REGLEMENT DES CONFLITS DE POUVOIR COUTUMIER DANS L’EX. PROVINCE DE BANDUNDU

REGLEMENT DES CONFLITS DE POUVOIR COUTUMIER DANS L’EX. PROVINCE DE BANDUNDU

N°	Site	Terr/Commune/ Secteur	Nature de conflit	Parties en conflit	Résumé du conflit	Avis et considération de la commission
01	Bandundu – ville	C/Disasi	Usurpation du pouvoir coutumier	Famille régnante du groupement Edzumé c/o le Groupement chef a.i Mr. Leckiar	La famille régnante s’est décidée de retirer le pouvoir à Mr. Le groupement chef a.i Leckiar pour le confier à l’ayant droit Monsieur MUZU	Mr. MUZU est accepté par la commission. Cfr. A la volonté de la famille régnante cfr. P.V d’audition
02	Mushi Pentane	Bagata, secteur Kwango-Kasaï	Usurpation du pouvoir dans le groupement Mushi Pentane	Monsieur Suete Kempukubu Félix et Grouchef en fonction c/o Mr. Bikola Suela Sawa	Il n’y a pas d’usurpation Le Grouchef en fonction est en droit d’exercer le pouvoir lui léguer par son oncle. Les notables présents ont confirmé cette thèse à l’unanimité	Le Grouchef en fonction Monsieur BIKOLA Suela Sawa est confirmé par la commission Cfr. P.V d’audition
03	BAGATA	Bagata sect/MAZANSAY	Usurpation de pouvoir coutumier dans le groupement KINSHI	Mr.MATAPO Musolo Denis (Représentant Matapo Mboma) Grand Chef de Kinshu/secteur MAZANSAY c/o Mr. KIAMBI Masumbuku	Il est anormal que Mr Kiambi Masumbuku soit payé pendant que l’ayant droit ne l’est pas. Cfr. P.V d’audition. Le pouvoir est rotatif.	Le Grouchef mérite son salaire mensuel tandis que. L’usurpateur ne peut plus continuer à toucher.
04		Sect/Mazansay	Usurpation de pouvoir coutumier dans le groupement KIBAYI	Mr. Munyani Mbongopasi Cléophas & ATEME NGATEYI Grouchef en fonction	L’absence du Grouchef en fonction n’a pas permis à la commission de statuer sur le cas. Mais les Grouchefs voisins et Notables ont confirmé Mr. ATEME	Mr. ATEME NGATEYI, Grouchef en fonction est payé et mérite sa reconnaissance par Arrêté Min.
05		Secteur MAZANSAY	Confusion d’attribution dans le groupement KINDON Gombe	Mr. MANSAKA KAPUNGA Jean & un Chef de village	Il n’y a pas de conflit, mais plutôt, un chef de village mécontent d’avoir raté la rotation de son pouvoir	Mr. MANSAKA KAPUNGA, le Grouchef en fonction sollicite sa confirmation par Arrêté ministériel
06		Secteur MAZANSAY	Tentative d’usurpation de pouvoir au Gpt FAMPUNI	Kinvula Lupete veut ravir le pouvoir du Grouchef MATOKA Mvulu	N’ayant pas réussi à usurper le pouvoir du Grouchef en fonction, Kivula se plaint devant la commission	Mr. Matoka Mvula Edmond attend son Arrêté et son salaire devant la commission étant blanchi par cette dernière.
07		Bagata/secteur Kwango-Kasaï	Succession au groupement KIMWANA	OSWARI KABAMBA Baudouin c/o Sarata Moke Tonar	Pour avoir introduit un charlatan au village, les Notables ont déchu Mr. OSWARI KAMBAMBA	Mr TONAR MOKE Ruphin est reconnu par la commission en qualité de Grouchef.
08		Bagata/secteur Kwilu-Ntober	Succession au groupement Soko Pili-Pili	Mawete Metele Georges c/o Tabu Mupati Christophe	La confusion autour de la succession accorde de l’avantage à Tabu Mupata Christophe par la coutume à cause du caractère conflictuel de son rival.	Mr. Le Grouchef Tabu Mupata Christophe est maintenu dans ses fonctions.
09		Bagata/secteur KIDZWEME	Pas de conflit visiblement au gpt.	Mboma Muntaba Justin c/o Inconnu	L’accusateur ne s’est pas présenté devant la commission	Le Grouchef MBOMA M. Justin demeure à son poste et sollicite l’arrêté ministériel et son salaire
10		Bagata/secteur KIDZWEME	Succession da groupement Kinsomo	Baba MakasiLievin c/o ses frères de famille	Il n’est plus possible de faire la scission du groupement maintenant. Réunir les documents et suivre d’abord la procédure	Alain Ngimi reste chef de groupement de Kinsomo
11		Bagata/secteur Wamba/Fatundu	Tentative d’usurpation de pouvoir dans le groupement KISIA	Mbobi Ngwe Mola Faustin c/o Misibu Kambulu Faustin	Le mode d’accession au pouvoir étant le matriarcat et patriarcat par rotation de clan, il y a lieu de respecter ladite règle	Mbobi Ngwe Mola Faustin est confirmé Grouchef du groupement KISIA
12		Bagata/secteur Wamba	Tentative d’usurpation de pouvoir dans le groupement Balula	Mwaka Fukitiene Takwe René c/o Kolakinzanza Roger	Le pouvoir est revenu là où il y avait un (enfant) mineur en place à l’époque tous les documents au niveau de la province sont unanimes.	Accorder l’arrêté au grouchef en fonction KOLA à NZANZA Rogere comme il est déjà payé
13	Masimanimba	Masimanimba/secteur Kinzengo groupement MAYOYO	Succession	Mr. Mabaya Mitondo c/o le Grouchef en fonction Nzunzu Mbuta Jacques	Mr. Nzunzu est neveu de l’usurpateur Ngulu Banzole. Ce dernier neveu du 1^er usurpateur Mudimbimbi. Cette chaîne d’usurpateurs ne peut plus continuer à gérer le pouvoir.	Réhabiliter Mabaya Mitendo dans ses fonctions de Grouchef par Arrêté Ministériel étant donné qu’il est déjà payé Couper le salaire de Nzunzu Mbuta (usurpateur).
14			Usurpation de pouvoir	Kalumbu Lukokisi F. c/o Ngoto Bizau/Groupement Tangangu	Mr. Ngoto Bizau revendique son pouvoir confisqué par Kalumbu Lukokisi arbitrairement. Il a tous les documents : désignation par la coutume, avis et considération, reconnaissance par le Ministère de tutelle en 1996	Réhabiliter Ngoto Bizau dans ses fonctions et voir s’il est payé.
15			Usurpation du pouvoir	Kasaka Mubunda c/o Muyengo Musingatule groupement Mubunda	D’après Muyengo, son petit fils, l’actuel Grouchef doit lui retourner le pouvoir qu’il devra remettre à ses neveux. Toute la partie adverse le juge mal placé pour cette revendication	Le Grouchef en fonction Mr. MUBUNDA Kasaka Ngoluvuma Florent est mieux placé pour exercer ses fonctions. Payé.
16		Secteur Masimanimba	Usurpation et confusion autour du Pont	Mawa Nzalalemba c/o Masasu Sompana groupement Katika	Le Grouchef Masasu est surpris d’apprendre qu’il y a conflit chez lui, au grand étonnement de la partie adverse. Les Notables présents sont également surpris.	Mr. Masasu Sompana Erole Laurent peut continuer à gérer l’entité en qualité de Grouchef.
17		Secteur KITOY	Confiscation du pouvoir	Mbala Kishibishi c/o Mungongo Mabanza, groupement Kimvulu Mabanza	L’opposition, incarnée par Mr. Mbala réclame le pouvoir, tel que le grouchef se dit surpris par le mensonge.	Mr. Mungongo Mabanza Luxin est blanchi par les Notables.
18			Usurpation de pouvoir	Mr. Malamba Kinini c/o Luyela Yeng Yeng Honoré/Groupement Masi-Manimba	Ce dossier est entaché de beaucoup de violences et sevices corporels dans le camp de ceux qui revendiquent leur pouvoir. Nos enquêtes secrètes et l’administration locale nous ont éclairé sur la vérité.	Mr. Luyeba Yeng Yeng Honoré est accepté chef de groupement de Masimanimba.
19	Masimanimba	Territoire Masi/Secteur MOKAMO	Succession	Mabesi Kisamba c/o Kipulu Mayanga gpt Kingoma Mikwi.	Le conflit tire son origine de l’usurpation du pouvoir par Mr. Kipulu qui le légua à Kimbungu. Ce dernier avait même épousé la sœur Kanana pour mieux conservé ledit pouvoir. Les Notables ont contribué à la solution devant la commission.	Mr. Mabesi Kisamba André devrait être reconnu par Arrêté et solliciter également son payement.
20	‘’	‘’	Usurpation	Kasongo Ngungu c/o Bitumba L. Kombe	Le procès a été tranché en 1988 lorsqu’il avait opposé Kasongo à Henri Mundele pour usurpation en faveur du premier. Ceci emmena Mr. Kasongo Muyenge –grand frère de Kasongo Ngungu Biya prendre le pouvoir. A sa mort en 2004, le territoire fut l’enquête de vacance de pouvoir et Mr. Kasongo est investi coutumièrement.	Mr. Kasongo Ngungu Puis doit être réhabilité dans ses droits par arrêté ministériel et le payement du salaire. Bloquer la paie de Mr. Bitumba Luako (usurpateur)
21	‘’	‘’	Tentative d’usurpation	Bolo Mikunzi c/o Mundundu G. groupement Mbata Mawandu	En 1924, Buana était investi coutumièrement. Malheureusement, il fut déchu pour ivresse. Aujourd’hui, Bolo Mikunzi qui est de sa lignée, réclame le pouvoir. Les Notables et la commission locale ont donné la voix en faveur de Mr. Mundu Ngalulama.	Mr. Mundundu Ngalulame mérite de conserver son pouvoir.
22			Usage de faux	Mundunga Dada c/o Makalu Munge groupement Kimbulumbulu (Musenga Mazinga)	Le Grouchef Mundunga estime avoir été suspendu de ses fonctions par une lettre sans signature ni cachet. « Le prétendu » chef en exercice rétorqua pour convaincre la commission avec le dossier complet.	Mr. Makalu %unge Jean-Pierre est maintenu Grouchef de Kimbulumbulu.
23			Usurpation de pouvoir	Mungongo K. c/o Mukungulu groupement Kindia	Les ayants-droit réclament leur pouvoir auprès des usurpateurs, pour le remettre à leur neveu Kabela Ngayoko Denis	Réhabiliter Mungongo à travers son neveu Kabela Ngayoko Denis
24	Masimanimba	Secteur MOKAMO	Usurpation	Buluku Laurent c/o Ndona Damien groupement Kingoma	Un neveu prend le pouvoir sans l’aval de l’ayant droit, Mr. Buluku Laurent. La partie adverse persiste dans le sens contraire, estimant qu’il y a usurpation confirmée par l’Arrêté n°0143 abrogeant 078	Réhabiliter Buluku Laurent dans ses droits à travers son 2^ème neveu sérieux : Mbuluku Mboma
25		Secteur Mosango	Usurpation	Kimana M. c/o Boti Tuzolama groupement Mbata Kizinga 1 et 2	Le chef de terre/Groupement réclame son payement interrompu brusquement	Payer Mr. Kimana Makundila Célestin
26			Usurpation	Kipuku Muyela c/o KIkumbi K. Groupement Sakambanza	Yala Valentin fut secrétaire de Kahenge Raymond. Ainsi à sa mort, Yala Valentin s’empara du pouvoir selon Kipulu Muyela qui veut récupérer ce pouvoir de son oncle. D’autre part, Kikumbi, appuyé par les Notables disent le contraire avec à l’appui, l’arbre généalogique	Mr. Kikumbi Kilenda Alex garde ses fonctions de Grou Chef.
27		Secteur Kinzengonzengo	Usurpation	Mr. Buka Kalunga c/o Mr. Bulama Benga groupement Kalunga Mukinzi	Le chef de terre Kinzenzengo confirme la thèse d’une fausse usurpation de pouvoir. Il avait fallut recourir à la documentation du territoire pour conclure ce dossier.	Mr. Buka Kalunga sort victorieux et présente son neveu Makala Boniface pour bénéficier d’un Arrêté et salaire.
28		Secteur Masi-Manimba	Suspension illégale et détournement de salaire	Kupenza Diallo c/oKulungisa Matondo groupement Mafuta Mingi	Mr. Kupenza Dialo, Grouchef à l’époque, avait refusé et jeté par terre le carnet de taxe lui remit par le comptable d’Etat en itinérance. Cet acte lui valut la suspension. Réhabilité, il récidiva avec des propos injurieux et discourtois à l’endroit de Mme l’Administrateur du territoire.	Le Grouchef en fonction Kulungisa Matondo corneille garde le pouvoir.
29	Masi-Manimba	Secteur Masi-Manimba	Usurpation de pouvoir dans le groupement KIAMFU	Makengo M. c/o Makuku Kbg	Coup de théâtre entre Makengo et Makuku avec l’apparution de deux autres revendications dont l’une réclame 22 villages détournés et l’autre 10 villages. Les notables et la commission locale ont aidé la commission à conclure ce dossier.	Mr. Makuku Kimbungu Nicolas garde ses fonctions de grouchef.
30			Usurpation de pouvoir dans le groupement SUBU	Ngumbu Subu c/o Mabanza	Après avoir constaté que chaque clan réclame le pouvoir, le territoire a mis à la disposition de la commission la documentation afin de tirer au clair la situation.	Mr. Mubuala Mabanza Louis garde le pouvoir de Grouchef.
31		Secteur KINZENZENGO	Usurpation de pouvoir dans le groupement Mudikuiti	Kanioka K. c/o Katondi L.	Deux ethnies Batsamba et Bambala s’affrontent impitoyablement pour la gestion du groupement qui était déjà scindé. Curieusement les documents de la CENI reprennent les deux groupements séparés d’une barre en un seul chef. Il y a eu morts d’hommes, cases brûlées et le Grouchef en fonction n’administre plus les villages Bambala majoritaires à 90%. Les Batsamba ont 4 villages, tandis que les Bambale en ont 60. C’est cela la difficulté pour le Grouchef de mieux travaillé étant issu de la tribu minoritaire batsamba.	Réhabiliter le groupement Mudikwiti et reconnaître Kalunga en tant que (groupement). Reconnaître les deux chefs Katendi Lusasu pour le groupement Kalunga à travers Kiyaya Tekila Zaya Jacquesqui est en même temps chef de terre. Le mécaniser aussi. Bref, il y aura le Groupement Kalunga et le Grpt Mudikwiti.
32			Usurpation de pouvoir dans le groupement Mudimbimbi	Tuendibadi c/o Kuzenzama	Le pouvoir est retourné à sa source, d’après le Grouchef en fonction au regard de la réalité historique appuyée par l’enquête mixte district territoire – secteur. L’arrête ministériel 0143 a confirmé cette démarche.	Kuzenzama Mudimbimbi Willy est le Grouchef.
33	Kikwit	Bulungu/ secteur Kwenge	Usurpation de pouvoir dans le groupement Mudimafu	Babakala c/o Kuamusa	Non détenteur d’un dossier administratif, Kuanisa n’a pas réussi à ébranler Babakala Kimoko qui a démontré toutes les preuves de son pouvoir allant du choix par la famille régnante à l’arrêté ministériel	Babakala Kimoko Léon est confirmé Grouchef
34			Usurpation de pouvoir /groupement Kalamba	Mukele c/o Kalamba	Après audition des parties, Mukele n’a déposé aucun dossier, tandis que Mr. Kalamba a exhibé le bulletin de paie 1989, l’arrêté ministériel n°1167 du 23 décembre 1996, le rapport d’enquête de succession du gouverneur /BDD du 09/07/2009.	Mr. Kalamba Milimibenge est grouchef cfr. Arrêté n°1167 du 03/12/1996 Rapport général du 09/07/2009 de son Exc. Mr. Le Gouverneur de Province/BDD.
35			Usurpation de pouvoir groupement Tanganga	Mangianda c/o Nsele Gérard	Désigné par la famille régnante, investi coutumièrement, et reconnu par les avis et considération de Mr. le Gouverneur de Prov. BDD grâce aux enquêtes de succession du 09/07/2009, Mangianda a mieux présenté son dossier.	Mr. Mangianda Manzanza est Grouchef
36		Sect. NIADI/Kala	Usurpation de pouvoir groupement Kanga	Ndombe Mboma c/o Mupeka Kabamba	La confusion s’installe autour du pouvoir avec la suspension illégale du chef de groupement en fonction, Mr. Mupeka Kabamba Fulbert. Dès lors, le désordre s’installe davantage avec la 2^ème suspension du Grouchef a.i par l’A.T.	Réhabilité le Grouchef en fonction, Mr. Mupeka Kabamba Fulbert
37		Secteur MIKWI	Usurpation de pouvoir groupement Kabala	Mr. Marko Kokane c/o Gabwani Noël	La partie adverse étant absente, il a été difficile à la commission de statuer sur ce dossier.	Dossier à revoir prochainement.
38		Secteur YIMBONGO	Usurpaton de pouvoir groupement Ngweme	Mr. Nakasumbi c/o Katiri M.	Dans ce groupement, chaque protagoniste prend le pouvoir et règne pendant une certaine période . après analyse, Il y a lieu de tirer au clair la situation.	Mr. Katiri Munganzi Anatole est confirmé Grouchef au regard de son dossier.
39		Secteur Kwilu Kimbata	Usurpation de pouvoir groupement Mulundu Kitambala	Munyanga c/o Dibata Kifula	Au moment où Mr. Dibata attend son investiture par le pouvoir public après sa désignation par la famille régnante, Mr. Munyanga est installé par l’A.T semant ainsi la confusion	Mr. Dibata Kifula Zénon est le véritable Grouchef
40		Secteur KIPUKA	Usurpation de pouvoir groupement KIPUKA	Asulagogu c/o Ndaba Mahana	Deux clans se disputent le pouvoir dans le groupement Mudimuzinga. Il y a eu mort d’hommes et revanche sur fond de rancunes. La solution pour départager les protagonistes est impérieuse.	Mme Ndaba Mahana est confirmée chef de groupement Mudimuzinga cfr. A son dossier.
41	Kikwit	Secteur Imbongo	Usurpation groupement Kikwiti Mbundji	Kingela c/o Kapakala	Mr. Kingela Célestin n’est pas confusionniste, car il n’y a pas de conflit dans ledit groupement. Tous les documents présentés à la commission ont été étudiés avant la conclusion.	Kingela Célestin est réellement Grouchef
42		Secteur Kimpuka	Usurpation de pouvoir groupement Fungulu	Mbangu K. c/o Kombo M.	Ce conflit est à deux volets : Mr. Mbangu chef de terre est un ancien Grouchef. Il reçoit la lettre de sa suspension pour une éventuelle succession. Témoin devant éclairer la commission : le Grouchef voisin, Mr. Kapakala	Mr. Kombo Mudiangu Gilbert est confirmé Grouchef
43		Secteur Luniungu	Usurpation de pouvoir groupement Kikonge KING	Biba K. Sima c/o Kavunga	Le mode de succession au pouvoir ici étant le matriarcat, Mr. Kavunga veut succéder à son père. Ce qui est aberrant.	Biba Kavunga Simon est reconnu Grouchef
44	Kikwit	Territoire Gungu secteur Mudikalunga	Usurpation groupement Mudikwiti	Lepete c/o Lemba Agonde	Mr. Lepete a eu le pouvoir des mains de Kikumbala Léon (gardien). A l’époque, il fut notable de Nzemba Mukinda qui est l’oncle maternel de Lemba Agonda.	Mr. Lemba Agonda Richard est jugé chef de Grouchef
45			Usurpation groupement Ndala-Kunda	Mbote Pashi c/o Muluba	L’ancien Grouchef Mbote n’avait jamais été désigné par la famille régnante selon les chefs de groupements voisins. Actuellement, il est fonctionnaire au Ministère de l’EPSP après son échec à la course au pouvoir.	Mr. Muluba Bungu Albert est Grouchef
46			Usurpation de pouvoir groupement Kasanda Kafofo	Kabemba c/o Kuzuela	Les deux groupements fonctionnent d’une façon autonome. Il n’y a pas de confusion possible.	Groupement Kashitu : chef Malongi Kikanga et le Groupement Kasanzakafu avec le grouchef Kuzuela Adisue Henri payé et sans Arrêté
47			Succession groupement Kandongo	Mambote c/o Kulenfuka	Le candidat Kulenfuka Barthélemy n’a pas suffisamment d’arguments au regard de la situation sur terrain, tel que confirmé également par le groupement voisin.	Mambote Mvudi Vivien est Grouchef
48		Secteur Mungindu	Usurpation groupement Kizungu	Sefu Gatate Léonard c/o Kataka Tharcisse	D’après Mr. SEFU ancien Grouchef, il a été surpris par Léonard Kataka Tharcisse qui est parti à Kinshasa pour y revenir avec un Arrêté 0143 du Ministre sans être désigné par la coutume	Sefu Gatate Léonard est Grouche.
49	KIKWIT	Territoire GUNGU	Mahuta c/o Wabamba groupement Mukinda	Usurpation	Le fondateur Mahuta, mort en 1939, lègue le pouvoir à la descendance jusqu’à Mahuta qui reprend ce pouvoir auprès de son fils Musung selon la tradition le neveu Wabamba Maleki Marc est Grouchef	Wabamba Maleki Marc est Grouchef selon les us et coutumes
50	KENGE	Secteur Bukanga Lozo	Succession suite à la déchéance	Bikakala Mbueni c/o Kinvanga Sébastien	Mr. Kinvanga avait bien géré le groupement, mais par la suite, il s’est livré dans le comportement indigne. Voici pourquoi la famille régnante l’a déchu conformément aux us et coutumes tel que le témoigne le Grouchef voisin de Baringa, Mr. Simon Ndombe : Tél : 0823718568	Mr. Bikakala Mbueni Alphonse est Grouchef. Cfr aux us et coutumes.
51		Territoire Gungu Sect/Lozo	Succession gpt/Kizamba	Gighashi Mudibo c/oInconnu	Le procès de la honte avec l’intervention d’un membre de famille inconnue	Mr. Gikhashi Mudiba est Grouchef cfr. Aux us et coutumes.
52	KIKWIT	BOLOBO	Succession	Mr. Mapio Ezankani Marcel c/o Inconnu	Mr. Mapio a été désigné cfr. Aux us etcoutumes après la mort du Gr. Chef de la chefferie Bateke Nord appuyé par l’arrêté Ministériel curieusement, un usurpateur appuyé par l’administration locale tente son aventure d’arracher le pouvoir.	Mr. Mapio Ezankani Marcel est confirmé « chef de chefferie Bateke Nord » au regard de son dossier.
N°	Site	Terr/Commune/ Secteur	Nature de doléances	Partie présente devant la commission	Résumé du conflit	Avis et considération de la commission
01	Kikwit	Bulungu Secteur Lumiungu	Demande d’in Mudingombe de Tatu	Monsieur Grouche Mandala Mindanda, candidat grouchef Tél : 0828088084	Demande d’investiture par le pouvoir public	La commission va solliciter son investiture par les autorités provinciales et locales
02		Bulungu Secteur Lumiungu	Enquête de succession groupement Mudikunga	Grouchef KITAWU MAYUMBU Godefroid 0975328343	Demande d’investiture par le pouvoir public
03		Bulungu Secteur Niadi/Kara	Groupement Yambao	Mr. Ndombe Mboma 0973756902 – 0852516413	Dossier résolu	Mr. Mupeka Kabamba Fulbert est grouchef
04		Secteur DWE	Groupement MIKINGI usurpation de pouvoir	Mr. DANKOLO NGAYWANGA B.	Usurpation de pouvoir, absence de la partie adverse	Confrontation manquée avec l’absence de la partie adverse
05		Secteur Lumiungu Terr Bulungu	Groupement Mudiwamba	Kikanga Ferdinand	Absence de la partie adverse
06		Terr. Bulungu Kwilu/Kimbata	Groupement Milundu Kitambala succession pouvoir coutumier	Ngweme Faustin	Absence de la partie adverse
07		Territoire Bulungu secteur Ntandu /Kara	Groupement Kikongo Mitshakita	Mabanda Bawe Fabien	Demande d’investiture	La commission prend acte pour disposition
08	Kikwit	Bulungu secteur Kilunda	Demande de réhabilitation par voie d’arrêté min groupement Kikwiti Minvala	Mr. Le Grouchef Jean Pierre Mayakisa Madikwiti	Sollicite son investiture auprès de l’autorité compétente	Avis & considération de la commission Réhabiliter l’intéressé selon sa requête
09		Bulungu secteur Luniangu	Usurpation de pouvoir/Groupement Mudiwamba	Grouchef Mudingango Musese Moyangisa	Sollicite de régler à l’amiable
10	Masi-Manimba	Sect Kitoy	Omission du gpt Mudikwiti sur le listing de paie (oct-Nov – Déc) 2015	Grouchef Faustin Kabamba Kinga	Grouchef en fonction sollicitant sa paie	Régulariser sa situation pécuniaire
11		Bulungu Gpt Mudinamu de KUNGA	Sollicitation d’un arrêté ministériel	Mme Mandala Mukanzu Micheline, Grouchef en fonction	La sollicitation d’un arrêté min.	Régulariser sa situation administrative
12		Bulungu sect Nkara Gpt Nsiebele/Masangamada	Usurpation du pouvoir	Osia Muwana Bruno	Dossier non convainquant	Dossier à classer
13		Terr Bulungu Sect Imbongo, Gpt Eban	Usurpation du pouvoir	Manganda Munkeni Modeste	Sollicite sa réhabiltation dans dossier complet	Absence de la partie adverse
14		Terr Idiofa, Sect. Bulwem, Gpt Ibuala	Usurpation du pouvoir	Ilunga Ngalish candidat grouchef	Sollicite arbitrage du conflit	Absence de la partie adverse
15		Terr. Bulungu sect. Kwenge	Usurpation de pouvoir	Kayeng Kingol candidat Grouchef	Sollicite arbitrage de conflit	Absence de la partie adverse
16	Kikwit	Bulungu gpt Mukwiti Kikwit Mimvula sect. Kilunda	Demande de réhabilitation de son gpt incorporé dans la nouvelle ville	Mr. Mayakisa Jean-Pierre, Grouchef en fonction	Déjà répondu par la Division Provinciale décentralisée BDD	RAS
17	Masimanimba	Gpt Bongalala	Usurpation de pouvoir coutumier	Masini – Mangubu Guy Modeste	Demande d’arbitrage de conflit	Absence de la partie adverse
18	Kikwit	Bulungu sect. Kihinda gpt Loanda	Demande d’arrêté Ministériel	Chef Kiboko Kabesa Félicien tél : 0816508053	Demande d’arrêté par le Grouchef	Régulariser la situation administrative
19		Bulungu Sect Inongogpt Nkata	Demande d’arrêté Ministériel	ITUPINI Charles Nsandongo Tél : 099288688	Deamnde d’arrêté par le Grouchef	Régulariser la situation administrative
20	Masimanimba	Sect/Kizenga gpt Mumbelu Mwanza	Usurpation de pouvoir coutumier	Munganga Meng Tél. 0813738340	Demande d’arbitrage	Absence de la parie adverse
21	KIKWIT	Sect. Banga Idiofa	Usurpation de pouvoir local	Maleke Mbarank tél. 0812197524 candidat grouchef	Demande arbitrage	Absence de la partie adverse
22	KENGE voir Grouchef
23	KENGE	Kenge/Sect. Kolokoso Gpt Kapay	Succession	Pumbulu Gakon Delphin 0975396194 – 0812353410	Absence de la partie adverse sollicite arrêté et salaire	Réhabiliter Mr. Pumbulu Gaston Delphin avec un arrête Ministériel
24	KIKWIT	Terr. Gungu Sect. Kisunzu Gpt Mukinda	Suspension illégale par l’A.T a.i de Gungu	Candidat gchf MUKINDA Musweni	Sollicitation auprès de la commission pour la levée de mesure de suspension	Ecrire à l’autorité provinciale pour solliciter la réhabilitation du chef Mukinda
25		Terr. Gungu Gpt Ndalakunda Sect. Mudikalunga	Succession	Clément Mbotepashi Tél. 09770770995 – 0813371552	Absence de la partie adverse	Sollicitation de la cès d’arbitrage pour départager les protagonistes.
26		Terr. Gungu Gpt Kikongo Sect. Mudikalunga	Usurpation	Kabemba Kitoko Cand. Grouchef	Absence de la partie adverse	‘’
27		Terr. Gungu Gpt Kikongo Sect. Mudikalunga	Usurpation de pouvoir	Mr. PESA Mulongo 0971108848	Absence de la partie adverse	‘’
28		Terr. Inongo Sect. Inongo Gpt Tombenzale	Plainte pour usurpation	Iwanga Bile José Grouchef	Suivre les avis et considération de la province	Attendre les avis et considération de la pour disposition
29	Masimanimba	Terr. Masimanimba sect. Masimanimba	Demande de scission du gpt Kiamfu	Kaloso M. Flugence	Demande de scission à examiner par la province d’abord	Attendre les avis et considération de la province pour disposition au niveau du ministère
30		Terr. Masimanimba	Gpt Mudimukwye	Arthur Kaleba grouchef Mudumukwye	Un gpt payé deux fois	Voir CB/DDC/Masi

Fait à Kinshasa, le …../12/2015

LA COMMISSION

MAKOLO JIBIKILAYI (Président)

MVITA BUNGI KUNYIMA/C.D Aff. Cout/S.G. DAC (membre)

KONGO Clémentine /C.D Contentieux/S.G. Int. (membre)

LES CHEFS COUTUMIERS ELIGIBLES A LA RECONNAISSANCE PAR VOIE D’ARRETE MINISTERIEL APRES VERDICT DE LA COMMISSION DE REGLEMENT DES CONFLITS DE POUVOIR COUTUMIER DANS L’EX-PROVINCE DE BANDUNDU

N°	Commune/Territoire	Secteur/Chefferie	Groupements	Nom du Chef de groupement/Chefferie
01	DISASI/BDD/Ville	-	Gpt incorporé d’Edjumé	Mr. MUZU
02	BAGATA	KWANGO-Kasaï	Mushi-Pentane	Mr. Bikola Suela Sawa
03	BAGATA	Kwango-Kasaï	KIMWANA	Mr. TONAR Moke Ruphin
04	BAGATA	MAZANSAY	KINSHI	Mr. MATAPO MUSOLO Denis
05	BAGATA	MAZANSAY	KIBAYI	Mr. ATEME NGATEYI
06	BAGATA	MAZANSAY	KINDONGOMBE	Mr. MANSAKA KAPUNGA
07	BAGATA	MAZANSAY	FAMPUNI	Mr. MATOKA MVULA Edmond
08	BAGATA	KIDZEME		Mr. MBOMA MUNTAMBA Justin
09	BAGATA	KIDZEME	KINSOMO	Mr. Alain NGIMI
10	BAGATA	WAMBA/F.	KISIA	Mr. MBOBI NGWE MOLA Faustin
11	BAGATA	WAMBA/F	BALULA	Mr. KOLANZANZA Roger
12	BAGATA	KWILU-NTOBER	SOKO Pili-Pili	Mr. TABU MUPTA Christophe
13	MASIMANIMBA	KINZENGO	MAYOYO	MABAYA MITENDO
14	MASIMANIMBA	KINZENGO	TANGANGU	Mr. NGOTO BIZAWU
15	MASIMANIMBA	KINZENGO	MUBUNDA	Mr. MUBUNA KASAKA NGOLUVUMA Florent
16	MASIMANIMBA	MASIMANIMBA	KATIKA	Mr. MASASU SOMPANA Erole Laurent
17	MASIMANIMBA	MASIMANIMBA	MAFUTA MINGI	KULUNGIGA MATONDO Corneille
18	MASIMANIMBA	MASIMANIMBA	KIAMFU	Mr. MAKUKU KIMBUNGU Nicolas
19	MASIMANIMBA	MASIMANIMBA	SUBU	MUBUALA MABANZA
20	MASIMANIMBA	-	Masimanimba	LUYELA YENG YENG Honoré
21	MASIMANIMBA	MOKANO	KINGOMA MIKWI	MABESI KISAMBA André
22	MASIMANIMBA	MOKANO	MUSENGE KIALU	KASONGO NGUNGU Pius
23	‘’	‘’	MBATA MAWANDU	MUNDUNDU NGALULAMA
24	‘’	‘’	KIMBULUMBULU (Musenge Mazinga)	MAKALU MUNGE Jean-Pierre
25	‘’	‘’	KINDIA	KABELA NGAYOLO Denis
26	‘’	‘’	KINGOMA	MBULUKU MBOMA
27	‘’	‘’	SAKAMANZA	KIKUMBI KILENDA Alex
28	‘’	KITOY	KIMVULA MABANZA	MUNGONGO MABANZA Luxin
29	MASIMANIMBA	KINZENZENGO	KALUNGA Mukinzi	Mr. BUKA KALUNGA
30	‘’	‘’	KALUNGA Katond	Mr. KATONDI Eulethère
31	‘’	‘’	MUDIKWITI	Mr. KIYAYA TEKILA ZAYA Jacques
32	‘’	‘’	MUDIMBIMBI	Mr. KUZENZAMA Mudimbimbi Willy
33	BULUNGU	KWENGE	MUDIMAFU	Mr. BABAKALA KIMOKO Léon
34	‘’	‘’	KALAMBA	Mr. KALAMBA MILIMBENGE
35	‘’	‘’	TANGANGA	MANGIANDA MANZANZA
36	BULUNGU	NIADI/KARA	KANGA	MUPEKA KABAMBA Fulbert
37	‘’	IMBONGO	NGEME	DIBATA KIFULA Zénon
38	‘’	KWILU-KIBATA	MALUNDU KITAMBALA	Mme. NDABA MAHANA
39	‘’	IMBONGO	KIKWITI MBUNDJI	KINGELA Célestin
40	‘’	KIPUKA	Gpt. KIPUKA
41	‘’	KIMPUKA	FUNGULU	KOMBO MUDIANGU Gilbert
42	‘’	LUNIUNGU	KIKONGE-KINGOMA	BIBA KAVUNGA Simon
43	GUNGU	MUDIKALUNGA	MUDIKWITI	LEMBA AGONDA Richard
44	‘’	MUDIKALUNGA	NDALA-KUNDA	Mr. MULUBA BUNGU Albert
45	‘’	‘’	KASANZA KAFUFU	Mr. KUZUELA Adisue Henri
46	‘’	‘’	KASHITU	MALONGI KIKANGA
47	‘’	‘’	KANDONGO	MAMBOTE MVUDI Vivien
48	‘’	MUNGINDU	KIZUNGA	SEFU GATATE Léonard
49	Gungu	H	MUKINDA	WABAMBA MALEKI Marc
50	GUNGU	LOZO	KIZAMBA	GIKHASHI MUDIBA
51	KENGE	BUKANGA LONZO	KITSONGO SANGU	BIKAKALA MBUENI Alphonse
52	BOLOBO	BATEKE Nord	-	MAPIO EZANKANI Marcel
53	BULUNGU	NKARA	MUSENGE	NTABIYA KIBUK Ferdinand