Par Takoy

Les garanties constitutionnelles des droits humains dans un Etat de droit donnent à ce dernier un aspect substantiel en dehors de l’aspect formel, Garantir les droits fondamentaux de l’homme dans la constitution, C’est vouloir leur donner un caractère contraignant contrairement à ce qu’ils sont simplement déclarés, le cas de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Il faut distinguer donc entre la déclaration de droits et la garantie des droits.

L’élection est la base du modèle démocratique. Elle constitue un procédé de désignation des gouvernants opposé à l’hérédité, à la cooptation au à la conquête violente, qui sont les moyens autocratiques.

L’article 1er alinéa1 de la constitution du 18 février 2006 dispose : la République Démocratique du Congo, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni, indivisible, social, démocratique et laïcs. La consécration de la notion d’Etat de droit dans cette disposition de la constitution mérite une attention particulière. En effet, contrairement à d’autres constitution, antérieure, celui du 18 février 2006 marque une évolution considération en insérant cette notion d’Etat de droit dans le corps même de la dite constitution. Ceci prouve à suffisance que la notion n’a pas la même valeur dans les différents textes constitutions. Comment alors le constituant du 18 février 2006 a organisé cet Etat de droit auquel il accorde une importance particulière, par rapport à ses conditions et caractéristiques, la réponse à cette question fera objet d’analyse à des points ci-dessous.

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