Discours de soutenance de thèse de doctorat en droit

Par Fils ANGELESI BAYENGA

                      (Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil, 19 décembre 2018)

 

Monsieur le Président du Jury

Mesdames et Messieurs les Membres du Jury

J’ai l’honneur et le plaisir de présenter aujourd’hui devant vous ma thèse intitulée : « La protection de l’enfant contre le risque de naître avec le virus de l’immunodéficience humaine en droit congolais et comparé. »

Tout d’abord, je tiens à vous remercier de l’intérêt que vous avez bien voulu porter à mon travail, en prenant part à ce jury et en me permettant de soutenir devant vous, avec enthousiasme, cette thèse de doctorat.

Ensuite, ma très sincère reconnaissance va à l’endroit de Madame Nadia BELRHOMARI. Je lui sais gré d’avoir spontanément accepté de diriger mes travaux et de m’accompagner, très aimablement, depuis la conception de mon projet de thèse, en passant par les différentes péripéties et douleurs de son enfantement,  jusqu’à cet instant solennel de son accouchement, si j’ose dire. Recevez, Madame, tout particulièrement, le témoignage de ma plus grande gratitude.

Je souhaite enfin profiter de ce temps de parole qui m’est accordé pour remercier tous ceux qui m’ont fait l’amitié de venir assister à cette soutenance.

Cela dit, ma présentation va se dérouler en cinq (5) temps.

Dans un premier temps, je me permettrai de commencer cet exposé en remontant brièvement aux « origines » du projet ; c'est-à-dire en revenant, d’une part, sur les raisons qui m’ont conduit à entreprendre des travaux de recherche juridique sur le VIH/sida ; et, d’autre part,  sur la manière dont j’en suis arrivé à consacrer ce doctorat à la question spécifique de la protection de l’enfant à naître (I).

Dans un deuxième temps, je m’attarderai sur la problématique générale et l’intérêt de mon étude (II).

Le troisième temps sera consacré à l’évocation du choix méthodologique opéré et des difficultés rencontrées sur le chemin de ma thèse (III).

Dans un quatrième temps, je vous exposerai très brièvement les résultats auxquels ont abouti modestement mes travaux de recherche (IV).

Enfin, dans un cinquième et dernier temps, je terminerai mon exposé par quelques pistes de réflexion qui restent ouvertes, c’est-à-dire les prolongements nécessaires de cette thèse que je souhaite partager avec vous (V).

I.                   Pourquoi ai-je choisi de mener des recherches de droit sur le VIH/sida et comment en suis-je arrivé à me préoccuper de l’enfant à naître?

Dès mes premiers pas à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, ce qui m’a attiré vers la thématique du VIH/sida était à l’origine une simple curiosité d’étudiant sur un phénomène de santé publique au sujet duquel les travaux des juristes congolais ne fournissaient encore aucune indication.

En 2004, j’y avais alors consacré mon mémoire de licence, alors même que le VIH/sida ne faisait encore l’objet d’aucune règlementation propre en droit congolais.

En 2008, soit quatre ans après, à la suite de nombreux pays du continent africain, une loi spécifique au VIH/sida a été promulguée en République démocratique du Congo. A titre personnel, j’ai vécu cette nouvelle donne comme étant un véritable challenge scientifique.

Depuis, j’ai été stimulé à approfondir, au fil des années, les recherches législatives, jurisprudentielles et doctrinales sur le couple thématique « droit et VIH/sida ».

Au début de mon projet de thèse en 2015, j’étais un peu perdu dans ce vaste champ de recherches sans trop savoir à quel aspect m’en tenir très exactement.

Finalement, c’est vers la fin de ma première année de thèse que je suis parvenu à filtrer un sujet rétréci de thèse axé sur la protection de l’enfant à naître. Je dois le choix de cet axe précis de mes travaux de thèse à un heureux hasard.

En voici la petite anecdote : un certain samedi du mois de mai 2016, j’étais assis en métro à côté d’une Dame qui lisait un ouvrage intitulé : « Du droit de ne pas naître. A propos de l’affaire Perruche. » Vous vous en doutez, il s’agit bien de l’ouvrage publié en 2002, aux éditions Gallimard, par Olivier CAYLA et Yan Thomas[1].

Ce jour-là, sans adresser le moindre mot à cette Dame inconnue, à laquelle je rends ici un vibrant hommage, je me suis très discrètement servi de l’internet sur mon téléphone au point de découvrir, pour la toute première fois, l’arrêt du 17 novembre 2000 rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation française en l’affaire Perruche[2] : Nicolas Perruche, cet enfant né gravement handicapé de suite d’une infection à la rubéole contractée dans le sein maternel, alors même que cette pathologie était prévisible au moment du diagnostic prénatal et que la mère avait fait savoir à son médecin sa décision de recourir à l’IVG, pour le cas où il existerait le risque que le fœtus en soit contaminé.

C’est au gré de cette circonstance hasardeuse que j’avais donc décidé d’orienter mon projet de thèse vers une problématique juridique et éthique axée sur le risque de contamination congénitale non pas à la rubéole, mais plutôt au VIH.

Qu’en est-il brièvement de cette problématique et de l’intérêt qu’il y avait à y consacrer ma thèse ?

II.                Problématique générale et intérêt de l’étude 

En ce qui concerne la problématique générale, ma thèse part d’un constat empirique tout à fait simple. Je l’énoncerai en trois assertions:

-      Primo : d’après les statistiques, la transmission du VIH de la mère à l’enfant en phase de grossesse représente la majeure partie des cas d’infections à VIH/sida chez les nourrissons.

 

-      Secundo : Moins le traitement de prévention antirétroviral est accessible aux femmes séropositives enceintes, plus considérable est le risque de transmission mère-enfant. Ce qui correspond actuellement au défi commun auquel sont confrontés la plupart des pays de la région d’Afrique subsaharienne.

 

-      Tertio et enfin : Fort curieusement, en dépit du risque prévisible de faire naître des enfants infectés par le VIH, il s’observe dans cette partie du monde une tendance inquiétante à l’accroissement du taux de natalité chez les femmes séropositives.

Simple et pratique dans son énoncé, le constat fait est cependant complexe dans les interrogations théoriques qu’il suscite dans la perspective du droit de la santé et de la bioéthique.

Dans mes travaux, il apparaît que l’axe central de la vague des questions étudiées s’inscrit parfaitement dans une logique de conflit d’intérêts juridiques protégeables entre le bien-être de l’enfant avant sa naissance et le désir légitime d’enfant éprouvé par la femme séropositive en âge de procréer.

En effet, comment arbitrer dans la loi ce conflit tout en préservant subtilement l’équilibre éthique indispensable entre l’intérêt supérieur de l’enfant à naître et les droits reproductifs fondamentaux de la femme ou mère vivant avec le VIH ? Telle est la question principale à laquelle cette thèse a cherché à répondre. Ma thèse repose donc sur le postulat que cet équilibre, bien qu’il soit a priori difficile à réaliser, est une condition nécessaire à la sauvegarde de la cohérence interne du système juridique étudié.

Que dire alors de l’intérêt de cette problématique d’étude ?

On le sait, « la condition juridique de l'être humain conçu et non encore né est, en droit contemporain, une des questions théoriques et pratiques les plus difficiles, les plus controversées et les plus agitées par l'actualité. » C’est en ces termes que les Professeurs Catherine LABRUSSE-RIOU et Florence BELLIVIER[3] avaient introduit leur article conjoint paru dans la Revue internationale de droit comparé sous l’intitulé : « Les droits de l’embryon et du fœtus en droit privé ».

Dans la foulée d’études préexistantes sur la condition juridique de l’enfant avant sa naissance, l’originalité relative de ma thèse tient à la référence précise au risque de contamination congénitale par le VIH. Il convient de le rappeler, ce risque sanitaire prénatal  n’avait pas jusqu’ici fait l’objet des travaux juridiques approfondis, alors même que les études des juristes sur bien d’autres aspects de la problématique du VIH/sida se révèlent de plus en plus nombreuses.

Pour justifier la pertinence scientifique du sujet de thèse choisi, la partie introductive générale de mes travaux décrit très largement le positionnement de ma recherche par rapport à l’état actuel de l’art. Je n’y reviendrai pas dans le cadre de cette présentation succincte.

Ce qui me permet d’en venir, sans plus tarder, à la méthodologie suivie dans mes travaux et aux difficultés rencontrées ainsi qu’aux stratégies mises en œuvre pour leur contournement.

III.             Parti pris méthodologique et difficultés rencontrées sur le chemin de la thèse

 

A.    Choix méthodologique (pour l’essentiel)

Dans le but d’appréhender les multiples facettes juridiques et éthiques de la problématique inhérente aux techniques biomédicales actuelles de prévention de la transmission mère-enfant du VIH, il m’a paru indispensable d’opter pour une démarche résolument large. Elle est, à la fois, holistique et pluridisciplinaire.

Aussi, compte tenu de l’existence en Afrique subsaharienne d’un éventail assez large des corpus législatifs dédiés à la lutte contre le SIDA et à la protection de la personne humaine contre le risque de l’infection à VIH, il était indispensable d’aller au-delà des frontières de mon système juridique national (le droit congolais), en recourant à la démarche de droit comparé.  

Par ailleurs, l’encrage sociologique et culturel de mon objet de recherche a milité en faveur du recours aux procédés méthodologiques propres à certaines disciplines sœurs du droit, telles que : la sociologie, l’anthropologie, l’histoire, etc. Tout cela dans le but d’élargir les horizons de ma grille d’analyse des normes juridiques ou culturelles en présence et des réalités sociales observées. C’est la raison pour laquelle mes travaux font une large part aux enquêtes de terrain en direction de quelques groupes des personnes-cibles. 

Si les méthodes d’approche choisies ont été effectivement d’une grande utilité à l’aboutissement de ma recherche, elles n’ont pas été pour autant à l’abri de divers écueils dans leur opérationnalité. Ce qui me permet d’évoquer à présent les difficultés rencontrées dans mon travail de recherche et les stratégies arrêtées pour les contourner.

B.     Difficultés rencontrées et stratégies de leur contournement

Les difficultés rencontrées sur le chemin de ma thèse se résument en trois catégories. Au premier chef, j’évoquerai, sans vouloir m’y attarder, l’absence de financement conséquent pour la thèse et les contraintes d’ordre administratif. Ces deux paramètres n’ont pas rendu possible ma mobilité en dehors de l’espace européen, ni précisément la réalisation des séjours de recherche souhaités dans les pays d’Afrique concernés par mon étude de droit comparé.

Pour contourner cet écueil et éviter de retarder indéfiniment l’aboutissement mon doctorat, j’avais pris le parti de renoncer à la démarche de comparaison systématique des droits étudiés pour lui préférer la méthode dite d’information comparative.

Comme l’explique si bien le Traité de droit comparé du Professeur CONSTANTINESCO[4], dans la démarche d’information comparative,  les perspectives comparatives ne sont qu’occasionnelles et visent à compléter l'exposé du droit national. Faute de moyens appropriés, j’ai ainsi évité l’ambition démesurée de prétendre à la comparaison systématique des textes juridiques, des tendances jurisprudentielles et des pratiques des acteurs des pays concernés par l’étude de droit comparé. En contrepartie, pour donner véritablement de la consistance à mon travail, le champ ratione loci de mon étude de droit comparé a été élargi à dix pays d’Afrique francophone subsaharienne[5], sans préjudice d’incursions rendues nécessaires dans d’autres systèmes juridiques. C’est tout particulièrement le cas du système juridique français.

La deuxième catégorie des difficultés rencontrées est liée à l’extrême sensibilité biomédicale et éthique de mon objet de recherche.

En effet, au cours de mes recherches, j’ai été de nombreuses fois confronté au problème d’assimilation des concepts du vocabulaire biomédical auquel le commun des juristes n’est pas familier : embryopathie, embryogenèse,  bébé-médicament, bébé-éprouvette, ectogenèse, analyse phylogénétique,…Autant des mots savants d’un langage ésotérique qui ne me parlait absolument pas au premier contact.

Quant à la sensibilité éthique du sujet étudié, elle a parfois explicité des réticences observées auprès des personnes-cibles de mes enquêtes, lorsqu’il s’est agi d’évoquer avec elles des questions de la vie intime allant des expériences sexuelles vécues à la pratique de l’avortement clandestin, en passant par les méthodes de contraception, la gestation pour autrui, le statut sérologique au VIH, la relation conjugale, les soins prénatals, etc. Ce qui justifie, dans une large mesure, le caractère relativement modeste de l’échantillonnage de mon appareil d’enquêtes et les limites réelles dans la mise en œuvre de la méthode d’anthropologie juridique que je me suis assigné.

La troisième et dernière catégorie de mes difficultés rencontrées est liée à l’actualité brûlante du sujet du SIDA en contexte africain. Durant ces quelques années de recherche, il m’a fallu faire avec le caractère changeant et mouvant des statistiques épidémiologiques et mettre en place un mécanisme d’alerte sur les récents développements de la question du VIH/sida aux niveaux  législatif, jurisprudentiel et surtout doctrinal. C’est grâce à cette veille juridique que dix ans après la promulgation de la loi congolaise sur le VIH/sida, les modifications et compléments qui lui ont été apportés au mois de juillet de cette année 2018 n’ont pas échappé à mon attention. Cette actualité législative, qui constitue l’annexe 3 de la thèse, m’avait bien obligé de mettre à jour le papier de thèse quasiment prêt et de repasser en revue bon nombre d’affirmations et de prises de positions sur l’ensemble de mon texte.

Au final, grâce à tous ces efforts consentis pour surmonter les difficultés rencontrées, j’espère être parvenu à certains résultats conceptuels en réponse à ma question de recherche de départ.

IV.             Economie générale des résultats de ma recherche

Pour faire l’économie du temps, je me limiterai à ce qui me semble être non seulement essentiel mais aussi et surtout au carrefour quasiment de l’ensemble de mes conclusions de recherche.

En effet, très sommairement, la contribution de la thèse consiste à montrer que le droit en Afrique a besoin des concepts théoriques plus aptes à concilier des exigences éthiques manifestement opposées dans le cadre de la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. La thèse tente de démontrer que les droits et libertés reproductifs de la femme ou mère séropositive peuvent s’exercer dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant à concevoir ou à naître. Autant le principe qui promeut l’intérêt supérieur de l’enfant, avant sa naissance, peut fonctionner sans mordre outre mesure sur les droits et libertés de la femme ou mère séropositive.

Toutes les préconisations faites dans les deux parties linéaires de la thèse convergent, comme un tout cohérent, vers cette philosophie de compromis éthique. Je propose humblement cette clé théorique en échange du paradigme dominant actuel caractérisé par une sorte de sacralisation des droits et libertés de la femme ou mère séropositive au détriment de l’intérêt des générations futures.

En dernier lieu, je souhaite partager avec vous quelques fenêtres de réflexion restées ouvertes, c’est-à-dire des prolongements nécessaires de cette thèse.

V.                Quelques prolongements nécessaires de la thèse

Mes travaux, qui se veulent une simple contribution à la construction juridique de l’ordre public protecteur de l’enfant à l’égard du risque d’infection à VIH, comportent indiscutablement des limites. Pour l’avenir, il m’apparaît qu’ils peuvent être prolongés sous au moins trois axes.

Le premier axe de réflexion restée ouverte pourrait porter sur d’autres manières de mener l’étude de droit comparé sur l’objet de ma recherche. Il peut s’agir soit d’une comparaison systématique d’un nombre limité des systèmes juridiques des pays africains (démarche opposée à la mienne), soit de la même démarche que la mienne, c’est-à-dire celle de l’information comparative, mais orientée, cette fois-ci, vers la zone anglo-saxonne d’Afrique au sud du Sahara.

Le deuxième axe d’approfondissement de mes recherches concernerait la dimension continentale du droit en Afrique. En effet, si mon étude a, quant à elle, porté sur la comparaison des droits nationaux sur le VIH/sida en Afrique, des travaux de recherche pourront dans le futur s’intéresser à la construction d’un corpus juridique africain dédié aux questions de droits de la personne humaine et de bioéthique liées au VIH/sida.

Le troisième et dernier axe d’approfondissement de mes travaux viserait une meilleure utilisation de l’approche anthropologique du droit. Ce qui suppose des recherches sociologiques davantage approfondies sur un terrain plus vaste pour apporter un nouvel éclairage sur des comportements et attitudes à risque de transmission du VIH de la mère à l’enfant, tels que le refus maternel de soins et la réticence des femmes enceintes au test de dépistage du VIH. Le sujet est d’actualité d’autant plus que le 1^er de ce mois de décembre 2018, la Communauté internationale a commémoré la trentième édition de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA sous le thème : « Connais ton statut ».

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Membres du Jury,

C’est sur ce rappel d’actualité internationale et ce regard tourné vers l’avenir que je termine ma présentation.

Je vous remercie de votre aimable attention.

                                                        

                                                                                         Fils ANGELESI BAYENGA

                                                                                                    Récipiendaire