Dans un environnement caractérisé par une croissance rapide, la libéralisation et la concurrence, la plupart des pays dans le monde aspirent à améliorer leur situation économique, en signant des accords avec d’autres Etats, afin de faciliter la libre circulation des personnes, biens et services. En Afrique, l’intégration économique régionale a une histoire assez longue, et dans certaines Sous-Régions, elle précède l’indépendance. Bien avant l’instauration de l’Union africaine (UA), les dirigeants africains avaient reconnu que la coopération et l’intégration économiques étaient nécessaires pour accélérer le processus du développement durable sur le continent africain. Ainsi, dès le début des années 60, plusieurs Etats avaient décidé de se regrouper, pour former des communautés économiques régionales, qui allaient déboucher plus tard sur une Union Africaine, en passant par les étapes classiques de l’intégration régionale.

La détermination de l’Afrique à démanteler les entraves au commerce, en vue de créer un marché commun, s’est manifestée par une série d’accords régionaux et sous-régionaux, dont le Plan d’action avait comme recommandations principales l’intégration économique des pays africains (1980) et l’Acte final de Lagos qui portait création des Communautés Economiques Régionales (CER) et l’Acte Constitutif consacrant l’avènement de l’Union africaine.

En dépit de l’appel lancé dès les premières années d’indépendance par certains leaders africains, en vue de promouvoir l’intégration de l’Afrique, ce n’est qu’à partir des années 1970 et 1980 que des dispositions concrètes ont été prises afin de relancer, ou de créer, des institutions d’intégration économique dans toutes les Sous-Régions. En 1990, lors de la session extraordinaire de l’Organisation de l’Unité Africaine, le Plan d’action et l’Acte final de Lagos ont été adoptés, jetant ainsi les jalons d’un processus pour une intégration économique plus poussée de l’Afrique.

Les engagements du Plan de Lagos ont connu un début d’application, avec la signature, à Abuja en 1991, du Traité instituant la Communauté Economique Africaine (AEC). Le Traité de l’AEC, communément connu comme le Traité d’ Abuja, est entré en vigueur le 12 mai 1994. L’objectif du Traité d’Abuja est la promotion du développement économique, social et culturel, mais aussi l’intégration des économies africaines, afin d’assurer une autosuffisance et une croissance économique endogène du continent africain. L’objectif ultime de la AEC est de promouvoir la coopération et le développement de toutes les activités pouvant permettre d’augmenter le niveau de vie des populations africaines, de maintenir une stabilité économique, et d’établir une relation harmonieuse entre les pays membres.

Le Plan d’action de Lagos, suivi par le Traité d’Abuja, instituant la Communauté Economique Africaine ainsi que la mise en place des communautés économiques régionales, sont considérés comme les fondations du processus de l’intégration économique africaine.

Le traité d’Abuja a fixé les phases et le calendrier pour la consolidation de l’intégration économique au niveau sous-régional, de telle sorte que les CER constituent des composantes sur le plan continental de la Communauté Economique Africaine.

Par ailleurs, de nouvelles Communautés Economiques Régionales (CER) ont été mises en place pour servir de piliers à la Communauté Economique Africaine, conduisant à l’intégration régionale. Les quatre grands blocs mis en place à cet égard sont: la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) et la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC).

0.1. PROBLEMATIQUE

La problématique est l’ensemble des questions autours desquelles s’articule notre travail. Ainsi, nous nous posons multiples questions, dont les principales sont les suivantes :
 A quelle étape se trouve actuellement les quatre principaux grands blocs des CER ?
 Quels sont les apports du processus d’intégration dans le développement de la République Démocratique du Congo et son appartenance à plusieurs CER ?
Voilà les questions auxquelles nous aurons à répondre tout au long de la présente étude.

1.3 Approche africaine de l’intégration

L’approche africaine de l’intégration, diffère de l’approche théorique mentionnée ci-dessus. Les informations qui suivent indiquent comment une telle approche a vu le jour ainsi que les étapes proposées, qui doivent s’accomplir suivant un calendrier spécifique.

3. Hypothèses

Nous partons des hypothèses selon lesquelles l’expérience de la première et de la deuxième guerre mondiales a prouvé à suffisance le rôle improductif de la guerre, les effets de ces deux guerres en est une leçon et un précédent historique2. Qu’à cela ne tienne, les intérêts des Etats étant le socle de leurs relations,eh bien, ils justifient en grande partie la persistance de cette guerre. De 1989 à 1990, les réformes profondes sont nées et ont mis fin à une longue période de codirection des affaires du monde par l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et les Etats-Unis par la chute du mur de Berlin.

Ces étapes doivent être mises en œuvre aux niveaux régional et continental. Il convient de noter qu’en termes de mise en œuvre, les CER ne suivent pas les étapes telles que proposées dans le Traité d’Abuja. Les informations qui suivent donnent une description des efforts de l’Afrique en vue de l’intégration économique, efforts qui ont par ailleurs conduit à l’adoption du Traité d’Abuja .

1.3.1 Les initiatives des années 1970 et 1980

Les résultats décevants des stratégies de développement des premières décennies ayant suivi les indépendances africaines ont conduit à l’organisation de nombreuses sessions de remue-méninge (ou de réflexion) consacrées à la libération du continent, des contraintes qui de toute évidence, allaient mener à une impasse et à la paralysie. La Conférence de Monrovia (1979) qui a précédé l’adoption du Plan d’Action et de l’Acte Final de Lagos (1980) en sont des exemples édifiants. Il faut également rappeler que le Plan d’Action et l’Acte Final de Lagos avaient à leur tour généré le Traité d’Abuja (1991) portant création de la Communauté Économique Africaine, qui est entré en vigueur en 1994.

a) Le symposium de Monrovia : les réunions préparatoires et les résultats réalisés

La conférence tenue à Monrovia au Libéria, était le résultat de plusieurs réunions organisées par les dirigeants africains, sur l’indépendance économique du continent. Au cours de ces réunions, il a été noté que si l’Afrique devait être définitivement débarrassée de la pauvreté et de la misère, elle allait devoir compter sur elle-même. C’est ce que proclamais la Déclaration d’Addis-Abeba de 1973 à l’occasion de la commémoration du 10ème anniversaire de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). La déclaration focalisait essentiellement sur «l’incapacité de la communauté internationale de créer des conditions favorables au développement de l’Afrique3 ».

b) Le plan d’action de Lagos (PAL) et l’Acte final de Lagos (AFL)

Le cadre de coopération envisagé par le Plan d’Action de Lagos (politique du développement endogène) avait été clairement défini par les Chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA, lorsqu’ils avaient réaffirmé leur « Engagement à mettre en place au plus tard en 2000, sur base d’un Traité à conclure, une Communauté Économique Africaine, dans le but d’assurer l’intégration économique, culturelle et sociale de l’Afrique ». Avec le PAL et l’AFL, l’Afrique avait adopté un modèle de développement sur base du principe de l’autonomie individuelle et de l’autosuffisance collective. L’autonomie collective qui caractérisait le PAL, mettait évidemment l’accent sur le développement endogène, autocentré et auto soutenu, et sur le rejet des styles de vie exogènes et de la dépendance, ainsi que sur la détermination de lutter contre le néocolonialisme, en cultivant « l’image de l’autosuffisance, déclarant la guerre économique contre les intérêts du Nord et réduisant l’extrême dépendance actuelle de nos pays envers l’exportation des produits du cru et en assurant la maitrise interne des facteurs et des moyens de production ». En d’autres termes, l’autonomie et l’autosuffisance signifient d’abord et avant tout l’Intensification de la coopération sous régionale et régionale à travers :

 des actions concrètes dans les domaines prioritaires et complémentaires de manière à générer une masse importante de capitaux et de biens de consommation pour faire face aux besoins locaux ;

 Internaliser, c'est-à-dire rendre endogènes les biens, les facteurs et les moyens de production en comptant sur les forces continentales, régionales et sous régionales ;

 Promouvoir la coopération économique et technique avec les pays en développement d’abord, avant de promouvoir la coopération internationale, et à tout prix, se débarrasser de l’intégration modelée sur les systèmes économiques internationaux ou sur l’internationalisation et la transnationalisation des économies régionales.

 Abolir et même restructurer la division internationale du travail en vue de réduire les effets du commerce inégal et des disparités intolérables ; établir une nouvelle division internationale du travail et adopter une division régionale et internationale du travail conforme aux avantages comparatifs en termes de coûts et de dotation en ressources naturelles, humaines et énergétiques des entités situées dans la région.

TRAITE D’ABUJA PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE (AEC)

La création de la Communauté Économique Africaine était basée sur un certain nombre de facteurs intégrateurs essentiels tels que les transports et communications, l’industrie, l’agriculture, l’énergie, l’éducation, la science et technologie, le commerce, la monnaie et les finances. Un délai limité, divisé en six étapes, a été fixé pour la réalisation des objectifs d’intégration économique du continent.

D’après les textes officiels, en cas de dépassement de ce délai, cela ne devrait pas aller au-delà de 40 ans. Au cours de cette période, cinq ans seraient mis de coté et seraient accordés aux Communautés Économiques Régionales, qui sont les piliers de la grande pyramide communautaire. Le Traité d’Abuja, à travers ses objectifs, structures et contenu, constituait une opportunité historique pour les pays africains de promouvoir leurs activités économiques. Ce Traité constitue donc un nouveau pari sur l’avenir de l’Afrique dans son ensemble, et plus particulièrement sur son avenir économique et politique.

La CEA a tenu le coup et elle forme aujourd’hui l’aile économique de l’Union Africaine, et elle s’appuie sur les piliers que représentent les communautés économiques régionales (CER) suivantes : la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; le Marché Commun pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (COMESA) ; la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) ; l’Union du Maghreb Arabe (UMA) ; l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) ; la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) ; la Communauté des États Sahélo sahariens (CEN-SAD) ; et la Communauté de l’Afrique de l’EST (CAE).

Dispositions du Traité d’Abuja instituant la Communauté économique africaine (CEA)

Le Traité d’Abuja définit un cadre pour parachever l’intégration régionale du continent en consolidant les économies de l’ensemble des pays africains en seul marché continental à travers un processus progressif appelé à s’achever à l’horizon 2028. Ainsi, la Communauté économique africaine sera progressivement mise en place au cours d’une période de transition de trente quatre (34) années au maximum subdivisée en six (6) étapes de durées variables. A chaque étape est assignée un ensemble d’actions spécifiques qui doivent être envisagées et poursuivies simultanément de la manière suivante :

C Première étape: il sera procédé au renforcement du cadre institutionnel des communautés économiques régionales existantes et à la création de nouvelles communautés là où il n’en existe pas, durant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d’entrée en vigueur du Traité d’Abuja.

 Deuxième étape: il sera engagé au niveau de chaque CER, pour une période ne dépassant pas huit ans, une opération de stabilisation des barrières tarifaires et non tarifaires, des droits de douanes et des taxes intérieures existant à la date d’entrée en vigueur du Traité d’Abuja; l’élaboration et l’adoption d’études afin de fixer le calendrier pour l’élimination progressive des barrières tarifaires et non-tarifaires entravant le commerce régional et intra-communautaire, ainsi que pour l’harmonisation graduelle des droits de douane vis-à-vis des Etats tiers. En outre, il sera indispensable de procéder au renforcement de l’intégration sectorielle aux niveaux régional et continental, de tous les secteurs d’activité, en particulier dans les domaines du commerce, de l’agriculture, de la monnaie et des finances, des transports et communications, de l’industrie et de l’énergie. Enfin, une coordination des activités entre les communautés économiques existantes et futures s’impose.

 Troisième étape: au niveau de chaque communauté économique régionale et sur une période de 10 ans au maximum, une zone de libre-échange sera créée suivant l’application d’un calendrier pour l’élimination progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce intra-communautaire et à la mise en place d’une Union douanière par l’adoption d’un tarif extérieur commun.

 Quatrième étape: Sur deux ans au maximum, les systèmes tarifaires et non-tarifaires devront être harmonisés et coordonnés entre les CER en vue de la mise en place d’une Union douanière au niveau continental, par l’adoption d’un tarif extérieur commun.

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