Bonjour, nous sommes le 18/10/2019 et il est 09 h 11.





 

DEDICACE

 

 

A Dieu tout puissant pour son souffle de vie, sa miséricorde, ses nombreuses bénédictions et grâces.

A mes  très chers parents, Bavioka richard et mambuni  Laurentine pour tous les sacrifices consentis,

A mes frères et sœurs : Claude samba, espoir Kiminu, Rodrick zulu, Irene Bavioka, Clarise Bavioka, Jessica Bavioka, Sarah Bavioka, Aurelie Bavioka, Bénédicte Bavioka, bibiche Vila, Didi Lusakumunu, Nsona Diakosama, marina, pour leur affection et attachement.

                                                                            

Trésor Luzolo Vila

 

 

 


 

REMERCIEMENTS

                                           

Bien que nous nous réjouissant d’avoir rédigé ce travail, nous sommes parfaitement conscient d’avoir bénéficié du concours de plusieurs personnes qui ont apporté, chacune a sa manière, une contribution et envers qui nous avons une dette de reconnaissance.     

Aussi, nous remercions tous les professeurs de la faculté de sciences sociales administratives et politiques de l’université de Kinshasa  et particulièrement ceux du département de sociologie.

S’il y a d’éloges et de mérites pour ce travail, cet honneur revient particulièrement au professeur FELE SILUMPULISA qui a bien voulu accepter de diriger ce travail en dépit de ses multiples occupations. Ses conseils et pertinentes remarques nous ont permis d’arriver à la fin de ce travail scientifique.

Nos remerciements sincères aux amis et compagnons de lutte avec qui nous avons vécu les mêmes réalités pendant plus de cinq ans des études universitaires.

Nous pensons à GIRESSE NSINGA, RENE MINANA, JEAN NGANDU, JEAN MUSIKIKONGO, NOE MANUNGA, DUSHI  TSHIBWABWA, IRENE NGONGO, CHIMENE NGAZENE, GLORIA MULATA, ESTHER EJIBA, TRANSCARD TOMENEYA, FREDDY PENZE, HERITIER NGASHI, NICE MBOUNGOU, SCHOLASTIE, ARNOLD PINI.

Aux oncles et tantes : GASTON MUKIESE, CELESTIN KUBELO, MANSUEKE MATUMONA, JEAN M’bodi, DIWATESA  DIANTE, ALBERTINE MPAMBU LUAMBA, MBIYAVANGA, VICKI,  ALPHANCINE KUZAMUNA,  MALUZEYI NZUNZI,  merci pour les multiples assistances reçues.

A tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué des quelques manières que ce soit à la réalisation de cette œuvre trouvent ici l’expression de notre profonde gratitude.


INTRODUCTION 

0.1  ETAT DE LA QUESTION

                    

Depuis l’or, l’entreprise publique congolaise est fortement l’œuvre de la colonisation ; cela par, sa conception, sa structure et son fonctionnement.

La S. N. E. L nous concerne dans le cas d’espèce, c’est instrument colonial dont l’objectif premier était stratégique, dans la gestion d’énergie tant  électrique que thermique sur toute l’étendue du pays, en vue d’exploiter les ressources minières au seul profit du colonisateur. De manière brève, cet outil métropolitain d’origine coloniale, était extraverti  c’est-à-dire, une vision tourné vers extérieur.

Ainsi, de par son origine étrangère, les agents qui y travaillaient n’ont pas intériorisé les principes directeurs qui sous-tendaient son organisation. Il s’en suit qu’au départ, cette entreprise publique paraissait étranger dans le milieu social ou l’on a essayé de l’implanter

D’où, elle n’a pas été le fruit d’une intégration dans le milieu social qui devait lui appartenir à l’époque suite à une racine étrangère qui la caractérisait.

Au lendemain de l’indépendance, la jeune république démocratique du congolaise s’est vite dotée d’un modèle de gestion d’entreprise publique identique à celui de la période coloniale et cela donna à un hiatus ou encore un blocage après l’indépendance.

De toute évidence, la situation du non structuration dans le système administratif congolais après l’indépendance s’explique en grande partie par le fait qu’il y avait une crise constitutionnelle, dont la manifestation la plus marquante serait la recherche d’une répartition des compétences entre les différents pouvoirs, c’est-à-dire, central d’une part et local d’autre part. Cette crise conduit à des conséquences néfastes sur le plan administratif. D’où la naissance d’un sérieux problème, celui donc l’africanisation dans tous les échelons du pays.

                     

Cela débouchera par la suite à l’avènement d’un régime militaire, lequel  instaura une forte centralisation qui conduit à la dérive dans la gestion de la chose publique, pour pouvoir satisfaire l’intérêt d’une minorité au pouvoir.

Plus de deux décennies se sont découlées dans cette gestion torpilleuse du pouvoir politique mise en place, et cela conduit à un déséquilibre tant dans la vie nationale que dans la vie sociale.

                      Dans cette mer agitée les conséquences, aujourd’hui  d’entreprise publique congolaise manifeste d’avantage des stigmates dans la question d’accident du travail et maladie professionnel de manière particulière.

                      On s’en rend compte que les travailleurs ont de plus en plus délaissés à leur triste sort. Cela prouve combien il y a une malaise réel auquel les scientifiques particulièrement doivent prêter  leur attention en vue d’apporter des solutions adaptées et réalistes.

                     Vu le danger parcouru par l’ensemble de la société et particulièrement par des travailleurs congolais, plusieurs auteurs et organismes ont eu à pousser leur réflexion sur la problématique évoquer dans le cadre de cette étude.

                    Comme nous le savons bien, toute étude scientifique fait recours  à l’investigation intérieure en vue d’en servir comme base aux questions prochaines[1].

C’est de cela que se justifie, la nécessité d’établir les liens ou encore des rapports entre diverses dissertations qui exploitent un même champ d’action.       

                      Pour se faire, nous avons, dans le cadre de cette étude, consulté les travaux réalisés par l’auteur comme Jageneau. Gh. Qui écrit dans son ouvrage intitulé : «  bref aperçu du droit congolais du travail ».[2] Avec spécificités en ce qui concerne le paiement en cas des maladies professionnelles et accidents du travail dans le milieu du travail (cf. le troisième chapitre de l’ouvrage).

                       Dans cet ouvrage, nous constatons que l’auteur limite sa dissertation à une lecture des dispositions juridiques en cette matière ; c’est à dire la présentation telle que statuée par  le législateur. Il s’agit ici d’une interprétation du document dans a lettre et son esprit en vue de la rendre plus compréhensible et accessible aux usagers.

                      Outre la perception de l’auteur précité, nous avons également recouru à celle de l’organisation mondiale de la santé (l’oms), qui évoque ce problème dans collective sous-titre, du dépistage précoce des maladies professionnelles[3]. L’OMS  souligne également l’importance de la détection précoce des maladies professionnelles, et présente le programme d’action à exécuté, en matière de santé.

                     Nous nous remarquons en effet, que l’ouvrage se limite dans sa démarche à la présentation des malades qualifie professionnelles et des différentes étapes de leur manifestation immédiate chez les personnes atteintes.

                       D’autre document et article traitent de cette problématique. Nous avons entre autres : «l’ouvrage de droit congolais du travail » ; qui aborde le code du travail dans ses 159 articles portant sur les conditions de santé et de sécurité au travail. L’ouvrage préconise qu’en vue d’assuré, et d’atteindre un certain nombre d’objectifs de travail, la première des choses serait de prévenir les accidents et lutte contre les maladies professionnelles. Cette façon de faire mène à la création des conditions de travail salubre.[4]

                         Paradis e et Xavier., j. pensent que les questions du travail ou de la prévention des risques socio- professionnels ne préoccupent souvent que l’employé alors qu’en termes de droit et intérêt, elles concernent surtout les employeurs.[5]

                     Martin kirsch, quant à lui, dans un ouvrage intitulé «  le droit du travail africain»[6] essaye d’effectuer une comparaison dans l’exécution des conventions  collectives  dans quelques pays  subsahariens. Dans cet ouvrage, le deuxième chapitre traite de la suspension du contrat du travail comme quelques ressemblances dans l’exécution les cas maladies et d’accidents du travail, il présent qui sont en rapport avec les dispositions intestinales.

Le présent  travail sert à prolonger le débat en se servant éventuellement des textes législatifs dans la prise en charge en reconnaissant des accidents du travail et maladies professionnels par l’entreprise congolaise, telle que  SNEL.

 0.2.  Problématique  

                         Problématique signifie un problème à résoudre par le procédé scientifique. Comme substantif, la problématique désigne un ensemble de questions posées dans un des domaines de la science en vue d’une recherche des solutions.

                         En effet, le problème posé par l’environnement de travail professionnel  en relation avec l’intégrité physique et la santé des agents sont bien connus quant à leur importance le risque zéro n’existe pas, il survient toujours des imprévus, des dysfonctionnements ou des erreurs humaine

Dans le processus d’accomplissement de travail, peuvent être à l’origine d’accident du travail et des maladies professionnels.

                               

 Il est important d’avoir un suivi régulier des incidents et accident du travail en vue d’améliorer les conditions de travail des salariés d’une part et d’évité qu’il se reproduise d’autre part. On parle alors d’un processus d’amélioration continu de la prévention des risques professionnelles, (chute, blessures, intoxication…), mais aussi psychologique (harcèlement, stress…).

                                

La règle est d’intervenir vite et systématiquement à la production de chaque accident, et Suivre son évolution, sa gravité en impliquant les autres à la prévention. Dans ce suivi, on citer : les techniciens, du travail, les services de sécurité sociale etc…

 Les accidents du travail et les maladies professionnels sont imprévisible, cependant dans une entreprise organisée, il y a ce qu’on appelle « zone d’incertitude » pour parer à certain aléas qui peuvent survenir dans l’entreprise.

                                

En RD Congo en parle de plus en plus de cas des blessures, d’amputations des bras ou des doigts de certains travailleurs, des cas de morts dans certains milieux professionnels à travers le pays. D’une manière ou d’une autre, les travailleurs congolais sont très exposés à des certains risque professionnels.

 

                             Pour cette raison, il faut toujours générer une véritable culture de l’emploi prônant des conditions de travail descentes dans l’intérêt bien compris  des employeurs et des employés dans le contexte socio-économique du travail.

                            Pour la stabilité générale de l’économie, la sécurité sociale au travail constitue aujourd’hui un des  droits fondamentaux de l’homme. Il s’agit de mettre en place un ensemble des mesures pour protéger la santé des salariés et la sécurité de lieu de travail et d’investir dans une culture de prévention.  

                            Certes la plupart de entreprise éprouvent encore des d’énormes difficultés pour doter leur employeurs des matériels approprier pour leur protection. Elles exposent souvent leurs travailleurs à de risques incalculables qui peuvent les entrainer à l’arrêt immédiat du travail, et même à l’Invalidité professionnelle.

                          Hormis la responsabilité qui revient à l’employeur  de protéger son personnel face à des risques professionnels, mais nous devons reconnaitre  que, la société congolaise dans  son ensemble et minée par des considérations (régionalistes, tribalistes, sentimentalistes, sectorielles, confectionna listes… il n’est pas rare que ces perversions observées dans la société congolaise en générale refassent surface dans la société particulière qui est SNEL, en tant que organisation sociale. Car, en effet, une  entreprise ne se définit pas que comme organisation économique, elle est aussi une organisation sociale en mêmes temps qu’elle est un centre de prise de décision.

                         Ces phénomènes d’antivaleurs  gangrènent les organisations tant publiques que privées surtout lors des recrutements, formations professionnelles, affectations, promotions, y compris la prise en charge d’accidents du travail et de maladies professionnels. Tous ces faits ne génère pas un bon climat au sein  d’organisations et qui le rend moins efficaces, efficientes et compétitive sur le chiquer international.

                           La société nationale d’électricité étant une organisation n’est pas exclue de ce phénomène, surtout à ce qui concerne la prise en charge des soins de santé aux victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels de son personnel. Cette situation créée la frustration aux différentes  groupe professionnels.

                          Par conséquent, eu égard à tout ce qui précède, notre préoccupation est de savoir la situation des victimes d’accidents du travail et maladies professionnels à  SNEL en ce qui concerne la prise charge des soins de santé de son personnel.

Cela étant notre problématique tourne autour des questions  suivant :

-         Est-ce que les antivaleurs ne se réapparaissent pas à la société nationale d’électricité, lorsqu’il s’agit de la prise en charge des victimes d’accidents et des maladies  professionnels ?

-         Quels sont les facteurs le plus déterminants dans la prise charge de accidents du travail et des maladies professionnels des agents à la SNEL ?

0.3. HYPOTHESES DU TRAVAIL

 

                Dans une entreprise il n’y a pas que des hommes qui travail, il y a aussi des femmes, il n’y a pas que des travailleurs, il y a aussi des employeurs, des techniciens, des cadres de directions, cadres moyens, agents de métrises, agents d’exécutions…on y trouve également des agents de confession différentes, tribus, qualifications, professionnelles différentes… tant ceci a une influence sur des relations professionnelles.

              Au regard des questions posés à la problématique, notre première hypothèse relative à la question est que la SNEL pratiquerait une politique discriminatoire en ce qui concerne la prise en charge des victimes d’accidents de travail et des maladies professionnels ?

Corolairement à la première question de l’hypothèse, notre deuxième hypothèse est que les facteurs les plus déterminants seraient plus : l’appartenance ethnique, politique, religieuse, régionaliste, tribaliste.

 


0.4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL             

             0.4.1.  METHODE   

                        

La rédaction d’un travail scientifique exige le choix des procédés capable de permettre l’explication du phénomène étude. Pour ce cas, nous avons opté pour la méthode systémique de David Easton. Cette dernière constitue un cadre de lecture et de toute compréhension du fonctionnement interne réel des organisations.

Les systémiques portes, fonctionnements sur le postulat selon lesquels le phénomène social constitue une totalité et que les faits sociaux doivent être saisis à travers l’interdépendance des éléments qui les composent.[7] En effet, cette méthode repose sur les postulats ci-après :

                     Le système est ensemble d’éléments interdépendant c’est-à-dire lié entre eux par les relations telles que si l’un est modifié, les autres les sons. Par conséquent, tout l’ensemble est transformé.

De même à la société nationale d’électricité est un système constitué de sous-système au sein duquel chaque sous-système joue un rôle déterminant. En matière de la prise en charge des victimes d’accidents de travail et des maladies professionnels ; l’environnement politique, économique, socioculturel son des environnements  immédiats qui exerce des influence sur la politique de la prise en charge des travailleurs victimes d’accidents de travail et des maladies professionnels.

Le système est ouvert c’est-à-dire dans un environnement  qui influe à son tour sur son fonctionnement.

En effet, le processus de la prise en charge des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels peut influencer non seulement le comportement des agents, mais aussi leurs appartenances politiques, ethniques, familiales etc. l’environnement peut contribuer ainsi à la bonne marche de l’entreprise ou créée des dysfonctionnements de l’ensemble du système. Les conditions des agents fait à l’entreprise peuvent biens fonctionner de telle manière que les perturbations tout en instaurent le déséquilibre.

Le système est considéré comme une boite noire composé des inputs et outputs.

-         Les intrants sont des impulsions de plusieurs  formes  que les environnements politique, économique et social exigent à la SNEL. Elles sont dues, soit au besoin lié à sa mission soit aux différents des relations d’appartenances politique, tribale, ethnique, et amicale, ou amoureuse intervenant dans la gestion des ressources humaines.

-         les extrants sont les services rendus par l’entreprise à l’Etat congolais en matière de la réduction du chômage et de la pauvreté.

-         L’environnement est composé de l’intra et d’extrant-sociétal.

-         L’environnement intra est lié au problème spécifique au sein de la SNEL, qui peut être des problèmes de conflit d’agent, salaire, la gestion des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels qui sont dépendantes des objectifs de l’entreprise.  

-         L’environnement extra sociétal, c’est la situation générale du pays ou de la société telle que : la crise économique, la rareté d’emploi, la mauvaise gestion, manque d’investissement, font que l’entreprise puisse générer l’anti –valeurs dans tous les secteurs de la vie professionnelle congolaise.

0.4.2 TECHNIQUES          

                             

Pour récolter les données nécessaires à la vérification de l’hypothèse, nous avons fait recours aux techniques d’observation,

 

a.     TECHNIQUE DOCUMENTAIRE

 

Celle-ci nous a permis également à la saisie de l’objet, moyennant un contact avec un document poursuivant les mêmes buts que nous ; cela en vue d’enrichir notre dissertation.

 

b.     TECHNIQUE D’ENTRETIEN

                        

Pour recueillir les avis des dirigeants sur le mode de la prise en charge de victimes d’accidents du travail et des maladies  professionnels à la société nationale d’électricité. Nous nous sommes entretenus quelques responsables du personnel et direction d’entreprise.

c.      ENQUETE PAR QUESTIONNAIRE

                       

L’usage d’un questionnaire nous a servis en définitif, pour recueillir des différent opinions en circulation par rapport à la matière traitée à la société nationale d’électricité (SNEL) en sigle.

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

                        

Le choix porté sur le sujet, résulte du fait de l’observation faite à la SNEL pendant  notre période de stage académique à la direction des ressources humaines, au service de la gestion du personnel. Pendant notre présence, plusieurs cas d’accident du travail que nous avions constaté. Cette situation suscite des mécontentements auprès d’agents  de la SNEL. Cela nous a poussées à chercher à connaitre d’avantage la situation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels  à la SNEL.

 

Ainsi cette étude a un double intérêt :

 

Sur le plan pratique : cette étude pourra aider le ministre de tutelle et celui du travail, emploi et de prévoyance sociale, ainsi qu’aux gestionnaires de la SNEL à éradiquer l’anti valeurs a ce qui concerne les victime d’accidents du travail et de maladie professionnels en veillant au respect des normes y relatives afin d’éviter des conflits internes et  améliorer la qualité du personnel.

Sur le plan scientifique : ce travail est une contribution pour le renforcement des techniques de gestion du personnel à travers la prise en charge des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels.

 

0.6.DELIMITATION DU TRAVAIL

 

Ce travail est délimité dans le temps et dans l’espace pour cerner le sujet et faciliter la collecte des données sur terrain. Ainsi que l’espace de la recherche porte sur le siège de la SNEL situé dans la commune de la Gombe.

Dans le temps, les observations couvrent  la période allant de 2014 à 2018. Est la période que nous ayant constaté beaucoup de cas d’accident du travail et des maladies professionnels à la SNEL pendant notre période de stage du premier cycle.

0.7.DIFFICULTE RENCONTRES

                      

Dans toute réalisation d’une recherche scientifique, les obstacles ne manquent pas. Pour la présente étude, nous étions confrontés à des difficultés pendant l’enquête, et nous n’avons pas pu questionner toutes les victimes que compte ladite entreprise. Car, certain refusaient d’y répondre sous  prétexte que la situation des victimes d’accident du travail et des maladies professionnels concerne que la direction des ressources humaines. Mais nous avons contourné cet obstacle en interrogeant la moitié des directions équivalente à quatre directions.

0.7  SUBDIVISION DU TRAVAIL

 

Hormis l’introduction et la conclusion, ce travail compte trois chapitres:

-         le premier chapitre porte sur les cadres conceptuels et théoriques ;

-         le deuxième chapitre s’articule  sur la présentation de la SNEL et les théories sur les questions d’accidents du travail et des maladies professionnels ;

-         -le troisième chapitre est axé sur l’analyse de la situation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels à la société nationale d’électricité (SNEL en sigle).

 


CHAPITRE PREMIER :

CADRES CONCEPTUEL ET THEORIQURIQUE

 

                   Dans ce chapitre, il est question de clarifier dans un premier lieu les concepts de base du sujet d’étude et  le cadre théorique de la recherche.

SECTION I : CADRE CONCEPTUEL

                   L’élucidation des concepts clés du sujet de la recherche en facilite la compréhension et évite les risques d’imprécision. En effet, le concept organise la réalité en retenant les caractères significatifs. Il guide la recherche en lui procurant un point de vue précis et fournit non seulement un point de départ, mais également un moyen de désigner par abstraction et d’imagination de ce qui n’est pas directement perceptible. Dans cette perceptive les concepts  suivant sont à définir. Accident du travail, maladie professionnelle, personnel, entreprise.     

I.1 ENTREPRISE 

                   S. Erbes Seguin et Ollier[8]. Considère respectivement l’entreprise comme étant une organisation technique, comme une institution organisation technique. Entreprise est conçu comme un outil destiné à faire certain travail, c’est-à-dire comme un instrument servant à mobiliser les énergies humaines en vue d’une fin donnée.

                Comme une institution, entreprise est vue comme un organisme qui évolue selon les besoin sociaux et non plus comme système formel ayan se règles, ses normes, es fonctions. On étudiera donc selon le caractère. Comme lieu privilégié d’affleurement de rapports sociaux de travail, l’analyse du système de décision doit prendre en compte l’environnement dans  lequel  l’entreprise et plongée ainsi que le but et l’intérêt de diffèrent groupe d’acteurs sociaux.

                Considérant l’entreprise sous le seul angle économique, JJ Braconier et M. Lanniaux [9]définissent comme une organisation autonome qui assure son existence en commercialise les produits des activités. Par contre, contre, citant Colson, RUTAZIWA écrit quant à lui, qu’on entend par entreprise : « toute organisation qui met en œuvre des agents naturels du travail et des capitaux pour produire des richesses ou des services destinés être vendus.[10]

En effet, les définitions précédentes de l’entreprise nous permettent de mettre en exergue les éléments ci-après : telle que considérée dans la présente étude, peut se définir comme étant une organisation constituée d’une ou de plusieurs personnes morales ou physiques mettent ensembles les moyens de production, les biens ou les services pour la vente en vue de la réalisation des bénéfices  

C’est ainsi que nous allons considérer SNEL comme une entreprise à cause de ses objectifs, de sa façon dont les ressources humaines sont mobilisées pour la réalisation de cesobjectifs et de la manière dont sont organisés les activités. Notez que les entreprises sont classées de plusieurs façons, mais quelques-unes seulement ont été retenues.

 

Classification des entreprises

 

Plusieurs chercheurs ont essayé d’élaborer des typologies qui sont généralement basées sur les activités exercées par les entreprises et la personnalité juridique de chacune d’elles. Nous allons en présenter trois dans cette étude.

Ainsi LITANGA [11] distingue quatre types d’entreprise :

1.     L’entreprise personnelle : est appartenant à un seul individu qui agit en maitre absolu. Il peut juger de la supprimer ou d’augmenter sa dimension, etc. c’est le type d’entreprise dite familiale.

2.     L’entreprise anonyme : elle est composée de deux à sept actionnaires mettant ensemble leurs moyens de production. Elle sont  souvent de forme occulte, les bénéfices et les responsabilités devant le fisc sont partagées et limitées aux montants des accords.

3.     La société par action à responsabilité limitées(SARL) : elle se compose de deux à cinquante actionnaires qui  se réunissent périodiquement pour déterminer la politique générale de l’entreprise. La gestion de l’entreprise est confiée à un Directeur-Gérant.

4.     La société d’Etat : ici, le capital appartient en appartient en partie (à concurrence de 50°/)ou en en totalité à l’Etat.

Les sociétés d’Etat en république démocratique du Congo ont placé sous la responsabilité d’un conseil  d’administration de forme multipartite qui détermine la politique générale, alors que la gestion quotidienne est confiée à une directeur générale présidée par un directeur délégué général.

Le deuxième modèle est celui adopté par RUTAZIBWA[12] qui distingue les petite et moyenne entreprises, des grandes entreprises. Pour lui, les petites et moyennes entreprises, sont celle qui exploitées par les patrons qui risquent dans leurs propres capitaux et qui ont le contact direct et distingue d’une structure complexe caractérisée par une spécialisation  dans le fonctionnement de services, une séparation des fonctions et ou s’établissent des rapports sociaux de production.   

 

Enfin, la troisième typologie est celle donnée par la fédération des entreprises congolaise (FEC) qui tient compte du pourvoyeur de fond, de la taille entreprises et des activités exercées :

a)    Selon  pourvoyeur de fonds

On distingue trois types d’entreprise :

-         l’entreprise publique : et celle qui appartient au pouvoir public, c’est-à-dire à l’Etat. Elle s’occupe généralement  de ce qui échappe au contrôle et à l’initiative privée.

-         l’entreprise mixte : est celle qui s’occupe du capital commun à l’Etat et /ou à une plusieurs personnes privée.

-         l’entreprise privée : et celle qui n’est ni publique ni mixte, mais plutôt constituée d’un capital commun à des particuliers, c’est-à-dire à une ou plusieurs personnes privées. 

 

b)     selon la taille

 

On distingue deux types d’entreprise :

-         les petites et moyennes entreprises  (PME)  sont celles liées à une demande locale et qui, en tant que telle, n’ont pas accès aux avantages de la production qui permettraient d’aboutir à une économie de chaine.

-         les grandes entreprise sont celles qui présente un minimum de dimension capable de permettre une production élevée qui ‘étend à des marchés extérieurs. Ces entreprises sont capables  d’assurer l’exportation de leurs produits ou services.

 

c)     Selon l’activité exercée

 

On distingue deux types d’entreprise :

-         l’entreprise de production ayant pour fonction de créer les besoins et services.

-         l’entreprise commerciale  assurant le marketing, c’est-à-dire la production et la vente des produits ainsi que l’achat d’autres produits.

-         Nous nous réservons de porter les jugements de valeur sur les différentes typologies des entreprises. Toutefois, dans le souci de situer l’entreprise sur laquelle notre étude, nous nous sommes référé à la typologie de la FEC pour dire que la SNEL est entreprise publique de production et de commercialisation.

 

Le personnel

                          Marulo définit le personnel comme ensemble d’homme et de femme qui travaillent dans une entreprise ou une organisation, et qui sont lies à celle-ci par rapport au travail subordonné ou de direction. Le  personnel et définit également comme ensemble de personnes employées dans un service, des travailleurs attachés à un établissement à une entreprise        .  [13]

                        Quant à nous, le personnel peut être définit comme ensemble des personnes impliquées dans le processus de production des biens et services dans une organisation d’une certaine taille.

 

Maladie professionnelle :

                         Le terme « maladie » employé par le législateur s’étend d’une façon très large. De toute interruption de travail pour un motif de santé. [14]Qu’il s’agisse d’une maladie au sens étroit du terme ou d’une intervention chirurgicale.

                          Ceci étant, elle peut également être vue, comme une période  transitaire ou le travailleur se trouve à l’incapacité d’accomplir un certain nombre des taches au sein d’une entreprise suite à la maladie qualifiée professionnelle.

                          Pour Sabrina Audibert et Karine Gavinole «une maladie professionnelle » n’est pas seulement celle qui est due au milieu de travail mais aussi celle qui est contractée ou aggravée dans l’exercice des fonctions[15]

Selon le code du travail congolais, est maladie professionnelle, toute altération de la santé résultant  d’une longue exposition du travail et figurant sur la liste officielle des maladies professionnelles en RDC[16].

                     Quant à nous, une maladie professionnelle est toute pathologie en rapport l’activité professionnelle, en faisant pas référence d’un tableau des maladies professionnelles.

 

Accident du travail :

Le terme «  accident » vient du latin « accedere »qui signifie tout simplement arriver brusquement, fatalement.[17] ABOULKER par contre définit l’accident comme un évènement imprévu et anormal qui cause de préjudices psychosomatiques et financiers à la victime et à sa famille[18].

                                   

Nous ajoutons en disant qu’un accident du travail  c’est toute action causant une perte humaine, matériel dans un environnement donné. Ceci peut être constaté de diverses manières avec conséquences inattendues.

Quant au concept accident du travail, SIVADOR et FERNANDEZ dans une étude menée sur l’aspect psychologiques des accidents en situation de travail nucléaire, précise que c’est tout évènement survenant dans une séquence de travail ou il n’est pas prévu, planifier, il est de manière générale résultat d’une action non adapté d’un ou plusieurs individus avec dommage plus important pour les travailleurs[19].  

S’agissant ici de l’accident survenu pendant les heures  de travail, situation entendue dans le sens d’interrelation travailleurs et son environnement matériel, il est de manière générale le résultat d’une action causant une perte humaine ou matériel pendant les heures de travail au sein ou l’extérieur de l’entreprise.

Ce dernier diffère à l’accident surgit dans une situation que celle du travail  telle que, cas une personne ménagère électrocutée dans la cuisine, un passant qui se fait écraser par un véhicule…

D’où la catégorisation d’accident de travail présente un certain nombre de particularité que nous aurons à aborder dans la suivante.

 

Législation sociale

                            

La législation vient du latin (legen), signifie tout simplement lois. Qui régisse la situation professionnelle, le contrat de travail, la protection sur le lieu de travail[20].

Code du travail :

                            Il vient du latin « codex » recueil des dispositions législatives ou réglementaires régissant les matières qui constituent une branche de l’activité sociale[21].

                           Dans le cas précis, nous faisons allusion au code du travail qui prédispose un certain nombre des lois et dispositions envisagées dans le milieu du travail.

 

                           Il est ainsi considéré comme un outil régulateur dans la ligne de conduite et la bonne marche de toute activité allant de pair avec le travail, qu’aucune entreprise ou organisation est censée le violer.

SECTION I.2  PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE DE LA SNEL

 I.2.1  Aperçu  historique

                                 

La SNEL est un établissement de droit public, dont la caractéristique principale est à la fois industrielle et commerciale. Elle a vu le jour par l’ordonnance loi n°73 /033 du 16 mai 1970.

                                

A l’origine, l’entreprise reçu de l’Etat congolais, en tant que maitre d’ouvrage le mandat pour la réalisation des travaux de la première  étape de l’aménagement hydroélectrique du site d’Inga. Soucieux de répondre aux besoins énergétiques de la république démocratique du Congo ; à l’époque et d’autre cieux les pouvoirs publics par l’ordonnance n°67-381 du 23 septembre 1967, instituaient lesquels comité sera remplacé en 1070 par la SNEL.[22]

 

Et, cela déclenche par la suite le processus d’absorption progressive des sociétés qui avaient à l’époque la même  finalité que la SNEL.

 Nous citerons en se terme : comestrick, force de l’est, force du bas Congo, sogefor sogelec et Cogolin.

                                   

La SNEL contrôle  l’ensemble  des grandes centrales hydroélectriques du secteur minier et petites centrales thermiques intégrées aux installations d’entreprises isolées qui demeurent indépendantes.

                                    

Présentement, le service public de l’électricité est confié à la SNEL, énergie sous forme de société d’Etat et régit par la loi-cadre sur les entreprises publiques.  

Son statut fait ainsi l’objet de l’ordonnance n°78/196 du 05 mai 1978[23].

- La SNEL contrôle l’ensemble des grandes centrales hydroélectriques du secteur miné et petites centrales thermiques intégrées aux installations d’entreprises isolées qui demeurent indépendantes.

                                          

Présentement, le service public de l’électrice est confié à la SNEL, érigée sous forme de d’Etat et régie par la loi-cadre sur les entreprises publique.

Son statut fait ainsi l’objet de l’ordonnance n° 78/ 196 du 05 mai 197[24].

I.1.2 situation géographique

                  

La société nationale d’électricité SNEL en sigle, a son siège social et administratif à Kinshasa au croisement des avenues de la justice et batetela au n°407/2361 en face des ambassades de la fédération de Russie, de l’inde et de la cote d’Ivoire dans la commune de la Gombe.

                            

La SNEL a établi ses succursales dans toutes les communes de la ville de Kinshasa et possède également de représentations, directeurs régionales en provinces.

I.1.2 NATURE JURIDIQUE

                     

La société nationale d’électricité est un établissement de droit public à caractère industriel et commerciale, doté d’une personnalité juridique crée par l’ordonnance présidentiel n°67/331 du septembre 1967.

-         en ce qui concerne l’objet social, la mission de la SNEL est de produire, transporté, et distributeur d’énergie électrique sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.

L’article 3 de l’ordonnance loi portant création de la SNEL a pour objet de :

-         -capter et utiliser les eaux du fleuve Congo dans le site d’Inga pour la production de l’énergie électrique ou toute autre fin ;

-         -construire, équiper et exploiter par elle-même ou par les tiers pour elle-même ou pour les tiers, tout ouvrage, installation et usine pour le captage de forces hydroélectriques ou utilisation des sources d’énergie ;    

-         -produire par tous les moyens, transformer et utiliser de façon quelconque, l’énergie dans toutes ses formes ;

-         -vendre et utiliser elle-même l’énergie produit.

 

STRUCTURE De GESTION Et FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Objet social :

                                          

La SNEL est une société de L’Etat congolais régie sous  la tutelle technique du ministère de l’énergie et sous tutelle administrative du portefeuille. Elle a pour objet ; la production, le transport, distribution de électricité sur toute l’étendue du territoire national congolais.

Actuellement, elle gère plus de 6470 travailleurs, ainsi compté  parmi les plus grandes sociétés de la République Démocratique du Congo.

En ce qui concerne la production de l’électricité, elle s’effectue moyennant les centrales hydroélectriques et thermiques. De ce fait, les centrales hydroélectriques exploitent les eaux du fleuve Congo et  différentes rivières de notre pays pour cette production.

La production du courant thermique par contre est possible grâce au fonctionnement des groupes électrogènes installés çà et là.

Le transport électrique par contre, s’organise moyennant un réseau des câbles sur toute l’étendue du pays qui dans l’ensemble constitue le secteur interconnecté de la SNEL.

                       

Enfin, la distribution qui constitue à la mise en disposition de l’énergie aux  exploitants à partir des postes et des sous stations. La SNEL l’effectue sous trois tensions différentes.

Nous avons :

-         La haute tension, dont la consommation s’oriente au niveau des grandes usines. Le cas de la GECAMINES…

-         La moyenne tension quant à elle, intéresse les firmes industrielles telles que : les brasseries, usines textiles, cimenteries,  sucreries, chambres froides etc. 

-         Finalement, la basse tension qui est plus destiné à  l’usage domestique.

 

STRUCTURE INTERNE ET FONCTIONNEMENT DE LA SNEL

 

Du point de vue structurel, la gestion des entreprises publiques est définie par la loi cadre de 1978. Ainsi, SNEL en tant que l’une  de ces entreprises  y trouve également à définition.

Laquelle loi  prévoit une structure à deux organes qui sont :

-         . Le conseille administrative et

-         . Le comité directeur.

                                          

En dehors de ces deux organes cités ci haut la SNEL dispose d’un troisième organe qui est celui du comité de direction avec  comme préoccupation majeure de soutenir un certain nombre d’actions  de l’entreprise. Il est dirigé par un délégué général (DG) et assisté par un (ADG) délégué général adjoint.

Et, compte également huit  (8) départements subdivisés en direction et ces derrières en divisions ;

-         . Le secrétariat général ;

-         . Le département financier ;

-         . Le département de recherches et développement ;

-         . Le département de la production et transport ;

-         . Le département  de distribution ;

-         . Le département des ressources humaines ;

-         . Le département d’approvisionnements et marchés ;

-         . Le département des régions de distribution de Kinshasa.

                           

La SNEL couvre quasiment tout le territoire national. Elle est repartie principalement en quatre réseaux correspondant à quatre pôles économiques dont tris réseaux interconnecté à savoir :

Le réseau de ouest ; le réseau du sud ; le réseau de est ; et les réseaux des entités isolées qui se trouvent dans l’ensemble du territoire national. Kinshasa, Kasangulu, Inkisi, Mbanza Ngungu, Lukala, Kimpese, Matadi, Boma.  Le réseau du sud comprend le grand Katanga comprend les minière de Lubumbashi, kolwesi, likasi et les rails (alimentation des chemins de fers).

Le réseau d’est comporte les provinces du nord Kivu, sud Kivu et  précisément les villes touristiques de Goma, Bukavu, et Uvira. Le réseau isolées par leur positions géographique et a une indépendance en matière de production d’énergie. La plus part des entités sont alimenté par des centrales thermiques à l’exception de celle de Kisangani et de Gbadolite. Il y a aussi les entités sud équateur de la cuvette centrale avec Mbandaka, Boende, et Bandundu, de la province du Kasaï oriental avec Mbuyi-mayi, Kabinda et Lusanga. Les entités de la province du grand Bandundu a comme centrale isolé Kikwit et Inongo. La ville de Bandundu est connectée à la province de Kinshasa.     

 

A.   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

                                     

Le conseil d’administration  délégué général est son adjoint, de l’administrateur directeur technique et de l’administrateur directeur financier. Cet organe suprême à pour rôle :

-         De mettre en application la politique suivi par l’entreprise telle que décidée par le gouvernement ;

-         de contrôler et de suivre la gestion courante telle qu’elle est effectué par le comité de direction.

 

 

B.   LE COMITE DE DIRECTION

 

Il assure la gestion courante  des affaires de l’entreprise dans les limites de pouvoirs qui lui sont délégués par les conseils d’administration.

 Le comité comprend :

-         L’administrateur délégué général;

-         .L’administrateur délégué général adjoint ;

-         l’administrateur directeur technique;

-         l’administrateur directeur financier ;

-         le président de la délégation syndicale.

Les attributions du comité de direction sont les suivantes

 

-         Exécuté la décision du conseil d’administration ;

-         Exercer la gestion des affaires courantes de la société ;

-         Préparer les comptes économiques et financiers ;

-         Diriger et surveiller l’ensemble des services de la société.

 

ORGANISATION ET PERSPECTIVES

           

La SNEL étant une entreprise issue de la fusion de plusieurs sociétés ayant chacune une organisation et surtout une structuration  propre, il fallait donner à cet ensemble hétéroclite la forme d’une entreprise homogène  moderne.

                       C’est ainsi qu’en définitive est né le département de l’organisation et managent (DOM) car, il nécessitait non seulement, de définir les structures de la nouvelle firme, mais également la mise en place d’un  système managérial unique pour l’entreprise. C’est à cette époque que remonte entre autre la codification des points  alimenté.  Ce système de codification permet  de situer un abonné dans  l’espace terrestre congolais et peut même être entendu en Afrique.

 

                       Ensuite viendra la seconde étape où le besoin de disposer de véritables systèmes de gestion et d’information e ont fait sentir. D’où, le DOM c’est-à-dire, département d’organisation et de management se muera au BOM (bureau d’organisation et de méthode), dont la mission principale sera de définir  et de mettre en place de systèmes de gestions  et d’information.

                        Le BOM (bureau d’organisation et méthode) d’définira  pour  l’ensemble, les activités de gestion de l’entreprise. Ainsi, il tiendra compte de cinq systèmes de gestion et d’information, dont nous avons ; la gestion  technique, commerciale, financière et comptabilité, gestion du personnel et celle de l’approvisionnement.

                          La troisième étape quant à elle, définit de grandes visions qui font  subir une mutation au sein des départements précités.  Ainsi viendra le département de l’organisation et contrôle (DOC) avec comme rôle de définir les objectifs de l’entreprise, dont nous avons ; la mise en place des processus manuels ou automatiques  des traitements des informations relatives à ces orientations nécessaires.

                                  

                        L’heure actuelle, le comité de direction de la SNEL s’emploie à examiner une nouvelle structure organisationnelle lui proposée par une commission ad hoc.

Les objectifs visés par cette organisation sont les suivants :

-         Regrouper les fonctions opérationnelles en plaçant chacune d’elles sous une unité de commandement unifié, sous l’autorité hiérarchique du responsable provincial, toutes les fonctions de sa juridiction ;

-         Par une adéquation  de la structure et le niveau d’activités ; la réduction des postes au sein des entités en baise d’activités ;

-         Enfin, la réduction des postes de direction a l’administration centrale.


 


Organigramme de la SNEL


Chapitre ll:

LA PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES RESSOURCES DES RESSOURCES HUMAINES DANS UNE ENTREPRISE

                                          

Dans ce chapitre il est question de présenté la théorie  sur l’accident du travail et des maladies professionnels, et ainsi la gestion des ressources humaines.

                       

Ce chapitre est divisé en deux section, la première traite la théorie de gestion des ressources des humaines de manière générale, tandis que la seconde section est consacrée des accidents du travail et des maladies professionnels.

2.1 NOTIONS DE GESTION DES RESSOUCES HUMAINES

                                          

La notion de gestion des ressources humaines dans une entreprise tant publique que privée, part une certaine réglementation dans la mesure où, elle débouche dans la sécurité sociale; qui elle, exige ainsi dans son exercice d’apporter une garantie à la vie des travailleurs ainsi qu’à celle de membre de leurs familles respective.

                       

En effet,  il est important de souligne que tout mécanisme au sein de l’univers ne peut trouver son sens si jamais l’homme n’est  placé à la première position. Néanmoins, nous devons savoir à ce fait que,  cette notion dans son instrumentalisation regorge des particularités pour sa mise en œuvre dans une instance comme dans une autre.

                       

Pour ce faire, dans la gestion des ressources humaines, nous trouvons la notion « gestion » qui selon Claude. S., George, est une démarche qui consiste à établir et à atteindre des objectifs tout en jouant sur comportement humain  dans environnement bien défini.[25]                              

                                        

D’où, les ressources humaines regroupent en sein les personnalités physiques. Elles sont ainsi composées des cadres et agents d’une entreprise qui participe au différents taches exécutées dans le seul but de pouvoir et concrétiser les objectifs assignés. Celle-ci travaille en collaboration parfaite Avec les ressources dites matérielles et financières, pour une meilleure productivité. Cette dernière n’existerait qu’avec les concours des ressources humaines, car l’homme y est au centre

Concrètement, « la gestion des ressources humaines » peut être vue dans un sens première, comme un ensemble des techniques et procédés utilisés en vue de bien organiser le personnel dans une entreprise ; ou encore dans organisation quelconques. C’est également, l’une des branches de la gestion des entreprises qui s’est assignées comme objectif ; de diriger, de concevoir et de contrôler les activités[26].

Tout cela, le but de doté l’entreprise d’un personnel équilibré, afin de favorisé un bon climat entre tous les hommes dans le processus de production. Subdivisé en branches, s’intéresse au recrutement, à la qualification et à la rémunération dans une entreprise.

Dans cette direction  selon Henri Fayol, dispose  toute une organisation remplissant généralement les fonctions que voici :

Dans société national d’électricité : la fonction administrative, considéré comme la plus importante par sa capacité d’influencer les autres. Elle travaille sous cinq (5) impératifs qui sont : la planification, l’organisation, coordination, commandement et enfin le contrôle[27]. De cinq (5) impératif tels qu’énumérés, nous reconnaissons une complémentarité entre eux créant ainsi une homogénéité qui fera en sorte que son application dans une organisation donnée soit total.

Dans la société nationale d’électricité (SNEL) en sigle, qui est notre champ d’investigation, nous constatons que le département des ressources humaines comprend à son sein : la direction de gestion du personnel, la direction de comptabilité et paie, la direction de sécurité et de formation du personnel.

                                         

La direction des ressources humaines est considérée comme le département les plus indispensables dans une entreprise, par le fait que, à son sein qu’en gère les personnels qui participes a la production, et au progrès de l’entreprise ; et la gestion des conflits entre les individus et groupes qui pourraient affectés l’équilibre l’harmonie de l’entreprise y compris la situation des victimes d’accident du travail et des maladies professionnels à ladite entrepris

2.2 LADIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL

 

Nous signalons qu’à ce niveau, elle a comme préoccupation primordiale, de garantir la conformité entre les ressources humaines et les besoins tant qualitatifs et quantitatifs de l’entreprise. Viendra ensuite, l’élaboration de la politique de recrutement, de la gestion du personnel, de la qualification et celle de rémunération.

 

a.LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

 

À elle revêt une importance capitale par la mission qui lui est confiée. Celle-ci est composée de trois divisions  pour son épanouissement et sa contribution efficiente dans l’entreprise. Ainsi nous avons : la direction de l’administration, comptabilité et paie, celle des relations professionnelles enfin, la division sociale.                                  

S’agissant de la division de l’administration, comptabilité et paie, et celle des relations professionnelles, de là nous voyons les divers  rapports qu’entretiennent les travailleurs entre eux et aussi avec l’employeur.

Quant à la division sociale, retenant que dans le cadre de cette étude, elle apparait la plus importante dans cette direction, puisque la question de cette étude est censée trouver satisfaction par les données  provenant de cette direction via la division sociale.

 


b. LA DIRECTION DE FORMATION DU PERSONNEL

                                

Celle-ci a une finalité de la gestion des actions de formation pour un meilleur développement des ressources humaines. Elle est composée à son tour de :

-         .la division de stratégies, méthodes promotion et contrôle de formation ;

-         .la division de formation technique et enfin

-         .la division de formation en gestions.

 

2.3. BREF HISTORIQUE DE LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES

 

C.BABBRAGE, F. TAYLOR, HENRI FAYOL, A. MASLOW, ELTON MAYO, HUGO MUSTERBERG, DOUGLAS MC GREGOR, ODIONE…

                                             

Son les auteurs qui ont consacré leurs travaux à la fonction des ressources humaines. Les théories de ces auteurs  de même que celles de tous qui ont fait des recherches sur l’efficacité, ont aidé les praticiens de terrain.

C’est à l’aube des années 1980 que la GRH est devenue une fonction de management ; la direction perçoivent de plus que les personnels est la condition sine qua non de la réussite des organisations et de la création des richesses, des notions d’où c’est ainsi qu’est apparu  l’expression « ressources humaines ». Elle la production, la finance, le marketing. C’est aussi Celle qui a connu évolution la plus forte depuis les années soixante, et de manière accéléré depuis 1980[28].

Notre pays la RDC continue à vivre les négatifs de la récession économique ; fermeture des  entreprises, et social conduisent à une transformation des politiques des gestions du personnel.

La formation de ressource humaines est au long du 20 siècle passé par trois phase :

a.      La phase administrative : correspond à plus classique de la fonction. Ressources humaines y apparait spécialiste et appliquant, les techniques spécifique pour traiter les problèmes relevant de la vie ;

b.     La phase de la gestion : traduit la volonté d’appréhender le devenir à moyens et de proposer des politiques projetée de l’entreprise ;

c.      La phase de développement : correspond au défis qu’affronte aujourd’hui l’entreprise : comment concilier la rigueur de choix économique et l’aspiration d’enrichissement et d’évaluation de ceux qui y travaillent.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    

Parmi les trois rubriques précitées ci-haut, nous constatons que l’homme est au centre de toute activité, Celui-ci doit être en bonne santé,  épargné de tout risque professionnel.

 

      II. 2. LE CODE CONGOLAIS DU DE LA QUESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS TRAVAIL

II. 2.1. DIPOSITION INTERNATIONALES EN MATIERE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

                                       

Nous retiendrons à cet effet, une grande partie des normes telles que présentaient par l’organisation internationale du travail (OIT) en sigle qui sont consacrées dans la plupart à la promotion de la sécurité sociale pour les travailleurs ainsi qu’aux membres de leurs  familles. Cela d’avant même la seconde guerre mondiale.

 

Texte de base et la convention 102 de 1952; qui couvre l’ensemble des branches de la sécurité sociale ou plusieurs  d’entre  elle, fixent les  normes minimum de la sécurité sociale telle qu’appliquées à neuf branches suivantes : (soins médicaux, indemnités des maladies, prestations en cas des maladies professionnelles et accidents du travail, prestations de maternités, prestations d’invalidité et des survivants…).

                                           

De ce qui précède, notre attention sera plus focalisée à la branche s’intéressent aux maladies professionnelles et accident du travail  qui nous préoccupent dans le cadre de cette investigation.

                                             

Ainsi en cas des maladies professionnelles ou accidents du travail, la convention prévoit une  réparation conformément aux principes généraux  du législateur tels que définis dans l’articles 102, qui stipule que les salaires doivent être couverts par toute législation ou réglementation existante relatives à la réparation des accidents  du travail, par une indemnisation, normalement sous forme de rente, qui doit être versée aux travailleurs ou aux personnes à leur charge en cas d’accident du travail ayant entrainé une incapacité permanente de travail ou décès.

La convention de 102, contient également une partie relative  aux prestations à accorder sous forme de soins médicaux et paiement périodique.

Quant à la convention  121 de1964, elle prévoit une protection plus large avec un champ d’application plus vaste en ce qui concerne les personnes visées, ainsi qu’une amélioration des soins médicaux et services connexes, y figurent également des dispositions sur le taux minimum de paiement périodique[29].  

Aujourd’hui, chaque Etat  essaye de revoir sa praticabilité et son intégration dans son environnement, tout en se basant aux principes directeurs énumères dans les dispositions internationales en matière du travail.

 II .2 .2. PREVISIONS NATIONALES A LA QUESTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL   

                                         

Les textes légaux mentionnés dans le code du travail congolais tirent leur origine  dans les dispositions internationales précitées.

Promulgué le 09 aout 1967, le code travail de la République démocratique du Congo tel que modifié, et complété, se trouvait largement dépasser tant par rapport à l’évolution économique et sociale du pays qu’a sa conformité aux normes internationales du travail.

Il s’est avère que plusieurs tentatives ont été initiées pour sa révision. Notamment, celle qui est intervenu en 1986, lors des 21 sessions du conseil national du travail au cours de laquelle le conseil avait adopté un projet de code qui est demeuré lettre morte.

Le conseil national du travail est en effet, l’organe consultatif placé auprès du gouvernement en matière du travail, emploi et prévoyance sociale[30]. D’où, la nécessité de disposer d’une législation adaptée, se faisant  sentir d’avantage, avec acuité.

                                          

De ce fait, une commission préparatoire tripartite de la 29 session du conseil national du travail était mise en place le 2 juin 2001, dont parmi les points adoptés, celui des rédactions d’un code du travail le plus fiable. En nous  référant à l’article 159 portant sur les conditions de santé et de sécurité au travail telles que révisées en ce jour, cette disposition a été prise dans le souci d’atteindre un certain nombre d’objectifs notamment ;

                                          

 Celui  de prévenir  les accidents du travail en 1  lieu et la lutte contre les maladies professionnelles qui conduisent à la création des conditions du travail salubre.

Aussi, au chapitre quatrième du comité de sécurité d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail dans son article 168, nous constatons que la misions telle que démontrée dans l’article 159 précité a des accointances avec le second dans la mesure où il tourne également son regard à la conception, la correction et l’exécution de la politique de prévention  des accidents du travail et des maladies Professionnelles.

 Ainsi, le code du travail tel que révisé, prévoit en matière des maladies professionnelles et accidents du travail ce qui suit :

                                     

Dans son article 105, chapitre  portant sur le paiement en cas de maladie et accident du travail qui met le travailleur dans une situation d’incapacité, la conservation des droits, pendant toute la durée de la suspension du contrat et aux deux tiers de la rémunération qui seront dû en espace, plus la totalité des allocations familiales.

 Aussi, le droit aux avantages  contractuels en nature subsiste pendant l’incapacité de travail, à moins que le travailleur n’en demande la contre-valeur en espace. Mais le logement demeure toutefois inchangé.

Cette intervention concerne seulement les périodes de 6 mois, l’employeur est autorité à déduire  mensuellement les sommes  versées  au travailleur par la caisse  National de sécurité sociale moyennant les pièces justificatives qui  doivent être accepté après vérification par cette structure[31].

 

Aujourd’hui, il est évident que cela trouve satisfaction à sa démarche vue tout ce que nous trouvons comme réalité par rapport à l’idéal envisagé dans son exercice.

 

C’est même parmi les raisons majeurs qui nous poussent à pouvoir étudier ce phénomène, dans cette entreprise qu’est la société national d’électricité, afin de comprendre par la suite comment elle s’implique, et qu’elles sont les difficultés ou les pratique auxquelles les victimes sont confrontés,  à l’exécution de cette question qui apparait très importante pour sauvegarder l’environnement du travail,  ainsi qu’à  la sécurisation des travailleurs qui se voit exposer aux problèmes des accidents du travail et maladies professionnelles.

Ajoute le code du travail congolais dans son article 108, il y a risque spécial, lorsque la maladie ou accident antérieure résulte :

-         D’un accident  ou maladie provoquée par une infraction par commise par un travailleur et  ayant entrainé sa condamnation définitive ;

-         D’un accident survenu à l’occasion de la pratique d’un sport dangereux, d’un exercice violent pratique au cours ou en vue d’une compétition ou d’une exhibition, sauf lorsque ceux-ci sont organisé par l’employeur ;

-         D’une maladie ou d’un accident survenu à la suite d’excès de drogue.

-         .D’une maladie ou un accident provoqué par la faute intentionnelle de l’intéressé ;

-         D’une maladie ou un accident survenu à la suite de travaux effectués pour compte d’un tiers.

-         Des faits de guerre, de trouble ou d’émeutes sauf  si la maladie ou l’accident est conformément à la définition qui est donné par la réglementation sur la sécurité  sociale, survient par le fait ou à l’occasion du travail.

                        

Pour ce faire, le législateur dans sa démarche ou prévision essaye de catégoriser les accidents du travail et définir tout ce qui est  censé être maladies professionnelles.

En ce qui concerne les accidents, nous avons : les accidents du travail, les accidents de trajet, et les accidents de voyage.

1.     Les accidents du travail

 

Précise de ce fait, tout ce qui survient à un travailleur qu’elle qu’en soit la cause dans l’environnement du travail ;

 

2.     Accident de trajet

                                                                                                                                                                                                                                                 Ici l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu où il prend ordinairement ses repas jusqu’à son travail et vice versa. C’est dans la mesure où le parcours bien entendu n’a pas été interrompu par l’intérêt outre que celui qui dépend de l’employeur ;

 

3.     Accident de voyage

 

 Il est ainsi considéré comme un accident de travail en cas d’une mission de travail qui engage directement l’entreprise et pour son bénéfice ;

 Il peut  aussi être vu comme un accident de trajet dans ce sens qu’il sépare deux endroits différents pendant le voyage.

 

Quant aux maladies professionnelles, selon les dispositions statutaires, un certain nombre de maladies ont été énumérées ; il s’agit des maladies causées par  La poussière de minerais, le plomb, le sulfure, benzine, radiation, tétanos…

 

 

   II. 2.3 TEXTES LEGAUX ET CONVENTIONNELS DE LA SNEL

 

A la SNEL, cette question intéresse la direction des ressources humaines sous supervision du service de la médecine du travail qui a comme but principal ; s’assurer que le salarié est médicalement apte dans son poste de travail, mais aussi proposer éventuellement les adaptations du poste ou son affectation à d’autres postes, qui concerne notamment les personnes handicapées.

 

Pour y faire face, c’est-à-dire, la problématique des maladies professionnelles et accidents du travail dans sa politique, la SNEL prévoit un certain nombre de lois dans la convention collective qui sont conforme aux dispositions légales de la république démocratique  Congo en matière de la législation sociale et sécurité sociale.

 

A cet égard, la société nationale d’électricité dans sa démarche, traite cette question en rapport avec sa convention collective selon l’article54, et 87. En résumé nous pouvons retenir ce qui suit : la prise en charge des victimes  d’accident du travail et des maladies est obligatoire pour un agent sans distinction. Pendant cette période de  l’incapacité, l’agent conserve les droit à la totalité de son salaire en espèce, les allocations et autres avantage contractuels seront également soumis en conformité du code de travail.

 

Au cas où cette incapacité atteint la marge c’est-à-dire, à l’expiration du congé de maladie d’une période de 6 mois ou l’agent ne pourrait reprendre son service, il sera mi-fin à sa carrière à la SNEL, notamment par un licenciement avec préavis conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

 

Si la permanence de l’incapacité engage un tiers, l’exercice d’une action permanente d’incapacité engage un tiers, l’exercice d’une action contre tiers ne dispose pas l’entreprise d’exécuter ses obligations (art. 149 code du travail) mais toute fois la rupture s’exécuté sous deux préalables pour un  accident par exemple du travail ou de trajet.

 

Selon l’agent ayant accompli 20ans dans l’entreprise, dont la sortie s’accompagnera d’une admission à la retraite contrairement à ceux de moins de 20ans qui n’en bénéficie pas malheureusement est de noter que dans les deux cas, la durée de préavis est le double de la durée de préavis en cas de licenciement pour motif disciplinaire art.64, aléa 1 de ladite  convention.

      

 


CHAPITRE III :

ANALYSE DE LA SITUATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELS A LA SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE

3.1. Echantillon

 

Pour besoin de représentativité, en respectant les catégories professionnelles de la population cible, il a été tiré un échantillon aléatoire simple et proportionnel. Pour constituer ce dernier nous avons utilisé la technique de l’échantillon par intervalle de confiance de Taro Yaman[32]. La formule est la suivante :

N=

 

N= population

N= échantillon

N= la population mère

E= risque d’erreur admis qui est de 0,10 dont la certitude est de 90%

 

En appliquant cette formule et avec un risque d’erreur de 10% l’échantillon est de 90 personnes, d’où en respectant les catégories professionnelles de la population cible. Il compte les propriétaires des :

-         Cadre supérieur

-         Cadre moyen

-         Agent de maîtrise

-         Agent d’exécution

 

Questionnaire

 

Le questionnaire comprend des questions fermées, semi ouvertes (semi fermées) et ouvertes devant être soumis aux effectifs de l’échantillon. Le questionnaire a été élaboré en fonction de la réalité sous étude à savoir la situation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels à la Société Nationale d’Electricité. Ce questionnaire est identique pour les cadres et agents.

 

n= échantillon

N=la population mère

e= risque d’erreurs admis qui est de 0,10 dont la certitude est de 90% pour bien illustré la formule.*

n=

=

=

=

= 97, donc notre échantillon est de 97 personnes.

 

En appliquant  cette formule et avec un risque d’erreur de 10%, l’échantillon est de 97 personnes. D’où en respectant les catégories professionnelles de la population cible, il compte les propositions des :

-         Cadres  supérieurs

-         Cadreurs moyens

-         Agents de maîtrise

-         Agents d’exécution

3.2. Questionnaire

 

Le questionnaire comprend des questions fermées, semi-ouvertes (semi fermées) et ouvertes devant être soumis aux effectifs de l’échantillon. La situation des victimes d’accidents et des maladies professionnels à la Société Nationale d’Electricité, le questionnaire est identique pour les cadres et agents.

 

3.3. Administration

 

Le questionnaire a été administré de manière individuelle. Il a été remis aux enquêtés et récupérés 48 heures.

3.4. Caractéristique physique de l’échantillon

 

Les enquêtés ont été  catégorisés selon les critères ci-après :

-         Le sexe : la tranche d’âge pour s’assurer de la présence des effectifs de deux sexe ;

-         La profession : elle permet de comparer les opinions selon la position au rang professionnel ;

-         Le niveau d’études : permet d’appréhender le niveau d’instruction de l’échantillon ;

-         L’état matrimonial : ce critère renseigne sur le niveau de responsabilité sociale de chaque enquêté ;

-         L’ancienneté : celle-ci permet de comparer les perceptions selon qu’on est ancien ou nouveau et selon l’expérience dans l’entreprise ;

-         Sexe

 

Tableau n°1 : Répartition des effectifs selon le sexe

 

Sexe

Effectif

Pourcentage

Masculin

82

85

Féminin

15

15

Total

97

100

 

L’échantillon comprend une majorité d’hommes soit 85% des hommes. Les femmes représentent 15%

 


Tableau n°2 : Répartition des effectifs selon l’âge

 

Age

Effectif

%

20 à 30 ans

10

10

21 à 41 ans

30

30

42 à 52 ans

42

43

53 à 63 ans

12

13

Plus de 63 ans

3

3

Total

97

100

 

L’échantillon est constitué d’une majorité des travailleurs adultes soit 84% parmi lesquels il y a 41% d’agents de 21 à 41 ans et 43% âgés de 42 à 52 ans. Les jeunes comptent 10% seulement tout comme les personnes de troisième âge qui sont de l’ordre de 16% parmi lequel 15% ont l’âge de 53 à 63 ans et 3% qui ont plus de 63 ans.

 

Tableau  n°3 : Répartition des effectifs selon la catégorie professionnelle

 

Catégorie professionnelle

Effectif

%

Cadre supérieur

2

2

Cadre moyen

10

10

Agent de maîtrise

32

33

Agent d’exécution

53

55

Total

97

100

 

L’effectif de l’échantillon est constitué d’une majorité de 55% des effectifs représentant les agents d’exécution, une minorité de 33% des agents de maîtrise et une petite minorité de 12% des cadres moyens et enfin 2% des cadres supérieurs.

 

 

 

Tableau n°4 : Répartition des effectifs selon le niveau d’étude

 

Niveau d’étude

Effectif

%

Certificat d’étude primaire

0

0

Diplôme d’Etat

17

18

Gradué

36

37

Licencié

44

45

Total

97

100

 

Les licenciés, 45% constituent la majorité des effectifs de l’échantillon. Ils sont suivis de 37% des gradués et une minorité de 18% des diplômés d’Etat. Il n’y a aucun agent de niveau primaire

 

Tableau n°5 : Répartition des effectifs selon l’état matrimonial 

 

Etat matrimonial

Effectif

%

Célibataire

8

8

Marié

83

86

Divorcé

0

0

Veuf ou veuve

6

6

Total

97

100

 

Les mariés représentent 86% des effectifs. Les célibataires sont de l’ordre de 8% et les autres catégories sont absentes.

 


Tableau n°6 : Répartition des effectifs selon l’ancienneté

 

Ancienneté

Effectif

Pourcentage

1 à 10 ans

26

27

11 à 21 ans

48

49

22 à 32 ans

21

22

33 à 43 ans

2

2

Plus de 43 ans

0

0

Total

97

100

 

L’échantillon est constitué d’une majorité des enquêtés ayant plus de 20 ans d’ancienneté (11 à 21 ans) soit 49%. 27% ont une ancienneté de 10 ans et 22% ont une ancienneté de 32 ans. 2% ont une ancienneté de 43 ans et les autres catégories sont absentes.

3.5. La situation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels à la Société Nationale d’Electricité, SNEL en sigle.

 

Pour une meilleure compréhension de  notre objet d’étude (les antivaleurs lors de la prise en charge des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels, nous partons par la variable de catégorie professionnelle à mettre en rapport avec les opinions émises.

 


 

Tableau n°7 : Répartition des effectifs selon la conformité à la procédure de la prise en charge des victimes ATMP

 

Catégorie professionnelle

Les antivaleurs des agents

 

Oui

Non

n

%

N

%

N

%

N

%

Cadre supérieur

2

100

0

0

2

2

Cadre moyen

10

100

0

0

10

10

Agent de maîtrise

28

87

4

12

32

33

Agent d’exécution

48

90

5

9

53

55

Total

88

-

-

-

97

100

 

91

 

9

 

100

 

 

En ce qui concerne la conformité de la prise en charge à la procédure légale, 100% des cadres supérieurs et moyens disent que la prise en charge est conforme à la procédure légale de la législation congolaise. Les agents ont des avis partagés ; 90% des agents d’exécution disent que la procédure est conforme par contre 9% disent le contraire et 8% d’agents de maîtrise affirment et 12% disent le contraire.

 


 

Tableau n°8 : Répartition des appréciations sur la pratique de la prise en charge des victimes d’accidents et des maladies professionnels

 

Catégorie professionnelle

Appréciation de la pratique de la prise en charge des victimes ATMP

Total

Très bonne

Bonne

Assez bonne

Mauvaise

Très mauvaise

N

%

 

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

 

 

Cadre supérieur

0

0

2

100

0

0

0

0

0

0

2

2

Cadre moyen

 

 

6

60

4

40

0

0

0

0

10

10

Agent de maîtrise

 

 

9

28

 

 

23

24

 

 

32

33

Agent d’exécution

 

 

 

 

10

19

35

66

8

15

53

55

Total

 

 

17

-

14

-

38

-

8

-

97

100

%

 

 

18

 

16

 

60

 

8

 

100

 

 

Une majorité de 66% des effectifs déclarent que la pratique de la prise en charge des victimes ATMP à la SNEL est mauvaise. Ce sont surtout les agents d’exécution qui affirment en majorité. Certains affirment assez bonne la pratique de cette prise en charge. 100 des cadres supérieurs et 60% des cadres moyens qui disent que cette pratique est bonne par contre 40% disent la pratique est assez bonne. Quant aux agents de maîtrise 24% soutiennent que la pratique est mauvaise ; 15% d’agents d’exécution disent que la pratique est très mauvaise même.

 


 

Tableau n°9. Répartition des avis sur l’interface des agents lors de la prise en charge des victimes ATMP

 

Catégorie professionnelle

Les antivaleurs des agents

 

 

Oui

Non

n

%

N

%

N

%

N

%

Cadre supérieur

2

100

0

0

2

2

Cadre moyen

10

100

0

0

10

10

Agent de maîtrise

28

87

4

12

32

33

Agent d’exécution

48

90

5

9

53

55

Total

88

-

-

-

97

100

 

91

 

9

 

100

 

 

Concernant l’interface des cadres et  des autorités politico-administratives à la prise en charge dans l’ensemble concernant les interférences ; 31% des agents affirment que les agents de la SNEL parmi eux, ce sont surtout les agents d’exécution (96%) et les agents de maîtrise 87% une majorité des cadres moyens disent qu’il y a d’interférence d’autorité politico-administrative.

 


 

Tableau n°10 : Répartition selon l’interférence des cadres et des autorités politico-administratives sur la prise en charge des victimes d’accidents et maladies professionnels.

 

Catégorie professionnelle

Les antivaleurs des agents

 

 

Oui

Non

n

%

n

%

N

%

n

%

Cadre supérieur

 

 

2

100

2

2

Cadre moyen

10

100

 

 

10

10

Agent de maîtrise

30

94

2

6

32

33

Agent d’exécution

52

98

1

2

53

55

Total

92

-

5

-

97

100

 

95

 

5

 

100

 

 

Concernant l’interférence des cadres à la prise en charge des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels face aux anti-valeurs, la majorité soit 98% des enquêtés affirment que les cadres et les autorités politico-administratifs interfèrent souvent. Y compris certains agents influent dans les associations tribales ou ethniques au sein de la Société Nationale d’Electricité.

 


 

Tableau n°11 : Répartition des avis sur les antivaleurs lors de la prise en charge des victimes du ATMP

 

Catégorie professionnelle

Les antivaleurs des agents

 

 

Oui

Non

n

%

n

%

N

%

n

%

Cadre supérieur

1

50

1

50

2

2

Cadre moyen

8

80

2

20

10

10

Agent de maîtrise

26

81

6

19

32

33

Agent d’exécution

48

91

5

9

53

55

Total

83

 

14

 

97

100

%

86

 

14

 

100

 

 

Concernant les antivaleurs des agents lors de la prise en charge, la majorité soit 91% des enquêtés affirment que les cadres interfèrent souvent. Ce point de vue est maintenu 81% des agents de maîtrise, 89% des cadres moyens et 50% des cadres supérieurs et une minorité soit 9% des enquêtés disent le contraire. Parmi eux, il y a 9% d’agents d’exécution, 19% d’agents de maîtrise, mais 20% des cadres moyens et 50% des cadres supérieurs soutiennent que les cadres et d’autres agents participent aux antivaleurs au sein de l’entreprise lors de la prise en charge des victimes d’ATMP.

 


Table n°12 : Répartition des effectifs selon les perspectives d’avenir en matière de la prise en charge

 

Catégories professionnelles

Perspective d’avenir de l’entreprise

Total

Respect des normes légales

Pas de recommandations

Pas d’interférence des autorités politico-administratives

 

N

%

N

%

N

%

N

%

Cadre supérieur

2

10

2

 

2

100

2

2

Cadre moyen

8

80

7

70

10

100

10

10

Agent de maîtrise

28

87

26

81

32

100

32

33

Agent d’exécution

60

94

49

92

56

100

53

55

Total

88

 

82

 

97

 

97

100

%

90

 

84

 

10

 

100

 

 

En ce qui concerne les propositions pour les perspectives d’avenir de l’entreprise, tous proposent la pratique normative. Une majorité de 100% des enquêtés disent que la prise en charge des victimes d’ATMP sur base des recommandations ne favorise pas un bon climat au sein de l’entreprise. Parmi eux, il y a 84 agents d’exécution ; 87% des agents de maîtrise ; 80% des cadres moyens et 100% des cadres supérieurs. Une autre partie, 100% des cadres supérieurs, moyens et agents de maîtrise ainsi que les agents d’exécution disent que les interférences des autorités politico-administratives doivent être éradiquées.

 


Synthèse :

                            

La prise en charge des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels est institutionnalisée dans la convention collective de la SNEL. Mais il se pose un problème, celui des   antivaleurs  lors de la prise en charge des victimes ATMP qui prend l’ascendance  dans notre  société.

Cela s‘est  confirmée par  l’influence des cadres, d’autorités politico-administratives font souvent recourent  à des pratiques qui est dénoncé par nos enquêtés qui dit « parfois il y a d’autre agents victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnel parfois d’origine professionnel, sont transférer dans les meilleurs formations médicales ou hôpitaux soit à l’étrangers. Par ce que celui-ci appartient à tel regroupement politique, association tribale ou mutualité, au sein de la société nationale d’électricité, dont les membres sont influents a la prise des décisions de ladite entreprise. Par contre les autres agents sont laissés à leurs propres sorts.

Les conséquences de ces pratiques, c’est notamment les plaintes des agents victimes à ces injustices évoquées par la majorité des enquêtés, doivent avoir le même droit, traitement sans distinction par rapport à la législation du travail congolais et à la convention collective de la société national d’électricité (SNEL) en sigle. Donc l’entreprise doit prendre en charge de manière effective tout agent ce dernier est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnel ou d’origine professionnel en respectent la procédure.

Malgré tous les cadres et les agents  participes d’une certaine manière à des degrés diverse aux antivaleurs en recourent à des méthodes irrationnelles basées souvent sur les appartenances tribales, ethniques, politiques, associatives et d’autres pour donner dès l’ordre ou obtenir l’appui d’un chef influent en faveur d’une  victime. 

Les résultats de cette enquête confirment les hypothèses de travail selon lesquelles la prise en charge des victimes d’accident du travail et des maladies professionnels serait minée des injustices à l’égard d’autre agent de la société nationale d’électricité ; Influencé par des recommandations dues aux appartenances politiques, ethniques, tribales, amicales et amoureuse.

 

CONCLUSION

 

Cette étude dont l’intitulé« la situation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels » à la société nationale d’électricité » SNEL en sigle, a été réalisée dans le but de savoir comment la SNEL, entreprise d’Etat congolais  se prend telle face à cette question sensible centrée sur les antivaleurs lors de la prise en charge des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnels.

L’enquête réalisée au travers de personnel de cette entreprise nous démontre que la société national d’électricité « SNEL » a encore beaucoup à faire pour résoudre cette question. Il va de soi que toutes les difficultés reflétant l’état de santé de l’économie de notre pays. En effet, on ne peut pas s’attendre à une sécurité sociale bien assurée là où  la gestion est caractérisée par les antivaleurs.

L’Etat congolais qui est l’employeur au sein de la société nationale d’électricité ne garantit pas à ses agents les conditions requises par rapport à ce phénomène, qui gangrène les institutions du pays et des entreprises tant publiques ou privée malgré la réglementation en vigueur dont il est d’ailleurs signataire. Nous pensons ici au code du travail et à la convention collective.la malaise est tellement général  que même le reste de la population à majorité affamé, s’attaque souvent aux agents « techniciens » de la société nationale d’électricité « SNEL » les accusant d’être responsable des interruptions intempestives qui surviennent à la cité. Or, en défit d’autres raisons, il est vrai que la société nationale d’électricité a encore beaucoup à faire par rapport au renouvellement de son équipement, cette situation mettent  ces agents en insécurité permanente conduisant parfois à des incident ou accidents du travail.  

Pour tout ceci, nous disons que l’Etat congolais qui est l’employeur au sein de la société nationale d’électricité améliore  sa gestion  au niveau  macro société qu’au niveau micro société enfin d’éradiquer l’anti valeurs qui émaillent la société congolaise. Il doit se battre à cet effet, pour réduire la pauvreté enfin de réduire la sécuriser des agents de la SNEL et doit également suivre l’actualité par rapport aux principes modernes de la gestion des entreprises.

Le monde actuel offre assez d’opportunités sur la question, nous pouvons en passant donner NEPAD qui est l’une des opportunités offertes pour améliorer les conditions de vie de travail des agents de la société nationale d’électricité, faute de quoi l’imprévisible est toujours possible à une masse laborieuse non sécurité socialement.

Pour mener notre investigation, nous avons reconnu à la méthode systémique et aux techniques de questionnaire, l’entretien et documentaire. 

 


 

Bibliographie

 

I.      Ouvrages

 

1.     BRACONIER, j.J et LANNIAUX, N., L’entreprise contemporaine : environnement et organisation, Paris, Masson, 1968 

2.     David Easton, Analyse du système politique, éd. Arman colin, Paris 1979.

3.      DROIT congolais du travail, éd CADICEC Kinshasa, Gombe 1984

4.     Droit congolais du travail, éd cadicec, Kinshasa 1984

5.     ERBES Seguin, Alli, Sociologie du travail, Paris, Dalloz 1972, pp.41-45

6.     FAYOL. H., cité par François A-R, L’entreprise vu de l’intérieur, Paris Masson, 1986.

7.     JAGENEAU Gh., Bref aperçu du droit congolais du travail, éd, shalamo Ongd, Likasi, République Démocratique du Congo 2001.

8.     MARTIN Kirsch, Le droit du travail africain, Tome I,  Paris, éd, Masson, 1975

9.     MARULO, M, Manuel pour le directeur du personnel, Paris, éd. Horie, 1972

10.                       OIT, Les normes internationales du travail, Genève 1978. p38-39

11.                       OMS, Le dépistage précoce des maladies professionnelles, Genève, 1989

12.                       SABRINA ADULBERTE et KARINE GAVINO, La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, éd. MASSON, Paris. 2005

13.                       SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, PUK 2002

14.                       SIVADOR et FERNANDEZ., Psychologie des accidents exposition scientifique français, éd. Frommarion, Paris. 1961.

 

 

II.   Article de revue

1.     KABAMBI NTANDA et alli « Une étude des accidents routiers à Kisangani » in revue zaïroise de psychologie et de pédagogie, vol Xii n° S 1,2-1983

 

III.             Autres documents  

 

1.Code du travail (révisé) 2010,

2.     CODE du travail congolais,

3.     Recueil SNEL 30ans, 2970-2000

 

IV.                      Cours et mémoires

1.     KABAMBI. N., Gestion des ressources humaines, cours, L1psychologie du travail, UNIKIN 2012-2013

2.     MATADIWAMBA, Cours de Sociologie du travail, L1 sociologie, FSSAP, uniskis, 19993-1994  

3.      MATADIWAMBA, Formation en gestion des entreprises, Notes de cours INPP/Kisangani, 1991, inédit.

4.     MULUMA M, Cours de Législation sociale droit du travail & sécurité sociale, 2013-2014., inédit.

5.     NDIRA, La gestion des ressources humaines dans les entreprises publiques congolais, Mémoire de licence SPA, UNIKIN 2001-2002. inédit

6.     Paradis E. et Xavier J. Santé au travail et prévention des risques professionnels guide et pratique, mai 2010, p. Document en ligne sur www.snaecso. Com, consulté le 23/09/2018

7.     RAMAZANI et Alli, L’Etat de monopole des entreprises industrielles cas de la SNEL, séminaire, I FASEC, 2001-2002, inédit


 

TABLE DES MATIERES

 

DEDICACE. I

REMERCIEMENTS. II

INTRODUCTION.. 1

0.1  ETAT DE LA QUESTION.. 1

0.2.  Problématique. 4

0.3. HYPOTHESES DU TRAVAIL. 6

0.4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL. 7

0.4.1.  METHODE. 7

0.4.2 TECHNIQUES. 8

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET. 9

0.6.DELIMITATION DU TRAVAIL. 9

0.7.DIFFICULTE RENCONTRES. 10

0.7  SUBDIVISION DU TRAVAIL. 10

CHAPITRE PREMIER : 11

CADRES CONCEPTUEL ET THEORIQURIQUE. 11

SECTION I : CADRE CONCEPTUEL. 11

I.1 ENTREPRISE. 11

SECTION I.2  PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE DE LA SNEL. 17

I.2.1  Aperçu  historique. 17

I.1.2 situation géographique. 18

I.1.2 NATURE JURIDIQUE. 18

Organigramme de la SNEL. 24

Chapitre ll: 25

LA PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DES RESSOURCES DES RESSOURCES HUMAINES DANS UNE ENTREPRISE. 25

2.1 NOTIONS DE GESTION DES RESSOUCES HUMAINES. 25

2.2 LADIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL. 27

2.3. BREF HISTORIQUE DE LA GESTION DE RESSOURCES HUMAINES. 28

II. 2. LE CODE CONGOLAIS DU DE LA QUESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS TRAVAIL. 29

II. 2.1. DIPOSITION INTERNATIONALES EN MATIERE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES. 29

II .2 .2. PREVISIONS NATIONALES A LA QUESTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL. 30

CHAPITRE III : 36

ANALYSE DE LA SITUATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELS A LA SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE. 36

3.1. Echantillon.. 36

3.2. Questionnaire. 37

3.3. Administration.. 38

3.4. Caractéristique physique de l’échantillon.. 38

3.5. La situation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnels à la Société Nationale d’Electricité, SNEL en sigle. 41

CONCLUSION.. 49

Bibliographie. 51

TABLE DES MATIERES. 53

 



[1] SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK 2002, p. 31

[2]JAGENEAU gh., Bref aperçu du droit congolais du travail, éd, Shalamo ONGD, Likasi, République Démocratique du Congo 2001.

[3] Oms, Le dépistage précoce des maladies professionnelles, Genève, 1989

[4] Droit congolais du travail, éd CADICEC, Kinshasa 1984, p.61

[5] Paradis e et Xavier j. Santé au travail et prévention des risques professionnels guide et pratique, mai 2010, p. Document en ligne sur www.snaecso. Com, consulté le 23/09/2018

[6] Martin kirsch, Le droit du travail africain, tome I, 1975, paris, éd, Masson, p.92

[7] David Easton, Analyse du système politique, éd. Arman Colin, Paris 1979, p.62.

[8] ERBES Seguin, Alli, Sociologie du travail, Paris, Dalloz 1972, pp.41-45

[9]BRACONIER, j.J et LANNIAUX, N., l’entreprise contemporaine : environnement et organisation, Paris, Masson, 1968, p.8  

[10]RUTAZIBWA, cité par MATADIWAMBA, cours de sociologie du travail, L1 sociologie, FSSAP, uniskis, 19993-1994  

[11] LITANGA, B., cité par MATADIWAMBA, formation en gestion des entreprises, Notes de cours INPP/Kisangani, 1991, inédit.

[12] RUAZIBWA, op. cit

[13] MARULO, M, manuel pour le directeur du personnel, paris, éd. Horie, 1972, p.25

[14] KIRSCH Martin, Le droit du travail Africain, tome I, 1975

[15] SABRINA ADULBERTE et KARINE GAVINO, La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, éd. MASSON, paris. 2005. p.16

[16] CODE du travail congolais, .p.

[17] KABAMBI NTANDA et alli « une étude des accidents routiers à Kisangani » in revue zaïroise de psychologie et de pédagogie, vol Xii n° S 1,2-1983, p. 93

[18] ABOULKER C.,

[19]SIVADOR et FERNANDEZ., Psychologie des accidents exposition scientifique français, éd. frommarion, paris. 1961. P. 86.

[20] MULUMA M, cours de Législation Sociale Droit du Travail & Sécurité Sociale, 2013-2014., inédit.

[21] Idem

[22] Recueil SNEL 30 ans, 2970-2000, p.7

[23] RAMAZANI et Alli, l’Etat de monopole des entreprises industrielles cas de la SNEL, séminaire, I FASEC, 2001-2002, inédit

[24] RAMAZANI et Ali, l’Etat de monopole des entreprises industrielles ca de la SNEL, séminaire, unikin, FASEC, 2001-2002, inédit.

[25] GEORGE Ci. S, cité uli NDIRA, la gestion des ressources humaines dans les entreprises publiques congolais, mémoire de licence SPA, UNIKIN 2001-2002.P. inédit

[26] Idem, p.8.

[27] FAYOL. H., cité par François A-R, l’entreprise vu de l’intérieur, paris Masson, 1986, p.34.

[28]KABAMBI. n., gestion des ressources humaines, cours, L1psychologie du travail, UNIKIN 2012-2013

[29] OIT, Les normes internationales du travail, Genève 1978. p38-39

[30] DROIT congolais du travail, éd CADICEC Kinshasa, Gombe 1984

[31] Code du travail (révisé) 2010, P.25

[32]

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