir compte de son environnement.

 

Section 2 : Evolution territoriale en RDC

 

Selon Nicodème Muyer Oyong ([34]), l’administration coloniale belge au Congo fut plus la dense d’Afrique tant en ce qui concerne les villes anciennes, le milieu rural, son extension, sa présence et son organisation étaient de plus frappantes. C’est le fait qu’il était impossible aux congolaises de la ville ou de la campagne de ne pas s’apercevoir qu’il était administré.

 

D’ores et déjà, de point de vue culturel, la décentralisation pour le colonisateur s’inscrivait dans le cadre des logiques de démantèlement physique des fonctions communautaires et celles de s’appuyer sur les collaborateurs locaux ; les gens qui répondent à la mission coloniale étant des civiliser des assimilés.

 

Il faut quitter son identité culturelle, c’est la condition de la civilisation, du développement. D’où, la légitimité de la question de la décentralisation, du sommet à la base et au contraire sur le rôle des collaborateurs ou des alliés ayant la capacité de contribuer à l’organisation de l’Etat ([35]).

 

Selon Muyer Oyong ([36]), il s’inscrit qu’en matière de centres urbains, les efforts que l’on avait fait pour former une administration adéquate furent vouées à l’écho. Répondant à un mouvement de revendication des colons belges pour établir dès 1920 des institutions communales dans les quartiers blancs, le décret du 12 janvier 1923 ne leur donne que satisfaction partielle en autorisant la création des détruits urbains. Ceux-ci furent transformés en villes par l’ordonnance législative n°288/AIMO du 25 juin 1941.

 

Ces institutions furent mises en place à Léopoldville en 1990, à Elisabethville en 1941 et à Jadothville en 1943. Une des caractéristiques de cette législation, c’est qu’elle extrait la participation des mandataires présentés et élus par les colons pour les membres du comité urbain, organe important d’administration de la ville.

 

Cette gestion de la décentralisation congolaise se réalisa par et pour la population blanche ; c’est elle qui détenait la connaissance et la maîtrise des pratiques de la décentralisation, déjà depuis la Belgique pour les maisons des autochtones ; un début d’organisation de leur milieu de vie (entre extra coutumiers par le décret du 23 novembre 1931). Commencera à se faire sentir pour organiser « les indigènes » en structures organiques autour des centres industriels.

 

Sous la tutelle du gouverneur général, dirigé par un chef nommé par le commissaire de district, les centres extra coutumiers étaient déjà la préfiguration de ce qu’on appelle aujourd’hui entités territoriales décentralisées, car ils jouissent de la personnalité juridique et disposant du pouvoir, créer des taxes, redevances et péages.

 

Il a fallu attendre le décret du 26 mars 1957 pour voir l’introduction d’une première réforme importante qui fut à la base de l’établissement des institutions urbaines fondées sur une certaine démocratie. Il appartient au décret du 10 mai 1957 d’unifier les dispositions applicables aux chefferies, aux secteurs et aux centres extra coutumiers afin d’assurer partout comme on le disait, une évolution harmonieuse d’après un même processus ([37]). L’on assiste à l’institution des textes légaux en la matière, notamment :

L’ordonnance n°12/295 du 29 septembre 1959 portant organisation des villes et mesures particulières d’exécutions des élections dans les villes de Léopoldville, d’Elisabethville et de Jadothville.

 

Il y a eu également le décret du 07 octobre 1959 fixant les règles de la constitution des conseils étendus à l’ensemble de villes et de territoires du Congo.

 

On ne peut pas négliger dans cette énumération, la loi du 23 mars 1960 relative aux élections législatives et provinciales qui ont organisé l’élection des premiers parlementaires nationaux et provinciaux du nouvel état indépendant.

2.1. La décentralisation après la colonisation

 

L’analyse de cette période nous pousse à distinguer les différentes constitutions de la RDC allant de 1960 à 2011. En effet, pour LOBHO LWADJUGU en parcourant quelques constitutions du Congo après la colonisation, c'est-à-dire du Congo indépendant, à commencer par la loi fondamentale et en passant par la constitution du 24 juin 1967 et les textes législatifs et réglementaires, les constats sont les suivants :

-          Pour la loi fondamentale, c'est-à-dire la constitution du 19 mai 1960 déjà l’article 8 stipule « l’Etat congolais comprend les compétences entre la République et les provinces, les villes, les communes et les chefferies ».

 

Dans la constitution du 14 août 1964, c’est l’article qui énumère les 21 provinces autonomes et l’article 47 répartit les compétences entre la république et les provinces en ces termes : « Les matières sont de la compétence exclusive de la république, de la compétence exclusive des provinces divisées en entités administratives dénommées arrondissements ou villes, communes et chefferies », l’article 100.

 

Même la proclamation du Haut commandement militaire du 24 novembre 1965 qui a modifié la constitution de 1964 n’a pas remis en cause les dispositions relatives à l’organisation territoriale.

 

Le Président Mobutu qui augura plus tard l’hypercentralisation du pouvoir va se contenter des structures administratives mises en place en 1964 : « Les institutions démocratiques de la République telles qu’elles sont prévues par la Constitution du 1^er août 1964 continueront à fonctionner et à siéger en exerçant leurs prérogatives : tel est le cas notamment de la chambre des Députés, du Sénat et des institutions provinciales ».

 

A travers la constitution du 24 juin 1967, on peut facilement lire à l’article 1^er. « La République comprend la ville de Kinshasa et 8 provinces administratives. C’est le titre IV de la constitution qui régit les collectivités territoriales (les provinces ainsi que les autres collectivités régionales et locales), tout en précisant que c’est une loi organique qui organisera et déterminera les compétences et les principes fondamentaux dans leurs attributions, de leurs ressources à l’exception de la ville de Kinshasa.

 

Pendant cette période de mélange des situations à la fois porteuses d’espoir en ce qui concerne la décentralisation et de difficultés à cause de la crise politique occasionnée par les sécessions et les rébellions, tout porte à croire que la décentralisation bien que stipulée par les différentes constitutions n’aura pas été effective.

Cette crise politique qui avait certainement des effets négatifs sur le fonctionnement de l’administration aurait donné l’occasion au Président Mobutu de centraliser le régime politique, de faire subir à toute une nation la technique de l’administration centralisée.

 

En effet, au cours de ce que Muyer Oyong appelle la recentralisation provinciale, la réforme s’est faite progressivement à travers les premières mesures restrictives parties au cours de l’année 1960, mesures faites des tâtonnements et de prudence concernant la fixation des pouvoirs des gouverneurs de province et des ministres provinciaux et des assemblées provinciales, loi n°66-95 du 06 février 1966 : de la réduction du nombre de province de 21 à 12/OL n°66-205 du 05 avril 1966 : du pouvoir de tutelle attribué au président de la République d’annuler les actes des autorités provinciales/OL n°66-614 du 31 octobre 1966 en même temps un vaste mouvement de permutation s’opérait au sein de services administratifs provinciaux entre mai et octobre 1966.

 

La permutation administrative de 24 novembre 1965 ne s’est pas arrêtée là, parce qu’il y a eu à la suite de son annonce solennelle à la nation à travers les deux chambres réunies sur la politique provinciale du gouvernement et avec la constitution du 24 juin 1967 que nous avons déjà évoqué, une consécration de cette politique.

 

On procédera automatiquement à une seconde réduction des provinces de 12 à 8 suite à l’ordonnance-loi n°67-215 du 27 avril 1967 ; de la mesure portant réorganisation politique et administrative des provinces, districts et territoires matérialisée par l’ordonnance-loi n°67-177 du 10 avril 1967.

 

Le projet de constitution de la Conférence Nationale Souveraine tenue à Kinshasa en 1992 n’a pas laissé la question de la décentralisation de côté, d’autant plus que tout le monde était unanime sur l’échec de la décentralisation promulguée par la loi du 25 février 1982. Elle va plus loin et consacre le fédéralisme comme modèle de gestion de cet immense pays.

 

L’article 1^er de ce projet historique qui ne verra jamais le jour au sens juridique du terme (stipule en son alinéa 1^er : « dans la présente constitution, parlement fédéral, cour constitutionnelle, conseil d’Etat, cours et tribunaux désignent les institutions fédérales et provinciales ».

 

En référence à cette décentralisation, l’article 11 en enchaîne : « les provinces sont autonomes dans les limites fixées par la constitution ».

 

Chaque province a la personnalité juridique, l’obligation est donnée aux provinces d’organiser par l’article 140 (al.1) : « la province est divisée en ville et en arrondissement en communes rurales ».

 

Comme d’aucuns le savent, les résolutions de la conférence nationale souveraine n’ont jamais été promulguées par le pouvoir en place au Congo entre 1990 et 1997. Cette date coïncide avec la prise du pouvoir par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo et pendant plus de 3 ans, à l’aide du décret-loi 003 du Congo, on va ignorer la décentralisation. C’est seulement en 1998 que le pouvoir « afdelien » va s’intéresser à la décentralisation en promulguant le décret-loi n°081 du 02 juillet 1998.

 

La constitution de la transition issue de l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria entre les belligérants congolais, dans son titre II consacre à l’Etat, précisément en ses articles 5, 6 et 7 ce qui suit : la RDC est un Etat unitaire décentralisé, elle composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces dotées de la personnalité juridique. L’organisation et le fonctionnement de la ville de Kinshasa et des provinces ainsi que la répartition des compétences entre l’Etat et les provinces sont fixés par une loi organique votée lors de la première session de l’Assemblée nationale et du Sénat (art. 5).

Malgré cette volonté clairement exprimée dans cette constitution, les autorités qui ont eu en charge la gestion, n’ont pas pu voter une loi organique rendant les trois ans de la durée de leur mandat.

Elles se sont limitées à se référer aux lois promulguées par le régime du Président Laurent Désiré Kabila.

En somme, pour bien clarifier la notion de la décentralisation, il nous revient de citer quelques textes ayant trait à la décentralisation au Congo après l’indépendance, c'est-à-dire des lois, décrets, arrêtés ministériels qui partent de 1965 à 1990.

 

La loi n°68/025 du 20 janvier 1968 qui n’a pas réellement décentralisé, mais elle a apporté des innovations par rapport à la centralisation excessive qui a suivi la prise du pouvoir par le régime militaire. Ces innovations n’ont pas du tout favorisé les communes, car celles-ci ne sont pas décentralisées ; le pouvoir des décisions en matière de problème d’intérêt local sont de la compétence de la ville, les choix des autorités urbaines se fait par le pouvoir central, selon le degré du militantisme de celles-ci.

 

La loi n°73/015 du 5 janvier 1973, établit la décentralisation pour la ville de Kinshasa et supprime l’autonomie urbaine, des secteurs, centres extra-coutumiers qui furent des modèles, voire les points d’expérimentation de la décentralisation durant la période coloniale, ils sont retournés dans le régime de la centralisme et les entités qui deviennent désormais des échelons inférieurs de l’administration centrale verront leurs animateurs subir des relations de service au même titre que les autres fonctions de l’administration publique.

 

L’ordonnance-loi N°77/028 du 19 novembre 1977, résultant de la remise en question de la forte centralisation par le Président de la République faisaient suite aux conséquences de ces modes de gestion du pays et des liens étroits avec la guerre de 80 jours. Cette ordonnance-loi comprendra des améliorations allant dans le sens de la décentralisation pour les villes et les communes car elles ont institué entre autre l’élection des gouverneurs de province et des bourgmestres des communes, la réduction du nombre des assistants du bourgmestre.

 

Cette ordonnance était un véritable ballon d’essai pour le retour à la décentralisation comme nous pouvons le découvrir dans la suite.

 

La loi n°78/088 du 20 janvier 1978 rétablit à sa manière la décentralisation pour les collectivités locales. C’st en quelque sorte, l’antithèse de la loi du 05 janvier 1973 qui ne reconnaissait pas l’autonomie aux collectivités locales.

 

La loi N°82/006 du 25 février 1982 qui généralise du moins théoriquement, la décentralisation à toutes les entités administratives du pays à savoir : la région actuellement province, la ville, le territoire, la commune (urbaine), la collectivité, le secteur, la chefferie, à l’exception des districts.

 

Le plus grand mérite de cette loi, c’est le mécanisme d’accompagnement qu’elle met en place à savoir : l’octroi d’une autonomie un peu plus importante que dans la précédente et le bon partage des responsabilités. Cependant, beaucoup de choses restent à faire entre l’esprit et la lettre de cette loi. Aussi, ne faut-il pas perdre de vue que le Zaïre restait du point de vue politique dans une dictature et était par conséquent, opposé aux idées de participation populaire, de débat démocratique que nécessite la décentralisation.

 

Enfin, le décret-loi n°081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo réduit sensiblement l’autonomie de toutes les entités décentralisées et remplace le conseil communal par un bureau consultatif qui ne verra jamais le jour.

 

 

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA VILLE DE KINSHASA

 

Dans le cadre de la libre administration des Provinces, nous avons préféré travailler sur la ville de Kinshasa que présentons sommairement dans ce chapitre. Nous aborderons tour à tour l’historique de la ville, sa situation démographique et sa structure administrative.

Section 1 : Historique

 

L’histoire de la ville de Kinshasa est présentée par plusieurs analystes. Elle commence, lorsque l’explorateur anglais Henry Mrton Stanley atteignit le Poll Malebo qu’il baptisera du nom « Stanleypool ». Cette région comprenait plusieurs villages habités par quelques ethnies dont la plus importante est celle de Bateke.

 

Kinshasa d’alors, composée de deux villages, N’shasa et Ntamo qui le dominaient, constituera un endroit stratégique pour l’installation coloniale. C’est par un acte conclu avec le chef Bateke Ngaliema que Stanley aura l’autorisation de rejoindre la rive gauche pour s’installer sur cette colline qui surplombe la baie de Ngaliema. Cette station que le célèbre explorateur fonda le nom de Léopoldville.

 

Cependant, les autochtones continuèrent à l’appeler toujours par le nom ancestral de Kinshasa venu de n’shasa, village habité par des pécheurs Bateke.

 

En 1889, la ville naissante ([38]), s’étendait sur 445 ha pour 500 habitants. Vers 1919, 1.400 habitants occupèrent une superficie de 650ha, soit une densité de l’ordre de 21 habitants/km.

 

En 1960, une superficie de 5.500 ha à caractère urbain supportait une population de 400.000 habitants. A l’accession du pays à la souveraineté nationale et internationale, la poussée démographique a sensiblement modifié la configuration spatiale de la ville.

 

A l’indépendance, le mythe du colonisateur qui constituait en quelque sorte un frein à la montée de l’exode rural étant nettoyé par les pionniers de l’indépendance, le cadre a changé et la poussée démographique a sensiblement modifié la configuration de la ville.

 

En juin 2008, les estimations situent à environ 8.000.000 le nombre de la population de la ville au point de porter la ville de Kinshasa au rang de grande métropole et des agglomérations millionnaires. La superficie a atteint près de 9965 km avec une densité de plus de 700 habitants/km.

 

En vue d’éclairer la connaissance, nous donnons quelques repères capitaux du point de vue statut juridique de la ville.

 

Concernant l’arsenal des textes juridiques organisant la ville de Kinshasa, il y a lieu de signaler :

-          Léopoldville devient le 1^er août 1888, le chef lieu du district du Stanleypool ;

-          La charte coloniale du 18 octobre 1908 fait de Léopoldville (1910 – 1913) un territoire et le chef lieu de district du Moyen-Congo, l’un de 12 district du Congo ;

-          Le 06 avril 1919, Léopoldville maintenue chef lieu du Moyen-Congo fusionné avec le territoire de Léopoldville, de Madimba et haute N’sele et Panza Kasavubu ;

-          En 1923, Léopoldville acquiert le statut à la fois de la capitale du Congo-belge et chef-lieu de la Province de Léopoldville et de district de Moyen-Congo ;

-          L’arrêté royal du 1^er juillet 1923 fait passer Léopoldville de territoire à un district urbain ;

-          Par l’ordonnance législative n°293/AIMO du 25 juillet 1941, Léopoldville obtient le statut de ville (5.000 ha et 53.000 habitants) et elle devient à la fois la capitale de la colonie, chef-lieu de la province et du district du Moyen-Congo, avec une subdivision raciste end eux zones : une zone urbaine formée de Léo II ou Léo Ouest de Calina de Léo-Est et de Ndolo. Cette zone est dirigée par un chef belge et une zone indigne au Sud où habite la population noire « indigène » dirigée depuis 1945 par un chef de cité nommé ;

-          Le décret du 26 mars 1957, modifié, accorde de la personnalité juridique à la ville de Léopoldville. Cette date historique n’augure l’avènement d’une véritable décentralisation urbaine au Congo-belge ;

-          Par l’ordonnance de 23 décembre 1957, Léopoldville devient une ville à part dotée d’une personnalité juridique et composée de 11 communes ayant chacune une personnalité civile à savoir : Kintambo, Saint-Jean, Kinshasa, Dendale, Barumbu, Kalamu, Ngiri-Ngiri, Bandalunwa, Limete, Kalina, Ngaliema ;

-          Le décret du 13 octobre 1959 accorde la pleine autonomie à la ville de Léopoldville, moins d’une année après ce décret, la ville acquit le statut de la capitale du pays où siègent les chambres et le gouvernement ;

-          En 1968, Léopoldville s’appelait Kinshasa ;

-          Avec l’ordonnance n°68/024 du 20 janvier 1968, Kinshasa est dotée du statut de « région » comme toutes les autres régions du pays et compte 24 communes au lieu de 11, c'est-à-dire que les zones annexes, elles aussi, sont devenues des communes en l’occurrence : Ngaba, Selembao, Mont-Ngafula, Matete, Maluku, Kalamu, Kinshasa, Bumbu, Barumbu, Ngiri-Ngiri, Bandalungwa, Kasa-Vubu, Kimbanseke, Kintambo, Lingwala, Limete, N’djili, Ngaliema, Gombe, Kisenso, Masina, Lemba, Makala et N’sele ;

-          Les lois n°75/016 du 05 janvier 1973 et 78/008 du 20 janvier 1978 introduisent respectivement la révision de statut de la ville et la subdivision des communes en localités.

Section 2 : La situation géographique

 

La ville de Kinshasa est située à l’Ouest du pays entre 3,9 et 5,1 degrés de latitude Sud et entre 15,2 et 16,6 degré de longitude Est. Elle est limitée au Nord-est et à l’Est par la province de Bandundu, au Sud par celle du Bas-Congo, au Nord(est et à l’Ouest par la République du Congo, au Nord-est et à l’Ouest par la République du Congo-Brazzaville, sur une frontière liquide, formée par une partie du fleuve Congo.

 

Le relief de Kinshasa est formé d’un grand plateau culminant, une chaîne de colline entourant une plaine et de marécages aux abords du fleuve Congo.

En effet, le massif du plateau du Kwango, de 600 à 700m d’altitude, domine complètement la partie Est de la Ville de Kinshasa. Sa portion située dans la ville est appelée Plateau de Bateke. Elle totalise une superficie d’environ 7.500km2, soit 75,3% de l’ensemble de l’étendue de la ville.

La chaine des collines peu escarpées (350 à 675m d’altitude). L’on trouve les Monts Ngaliema, Amba et Ngafula, constituent la frontière commune avec le Bas-Congo et forme la partie Sud de la ville jusqu’au Sud-est où se trouve le plateau de Bateke.

 

La plaine de Kinshasa suit le lit du fleuve Congo et est enfermée entre le fleuve Congo, le plateau de Bateke et les collines.

 

Elle a une largeur moyenne de 5 à 7km2 à la forme d’un croissant. Cette plaine se situe entre 300 et 320m d’altitude et une superficie d’à peu près 100km². Les marécages longent le fleuve Congo pour s’amplifier à l’Ouest autour du Poll Malebo et formé ainsi la plaine alluviale.

 

La ville de Kinshasa connait un climat de type tropical chaud et humide. Celui-ci est composé d’une grande saison de pluie d’une durée de 8 mois, soit de la mi-septembre à la mi-mai, et d’une saison sèche qui va de la mi-mai à la mi-septembre, mais aussi d’une petite saison de plus et d’une petite saison sèche qui court de la mi-décembre au mi-février.

 

L’hydrographie de la ville de Kinshasa comprend le fleuve Congo, des rivières, de diverses et quelques lacs de dimensions très réduites.

Au niveau de la ville de Kinshasa, le fleuve Congo prend de l’extension et atteint à certains endroits plus de 20km de largeur. C’est sa dernière partie dans la cuvette centrale, avant les rapides de Kinshasa à l’Ouest.

 

Les rivières prennent leurs sources principalement dans les collines, coulent parallèlement du Sud-est vers le Nord-ouest, baignent la plaine et se jettent dans le fleuve, notamment, au niveau de Pool Malebo. Ces rivières sont soit de sources locales comme Kalamu, Gombe, Basoko et Funa, soit de sources allogènes à l’instar de N’djili, N’sele, maï-Ndombe et Bombo Lumene.

 

Les caractéristiques dans les sols de la ville de Kinshasa sont fonction de la structure géographique, de manière générale ces sols sont essentiellement sablonneux avec une utilité marginale pour les activités agricoles.

 

Les types des sols conditionnent les genres de végétations. Ceux-ci sont constitués de savanes parsemées d’arbustes et entrecoupées de steppes et des galeries forestières de faible densité.

Section 3 : Situation démographique

 

Dans cette section, il faut noter que la situation démographique de la ville de Kinshasa ressemble aussi à la situation de toutes les autres villes du pays. Cette démographie galopante connait trois raisons fondamentales, à savoir : l’exode rural dû à la dégradation des conditions de vie dans les milieux ruraux provoquée par la chute brutale de l’économie rurale, la résurgence du taux de l’urbanisme constatée à travers le monde entier et tout récemment, les guerres qui augmentent le taux de dégradation interne et qui donnent lieu à une nouvelle catégorie des citadins appelés communément « déplacés des guerres ».

 

Dans une étude consacrée à la libre administration, l’allusion à la population est une dimension non négligeable, car cette notion implique une relation des actes en faveur d’elle. Des données que nous présentons émanent de l’Institut National de Statistique « INS » en sigle, à partir de l’étude sociodémographique de la ville de Kinshasa du recensement électoral (1970), de recensement scientifique de la population (1984) et des estimations de 2003 à 2004.

3.1. La direction urbaine de la ville de Kinshasa

 

La direction urbaine de la ville de Kinshasa comprend la structure suivante :

1.   Le directeur urbain : aux termes du décret-loi 081 du 02 juillet 1998, la structure urbaine coordonne l’administration urbaine de la ville de Kinshasa, il assure l’intérim en cas d’empêchement du vice-gouverneur ;

2.   Le chef de division unique ;

3.   Les bureaux :

-          Il y a un secrétariat d’appoint du directeur urbain rattaché au cabinet du Gouverneur ;

-          Bureau des services généraux ;

-          Bureau de sous gestionnaire des crédits direction urbaine ;

-          Bureau intendance de l’Hôtel de Ville ;

-          Bureau du protocole d’Etat/Hôtel de Ville ;

-          Services phonies ;

-          Centrale téléphonique.

3.2. Les divisions urbaines

 

Elles sont l’émanation ou représentation des différents Ministères et services publics au niveau de la ville. Signalons que la structure de chaque division et/ou inspection urbaine comprend :

a)   Le chef de division

b)   Les bureaux

-          Secrétariat de la division

-          Différents services aux bureaux.

3.3. Les services spécialisés

 

1.   Agence Nationale des Renseignements/Ville de Kinshasa (ANR) dont la structure comprend :

-          Le directeur provincial de l’ANR

-          Deux directeurs adjoints chargés respectivement de l’administration et des opérations

-          Les chefs de division

-          Les bureaux

-          Secrétariat de l’ANR

-          Différents services aux bureaux

 

2.   Inspection provinciale de la police nationale Kinshasa (IPK)

-          Police d’intervention rapide (PIR)

 

3.   Différents Etats-majors de province :

-          FARDC

-          FIS (Force d’Intervention Spéciale)

4.   Direction Générale de Migration de collaboration de Province et régies :

-          Office des Voiries et Drainages (OVD)

-          Programme National d’Assainissement/direction provinciale de Kinshasa (PNA).

3.4.         Structure territoriale

 

Conformément à la constitution du 18 février 2006 de la république Démocratique du Congo, Kinshasa est la ville qui a le statut de province. Elle est la capitale administrativement, elle est subdivisée en 24 communes et 326 quartiers répartis comme suit :

 

Tableau n°2 : Répartition des quartiers par commune

 

Source : Division Urbaine de l’intérieure, Kinshasa.

CHAPITRE III : L’APPORT DE LIBRE ADMINISTRATION DE LA VILLE DE KINSHASA DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT

 

Dans ce chapitre,  traite des questions relatives à la libre administration dans la ville de Kinshasa, dans l’objectif d’identifier les facteurs qui peuvent conduire au changement (développement) et quels sont les différents domaines pouvant faciliter ledit changement.

 

Nous allons structurer ce chapitre en deux grandes sections, à savoir :

L’apport de l’Assemblée provinciale dans le processus de développement de la RDC et l’apport du gouvernement provincial de Kinshasa dans le processus de développement de la R.D.Congo.

 

En effet, la constitution du 18 février 2006 dans sont article 1^e proclame le caractère uni et indivisible de la République Démocratique du Congo([39]). Elle institue deux échelons d’exercice du pouvoir d’Etat. Le pouvoir central  et le pouvoir provinciale et locale de laquelle se meuvent des entités territoriales décentralisées qui sont : la ville, la commune, le secteur et la chefferie ainsi que d’autres circonscriptions administratives déconcentrées à l’instar le territoire. La province est une composante politique et administrative du territoire de la République, dotée de la personnalité juridique, elle jouit de l’autonomie de gestion de ses ressources humaines, économiques et techniques  et gérée par les  organes locaux ([40]).

 

Elle exerce par ses institutions politiques, les compétences qui lui sont dévolues par la constitution conformément aux articles 203 et 204.

 

Lorsqu’on parle de l’autonomie de gestion de la province, on fait allusion aux différentes structures qui sont mises en place. Pour la ville de Kinshasa qui est notre champ d’investigation, on l’Assemblée provincial et le gouvernement provincial.

 

Section 1 : L’apport de l’assemblée provinciale dans le processus de développement  de la RDC

a.     Nature et missions de l’Assemblée provinciale

 

Conformément à l’article 197 de la constitution, l’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province ; elle jouit de l’autonomie administrative et financière et dispose d’une dotation propre ([41]). Elle a pour missions de :

1.   Procéder à la cooptation des chefs coutumiers désignés, appelés à siéger dans le gouvernement provincial ;

2.   Contrôler le gouvernement provincial ;

3.   Elire le Gouverneur et Vice-gouverneur de la province ;

4.   Légiférer par voie d’édit dans les domaines des compétences lui réservées ;

5.   Contrôler également les services publics provinciaux et locaux ;

6.   Elire les sénateurs de province.

 

Le règlement intérieur, précisément en son article 3, dit que l’Assemblée provinciale est composée de 48 membres dont 44 députés élus au suffrage universel direct et secret ainsi que 4 députés cooptés parmi les chefs coutumiers de la ville de Kinshasa. A cet effet, pour être député, il faut remplir certaines conditions, en l’occurrence[42] :

-          Etre de nationalité congolaise ;

-          Etre âgé de vingt cinq ans révolus ;

-          Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;

-          Ne pas se trouver dans un cas d’exclusion prévues par la loi électorale ;

-          Avoir la qualité d’électeur ou se fait identifier et enrôler lors de dépôt de sa candidature.

b.     Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale

 

L’Assemblée provinciale de Kinshasa est composée de cinq organes :

1.   La plénière

2.   Le bureau

3.   Les commissions

4.   Les groupes parlementaires

5.   La conférence des présidents.

                                                             i.      La plénière

 

En conformité avec l’article 9 du règlement Intérieur, la plénière est l’organe suprême de l’Assemblée provinciale. Elle comprend l’ensemble des députés provinciaux qui la composent.

 

L’Assemblée plénière est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et attributions de l’Assemblée, notamment :

·        Adopter l’ordre du jour

·        Elire le gouverneur et vice-gouverneur de la ville de Kinshasa

·        Voter les édits

·        Contrôler le gouvernement provincial et les services publics

·        Elire les membres du bureau de l’Assemblée provinciale ou d’un de ses membres par le vote d’une motion de censure ou de défiance

·        Examiner et voter le budget de la ville de Kinshasa.

 

                                                          ii.      Bureau de l’Assemblée provinciale

 

L’article 22 du règlement intérieur dit que l’assemblée provinciale procède à la constitution de son bureau composé de la manière suivante :

1.   Un Président

2.   Un Vice-président

3.   Un rapporteur

4.   Un Rapporteur adjoint

5.   Un questeur

 

Les membres du bureau sont élus pour la durée de la législation. Toutefois, en cas de faute grave ou d’incompétence dans l’exercice de ses fonctions, un membre du bureau peut être relevé par celle-ci suivant une procédure contradictoire.

 

Dans ce cas, il est remplacé suivant la même procédure et le remplaçant est élu pour le reste de la durée de mandat du membre déchu. Il est bon de signaler que sans préjudice des autres dispositions du règlement intérieur, les fonctions d’un membre du bureau de l’Assemblée prennent fin par décès, démission, empêchement définitif, incompatibilité, départ délibéré de son parti politique, condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour l’infraction intensionnelle ou déchéance prononcée par la plénière conformément à l’article 22 alinéa 4 du règlement intérieur.

 

Le bureau de l’Assemblée provinciale assure la direction et le fonctionnement de ladite assemblée, il se réunit à la majorité absolue de ses membres au moins une fois par semaine et chaque fois que les besoins se présentent, il décide valablement à la majorité absolue des membres présents, le directeur de l’administration et de coordonnateur du bureau d’études peuvent être invités à assister aux réunions du bureau sans voie délibérative.

                                                       iii.       Groupes parlementaires

 

Au sens du règlement intérieur, le groupe parlementaire est défini comme groupe politique formé des députés de l’Assemblée Provinciale partageant les mêmes opinions politiques. Ils sont des organes consultatifs au sein de l’Assemblée provinciale dans les matières déterminées par le règlement Intérieur et dans celles pour lesquelles la plénière ou le bureau de l’Assemblée provinciale décident de requérir leurs avis et considérations.

 

Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe parlementaire sont appelés non inscrits. Chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient son pari politique dans le cadre duquel il a été élu. Ils sont constitués pour la durée de la législature.

 

 

                                                        iv.       Les commissions

 

Les commissions sont des groupes techniques de travail de l’Assemblée Provinciale chargés d’examiner les questions par la plénière au bureau. Elles peuvent être soit permanentes soit spéciales et temporaires.  Les commissions amènent tout rapport des conclusions de leurs délibérations à la plénière. Parmi les commissions, nous distinguons :

 

a)   Commissions permanentes

 

Elles sont créées au sein de l’Assemblée. Il s’agit de :

-          Commission politique, administrative et judiciaire ;

-          Commission économique et financière ;

-          Commission sociale et culturelle.

Chaque commission est subdivisée en sous-commissions correspondant chacune à un ou plusieurs ministères du gouvernement provincial.

 

b)   Commissions spéciales et temporaires

 

A l’initiative de la plénière, du bureau de l’Assemblée provinciale, d’un groupe parlementaire, d’un député du gouvernement provincial, la plénière peut créer des commissions spécifiques et ponctuelles ne relevant ni des commissions spécifiques ni du contrôle parlementaire.

 

La mission d’une commission spéciale est temporaire ; elle prend fin par le dépôt de son rapport selon le cas, au bureau de l’assemblée provinciale ou de la commission.

I.1.  La Conférence des présidents

 

Elle est une instance de concertation entre ses différents responsables. Elle est constituée des membres du bureau de l’Assemblée, des présidents des commissions, de président du comité des sages, des présidents des groupes parlementaires présidée par le président de l’assemblée provinciale.

 

La conférence établit le projet de calendrier de la session ordinaire sir proposition du bureau de l’Assemblée provinciale et des présidents des commissions ou des groupes parlementaires.

 

Le président de l’Assemblée provinciale soumet à l’adoption de la plénière le projet de calendrier des travaux établi par la Conférence des présidents. Le bureau de l’assemblée provinciale peut investir les membres du gouvernement provincial à la conférence des présidents en vue d’éclairer sa religion. A cet effet, l’inscription par priorité au calendrier de la session d’un projet d’édit ou d’une déclaration de politique générale revient de droit au gouvernement provincial, après délibération en conseil des Ministres. Dans ce cas, le texte y afférent est examiné en priorité par la plénière.

1.2. Réalisations de l’Assemblée provinciale de Kinshasa

 

Dans ce paragraphe, il est question d’épingler quelques actes que l’assemblée provinciale a posés ou élaborés en vue de favoriser le développement de la ville de Kinshasa.  Il sied de rappeler que conformément à la loi n°08/01/0121 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, l’assemblée provinciale est un organe délibérant de la province ; elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province. Elle vote les édits pour la province, élit le gouvernement et adopte le programme, examine le budget et le vote et enfin, contrôle également le gouvernement provincial, les services publics provinciaux et locaux.

 

En effet, après avoir élu le gouverneur et le vice-gouverneur, aussi adopté le gouvernement provincial et le programme de celui-ci, l’assemblée provinciale, conformément à sa mission traditionnelle, adopte le programme du gouvernement provincial et vote quelques édits dans le but de faciliter la tâche à ce dernier en vue se son bon fonctionnement et d’atteindre le développement. A titre illustratif, nous pouvons énumérer :

 

L’édit n°004/2007 du 28 décembre 207 portant réglementation de l’implantation des structures de publicité et d’affichage publicitaire dans la ville de Kinshasa. Cet édit fonde sa démarche sur la nécessité de réglementer la publicité et ses conséquences sur l’esthétique générale de la ville. Il répond à triple impératifs, à savoir :

a)   Amélioration et l’assainissement de l’espace vital de la ville de Kinshasa au travers d’une réglementation claire et univoque sur la publicité. Ce qui va indiscutablement mettre fin au conflit de compétences existant actuellement entre les différents services intervenant.

b)   Le recensement et identification des professionnels de publicité assimilés en vue de la constitution d’un répertoire fiable ;

c)    La mise à la disposition du gouvernement provincial des recettes additionnelle substantielles qui seront générées à cet effet et qui viendront financer le programme de gouvernement provincial. Un autre édit est celui du 22 janvier 2008 n°001/8 portant création de la direction générale des recettes de Kinshasa « DGRK » en sigle.

 

Pour cet édit, il faut dire que du constat d’une ville en profonde crise, rongée par des maux multiples et ne disposant que d’un budget modique alimenté par des recettes insignifiantes, l’assemblée a adopté le projet d’édit dans le but d’améliorer durablement le cadre et els conditions de vie des kinoises et kinois.

 

C’est autant dire qu’il y a extrême nécessité d’accroître sensiblement le niveau actuel des ressources financières de la ville afin de relever le défi de développement et de modernisation de notre environnement urbain.

 

En effet, les recettes fiscales et non fiscales dont dispose la ville de Kinshasa sont de trois ordres, à savoir :

-          Les recettes provenant de la retenue à la source de 40% des recettes à caractère national, conformément à l’article 175 de la constitution ;

-          Les recettes issues des impôts, jadis gérées par la Direction Générale des Impôts « DGI », mais cédées aux provinces en vertu de la constitution ; ces impôts qualifiés de provinciaux et locaux concerne : l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs et l’impôt sur les véhicules ;

-          Les recettes découlant des taxes, redevances et autres droits reconnus à la ville en vertu de la nomenclature de taxes des provinces et entités territoriales décentralisées. Il s’agit notamment, des taxes d’intérêt commun, de taxes fiscales et de rémunérations.

Cette liste non exhaustive de ressources indispensables au redressement et à l’essor de la ville de Kinshasa exige une prise en charge efficace et efficiente à travers une prise de structure appropriée, bien outillée disposant d’un personnel qualifié, compétent et motivé, appelé à travailler avec les méthodes de gestion moderne.

 

C’est donc dans ce cadre que s’inscrit la mise en place d’un service public provincial nommé « Direction Générale des Recettes de Kinshasa » doté d’une autonomie administrative et financière, exerce de manière exclusive, toutes les missions et prérogatives en matière des recettes fiscales revenant à la ville de Kinshasa avec la faculté de venir en appui aux entités territoriales décentralisées dans le cadre de la mobilisation des recettes leur revenant.

 

De ce qui précède, il se dégage clairement que la mise en place de la DGRK est une impérieuse nécessité à l’état actuel des  financer la ville en vue d’atteindre un objectif noble, celui de développer et réformer la ville de Kinshasa.

 

Outre ces édits, il est impérieux de savoir que dans l’optique du développement de la ville de Kinshasa, de réaliser ses missions, l’assemblée a eu à examiner et voter deux fois le budget de la ville, et a élu également l’exécutif de la ville. Ce dernier est chargé de matérialiser la politique publique, c'est-à-dire de poser des actes concrets touchant à la vie de la population.

 

 

Section 2 : L’apport du Gouvernement provincial de Kinshasa dans le processus de développement de la RDC

 

2.1. Nature juridique et organisation du gouvernement provincial

 

En se référant à la loi précitée portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, précisément à ses articles 22 et 23, il est dit : le gouvernement provincial est l’organe exécutif de la province. Il est composé d’un gouverneur et du vice-gouverneur et des ministres provinciaux. Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelables une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont également investis par l’ordonnance du Président de la République.

 

Dès son entrée en fonction, le gouverneur présente à l’assemblée provinciale le programme, approuvé par la majorité absolue des membres qui composent l’assemblée provinciale. Celui-ci investit les Ministres provinciaux.

 

Les membres du gouvernement provincial peuvent être collectivement ou individuellement relevés de leurs fonctions par le vote d’une motion de censure ou de défiance de l’Assemblée provinciale.

 

Signalons également que le gouverneur est le chef de ‘exécutif  provincial. Il représente la province en justice et auprès des tiers.

 

A cet effet, l’article 28 déclare que c’est le gouverneur qui nomme et révoque les ministres provinciaux. Il dispose de l’administration publique en province. Face aux différentes  qui sont mis sous sa gestion, tous les services publics provinciaux et nationaux qui sont en province.

 

L’article 29 a confié la responsabilité des départements ministériels aux Ministres provinciaux, c'est-à-dire que chaque ministre est responsable de département ministériel. Il applique le programme du gouvernement provincial dans son ministère mais sous la coordination du gouverneur de province.

 

Le Gouverneur agit par voie d’arrêté et toutes les mesures réglementaires sont délibérées en conseil des Ministres. Il faut noter également que le gouverneur dispose d’un cabinet dont le nombre de membres ne peut dépasser dix. Les Ministres provinciaux disposent chacun d’un cabinet dont le nombre de membres ne peut dépasser quatre et cela, en conformité avec l’article 30 de la loi n°08/013/du31juillet 2008 ([43]).

2.2. Réalisations du gouvernement provincial de Kinshasa

 

De prime abord, il est nécessaire de rappeler que sous la coordination du gouverneur, le gouvernement provincial est responsable de la politique publique au niveau de la province, c'est-à-dire, il pose des actes concrets affectant directement la population kinoise.

 

A cet effet, dans le but d’améliorer les conditions de la population kinoise, le gouvernement provincial a mis en place un programme allant de 2007 à 2011. Ce programme contient quelques domaines prioritaires pour satisfaire la population vivant dans l’espace de Kinshasa. Parmi les domaines retenus, nous pouvons épingler :

a)   Le transport

b)   L’accès à l’eau potable et à l’électricité

c)    La salubrité

d)   L’appui au secteur de santé

e)    La protection civile, la formation citoyenne et la réinsertion

f)     La réhabilitation et la construction des infrastructures locales ainsi que des logements décents.

 

Il convient de noter que la plupart de ces priorités ont été formulées par la population à travers les visites de terrain et les concertations directes organsinées par le gouverneur de la ville dans le cadre des journées d’échange avec les forces sociales de Kinshasa ([44]).

 

Au regard de ce qui précède, pour bien mener notre étude, nous avons, à titre illustratif,  ciblé deux domaines en vue d’examiner et de savoir si et seulement si on peut espérer atteindre le changement positif dans la ville de Kinshasa. Il s’agit de transport et de l’environnement et salubrité.

2.2.1. Domaine de transport

 

En effet, la mobilité motorisée des kinoises et kinois se trouve actuellement si forte entravée qu’elle ne peut lasser personne indifférente et l’autorité publique en particulier. Le déplacement par véhicule est devenu comme une peste jadis décriée par la Fontaine, à savoir :

« Tout le monde est atteint, nul n’est épargné ». quand on n’échappe pas à la chance d’avoir un véhicule personnel, on n’échappe pas à la montée caniculaire débouchant dans quelques artères sans oublier les tracasseries policières.

 

Du point de vue historique, il faut rappeler qu’à Kinshasa, les services de transports urbains étaient assurés depuis 1960 par le transporteur public et le transporteur privé par des ordonnances de 1958 réglementant le transport routier pour une ville de 300.000 habitants.

 

TCL, transport en commun de Léopoldville devenu après OTCC et OTCZ créé en 1956 alignait un parc en 1970 de près de 1.000 bus standards pour une population d’environ 1.239..000 habitants soit 1 bus pour 1.329 personnes.

 

L’arrêté interdépartemental n°CAB/En 0037/72 du 12 août 1972 relatif au transport ainsi que les dispositions de 1958 concernant la définition des compétences des entités territoriales décentralisées dans le secteur sont venus apporter une certaine confusion dans l’exercice de certaines attributions.

 

Ces textes, outre qu’ils ont donné lieu à un assouplissement de la réglementation de 1958, ont favorisé l’émergence des exploitations informelles dépourvues d’installations techniques propres et de réseau d’exploitation structuré.

 

C’st dans ce contexte que dans le souci de rééquilibrer la répartition des véhicules sur les lignes pénalisées par les transporteurs privés et donc moins desservies, l’Etat va créer différentes sociétés, la plupart d’économie mixte, telles que la STK (Société de Transport de Kinshasa en 1972). La société de transport de zaïrois en 1978 (SOTRAZ), la SITAZ (Société d’Investissement et Transport par Autobus au Zaïre), la TRANZAM (Société de Transport Zaïro-Marocain), City Train en 1989, GESAC en 1999 et New Trans de l’Hôtel de Ville en 2008, etc.

 

Actuellement, l’offre de transport est caractérisée par une domination du secteur privé artisanal, c'est-à-dire des transporteurs non organisés en entreprise et dont l’exploitation est assurée en grande partie avec des véhicules de faible capacité et habituellement très peu fiables sur le plan technique ; les transporteurs publics par contre ne représentent à ce jour que moins de 5% de l’offre de transport par rapport à la demande.

 

En effet :

-          Le train urbain, propriété de l’ONATRA avec l’état de vétusté du matériel de traction et des voitures, n’assure qu’une moyenne journalière de 10.000 passagers ([45]).

-          A la STUC, avec environ 80 bus en exploitation ne saurait assurer au meilleur des cas avec un taux de remplissage de 64.000 déplacements journaliers ;

-          City Train, était jusque là sans véhicule mais l’acquisition d’un parc opérationnel de 115 bus qui donne 39.000 déplacements par jour.

-          Enfin, la RETRANSKIN, la récente régie de transport de Kinshasa créée par l’arrêté du gouverneur le 16 avril 2008 à un parc actuel de 73 bus/15/ minibus, 45 taxis, 58 bus standards ne peuvent offrir au maximum de cas que 60.000 de déplacement journalier.

-          Ainsi donc, le secteur formel de transport représenté par les entreprises publiques n’offre à ce jour qu’une capacité maximale de transport d’environ 173.000 déplacements motorisés par jour soit à peine moins de  5% de la demande de mobilité motorisée.

 

Le déficit de 95% de la demande est de ce fait, comblé dans une moindre mesure par le secteur privé artisanal, par les transporteurs personnels occasionnels ainsi que quelques entreprises organisant le transport de leurs personnels respectifs, car la plus grande partie de la demande est assurée par la marche à pied.

 

Face à l’absence des textes organiques, la constitution de la République dispose en son article 202 alinéa 21 que « le trafic routier, la circulation automobile de la construction et l’entretien des routes d’intérêt national, la perception et la répartition des péages pour l’utilisation des routes construites par le pouvoir central et par la province » sont des matières à compétence concurrente du pouvoir central et des provinces.

 

Après une enquête menée, nous avons constaté que la politique provinciale dans le secteur de transport s’intègre et s’harmonise avec la politique nationale, et cela s’articule autour de 10 concepts suivants :

1.   La mise sur pied d’un arsenal réglementaire

 

Face à la primauté de l’initiative privée dans l’exploitation des transports collectifs, qui malheureusement, opère sans une organisation ni contrainte de qualité, ni de sécurité, envahissant les réseaux routiers avec des véhicules de capacité usée à l’extrême et surchargé, le gouvernement provincial a pris l’option de renforcer la capacité de l’administration urbaine des transports et voies de communication au respect des dispositions légales en la matière.

Au compte des concrétisations, on peut signaler :

·        Les suppressions des arrêts des bus dans les carrefours et intersections ;

·        La lutte contre la surcharge dans le transport des marchandises et des personnes ;

·        L’interdiction de circuler avec portière ouverte, etc.

 

2.   L’accessibilité des services de transport urbain

 

A ce point, on pense à l’accessibilité de la population aux services urbains de transport. Elle s’entend de la capacité d’offrir à la population la mobilité, de désenclaver et couvrir tous les quartiers afin de diminuer le temps de marche pour atteindre l’arrêt le plus proche. Elle se conçoit aussi en termes de tarifs abordables, c’est dans le sens que les activités suivantes ont été retenues par le gouvernement provincial :

-          La création de régies des transports de Kinshasa par l’arrêté du gouverneur pris le 16/2008 afin de doter la ville d’un outil structuré et équipé capable de réaliser ses objectifs de mobilité de la population ;

-          Sur le plan tarifaire, malgré la tendance à la hausse de différents intrants (carburant, lubrifiant, pièces de rechange), la fixation des tarifs tient compte du pouvoir d’achat de la population qui est faible tout en veillant à assurer la pérennité de l’activité tant pour les privés que pour les entreprises publiques.

 

 

3.   Pérennité de services et accroissement de mobilité

 

Ici, la ville a pris l’option d’équiper le RETRANKIN et de l’organiser en la dotant d’une autonomie administrative et financière.

4.   Le renforcement et l’amélioration de la décentralisation de la sécurité routière

 

A ce sujet, le gouvernement provincial fait allusion à l’état technique des véhicules, à leur aménagement ; il vise aussi à contrôler la qualité et le comportement des conducteurs, des exploitations et l’environnement des infrastructures.

Les actions suivantes ont été retenues :

-          Le renforcement de la signalisation routière, notamment, l’implantation des panneaux de circulation dont une partie a commencé à être installée en collaboration avec la CNRP ;

-          Le renforcement des personnes et la réglementation sur les conditions de transport/nombre de passagers, interdiction des véhicules avec banc, port obligatoire de la ceinture de sécurité ;

-          La qualification des opérateurs du secteur en collaboration avec les associations.

 

5.   La réduction du temps de voyage

 

De ce point de vue en effet, les actions accordées par le gouvernement provincial sont entre autres :

-          L’aménagement des carrefours ;

-          L’aménagement des couloirs réservés pour les transports collectifs ;

-          La réglementation des stationnements ;

-          La réhabilitation et l’entretien des voies.

6.   L’organisation des opérateurs

 

Les opérateurs du secteur de transport sont mieux suivis s’ils sont organisés en coopérative ; c’est à quoi le gouvernement provincial s’attèle en encadrant les différentes corporations telles que l’ACCO, l’UTERCO… qui existent depuis plusieurs décennies.

 

7.   La professionnalisation des opérateurs du secteur informel

 

Afin d’améliorer les services et le secteur, un programme de renforcement des capacités des opérateurs du secteur est prévu, notamment, sur la déontologie professionnelle et la gestion de l’activité de transport.

 

8.   La promotion d’une concurrence équitable régulée et profitable aux pouvoirs

 

Ici, le gouvernement provincial a mis une structure de régulation entre les différents acteurs de transport (gouvernement central, gouvernement provincial, secteur privé, responsable des infrastructures, consommateurs). Cela se fait par le projet de la mise sur pied de l’autorité de coordination des transports urbains « ACTU » en sigle.

 

9.   La promotion de l’investissement privé

 

Le gouvernement provincial veille à maintenir un climat de concurrence loyale entre les opérateurs de secteur public et privé afin de préserver la participation des privés à l’activité.

 

Face aux réalités du terrain, nous constatons qu’il y a une lenteur ; en d’autres termes, le gouvernement provincial n’a pas l’action rapide dans la mise en place de tous ces points par rapport à la gravité de la situation de transport.

 

2.2.2. Domaine de l’environnement et de la salubrité

 

En effet, la ville de Kinshasa ne répond plus dans la phase actuelle aux normes et exigences d’une ville moderne. La situation dans le domaine de l’environnement est caractérisée principalement par :

·        L’insalubrité généralisée

·        Le ravinement du terrain ;

·        La disparition des espaces verts ;

·        L’invasion des sachets en plastic.

 

En ce qui concerne l’insalubrité, il est à signaler que d’après les études faites, la ville de Kinshasa produit plus de 5.000m3 d’ordures.

La production annuelle des déchets solides est estimée à plus ou moins 2 millions m3 sont réutilisées et le reste éliminées dans des conditions inacceptables.

Les caractéristiques principales de cet état d’insalubrité généralisée se présentent comme suit :

-          L’entassement des immondices sur les artères principales et les lieux publics ;

-          La présence des enfants de la rue sur les lieux publics ;

-          Le bouchage des égouts ;

-          Les tapages nocturnes ;

-          La prolifération des moustiques ;

-          Les érosions et glissements de terrain.

Par rapport à l’entassement des immondices, le gouvernement provincial a mis en place par l’arrêté de 16/04/2008 un service dénommé Poubellekin qui s’occupe de la salubrité de la ville.

A cet effet, le service se fait doter d’un équipement : 20 véhicules de salubrité pouvant transporter les immondices qui se trouvent dans la ville aux sites bien précis, un lot de 20.000 poubelles publiques placées dans presque toutes les communes de la ville dans le but de faciliter la population à mettre les immondices.

 

Cependant, bien que des instruments sont mis à la disposition de la population, il y a toujours ça et là des immondices qui trainent, il n’y a donc pas une politique de suivi c'est-à-dire les poubelles bien remplies ne sont pas vidées, au contraire, elles traînent des mois et des mois et cela pourra provoquer des maladies graves à la population de Kinshasa.

Grâce à la coopération belgo-congolaise, quelques artères de la ville commencent à être nettoyées. Mais l’absence d’un véritable  contrôle fera que même si le travail a été fait, les immondices reviennent toujours. Il est souhaitable que le gouvernement provincial élabore une politique de conscientisation de la population kinoise en vue de chercher à bien gérer la salubrité dont la ville a besoin.

A cause de la stagnation des eaux, il y a un accroissement rapide des moustiques et cela a poussé les partenaires de la ville à venir doter la population des moustiquaires imprégnées en vue de lutter contre le paludisme.

Pour une solution durable, il est utile pour le gouvernement provincial, de renforcer d’autres mécanismes entre autres : l’imposition de la propreté dans chaque parcelle dans le but de lutter contre ces fléaux.

 

 

CHAPITRE IV : APPORT DES PROVINCES AU BUDGET DE L’ETAT

 

Il sied de relever que la contribution de chaque province est fonction de sa capacité à mobiliser les recettes à caractère national.

 

Obéissant à cette logique, ce chapitre s’étend sur deux sections : la première porte sur la présentation des données chiffrées sur la répartition des recettes à caractère national et la seconde est consacrée à l’analyse et perspectives d’avenir pour le changement.

Section 1 : Présentation des données chiffrées sur la répartition des recettes à caractère national

 

Les provinces contribuent au budget de l’Etat par rapport aux recettes mobilisées par les régies financières telles que : la DGI, DGDA, DGRAD et les sociétés pétrolières. Lorsque les provinces contribuent au budget de l’Etat, le pouvoir central à son tour, rétrocède à ces dernières les 40% (art. 175 de la constitution de la RDC du 18 février 2006). En cas de nécessité, l’Etat peut recourir aux partenaires extérieurs dont la BM, le FMI, la BAD, ainsi que l’U.E.

 

Les tableaux que nous allons présenter ci-dessous, contiennent des données chiffrées sur la répartition des recettes à caractère national :

 

 

Tableau 1 : Répartition des recettes à caractère national de l’Exercice 2012

 

N°	Province	Combinaison des catégories			Structures (%)
		Catégorie A	Catégorie B	Total
1	Kinshasa	88 075 584 779	258.113.234.389	346188819168	22,07
2	Bas-Congo	34.698.860.220	133.312.183.801	168.011.044.022	10,71
3	Bandundu	2.344.513.859	87.263.246.988	89.607.760.847	5,71
4	Equateur	2.338.300.719	73.530.271.622	75.868.572.341	4,84
5	Province Or.	9.413.574.320	88.267.516.529	97.681.090.849	6,23
6	Nord Kivu	16.721.787.356	67.498.479.086	84.220.266.441	5,37
7	Maniema	3.813.463.794	24.143.615.177	27.957.078.971	1,78
8	Sud Kivu	9.389.463.959	53.570.805.599	62.960.269.558	4,01
9	Katanga	137.357.960.945	337.984.709.568	475.342.670.513	30,30
10	Kasaï Occ	3.736.403.967	72.336.265.983	76.072.669.946	4,85
11	Kasaï Oriental	2.109.347.831	62.827.331.819	64.936.679.650	4,14
	Total	309.999.261.748	1258847660561	1568846922.399	100

Source : Ministère du Budget de la RDC

 

Dans le tableau relatif à la répartition des recettes à caractère national de l’exercice 2012, nous avons la combinaison des catégories des provinces.

 

Cela est caractérisé par les ressources dont dispose la

province agricole, hallentique, minières et énergétiques. La province du Katanga, c'est une entité qui était envahie par les sociétés multinationales depuis la colonisation jusqu'à l’heure actuelle pour son exploitation. Grace aux richesses ou ressources naturelles que regorge son sol.

Quant à la province de Kinshasa, elle occupe la deuxième position avec 15,70% des recettes à caractère national pour l'exercice 2013.

 

D'abord, la province de I•:inshasa.est.la capitale du pays et siège des institutions nationale.

Pour ce faire, la même province est un grand centre économique et commercial de la République: Démocratique du Congo. C'est la province du Bas-Congo, qui vient en troisième position avec 10,42% des recettes à caractère national.

En effet, la province du Bas-Congo regorge d’un énorme  hydro- électrique constitué principalement du barrage d’Inga. En plus de celui- ci, le barrage de Zongo avec 240^.MW et de Sangha avec 60 MW font de la province le-géant énergétique de la RDC.

La province est dotée d’une importante ressources pétroliers situées dans deux zones d'intérêt pétrolier - off shore (en plein océan) et on shore (sur la terre ferme). Plusieurs puits des pétroles se trouvent répartis en chapeler par la terre ferme ainsi, qu’au large de la côte congolaise.  

Il faut signaler que la province dispose de deux ports internationaux Matadi et Boma. Ce qui fait d'elle une province douanière du pays. Le port de Matadi, principale voie d'entrée et de sorties des marchandises à l'ouest du pays, peut recevoir dix navires avec une capacité de 3500 containers. Le potentiel touristique est très important : la cité côtière de Mouanda, la ville de Boma avec le baobab de STANLEY, la première voiture, la première cathédrale, la résidence du gouverneur générale-, le : site d’Inga, le pont maréchal, les grottes de Mbanza- Ngungu, le_. jardin botanique de Kisantu, Les chutes de Zongo.

 

 

Tableau II : Répartition des recettes à caractère national des crédits provisoires 2013

N°	Province	Combinaison des catégories			Structures (%)
		Catégorie A	Catégorie B	Total
1	Kinshasa	88 611 689 432	159 130 842 350	247 742 531 782	15,70
2	Bas-Congo	34 910 067 679	129 611 555 216	164 521 622 895	10,42
3	Bandundu	2 358 784 610	138 556 548 910	140 915 333 520	8,93
4	Equateur	2 352 533 652	124 508 203 581	126 860 737 233	8,04
5	Province Or.	9 470 873 525	89 917 337 534	99 388 211 059	6,30
6	Nord Kivu	16 823 570 705	68 979 002 352	85 802 573 057	5,44
7	Maniema	3 836 675 853	84 394 599 409	88 231 275 262	5,59
8	Sud Kivu	9 446 616 407	94 462 754 853	103 909 371 260	6,58
9	Katanga	138 194 041 025	240 217 436 850	378 411 477 875	23,97
10	Kasaï Occ	3 759 146 973	61 827 787 946	65 586 934 919	4,16
11	Kasaï Oriental	2 122 187 157	74 904 033 879	77 026 221 036	4,88
	Total	311 886 187 019	1266510102 880	1578396289899	100

Source : Ministère du budget : loi n°13/009 du 01 février 2013

 

Le budget de l’Etat est alimenté par des recettes à caractère national de toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, à savoir : Kinshasa, Bas-Congo, Bandundu, Equateur, Province orientale, Nord-Kivu, Maniema, Sus-Kivu, Katanga, Kasaï Oriental et Occidental.

 

Dans le tableau présenté ci-haut, nous avons présenté la répartition des recettes à caractère national pour l’exercice 2013.

 

Cependant, nous avons constaté que c’est la province du Katanga qui occupe la première place dans son apport qui est estimé à 23,97% sur le 100% réservé aux provinces.

 

Tableau III : Répartition des recettes à caractère national des crédits provisoires 2014

N°	Province	Combinaison des catégories			Structures (%)
		Catégorie A	Catégorie B	Total
1	Kinshasa	7.384.307.453	13.260.903.529	20.645.210.982	15,70
2	Bas-Congo	2.9.9.172.307	10.800.962.935	13.710.135.241	10,42
3	Bandundu	196.565.384	11.546.379.076	11.742.944.460	8,93
4	Equateur	196.044.471	10.375.683.032	10.571.728.103	8,04
5	Province Or.	789.239.460	7.493.111.401	8.282.350.922	6,30
6	Nord Kivu	1.401.964.225	5.748.250.196	7.150.214.421	5,44
7	Maniema	319.722.988	7.032.883.284	7.352.606.272	5,59
8	Sud Kivu	789.218.034	7.871.8960238	8.659.114.272	6,58
9	Katanga	11.516.170.085	20.018.119.738	31.534.289.823	23,97
10	Kasaï Occ	313.262.248	5152315.662	5.465.577.910	4,16
11	Kasaï Oriental	176.848.930	6.242.002.823	6.418.851.753	4,88
	Total	25.990.515.585	105.542.508.373	131.533.024.158	100,00

Source : Ministère du budget : loi n°10/013 du 31 décembre 2014

 

Au regard des informations chiffrées contenues dans ce tableau, nous pouvons émettre les jugements ci-après :

-          Ce tableau de synthèse des recettes n’est pas équilibré à cause de la moindre participation des recettes affichées par certaines provinces dont le Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Maniema, Sud-Kivu, Nord-Kivu, pour ne citer que celles-là.

-          Nous avons remarqué qu’il y a trois provinces qui ont significativement participé en recettes à caractère national dont :

 

Nous considérons ces trois premières provinces comme étant G3 qui contribuent significativement au budget de l’Etat.

 

Contrairement au G3, les pourcentages sont très faibles au niveau de G8.

Le G8 sont les provinces ci-après :

1.   Bandundu 5,71%

2.   Equateur 4,84%

3.   Province Orientale 6,23%

4.   Nord-Kivu 5,37%

5.   Maniema 1,78%

6.   Sud-Kivu 4,01%

7.   Kasaï-Occidental 4,85%

8.   Kasaï-Oriental 4,15%

 

D’abord ces provinces ont de nombreux problèmes qui les caractérisent, tels que :

 

·        Katanga avec un total en recettes de 31.539.283fc, soit une moyenne de 23,77% de l’ensemble des provinces ;

·        Suivi par la ville province de Kinshasa qui a contribué à la hauteur de 20.6453210.982fc, soit une moyenne de 15,70% de l’ensemble des provinces ;

·        Enfin, le Bas-Congo, qui affiche une contribution estimée à 13.710.135.241fc, soit une moyenne de 10,42% de l’ensemble des provinces.

 

Il sied de souligner que ces trois provinces font partie de G3 et leurs contributions exponentielles sont justifiées par leur position riche en minerais pour le Katanga, en pétrole et ports pour le Bas-Congo et à une forte décentralisation des industries pour la ville province de Kinshasa.

 

Nous avons constaté une croissance de  note entre l’exercice 2012 et 2013. Le budget de l’exercice 2012 était estimé à 1.568.846.922.309 et pour exercice 2013 : 1.578.396.289.899.

 

La note de croissance de 7% qu’on attribue à la RDC par les institutions de Bretton Woods, c’est-à-dire la Banque Mondiale et le FMI est due aussi aux apports significatifs des provinces en recettes.

 

Cette croissance est une partie intégrante du cadre macro-économique bien maîtrisé en RDC avec comme séquences :

-          Les emplois ;

-          La promotion ;

-          La stabilité monétaire et de taux de change ;

-          L’inflation, etc.

Les recettes mobilisées par les régies financières proviennent des opérateurs économiques et de la population congolaise grâce aux impôts et taxes. Nonobstant tout cela, le G8 n’arrive pas à mobiliser les recettes comme le G3, parce que les provinces concernées sont confrontées aux multiples problèmes. Ces problèmes sont :

-          L’insécurité des personnes et de leurs biens ;

-          Insuffisances en fourniture de l’énergie électrique,

-          Enclavement des provinces et mauvais état des routes, etc.

 

Ceci pose problème aux opérateurs économiques pour envahir le marché national. Ces conditions sont dues à la mauvaise gouvernance des dirigeants politico-administratives qui privilégient l’investissement public de G3 et négligent celui de 68. Or, cette inégale répartition des revenus nationaux est la principale source des conflits en République Démocratique du Congo.

Il est donc nécessaire de recourir à la politique de l’amélioration du climat des affaires pour faire face à ces multiples problèmes.

En sus, les autorités politico-administratives doivent appliquer la loi sur la caisse nationale de péréquation pour financer des projets et programmes d’investissement public, en vue d’assurer la solidarité nationale et de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les autres entités territoriales décentralisées.

Section 2 : Analyse et perspectives d’avenir pour le changement

 

Après une longue période des crises multiformes que le pays a traversées, dans le souci d’atteindre une avenir possible, il est bon d’adopter la technique de la libre administration des provinces, ce mode de gestion pour remédier à la crise.

 

Cette dernière d’après MEYA NGEMBA, étant un correctif nécessaire à la centralisation tout en maintenant le principe d’un régime d’autorité de l’Etat qui, non seulement, détient alors certains pouvoirs de décision administrative, mais encore jouit d’une indépendance à l’égard du pouvoir central et cela, dans le but de rapprocher la population aux structures plus proches en vue d’une solution plus rapide et efficace.

 

Pour la ville de Kinshasa qui est notre champ d’études, nous risquerons de croire que le changement sera difficile à atteindre dans ce sens que dans le fonctionnement de ladite loi, il existe des pratiques qui jadis avaient empêché la décentralisation à apporter un changement qualitatif et quantitatif.

 

Parmi les éléments faisant défaut dans le fonctionnement de la décentralisation dans la ville de Kinshasa, il y a entre autre :

-          Le non respect des textes ;

-          Le néo-patrimonialisme provincial ;

-          La criminalisation de la province ;

-          L’incapacité dans la gestion des affaires publiques et l’absence de contrôle.

 

·        Le non respect des textes

 

Il faut signaler que la bonne marche d’une technique de la libre administration ne sera réalisée que dans le cadre de la loi, c'est-à-dire le respect des textes préétablis. Le constat que nous avons fait est que les matières prévues soient dans la constitution du 18 février 2006, soit dans des textes organiques ne sont pas réellement respectées. Il en est ainsi par exemple de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

 

A titre illustratif, l’article 54 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces fait allusion à des ressources provenant des recettes à caractère national précisément sur la retenue à la source de 40%, c'est-à-dire la retenue à la source s’effectue par un versement automatique de 40%, dans le compte de la province et de 60% dans le compte général du trésor.

 

Mais cela n’est pas le cas dans la pratique, ce qui rend la tâche difficile à la province pour atteindre un changement car, pour bien répondre aux attentes de la population, il faut que la ville puisse avoir également des moyens financiers. L’absence de ceux-ci peut bloquer la machine.

 

Il est bon d’appliquer la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces dans ses dispositions relatives au contrôle a priori ou a posteriori sur certains actes déterminés par le gouvernement provincial.

 

Après quelques temps passés au sein de l’Assemblée provinciale, nous avons constaté qu’elle ne remplit pas sa mission qui est celle de contrôler l’exécutif provincial comme il se doit. Cela non seulement à cause de l’incompétence, mais également de l’influence ethnique, de la recherche de l’argent facile qui amène un bon nombre de députés de la ville à adopter un tel comportement.

 

En interviewant la population sur le travail des députés de l’Assemblée provinciale, les données récoltées partent dans le sens qu’ils sont corrompus par els agents des autres institutions.

 

Il faut noter que très souvent les conflits allant dans le sens de l’intérêt général sont vite orientés dans le sens de concertation familiale en vue de trouver des solutions.

 

·        Le néo-patrimonialisme et la criminalisation

 

D’après Weber[46], le néo-patrimonialisme consiste à la réapparition d’un modèle ancien de domination dans le contexte des sociétés qui ont été modernisées d’une part et à travers leur insertion dans le système d’organisation de l’Etat occidental de type colonial.

 

La forme néo-patrimonialisme est une forme qui se développe dans l’ombre d’un statut formellement moderne et qui, paralysant et perturbant le fonctionnement de celui-ci, produit un système de gouvernement et d’administration hybride.

 

D’autre part, d’autres acteurs considèrent le néo-patrimonialisme comme étant une colonie d’affectation, c'est-à-dire une logique sociale axée sur la reproduction de biens sociaux, des rapports d’hommes fondés sur le sang, la parenté, la communauté ou quelques autres affinités comme la religion.

 

En effet, au lieu que les autorités provinciales cherchent les solutions pour résoudre la crise qui caractérise la province, on assiste au contraire à une bourgeoisie comprador de nouvelles autorités politiques de la province qui se donnent des avantages colossaux au détriment de la population.

 

Il existe d’autres pratiques appelant au blocage dans le fonctionnement de la province. On peut citer : les vols, détournements, l’incapacité y compris le pillage dans la gestion de la province. La mission d’intérêt général est transformée à la recherche de l’enrichissement au profit des gens qui incarnent les institutions.

 

En somme, des pareilles pratiques rendent le processus de développement dans une gestion décentralisée difficile à réaliser de façon qualitative et quantitative ; le bien-être de la population en souffre.

A cet effet, la question capitale face à cette réalité est celle de savoir comment la ville peut-elle espérer un avenir possible.

Il est de notoriété que, l’avenir possible ou le bon changement ne saura s’opérer que si le présent est bon comme d’ailleurs on dit : « le présent prépare le futur, en d’autres termes, on saura atteindre le développement que si les acteurs des institutions posent les actions allant dans le sens de changement, c'est-à-dire qu’ils travaillent avec le souci de remédier à la crise, en vue de satisfaire la population.

Il serait mieux que les autorités de la province cessent avec des pratiques prédatrices, le détournement des deniers publics, etc. Autrement, elles freinent le développement.

Par contre, elles sont appelées à la bonne application de la technique basée sur la libre administration en vue d’atteindre le développement.

Il est même souhaitable, face aux élections à venir, que la population fasse un choix raisonnable, un choix qui amènera dans la gestion de la ville, des députés ou des représentants de la population qui militeront dans le sens de l’intérêt général, ayant le souci de rapprocher et de prendre en compte les désidératas de la population et de la ville de Kinshasa ([47])

 

CONCLUSION

 

Au terme de cette étude portant sur l’apport de la libre administration dans le processus de développement en République Démocratique du Congo, étude menée dans la ville de Kinshasa, nous nous efforçons de résumer son contenu.

 

En effet, la préoccupation majeure étant partie des questions suivantes :

·        Comment la ville de Kinshasa peut-elle sortir de la crise ?

·        Quelles sont les institutions pouvant faciliter la ville de Kinshasa à atteindre le processus du développement ?

·        Et enfin celle de savoir les différents domaines sur lesquels agir pour améliorer la vie de la population ?

Ainsi, notre modèle d’analyse s’est basé sur un ensemble d’hypothèses dont la quintessence se résume en ces termes :

1.   La thérapeutique optée pour cette situation macabre est celle d’une gestion qui octroi aux provinces la personnalité juridique et l’autonomie ;

2.   Pour atteindre le développement, la ville devait se doter des institutions provinciales à savoir : l’Assemblée provinciale (pouvoir législatif) et l’exécutif provincial (gouvernement provincial) ;

3.   Les différents domaines pouvant permettre à l’exécutif provincial d’améliorer le vécu de la population sont entre autres : les transports, l’environnement et la salubrité.

 

Pour parvenir à la vérification de nos affirmations, nous avons utilisé la méthode systématique. Il y a lieu de signaler que non seulement sur le plan théorique, nous avons fouillé dans la littérature existante des ouvrages, textes ayant trait à la matière, mais également sur le plan pratique, nous avons effectué des descentes sur terrain pour des observations des échanges susceptibles de nous faire découvrir la réalité.

 

Dans le but de faciliter ou de permettre aux acteurs une meilleure compréhension de notre objet de recherche, nous avons subdivisé ce travail en quatre chapitres.

 

Enfin, l’analyse et perspective d’avenir pour un changement qualitatif et quantitatif. Ici, nous avons épinglé quelques éléments qui rendent difficile ou perturbent le bon fonctionnement de la libre administration de la ville.

 

L’incapacité des autorités provinciales, la criminalisation de la province et le néo-patrimonialisme et enfin l’absence de contrôle.

En ce qui concerne les perspectives d’avenir, notre modeste contribution est de prôner l’esprit d’une gestion saine, c'est-à-dire avoir le souci de travailler en respectant les principes qui régissent la libre administration y compris la bonne volonté politique des acteurs et de la population kinoise.

 

Les inégalités sur le plan social, les déséquilibres de provinces. Pour corriger ces inégalités, il faut repenser le système fiscal. Il n’y a pas décentralisation sans élections. On ne peut pas décentraliser les entités tant que le gouvernement n’a pas le contrôle sur toute l’étendue nationale.

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

I.         Ouvrages

 

1.      GOFFAUX, J., Problème de développement, éd. C.P, 1986.

2.      KUYUNSA, B. et SHOMBA, K., Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, éd. PUZ, Kinshasa, 1998.

3.      LYCOPS, J.P., L’agression silencieuse ou le génocide culturel en Afrique, Ed. Atrop, Paris, 1975.

4.      MAKWALA-MA-M., L’administration publique : outil du développement de la nation congolaise, édition IFEP, Kinshasa, 2002.

5.      MUYER OYONG, Impératif du développement de l’administration locale au Zaïre, PUZ, Kinshasa, 1986

6.      NGOMA BINDA, Pour une démocratie fédéraliste au Zaïre, Kinshasa, éd. IFEEP, 1992.

7.      PINTO, R. et GRAWITZ M., Méthodes en sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971.

8.      SCWARTEMBERG, Sociologie : élément de la science, Paris, éd. Montchrestien, 1988.

9.      SHOMBA, K. et KUYUNSA, B., Dynamique sociale et sous-développement en RDC, éd. PUZ, Kinshasa, 2002.

 

II.     Articles de revue et autres documents

 

1.      Article premier de Règlement Intérieur de l’assemblée provinciale de Kinshasa.

2.      Etude démographique de Kinshasa, Rapport OPRD, 1967.

3.      Exposé du Ministre de Transport provincial à l’Assemblée provinciale de Kinshasa

4.      KUDIAKAKA et DINZILA, Vers une administration publique du développement en RDC, in Mouvement en Enjeux Sociaux, n°11.

5.      Loi n°08/013 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration, Journal Officiel.

6.      LOTOY LANGO et MUKIKA ABIENDA, Pour nouveau type d’homme adapté à la décentralisation, in Zaïre-Afrique, N°239, Kinshasa 1989.

7.      LUBO LWA DJUGU DJUGU, Décentralisation dans la loi fondamentale, la constitution de Luluabourg et la constitution du 24/06/1967 en RDC, in Acte de colombe sur la  décentralisation obstacle à l’organisation du pouvoir local dans la RDC Congo poste conflit

8.      Programme du gouvernement provincial de Kinshasa, 2007-2011, inédit.

9.      Règlement Intérieur de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.

10. VUNDUAWA-te-PEMAKO, « Administration publique, instrument du pouvoir public de l’Etat »n in Cahier du Potentiel, Kinshasa, janvier-février 2003.

11. WAMBA DIA WAMBA, la refondation de l’Etat comme fondement de la légitimité, in acte the colloque sur la décentralisation, des tâches à l’organisation de pouvoir locale et de l’administration locale dans la RDC, Kinshasa, Congo Poste-conflit du 14/12/2004.

 

4.      Cours, mémoires et TFC

 

1.      KASONGO, M., Décentralisation administrative et gestion de finances publiques en RDC. Etude réalisée dans les communes de Lemba, Limete, Makala et Ngaba, DES, UNIKIN, 2006-2007.

2.      KINGOMBE WA KINGOMBE, Planification et développement, cours de L2 Sociologie, UNIKIN, 2004-2005.

3.      KUYUNSA BIDUM, G., Analyse sociologique de l’aménagement de l’Eglise Catholique dans le développement rural, Thèse de doctorat en sociologie, FSSAP, UNIKIN.

4.      MEYA NGEMBA, A., De la qualité d’une société d’économie mixte des collectivités publiques locales pour un développement national durable à tous les d’un management pour une territoriale de développement en RD. Congo, Mémoire de DEA en Sciences Politiques et Administratives, FSSAP, UNIKIN, 2007-2008.

5.      MEYA NGEMBA, Grand Service publics et marchés publics cours inédits, G3 SPA

6.      MUKABA MBUTU, Civisme et développement, cours de G1 Sociologie, UNIKIN, 1999-2000, inédit.

7.      MUKOKA NSENDA, Aspect politique et administratif du développement, cours de L2 SPA, UNIKIN.

8.      MUYER OYONG, Institution administrative du Congo, cours de G2 SPA, UNIKIN, 2009-2010.

9.      MWANZA, M., La crise de l’administration congolaise et ses conséquences sur le ETD, Mémoire de licence en SPA, UNIKIN, 2002-2003.

10. MWENE BATENDE, Sociologie générale, cours de G1 Sociologie, UNIKIN, 2002-2003, inédit.

11. N’KWIMI, cours de Droit administratif, G2 SPA, UNIKIN, inédit.

12. NKULU A NSUL, L’apport de zones rurales dans le développement de leur collectivité. Cas de NGUNGU, Mémoire, FSSAP, UNIKIN, 1997-1998.

13. NSAMAN-o-LUTU, Etude des cas dans l’administration publique, cours de G3 SPA, UNIKIN,

14. NSAMAN-o-LUTU, Théorie générale de management, cours de G2 SPA, UNIKIN, 2004-2005, inédit.

15. OMASOMBO T., Analyse et prospective politique, cours de L2 SPA, UNIKIN, 2007-2008, inédit.

16. VUNDUAWE-te-PEMAKO, Les principes fondamentaux du régionalisme politique congolais, énoncé par la constitution du 18/02/2002.

 

TABLE DES MATIERES

 

EPIGRAPHE. I

IN MEMORIAM... II

DEDICACE. III

AVANT-PROPOS. IV

INTRODUCTION.. 1

0.1. Objet de l’étude. 1

0.2. Etat de la question.. 2

03. Problématique. 5

04. Hypothèses. 6

05. Méthodologie du travail. 7

5.1. Méthode. 7

5.2. Techniques de recherche. 9

06. Délimitation du sujet. 9

07. Choix et intérêt du sujet. 10

08. Subdivision du travail. 10

CHAPITRE I : CADRE GENERAL DE L’ETUDE. 11

Section 1 : Définition des concepts. 11

1.1.     Administration. 12

1.2.     Typologie des administrations. 15

1.3.     La décentralisation. 16

1.3.1.      Eléments de la décentralisation. 19

1.3.2.      Types de décentralisation. 19

1.3.3.      Les avantages de la décentralisation. 21

1.3.4.      Les inconvénients de la décentralisation. 23

1.4.     La libre administration des provinces. 24

1.4.1. Développement 25

1.4.1.1. Etymologie. 25

1.4.2. Définition. 26

1.4.3. Les paradigmes de développement 29

Section 2 : Evolution territoriale en RDC. 31

2.1. La décentralisation après la colonisation. 34

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA VILLE DE KINSHASA.. 41

Section 1 : Historique. 41

Section 2 : La situation géographique. 44

Section 3 : Situation démographique. 46

3.1. La direction urbaine de la ville de Kinshasa. 47

3.2. Les divisions urbaines. 47

3.3. Les services spécialisés. 48

3.4.     Structure territoriale. 48

CHAPITRE III : L’APPORT DE LIBRE ADMINISTRATION DE LA VILLE DE KINSHASA DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT. 50

Section 1 : L’apport de l’assemblée provinciale dans le processus de développement  de la RDC. 51

a.     Nature et missions de l’Assemblée provinciale. 51

b.     Organisation et fonctionnement de l’Assemblée provinciale. 52

i.      La plénière. 52

ii.     Bureau de l’Assemblée provinciale. 53

iii.    Groupes parlementaires. 54

iv.    Les commissions. 55

I.1.  La Conférence des présidents. 56

1.2. Réalisations de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. 56

Section 2 : L’apport du Gouvernement provincial de Kinshasa dans le processus de développement de la RDC. 60

2.1. Nature juridique et organisation du gouvernement provincial 60

2.2. Réalisations du gouvernement provincial de Kinshasa. 61

2.2.1. Domaine de transport 62

2.2.2. Domaine de l’environnement et de la salubrité. 69

CHAPITRE IV : APPORT DES PROVINCES AU BUDGET DE L’ETAT. 71

Section 1 : Présentation des données chiffrées sur la répartition des recettes à caractère national. 71

Section 2 : Analyse et perspectives d’avenir pour le changement. 78

CONCLUSION.. 83

BIBLIOGRAPHIE. 85

TABLE DES MATIERES. 88