Vitrine de la RDCInternational Journal of Innovation and Applied Studies
ISSN 2028-9324 Vol. 27 No. 2 Sep. 2019, pp. 709-717 © 2019 Innovative Space of Scientific Research Journals http://www.ijias.issr-journals.org/
REFORME ET MAXIMISATION DES RECETTES FISCALES : LA TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTEE AU REMPLACEMENT DE L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
[ REFORM AND MAXIMIZATION OF TAX REVENUE : THE VALUE ADDED TAX IN
REPLACEMENT OF TAX ON REVENUES IN THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO ]
Jonas Ketha
Higher Institute of Commerce of Kisangani, RD Congo
Copyright © 2019 ISSR Journals. This is an open access article
distributed under the Creative Commons Attribution License, which
permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium,
provided the original work is properly cited.
ABSTRACT: The purpose of this article is to see if it is essential to replace the Turnover Tax with the Value Added Tax while analyzing the performance of these two taxes before and after entry into force since each country has a reality sometimes different from other nations. This counterpart in this work, it is question of comparing the revenues realized by the Tax on the Turnover to that recovered by the Tax on the Added Value in the Democratic Republic of Congo seen respectively the incivism and the fiscal frauds which animate the real and legal taxpayers on the one hand and, on the other hand, the numerical insufficiency on the part of the Congolese tax administration.
The arrival of the Value Added Tax has allowed the Province of Orientales Tax Department to significantly increase its tax revenues by one hundred and one percent compared to the achievements of the Turnover Tax but with the disorderly VAT credit increase due to three hundred and ninety-nine seventy-three seventy-three in the year 2013 compared to the year 2012 What constitutes a danger for the maximization of revenue from the Value Added Tax during the years to come.
This leads us to conclude that the reform and maximization of tax revenues depends on the effort of adaptation of the latter to the reality of each country.
KEYWORDS: change, evolution, impact, adaptation, reality.
RÉSUMÉ: Cet article a pour but de voir s’il était indispensable de remplacer l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires par la Taxe sur la Valeur Ajoutée tout en analysant la performance de ces deux impôts avant et après entrée en vigueur étant donné que chaque pays a une réalité parfois autre par rapport aux autres nations. Ce pendant dans cette œuvre, il est question de comparer les recettes réalisées par l’Impôt sur le Chiffre d’Affaire à celle recouvrée par la Taxe sur la Valeur Ajoutée en République Démocratique du Congo vu respectivement l’incivisme et les fraudes fiscales qui animent les contribuables réels et légales d’une part et d’autres part l’insuffisance numérique de la part de l’administration fiscale Congolaise.
L’arrivé de la Taxe sur la Valeur Ajoutée a permis à la Direction des impôts de Province Orientale d’augmenter sensiblement ses recettes fiscales a raison de cent et un pourcent par rapport aux réalisations de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires mais avec l’augmentation en désordre de crédit TVA en raison de trois cent nonante-neuf point septante trois durant l’année 2013 par rapport à l’année 2012 Ce qui constitue un danger pour la maximisation des recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée durant les années avenir.
Ceci, nous pousse en conclure que la réforme et la maximisation des recettes fiscales sont fonction de l’effort d’adaptation de cette dernière à la réalité de chaque pays.
MOTS-CLEFS: changement, évolution, impact, adaptation, réalité.
Corresponding Author: Jonas Ketha
1 INTRODUCTION
La réforme est un mécanisme, un verbe qui évoque la nécessité de changer quelque chose ou de former à nouveau. Elle est un processus qui tend aux réalisations des idées initiales. La réforme fiscale est toujours liée aux changements de loi car les impôts émanent de la législation, les prélèvements, les tarifs voire même les caractéristiques générales doivent être précises dans la loi. C’est pourquoi la réforme fiscale se développe si l’on arrive à comprendre la fiscalité et ses mécanismes vu que l’impôt est un paiement obligatoire que les personnes mandatées d’assurer la gestion publique impose aux citoyens pour financer leur fonctionnement et investir dans les besoins à caractère commun tels que la construction des hôpitaux, écoles, routes, etc. autrement dit, un gouvernement ne peut pas prélever selon ses propres intérêts ou désirs ; la modification d’un aspect d’impôt. D’où, une réforme fiscale doit aboutir à un meilleur résultat qu’avant la réforme.
C’est pourquoi, après une quarantaine d’années d’application de l’impôt sur le chiffre d’affaires, l’ICA en sigle, un impôt général sur les dépenses en République Démocratique du Congo, notamment du 05 Décembre 1969 au 31 Décembre 2011 et dans l’optique d’accroitre sensiblement ses ressources internes que, le gouvernement congolais à proposer sans doute l’introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée, TVA en sigle[1]. En vigueur depuis le 01 Janvier 2012 dont l’institution est faite par l’ordonnance Loi n°10/001 du 20 Aout 2010, telle que modifiée et complétée à ce jour par l’ordonnance Loi n° 13/007 du 23 Février 2013.
Etant donné que, c’est la trois années d’application de la TVA dans notre pays, il est indispensable de voir s’il était important de remplacer l’ICA par la TVA et voir la performance et l’adaptions de la TVA en République Démocratique du Congo, vu respectivement l’incivisme et les fraudes fiscales qui animent les contribuables réels et légales d’une part et d’autres part l’insuffisance numérique telle que souligne UKUMU KHOTLEY UJOCK B. de la part de l’administration fiscale Congolaise et la faible pression fiscale qui se justifie par rapport au niveau de vie de la population.
C’est ainsi que, trois éléments essentiels retiendront notre attention :
• Le niveau des recettes réalisées par l’ICA et celles de la TVA durant la période sous étude ? La performance que fait montre la TVA et ;
• Le risque que guète le présent (TVA) impôt.
Leurs études feront l’essentiel de notre préoccupation tout au long de cette investigation.
2 PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS
Dans le présent chapitre, nous allons présenter les données des réalisations de l’impôt sur le chiffre d’affaires et celles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et la comparaison entre les réalisations des impôts susmentionnés.
2.1 L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
2.1.1 PRESENTATION DES RECETTESREALISEES PAR L’ICA DE 2010-2011
Le tableau n° 1 ci-dessous, présente les recettes réalisées par l’ICA pendant les années 2010 et 2011.
Tableau 1. RECETTES REALISEES PAR L’ICA DE 2010 A 2011 EN FC (franc Congolais)
2.1.2 DETERMINATION DES INDICES ET DES VARIATIONS DE L’ICA
a) Pour les indices : Il est obtenu à l’aide de la formule suivante:
x
100 avec
VA : valeur d’arriver
VD : valeur du départ
b) Pour les variations : il y a de variation en valeur et en pourcentage
Pour la variation en valeur : elle est la différence entre la valeur d’arriver et celle du départ. Elle est déterminée de la manière ci-après : VA-VD avec
VA : valeur d’arriver
VD : Valeur du départ.
c) Pour la variation en pourcentage : elle se détermine à l’aide de la manière ci-après :
Avec : ′
VD : valeur du départ
Le tableau n°2 ci-dessous présente la détermination des indices et de la variation de l’ICA de 2010 à 2011.
Tableau 2. DETERMINATION DES INDICES ET DE VARIATION DE L’ICA DE 2010 A 2011
En effet, pour l’analyse de tableau n°2 ci-haut, nous sommes partis de 100% de l’année de base (2010) dont les indices sont passés respectivement de 100% en 2010 à 107,24% en 2011 soit une variation à la hausse de 7,24%. Cette variation est visualisée par le graphique ci-dessous.
Fig. 1. Variation à la hausse de l’ICA de 2010 à 2011
Source : notre présentation sur base des données du tableau N°2 ci-haut.
2.2 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
2.2.1 PRESENTATION DES RECETTES REALISEESPAR TVA DE 2012-2013 EN FC (FRANC CONGOLAIS)
Le tableau n°3 ci-dessous, présente les recettes réalisées par la TVA pendant les années 2010 et 2011.
Tableau 3. RECETTES DE LA TVA DE 2012 A 2013 EN FC (franc Congolais)
SOURCE : Rapport annuel de la DPI/PO (2012-2013).
2.2.2 DETERMINATION DES ET DES VARIATIONS DE LA TVA DE 2012 A 2013
2.2.2.1 DETERMINATION DES INDICES ET DES VARIATIONS DE LA TVA DE 2012 A 2013
Le tableau n°4 ci-dessous détermine les indices et les variations de la TVA de 2012 à 2013.
Tableau 4. DETERMINATION DES INDICES ET DE VARIATION DE LA TVA DE 2012 A 2013
En effet, pour l’analyse de tableau n°4 ci-haut, nous sommes partis de 100% de l’année de base(2012) dont les indices sont passés respectivement de 100% en 2012 à 140,98% en 2013 soit Variation à la hausse de 40,98%. Cette variation est visualisée par le graphique ci-dessous.
Fig. 2. Variation à la hausse de la TVA de 2012 à 2013
Source : notre présentation sur base des données du tableau N°4 ci-haut.
2.2.2.2 PRESENTATION DE LA SITUATION GENERALE DE LA TVA DE 2012 A 2013
Le tableau n°5 ci-dessous présente la situation générale de la TVA durant les années 2012 et 2013
2.2.2.3 VARIATION DE LA SITUATION GENERALE DE LA TVA DE 2012 A 2013
Le tableau n°6 ci-dessous, détermine les variations de la situation générale de la TVA durant la période sous étude
Tableau 6. Détermination de la situation générale de TVA de 2012 à 2013.
Année 2012 2013 Variations Variations
Nature En valeur En % Déclaration recues 1269 1324 55 4,33
C.A declares 6.881.891.117 13.191.444.059 6.309.552.942 91,68 TVA collectée 952.425.386 1.342.770.392 390.345.006 40,98
TVA
deductible 551.279.927 1.391.298.824 840.018.897 152,33 Crédit TVA 327.093.459
1.634.603.704 1.307.510.245 399,73 TVA Nette 721.201.858 888.464.755
167.262.897 23,19
Source : nos calculs sur base de tableau n°5
Le tableau n°6 ci-haut montre les variations de la situation générale de la TVA durant la période sous étude.
Ces variations sont à la hausse pour toutes les natures des opérations de la TVA présentées dans le tableau n°4 ci-haut. Pour les déclarations reçues, elles sont de 1269 en 2012 et 1324 en 2013 avec une variation positive de 55 déclarations soit 4,38% en 2013 ; pour le chiffre d’affaires déclarés, ils sont de 6.881.891.117 FC en 2012 et 13.191.444.059 FC en 2013 avec une augmentation de 6.309.552 FC soit 91,68% en 2013, pour la TVA collecté, elle est de 952.425.386 FC en 2012 et 1.342.770.392 FCen 2013 avec une variation positive de 390.345.006 FC soit 40,98% en 2013, pour la TVA déductible, elle est de 551.279.927 FC en 2012 et 1.391.298.824 FC en 2013 avec une augmentation de 840.018.897 FC soit 152,33% en 2013, pour le crédit TVA, il est de 327.093.459 FC en 2012 et de 1.634.603.704 FC en 2013 avec une triple augmentation de 1.307.510.245 FC soit 399,73% en 2013 et enfin pour la TVA nette, elle est de 721.201.858 FC en 2012 et 888.464.755 FC en 2013 avec un écart positif de 167.262.897 FC soit 23,19% en 2013.
En effet, l’élan qu’en train de prendre le crédit TVA avec un supplément de 1.307.510.245 FC soit de 399% 2013 par rapport à l’année de base 2012 doit tirer l’attention de gestionnaires de la DPI/PO. Alors que la TVA collectée à évaluer seulement de 390.345.006 soit 40,98%.
2.3 COMPARAISON ENTRE RECETTES REALISEES PAR L’ICA ET PAR TVA DE 2010 À 2011 ; 2012 À 2013 2.3.1 PRESENTATION
Tableau 7. Recette de L’ICA et de la TVA de 2010 à 2013
SOURCE : Nos calculs sur base des tableaux n°1 et n°3.
Tableau 8. Comparaison des recettes de L’ICA et celle de la TVA.
|
|
Total de L’ICA 2010-2013 |
Total de TVA
|
Variations Variations |
|
|
En FC |
En % |
|||
|
Montant |
1.136.595.979 |
2.295.195.778 |
1.158.599.799 |
101% |
SOURCE : Nos calculs sur base de tableau n°1 et 3.
L’observation de tableau n°6 ci-haut, en comparant les recettes de deux années réalisées par L’ICA et celles de deux années réalisées par TVA, montre que la TVA a permis à la DPI/PO d’augmenter ces recettes d’une valeur de 1.158.599.799 FC soit de 101%.
3 CORRELATION
3.1 NOTION
Ici, le problème est celui de connaître si quelle est le lien qui existe entre les recettes réalisées par l’ICA et par la TVA, dont l’ICA symbolisé par X et la TVA par Y.
Le degré de liaison entre ces deux variables est présenté dans le tableau suivant. D’où la formule de BRAVAIS PEASON cidessousbasée sur les écarts par rapport à la moyenne, nous aiderons pour la vérification de ce lien.
[2] 1
Xi X YiY
i1 n Л =
2 2 2
XiXYY
i1 i1
avec,
Л = Le coefficient de régression ;
(Xi - ) = Les écarts de X ;
(Yi - ) = les écarts de Y ;
Xi − X = La variance2.
L’interprétation de coefficient de corrélation se fait de la manière suivante :
• Si -1 inferieur à r et inférieur à 0, la corrélation est dite négative. D’où les 2 variables évoluent au sens opposé c’est-à-dire que l’augmentation de l’une entraine l’augmentation de l’autre.
• Si 0 inferieur à r et r inférieur à 1, la corrélation est dite positive. D’où les variables évoluent dans le même sens, c’est-à-dire il y a un lien entre 2 variables.
3.1.1 DETERMINATION DE CORRELATION
Le tableau n°9 ci –dessous détermine le lien entre l’ICA et la TVA durant la période sous étude.
Tableau 9. Détermination de corrélation (en million de FC)
|
Année |
Xi |
yi |
(Xi- ) |
(Yi- ) |
(Xi- ) (Yi- ) |
− |
|
|
1 |
548,44427 |
952,425386 |
19,8537 |
-195,172 |
3.874,896 |
394,169 |
38.092,304 |
|
2 |
588,1517086 |
1.342,770392 |
19,8537 |
-195,1725 |
3.874,896 |
394,169 |
38.092,304 |
|
2 i1 |
1.136,595976 |
2.295,195778 |
0 |
0 |
7.749,790 |
788,338 |
76.184,61 |
SOURCE : Nos calculs sur base des données des tableaux n° 1 et n°3
|
|
2 xi i1 !.!#$,&’&’($
= = =568,297988
|
|
2 xi
i1 . ’&,!’&(()
Et : 
=
= 1.147,597
t … observé = 
=
1 X0=0
3.2 INTERPRETION DES RESULTATS
Les calculs effectués ci-haut, montrent l’évolution à la hausse de l’ICA et de la TVA respectivement en raison de 7,24% pour l’ICA et 40,98% pour la TVA et la DPI/PO a augmenté ses recettes fiscales de 101% et cette augmentation est dite à l’élargissement du champ d’application de la TVA par rapport à l’ICA.
Le coefficient de corrélation est supérieur à 0, ce qui indique qu’il existe une corrélation positive entre l’ICA et TVA. Donc, il y a un lien entre les recettes réalisées par l’ICA et celles réalisées par TVA.
Au seuil de 5% de se tromper avec 95% de dire la vérité, le t observé (0) est inférieur au t tabulaire (4.30), ce qui nous pousse à accepter l’hypothèse nulle et prononcerla non signification de ce lien affirmé ci-haut.
3.3 QUELQUESDIFFICULTES RENCONTREES PAR LA DPI/PO
• L’insuffisance de personnels
• Déclaration inexacte de la part des contribuables
4 CONCLUSION
Nous voici au terme de cette investigation qui a porté sur « l’importance du remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires par la taxe sur la valeur ajoutée » Une étude menée à la Direction Provinciale des Impôts de la Province Orientale, DPI/PO en sigle, de 2010 à 2013.
Les objectifs assignés à ce travail étaient de :
• Mesurer l’évolution des recettes générées par l’ICA ;
• Apprécier le niveau des recettes générées par la TVA ;
• Comparer le niveau des recettes générées par l’ICA et la TVA ;
• Et enfin établir la corrélation entre l’ICA et la TVA
Les questions suivantes ont constitué l’essentiel de notre problématique :
• Quel est le niveau des recettes réalisées par l’ICA durant la période sous étude ?
• Quel est le niveau des recettes réalisées par TVA durant la période sous étude ?
• Quelle est la performance de la TVA par rapport à l’ICA durant la période sous étude ?
• Y-a-t-il un lien entre ces deux impôts ?
Partant de ces questions, nous avons formulés les hypothèses suivantes :
• Le niveau des recettes réalisées par l’ICA évoluerait durant la période sous étude ;
• Le niveau des recettes réalisées par la TVA diminuerait durant la période sous étude ;
• La TVA serait plus performante que l’ICA ;
• Le lien entre ces deux impôts serait significatif
Pour vérifier nos hypothèses, nous avons fait recours respectivement aux méthodes comparative et inductive.
Et les techniques documentaires, d’interview et statistiques.
Outre l’Introduction et la Conclusion, cette étude donne la présentation, analyse et interprétation des résultats.
Après l’analyse des données, nous avons abouti aux résultats suivants :
• Concernant le niveau de recettes réalisées par l’ICA, il est à la hausse pendant la période sous étude, avec une augmentation de 7,24% en 2011 par rapport à l’année 2010 ce qui affirme l’hypothèse selon laquelle le niveau des recettes réalisées par l’ICA évoluerait durant la période sous étude.
• Concernant le niveau des recettes réalisées par TVA, il est à la hausse pendant la période sous étude avec une augmentation de 40,98% en 2013, avec une évolution terrible de crédit TVA notamment de 399,73% en 2013 par rapport à l’année 2012, avec une moindre évolution des déclarations reçues soit de 4,33% en 2013 par rapport à l’année 2012 et la TVA collectée a augmenté que de 40.98 en 2013 par rapport en 2012. Ce qui infirme l’hypothèse selon laquelle le niveau des recettes réalisées par la TVA diminuerait durant la période sous étude.
• Concernant la performance de la TVA par rapport à l’ICA, la TVA a permis à la DPI/PO d’augmenter sensiblement ses recettes fiscales notamment a raison de 101% par rapport aux réalisations de l’ICA. Ce qui affirme l’hypothèse selon laquelle la TVA serait plus performante que l’ICA.
• Il existe un lien, car la corrélation est égale à 1, qui est supérieur à 0. Mais un lien non significatif entre ces deux impôts car le t observé (0) est inférieur au t tabulé (4,30). Ce qui infirme l’hypothèse selon laquelle, le lien entre ceux impôts serait significatif.
Etant donné que, les résultats de nos analyses, montrent que, la TVA a sensiblement augmenté les recettes de la DPI/PO. Donc, il était important de remplacer l’ICA par la TVA, mais avec un danger qui se traduit par l’augmentation en désordre de crédit TVA. Notamment en raison de 399.73% durant l’année 2013 par rapport à l’année 2012.Ce qui constitue un danger pour la maximisation des recettes de la TVA durant les années avenir.
C’est pourquoi nous suggérons ce qui suit :
• Que la DPI/PO cherche la cause de l’augmentation en désordre de crédit TVA qui est un élément dangereux pour la maximisation des recettes en matière de la TVA par un contrôle à postériori et par les enquêtes.
Nous n’avons pas la prétention d’avoir épuisé tous les contours de notre sujet. Car celui-ci a ses limites. Dès lors, nous sollicitons ainsi l’indulgence de nos lecteurs pour des imperfections.
Néanmoins, ce travail a le mérite d’avoir atteint ses objectifs. D’autres chercheurs pourront approfondir ce sujet et nous compléter.
REMERCIEMENTS
Nos remerciements s’adressent au Seigneur Dieu Tout-Puissant le Père de notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ pour tous et à mes parents Lucien UDAGA et Hortense Nyamamba pour leur soutien tant financier que moral.
RÉFÉRENCES
[1] NGOMA MUVUNGU, I, « Principe et Mécanisme de la TVA au regard de la loi Congolaise » Kinshasa, 2010 [2] IKAS KASIAM, « CODE FISACAL ANNOTE » Ed. WANG NGOM, Kinshasa, Ngaliema, Avril 2003.
[3] L’ordonnance –Loi n° 10/001 du 20 Aout 2010 portant institution de la TVA
[4] L’ordonnance –loi n°13/007 du 23 Février 2013 modifient et complétant certaines dispositions de l’ordonnance –Loi n°10/001 du 20 Aout 2010.
[5] KETHA UNEN CAN, J. « analyse corrélative entre les couts de production et le chiffre d’affaires d’une entreprise industrielle cas de la SOTEXKI » Inédit, TFC en comptabilité, ISC-Kis, 2011-2012
[6] MASIMANGO TABENA, F., « Incidences des Droits Spontanés dans les recettes globales de la Direction Provinciale des impôts/PO » Inédit, TFC en comptabilité, ISC-Kis, 2011-2012.
[7] SAMALA MUSUNGUFU, E., « Mutation de structure de prix des biens de première nécessité sur base de l’application de l’ICA à la TVA dans la ville de Kisangani » (Inédit), Mémoire de licence en sciences commerciales et financières, option comptabilité,2012-2013.
[8] BOLINDA WA BOLINDA, « cours d’Initiation à la recherche Scientifique » Inédit, G2, ISC-Kis, 2010-2011. [9] ANIBILLON SUNGUFUE, B., « cours de technique fiscal » Inédit, G2, ISC-Kis, 2010-2011
