Bonsoir, nous sommes le 23/06/2024 et il est 23 h 40.


Les assurances en République Démocratique du Congo remontent à l’époque coloniale suite à l’institutionnalisation par l’acte de Berlin sur la liberté de commerce et de navigation dans le bassin du fleuve Congo.


De ce fait, les compagnies européennes d’assurance se sont déplacées en vue de se rapprocher de leurs clients qui s’étaient installés dans le territoire congolais, les sociétés qui s’occupaient de l’assurance au Congo n’étaient que des succursales des sociétés mères installées en Europe.



A cette époque, les bureaux de représentation n’exerçaient qu’un rôle limité dans la présentation de leurs produits et dans l’encaissement des primes. Ces dernières étaient rapatriées dans les sociétés mères situées à l’étranger.



De ce fait, l’apport en capitaux des assurances au développement était minime suite à la fuite massive des capitaux dans les pays étrangers.



Cette fuite avait une répercussion sur la collecte de l’encaissement des primes, sur l’investisseur institutionnel par le biais du placement de cette épargne et enfin, de paiement aux conditions requises des sinistres, après leur survenance, ce qui constitue la fonction principale des sociétés d’assurances.

Suite à ce problème, le jeune Etat congolais décida d’interdire l’exploitation du marché des assurances aux sociétés étrangères et créa la Société Nationale d’Assurance en sigle SONAS en 1966 et lui accorda le monopole en 1967.



L’un des objets majeurs de la monopolisation de la SONAS fut de mettre fin à l’hémorragie financière étrangère et de mettre en place une stratégie parallèle au niveau national dans le but de promouvoir, de protéger les industries naissantes et plus particulièrement la protection du secteur des assurances congolais.



Ce monopole avait pour but de freiner la fuite des capitaux et de permettre la SONAS d’utiliser ces ressources pour le développement socio-économique de la République Démocratique du Congo.



Ainsi, nous constatons l’apport de la SONAS au développement dans le projet de lotissement de la cité Salongo et de la société de sidérurgie de Maluku et tant d’autres dans les années antérieures.





Mais c’est avec beaucoup de peine que nous constatons une régression des activités de la SONAS dans le développement socio-économique qui a conduit à un échec après cinquante années de monopole.



Ainsi, la RDC connait l’un des plus faible taux de pénétration assurancielle dans le monde, une croissance économique pérenne doit être envisagée pour favoriser les mécanismes et les dispositifs de l’épargne et de l’investissement. C’est à l’aune de ces défis qu’il faut comprendre le bien-fondé de la libéralisation du secteur des assurances qui contribue au développement socio-économique de la RDC.



Cela étant, nos préoccupations tournent autour des questions suivantes :
 Le marché des assurances congolais revêt-il le caractère d’épargne et d’investissement institutionnel pour développement socio-économique de la RDC ?
 Les reformes sur la libéralisation du secteur des assurances ont-elles consacrée la mort de la SONAS ?



L’objectif général de notre recherche consiste à établir un bilan de l’apport de la SONAS au développement socio-économique en RDC.



0.2.2. Objectifs spécifiques
 Démontrer l’apport socio-économique du monopole ;
 Démontrer le triple rôle que jouent les assurances dans une économie moderne ;
 Démontrer l’impact de la réforme portant sur la libéralisation du code des assurances du 15 Mars 2015.


03. HYPOTHESES DU TRAVAIL

Il est essentiel que les pouvoirs publics militent en vue de l’accroissement de la capacité d’épargne par le canal des assurances car, il est primordial que les autorités administratives et politiques soient convaincues de la nécessité que jouent les assurances dans un triple rôle mais plus principalement celui d’investisseur institutionnel. Nul n’est besoin de laisser souffrir les assurés entre les mains d’un seul exploitant qui n’a pas su être à la hauteur. A cela s’impose la libéralisation des assurances congolais qui étendra de plus en plus les horizons tels que : la création d’emplois, la contribution à l’investissement, protecteur de l’économie,…



De nos jours, la libéralisation du secteur des assurances en RDC semble être la réponse à des nombreuses questions touchant les couches socio-économiques des congolais qui pourrait aboutir au développement de ce secteur congolais après un monopole d’un demi-siècle de la SONAS car, l’une des préoccupations fondamentales de cette libéralisation est la protection des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurances. Il y a également un but important qui n’est pas à négliger ; c’est celui relatif au renforcement des coopérations dans le secteur des assurances visant d’adapter une couverture digne aux réalités du pays, dans la mobilisation des capitaux importants et leurs placements dans le secteur économique du pays.





La libéralisation du secteur des assurances représente un tournant décisif pour l’économie congolaise. Il faudra mener à bien la réforme et veiller à la sécurité juridique des acteurs du marché. La SONAS deviendra un commerçant comme tout autre, avec sa structure opérationnelle. En restructurant, elle pourra ouvrir son capital à des sociétés étrangères et espérer ainsi se moderniser et offrir un meilleur service et dans cet ordre d’idée, il est difficile de parler d’une mort prématurée de la SONAS.


PRESENTATION DE LA SONAS

C’est par l’avènement du colonialisme que les assurances modernes furent introduites au Congo car, la pratique des assurances au Congo remontent à l’époque coloniale avec l’institutionnalisation de l’acte de Berlin qui mettait en exergue la liberté de commerce et de navigation le long du bassin du fleuve Congo. C’est suite à cette liberté qu’il eut éclosion d’un intense trafic maritime et fluviale amené par les personnes et des capitaux qu’il fallait sécuriser par la technique des assurances.

De ce fait, les compagnies européenne d’assurances se sont délocalisées de l’Europe en vue de se rapprocher de leurs clients (industrielle et commerçant) qui s’été installé sur le territoire Congolais. Le peuple Congolais étant ignorant de ce qui avait trait à l’assurance, ne comptant que sur la solidarité familiale. La colonisation du Congo s’est faite pendant que l’assurance avait déjà connu son développement en Europe, et s’était même imposée comme un service incontournable pour toute activité.



Cet effet rendait praticable les assurances dans milieu des colons contrairement aux milieux des autochtones ou l’assurance était couverte par la solidarité familiale. Au début de l’Etat coloniale, la pratique à certaines assurances devenait obligatoire. Prenons le cas de la sécurité sociale pour les travailleurs, et les assurances incendie pour les biens octroyés à crédit aux indigènes, comme les maisons de l’office national de logement « ONL ».



En vue de mettre un terme à l’hémorragie financière pratiquée par les commerçants étrangers, l’intervention de l’Etat dans le domaine des assurances était indispensable. Ces sont ces raisons qui ont poussé le Président MOBUTU à créer la SONAS par l’ordonnance loi n°66/622 du 23 novembre 1966 complétée par celle n°66/622 bis de la même date.



La SONAS est devenue fonctionnelle à partir du 1er juillet 1967. Elle terminera la première année placée sous le signe d’expérimentation avec un résultat net d’exploitation positive. Ainsi, de multiples services de l’ordonnance Loi n°240 du 2 Juillet 1967 lui accordera le monopole du secteur des assurances sur toute l’étendue du territoire national.



Sous sa forme juridique, la SONAS est constituée par l’ordonnance loi n°66/622 qui fut complétée par celle du n°66/622 bis ainsi toute ces lois sont régies par l’Ordonnance 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une société publique dénommée « Société Nationale d’assurances » en application de la loi n°78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.



Ainsi, après plusieurs décennies, la SONAS va subir une transformation qui va s’illustrer dans la dénomination sous la forme de S.A.R.L par l’article 4 de la loi n°08/07 du 07 juillet 2008 et le décret n°09/12 du 24 avril 2009.

La SONAS devient une société par actions à responsabilité limitée au capital de CDF 72.376.112.232,39 composé de 10.000 actions d’une valeur de CDF 7.237.611,22 chacune intégralement libérées.



L’Etat Congolais s’était ainsi imposé dans tout le secteur de vie nationale, et sa politique de gestion dans le domaine des assurances fut celle du monopole institué avec la création de la Société National d’Assurances ’’SONAS’’ en sigle.



La SONAS a été créée pour gérer le secteur des assurances. Elle est une entreprise publique à caractère technique et commercial, dotée de la personnalité juridique.
Elle a pour objet:
 Toutes opérations d’assurances ;
 Les opérations de coassurance et réassurance avec les sociétés d’assurances établies à étranger ;
 Toutes opérations relatives aux transactions immobilières notamment l’achat, la location ou la vente des immeubles appartenant au particulier et dont la gestion et confié à l’entreprise ;
 Le service spécial de contrôle technique des véhicules automoteurs.



Les activités de la SONAS ont débuté le 01 janvier 1967 et le 02 juillet 1967 le monopole d’exploitation des assurances sur tout le territoire Congolais lui fut octroyé. L’octroi du monopole à la SONAS par l’Etat n’était pas seulement par un sentiment nationaliste, mais suite au souci de protéger le secteur des assurances.



Par définition, le monopole est une forme d’entreprise qui est seule à vendre un certain produit. C’est aussi une forme de concurrence imparfaite dans laquelle un vendeur (offre) fait face à une multitude d’acheteurs (demande).



C’est l’appellation générique des composés chimiques formés d’atomes d’hydrogène et de carbone. Leurs structures sont variées, allant de formes simples (alcanes) à des formes beaucoup plus complexes Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Leur présence dans l’atmosphère est mesurée globalement. Les composants présents dans les hydrocarbures sont nombreux et leur impact sur l’environnement est variable (réchauffement de l’atmosphère), altération des écosystèmes, etc.



Les déversements des hydrocarbures peuvent avoir des répercussions sérieuses sur l’environnement marin, tant par engluement physique que par toxicité. La sérénité de l’impact dépend généralement de la quantité et du type d’hydrocarbures déversés, des conditions ambiantes ainsi que de la sensibilité aux hydrocarbures des organismes touchés et de leurs habitats. Ils peuvent avoir des impacts très divers dans l’environnement marin.



En pratique, le monopole octroyé à la SONAS ne lui a pas empêché de continuer à collaborer avec les anciennes entreprises étrangères qui sont devenues désormais des courtiers.



Le monopole dont a bénéficié la SONAS pouvait s’expliquer pour deux raisons :
a) Le souci de réorganiser le secteur des assurances : pour éviter les sorties des capitaux générés par les assurances vers l’extérieur. Comme l’objectif de cette réorganisation, il s’agissait d’intégrer les assurances dans l’économie du pays et de permettre un contrôle gouvernemental étroit dans le secteur.
b) Le souci de protection d’une industrie nationale naissante : pour encadrer la jeune industrie nationale d’assurance, certaines compagnies qui existaient avant la SONAS furent agréées comme intermédiaires.

La concurrence au sens économique est une structure de marché ou vendeurs et acheteurs sont suffisamment nombreux pour qu’aucun ne puisse exercer une influence sur le prix. De ce fait, la SONAS a eu les mains libres sur le marché des assurances en réalisant des bénéfices orientés vers les projets d’investissements.

Le monopole a eu pour effet de freiner la sortie des capitaux vers l’étranger toute en permettant la SONAS d’utiliser ses ressources pour le développement du pays.


2.2.4. Echec du monopole de la SONAS

La société nationale d’assurance (SONAS) fut créée par l’ordonnance loi n°66/622 bis du 23 Novembre 1966 qui lui faisait bénéficier du monopole de toutes les opérations d’assurances d’après l’ordonnance loi n°240 du 02juin 1967 en remplaçant toutes les sociétés étrangères ayant opéré au Congo ( Zaïre à l’époque).

L’échec de ce monopole a été caractérisé par l’insuffisance du fonds de roulement de cinq millions de zaïres (5.000.000.00z), soit l’équivalent de dix millions de dollars américains (10.000.000.00$ ) de l’époque, qui constitua le capital social de la SONAS intégralement souscrit par l’Etat congolais, mais qui n’a été libéré qu’en l’occurrence d’un dixième (10%), soit cinq cent mille zaïres (500.000.00Z), équivalents à un million de dollars américains sous forme d’un apport en nature d’un immeuble (de l’agence de la Gombe comme part).

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