L'AVOCAT

 

 

ET SA PLAIDOIRIE:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par Van Odon MUKANYA juriste constitutionnaliste et chercheur en droit.

 

 

 

 

vanodonmukanya@3gmail.com. YouTube : Me Van Odon M. Officiel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'AVOCAT ET SA PLAIDOIRIE: Chapitre  l : L'AVOCAT.

- DEFINITION,

 

- ATTRIBUTIONS,

 

- DROIT ET SES DEVOIRS,

 

- CARACTÈRES  DE LA PROFESSION D'AVOCAT. Chapitre  II : LA PLAIDOIRIE DE L'AVOCAT.

- DÉFINITION,

 

LE DROIT DE LA PLAIDOIRIE,

 

- LA REUSSITE  DE LA PLAIDOIRIE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par Van Odon MUKANYA juriste constitutionnaliste et chercheur en droit vanodonmukanya@3gmail.com

YouTube : Me Van Odon M. Officie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVAN-PROPOS

 

 

 

 

Nous remercions l'Éternel Dieu pour sa sagesse nous accordée et son accompagnement dans la réussite de cette oeuvre, et nous lui demandons sa présence permanente dans toutes nos demarches avenirs.

 

Particulièrement je remercie le Bâtonnier NTUMBA KAJA Rose pour sa disponibilité et son assistance scientifique et materielle pour la reussite de cette oeuvre.

 

Au professeur Daddy Malangu pour sa direction.

 

Nous remercions également les frères et soeurs, les amis et connaissances pour l'accompagnement dans la réussite de cette oeuvre  scientifique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Van Odon MUKANYA.

 

 

CHAPITRE I. L'AVOCAT.

 

 

 

 

A. DÉFINITION JURIDIQUE D'UN AVOCAT. I. NOTIONS GÉNÉRALES

Les hommes sont rarement à la fois objectifs, sereins, compétents et juridiquement aptes à la parole  pour présenter et défendre leurs intérêts devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties ont-elles fait recours à un porte-parole professionnel qui, dépouillé  des passions du plaideur, expose clairement les arguments susceptibles de déterminer la décision du juge. Ce porte- parole  est appelé << l'avocat>>.

 

La fonction d'avocat tire son origine dans la plus haute antiquité. Dans la Rome antique, les patriciens étaient entourés de « clients » au sens particulier de ce terme. La défense en justice du « client » était une des obligations du patricien, naturellement gratuite. C'était en fait une des formes de son devoir de protection.

 

Puis ont apparu les « Ad-vocati » qui ne sont pas encore des professionnels, mais des amis qu'on appelle à l'aide pour assurer sa défense. Ensuite, apparaît l' « orator  » , donc  celui qui, parmi les amis, possède la connaissance du droit et maîtrise la rhétorique et prend  la parole devant le prétoire ou le juge. Peu à peu, il devient  un professionnel mais sa fonction reste théoriquement gratuite pendant que dans la pratique, il peut recevoir  en témoignage de reconnaissance, des présents parfois considérables.

 

La « lex Cincia » et la « lex Augusta » tentent de mettre fin à ces abus en interdisant les présents à l' « orator  », mais ces lois n'ont pas été respectées. L'empereur Claude substitue à l'interdiction une réglementation plus ou moins rigoureuse et impose une rémunération qui ne peut excéder 10.000 sesterces. Et plus tard, l'empereur Justinien autorise le groupement d'Avocats et établit  ainsi l'acte  de naissance des Barreaux  ou Ordres des Avocats.

 

 

 

B. ATTRIBUTIONS DES AVOCATS

 

Aux termes de l'article 1er du code  de déontologie d' Avocats congolais « les Avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou de représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.

 

Cette mission est explicitée par l'article 6 qui ajoute d'autres attributions notamment celles de consulter, conseiller, concilier, rédiger  des actes sous seing, assister ou représenter, plaider et conclure en dehors des juridictions.3(*)

 

En principe  et conformément aux prescrits de l'article 6 du code  précité, les Avocats détiennent le monopole d'assistance ou de représentation, de postuler, de conclure et de plaider pour autrui devant les juridictions. Ce monopole est justifié par le fait que se faire assister ou représenter

 

 

par un Avocat offre « des garanties de compétence, de probité  et de surveillance par la puissance publique  »4(*) et reste lié au droit de la défense, étant donné que l'Avocat est supposé avoir la connaissance nécessaire du droit et que sa profession contrôlée ne lui permet pas de faire preuve  de négligence ou de mauvaise foi.

 

Il sied a présent de présenter les attributions les unes après les autres :

 

 

 

 

1. Mission d'Assistance en justice

 

L'assistance peut se définir comme « une mission en général confiée par le plaideur  lui-même à un avocat (...) qui emporte pour celui qui en est chargé pouvoir et devoir de conseiller la partie

( d'où le nom « conseil des parties ») et de présenter sa défense sans l'obliger ( d'où le nom de «

défenseur »).5(*)

 

L'assistance en elle - même n'accorde pas mandat de représentation à l'Avocat, mais un mandat de représentation, sauf dispositions ou conventions contraires, inclut la mission d'assistance.

 

Ainsi, conformément à l'article 73 du Code de procédure pénale congolaise, 6(*), chaque partie au procès peut se faire assister d'une personne agréée spécialement dans chaque cas par le Tribunal pour porter  la parole  en son nom. Bien que le juge puisse commettre un défenseur à cet effet, c'est l'Avocat qui jouit du monopole de l'assistance conformément aux prescrits de l'article 6 du code  de déontologie d'Avocat  congolais.7(*)

 

2. Mission de Représentation

 

La représentation est une « mission d'origine  conventionnelle (...) qui confère au mandataire pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant (plaideur) les actes de la procédure... »8(*)

 

En matière pénale, d'après l'article 71 du code  de procédure pénale congolaise, la représentation n'est valable que si les faits pour lesquels le représente est poursuivi ne sont pas punissables

de plus de 2 ans de servitude pénale. Cependant, bien que cette condition ait été remplie, le juge peut toujours exiger que le prévenu comparaisse personnellement.

 

En principe, les Avocats ne représentent les parties que lorsqu'ils sont porteurs d'une

procuration spéciale, mais dans certains cas, ils sont présumés représenter les parties lorsqu'ils portent sur eux les pièces de procédure.

 

Il importe de souligner qu'à la différence de l'assistance qui n'est qu'une  mission de conseil et de défense du plaideur  et qui n'oblige en rien la partie, la représentation consiste en un véritable mandat emportant pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant tous les actes de procédure.

 

Aux termes de l'article 14, alinéa  3 du code  de procédure civile congolaise, Ce mandat comporte le droit de comparaître, de postuler et de conclure pour la partie  ainsi que de porter  la parole  en son nom.

 

 

Noter que la représentation est normalement qu'en matière civile, en matière répressive ou pénale, l'avocat assiste son client mais il ne peu pas le représenté sauf dans le cas prévue  à l'article 71 du code  de procédure pénale congolaise, est dans ce cas, le juge ne peut pas dérouler l'audience sauf renvoyer cette dernière à une date  selon le délai légal envu  de permettre la présence du présumé coupable ou innocent selon le cas.

 

3. Mission de Postuler.

 

Corollaire de la représentation, la postulation consiste pour l'Avocat, mandataire d'un client, à accomplir pour lui les actes de procédure que nécessite le déroulement de l'instance.

 

La législation française, à travers l'article 417 du Nouveau code  de procédure civil français, voudrait  qu'elle se limite aux seuls actes ordinaires de la procédure et qu'elle ne porte  pas sur les plus graves actes, comme le désistement, l'acquiescement, la transaction, qui ne sont pas compris, de plein droit, dans le pouvoir général de mandataire pour l'accomplissement desquels il est seulement réputé - à l'égard  du juge et de la partie  adverse, avoir reçu un pouvoir spécial, par l'effet d'une présomption relative.

 

4. Mission de Conclure.

 

La conclusion est un acte de procédure par lequel les parties, par l'intermédiaire de leurs Avocats ou par elles-mêmes, formulent à l'intention  du juge leurs chefs de demande ou leurs moyens de défense, en bref leurs prétentions. Le dépôt des conclusions entraîne la fin des débats et oblige le juge à répondre à tous leurs objets.

 

5. Mission de Plaider.

La plaidoirie est « un exposé verbal, à l'audience, des prétentions et arguments des parties »10(*) Si, en matière pénale, par exemple, la plaidoirie conserve encore toute  son importance, il n'en va

pas de même en d'autres matières, celle civile par exemple où les Avocats peuvent déposer leurs conclusions sans plaider verbalement, après n'avoir donné que de très brèves explications orales.

 

il s'agit là d'ailleurs la thèse de cette recherche.

 

 

 

 

6. Mission de Consultation

 

On peut parler de la consultation lorsqu'un juriste professionnel donne son avis dans un cas litigieux.

 

7. Mission de Conseiller

 

Jusqu'au 31 décembre 1990, le Conseil juridique était une profession juridique différente de celle de l'Avocat en France, la loi N* 90 -1259 promulgué à la date  précitée a supprimé cette profession qui consistait à donner des avis et à rédiger  des actes sous seing privé et ceux qui

 

 

l'exerçaient ont été assimilés aux Avocats, à dater  du 1er janvier 1992.11(*)

 

En RDC, le Conseil juridique reste l'une des attributions de l'Avocat, néanmoins, il existe des juristes professionnels employés par des personnes physiques ou morales et dont la mission principale est de « conseiller » leurs employeurs en matière juridique.

 

8. Mission de Conciliation

 

Indépendamment des attributions qu'il exerce au prétoire, c'est-à-dire assister ou représenter, conseiller, plaider et postuler pour les parties en conflit, l'Avocat peut être appelé à suggérer une solution à un litige né entre  les parties, c'est ce qu'on appelle la conciliation. Dans ces circonstances, l'Avocat est appelé « arbitre  » ou « conciliateur »

 

Concernant la nature de cette attribution de l'Avocat et le choix porte  sur sa personne, Emile

LAMY écrit « .... C'est une mission occasionnelle, justifiée par ses connaissances juridiques

»12(*)

 

NB: La conciliation est différente de la consultation en ce sens que l'Avocat est dans ce cas sollicité par toutes les deux parties en désaccord afin qu'il leur propose une solution à leur litige tandis que pour la consultation, il est invité par un client seul pour qu'il l'aide dans ses préoccupations juridiques, « il joue donc  un rôle de conseiller unilatéral »13(*)

 

9.Mission de la Rédaction

La rédaction est, non seulement « l'action  de rédiger, mais aussi le résultat de cette action »14(*) Ainsi, dans ce cas, l'Avocat est-il appelé à mettre par écrit le résultat des recherches qu'il a

entreprises pour le compte d'une partie  ou les volontés dictées par cette dernière.

 

C. DROITS, INTERDICTIONS ET DEVOIRS D' AVOCAT

 

Le métier  exceptionnel de l'Avocat entraîne à son profit un certain nombre de droits et par voie de conséquence le soumet aussi à certaines obligations particulières tel que nous l'exposerons dans les lignes qui suivent :

 

1. Droits de l'Avocat.

 

Ils sont présentés par les articles 72 et 73 du code  de déontologie d' Avocats congolais . Ce sont notamment :

 

- Plaider à l'audience ;

 

- Correspondre avec son client et le voir sans témoin en son lieu d'incarcération ;

 

- Prendre connaissance au greffe  de tous les dossiers des affaires dans ; lesquelles ils représentent ou défend une partie

 

- Représenter les parties lorsqu'il dispose d'un mandat spécial ou lorsqu'il est porteur des pièces

 

 

de la procédure ;

 

- Assister au huis clos. ;

 

- A ces droits de l'Avocat prévus par la loi, d'aucuns s'accordent à ajouter le droit qu'a l'Avocat d'être  cru sur parole.

 

Signalons que ces droits est presque les mêmes dans les droits de tous les États francophones.

 

2. Interdictions et devoirs de l'Avocat.

 

Dans l'exercice de sa fonction, l'Avocat est tenu à plusieurs obligations, formulées en termes d'interdictions et de devoirs. On ne peut en donner qu'une  liste exhaustive telle que prévue  par les articles 74 à 80 du code  de la déontologie d'avocats congolais:

 

- L'interdiction de se rendre  concessionnaire des droits successoraux ou litigieux ;

 

- Interdiction de faire avec les parties, en vue d'une rétribution, des conventions aléatoires subordonnées a l'issue des procès

 

- Interdiction de se livrer à des injures envers les parties ou à des personnalités, envers les défenseurs ;

 

- Interdiction de refuser ou de négliger  la défense des prévenus et l'assistance aux parties dans les cas où ils sont désignés ;

 

- Interdiction de racoler  la clientèle ou de rémunérer un intermédiaire dans ce but ;

 

- Interdiction d'accepter de défendre tour à tour les intérêts opposés dans une même cause ;

 

- Interdiction de révéler les secrets qui leur sont confiés en raison de leur profession ou d'en tirer eux-mêmes un parti quelconque

 

- Interdiction de faire état  à l'audience d'une pièce  non communiquée a l'adversaire ;

 

- Interdiction de faire toute  démarche, d'avoir toute  conduite susceptible de compromettre leur indépendance ou leur moralité ;

 

- Devoir de conduire jusqu'à leur terme les affaires dont il s'occupe à moins qu'il n'en soit déchargé par la partie.

 

- Devoir de conduire chaque affaire  avec célérité et compétence

 

- Devoir de restituer, sans délai, les pièces ou sommes dont il est dépositaire dès qu'elles ne lui sont plus nécessaires pour la défense de la cause ;

 

- Devoir de se présenter au Président de l'audience, à l'Officier de Ministère Public, au bâtonnier et au confrère chargé des intérêts adverses lorsqu'il est appelé à plaider devant une juridiction extérieure au ressort de son barreau ;

 

 

- Devoir de ne pas se rendre  au domicile  de ses clients, sauf en cas d'urgence ou de nécessité.

 

Les manquements à certains de ces devoirs cités ci-haut peuvent entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Avocat lorsqu'ils ont porté  préjudice aux droits des clients et de ses confrères Avocats ; et lorsqu'ils ont porté  atteinte au caractère indépendant, libéral et honorable du métier  d'Avocat, ils entraînent l'ouverture d'une action disciplinaire dont l'issue, selon la gravité des faits, peut être, soit la suspension qui ne peut dépasser une année, soit la radiation, soit l'avertissement, soit encore la réprimande.

 

3. CARACTERES  DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

 

L'article 2 du code  de déontologie d'avocats congolais pose deux caractères de la profession d'Avocat.  En effet, l'Avocat est non seulement libéral, mais aussi indépendant dans l'exercice de sa profession.

 

Ce caractère est mondial  pour toute  profession d'avocat dans les Etats francophones comme

Anglophones.

 

1. Libéralité

 

Le caractère « libéral » de la profession d'Avocat  signifie qu'il « exerce librement son ministère...

» et que le fruit de son travail lui revient directement. Il irait jusqu'à signifier que l'Avocat ne peut pas être employé de l'Etat ou d'une personne morale ou privée, il ne peu pas être une perqonne subordonnée à une autre, ce qui signifie simplement, l'avocat n'a pas de chef et il ne peut pas en avoir.

 

Concernant ses rapports avec l'Etat, on retient  que « les Avocats ne sont pas des agents publics mais ils sont des collaborateurs occasionnels des services publics »15(*)

 

Quant à ses rapports avec les clients, personnes morales ou physiques, on doit relever qu'ils ne peuvent être envisagés comme étant des rapports entre  employeurs et employés mais plutôt comme des contrats d'abonnement dont l'exécution encore reste occasionnelle.

 

En conséquence, il est permis d'affirmer que la profession d'Avocat  est libérale bien qu'elle soit réglementée et contenue dans un ensemble des restrictions, car elle est a l'abri de tout dirigisme ou autoritarisme de l'Etat ou de la corporation, malgré le contrôle que cette dernière exerce sur l'accès et l'exercice de la profession aux termes de la loi.

 

2. Indépendance.

 

Ce caractère attribué à la profession d'Avocat  par les lois, par les jurisprudences et ou les doctrines, signifie que dans l'exercice de sa profession, l'Avocat n'est soumis à aucun lien de subordination.

 

Il ne prête  son ministère que dans des causes qu'il estime, de par sa conscience, justes et honorables, à moins qu'il soit désigné d'office  par le juge, selon les règles et conditions légales. Ainsi, ni l'Etat, ni le juge, ni le Barreau  ne peuvent forcer l'Avocat à prester ses services dans une

 

 

cause qu'il n'estime juste. Aussi, ne peuvent-ils pas dicter à l'Avocat les arguments ou les moyens légaux  à utiliser dans une cause qu'il défend.

 

En définitive, les caractères libéral et indépendant que la loi accorde au métier  d'Avocat  « n'impliquent pas une totale liberté dans ses rapports professionnels, que soit avec les magistrats, se confrères ou ses clients »16(*)

 

Ces caractères présument plutôt une certaine confiance faite à l'Avocat en ce qu'il fera toujours preuve  de réserve, discernement (bon sens) et de probité  dans ses rapports professionnels.

 

La profession d'avocat est libéral c'est-à-dire indépendante et ne dépend pas du droit du travail ni du droit de la fonction publique  de l'État ni moins encore du droit administratif, et cette libéralisme est ordonné par un ordre communément appelé <<ORDRE D'AVOCATS>> ou encore

<<LE BARREAU>>.

 

 

 

 

II. LE BARREAU.

 

1. CONSIDERATIONS GENERALES.

 

Le "Barreau" est une expression par laquelle  sont désignés collectivement les avocats qui professent auprès d'un tribunal judiciaire, (précédemment nommé tribunal, cour ) dans le ressort duquel  ils ont établi leur cabinet. On dit, " le Barreau  de Kinshasa Gombe, de Kinshasa Matete", "le Barreau  de Lomé", " le Barreau  du Port-au-Prince ", "le Barreau  de Paris", "le Barreau de Marseille", "le Barreau  francophone de Bruxelles ", etc.

 

Le mot "Barreau" est aussi utilisé pour dénommer l'organisation à laquelle  sont attachés les avocats au Conseil d' Etat et à la Cour de cassation.

 

Le barreau est une entité  regroupant les Avocats. Il est doté  de la personnalité juridique et administré par un Bâtonnier. Outre le bâtonnier, il est composé d'un Conseil de l'ordre et d'une Assemblée générale regroupant tous les Avocats.

 

2. Origine du Barreau.

 

Si l'origine de l'Avocat remonte très loin dans l'Antiquité gréco-romaine, celle de Barreau  peut être située d'une manière très précise dans le temps et dans l'espace.

 

En effet, le premier  regroupement d' Avocats a vu le jour dans l'Empire romain  sous le règne  de l'Empereur  Justinien 1er (482-565) qui fut le premier  à reconnaître aux « Ad-Vocati » le droit de se constituer un corps de métier.17(*)

 

Ce droit leur fut reconnu auprès de multiples tentatives du pouvoir républicain et du pouvoir impérial de contrôler la profession d' Avocats, étant donné la fréquence des abus constatés de part et d'autre.