Par Bola Edith

Cependant, nombre de pays africains semblent avoir manqué le train de cette mondialisation pour autant que leurs économies demeurent faibles et peu compétitives. Ceci serait dû d’une part à l’absence d’une politique cohérente d’intégration économique entre pays d’une même région et d’autre part à la vétusté des textes en vigueur régissant leurs droit des affaires. Il en résulte alors une instabilité voire une insécurité juridique qui, couplée aux turpitudes des autorités politiques et à la mauvaise gouvernance, inspire la plus grande méfiance des investisseurs étrangers, et partant constitue un véritable blocage au développement économique du continent. Face à cette situation, les états africains ont pu s’accorder dans le but d’assainir leur climat des affaires aux fins de favoriser l’intégration régionale et de rétablir la sécurité juridique et judiciaire, sans lesquelles le développement de leurs économies ne serait qu’un vœu pieux. C’est dans cette optique qu’est née l’OHADA dit Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Elle constitue une réponse africaine à la mondialisation et un remède aux effets de la mauvaise gouvernance. Son objectif principal est d’établir une unification progressive des législations afin de favoriser le développement harmonieux de tous les Etats parties. Car la véritable cause de la faiblesse des économies africaines est l’absence de connexions économiques entre les états. Or si les états africains arrivent à développer leurs économies dans une optique d’intégration régionale, il est fort probable que l’Afrique devienne un pool économique avec laquelle le monde devra compter. Ceci est l’un des défis majeurs qui doit interpeller les dirigeants africains. En République Démocratique du Congo, pays post-confit, le problème de l’insécurité juridique et judiciaire se pose avec acuité comme en témoignent cette tendance timide dans le domaine du contrôle des comptes des sociétés et la rareté des textes légaux et règlementaires devant en fixer les modalités. L’on relève en effet des lacunes graves dans le domaine des contrôles des sociétés, ce qui contraste avec la situation en droit OHADA qui préconise notamment une optimisation du rôle des commissaires aux comptes en conférant à ces derniers une plus grande autonomie dans leur travail de contrôle.

Il résulte de cette situation une dégradation du climat des affaires notamment en raison d’une insécurité juridique et judicaire. Celle-ci est décriée est depuis deux décennies aux moins et a conduit les autorités congolaise à envisager les réformes du droit des affaires voire même la réforme de la justice. Dans cette optique, la RDC a adhéré à l’OHADA en vue d’améliorer le climat d’investissement mais aussi de s’inscrire dans une perspective africaine de création d’un espace juridique commun devant aller de paire avec l’émergence d’un marché commun Africain. En RDC comme en droit classique, le contrôle des sociétés peut prendre divers sens : il peut être entendu comme la maitrise sur les organes délibérants et de gestion et comme la surveillance ou la vérification de la validité ou de la légalité dans la direction et dans la gestion de la société. Ce sens nous intéresse particulièrement dans notre travail. Si contrôle il y a, est assuré par les associés ou actionnaires à travers le pouvoir de sanction des dirigeants sociaux, le pouvoir d’approbation des conventions réglementées. Mais ce contrôle demeure faible sinon inefficace. D’où la mission de contrôle est conférée à un organe spécifique appelé Commissaire aux comptes. Cependant, il n’existe aucune disposition légale commune à toutes les sociétés quant aux prérogatives des Commissaires aux comptes. Pour rappel le commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité et la sincérité des comptes des sociétés à travers une mission légale ou contractuelle d’audit comptable et financier.

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