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Droit pour les débutants

Par : KATUMBA MUSUYA Djo

Licencié en Droit de l’Université de Lubumbashi

Plan :

I.       Introduction

II.    Notion du droit

a.                   Droit pour les profanes

b.                  Notions des concepts courants en Droit (juridique, juriste, juridiction et judiciaire)

III. Droit pour les profanes

IV.  Sources de Droit  

V.     Origine et naissance du Droit

VI.  Droit pour les juristes

1.                  Différence entre Droit Objectif et Droit subjectif

a.                   Droit objectif

b.                  Droit subjectif

*                  Notion

*                  Sources

VII.                       CONCLUSION

Tout a commencé en G2 où nous avions eu beaucoup de préoccupation en évoluant ensemble avec des collègues, une préoccupation avait attiré notre attention, nous avons constaté que beaucoup de nos collègues avaient du mal à comprendre le Droit lui-même, il arrivait de fois où on pouvait échanger avec des ami(e)s on sentait ce manque et de fois nous-même, c’était vraiment un souci qui nous tenait au coup. C’est de ce souci altruiste que nous avons pensé mettre ce  présent article au bénéfice des étudiants( en particulier, ceux qui débutent les études Droit) cet article aura pour objectif de donner une meilleure compréhension et une bonne maitrise aux juristes, dans cet article nous ne parlons pas seulement de la définition du terme Droit, nous avons parlé de ses sources, son objectif, ses origines, aussi certains termes qui sont le plus souvent d’usage à l’école de Droit, et nous avons défini le Droit selon des profanes    et selon des juristes . cet article va aider aux intéressés dans cette science qui nécessite une maitrise, nous avons traité des concepts tout en donnant aussi quels que exemples afin de faciliter la compréhension du Droit.


I.            INTRODUCTION

La compréhension d’une nouvelle chose qu’on veut entreprendre est en partie sa réussite, dans la mesure où la compréhension facilite la réussite.

C’est évident qu’avant d’aborder une chose, il est important de savoir avant tout, en quoi on s’engage et on s’attend à quoi, en suivant le chemin qu’on s’apprête à entreprendre. C’est dans cette même logique d’idée que ce présent article « comprendre le Droit » s’oblige à donner aux apprenants du Droit une certaine lumière relative à la science qu’ils veulent faire, ils doivent dès la première année à l’école du droit savoir ce qui est d’abord le « Droit », ses sources, son objectif et ses règles, car la compréhension de celui-ci sera un pas énorme pour la compréhension de ses autres branches et sa réussite. Un débutant de droit est censé établir une bonne différence entre le Droit selon les juristes et le Droit selon les profanes, le monde de Droit oblige une certaine maitrise. Pour les profanes, la compréhension n’est pas la même que celle de gens qui sont passés à l’étude du Droit, autrement dit, la connaissance de Droit n’est pas à la portée de tous, il faut passer par son école pour le comprendre.

Pour ce faire, il est important pour les débutants à l’école de droit de commencer premièrement par abandonner la compréhension courante du Droit pour se différencier des gens qui ne sont pas passés par l’école de Droit, donc ces derniers sont tenus de faire une nette différence entre eux et ceux qui n’ont pas fait l’école de Droit, ils doivent comprendre le « droit » lui-même avant de faire face aux autres branches du Droit.

D’une manière courante le Droit est compris différemment par des personnes que nous appelons techniquement <<profanes >> c'est-à-dire les non-initiés à l'étude du Droit, les sujets de Droit qui n’ont pas étudié la science de Droit.


II.          NOTION DU DROIT 

    Le Droit d’une façon générale est compris comme ce qui est logique, juste, fondé et admis par tous afin de permettre une vie stable pour tous dans la société, lorsque le droit n’existait pas la société était une jungle, c’était les riches qui avaient le plus pouvoir et la facilité de vivre et non les pauvres, pendant cette époque il y a eu naissance de la notion de « mort civil », le mort civil ce n’était pas en réalité la personne décédée , c’était donc une personne physique mais qui, pour certaines soumissions elle était considérée comme morte, c’est-à-dire que cette personne n’avait des droits et des obligations, ce qui fait entendre qu’elle dépendait de son maitre, et le maitre c’est-à-dire celui qui a acheté l’esclave(mort civil) avait le droit de propriété sur ce dernier, il avait tous les attributs de propriété sur cette personne, il pouvait décider même sur sa vie. Et ça ce n’était pas vraiment justice car on ne peut pas priver la personnalité juridique à une personne physique qui vit ou née vivante, alors pour mettre fin à cette pratique il fallait des normes biens déterminées, c’est à titre illustratif que nous avons soulevé cet exemple afin de démontrer le besoin de Droit qui se faisait sentir.     Cette notion consistait non pas, du fait de la mort physique du sujet, mais une mort dans le sens de privation de droit, un être humain par le juste fait d’être humain a des droits naturels qui ne peuvent faire objet d’aucune restriction par exemple le droit à la vie, le droit d’être sujet de droit c’est-à-dire avoir des droits et être soumis à des obligations, chacun à ce droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique[1].

III.       DROIT POUR LES PROFANES

Il est vraisemblablement admis que les profanes aient leur propre façon de comprendre le Droit, pour eux le Droit renvoi à la notion de la justice, c'est le pouvoir , c'est la discipline et le Droit fait allusion à une instance judiciaire où l'on verra les gens habillés en robe noire intervenir l'un qui accorde la parole et a le dernier mot et les autres qui défendent les gens qu'ils appellent leurs clients c'est un peu ça le Droit selon leur entendement , mais le Droit est un tout, autrement dit le Droit est un ensemble contenant plusieurs sous-ensembles dans son sein. Toutes ces compréhensions font parties du Droit, elles sont sur la voie juridique, mais le Droit est un peu tout ça. Ça c'est la façon dont les profanes comprennent le Droit (un profane c'est une personne qui n'est pas initiée dans la magie juridique c'est-à-dire le monde de Droit) il est certain qu'un débutant de Droit est profane, mais à la porte de l'école de Droit et il est appelé à se familiariser avec le monde juridique). Cette compréhension ne peut pas retenir aucunement notre attention c'était juste une façon de démontrer la façon dont les profanes comprennent le concept <<Droit>>.

C'est quoi alors le Droit pour des juristes ? Une petite précision sur certaines notions proches du Droit avant d’aborder la question de la définition technique du Droit lui-même, car, la compréhension de ces petites notions est aussi d’une très grande importance pour un juriste.

1.      Juridique

Le terme Juridique veut tout simplement dire tout ce qui a trait avec le Droit, pour mieux dire c’est le synonyme du mot « Droit », autrement dit, tout ce qui est en rapport avec le Droit (enseignement juridique= enseignement de droit).

2.      Justiciable

C’est toute personne susceptible de comparaitre devant une juridiction conformément à la loi aussi en respectant les compétences de cette juridiction (compétence matérielle, territoriale et enfin la compétence matérielle et compétence personnelle).

3.      Juridiction

Le terme ‘‘juridiction’’ fait allusion aux hôpitaux de Droit malade, pour dire bien, ce concept renvoie simplement aux cours et tribunaux, autrement dit, ce mot « juridictionnel » fait référence aux instances judiciaires qui disent le Droit, c’est-à-dire qui ont le rôle de rendre la justice (juger).

 

 

4.                   Juriste

Le concept « Juriste » désigne une personne initiée dans le monde juridique (monde de droit), autrement dit, un juriste est une personne qui a appris le Droit, d’où nous avons :

o        Les juristes théoriciens : cet ensemble est composé des doctrinaires de Droit, des enseignants de droit et enfin des étudiants en Droit ;

o        Les praticiens de droit : les avocats, les magistrats, les défenseurs judiciaires et enfin les conseillers juridiques.    

5.                   Judiciaire

Le terme « judiciaire » veut tout simplement dire ce qui a rapport avec la justice, donc lorsqu’on parle de judiciaire, il faut justement comprendre qu’il s’agit là de la question relative à la justice, à titre d’exemple : une affaire judiciaire = affaire de la justice.

La question fondamentale de notre étude est liée à la compréhension du Droit, pour le comprendre il faut une meilleure définition qui sera facile à retenir, mais pour ce faire, nous trouvons qu’il est vraisemblablement capital de comprendre ce qui donne naissance à quelque chose ou mieux à la chose que vous voulez comprendre, car la connaissance de ce qui donne naissance facilite la compréhension de la chose elle-même.

Cela étant, nous sommes contraints de parler avant la définition du « Droit », de ses origines, c’est-à-dire sources, une fois compris ses sources qui lui donnent naissance, la tâche sera plus que facile.

Quelles sont alors les sources du Droit ?

Nous précisons que, ces sources seront étudiées ou analysées d’une manière synthétique ou mieux simpliste, c’est-à-dire nous allons donner le nécessaire.

 

 

IV.       SOURCES DE DROIT

De ces sources le débutant sera en même de comprendre d’où proviennent les règles de droit, qu’est-ce qui pousse à ce que ces règles soient prisent ? pourquoi elles doivent être appliquées, enfin, les origines de ces règles c’est-à-dire ce qui donne naissance à ces règles ou mieux ce qui contribue à la création de ces règles de Droit. Dans un sens large par sources du Droit, on voit simplement sa production aussi bien comprendre sur quoi repose ces règles.

Parmi ces sources nous avons entre autres :

o        Les sources matérielles ;

o        Les sources documentaires ;

o        Les sources formelles.

A.    Sources matérielles

Ces sources sont comprises par KYABOBA KASOBWA comme l’ensemble des facteurs politiques, économiques, socio-culturels et philosophiques qui sont les causes de la règle, ou qui contribuent à expliquer son apparition[2].

Donc par sources matérielles il faut justement comprendre que ce sont les besoins de la société qui concourent à la création de la règle de Droit, à titre exemplatif : nous prenons le cas du vol, la population peut s’inquiéter de ce cas et ce besoin pourra pousser le législateur à légiférer sur cette affaire afin de répondre au besoin de la société qui est la sécurité pour leurs biens.

B.     Sources documentaires

On appelle sources documentaires, les actes ou documents dans lesquels les règles de Droit trouvent leurs origines et puisent leur autorité (exemple : la constitution)

C.    Sources formelles

C’est cette catégorie des sources qui va attirer notre attention dans la mesure où, c’est ces sources qui démontrent de quelles façon les règles de droit sont nées en suivant une procédure préétablie par une autorité compétente en la matière afin de donner naissance à celle-ci.

Les sources formelles constituent les modes d’expression de la règle de Droit et par conséquent aussi, les moyens de connaissance et de communication de celle-ci. Elles constituent, en quelque sorte, le vecteur principal par lequel la justice prend connaissance des normes et étudie le Droit[3].

Nous précisons que ces sources sont naturellement du Droit Objectif que nous allons analyser dans les parties qui suivent. Ces sources dites « formelles » sont :

o        La loi ;

o        La coutume ;

o        La jurisprudence ;

o        La doctrine ;

o        Les principes généraux du Droit. Parmi ces sources citées supra, il y a celles qui sont primaires et les autres secondaires.

1.      Sources formelles primaires

ü    La loi

Nous allons parler de celle-ci au sens large aussi bien strict.

a.                   Au sens large

Au sens large, la loi désigne l’acte de l’autorité publique qui édicte des règles de droit qui s’imposent à tous[4].

Ici nous précisons que, la loi au sens large c’est l’acte de chef de l’Etat afin de régulariser une situation lorsque l’autorité compétente est indisponible et que le besoin est imminent.

b.                   Au sens strict

Sont les règles de droit générales et abstraites émanant du pouvoir législatif[5].

La loi au sens strict ou restreint et l’œuvre de l’autorité compétente désignée naturellement pour statuer sur son élaboration, c’est-à-dire le peuple représenté par le parlement.

ü    La coutume

La coutume par rapport à la loi, est une ancienne source de droit mais non écrite, c’est la raison pour laquelle elle vient juste après la loi selon la hiérarchie des normes, c’est pour cela que la loi a une préemption sur la coutume, d’où le principe de la « conformité à la loi » qui frappe la coutume, ce principe enseigne simplement qu’une coutume pour être appliquée elle doit se conformer à la loi, autrement dit, une coutume contraire à la loi ne peut aucunement pas produire ses effets.     

ü    La jurisprudence  

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée[6].

Il est à noter que, une seule pièce ne vaut pas jurisprudence, autrement dit, la décision prise doit faire l’objet d’une répétions pour qu’elle soit retenue comme étant une Jurisprudence, cela veut tout simplement dire que, une décision d’une juridiction ne constitue pas forcément une Jurisprudence, pour qu’elle soit Jurisprudence elle doit respecter la condition de la répétition.

Ce sont les trois sources formelles primaires du Droit (la loi, la coutume et la jurisprudence).   

Les autres sont entendues comme étant sources secondaires dont : la doctrine et les principes fondamentaux du Droit, elles sont dites sources secondaires car elles ont pour objectif de compléter ou seconder les sources primaires lorsqu’elles sont muettes dans une matière qui doit être réglées, autrement dit, ces sources ne peuvent être appliquées lorsque les sources primaires disent quelque chose sur la matière qui doit être traitée. D’une manière survolée nous allons parler de ces sources :

A.                 La doctrine

Ci-haut nous avons parlé de la doctrine, nonobstant cela on va en dire de manière simpliste. La doctrine est une source de Droit dans la mesure où elle est l’ensembles des écrits des doctrinaires de droit, elle invente, démontre et explique une théorie juridique.

B.                 Les principes généraux de droit

Les principes généraux du Droit sont des règles non écrites de portée générale qui ne sont formulées dans un aucun texte mais que le juge considère comme s’imposant à l’administration et à l’Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit. Ils répondent à trois critères :

o        Ils s’appliquent même en l’absence de texte ;

o        Ils sont dégagés par la jurisprudence ;

o        Ils sont découvert par le juge à partir de l’état du droit et de la société à un instant donné, comme étant sous-jacents (dépendants ou secondaires) dans un Etat de droit existant[7].

Nous pouvons donc retenir que les principes généraux sont des règles universellement admises, chaque Etat de Droit s’oblige au respect de ces règles même si elles ne sont pas écrites, mais ces principes comportent en leur sein des valeurs universelles, à titre d’exemple nous citons :

·                     Le principe des usagers devant le service public ;

·                     Le principe de la sacralité de la personne humaine ;

·                     Le principe de l’égalité de tous devant la loi ;

·                     Le principe du droit à la vie. Ces principes sont naturellement respectés par tous les Etats qui se disent Etat de droit.  

Nous signalons que ce sont des sources du Droit Objectif, il existe aussi le droit subjectif un peu loin nous allons parler des sources de droit subjectif.

V.         ORIGINE DU DROIT

ü    Naissance de la notion du droit         

Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse [2] est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 av. J.-C. [3] mais il ne nous est parvenu que de manière parcellaire. Le Code de Hammourabi (2000 avant JC) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de loi qui nous soit parvenu, est en réalité le premier texte juridique quasiment complet qui nous soit parvenu.

Le Code de Hammurabi est un système répondant aux préoccupations de la vie courante (mariage, vol, contrat, statut des esclaves...) avec une prédominance à la loi du talion en matière pénale. Il est d'inspiration divine mais pas religieux.

D'autres civilisations ont pu connaître un droit. Et pour cause : toute société secrète a ses propres règles de droit. L'Égypte antique connaissait une forme de règlement des conflits. La justice y était vue comme un moyen de retourner vers le calme, le chaos étant une anomalie qu'il faut supprimer.

En Chine des règles existaient mais le droit est considéré comme une anomalie. Les conflits devant être réglés par le calme et la collaboration plutôt que par la dispute.

Le droit appartient à la famille assez étendue des concepts qui ne sont clairs qu’entrevus de loin (N. Rouland). En 1787, Kant écrivait dans son fameux ouvrage (La critique de la raison pure) " Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit ". Plus de deux cents ans plus tard ils en sont toujours au même point.

En 1989, une expérience a été tentée par la revue Droits (une importante revue française de théorie juridique) L’idée avait été de demander à une cinquantaine d’auteurs de donner en quelques pages leur conception du droit. Ensuite un travail de synthèse aurait dégagé quelques grandes options, à défaut de parvenir à une solution unique. Les contributions furent réunies (47) mais l’objectif ne put être atteint en raison de la trop grande diversité des définitions données. Le doyen Vedel commença même la sienne par ces mots : " Voilà des semaines et même des mois que je " sèche " laborieusement sur la question, pourtant si apparemment innocente […] : " Qu’est-ce que le droit ? " Cet état déjà peu glorieux, s’aggrave d’un sentiment de honte. J’ai entendu ma première leçon de droit voici plus de soixante ans ; j’ai donné mon premier cours en chaire voici plus de cinquante ; je n’ai cessé de faire le métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, comme professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche, faute d’avoir pu rassembler les bribes de réponse qui font échapper au zéro. " néanmoins il conclut en disant : " … si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit. "

C’est quoi alors le Droit pour les juristes ?


VI.       DROIT POUR LES JURISTES

La définition du concept Droit n'a pas été facile pour être trouvée, jusqu'à nos jours c'est toujours une évidence, nonobstant cela, nous allons en donner une brève définition comprise et admise universellement par les Etats de Droit.

Pour les Romains, ils disent <<JVS EST ARS BONNI ET AEQUI >> qui veut dire en Français "l'art du bien et du juste" cette conception veut tout simplement enseigner que le Droit est un travail de l'homme qui excelle en bien, où l'on chérit l'harmonie en société, en remettant à qui de droit ce qui lui revient et à qui de tort une sanction (la sanction ici ne doit pas être comprise seulement dans le sens pénal, mais aussi dans le sens civil qui vise la réparation du préjudice causé à autrui).

Beaucoup d'auteurs comprennent différemment le concept Droit, mais dans leur compréhension existe un élément de ressemblance.

Pour C. Larroumet : " Le droit est un corps de règles ordonnant la vie en société de façon à éviter l’anarchie entre les membres du corps social. "

De son côté, Gérard Cornu quant à lui, dans son ouvrage Vocabulaire juridique écrit : le Droit est un" Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. "

Pour Boris Stark, dans son introduction au droit : " ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. ".

ü  définition à retenir du Concept Droit

Pour une bonne maitrise du droit, le Droit est compris naturellement aussi positivement, autrement dit nous avons le Droit naturel et le Droit positif, mais celui qui va attirer notre attention c’est le Droit positif.

1.      Droit naturel

Le Droit naturel provient du latin « JUS NATURALE » est l’ensemble des normes théoriques prenant en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde[8]. Le droit naturel s’oppose au Droit Positif, et il n’est pas à confondre avec la loi naturelle[9]. A titre exemplatif le droit naturel est l’ensemble des droits inhérents d’un sujet de droit (le droit de l’homme= c’est un droit qui est reconnu à un être humain juste pour la seule raison qu’elle humaine, autrement dit, ce droit n’est pas inventé par l’homme, ce sont des droits qui existent naturellement.

2.      Le Droit Positif

Le terme Droit positif nous vient du latin POSITUM qui désigne en français le droit tel qu’il existe réellement qui est constitué de l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans ensemble d’Etats de la communauté internationale, à un moment donné, que soient leurs sources, le Droit positif est un Droit vivant qui contredit le droit naturel, car, pour les positivistes le Droit positif est un Droit créé par des hommes eux-mêmes et non de Dieu, c’est-à-dire que ces normes ne viennent pas de la nature mais des hommes. Ce droit est soutenu par deux écoles à savoir :

o   L’école positivisme légaliste

Pour les tenants de cette école, leur idée est selon laquelle le Droit positif est édicté par les autorités politiques, et se suffit à lui-même. Pour cette école, le doit droit et la justice sont identifiés à la loi.

o   L’école de positivisme sociologique   

Pour les tenants de cette école, le droit est l’expression de la société, il est un phénomène social à rechercher en observant la société.

Il est à noter que le Droit positif repose sur la théorie du normativisme[10]   

C’est le Droit qui existe dans une société bien déterminée, le Droit positif et autrement appelé Droit objectif, c’est donc l’ensemble des règles de conduite édictées par une autorité compétente dans une société donnée et dont le respect est assuré par l’autorité publique à titre d’exemple l’infraction contre le vol, toute personne qui volera sera frappée par l’autorité publique ou mieux la puissance publique.    

De ces nombreux efforts, il ressort qu’il y a deux grandes catégories de Droit que nous allons aborder dans les parties qui suivent c’est donc la suma divisio nous avons donc le droit subjectif et le Droit objectif.

A.    Droit objectif

Nous avons préféré commencer tout d’abord avec le Droit objectif, car c’est lui le père du droit subjectif.

Pour H. BEKAERT, il comprend le Droit objectif comme l’expression normative des exigences d’une société déterminée formulée suivant une technique institutionnelle et mise en œuvre par des rouages appropriés[11]  

Il faut cependant retenir que, le Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite élaborées par une autorité compétente en la matière et sanctionnées par cette dernière afin de rendre la vie meilleure pour tous, ces règles ne tolèrent aucune violation.

B.     Le Droit subjectif   

Comme nous l’avions fait avec le Droit objectif avant de dégager sa définition, c’est-à-dire nous allons tout d’abord commencer par les sources de ce droit afin de faciliter la compréhension de ses origines (sources).

1.      Sources du droit subjectif

Le droit subjectif a aussi ses sources il ne vient pas de nulle part, il a aussi ses origines, ses sources sont l’acte juridique et le fait juridique. Nous allons passer en revue de ces sources.

Parmi ces sources nous avons l’acte juridique d’un côté et le fait juridique de l’autre bord.

ü  L’acte juridique

Un acte juridique est une manifestation de volonté, destiné à produire des effets de droit, l’acte va permettre des droits et des obligations, il peut exister entre plusieurs personnes « le contrat » ou être unilatéral « le testament ».

ü  Les faits juridiques

Ils sont tous les autres évènements auxquels la loi attache des effets de droit et ces indépendamment de la volonté du sujet de droit, l’effet juridique n’est pas la conséquence de la volonté mais le résultat de la loi, en revanche le fait lui-même peut être volontaire ou non[12]

La différence qui réside entre ces deux notions c’est au niveau de la volonté au résultat, dans l’acte juridique l’agent pose volontairement un acte dans le but de produire des effets de droit, certains pensent que la différence serait juste au niveau de la volonté, mais non dans les faits juridiques il y a de fois la volonté du sujet qui intervient, la différence avec l’acte juridique c’est tout simplement qu’ici le résultat ou les effets de droit qui peuvent surgir ne dépendent pas de la volonté de l’agent mais de la loi ou du droit.

A.    Notion du droit subjectif

Les sujets de droit[13] ont besoin de se sentir protéger dans leurs rapports dans la société, ils ont envie de poser certains actes dans le but de se servir de quelque chose, mais cela doit se faire en respectant les normes du Droit objectif.

 Le droit subjectif est l’enfant du Droit Objectif, c’est aussi la raison qui fait en sorte que le droit subjectif soit souvent écrit avec un ‘‘d’’ minuscule et le Droit objectif avec un ‘‘D’’ majuscule, en d’autres termes, c’est le droit objectif qui crée ou donne naissance aux sujets de droit afin de jouir de certains droits, à titre d’exemple le droit de la propriété.

Nous ne cessons d’entendre dans les bouches de plusieurs dans la société dirent, ceci est mon droit, c’est mon droit de parler, c’est mon droit de me marier avec la personne de mon choix c’est mon droit de travailler. Toutes ces conceptions forment le droit subjectif.

 C’est quoi alors le droit subjectif ?   

Le droit subjectif c’est l’ensemble des règles visant à régulariser la vie en société, la violation de ces règles étant sanctionnée par la puissance publique, le droit subjectif englobe l’ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir un individu[14].

En un mot, le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives, des avantages et facultés que le Droit objectif reconnait à un sujet de droit, à titre d’exemple : le droit d’agir en justice ect…


VII.     CONCLUSION

En toile de fond de cette présente dissertation, le thème qui a fait l’objet de notre étude c’est « comprendre le Droit : Droit pour débutants ».

Au cours de la rédaction de cette étude nous avons poursuivi l’intérêt de faciliter le l’étudiant(e) débutant(e) à l’école de Droit la compréhension de droit, il est évidant que lorsqu’une personne veut commencer à étudier une chose, elle a sa propre compréhension de ce qu’elle veut faire, dans la mesure où l’homme dans son inconscient existe déjà l’idée de droit.

 De la même façon le nouveau étudiant à l’école de Droit a une autre façon de comprendre le Droit d’une manière courante ils comprennent le droit comme : la justice ; le pouvoir, la poétique, une discipline etc… mais il est appelé à abandonner cette compréhension des profanes et adopter celle juridique.  

Nous sommes convaincus que ce présent manuel sera d’une grande importance pour un étudiant qui veut connaitre le droit qu’il veut faire afin de se familiariser avec ce dernier.

Ceci dit, la meilleure compréhension d’une chose est à moitié sa réussite, nous pensons avoir mis cette connaissance aux profits des amoureux de Droit afin de pouvoir comprendre le Droit.


 



[1] Art 6 de la déclaration universelle des droits de l’homme

[2] KYABOBA KASOBWA Léon, Introduction Générale au Droit Privé, Kinshasa Torrent Media créator, 2013,p. 31

[3] IBIDEM, p.31

[4] IBDEM, p.32

[5] IBIDEM, p.32

[6] Stefan Golzberg, Les sources du droit, Paris, PUF,2016 (ISBN 2130748600)

[7] www.toupie.org/Dictionnaire/Pgd.htm, consulté le 01 Sept 2019 à 20h

[8] Cette définition nous est donnée par le Dictionnaire petit Larousse

[9] Les lois naturelles sont les lois de la nature, telles que des démarches scientifiques 

[10] Le normativisme est un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes, cette théorie a pour père Hans Kelsen qui lui a été opposé par Carl Schmitt et la théorie de décisionnisme  

[11] BAKAERT H. Introduction à l’étude du Droit, Bruxelles, 196,p.101

[13] Un sujet de droit est une personne à laquelle le Droit attache un attribut de la personnalité juridique afin que cette dernière lui soit soumise, autrement dit, le sujet de droit est une personne dotée de la personnalité juridique (qui a des droits et soumis à des obligations) et cette personnalité est octroyée à toute personne dès la conception à condition qu’elle naisse vivante (art 211 CDF)

[14] www.cours-de-droit.net/definition-et-sources-du-droit-subjectif consulté le 02 sept.-19.

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