EPIGRAPHE

Le bien-connu en général, pour la raison qu’il est bien connu, n’est pas connu. C’est la façon la plus commune de se tromper et de tromper les autres, à propos du connaître, que de présupposer quelque chose comme bien-connu et de l’accepter ainsi.

Hegel, Phénoménologie de l’esprit, T.I., Gallimard, Paris, 1993, folio essais, p. 45.

DEDICACE

A la mémoire du Professeur Ernest MUNZADI BABOLE qui, le premier, a guidé nos pas d’assistant à l’Université de Kinshasa.

REMERCIEMENTS

Toute œuvre humaine est un produit social dans la mesure où elle bénéficie, pour sa réalisation, du concours direct ou indirect des autres membres de la société. Cette étude a bénéficié aussi, pour sa réalisation, de l’apport de beaucoup de personnes à qui nous devons témoigner notre reconnaissance.

Nous remercions en premier lieu les membres du comité d’encadrement de cette dissertation pour leur disponibilité et leurs observations pertinentes. Ils ont été pour nous des maîtres d’un genre particulier, pas ceux qui se mettent derrière pour vous pousser, ni devant pour vous tirer, mais à coté de vous pour vous accompagner.

Nous citons le Professeur PAYANZO NTSOMO Pascal, promoteur de cette thèse, qui a eu la patience de lire et relire toutes les versions de cette dissertation et dont les observations et suggestions nous ont permis d’orienter nos recherches ; le Professeur ABEMBA BULAÏMU Jean, qui a inspiré la préoccupation de cette étude à travers l’une de ses questions lors de la défense de notre mémoire de D.E.S. et qui a accepté de nous accompagner dans la poursuite de cette réflexion ; le Professeur LUBANZA MUKENDI André dont la pertinence des observations et suggestions nous a permis de peaufiner le cadre conceptuel et théorique de cette étude ; le Professeur SHOMBA KINYAMBA Sylvain dont les observations et orientations ont permis d’actualiser la bibliographie de ce travail et d’en faire ressortir les aspects épistémologiques.

Nous remercions également le professeur MUKABA MBUTU Ignace qui nous a toujours accompagné dans nos pas d’assistant à l’Université de Kinshasa, et qui a lu et corrigé les premiers manuscrits de cette dissertation. Nos remerciements s’adressent aussi aux Professeurs NKUANZAKA INZANZA et NSILU MATONDO qui nous ont beaucoup encouragés dans nos recherches. A travers eux nous remercions les membres du corps académique et scientifique de notre faculté pour tout ce que nous avons reçu, directement ou indirectement d’eux.

Nous sommes particulièrement reconnaissant envers nos alter ego, ZIMANGO NGAMA Romain, SILUMPUNISA NDOMBELE N’KEZI Félé et KITALA NZUNDU, pour leur soutien incommensurable.

Comment ne pas remercier notre chère épouse MBEMBI KOMBO Annie ainsi que nos enfants, KITUKU MPANDI Ignis, KITUKU MADIA Gynette, KITUKU KINZONZI Emery, KITUKU MBEMBI Ariane et KITUKU Mami Sylva avec qui, d’une certaine manière, nous avons mené cette recherche et rédigé cette dissertation, et qui ont consenti beaucoup de sacrifice dans cette entreprise ?

Nous remercions aussi nos parents KITUKU MAMI Sylvestre et MADIA NIKA NIKA Bernadette qui nous ont appris, tôt, à compter d’abord sur nous même dans la lutte pour la vie, et à savoir persévérer. Avec eux, nous remercions nos frères et sœurs utérins, KITUKU MABEYA Julienne, KITUKU MPANDI Ignace, KITUKU SAMBA Colette, KITUKU MABIMBA Dieudonné, pour les expériences partagées. Nous avons une pensée particulière pour notre frère défunt KITUKU MAMI KAVRA.

Que le Major SWEDI MUGALU ainsi que les collègues et camarades qui nous ont apporté leur contribution pour la finalisation de cette modeste œuvre trouvent ici l’expression de notre profonde gratitude !

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

1. ABAKO : Alliance des Bakongo

2. ABECO : Association pour le Bien-être du Peuple Congolais

3. A.I.A : Association Internationale pour la Civilisation de l’Afrique

4. ACL-PT : Assemblée Constituante et Législative Parlement de Transition

5. ACP : Agence Congolaise de Presse

6. ADAPES : Association des Anciens Elèves des Pères de Scheut

7. ADELI : Alliance des Démocrates pour les Elections Libres

8. ADIFE : Action pour le Développement Intégral de la Femme

9. AFAC : Association des Fonctionnaires et Agents de la Colonie

10. AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération

11. AMM : Aide Médicale aux Missions

12. ANC : Armée Nationale Congolaise

13. ANEDI : Association Nationale des Editeurs du Livre du Congo

14. ANEP : Association Nationale des Entreprises du Portefeuille

15. ANGP : Alliance pour la Nouvelle Génération Politique

16. APRODEV : Association d’Aide et de Protection des Personnes Vulnérables

17. APUKIN : Association des Professeurs de l’Université de Kinshasa

18. ASADHO : Association Africaine des Droits de l’Homme

19. ASBL : Association Sans But Lucratif

20. ASSANEF : Association des Anciens Elèves des Ecoles Chrétiennes

21. Ass. Femmes : Association des Femmes

22. ASSONEPA : Association Nationale des Ecoles Privées Agréées

23. Ass. Presse : Associations de la Presse

24. BALUBAKAT : Association des Baluba du Katanga

25. C.E.HC. : Comité d’Etudes du Haut Congo

26. CALCC : Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo

27. CDHM : Comité Droits de l’Homme Maintenant

28. CEI : Commission Electorale Indépendante

29. CEMUBAC : Centre Médical et Scientifique de l’Université Libre de Bruxelles au Congo

30. CENADEP : Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire

31. CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo

32. CEPJ/ CENCO : Commission Justice et Paix de la Conférence Episcopale Nationale du Congo

33. CEREA : Centre de Regroupement Africain

1. 32. CEVB : Communautés Ecclésiales Vivantes de Base

34. CNKI : Conseil National du Kivu

35. CNRD : Conseil National de Résistance pour la Démocratie

36. CNS : Conférence Nationale Souveraine

37. COCSOC : Conseil Consultatif de la Société Civile

38. CODHOD : Comité des Droits de l’Homme et Développement

39. CONAKAT : Confédération des Associations du Katanga

40. CONOCO : Confédération des Organisations non Gouvernementales du Congo

41. COPEMECO : Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo

42. CPP : Comités du Pouvoir Populaire

43. CRONGD : Conseil Régional des Organisations non Gouvernementales de Développement

44. CSC : Confédération des Syndicats Chrétiens

45. CSC : Confédération Syndicale du Congo

46. CSK : Comité spécial du Katanga

47. CVR : Corps des Volontaires de la République

48. DIC : Dialogue Inter Congolais

49. DIRAF : Développement Information Recherche Action Femme

50. DYMCOS : Dynamique des Médias pour la Communication Sociale

51. E.I.C. : Etat Indépendant du Congo

52. ECC/ DOD : Eglise du Christ au Congo Direction des Œuvres de Développement

53. FDU : Forces Démocratiques Unies

54. FEC : Fédération des Entreprises du Congo

55. FOLECO : Fédération des Organisations non Gouvernementales Laïques à Vocation Economique du Congo

56. FOMULAC : Fondation Médicale Universitaire de Louvain au Congo

57. FOREAMI : Fondation reine Elisabeth pour l’Assistance Médicale Indigene

58. FPC : Forces Politiques du Conclave

59. HCR : Haut Conseil de la République

60. HCR-PT : Haut Conseil de la République Parlement de Transition

61. JED : Journalistes En Danger

62. LINELIT : Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes

63. LIZADEEL : Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Enfants, Etudiants et Elèves

64. MLC : Mouvement de Libération du Congo

65. MNC : Mouvement National Congolais

66. MNC/K : Mouvement National Congolais Kalonji

67. MNC/L : Mouvement National Congolais Lumumba

68. MPR : Mouvement Populaire de la Révolution

69. MRLZ : Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Zaïre

70. NAFU : Nouvelle Alliance des Forces Unitaristes

71. ONUC : Opérations des Nations Unies au Congo

72. Org. Dév. : Organisations de Développement

73. Org. Ed. Civ. : Organisations d’Education Civique

2. 71. PDSC : Parti Démocrate et Social Chrétien

3. 72. PRODDES : Réseau pour la Promotion de la Démocratie et des Droits économiques et Sociaux

74. PRP : Parti de la Révolution Populaire

75. PSA : Parti Solidaire Africain

76. RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

77. RDC : République Démocratique du Congo

78. RECIC : Réseau d’Education Civique au Congo

79. RNTC : Radio Nationale et Télévision Congolaise

80. RRN : Reseau Ressources Naturelles

81. SAD : Sainte Alliance du Dialogue

82. SOCICO : Société Civile du CONGO

83. SYECO : Syndicats des Enseignants du Congo

84. UC : Union Congolaise

85. UDPS : Union pour la Démocratie et le Progrès Social

86. UFC : Union des Forces du Changement

87. UFERI : Union des Fédéralistes et Républicains Indépendants

88. UFIC : Union des Forces Indépendantes Centristes

89. UNAF : Union Nationale des Femmes

90. UNAFOC : Union natIonale des Forces du Centre

91. UNAPME : Union Nationale des Artisans et Petites et Moyennes Entreprises du Congo

92. UNISCO : Union des Intérêts Sociaux Congolais

93. UNTC : Union Nationale des Travailleurs du Congo

94. USOR : Union Sacrée de l’Opposition Radicale

95. USORAL : Union Sacrée de l’Opposition Radicale et Alliés

96. USORAS : Union Sacrée de l’Opposition Radicale et Alliée de la Société Civile

97. VSV : La Voix des Sans Voix

INTRODUCTION GENERALE

Les problèmes des rapports entre la société civile et le pouvoir politique ont fait l’objet des préoccupations des penseurs et des chercheurs des sciences humaines et sociales dès le XVIIIe siècle en Europe occidentale. Cependant dans le ties monde en général, et en Afrique en particulier, cette question a émergé dans les débats scientifiques à partir de la fin des années 80, lorsque le vent de la démocratie a commencé à soufler et que la société civile s’est affichée de plus en plus sur la scène politique.

En République Démocratique du Congo il a été observé que, pendant la période de transition, la société civile s’est, non seulement engagée activement dans le débat politique, mais a aussi occupé les lieux du pouvoir politique. Cet engagement et cette occupation des instances du pouvoir politique ont fait l’objet d’étude de certains chercheurs. De ces études, nous avons retenu celles qui ont un certain rapport avec notre problématique et que nous présentons succinctement dans les lignes qui suivent.

1. ETAT DE LA QUESTION

Dans son ouvrage intitulé Le retour de la société civile en Afrique[1], Séverin Cécile Abega affirme que la société civile passe pour un acteur nouveau dans le champ politique africain, mais ce qui est nouveau, c’est le label et l’usage qui en est fait, car la plupart des différentes formes d’organisations qui se rangent sous ce label existaient bien avant cette vogue et menaient des actions significatives dés la période coloniale et même avant. Il soutient que le retour de la société civile, en Afrique vers les années 1990, a été parrainé par les bailleurs de fonds. Le modèle de société civile promu n’a pas émergé du développement endogène des structures organisationnelles locales, mais des modèles externes et sur base opportuniste, à la recherche essentiellement des financements. Les organisations proprement locales sont lancées dans des dynamiques qui les éloignent de l’intermédiation entre la base et l’Etat.

Pour l’auteur, ce processus de formatage d’une société civile, conforme aux vœux d’un bailleur de fonds et devenue promotrice de sa politique au sein de l’Etat et de la population, a pour corollaire la propulsion de cet acteur comme interlocuteur attitré des pouvoirs publics. Etant devenu la voix de son maître, il pourra, mieux que celui-ci, parler en tant qu’organisations des citoyens, et bien que répétant des idées imposées de l’extérieur, il pourra se draper de la légitimité du citoyen pour les proférer.

La principale problématique soulevée par cet auteur est celle de la manipulation des organisations de la société civile africaines par les bailleurs de fonds pour en faire des alliés en vue de mieux contraindre les pouvoirs publics à mettre en pratique les politiques qu’ils promeuvent.

Dans une étude portant sur la société civile et le développement durable en République Démocratique du Congo, Sylvain Shomba Kinyamba, S.[2] note que « la société civile congolaise se trompe d’objectif, car au lieu d’apporter sa part à l’édification nationale au regard des insuffisances manifestées au niveau du marché et/ou des pouvoirs publics, elle se comporte le plus souvent comme adversaire vis-à-vis de ces entités. Eminemment politique, elle reflète une trilogie d’attitude politique : alignement au régime au pouvoir, allégeance à l’opposition politique et quête d’accession au pouvoir.

Préoccupé par la problématique du développement, l’auteur conçoit mal que la société civile congolaise se lance dans la lutte politique alors qu’il existe d’autres secteurs d’activités où son apport est le plus attendu.

Hamuli Kabarhuza, B., et alii.[3], dans leur ouvrage intitulé la société civile congolaise Etat des lieux et perspectives, ont soutenu que, depuis la période coloniale jusqu’à ce jour, c’est-à-dire 2003, année de publication de cet ouvrage, les rapports entre la société civile et les pouvoirs publics ont été à la fois antagonistes et convergents. La nature de ces rapports a toujours été fonction des enjeux du moment et de la situation politique. En règle générale ils ont été davantage tendus que cordiaux à l’exception de la courte période suivant l’indépendance, de 1960 à 1965.

Les auteurs affirment que, malgré ces antagonismes, les pouvoirs publics ont toujours recouru à certaines organisations de la société civile, notamment les Eglises, en leur demandant de suppléer à leur défaillance socio-économique, surtout pour apporter assistance aux groupes démunis et laissés pour compte ; par ailleurs, les pouvoirs publics se sont toujours arrangés pour soutenir les acteurs de la société civile qui leur ont été favorables et réprimer ceux qui n’ ont pas accepté d’être enrégimentés, particulièrement ceux qui se sont engagés en faveur de la démocratie et de la défense des droits de l’homme.

Les auteurs estiment cependant que la société civile est de plus en plus associée, au niveau de plusieurs échelons, dans les grands débats nationaux, provinciaux et locaux. C’est ainsi, par exemple, qu’en 1991, en l’absence d’institutions légitimes, la conférence nationale avait imposé la société civile comme partenaire incontournable et composante majoritaire à côté des institutions publiques et des partis politiques, par ce qu’elle apparaissait comme la composante à travers laquelle le peuple s’exprimait sur la marche du pays.

Préoccupés à faire l’état des lieux de la société civile en République Démocratique du Congo, les auteurs ne se sont pas attardés sur la question de l’engagement politique de la société civile pendant la période de transition, question qui fait l’objet de notre étude.

Dans leur article portant sur « la société civile dans le miroir de la transition démocratique et des deux guerres », Mwaka, A. et alii.[4] démontrent que les associations, Organisations non gouvernementales et autres mouvements de la société civile du Congo « restent très influencées par la sphère étatique qu’ils cherchent vainement à influencer ainsi que par l’environnement socio-économique caractérisé par la crise. Base arrière des hommes et femmes politiques, ‘’petit boulot’’ de la transition, caisse de résonance du discours officiel et/ou de l’opposition interne ou extérieure pendant la période de transition démocratique, la société civile est devenue pendant les deux guerres, celles de 1996 et du 02 août 1998, l’état-major politique et militaire de certaines milices impliquées dans les guerres, particulièrement à l’est de la R.D.C.

Ayant analysé les actions de la société civile pendant la période de transition de 1990 à 1997 ainsi que pendant la période des guerres, celle dite de libération et celle dite d’agression, les auteurs ont démontré avec acuité comment la société civile s’est transformée, selon les contextes, en base arrière des politiciens, en business et en état-major politique et militaire de certaines milices. Même s’ils ont stigmatisé la grande influence de la sphère étatique sur la société civile, ils ne se sont pas interrogés sur la participation de la société civile à la gestion du pouvoir politique.

Abordant le point sur les défis de la société civile congolaise durant la transition dans son article intitulé « Regard sur la société civile en RDC : Défis durant la transition », Rigobert Minani Bihuzo[5] a estimé que la participation de la société civile au Dialogue inter-congolais et son acceptation d’occuper des postes politiques durant la transition a ouvert une période délicate quant à l’identité de la société civile et à sa mission.

En effet, en tant qu’instance traditionnelle de formulation des questions, des demandes, des défis à relever par la société politique, et lieu d’élaboration des revendications, la société civile est, en principe, en tension permanente avec la société politique qui souvent essaye d’esquiver les questions de fond pour ne s’adresser qu’aux éléments périphériques des questions sociales. Du moment où la société civile devient elle-même « opératrice » politique, elle risque de ne plus voir certaines situations qui dérangent.

Pour éviter que, de par sa participation aux institutions politiques pendant la transition, la société civile se retrouve dans une situation embarrassante après cette période, l’auteur a proposé que la société civile clarifie son jeu en épuisant le débat de son rapport au pouvoir, en marquant clairement le type de relation devant exister entre ses membres et ceux qui sont en politique, et en fixant ses priorités durant la transition.

A propos de relations entre les associations et les membres ayant des fonctions politiques, l’auteur a proposé la restructuration des associations dont les animateurs occupaient les fonctions politiques ainsi que l’établissement des mécanismes de délégation de pouvoir, même a posteriori, aux délégués dans les institutions politiques. Il a proposé que ces derniers reçoivent un mandat de leur composante et fonctionnent selon le code de conduite prôné par cette dernière, qui devrait trouver un mode d’organiser et de capitaliser ces délégués autour des valeurs et d’un projet de transition à défendre. Ainsi les délégués qui accepteraient de porter le mandat de la société civile devraient bénéficier de son soutien pour autant qu’ils demeurent fidèles à la ligne de conduite tracée par elle.

Cet auteur a repris ces mêmes idées dans un autre article intitulé « La société civile congolaise, aujourd’hui et demain »[6] où il s’est posé la question de savoir si l’accès au pouvoir de la société civile était une mutation ou une trahison. Sans répondre directement à la question, il a observé que, depuis la mise sur pied de ses structures organisationnelles, la société civile n’a envisagé à aucun moment son entrée en politique active. Et si elle avait été appelée à la table des négociations, c’est parce que l’on espérait qu’elle serait une instance d’équilibre. Mais sa prestation au Dialogue inter-congolais n’a pas été à la hauteur de l’espoir qui pesait sur elle. « Elle n’a pas su se positionner comme interlocuteur crédible et sérieux en même de rappeler constamment à l’ordre les tenants du partage du (de la) dépouille d’un Etat en décomposition avancée». Son cahier des charges, quoique minutieusement préparé, n’a pas été exploité.

Dans un autre article intitulé « Rôle de la société civile dans la reconstruction du pays »[7], le même auteur a affirmé que l’entrée de la société civile dans les institutions politiques, particulièrement durant la période de 2003 à 2006, s’est révélée contre productive quant à sa cohésion interne et à sa vision. Il a soutenu que la décrédibilisation de l’action de l’ensemble de la société civile a été l’une des conséquences directes de l’entrée massive de certains de ses leaders dans les institutions politiques durant la période de transition. La population, en effet, ne percevait plus de différence entre les politiciens et certains membres de la société civile. Le résultat de cette confusion au sein de la société civile, considérée comme corps, a été le manque de cohésion interne et d’objectifs communs, alors qu’il était convenu que les membres de la société civile qui entreraient dans les institutions politiques devaient démissionner du leadership de leurs organisations.

Tout en posant, dans ses articles, la problématique de la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant la période de transition, l’auteur ne s’interroge pas sur les facteurs qui ont légitimé cette participation, ni sur l’impact de cette dernière sur le processus de démocratisation, interrogations qui constituent la préoccupation de la présente étude. Son accent est plus mis sur l’impact de cette participation sur l’identité et la mission de la société civile.

Saisissant la société civile sous l’angle de la mission qu’elle entend assumer, le professeur Ngoma-Binda[8] la conçoit comme une organisation sociale formelle qui se donne une double mission : celle de soutenir les citoyens dans leur visée de bien vivre, et celle d’épauler les pouvoirs publics dans leurs obligations de fournir de bonnes conditions de vie à la population. De ce point de vue, elle est guidée par deux principes majeurs, l’apolitisme et l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des formations politiques. Sa seule option serait ainsi d’être « juge, promotrice et protectrice de la qualité de la vie dans la cité. »

L’auteur a observé cependant que dans les désirs et débats en République Démocratique du Congo, l’attitude de neutralité de la société civile a été de plus en plus contestée, car jugée insuffisante face à l’engagement approprié que requiert une situation de crise politique grave. Face à deux positions s’affrontant au sujet de la problématique de la neutralité de la société civile dont l’une entend garder à la société civile ses principes d’apolitisme et d’indépendance vis-à-vis des blocs politiques, et l’autre propose de lui confier l’exigence de devoir accéder à la gestion du pouvoir politique, l’auteur s’est proposé de démontrer la pertinence de la possibilité d’exercice du pouvoir politique par la société civile, et de porter un regard critique sur la visée ouvertement politique d’un mouvement ou d’une organisation de la société civile.

Selon l’auteur, certains faits justifient la mutation des acteurs sociaux en acteurs politiques en République Démocratique du Congo. Il s’agit notamment de la nomination aux postes ministériels des membres de la société civile, laquelle nomination a de plus en plus attisé les convoitises de la société civile, de l’expérience politique acquise par les membres de la société civile, notamment lors du Dialogue inter-congolais, de la tradition des syndicalistes appelés à la politique à travers l’histoire de la R.D.C depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale, de l’exigence d’impulsion nouvelle à la vie politique à moraliser, et enfin de l’accueil de la société civile par la communauté internationale comme partenaire de la politique aux fins du progrès économique. La politique étant une visée, mal voilée, de bon nombre d’acteurs de la société civile, l’auteur estime que l’entrée en politique, pour l’acteur de la société civile, n’est justifiée que sous deux ensembles de conditions :

· Le respect des justes limites qui seraient que, premièrement, la société civile évite de s’agiter frénétiquement en arborant désordonnément des ambitions politiques individuelles et en plongeant dans des fourberies et intrigues « souterraines » courantes dans la politique congolaise, deuxièmement, qu’elle prenne soin de sélectionner rigoureusement ses représentants au pouvoir lors que la nécessité se manifeste, et enfin troisièmement, qu’elle se structure de manière rigoureuse et rationnelle en élargissant le cercle aux autres fractions de la société civile ;

· L’honnêteté et l’ouverture aux autres fractions et membres de la population civile : les acteurs sociaux et civils sélectionnés pour représenter la population civile à des discussions ne peuvent s’arroger le droit de se porter eux-mêmes au pouvoir sans le consentement du mandant qui est la population civile détentrice du pouvoir.

Tout en estimant qu’il est « inconvenant que l’ensemble d’un corps constitué, d’une organisation civile, se décide à ambitionner l’exercice du pouvoir politique sans prendre la décision de se muer de l’intérieur pour devenir une formation politique », l’auteur conclut que « la société civile n’est justifiée à entrer en politique qu’à partir d’une décision libre, collectivement prise dans le cadre d’une structure hiérarchique mais démocratique, organisée et étendue sur l’ensemble du territoire national ».

Cet auteur pose avec pertinence la problématique de la participation de la société civile aux institutions politiques pendant la période de transition. Les faits qu’il pose comme justifiant cette participation peuvent être saisis comme des conditions ayant favorisé cette dernière. Elles ne sont pas suffisantes pour la justifier. D’autres facteurs ont dû influencer la société civile à participer directement à l’exercice du pouvoir politique, et ont légitimé cette participation.

Notre étude se propose de cerner ces facteurs et de déterminer l’impact de cette participation sur le processus de démocratisation du pays.

Dans sa thèse de doctorat portant sur les actions socio-politiques des syndicats pendant la période de transition, Ngomper Ilunga[9] s’est préoccupé de déterminer l’impact réciproque des syndicats sur le champ politique, et de ce dernier sur les organisations syndicales ainsi que la capacité des actions syndicales à favoriser la promotion des conditions socio- professionnelles des salariés congolais.

Après analyse des données, l’auteur est arrivé aux résultats selon lesquels le syndicalisme congolais n’est pas parvenu, pendant la période de transition démocratique, à influer avec efficacité et permanence sur les décisions politiques, économiques et socio-culturelles nationales ; et l’impact du changement socio-politique est resté faible sur le fonctionnement des organisations syndicales, sur les salariés et sur les citoyens congolais.

L’auteur a démontré que l’incapacité du mouvement syndical congolais à jouer son rôle d’ « acteur historique », dans l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés ainsi que dans la consolidation du processus de démocratisation, est due à plusieurs facteurs notamment la politisation de l’action syndicale, les contraintes de survie, la multiplicité des pôles de domination des affiliés, le déficit des mécanismes d’incorporation de l’habitus syndical ainsi que la dualité institutionnalisation-desinstitutionnalisation des relations et conflits collectifs.

Dans sa Thèse de doctorat intitulée « Construction, Déconstruction et Reconstruction de la classe politique de transition : crise d’identité et assimilation des élites par fusion », A. Lubanza Mukendi[10] s’est préoccupé de comprendre et d’expliquer pourquoi la ‘’révolution sociale’’, entendue comme le renouvellement complet et total de la classe politique, n’a pas eu lieu en dépit de deux opportunités qui se sont offertes aux nouveaux acteurs politiques, à savoir la tenue de la Conférence nationale souveraine ainsi que la prise de pouvoir par l’Alliance les Forces démocratiques pour la Libération, AFDL. Il s’est également préoccupé de saisir les facteurs et les conditions qui ont permis aux anciens acteurs politiques de survivre aux temps politiques qui les avaient engendrés ainsi que les obstacles qui avaient empêchés les nouveaux acteurs à renverser la tendance.

Ses recherches sont arrivées à la conclusion selon laquelle l’obstacle à la ‘’révolution sociale’’ de la classe politique congolaise de la transition a été la crise de légitimité qui frappait tous les acteurs politiques, anciens comme nouveaux, dans un environnement international et national où les valeurs démocratiques comme la diversité d’opinions, la liberté, la tolérance s’imposaient et où l’exigence du consensus, national fondateur d’un ordre démocratique, devenait incontournable ; d’où l’assimilation des élites par fusion suite à la crise d’identité des groupes assimilés.

Préoccupé par le processus de construction de la classe politique congolaise pendant la transition, particulièrement pendant la période de 1990 à 2000, classe politique composée à la fois des leaders des partis politique et des chefs de certaines organisations de la société civile, l’auteur ne s’est pas particulièrement intéressé à la problématique de l’entrée des leaders de la société civile dans cette classe politique où ils ont fusionné avec les leaders des partis politiques, moins encore aux mécanismes à travers lesquels s’est effectuée cette entrée. C’est à cette préoccupation que s’intéresse la présente étude.

Toutes les études ci-haut citées ont abordé, d’une manière ou d’une autre le problème de l’engagement socio-politique de la société civile pendant la période de transition sans toutefois soulever de manière explicite la problématique de sa participation à l’exercice du pouvoir politique pendant cette période. C’est cette problématique qui fait l’objet de la présente étude.

2. PROBLEMATIQUE

La participation des citoyens à la vie politique de leurs Etats constitue l’un des principes fondamentaux de la démocratie. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple, la démocratie nécessite que ce dernier participe à la gestion de son Etat. En effet, dans la logique du fonctionnement du système politique démocratique, tout citoyen, membre de la communauté nationale, est responsable de la destinée de cette dernière. Il est de ce fait appelé à participer à son fonctionnement et à son développement par ses actes, ses idées et ses prises de position. Par cette participation, l’individu assume son statut de citoyen, détenteur d’une parcelle de souveraineté.

Cependant, la complexité des sociétés modernes, leur différenciation ainsi que la spécialisation des rôles à la suite de la division sociale du travail au niveau national ont nécessité la répartition des tâches entre les différents secteurs de la vie nationale dans lesquels opèrent les citoyens. Sur le plan politique, elles établissent une différenciation entre la société civile et l’Etat, entre les gouvernants et les gouvernés ou, selon l’expression de Pierre Pactet, « entre ceux qui commandent ou qui, plus simplement et plus généralement, occupent une position dominante les mettant à même de faire prévaloir leurs points de vue- et ceux qui, plus simplement encore, ne sont pas en mesure de s’opposer à la volonté des premiers et doivent s’abstenir d’y faire obstacle. »[11]

Car, si tous les citoyens ont le droit et le devoir de participer à la gestion de leur Etat, il existe cependant un secteur de la vie nationale auquel sont reconnus le droit et le privilège de prendre les décisions importantes concernant la destinée de toute la communauté nationale. Il s’agit du secteur politique, plus précisément de l’Etat, saisi ici dans son sens restreint où il désigne les gouvernants. Karl Marx[12] le nomme « Etat politique » par opposition à « l’Etat matériel » qui est l’ensemble de la société.

Ce droit et privilège reconnus aux gouvernants de présider à la destinée de l’Etat n’excluent cependant pas, dans les sociétés démocratiques, la participation des gouvernés à la réalisation de cette destinée. Car, dans le contexte démocratique, les gouvernants sont appréhendés comme les représentants des gouvernés, détenteurs légitimes de la souveraineté. En cette qualité de détenteurs légitimes de la souveraineté, leur rôle ne se réduit pas, comme l’affirme Schumpeter[13], à accepter ou à écarter les hommes appelés à les gouverner, mais aussi à les critiquer, les contrôler, orienter leurs décisions, bref à servir de contrepoids au pouvoir politique en vue d’en empêcher l’abus. En effet, ainsi que l’affirme Montesquieu[14], « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Et pour empêcher qu’on ne puisse abuser du pouvoir il propose que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Il convient cependant de faire observer que dans l’organisation contemporaine du pouvoir politique, les seuls mécanismes politiques de contrepoids au pouvoir politique, selon le principe de Montesquieu « le pouvoir arrête le pouvoir », ne suffisent pas pour en empêcher l’abus.

En effet, avec l’avènement des partis politiques, le parti ou la coalition des partis bénéficiant de la majorité au parlement dirige le gouvernement, est assuré de faire adopter, par sa majorité de soutien, les lois qu’il ou qu’elle estime nécessaires, et utilise l’appareil administratif dont il dispose pour les faire appliquer. Dans ce contexte, « le législatif ne saurait apparaître, en dépit de son caractère représentatif, comme une garantie pour les gouvernés »[15]. Dans ce cas, seul le pouvoir judiciaire peut servir de rempart à l’abus du pouvoir, mais à la condition qu’il soit réellement indépendant, ce qui n’est pas toujours le cas.

Il apparaît donc que la technique de séparation des pouvoirs dans les Etats modernes n’institue pas des contre-pouvoirs efficaces. En cette matière les contre-pouvoirs sociaux apparaissent plus efficaces que les mécanismes purement politiques. Ces contre-pouvoirs sociaux se présentent sous forme des centres organisés « de contrôle, d’intérêts ou d’influence qui, par leur seule présence ou par leur action, quel que soit l’objectif poursuivi, ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’Etat »[16]. Il s’agit en d’autres termes d’associations et d’organisations dites de la société civile.

Leur vocation première n’est pas d’agir sur la sphère politique, mais de réaliser librement des objectifs qu’elles se sont assignées en dehors de la contrainte du pouvoir politique. Mais, en s’occupant des affaires particulières collectives, elles arrivent progressivement à s’intéresser aux affaires publiques en découvrant le lien étroit qui unit leurs affaires particulières communes et les affaires publiques.

Aussi, leur participation à la gestion des affaires publiques est-elle traditionnellement soit semi directe, à travers le choix des gouvernants et donc des projets de société et des programmes d’action gouvernementale, soit encore indirecte, à travers la critique, le contrôle et l’orientation des décisions politiques. Dans ce cas, leur engagement politique n’est pas contraire à leur nature apolitique, mais plutôt l’expression de la citoyenneté des membres qu’elles regroupent et dont elles défendent les intérêts.

Quoique la lutte politique de la société civile soit la lutte d’appropriation de la politique par les citoyens et d’affirmation des droits de l’Homme, quand, cependant, les organisations et associations de la société civile interviennent directement comme des acteurs dans le champ politique, leur nature apolitique suscite des interrogations et relance le débat sur les rapports entre la société civile et le pouvoir politique, mieux encore l’Etat, dans le contexte de la démocratie.

Pendant la période de transition politique qui, en République Démocratique du Congo, s’est ouverte officiellement le 24 avril 1990 pour se clôturer avec les élections générales de novembre et décembre 2006, la société civile congolaise s’est non seulement engagée activement dans la lutte politique, mais a aussi participé directement à l’exercice du pouvoir politique en tant que corps, quoiqu’aux contours mal définis, au même titre que les partis politiques.

En effet, après sa participation à la Conférence Nationale Souveraine, où elle a été l’une des composantes majoritaires, ses leaders ont occupé des postes et exercé des fonctions politiques en qualité notamment de président et de rapporteur du Haut Conseil de la République qui en était issue. Et après sa participation au Dialogue Inter-Congolais où elle a été reconnue comme une composante à part entière au même titre que les partis politiques, le gouvernement en place et les organisations politico-militaires, il lui a été attribué des postes dans les institutions politiques.

Cette participation de la société civile aux institutions politiques a attiré notre attention et suscité la préoccupation de cette étude. Il s’est agi de chercher à comprendre pourquoi, compte tenu de la différenciation traditionnelle des rôles entre la sphère du pouvoir politique et la société civile, la société civile congolaise a-t-elle directement participé à l’exercice du pouvoir politique au lieu de se contenter de son rôle d’interface entre ce dernier et les citoyens.

Cette préoccupation, qui s’inscrit dans la problématique des relations entre le pouvoir politique et la société civile, se focalise sur le processus de structuration de ces relations en RDC pendant la période de transition. Il s’agit en clair de chercher à saisir les facteurs qui ont directement influencé cette structuration, et les conditions qui ont favorisé le maintien de ces relations atypiques pendant cette période. Cette problématique se traduit ainsi en termes des questions suivantes :

· Quels sont les conditions et les facteurs qui, pendant la période de transition, ont légitimé la participation directe de la société civile à l’exercice du pouvoir politique ?

· Comment la société civile dont la vocation traditionnelle est de servir d’intermédiation entre les citoyens et le pouvoir politique s’est-elle accommodée à la logique de la sphère du pouvoir politique ?

· Quel a été, enfin, l’apport de la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique au processus de démocratisation ?

C’est autour de ces questions qu’ont été menées les recherches relatives à cette étude.

3. HYPOTHESES

L’hypothèse principale qui a guidé notre investigation est que la participation directe de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant la période de transition en République Démocratique du Congo s’expliquerait par l’effritement des frontières entre le champ politique et les autres champs du système social congolais à la suite de la crise politique ayant entraîné la déstructuration de la structure politique mise en place pendant la Deuxième République. Et cette participation directe à l’exercice du pouvoir politique n’a pas eu d’apport significatif sur le processus de démocratisation.

En d’autres termes, nous considérons que l’effondrement de la structure politique mise en place par le régime de la Deuxième République a engendré des conflits entre les différentes forces politiques qui se sont organisées par la suite pour exercer le pouvoir politique. Ces conflits ont débordé le champ politique et se sont diffusés dans tous les secteurs de la société, mobilisant ainsi les forces sociales dans la lutte politique.

Ces conflits, dont le soubassement avoué a été l’instauration d’un nouvel ordre politique, ont nécessité, pour leur résolution, des compromis sur le partage du pouvoir politique entre toutes les forces organisées de la société. C’est grâce à ces compromis que la société civile, constituée en force sociale organisée, a pris part au partage du pouvoir politique.

Son accommodation à la logique de fonctionnement de la sphère du pouvoir politique s’expliquerait par l’interpénétration des logiques référentielles des différentes sphères de la société, ce à la suite de la désectorisation de l’espace social et de brouillage des repères des acteurs de ces différentes sphères.

Aussi, si par sa participation aux institutions politiques pendant la période de transition, la société civile a contribué, comme par ailleurs les autres acteurs politiques au sein de la sphère étatique, à faire avancer le processus de transition, elle n’a cependant pas eu particulièrement d’impact significatif sur le processus de démocratisation, car ayant épousé la logique du fonctionnement de la sphère du pouvoir politique pendant cette période, logique marquée par la lutte de positionnement politique et de défense des intérêts particuliers et/ou partisans.

4. METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Par méthodologie de recherche il convient d’entendre les techniques de la collecte des informations et du classement des données, la méthode d’analyse ainsi que l’approche théorique adéquate pour l’interprétation et l’explication des résultats. Ce point sera consacré à la méthode et aux techniques, l’approche théorique fera l’objet d’un chapitre à part.

4.1. Méthode

Le choix d’une méthode de recherche n’est pas toujours aisé. Il est déterminé par certaines éxigences, notamment la nature de l’objet d’étude, les objectifs de la recherche ainsi que la capacité du chercheur à l’exploiter.

S’agissant dans le cadre de cette étude qui cherche à saisir la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant la période de transition en République Démocratique du Congo, participation qui s’inscrivait dans le processus de ré-organisation ou mieux de re-composition de l’espace politique congolais à la suite de l’effondrement de la structure politique mise en place pendant la deuxième République, il nous est apparu adéquat, pour mieux appréhender ce phénomène, de recourir à la méthode constructiviste. Ce procédé méthodologique, en effet, nous paraît opportun pour mieux cerner le mouvement d’ensemble de ce processus de re-organisation du pouvoir politique congolais à travers les interactions des différents acteurs qui y étaient engagés. Car la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique s’inscrivait dans ce processus.

Dans la perspective de cette méthode, « les réalités sociales sont appréhendées comme des constructions historiques et quotidiennes des acteurs individuels et collectifs. »[17] En tant que constructions, ces réalités sont à la fois des produits, des effets des activités des acteurs sociaux, et des processus en cours d’élaboration ou mieux de re-élaboration. A ce sujet, Michel Dobry affirme que la perspective constructiviste saisit « les réalités sociales « non seulement en tant qu’effets fort peu contrôlés par les acteurs sociaux, effets pour l’essentiel non intentionnels de leur activité aussi bien intentionnelle que non intentionnelle, mais aussi au travers des couches successives de ‘’sédimentation’’ de ces effets. »[18]

Ainsi comprise, la méthode constructiviste comporte une double dimension, historique et dynamique. Cette double dimension exige, de la part du chercheur qui s’engage à analyser les phénomènes sociaux dans la perspective, constructiviste une double attitude ou deux moments heuristiques, un moment subjectif et un moment d’objectivation.

Au moment subjectif, le chercheur est appelé à approcher les acteurs sociaux en vue de recueillir leurs points de vue et leurs représentations sur des actions dont ils ont été ou sont des auteurs. Relativement à ce moment, nous sommes allé au contact de nos enquêtés, les acteurs politiques et sociaux actifs pendant la période de transition en République Démocratique du Congo en vue de recueillir leurs opinions sur la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant cette période.

Le moment d’objectivation repose sur le postulat selon lequel les réalités sociales, même si elles sont les produits, les effets des activités des acteurs sociaux, effets qui s’accumulent progressivement avec le temps, lorsque ces acteurs « sont confrontés à cette accumulation d’effets, éprouvent beaucoup de mal à y reconnaître de simples produits de leur propre activité, ces effets ‘’sédimentés’’ s’imposent à eux presque toujours avec la force des choses. »[19]

Ce postulat exige donc du chercheur un effort d’interprétation des points de vue et des représentations des acteurs sociaux en vue de retrouver les invariants, les structures, les lois qui, en dernière analyse, déterminent leurs activités et représentations. C’est cet effort que nous avons fourni pour tenter de cerner, à travers les points de vue recueillis auprès des acteurs politiques et de la société civile, les facteurs et les conditions, indépendants de la volonté des acteurs, qui ont déterminé la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant la période de transition en République Démocratique du Congo.

4.2. Des techniques

Pour la récolte des informations soumises à notre analyse nous avons eu recours aux techniques ci-après :

· La technique d’observation indirecte : elle nous a aidé à récolter les informations relatives à notre objet d’étude à travers les différents supports écrits ayant abordé d’une manière ou d’une autre quelques aspects touchant notre objet d’étude ;

· La technique d’entretien : elle nous a servi à recueillir des informations auprès de certaines personnalités censées détenir quelques informations pertinentes en rapport avec notre sujet ; il s’est agi principalement de quelques leaders de la société civile, des partis politiques ainsi que de quelques observateurs de la scène politique congolaise ; les premiers leaders des partis politiques et de la société civile contactés l’ont été à partir des sièges de leurs organisations respectives ; ces premiers contactés nous ont orienté vers d’autres qu’ils ont estimé susceptibles de nous fournir d’autres informations ; quant aux observateurs de la scène politique congolaise, ils ont tous été contactés à partir de l’Université de Kinshasa ;

· La technique du questionnaire nous a permis de recueillir des informations auprès des acteurs politiques et ceux de la société civile ayant été actifs pendant la période de transition ; ces différents acteurs ont été sélectionnés selon la technique de l’échantillonnage à choix raisonné consistant pour le chercheur à sélectionner pour son échantillon les individus qu’il juge susceptibles de lui fournir des informations adéquates pour son étude. Par cette technique, nous avons tiré deux échantillons distincts, l’un constitué d’acteurs politiques, et l’autre d’acteurs de la société civile, ceci en vue de pouvoir confronter leurs différents points de vue en rapport avec notre problématique et nos hypothèses ; la structure du questionnaire soumis aux enquêtés sera présentée au cinquième chapitre, au point relatif au questionnaire d’enquête ;

· L’analyse de contenu nous a permis d’analyser d’une part le contenu de certains documents officiels de la période sous étude, et de l’autre le contenu des informations reçues de nos enquêtés, de les comparer, de les regrouper en vue de dégager les renseignements nécessaires pour la vérification des hypothèses.

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La société civile, quel que soit le sens qu’on lui donne, se définit principalement par rapport à la sphère du pouvoir politique, et comme son environnement immédiat. En tant qu’environnement immédiat de la sphère du pouvoir politique, elle entretient avec cette dernière des relations qui se manifestent en termes de pression et de contrepoids d’une part, et de réglementation et d’allocation des ressources d’autre part.

L’implication de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant la période de transition en République Démocratique du Congo, expression de l’intégration du système par son environnement, a attiré notre attention et nous a incité à chercher à saisir les mécanismes par lesquels cette intégration s’est opérée, et à comprendre comment la société civile dont la vocation traditionnelle est la défense des intérêts particuliers collectifs s’est-elle accommodée à la sphère du pouvoir politique dont la vocation traditionnelle est la promotion et la défense de l’intérêt général. Le souci de comprendre et d’expliquer cette contradiction a été la motivation principale de cette étude.

Cette dernière présente un double intérêt, théorique et pratique. Sur le plan théorique il s’agit de relancer le débat relatif aux relations entre le pouvoir politique et la société civile, particulièrement à la participation politique de la société civile. Cette participation, qui s’effectue dans le cadre de la démocratie représentative, soulève la question fondamentale du type de démocratie en vigueur dans les sociétés modernes, démocratie représentative ou participative ?

En effet, la démocratie représentative, en application dans la quasi totalité des régimes démocratiques, fonctionne selon le principe de la représentation des citoyens aux institutions politiques, à travers leurs élus qui agissent en leur nom et place. Aussi, la participation politique directe des citoyens, à travers la société civile, remet-elle en question aussi bien ce principe de représentation que la légitimité des élus, et bouscule les institutions représentatives au profit d’une mise en avant d’une démocratie participative.

A la lumière de l’expérience politique de la République Démocratique du Congo pendant la période de transition, cette étude se propose d’apporter sa contribution à ce débat en analysant les facteurs qui ont permis à la société civile de participer directement à l’exercice du pouvoir politique. Il s’agit en d’autres termes de situer cette participation dans un cadre théorique où elle trouverait son explication. Ce débat appelle, en effet, la révisitation de certaines théories classiques relatives aux rapports entre le système politique et son environnement, en l’occurrence le systémisme de David Easton.

Sur le plan pratique, il s’agit de stigmatiser l’attitude, de plus en plus affichée, des leaders de la société civile d’accéder au pouvoir politique, et de contribuer, par la critique de cette attitude, à proposer des pistes pour l’autonomisation de la société civile afin qu’elle joue efficacement son rôle de critique, de contrôle et d’orientation des décisions politiques. Ceci lui permettrait d’ impulser une nouvelle dynamique à la démocratisation de la vie politique de la République Démocratique du Congo dans le cadre de la démocratie représentative.

6. DE LA DELIMITATION DU SUJET

Il est une exigence scientifique que de délimiter un objet d’étude en vue de bien le cerner dans ses principales caractéristiques. Nous conformant à cette exigence, nous avions procédé à la délimitation de notre objet d’étude sur le plan aussi bien spatial, temporel que typologique.

Sur le plan spatial, quoique notre sujet couvre toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, nous avions limité nos recherches à la ville de Kinshasa, pour la simple raison que cette ville est la capitale de ce pays et le théâtre de la lutte politique, son lieu de départ et d’aboutissement.

Sur le plan temporel notre étude couvre toute la période de la transition, de 1990 à 2006. Cependant l’accent est plus mis sur deux moments de cette longue période, à savoir le moment allant de 1990 à 1997, et celui allant de 2003 à 2006. Ces deux moments ont été ceux où la participation de la société civile aux institutions politiques a été manifeste et constitutionnelle. Au cours de la période allant de 1997 à 2002, la société civile a été ramenée à son rôle traditionnel de contrepoids au pouvoir politique.

Sur le plan typologique, il convient de faire remarquer que les relations entre la société civile et le pouvoir politique sont de divers ordres. Elles peuvent être des relations de collaboration ou même de substitution, surtout dans le domaine du développement ; elles peuvent aussi être des relations d’opposition, particulièrement dans le domaine du respect des libertés des individus ; elles peuvent enfin être des relations d’inclusion dans le cas où la société civile, muée en force politique, participe à la gestion du pouvoir politique au sein de l’Etat. La présente étude se limite à l’analyse de ce troisième type de relations.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans la réalisation de cette étude, nous avons été confronté à un certain nombre de difficultés. La première a été la formulation de la problématique. En effet, après nous être fixé sur le thème de notre recherche à l’issue de la défense de mémoire de D.ES. (Diplôme d’Etudes Supérieures), nous avions éprouvé certaines difficultés pour préciser la problématique de notre recherche.[20] Plusieurs questions pouvaient être soulevées dans le cadre du thème retenu, cependant les réponses à beaucoup d’entr’elles relevaient de l’évidence. Elles n’étaient donc pas susceptibles de faire l’objet d’une recherche scientifique, surtout dans le cadre d’une thèse de doctorat. Nous avons donc passé une année entière à tourner et retourner les questions susceptibles de s’inscrire dans les problématiques générales actuelles de la sociologie politique. Après avoir consulté la littérature qui nous était accessible sur la société civile, nous avons résolu de nous interroger sur la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant la période de transition en R.D.C en vue d’en saisir les mécanismes et les soubassements indépendants de la volonté des acteurs qui y étaient engagés.

Cette difficulté surmontée, il nous restait de fixer le cadre théorique qui sous-tendrait notre recherche. Dans cet exercice nous avions passé en revue plusieurs théories habituellement exploitées dans notre faculté. Elles ne nous offraient pas d’outils conceptuels capables de prendre en charge la réalité que nous nous proposions d’analyser, une réalité qui s’était construite sur fond de crise politique généralisée.

Après débat avec notre comité d’encadrement, nous avions été orienté vers la théorie des conjonctures politiques fluides de M. Dobry dont nous n’avions jamais entendu parlé. Aussi le promoteur de notre thèse s’employa-t-il de nous obtenir de l’Europe un exemplaire de l’ouvrage fondamental de cet auteur.

Sur le plan technique, nous étions confrontés à la difficulté de déterminer notre univers d’enquête. Les phénomènes politiques étant des phénomènes intéressant tous les citoyens, ces derniers constitueraient légitimement des sujets de notre univers d’enquête. Le problème à ce niveau se posait en rapport avec les critères de sélection en vue de constituer un échantillon aussi représentatif que possible.

Pour contourner cette difficulté de sélectionner un échantillon d’une population aussi large que l’ensemble des citoyens congolais, nous avions résolu de limiter notre univers d’enquête aux acteurs et groupes d’acteurs engagés dans la compétition politique. Cette décision a été dictée par la considération selon laquelle la participation à l’exercice du pouvoir politique est un phénomène politique relatif à la compétition des acteurs et des groupes d’acteurs pour l’exercice du pouvoir politique. Ces acteurs constituent ainsi des témoins privilégiés susceptibles de nous fournir des informations nécessaires pour la compréhension du phénomène étudié. La manière dont ces acteurs ont été sélectionnés est présentée au cinquième chapitre, à la section relative à la présentation de l’univers d’enquête et aux échantillons.

8. DU CHEMINEMENT DU DISCOURS

Hormis l’introduction et la conclusion générales, ce travail est subdivisé en trois parties. La première se rapporte au cadre conceptuel et théorique. Le premier chapitre de cette partie est relatif aux contours définitionnels des principaux concepts liés à la problématique de cette étude. Le deuxième chapitre, quant à lui, se rapporte aux considérations philosophiques relatives aux rapports entre le pouvoir politique et la société civile, aux modèles descriptifs et approches théoriques susceptibles d’expliquer ces relations.

La deuxième se focalise sur les données historiques relatives à l’organisation du pouvoir politique et à la société civile en République Démocratique du Congo. Le premier chapitre de cette partie se rapporte à l’organisation du pouvoir politique en RDC, à ses origines et à son développement après la colonisation à travers les différentes constitutions qui se sont succédées. Le deuxième chapitre de cette partie, s’efforce de retracer l’évolution de la société civile en RDC de ses origines jusqu’à la fin de la période de transition.

La troisième partie traite des rapports entre le pouvoir politique et la société civile en RDC pendant la période de transition. Elle est consacrée à la présentation, à l’analyse et à l’interprétation des données de l’enquête.

PREMIERE PARTIE

Cadre concetuel et theorique

PREMIERE PARTIE

Cadre concetuel et theorique

INTRODUCTION

Un objet d’étude, quoique lié à un objet réel et à l’objet perçu, s’en démarque dans la mesure où il est un objet construit par le chercheur à partir de l’objet réel et de l’objet perçu grâce à un effort de systématisation qui ne retient de l’objet réel que ses caractéristiques essentielles au-delà de ses manifestations. Dans cet effort de systématisation de l’objet d’étude, la revisitation des concepts et théories antérieurement élaborés en rapport avec l’objet réel sous étude est une nécessité. Elle offre des outils pour la construction de l’objet d’étude dans la mesure où la science ne se développe pas ex nihilo.

C’est dans cette optique que cette première partie, consacrée au cadre conceptuel et théorique, est subdivisée en deux chapitres dont le premier aborde la question des contours définitionnels des principaux concepts liés à notre objet d’étude, le deuxième expose les pensées philosophiques de certains auteurs en rapport avec les relations entre l’Etat et la société civile, les modèles descriptifs de ces relations ainsi que les approches théoriques susceptibles de les expliquer.

PREMIER CHAPITRE

CADRE CONCEPTUEL

Les connaissances scientifiques diffèrent d’autres types des connaissances, philosophiques, idéologiques ou empiriques, non seulement par la rigueur dans la méthodologie de leur élaboration, mais aussi par la précision, la clarté et la pertinence de leur terminologie. En sciences sociales en général, et en sociologie en particulier, où la plupart de termes utilisés sont empruntés soit à d’autres sciences, soit au langage courant, il est impérieux de préciser le contenu qu’on leur attribue en vue d’éviter le double sens. Car le plus souvent, un même terme ne porte le même contenu quand il est employé dans le langage courant et dans le domaine scientifique, et même dans ce domaine, quand il s’agit d’une discipline et d’une autre. Au sein d’une même discipline, le contenu d’un terme conceptualisé peut changer d’un courant à un autre.

Aussi, dans ce chapitre est-il question de préciser les contenus des notions principales de notre objet d’étude ainsi que les contenus des notions qui leurs sont connexes. Car ces notions, utilisées aussi bien par les acteurs politiques et sociaux que par les hommes de science et le commun des mortels, sont souvent porteuses des charges sémantiques différentes. Il s’agit principalement de notions de société civile, d’association, d’organisation, de groupe d’intérêts, du pouvoir politique, de crise politique, de transition politique, de démocratie et de participation politique.

Section 1 : DE LA SOCIETE CIVILE

Le terme « société civile » a une longue histoire au cours de laquelle il a été chargé de diverses significations et contenus. Robert Fossaert affirme que c’est vers la fin du XVIIIe siècle que ce terme est apparu dans le discours savant en Europe occidentale. Il en attribue la paternité à Adam Ferguson qui l’aurait employé pour la première fois dans son ouvrage intitulé An essay on the history of civil society publié à Edimbourg en 1767[21].

S’étant efforcé de déterminer le champ lexical de ce terme, Dominique Colas[22] a démontré qu’il a été employé par certains auteurs bien avant A. Ferguson, et qu’il a été longtemps synonyme de l’Etat avant de s’opposer à lui avec Hegel. Le tableau ci-après présente les différents sens accordés au terme société civile par les auteurs à travers l’histoire :

Tableau I : Champ lexical du terme société civile

Auteurs	Termes utilisés	Synonymes	Traduction française
Aristote	Koinonia politikè	Polis	Société civile, Etat
Saint Augustin	Societas terrestra	Civitas respublica	Société civile
Cyrillees de Rome	Societas civilis	Civitis	Communauté des gens
Luther, Melanchthon	Societas civilis	Civitas, respublica	Société civile
Saint Thomas	Communicatio politike	Societas	Communauté politique
Saint Thomas	Communitas		Société civile
Hobbes	Civil society	Commonwealth	Société civile
Spinoza	Societas civilis	Imperium	Société civile
Rousseau	Societas civilis	Etat
Ferguson	Civil society		Société civile
Hegel	Burgerliche gesellschaft		Société civile
Marx	Burgerliche gesellschaft		Société civile, société civile bourgeoise
Durkheim	Société civile	Peuple, nation

Source : Colas, D., Sociologie politique, Puf, Paris, 1994, p. 385.

De cette analyse de la notion de « société civile », D. Colas[23] distingue cinq sens principaux fonctionnant dans un système d’oppositions. Tous ont en commun de se définir par opposition avec ‘’famille’’. En effet, quelle que soit la définition donnée à ce terme, la société civile est toujours « présentée comme un mode particulier de lien, d’association qui est autre que les liens de parenté fondés sur le sang ou sur l’alliance ».

Chez Aristote, la société civile ou communauté politique autrement dit l’ensemble des citoyens constitué par des lois communes, écrites, s’oppose à l’ethnos, le peuple, mode d’organisation sociale pré-politique qui est celui des barbares et de certains Grecs.

Chez Saint Augustin, la société terrestre est opposée à la cité de Dieu. Si la distinction des deux royaumes est mystiques, et non pas institutionnelle, certaines formes de l’augustinisme identifiaient d’un coté cité terrestre et Etat, d’un autre cité de Dieu et Eglise.

Chez Hobbes, la société civile est opposée à l’état de nature ; elle permet de mettre fin à la guerre de tous contre tous et la promotion de l’humanité de l’homme en instaurant un pouvoir politique tout puissant, mais qui n’est pas autorisé à dépouiller les hommes de leur liberté.

Définissant « les sociétés civiles » comme « des alliances et des ligues soutenues par des articles qu’on a dressées et cimentées par une fidélité qu’on s’est promise »[24], il trouve l’origine de ces alliances et ligues dans la crainte mutuelle que les hommes ont les uns des autres, crainte dépendant en partie de l’égalité de tous les hommes, en partie de la réciproque volonté qu’ils ont de nuire. »[25] Il distingue deux types de société civile, autrement appelée « personne civile », « celle où les membres ne sont pas soumis absolument et en toutes choses à la volonté de leur assemblée, mais en quelques uns seulement, de celle où les hommes ont soumis leurs volontés particulières à la volonté de la cour ou de l’homme qui a la puissance souveraine et qui exerce l’empire et la suprême domination.»[26]

Dans le Léviathan, il désigne ces différents types de personne civile sous le terme d’organe en distinguant les organes absolus et indépendants, qui ne sont assujettis à personne, si ce n’est leur représentant propre, et les organes dépendants, subordonnés à une puissance dont ils sont tous sujets.[27] Le premier type correspond à la notion d’Etat, et le deuxième type correspond à la notion de la société civile telle qu’elle s’entend de nos jours.

Chez Rousseau, la société civile est aussi opposée à l’état de nature, mais celui-ci n’est pas conçu comme un état de conflit, mais de vie solitaire pour un animal heureux que la société civile dégrade.

Chez Hegel la société civile est distinguée de l’Etat. « Elle est la sphère où les hommes cherchent à satisfaire leurs besoins par le travail dans un cadre policé, où les corporations jouent un rôle essentiel sans lequel elles se dégraderaient dans une guerre de tous contre tous ». Pour lui la société civile est l’ensemble de corps de métiers organisés dans la société autour des activités économiques notamment le commerce et l’artisanat. Elle est le domaine des intérêts particuliers. Il situe la société civile entre la famille et l’Etat. C’est l’Etat, en tant que condition de possibilité de la société civile, qui la crée. Une société civile autonomisée, sans Etat, serait le lieu des contradictions entre les individus, contradictions que seul peut surmonter l’Etat par la promotion de l’intérêt général.

Reprenant la conception hégélienne de la société civile Karl Marx renverse ses rapports avec l’Etat. Il considère que c’est la société civile qui crée l’Etat, et qu’elle représente l’intérêt général alors que l’Etat représente l’intérêt particulier.

Ces cinq sens de la notion de société civile sont repris par D. Colas dans un tableau présentant la structure du champ conceptuel de la notion de société civile selon les auteurs.

Tableau II : La structure du champ conceptuel de « société civile »

Société civile distinguée de ou opposée à	Société civile distinguée de ou opposée à	Principaux auteurs utilisant la notion	Valeur relative attachée à la société civile
Famille	Peuple (ethnos)	Aristote	+
Famille	Cité de Dieu	Saint Augustin	_
Famille	Etat de nature	Hobbes Spinoza Locke Rousseau	+ + + _
Famille	Etat	Hegel Marx Durkheim	± + +

Source : Colas, D., Sociologie politique, PUF, Paris 1994, p. 388.

Pour François Houtart[28], il existe trois conceptions de la société civile : une conception naïve qui appréhende la société civile comme l’ensemble des gens bons, de tous ceux qui veulent le bien ; une conception bourgeoise qui définit la société civile comme l’ensemble des individus qui entreprennent, et une conception analytique qui envisage la société civile comme un lieu des luttes sociales.

La première conception est soutenue par les organisations non gouvernementales, les églises et les différentes associations volontaires, la deuxième est défendue par l’idéologie néo-libérale à travers les institutions de Bretton Wood, Banque mondiale et Fonds Monétaire International, qui dans le cadre du développement de l’économie capitaliste, visent à réduire la place de l’Etat au profit des entreprises privées.

Il convient de noter qu’avec le développement des sociétés modernes, la notion de société civile s’est progressivement libérée du cadre strictement économique où l’enfermaient Hegel et Marx. Elle se définit comme « un domaine indépendant où la vie sociale s’exerce librement à l’abri de la souveraineté tant de l’Etat que du marché »[29]. Beaucoup plus explicitement, Alan Wolfe la présente comme étant « ces formes de vie communautaire et associative qui ne sont commandées ni par les intérêts marchands, ni par le pouvoir coercitif de l’Etat »[30].

Dans cette perspective, elle apparaît comme la revendication d’une vie sociale et/ou économique organisée selon sa propre logique, notamment associative et qui trouverait sa dynamique en elle-même plus que dans le rôle de l’Etat. Elle apparaît à la fois comme la revendication d’un Etat minimal opposé au « tout-Etat », et l’appropriation de la politique par les citoyens. Elle est ainsi conçue comme un secteur tertiaire « qui joue le rôle d’intermédiaire entre notre statut individuel de producteurs et de consommateurs et notre statut collectif, abstrait des membres souverains »[31].

A en croire R. Fossaert[32] trois facteurs jouent sur les types de société civile existant dans les différentes sociétés à travers le monde, à savoir, l’évolution de la structure économique, la structure idéologique de l’Etat ainsi que sa structure politique.

L’évolution de la structure économique est, selon lui, plus ou moins favorable à l’enrichissement de la société civile. C’est ainsi par exemple que le mode de production artisanale a favorisé l’essor des corporations, la diffusion du capital marchand a entraîné la multiplication des organismes vendeurs des services variés, et le mode de production industriel a induit la création des ateliers, des groupes, des grands magasins, des banques, lesquels ont offert une base de départ pour la création des organismes dérivés tels les syndicats et les associations professionnelles.

La structure idéologique de l’Etat sert aussi des points d’appui très variables pour la société civile. Ainsi par exemple la pluralité des Eglises reconnues ou tolérées par l’Etat, la liberté de la presse, de la pensée ou d’opinion, la diversification des universités et des écoles peuvent offrir des repères importants pour déterminer a nature de la société civile dans une société donnée.

La structure politique de l’Etat conditionne directement le champ d’action de la société civile. En effet, l’autonomie ou non des institutions provinciales ou municipales dans un Etat, la place occupée dans les rouages de l’Etat par des organisations citoyennes, l’existence ou non de la liberté d’association, de contrôle ou de censure influencent la nature de la société civile.

Partant de ces facteurs, l’auteur s’est efforcé d’élaborer une typologie des sociétés civiles pour l’ensemble des sociétés passées et présentes. Il a affirmé avoir dénombré sept types de société civile dont quatre seulement demeurent actifs dans les sociétés qui composent l’actuel système mondial. Il s’agit de :

· La société civile à orientation libérale contrariée : c’est celle des sociétés moins développées structurellement. Il s’agit des sociétés peu industrielles, mal scolarisées et quasiment dépourvues d’expérience parlementaire, sociétés offrant au déploiement de la société civile qu’un maigre ressort et un espace confiné ;

· La société civile à orientation libérale : c’est celle des sociétés qui ont réalisé la révolution industrielle et la révolution démocratique ;

· La société civile sous contrainte dictatoriale, caractérisée par la non existence d’un marché librement déployé ;

· La société civile sous contrainte communiste, caractérisée par la non existence d’entreprises soumises à la logique du capitalisme privé.[33]

A travers cette typologie de société civile, apparaissent, implicitement, les rapports qu’entretiennent ces différents types de société civile avec leurs Etats

S’organisant au sein de la société globale, la société civile se présente sous la forme d’un ensemble hétérogène d’organisations et d’associations. Aussi convient-il, en vue de préciser la notion de société civile, de préciser le sens des notions qui lui sont généralement associées, notamment celles d’association, d’organisation et de groupe d’intérêt.

Le dictionnaire Le petit Larousse définit une association comme « un groupement de personnes réunies dans un dessein commun, non lucratif »[34]. Le Dictionnaire de sociologie[35] distingue deux sens de ce mot, un sens large et un sens restreint. Au sens large, le terme association désigne tout groupement, quels que soient sa forme juridique et son but. Au sens restreint il désigne un groupement de deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances et leur activité dans un but autre que celui de partager les bénéfices. Sur le plan juridique l’association s’oppose à la société dont l’objectif est l’enrichissement des associés.

Les différents groupements de la société civile s’identifient soit comme des associations, soit comme des organisations. Alain Touraine[36] établit une différence claire entre ces catégories de groupe. Pour lui, les associations sont « des groupements volontaires formés pour agir sur le système politique, les rapports de classes ou les système d’action historique » ; les organisations, par contre, sont des « unités collectives d’action utilisant des catégories spécifiques des ressources, remplissant une fonction légitime et générées par un mode d’autorité propre », ou encore comme des « formes structurées relativement autonomes dans leur autorité, qui sont les lieux d’une action collective spécifique ».

De sa part, Le Dictionnaire de sociologie[37] définit les organisations comme « des ensembles humains ordonnés et hiérarchisés en vue d’assurer la coopération et la coordination de leurs membres pour des buts donnés ». De cette définition il ressort que la différence entre une simple association et une organisation se situe au niveau du degré de structuration du groupe, une organisation étant plus structurée qu’une simple association dans la poursuite de leurs objectifs.

La société civile, en tant qu’ensemble d’organisations et d’associations des citoyens, sert d’interface entre les gouvernés et les instances du pouvoir politique. Ainsi, peut-elle être considérée comme une force politique entièrement à part, dans la mesure où, sans participer directement à l’exercice du pouvoir politique, elle sert à traduire en termes politiques les aspirations des citoyens et à les canaliser vers les instances de décision.

En République Démocratique du Congo, pendant la période de transition, on pouvait distinguer deux sphères de la société civile, celle constituée d’organisations et associations organisées et structurées interagissant avec la sphère du pouvoir politique, et celle constituée d’associations qui s’organisent au niveau de la base, mais sans contact avec les instances de décision politique.

De par leur non appartenance aux structures étatiques, le domaine de l’intérêt général, les différentes associations et organisations de la société civile défendent des intérêts particuliers et sont ainsi identifiés comme des groupes d’intérêts ou des groupes de pression.

Section 2 : LES GROUPES DE PRESSION

1.2.1. Définition

Un groupe de pression est défini comme « un groupe organisé dans le but de défendre des fins collectives, en exerçant- de façon directe ou médiate- des pressions sur le système politique »[38]. David Truman établit une subtile distinction entre un groupe de pression et un groupe d’intérêt. Il estime qu’un groupe d’intérêt ne devient un groupe de pression ou « groupe d’intérêt politique » que s’il tente d’influencer les décisions des pouvoirs publics. Sinon, il demeure un simple groupe d’intérêt.

Pour Roger-Gérard Schwartzenberg,[39] « cette distinction subtile est inutilisable, car elle procède d’une vision idéaliste ». Il considère en effet que tout groupe d’intérêt est virtuellement un groupe de pression, car il n’est pas un seul groupe d’intérêts qui ne recourra un jour à la pression. Toute organisation peut être tentée ou forcée d’exercer une pression. Il tient donc les deux expressions pour synonymes, et estime qu’ « étudier les groupes de pression, c’est analyser les groupes d’intérêts dans leur dynamique externe, et spécialement dans leur activité politique »[40].

Les groupes de pression, quant à eux, sont des organisations apolitiques qui exercent de l’influence sur les décisions politiques. Il convient de noter que dans leurs actions politiques les groupes de pression apparaissent le plus souvent comme des contre-pouvoirs. Ces derniers sont définis par Pierre Pactet comme « des centres organisés de décision, de contrôle, d’intérêts ou d’influence qui, par leur seule existence ou par leur action, quel que soit l’objectif poursuivi, ont pour effet de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’Etat.»[41]

1.2.2. Types des groupes de pression

Trois critères sont généralement retenus pour définir un groupe de pression[42] :

· L’existence d’une structure organisationnelle représentant le groupe et assurant ainsi le support permanent de la revendication ;

· La défense des fins collectives ; ce critère ne renvoie pas uniquement aux intérêts matériels, mais inclut également la défense des causes morales ;

· L’exercice de la pression sur les pouvoirs publics.

Prenant en compte le critère organisationnel, Allen Poter[43] établit une distinction entre « groupes organisés » et actions « non organisées ».

Considérant leur degré de spécialisation et d’organisation, G.A. Almond et G. Powell[44] distinguent quatre types de groupes d’intérêts :

· Les groupes d’intérêts anomiques ou anarchiques : ce sont des formations spontanées et éphémères, souvent violentes. Ils sont caractérisés par le manque de structure formelle très organisée, et par le peu de cohésion d’ensemble. On peut citer à titre illustratif les émeutes et les manifestations spontanées.

· Les groupes d’intérêts non associatifs : ce sont des groupes informels, intermittents et non volontaires. Ils sont caractérisés par un faible degré d’organisation, un faible degré de spécialisation et par l’absence de continuité. Les groupements sur base de la parenté ou de la religion sont ici cités en exemple.

· Les groupes d’intérêts institutionnels : ce sont des organisations formelles dont la mission première n’est pas orientée vers la pression politique, mais qui peuvent, lorsque les circonstances s’y prêtent agir en tant que groupes d’intérêts pour défendre une cause. Les Eglises, les universités, les administrations, l’armée sont des exemples de ce type de groupe d’intérêts.

· Les groupes d’intérêts associatifs : ce sont des organisations volontaires et spécialisées dans l’articulation des intérêts. Elles sont caractérisées par un fort degré d’organisation et de spécialisation. A titre d’exemple on peut retenir les syndicats, les associations patronales, les groupements civiques, les associations religieuses…

On peut à l’intérieur de ce quatrième type distinguer deux sous-types : les groupes à caractère économique et ceux à caractère non économique. Les premiers défendent des intérêts sectoriels, les seconds s’emploient à porter une cause d’ordre général comme la lutte contre la discrimination sexuelle, la protection de l’environnement…

R.G. Schwartzenberg[45] propose une typologie des groupes d’intérêts basée sur trois critères : le but poursuivi ou le type d’intérêts défendus, le genre et la structure du groupe.

Selon le but poursuivi il estime qu’on peut distinguer les groups d’intérêts et les groupes d’idées. Les groupes d’intérêts sont des organisations qui défendent des intérêts matériels, et des groupes d’idées sont ceux qui soutiennent des causes idéologiques ou morales.

Cependant il considère que cette distinction appelle des grandes réserves, car il n’est pas aisé de séparer radicalement la défense d’idées et la défense d’intérêts, ceci pour trois raisons :

1) d’abord, certains groupes d’intérêts défendent à la fois des intérêts matériels et des causes morales ;

2) ensuite, certaines organisations dissimulent parfois des objectifs très concrets derrière des thèmes mobilisateurs ;

3) enfin, pour vivre et faire vivre ses idées, tout groupement, même sincèrement désintéressé, même purement idéologique, doit disposer de ressources matérielles.

Ainsi donc cette distinction ne peut être fonctionnelle que pour des raisons d’analyse, et distingue en réalité les organisations professionnelles, celles dont les membres sont réunis par leur activité économique, par la profession exercée, et les organisations non professionnelles comme les groupements idéologiques et confessionnels, les groupements à objectifs spécialisés luttant pour la défense d’une cause particulière, les groupements de conditions, les groupements civiques et les sociétés de pensée.

Selon le genre des groupes d’intérêts, il distingue les groupes publics et les groupes privés. Les groupes publics sont soit les divers publics qui parfois sont enclins à faire pression sur le gouvernement, le parlement ou l’opinion pour obtenir des avantages , ou pour appliquer une certaine politique, ou encore défendre leurs intérêts particuliers par rapport à l’Etat, soit les fonctionnaires et autres agents publics, organisés en syndicats qui peuvent faire pression sur les pouvoirs publics pour faire aboutir leurs revendications matérielles[46]. Les groupes privés sont des organisations créées par des citoyens particuliers.

Selon leur structure, il distingue les groupes de cadres et les groupes de masses. Les groupes de cadres ne s’adressent qu’ aux cadres, aux notables. Ils se caractérisent par un nombre relativement restreint d’adhérents et par une structure décentralisée et faiblement articulée. Tandis que les groupes de masses visent à réunir le plus grand nombre possibles d’adhérents. Ils nécessitent une organisation forte et hiérarchisée pour encadrer cette masse d’adhérents.

1.2.3. Fonctions d’un groupe de pression

Selon Ornstein Norman et Elder Shirley[47], quel que soit le type de groupe de pression considéré, les groupes de pression peuvent remplir plusieurs fonctions vis-à-vis de leurs membres. Il peut s’agir des fonctions psychologiques, symbolique ou idéologique, ou encore des fonctions concrètes d’ordre économique, informatif ou instrumental. Chacune de ces fonctions peut avoir une composante politique et exiger l’intervention du groupe sur la scène politique.

Pour ce qui concerne les fonctions symboliques, ces auteurs notent que les groupes peuvent présenter divers avantages par la valeur de symbole qu’ils ont aux yeux de leurs adhérents. Les individus adhérent au groupe par ce qu’ils s’identifient aux valeurs et intérêts défendus par le groupe. Ils citent à titre illustratif les groupes confessionnels, les groupes raciaux, les associations professionnelles, les mouvements pour ou contre l’avortement ou encore les associations des anciens combattants.

Les fonctions économiques sont généralement remplies par les groupes qui visent à procurer des avantages matériels à leurs membres. C’est généralement en fonction des critères économiques que s’établit la ligne de démarcation entre les groupes qui agissent dans l’intérêt général et ceux qui défendent des intérêts particuliers.

En rapport avec les fonctions idéologiques, certains groupes adoptent des idéologies politiques applicables à tous les domaines d’action, libéralisme, conservatisme, socialisme, communisme ou autre qui traduit la tendance de leurs adhérents.

Les groupes peuvent aussi avoir pour objectif primordial de fournir aux pouvoirs publics des renseignements précieux sur leur domaine d’activité, leurs membres ou d’autres questions connexes.

Les fonctions instrumentales sont en fonction avec des buts pratiques non économiques, ces buts sont précis et ponctuels comme par exemple la lutte contre l’avortement, contre les interventions militaires ou pour soutenir la recherche en faveur de telle ou telle maladie.

Dans leur effort de limiter l’omnipotence de l’Etat, les groupes de pression peuvent axer leurs actions sur trois directions, soit directement sur les organes du pouvoir (parlement, gouvernement ou Administrations), soit sur les partis politiques qui détiennent le pouvoir, soit encore sur l’opinion publique par les troubles à l’ordre public, les grèves, la propagande ou l’information. Car influencer l’opinion publique, c’est influencer indirectement le pouvoir qui généralement tient compte de cette opinion dans ses prises de décision.

Les interactions entre les différents groupes d’intérêts constituant la société civile et l’Etat peuvent se traduire en termes d’interactions entre les intérêts particuliers et l’intérêt général, ou mieux en termes d’une part d’un effort pour les groupes de faire inscrire leurs intérêts particuliers dans ce que l’Etat définit comme l’intérêt général, et d’autre part pour l’Etat de prendre en compte et d’agréger dans ce qu’il définit comme intérêt général, les différents intérêts particuliers émanant de la société.

Ces interactions procèdent de la logique de participation politique caractéristique des sociétés démocratiques où le processus décisionnel sur l’ensemble de la société n’est pas l’apanage des seuls acteurs politiques. Cette logique, tout en déniant au secteur politique le privilège de décision unilatérale sur l’ensemble de la société, lui reconnaît cependant le rôle de coordination des différentes actions importantes de l’ensemble social, ainsi que celui de la promotion de l’intérêt général par l’agrégation des intérêts particuliers.

Section 3 : DU POUVOIR POLITIQUE

1.3.1. Définition

Il n’est pas aisé de définir le pouvoir politique. La difficulté de saisir cette réalité résulte des difficultés d’identification du politique et de sa différenciation avec les autres phénomènes de la société. A ce sujet il se dégage deux tendances principales, celle des auteurs dits maximalistes et celle des minimalistes.

Pour les maximalistes qui ont une acception large du politique, il y a un rapport d’identité entre la société et l’unité politique. C’est dans cette perspective que S.F. Nadel affirme que « lorsqu’on envisage une société, on trouve l’unité politique, et lorsqu’on parle de la première, on considère en fait cette dernière ».[48] On peut retrouver les premières traces de cette tendance dans les écrits d’Aristote qui considère l’homme comme un être naturellement politique et identifie l’Etat « au groupement social qui, embrassant tous les autres et les surpassant en capacité, peut en définitive exister par lui-même.» [49]

Pour les minimalistes, le politique ne se retrouve pas dans toutes les sociétés, mais uniquement dans celles dotées d’un appareil organisé de gouvernement ou de direction de la société.

Dans ces débats sur la détermination du politique, G. Balandier a distingué trois principaux critères utilisés pour repérer le politique et déterminer son champ :

1. le repérage par les modes d’organisation spatiale. D’après ce critère le domaine du politique se saisit d’abord en tant que système d’organisation opérant dans le cadre d’un territoire délimité, d’une unité politique ou espace supportant une communauté politique.

2. le repérage par les fonctions. D’après ce critère le politique est défini par les fonctions qu’il accomplit, fonctions consistant à assurer la coopération interne et la défense de l’intégrité de la société contre les menaces extérieures.

3. le repérage par les modalités de l’action politique. Dans la logique de ce critère, l’action sociale est politique quand elle cherche à contrôler ou influencer les décisions concernant les affaires publiques. Si le contenu de ces décisions varie selon les contextes culturels et les unités sociales au sein desquelles elles sont exprimées, les processus dont elles sont l’aboutissement se situent toujours dans le seul cadre de la compétition entre les individus et entre les groupes. Ainsi toutes les unités sociales concernées par cette compétition ont, de ce fait, un caractère politique.[50]

Partant de ces critères de repérage du politique dégagés par G. Balandier, Mulumbati Ngasha a dégagé trois conceptions s’affrontant autour de la définition de la notion de pouvoir politique.

La première conception définit le pouvoir politique par le type de collectivité ou de groupe dans lequel il s’exerce. Dans ce cas, le pouvoir politique est le pouvoir qui s’exerce dans la société globale par opposition aux pouvoirs qui s’exercent dans des groupes particuliers.

La deuxième conception définit le pouvoir politique par son caractère. Il est, selon cette conception, le pouvoir souverain, c’est-à-dire celui qui décide en dernière analyse. Il n’est pas limité par un pouvoir supérieur à lui, la seule limitation peut venir des accords et des compromis qu’il passe avec d’autres pouvoirs politiques pour régler leurs différends et délimiter leurs compétences respectives.

La troisième conception définit le pouvoir politique en termes d’interaction entre individus ou groupes d’individus. Dans ce cas il est défini soit en termes relationnels, soit en termes fonctionnels. C’est dans cette perspective que Jean William Lapierre le définit comme « la combinaison variable d’autorité légitime (recours au consensus) et de puissance publique (recours à la coercition) qui rend certaines personnes ou certains groupes capables de décider pour (et au nom de) la société globale tout entière et de commander à celle-ci afin de faire exécuter les décisions prises. »[51]

S’inscrivant dans cette troisième conception, M. Giaccobi et J.P. Roux [52] ont dégagé trois approches du pouvoir politique. La première le saisit en termes de mode des relations stratégiques entre individus ou groupes qui mobilisent des ressources pour occuper des positions privilégiées. De ces ressources, on peut retenir la compétence des acteurs, la maîtrise des informations et de la communication, l’utilisation et l’interprétation des règles du jeu politique.

La deuxième approche saisit le pouvoir politique en termes d’ensemble des positions statutaires inégales qui autorisent certains à commander et les autres doivent obéir. Le pouvoir politique est ainsi saisi en terme de domination. Il est représenté sous forme de pyramide comprenant une série des niveaux subordonnés les uns aux autres. Cette forme pyramidale assure au pouvoir politique une certaine cohésion et un minimum d’acceptation ou de légitimité.

La troisième approche saisit le pouvoir politique en terme d’exigence inhérente au fonctionnement des ensembles sociaux organisés. Il est un mécanisme de production des décisions assumant la régulation du système social. Il remplit ainsi la fonction de maintien de l’ordre dans la société.

1.3.2. Caractéristiques du pouvoir politique

Selon P. Pactet[53], le pouvoir politique possède trois caractéristiques qui lui sont propres :il est à la fois contraignant initial et global. Il est contraignant par ce qu’il détient le monopole de la contrainte. Même si elle n’apparaît pas au premier plan, elle lui demeure inhérente. Même si elle ne fonde pas le pouvoir politique, elle sert à le maintenir et en est absolument indissociable.

Il est initial en ce sens que tout part, en tout domaine, des gouvernants. La capacité d’innover du pouvoir politique est incomparablement supérieur à celle de tous les autres organismes sociaux. Il a enfin une vocation globale dans la mesure où les gouvernants disposent, en principe, d’une autorité qui s’applique à tous les membres de la communauté nationale, s’exerce sur toute l’étendue du territoire. Cette autorité peut, en outre, porter sur tous les objets possibles, de l’économie au social, de l’enseignement à la santé, du travail aux loisirs, des prix à l’urbanisme, des libertés à la culture, de la famille aux sports… Le pouvoir politique n’a d’autres limites que celles qu’il accepte de se fixer lui-même.[54]

En tant qu’autorité contraignante et globale, le pouvoir politique s’exerce de trois manières dans un Etat :

· comme la capacité de prendre des décisions dans les domaines clé de la vie politique ;

· comme la capacité d’empêcher certains conflits ou certaines solutions préjudiciables aux intérêts des catégories dominantes de surgir sur la scène politique en renforçant les valeurs dominantes ou en jouant sur les pratiques institutionnelles de façon à ce que ces questions ne soient pas inscrites à l’agenda politique ;

· comme la capacité de manipuler les esprits, de modeler la personnalité des individus de manière à empêcher la naissance du conflit.[55]

1.3.3. Pouvoir politique et société globale

En dépit du monopole de la contrainte qu’il détient et de sa capacité de manipuler les esprits, le pouvoir politique n’obtient pas aisément l’obéissance des gouvernés. Il rencontre dans cette entreprise certaines résistances qui se traduisent en termes de contre pouvoir. P. Pactet distingue trois catégories principales de contre pouvoir :

· Les contre pouvoirs institutionnels prévus pour assurer l’équilibre interne du pouvoir politique et éviter ses excès éventuels. On retient parmi eux le corps électoral, les assemblées parlementaires et les cours suprêmes ;

· Les contre pouvoirs politiques comprenant les partis politiques et la presse lorsqu’ils disposent d’une pleine liberté d’action ;

· Les contre pouvoirs sociaux qui, n’ayant nullement pour mission de s’opposer au pouvoir politique, ne se comportent que de manière exceptionnelle en contre pouvoirs, il s’agit des forces économiques et sociales, des forces militaires ou des églises.[56]

En dehors des contre pouvoirs qui tentent de limiter la toute puissance du pouvoir politique, il existe certaines données de la société qui influencent l’exercice du pouvoir politique. De ces données P. Pactet retient :

· Les données idéologiques : toute société repose sur un système de valeurs que le pouvoir doit prendre en compte dans son organisation et son exercice ;

· Les données économiques : le niveau de développement et le taux de croissance économique, l’appareillage et les modes de production, la justice ou l’injustice de la répartition des revenus influencent très sensiblement à la fois la nature des régimes et les opinions politiques des citoyens ;

· Les données historiques et les traditions : l’histoire et les traditions jouent, dans chaque pays, un grand rôle à la fois quant à l’élaboration des structures institutionnelles et quant à la conduite de la politique nationale ;

· Les données internationales : il s’agit de la pression des grandes puissances qui sont naturellement portées à établir, lorsqu’elles le peuvent, leur hégémonie sur d’autres nations, et par des procédés divers, à essayer d’obtenir que celles-ci adoptent ou conservent le régime le plus favorable à leurs intérêts ;

· Les données psychologiques et les mythes : il s’agit de certaines représentations, suscitées par des circonstances, développées par les média voire encouragées par les gouvernants, qui se transforment en véritables mythes pesant considérablement sur la vie politique.[57]

L’action des contre pouvoirs sur l’organisation et l’exercice du pouvoir politique, surtout celle des contre pouvoirs sociaux, ainsi que les influences de diverses données de la société relèvent des rapports étroits et dialectiques entre le pouvoir politique , l’Etat-gouvernement et la société qui les environne. Car l’Etat-gouvernement, conçu comme l’appareil de direction de la société globale détenant le monopole de l’exercice du pouvoir politique, « n’est pas envisageable comme une entité isolée de la société, extérieure en quelque sorte aux rapports entre les groupes et les classes.»[58]

Le pouvoir politique, en tant que pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, est un enjeu. Il est l’objet des luttes non seulement entre les partis politiques, mais aussi à l’intérieur de chacun d’eux et au sein des grandes coalitions. Ces luttes peuvent être à l’origine des crises politiques.

SECTION 4 : DE LA CRISE POLITIQUE.

Du grec krisis, signifiant décision, jugement, le terme crise repris en latin, crisis, se rapportait à l’origine au domaine médical et renvoyait à la manifestation grave d’une maladie ou encore à un changement grave et rapide intervenant dans l’état de santé d’un malade ou d’une personne en bonne santé.

D’une manière générale, le dictionnaire Le Nouveau petit Robert définit ce terme comme une « phase grave dans l’évolution des choses, des événements, des idées »[59]. Il peut aussi être entendu comme un changement brusque et décisif dans le cours d’un processus.

Ramené dans le domaine social la crise renvoie à un processus de changement qui menace une structure, processus générant des incertitudes étant donné l’impossibilité de déterminer ses conséquences. Dans le champ politique, la crise peut être entendue comme un moment de conflit entre les acteurs du jeu politique, conflit portant soit sur la distribution du pouvoir politique, soit sur les valeurs, les idées et les règles du jeu politique.

Dans cette perspective, Lakehal Mokthar[60] distingue deux formes de crise politique, la crise ministérielle et la crise de régime. Une crise ministérielle est la défection d’un groupe de ministres ou de tout le gouvernement entraînant une difficulté à réunir une majorité parlementaire qui soutiendra la nouvelle composition du gouvernement. Il s’agit en d’autres termes d’un conflit opposant les acteurs politiques sur la distribution du pouvoir politique sans remise en cause des règles du jeu politique établies.

Une crise de régime est un moment de rupture de consensus autour des institutions politique d’un Etat. Elle apparaît quand une fraction plus ou moins importante de la classe politique n’a plus confiance dans les institutions dans leur mode fonctionnement.

Il s’agit d’un conflit entre les acteurs du jeu politique autour des valeurs, des idées et surtout des règles du jeu politique. En principe une crise de régime cesse par un changement de régime, qui commence par la promulgation d’une nouvelle constitution conçue pour recréer le consensus, soit par des réformes institutionnelles.

Les conflits entre acteurs politiques autour des idées, des valeurs et des règles du jeu politique débordent souvent le cadre strict du champ politique pour se propager dans l’ensemble du système social entraînant ainsi la mobilisation simultanée de plusieurs sphères de la société. Aussi, Michel Dobry définit-il ce type de crise politique en termes de « processus sociaux aboutissant, ou susceptibles d’aboutir à des ruptures dans le fonctionnement des institutions politiques, pas nécessairement légitimes, propres à un système social et paraissant menacer la persistance de ces institutions »[61].

Il s’agit en d’autres termes des périodes de mobilisation et de contestation des autorités affectant simultanément plusieurs secteurs de la société. Ce sont des moments de remise en cause de la légitimité des gouvernements. Cette perte de légitimité des gouvernements peut être antérieure à la crise ou au contraire un effet émergeant de la crise lorsque celle-ci révèle la vulnérabilité des autorités ou leur caractère répressif.

Ces crises politiques associées aux mobilisations multisectorielles sont des moments d’intenses calculs, stratégies et anticipations de la part des acteurs, et aussi des moments de l’incertitude et l’imprévu. Les repères habituels des acteurs du jeu politique étant brouillés à la suite de la désectorisation de l’espace social et du désenclavement des espaces de confrontation entre les acteurs de diverses sphères de la société, leurs comportements dépendent fortement de ce qu’ils anticipent chez leurs alliés et chez leurs adversaires.

La crise politique qui a secoué la République démocratique du Congo pendant la période de transition qui s’est étalée de 1990 à 2006 appartenait à ce type de crise politique. En effet, les conflits qui, au départ, opposaient les acteurs politiques autour des idées, des valeurs et surtout des règles du jeu politique avaient entraîné la mobilisation des diverses sphères de la société engagées dans la lutte pour l’émergence de la démocratie.

Cette mobilisation multisectorielle avait, à son tour, entraîné la désectorisation de l’espace social, le désenclavement des lieux de confrontation des acteurs des différentes sphères de la société ainsi que des alliances entre les acteurs des sphères différentes. Les tentatives de résolution de cette crise se sont effectuées par les mécanismes de négociation entre les différents acteurs. Ces négociations ont conduit à la mise en place successive des nouvelles règles de jeu politique provisoires, en attendant la mise en place consensuelle et définitive des nouvelles règles de jeu politique devant inaugurer un nouveau régime. Ceci fut réalisé avec la constitution du 26 février 2006, laquelle mit fin à la période de transition.

Section 5 : DE LA TRANSITION POLITIQUE

Selon le Dictionnaire universel, une transition est un « passage graduel d’un état, d’un ordre à un autre. »[62] Elle est un stade intermédiaire entre deux états, deux ordres. En tant que stade intermédiaire, la notion de transition exclut l’idée de rupture brusque, mais sous-entend l’intégration de nouveaux éléments dans l’ancien état en vue de préparer l’avènement du nouveau. Elle n’est donc ni l’ancien état, ni le nouvel état, mais une phase intermédiaire entre les deux.

L’épithète politique accolée à ce substantif traduit une réalité politique qu’il n’est pas toujours aisé de définir tant les formes qu’elle revêt diffèrent selon les Etats où ce processus s’effectue. Toutefois, l’idée principale que traduit cette réalité est la même partout. Il s’agit d’un processus de réorganisation du pouvoir politique dans un Etat en vue de la mise en place d’un nouvel ordre politique.

Si la notion de transition politique relève du domaine politique et idéologique, elle a cependant un contenu analytique qui peut être appréhendé à travers le concept de changement politique. Ce dernier est défini par J. Lagroye comme « des moments de l’activité politique au cours desquels les règles et les institutions sont reformées, ce qui impose une redéfinition des rôles, des objectifs, une reformulation des finalités de l’action, un ajustement des pratiques et parfois une modification des stratégies individuelles et collectives. »[63]

Il s’agit, en fait, des moments de passage d’un mode d’organisation du pouvoir politique à un autre, soit d’un régime autoritaire à un régime libéral et démocratique, soit encore d’un régime libéral et démocratique à un régime autoritaire.

D’après J. Lagroye, les changements politiques résultent de la compétition entre les agents politiques et de la concurrence qui les oppose à des individus ou à des groupes s’efforçant de transformer les règles du jeu politique.[64] Il convient, cependant, de faire remarquer que sous l’apparence de la compétition entre les acteurs politiques, les changements politiques sont en réalité le résultat de la lutte entre classes et les fractions de classes qui tentent de modifier les règles de jeu politique ou de les infléchir dans le sens de leurs intérêts, et, à terme, de s’accaparer du pouvoir d’Etat. Car, comme l’affirme H. Lefebvre, c’est l’Etat qui est « l’enjeu de la lutte des classes, castes ou clan, son histoire résume les fortunes diverses de ces luttes, les compromis et les victoires, les événements, les transformations, les luttes civiles et les guerres. »[65]

Une transition politique, saisie comme un moment des transformations politiques, est un phénomène collectif affectant les valeurs, les pratiques d’une société, et visant le changement des structures de l’organisation sociale dans sa totalité. De ce fait elle répond aux critères d’un changement social tels que définis par G. Rocher. En effet, ce dernier définit le changement social comme « toute transformation observable dans le temps, qui affecte, d’une manière qui ne soit pas provisoire ou éphémère, la structure ou le fonctionnement de l’organisation sociale d’une collectivité donnée et modifie le cours de son histoire. »

Comme phénomène de changement social, une transition politique exclut de son acception le simple changement de régime politique dû à un coup d’Etat ou à une révolution. Elle exclut aussi tout changement dû à un simple remplacement d’individus. En outre, elle a une certaine longueur dans le temps et coule au-delà des limites officielles fixées par les acteurs politiques.

Concernant le passage d’un régime non démocratique à un régime démocratique, appelé aussi démocratisation, S.P. Huntington affirme qu’il est le plus souvent un processus long et complexe. Il passe par trois étapes successives, à savoir, la mise à terme d’un régime démocratique, la mise en place d’un régime démocratique, et la consolidation de ce régime.[66]

Section 6 : DE LA DEMOCRATIE.

1.5.1. Tentative de définition

A l’origine réservé au secteur politique intéressé par le choix des gouvernants, le terme démocratie est aujourd’hui d’application dans tous les secteurs de la société. D’où la diversité des définitions pour tenter de l’appréhender, soulevant parfois la question de savoir si la démocratie est un type de société ou un mode de gestion de la société. Tel est le cas de cette définition de J.P. Legoff selon laquelle « la démocratie est une société ouverte au questionnement et au débat sur les fondements du permis et du défendu, du légitime et de l’illégitime… »[67] et nous ajoutons, du légal et de l’illégal.

Ramenée dans le secteur politique, la démocratie se réfère à une modalité d’organisation et d’exercice du pouvoir politique dans laquelle la source du pouvoir demeure le peuple. Dans cette logique, est accepté comme régime démocratique, celui où est admis le principe de souveraineté du peuple, de la participation des citoyens à la prise des décisions politiques.

Comme tout pouvoir politique, le pouvoir démocratique établit une différenciation entre les gouvernants et les gouvernés. Sa spécificité réside dans le fait que, outre l’exigence de l’obéissance de la part des gouvernés, ces derniers conservent la liberté de contester les décisions des gouvernants, et au besoin de changer ces derniers, car le pouvoir politique dans un régime démocratique est aussi le pouvoir des citoyens libres et égaux constitués en corps collectif.

1.5.2. Différentes conceptions de la démocratie

Dans sa conception première, la démocratie se réfère à un type d’organisation du pouvoir où le peuple dans son ensemble se gouverne en prenant part aux décisions importantes concernant la vie de la collectivité et en obéissant aux lois qu’il a lui-même produites.. Dans cette conception, la notion centrale est celle du peuple, seul sujet politique. C’est dans cette conception que se situe la formule consacrée d’Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Si dans les cités grecques antiques, le peuple souverain exerçait réellement le pouvoir, cela n’est plus possible dans les Etats modernes caractérisés par des étendues territoriales plus vastes, un nombre élevé des citoyens et la complexité de l’exercice du pouvoir politique. Dans les Etats modernes, le peuple dans son ensemble ne gouverne et ne peut pas gouverner. C’est ainsi que R. Aron considère que la souveraineté dans les sociétés modernes est une fiction juridique.[68]

Il s’est développé ainsi une deuxième conception de la démocratie qui met l’accent sur la limitation du pouvoir des gouvernants et la garantie des libertés individuelles. Ici « la notion centrale n’est plus celle du peuple, mais de l’individu, citoyen porteur des droits subjectifs que l’Etat doit garantir. »[69] Cette conception axe l’idée de démocratie autour du phénomène de représentation politique. Le débat ici ne tourne pas autour de la question de savoir si les représentants représentent réellement les points de vue et les intérêts des représentés, mais autour de la question des procédures par lesquelles le pouvoir passe du peuple, détenteur légitime du pouvoir souverain, à des représentants qui l’exercent réellement.

A ce sujet, P. Pactet dégage deux conceptions de la souveraineté du peuple, à savoir la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. D’après la conception de la souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la nation, être collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent. Ceci a pour conséquence que la nation, être collectif et unique, a une volonté et une seule ; elle peut donc déléguer sa souveraineté à des représentants élus. Cependant, les électeurs exercent non pas un droit, mais une fonction qui leur est confiée par la nation, et que celle-ci est libre de ne pas l’accorder à tous les citoyens.

Les élus de leur côté, ne représentent pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation toute entière, ce qui fait qu’ils ne peuvent être assujettis à aucun mandat impératif : l’élection une fois acquise, ils ne relèvent que de leur conscience, et votent selon leur intime conviction. Cette conception est celle soutenue par les démocraties dites populaires en vigueur dans les pays qui se réclament de l’idéologie socialiste.

D’après la conception de la souveraineté populaire, celle-ci appartient aux citoyens, elle est partageable entre tous les individus qui composent la société. Les conséquences sont que les électeurs, lorsqu’ils votent, exercent non une fonction, mais un droit en tant que détenteur d’une parcelle de la souveraineté ; les élus de leur part sont des mandataires des électeurs de leurs circonscription, et leurs représentants. Ils peuvent être soumis au mandat impératif et procédures de révocation. Cette conception est celle partagée par les démocraties des pays occidentaux. Avec l’effondrement de l’idéologie socialiste à la fin du vingtième siècle, la conception de la souveraineté populaire est reconnue désormais comme la seule traduisant une vraie démocratie, et est largement diffusée à travers le monde.

Certains auteurs, notamment R. Boudhon et F. Bouricaud distinguent aussi deux conceptions de la démocratie, à savoir la démocratie libérale prenant pour référence les modèles anglais et américain, et la démocratie radicale qui se réfère au modèle romain.[70] La différence entre les deux conceptions reposerait aussi bien sur les principes de l’organisation politique que sur les modalités de l’arrangement institutionnel.

Concernant les principes de l’organisation politique, particulièrement les trois valeurs fondamentales telles que proclamées par la révolution française de 1789, la liberté, l’égalité et la fraternité, la démocratie libérale donne priorité à la liberté, entendue comme indépendance et non interférence de l’Etat dans la sphère des intérêts privés, sauf en cas d’utilité publique dûment et contradictoirement prouvée. L’égalité, entendue comme absence de privilèges, vient en deuxième position, et n’est valorisée que dans la mesure où elle apparaît comme une condition favorable à la réalisation de l’indépendance et de l’autonomie personnelles. La fraternité, saisie comme l’existence d’une communauté politiquement solidaire, vient en dernière position, et n’est valorisée que dans la mesure où elle résulte du respect et de la considération que se portent les individus égaux et libres.

La démocratie radicale, par contre, donne priorité à l’égalité. La liberté est suspectée en raison de ses origines aristocratiques ; la fraternité, considérée comme l’unité du corps politique où les différences sont tolérées seulement si elles ne mettent pas en danger la solidité du tissu social homogène, vient en deuxième position. Elle est ici synonyme du civisme.

Concernant l’agencement institutionnel, la démocratie libérale repose sur l’équilibre des pouvoirs, par freins et contrepoids, tandis que la démocratie radicale tend à la simplicité et à la concentration des pouvoirs. Les libéraux recommandent le pluricameralisme, alors que les radicaux réclament l’assemblée unique par laquelle le gouvernement n’est qu’un comité exécutif, révocable à tout moment.

Quelle que soit la conception, la démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir. Mais, avec le phénomène de représentation politique, seule une minorité gouverne en réalité. Comment, dans ces conditions, parler de démocratie ? Karl Mannheim répond à cette question en affirmant que « l’existence d’élites au pouvoir n’est pas nécessairement incompatible avec les principes de la démocratie dans la mesure où le principe de sélection des élites se fait par le suffrage. La démocratie représentative reposerait alors sur la concurrence et la compétition des élites à l’occasion d’élections. »[71]

Dans la même optique, Schumpeter affirme qu’il y a démocratie dès lors qu’il existe des élites plurielles en compétition pour la conquête du pouvoir, qui se disputent le suffrage des électeurs. L’important est que le peuple conserve le pouvoir de choisir et de contrôler même indirectement ceux qui le gouvernent.[72]

Derrière le terme « élite » se cache une réalité manifeste dans la société libérale, société capitaliste, fondamentalement caractérisée par l’existence des classes sociales. En fait, ces « élites » ne sont pas nécessairement des individus doués de talents nécessaires pour la gestion des affaires publiques, mais des représentants des classes privilégiées. Et leur sélection, pour l’occupation des fonctions dirigeantes que l’on confond aisément avec les fonctions politiques, ne se réalise pas selon la hiérarchie des talents, mais d’après leur situation dans la structure sociale et leurs richesses individuelles. Le peuple, en réalité les classes populaires, appelées dans un semblant de processus rationnel de choix de ses dirigeants, ne fait qu’entériner une sélection préalablement effectuée par les classes dirigeantes parmi leurs membres.

De ce point de vue, le problème qui paraît fondamental pour la démocratie libérale est celui des conditions d’organisation de la compétition des élites pour l’accès au pouvoir et celles d’exercice de ce dernier, et non celui de sélection rationnelle des individus selon la hiérarchie des talents en vue de l’exercice des fonctions dirigeantes, moins encore celui de la mise en place des mécanismes susceptibles de favoriser la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir. Leur rôle se réduit à légitimer la majorité gouvernementale ou parlementaire. Dans les lignes qui suivent nous tentons brièvement d’examiner ces conditions.

1.5.3. Conditions de la démocratie

Traitant des conditions de la démocratie pluraliste, P. Pactet dégage deux catégories des conditions, les conditions indispensables et les conditions favorables. Les conditions indispensables sont celles sans lesquelles la démocratie ne peut ni exister ni fonctionner. Il s’agit des conditions ci-après :

· Le pluralisme politique : la démocratie situe la source du pouvoir dans le peuple et fait prévaloir la volonté des plus nombreux. Elle repose sur le suffrage universel. Tout le peuple doit participer au choix des gouvernants, et à travers eux, des projets de société et des programmes de gouvernement. Or, il n’y a choix véritable que s’il y a plusieurs possibilités. Aussi la démocratie exige-t-elle l’existence et la reconnaissance de plusieurs familles de pensée, et le droit pour les citoyens de s’organiser et promouvoir leurs courants de pensée. Il n’existe pas d’orthodoxie idéologique en démocratie.

Cette condition prend en compte le caractère hétérogène de la société qui est composée de divers groupes aux points de vue et aux intérêts divergents. P. Pactet soutient, en effet, qu’ « il ne doit pas et il ne peut pas y avoir de vérité officielle, prétendument démontrée ou délibérément imposée, concernant l’avenir du pays, la nécessité du changement ou le sens de l’histoire, et qui échapperait en tant que telle aux critiques. »[73]

· Le libéralisme politique : il est indissociable du pluralisme politique, et sous-entend le respect des libertés individuelles, des partis et des groupes susceptibles d’éclairer ou d’influencer l’opinion.

· Le principe majoritaire : les élections constituent l’expression normale de l’organisation pacifique de la concurrence pour l’exercice du pouvoir dans une démocratie. A l’issue de ces élections, c’est le choix opéré par les plus nombreux qui l’emporte.

Il convient de faire remarquer que cette condition est logiquement liée à la première. En effet, la société étant composée de groupes aux points de vue et aux intérêts divergents, il est difficile, voire impossible, de créer l’unanimité autour du choix des dirigeants et de leurs programmes. D’où la nécessité de considérer le choix exprimé par le grand nombre comme celui du peule tout entier.

Au-delà de ces conditions dites indispensables à la démocratie, cette dernière exige pour son fonctionnement les conditions ci-après, dites favorables :

· Un nombre limité des paris politiques, car « un trop grand nombre de partis en compétition brouille le jeu et nuit au choix des électeurs… »[74] ;

· L’éducation et l’information des citoyens, car « un choix ne peut être éclairé que s’il est le fruit d’un citoyen conscient, apte à confronter les programmes et les raisonnements, ayant par conséquent un acquis culturel et informé de manière suffisamment objective par les moyens habituels de communication. »[75]

Des conditions indispensables à la démocratie découlent ses caractéristiques principales. Etudiant les régimes politiques pluralistes de l’Occident qu’il estime être des démocraties, R. Aron a dégagé trois traits fondamentaux qui les caractérisent et qui peuvent et doivent se retrouver dans toutes les sociétés dites démocratiques. Il s’agit de :

· La pluralité des partis : puisque les régimes démocratiques sont des régimes de l’organisation de la compétition pour l’exercice du pouvoir, il est logique qu’il y ait pluralité des partis politiques pour que la compétition ait un sens ;

· La légalité de l’opposition : « si plusieurs partis ont le droit d’exister et s’ils ne sont pas tous à la fois au gouvernement, inévitablement certains d’entre eux sont dans l’opposition… »[76] A propos de l’opposition, P. Pactet estime qu’il est préférable de n’accepter que des partis qui sont en désaccord sur l’exercice du pouvoir par le gouvernement, et non ceux qui sont en désaccord avec les autres sur les données fondamentales du régime. Il propose de les interdire, car, estime-t-il, l’absence de partis d’opposition au régime doit être regardée comme particulièrement favorable.[77] Ce point de vue soulève le débat sur la problématique du pluralisme politique dans une démocratie. Faut-il ou non tolérer dans une démocratie des partis qui sont contre la démocratie ?

· La forme légale ou modérée de l’exercice de l’autorité : « l’essence de la démocratie occidentale c’est la légalité dans la concurrence pour l’exercice du pouvoir. »[78] L’établissement des règles constitutionnelles, impersonnelles et connues de tous, vise à limiter l’arbitraire des gouvernants, et à éviter de fausser le jeu démocratique. Le pouvoir doit être exercé conformément à des règles établies.

A ces traits caractéristiques de la démocratie dégagés par R. Aron, il convient d’ajouter :

· L’organisation, en des intervalles de temps réguliers, des élections pour le choix des gouvernants ;

· L’exclusion du recours à la violence, notamment à l’armée, dans la compétition politique.

Il convient de retenir, en définitive, que la démocratie, en tant que système d’organisation politique où la souveraineté repose sur le peuple, exige que ce dernier participe à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique.

Section 7 : DE LA PARTICIPATION POLITIQUE.

Avec l’avènement des régimes démocratiques, surtout à partir de la révolution française avec ses idées maîtresses de liberté, d’égalité et de fraternité, la politique ou la gestion des affaires publiques n’est plus l’apanage des seuls gouvernants. Tous les citoyens, membres d’un Etat, de par la part de souveraineté qu’ils détiennent, sont censés s’occuper de la réalisation de la destinée de toute la communauté. Ils sont donc responsables de l’histoire et de la destinée de leur Etat. La participation des citoyens à la construction de cette histoire est une manière, pour eux, d’assumer leur citoyenneté, leur appartenance à une communauté politique déterminée.

C’est dans cet ordre d’idées que Ngoma-Binda[79] définit la participation politique comme « l’acte par lequel le citoyen assume et tente d’influencer, directement ou indirectement, le cours des affaires publiques dans sa société. » Il distingue trois types de participation politique :

· la participation politique indirecte : ce sont des « initiatives des personnes individuelles ou collectives qui proposent des idées ou des actions susceptibles de servir l’intérêt de toute la communauté nationale ».[80] Elle se manifeste sous trois formes, à savoir la conscience professionnelle, l’engagement politico-intellectuel et le groupe de pression.

La conscience professionnelle, en tant qu’accomplissement consciencieux de sa tache quotidienne quel que soit le secteur, privé ou public, est une forme de participation politique dans la mesure où, par leur travail même le plus éloigné de la vie politique, les citoyens appliquent un programme politique défini par le régime en place.[81]

L’engagement politico-intellectuel consiste à « émettre des idées destinées à amener les acteurs politiques directs à s’occuper des intérêts communs d’une manière jugée efficiente, plus rationnelle et plus raisonnable. »[82]

· La participation politique semi directe : il s’agit de la « participation aux activités publiques, aux travaux collectifs, aux réunions et rassemblements politiques convoqués par les autorités politiques et administratives.»[83] Cette forme de participation se manifeste particulièrement à travers le vote et le militantisme dans un parti politique.

· La participation politique directe est l’activité des gouvernants, personnes directement appelées ou associées (par le peuple et/ou par les autorités politiques légales) à assumer les fonctions politico-administratives.

Il convient, avant de clore ce chapitre, de signaler que la démocratisation d’un régime politique, dont l’une des exigences est la participation des citoyens, individuellement ou en groupe, à la gestion des affaires publiques, s’inscrit dans la logique de la régulation des relations société civile-pouvoir politique, laquelle a fait, à travers l’histoire, l’objet de réflexion de la part aussi bien des philosophes que des hommes de science.

DEUXIEME CHAPITRE

CONSIDERATIONS PHILOSOPHIQUES, MODELES DESCRIPTIFS ET APPROCHES THEORIQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LA SOCIETE CIVILE.

La représentation conceptuelle d’une réalité sociale n’est pas toujours chose aisée compte tenu de la complexité de cette dernière. Ainsi, plusieurs modèles et théories peuvent-ils être construits pour s’efforcer de l’appréhender adéquatement, mettant chacun l’accent sur certains aspects et sous-estimant d’autres. Concernant les relations entre le pouvoir politique et la société civile, avant d’être pris en charge par les spécialistes des sciences sociales et politiques, le débat à ce sujet avait fait l’objet de réflexion des philosophes.

Aussi, dans ce chapitre, présentons-nous à la première section les pensées, à ce sujet, de quelques philosophes. A la deuxième section nous nous efforçons de présenter quelques modèles empiriques observés et quelques autres théoriques construits par certains auteurs pour tenter de représenter les relations entre la société civile et le pouvoir politique. La troisième section expose quelques modèles théoriques relatifs à la participation politique. La quatrième section, quant à elle, présente les théories retenues pour l’explication du phénomène à l’étude dans le cadre de cette dissertation.

Section 1 : QUELQUES CONSIDERATIONS PHILOSOPHIQUES SUR LES RELATIONS ENTRE L’ETAT ET LA SOCIETE CIVILE.

Dans cette section nous nous efforçons de présenter d’une manière succincte les pensées en rapport avec les relations Etat- société civile des penseurs ci-après : Thomas Hobbes, Hegel, Karl Marx, John Rawls, A. Gramsci et J.F. Bayart.

2.1.1. Les relations entre Etat et société civile chez Hobbes

Si la notion de société civile se définit, chez Hobbes, par rapport à l’état de nature, elle s’applique aussi bien à l’Etat qu’aux rassemblements des individus au sein de l’Etat. Cet auteur utilise comme synonymes les termes « société civile », « personne civile » et « organes ».

En effet, dans Le citoyen ou les fondements de la politique, il recourt indistinctement aux termes « société civile », « personne civile », alors que dans Le Léviathan il fait usage des termes « alliances », « corps » ou « organes » qu’il définit comme « un nombre quelconque d’hommes réunis par un intérêt ou pour une affaire ».[84]

Il distingue deux types principaux d’organes, les organes ou corps réguliers et les organes ou corps irréguliers. Les organes réguliers « sont ceux dont les membres s’unissent en une seule personne qui les représente »[85], tandis que les organes irréguliers « sont ceux qui, n’ayant pas de représentant, consistent seulement en un rassemblement de gens »[86], ou encore ceux qui « ne sont par nature que des alliances, ou parfois des gens qui se regroupent, unis sans dessein particulier, par obligation des uns envers les autres, mais seulement par la similitude des volontés et des inclinations » [87]. Ces organes irréguliers peuvent être licites ou illicites. Ils sont licites s’ils ne sont ni interdits par l’Etat, ni crées en vue d’un mauvais dessein, ils sont illicites si l’intention est mauvaise ou inconnue, surtout si le nombre est important.[88]

En ce qui concerne les organes réguliers, il en distingue deux sous types, les organes absolus et indépendants, et les organes dépendants ou subordonnés. Les organes absolus et indépendants sont ceux qui « ne sont assujettis à personne, si ce n’est à leur représentant propre[89] », alors que les organes dépendants « sont subordonnés à une puissance souveraine, dont ils sont sujets, y compris leur représentant. » [90]

Parmi les organes subordonnés certains sont politiques, d’autres sont privés. « Sont politiques (on les appelle aussi corps politiques et personnes juridiques), ceux qui sont crées par l’autorité de la puissance souveraine de l’Etat. Les privés sont ceux que les sujets constituent entre eux ou par l’autorité de quelqu’un d’extérieur.[91] »

La distinction entre les organes réguliers dépendants et les organes réguliers absolus et indépendants est mieux explicitée dans Le citoyen ou les fondements de la République. Dans cet ouvrage, l’auteur différencie les sociétés civiles où les membres ne sont pas soumis absolument et en toutes choses à la volonté de leur assemblée, de celles où les membres ont soumis leurs volontés individuelles à la volonté d’un homme ou d’une cour dont la volonté passe pour la volonté de tous. Seul ce deuxième type de société civile mérite le nom de l’Etat ou de république, car « c’est une personne dont la volonté doit être tenue, suivant l’accord qui en a été fait , pour la volonté de tous les particuliers, et qui peut se servir de leurs forces et de leurs moyens pour le bien de la paix et pour la défense commune.[92] »

De cette définition de l’Etat découle les rapports que ce dernier doit entretenir avec le reste de la société dans l’entendement de Hobbes. Considéré comme l’organe absolu et indépendant qui n’est soumis à personne si ce n’est à son représentant, l’Etat, par ce que sa volonté est tenue pour la volonté de tous ses membres, est la seule personne civile capable d’actions légitimes. Les autres organes, qualifiés d’ « organes assujettis », n’ayant pas de volonté propre, n’ont aucune initiative d’actions, et doivent donc être soumis à la volonté de l’Etat. Ce dernier est aussi appelé peuple par ce qu’ayant une seule volonté ; et les organes assujettis ou subordonnés sont appelés multitude, « qui ne garde point d’ordre, qui est comme une hydre à cent têtes, et qui doit ne prétendre dans la république qu’à la gloire de l’obéissance.[93] »

Ainsi, donc dans la conception de Thomas Hobbes, « les organes assujettis de l’Etat doivent lui être soumis. Toute action de ces organes, sans la volonté de l’homme ou de l’assemblée qui a le commandement procède de la conspiration et du dérèglement de quelques personnes séditieuses.[94] »

Comme on pourrait le constater, cette conception de Thomas Hobbes fait l’éloge de la culture politique de sujétion, caractéristique des systèmes politiques autoritaires et/ou totalitaires où les organisations et associations de la société civile sont soumises au contrôle de l’Etat, et où la participation des citoyens à la vie de la nation se fait selon le principe de « Top-down ». les citoyens n’interagissent pas avec le pouvoir établi, mais sont appelés à se soumettre aux décisions des gouvernants. Leur participation se réduit au respect des règles édictées par les gouvernants et à leur soutien.

2.1.2. Les relations entre l’Etat et la société civile chez Hegel

Dans la conception hégélienne de l’Etat, ce dernier n’est pas un contrat entre les individus, et il n’a pas pour but la protection et la sécurité de la vie des individus et de leurs biens[95]. Elle est une idée, une totalité supérieure.

En tant qu’Idée, l’Etat est une forme d’expression de l’ « Esprit Absolu », de l’Universel. Il est une « réalité morale », « sittlichkeit », qui relève de la philosophie comprise comme « l’expression de l’Absolu dans une forme adéquate et de mieux en mieux approfondie au fil de l’histoire des diverses philosophies.[96] » Les Etats particuliers ne font que participer de cette Idée et d’une façon aléatoire et contingente. Ils ne sont des Etats que par cette participation à l’idée de l’Etat, mais aucun n’est la réalisation effective de cette Idée[97].

Dans cette logique, la société civile, domaine des intérêts particuliers, est conçue comme le « système de la réalité morale perdue en ses extrêmes », en ce sens que la particularité y règne en maîtresse. Elle participe à l’essence de l’Etat par le fait que « la destination de la particularité développée est de passer dans l’universalité qui lui donne son droit et son effectivité »[98]. Car il n’y a pas d’Etat sans société civile.

En effet, en cherchant, chacun son intérêt particulier, les individus, dans la société civile, contribuent à l’universalité, à l’intérêt général sans le savoir. La société civile apporte « l’interdépendance polyvalente de tous ». C’est là le mouvement dialectique entre la société civile et l’Etat, mouvement consistant à la réalisation de l’intérêt général à travers les intérêts particuliers. Tel est le rapport dialectique qui, selon Hegel, existe entre la société civile et l’Etat.

Ainsi, comme l’affirme Maurice Barbier, « Pour Hegel, l’Etat est pour la société civile à la fois ‘’nécessité extérieure’’ et une ‘’fin immanente’’. En tant que ‘’nécessité extérieure’’ il représente pour elle une ‘’autorité supérieure’’, ce qui entraîne une subordination et une dépendance de la société civile par rapport à l’Etat. En tant que ‘’fin immanente’’ de la société civile, l’Etat n’apparaît plus comme extérieur et supérieur à elle, il réalise l’unité entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. »[99]

Dans la conception hégélienne de l’Etat, c’est ce dernier, en tant qu’idée, qui engendre la société civile, laquelle ne trouve sa pleine effectivité que dans l’Etat. Tout comme un Etat ne peut exister sans société civile, une société civile sans Etat serait un non sens.

Il découle de cette conception de Hegel la dépendance de la société civile par rapport à l’Etat. Au nom de cette dépendance, la société civile ne peut pas aller à l’encontre des directives de l’Etat, mais doit par contre contribuer à la réalisation de ses objectifs. Cette conception est celle des Etats totalitaires où la société civile est totalement sous le contrôle de l’Etat et où la participation des citoyens aux affaires publiques se réduit au soutien apporté aux actions des gouvernants. Cette conception hégélienne des relations entre l’Etat et la société civile a été revisitée et critiquée par Karl Marx.

2.1.3. Les relations entre l’Etat et la société civile chez K. Marx.

Dans sa critique de la conception hégélienne de l’Etat et de ses rapports avec la société civile, Karl Marx développe une conception de l’Etat qui, par un coté, s’approche de celle de Hegel, et, par un autre, s’en éloigne. La grande opposition entre Hegel et Marx réside au niveau du rapport d’engendrement de la société civile et de l’Etat.

Si pour Hegel, qui réfléchit dans l’abstrait, c’est l’Etat comme Idée qui engendre la société civile, Karl Marx, qui réfléchit à partir des données concrètes, considère par contre que c’est la société civile qui engendre l’Etat. Il affirme, en effet, que « la vie matérielle des individus, qui ne dépend nullement de leur seule volonté, leur mode de production et leurs relations sociales, qui se conditionnent réciproquement, constituent la base réelle de l’Etat et le restent à tous les stades où la division du travail et la propriété privée sont encore nécessaires, tout à fait indépendamment de la volonté des individus. Ces conditions réelles ne sont pas du tout créées par le pouvoir d’Etat ; ce sont elles, au contraire, qui créent ce pouvoir là. »[100]

Pour K. Marx l’Etat trouve son origine dans la division du travail. En effet, cette dernière entraîne la division de la société en classes différentes et antagonistes. En entraînant la division de la société en classes, la division du travail entraîne également l’opposition entre l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général de tous. Par cette opposition l’intérêt général de tous se détache des intérêts particuliers pour prendre une existence indépendante donnant ainsi naissance à l’Etat censé incarner cet intérêt de tous.

Mais en prétendant incarner l’intérêt général, l’Etat se détache de sa base réelle, les intérêts particuliers réels, devint par mystification autonome par rapport à elle, et revêt ainsi un caractère illusoire. A ce sujet, K. Marx s’exprime en ces termes :

c’est précisément en raison de cette opposition entre l’intérêt particulier et l’intérêt commun que celui-ci prend en tant que Etat, une configuration autonome, détachée des intérêts réels, individuels et collectifs, en même temps qu’il se présente comme une communauté illusoire, mais toujours sur la base réelle des liens existant dans chaque conglomérat de familles et de tribus, et en particulier sur la base des classes sociales déjà issues de la division du travail, lesquelles se constituent séparément dans tout agrégat humain de ce genre l’une domine toutes les autres.[101]

Il se dégage de cette pensée de K. Marx deux conceptions de l’Etat dans ses rapports avec la société civile. La première rejoint l’idée de Hegel de l’Etat comme « une autorité supérieure », « une nécessité extérieure » de la société civile, incarnant l’intérêt général dans une société où les individus ne sont préoccupés que par leurs intérêts particuliers. C’est dans cet ordre d’idées qu’il affirme que « l’Etat est constitué en sphère de la communauté, de l’affaire du peuple dans l’indépendance idéale par rapport aux éléments particuliers de la vie civile »[102].

Il s’agit, en d’autres, termes d’une légitimation de la domination de l’Etat, domaine de l’intérêt général, sur la société civile, domaine des intérêts particuliers. Mais cette légitimation est contredite par la notion de l’ « Etat parasite », un Etat indépendant et séparé de la société civile, la dominant et vivant à ses dépens.

La deuxième conception est liée à la notion de l’Etat de classe, présentant l’Etat comme un instrument de la classe dominante. Dans ce cas, il ne représente plus l’intérêt général mais l’intérêt particulier d’une classe, l’intérêt général étant représenté par la société civile.

Dans cette optique, les rapports entre la société civile et l’Etat ou la sphère du pouvoir politique sont perçus comme des rapports de lutte des classes marqués par la domination d’une part, et les résistances de l’autre.

S’il est vrai que les rapports entre l’Etat et la société civile sont des rapports de lutte, cependant cette lutte ne s’exprime nécessairement pas en termes de lutte des classes, mais aussi et surtout en termes de lutte menée par les groupes sociaux évoluant en dehors de la sphère du pouvoir politique pour inscrire leurs aspirations dans les agenda des gouvernants. Dans les systèmes politiques libéraux, cette lutte aboutit le plus souvent à des compromis entre gouvernants et gouvernés.

2.1.4. Relations entre la société civile et la société politique dans les systèmes occidentaux selon Antonio Gramsci [103]

Réfléchissant sur les conditions de passage des systèmes politiques occidentaux au socialisme, A. Gramsci a observé que, dans ces systèmes, l’infrastructure socio-économique et la superstructure sont étroitement liées, formant un bloc historique organisé autour de la classe dominante, la bourgeoisie. La société civile et la société politique, deux éléments de la superstructure, servent à la classe dominante pour assurer sa domination.

Dans cette entreprise de domination, la société civile, constituée des appareils idéologiques de l’Etat, religion, philosophie, droit, économie, science, art et culture, repose sur la persuasion, alors que la société politique, appareil de commandement et de coercition, s’appuie sur la contrainte.

En vue d’établir son hégémonie sur l’ensemble du système social, la bourgeoisie, classe dominante, qui occupe l’Etat, se sert des institutions d’ordre idéologique qui diffusent les valeurs, la morale, la religion et l’idéologie dans toute la société. Cette dernière intériorise ces valeurs particulières à tel point qu’elles finissent par être ressenties comme universelles, à l’abri de toute remise en question. Ainsi, aussi longtemps que les valeurs de la bourgeoisie sont adoptées par les autres classes, le pouvoir de la classe dominante sera considéré comme légitime et n’aura pas besoin d’être défendu par la force.

Cette fonction d’hégémonie, de légitimation de la domination par la diffusion de l’idéologie dominante est assurée par les intellectuels liés à la classe dominante, appelés par A. Gramsci « intellectuels organiques » puis qu’ils sont l’élément organisateur de la société civile, et les agents de la cohésion d’un « bloc historique » déterminé dont ils établissent et illustrent le caractère organique autour d’une certaine vision du monde.

Assimilant la société civile à la classe dominante qui détient le pouvoir politique dans les pays occidentaux, A. Gramsci perçoit entre elles les rapports de complicité pour assurer leur domination. Le prolétariat, classe dominée, est ainsi considérée comme ne faisant pas partie de la société civile, et subit la domination à la suite du processus de légitimation de cette dernière.

Il convient de faire remarquer que, même si le prolétariat était dominé dans les systèmes politiques occidentaux analysés à l’époque par A. Gramsci, les travailleurs constitués en syndicats faisaient partie de la société civile et réagissaient à la domination par des mouvements des grèves, un mécanisme de résistance à la domination et de participation politique.

2.1.5. Relations entre la société civile et l’Etat postcolonial africain selon J.F. Bayart.

Pour J.F. Bayart, le problème de rapport de la société civile à l’Etat est similaire d’un type d’Etat à un autre. Car, affirme-t-il, l’Etat apparaît toujours comme une « excroissance » qui se développe « dans et sur la société » en multipliant ses appareils spécifiques, en articulant les populations contrôlées, en maillant les territoires qu’elles occupent, bref, en assujettissant l’activité de la société à son contrôle.

Cependant il distingue des différences de nature de ces rapports entre le cas où l’Etat s’est formé au gré des échanges conflictuels et progressifs avec la société, et celui où un Etat hétérogène, soit imposé de la colonisation, soit issu d’une rupture volontaire ou révolutionnaire, a délibérément été construit contre la société souvent sur un mode mimétique.

Dans le premier cas, la société civile et l’Etat ont réussi à instaurer un rapport d’équilibre. Ce cas concerne les pays évoluant dans la mouvance libérale où se présentent deux situations : celle où l’organisation de la société civile rend inutile l’apparition d’un Etat puissant et d’une bureaucratie dominante ; l’exemple est ici donné de la Grande Bretagne, des Etats Unis d’Amérique, de la Suisse et des Pays Bas ; la deuxième situation est celle où l’Etat tente de régenter le système social en se dotant d’une forte bureaucratie ; l’exemple est ici donné de la France, de l’Italie et de l’Espagne.

Dans le deuxième cas, la société civile est si dominée par l’Etat qu’on observe une situation de « statolatrie ». Ce cas concerne particulièrement les Etats africains. Dans ces Etats, la recherche hégémonique, sous-jacente à l’idéologie de la construction et de l’unité nationale, implique un essai de tutelle globale et de mise en forme de la société par l’Etat et par les groupes sociaux qui postulent au statut de classe dominante.

Il s’agit essentiellement d’insérer les dominés dans l’espace de domination et de leur inculquer l’Etat. Dans le même temps, les groupes sociaux subordonnés s’efforcent par d’innombrables tactiques d’échapper au contrôle étatique et même de défigurer l’Etat. Ils développent des pratiques populaires qui limitent et relativisent le champ étatique à l’instar des grèves, des révoltes, du refus de certaines cultures, de l’abstentionnisme électoral, des migrations, du recours à la sacralité, de la contrebande, du bourgeonnement du secteur informel, de la circulation intensive d’une information non contrôlée par les média officiels ou encore de la disqualification du pouvoir par un humour corrosif.

Ainsi dans les rapports entre les sociétés africaines et l’Etat postcolonial, on observe deux mouvements complexes et contradictoires. D’un coté, le processus de mise en dépendance des sociétés africaines et celui de la totalisation étatique promue par des acteurs sociaux qui tirent leurs ressources de cette dépendance pour avoir pu en faire le vecteur de leur domination ; de l’autre le travail insidieux ou brutal de réappropriation et de détotalisation de l’Etat postcolonial par la société.[104]

Il convient de faire remarquer que les sociétés africaines analysées par J.F. Bayart étaient celles d’avant le mouvement de démocratisation lancé au début des années 1990. Depuis ce temps, les sociétés civiles africaines se sont organisées pour s’imposer en intermédiaires légitimes entre le pouvoir politique et les citoyens, quoique des tendances à l’autoritarisme subsistent encore dans le chef des détenteurs du pouvoir politique. En effet la majorité des sociétés africaines ne sont plus des sociétés totalitaires comme l’a été la République démocratique du Congo, alors Zaïre, pendant la Deuxième République.

2.1.6. Conception du contrat social de John Rawls

Réfléchissant sur les considérations philosophiques susceptibles « de sortir la tradition démocratique de l’impasse créée par la difficulté des institutions sociales à gérer adéquatement la liberté et l’égalité des citoyens en tant que personnes morales »[105], John Rawls a développé une conception du contrat social qu’il a adaptée aux sociétés démocratiques. Cette conception est axée autour de la notion de justice dont il pense que l’absence explique l’impasse dans laquelle se trouve la société moderne.

La notion de justice n’est pas conçue comme une propriété de l’individu, mais une vertu des institutions sociales et politiques.[106] Il s’agit d’un ensemble de principes de justice qui doivent régir les institutions de base de la société, institutions comprises comme des procédures que tous les agents suivent quelles que soient leurs fins particulières.

En tant que personnes libres, raisonnables et rationnelles, les citoyens, évoluant durablement dans des institutions libres, tendent à développer une variété de doctrines et de points de vue étant donné leurs intérêts variés et leur tendance à se concentrer sur des perspectives étroites. La coexistence durable de cette pluralité de doctrines raisonnables, mais incompatibles dans le cadre d’une société considérée comme un système équitable de coopération entre les citoyens libres et égaux, est possible grâce au consensus par recoupement. Ce dernier est le résultat de la procédure à travers laquelle les citoyens, placés dans la position originelle, sous le voile d’ignorance, c’est-à-dire en position d’égalité, décident des principes de justice qui régiront les institutions de base de la société.

Ces principes constituent la conception politique de cette société, en d’autres termes, sa culture politique. Ils constituent « le socle moral sur lequel, au-delà de leurs diversités de vue (philosophique, morale, religieuse) et de convictions, les citoyens peuvent s’appuyer pour vivre ensemble[107] ».

La procédure de réalisation du consensus par recoupement, laquelle est une procédure de délibération ou mieux du choix rationnel entre partenaires qui, ensemble, de commun accord, reconnaissent certains principes d’appréciation liés à leurs pratiques collectives en tant qu’elles sont déjà établies ou simplement proposés, constitue le fondement du contrat social dans les sociétés démocratiques.

Aussi, la société, conçue comme un système de coopération équitable entre citoyens libres et égaux en vue d’avantages mutuels, implique que le bien commun soit le résultat de la collaboration de tous, sans remettre en question les positions de chacun à l’intérieur des rapports sociaux. Car la coopération, qui est distincte d’une simple activité socialement coordonnée, est guidée par des règles et des procédures publiquement reconnues que tous ceux qui coopèrent acceptent et considèrent comme gouvernant leur conduite.[108]

Ainsi donc, John Rawls rejette le pacte de soumission qu’il considère comme une atteinte à la liberté, une aliénation, et préconise en revanche l’autonomie du citoyen et la stabilité du corps politique en les fondant l’un sur l’autre. Cette idée est exprimée par Tenzer en ces termes :

Le pacte a lieu entre la volonté de chacun et la volonté générale, entre les hommes concrets qui se retrouvent citoyens après le pacte et dont la liberté est maintenue en raison du caractère impersonnel et abstrait du principe du contrat – principe, et non de réalité, car le corps politique se constitue dans le mouvement par lequel le contrat est conclu.[109]

Soutenant l’idée de l’Etat en tant que domaine de l’intérêt général et espace de coopération entre les citoyens, John Rawls fonde ses relations avec la société civile non dans la lutte, mais dans la coopération non seulement entre gouvernants et gouvernés, mais aussi des gouvernés entre eux dans le respect du principe de la justice.

Ainsi qu’on aurait pu le constater, les conceptions philosophiques des relations entre le pouvoir politique ou l’Etat, dans son sens restreint, et la société civile présentent l’idéal de ces relations selon les points de vue de ces différents auteurs. La réalité cependant échappe, par plusieurs aspects, à cet idéal.

Ainsi, reprenant le débat amorcé par les philosophes, les spécialistes des sciences sociales et politiques ont-ils élaboré des représentations de ces rapports qui se rapprocheraient de la réalité. La section suivante présente certains de ces modèles ainsi que quelques approches théoriques susceptibles d’expliquer ces rapports.

Section 2 : DES MODELES DESCRIPTIFS ET DES APPROCHES THEORIQUES DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LA SOCIETE CIVILE

Il est question dans cette section de présenter successivement les modèles descriptifs, les modèles théoriques des relations entre l’Etat et la société civile ainsi que quelques approches théoriques susceptibles d’expliquer ces relations.

2.2.1. Des modèles empiriques des rapports entre le pouvoir politique et la société civile.

Les rapports entre le pouvoir politique et la société civile sont manifestes dans les sociétés libérales et démocratiques. Car, c’est dans ces sociétés que se sont développées les sociétés civiles grâce à la jouissance, par les citoyens, de leurs libertés fondamentales, particulièrement la liberté d’association.

Dans les sociétés démocratiques, il existe deux systèmes de rapports que les sociétés civiles entretiennent avec les pouvoirs politiques. Il s’agit du pluralisme et du néo-corporatisme

2.2.1.1. Le système pluraliste

Ce système privilégie la libre concurrence des groupes d’intérêts qui reçoivent leur impulsion et émergent librement de la base populaire. Ces groupes gardent leur indépendance les uns vis-à-vis des autres, et vis-à-vis des agents de l’Etat. Dans leurs actions, la défense des intérêts particuliers de leurs membres prime sur toutes les autres considérations. Et dans leur quête d’influence sur les décideurs politiques, ils mettent à profit un éventail de moyens de pression pouvant prendre des formes politiques (contribution aux caisses des partis, mot d’ordre aux membres lors des élections…), de menace économique (paralysie des activités économiques importantes), des campagnes médiatiques s’adressant à l’opinion publique, du recours aux tribunaux ou l’utilisation de la violence.[110]

Le pari que font les défenseurs de ce système est que la multiplicité des groupes cherchant à faire valoir leur cause commune entraînera le meilleur équilibre possible, neutralisant dans l’œuf toute éventualité d’instauration de l’hégémonie d’une fraction. Ce système est présenté par certains comme le seul vraiment compatible avec la démocratie libérale, dans la mesure où il incite à une multiplication des centres de revendication, ce qui favoriserait l’atteinte du meilleur équilibre dans les pressions appliquées sur les gouvernants.

D’autres estiment, par contre, que ce système favorise la loi de la jungle car, les groupes, possédant les moyens les plus importants pour imposer leurs points de vue et intérêts, dominent les autres de telle sorte que les valeurs de liberté et d’égalité, souvent invoquées pour justifier ce système, s’avèrent purement formelles.[111]

2.2.1.2. Le système néo-corporatiste

Ce système préconise un fort degré de collaboration et de concertation entre les groupes de la société civile et l’Etat en vue d’établir des orientations consensuelles, davantage sensibles au bien commun. L’impulsion provient non des acteurs de la société civile mais de l’Etat à travers ses institutions et les détenteurs d’autorité qui y gravitent.[112]

En effet, les gouvernants désignent certains groupes qu’ils jugent particulièrement significatifs et qu’ils consultent et invitent périodiquement à participer à des débats, voire au processus législatif, par l’intermédiaire de mécanismes de concertation. Certains représentants des groupes privilégiés (syndicats patronaux) sont ainsi intégrés au processus décisionnel et se joignent au gouvernement et à l’administration publique afin de discuter d’enjeux politiques importants et éventuellement de fixer des balises qui serviront à orienter l’action gouvernementale.[113]

Dans ce système les dirigeants politiques ne se contentent pas de réagir aux demandes émanant plus ou moins anarchiquement de la société civile. Ils prennent les devants en orchestrant d’emblée des tables rondes de concertation entre les différents acteurs sociaux, économiques, politiques et bureaucratiques.

Cette volonté d’organisation qui découle du sommet de la hiérarchie politique débouche sur une coopération institutionnalisée et réglementée qui mise, non pas sur un éventuel équilibre des foyers de revendications émergeant librement de la société civile, mais plutôt sur une étroite intégration des représentants, triés sur le volet, de quelques groupes d’intérêts au cœur de la prise de décision politique. Ces interlocuteurs privilégiés, choisis à même les groupes d’intérêts, se retrouvent autour des tables de concertation, habituellement à l’invitation du gouvernement, en compagnie de représentants d’autres secteurs d’activités majeurs tels que les partis politiques, les gouvernements et l’administration publique. L’objectif de ces concertations consiste à tenter de dégager des lignes consensuelles visant à procurer des repères aux gouvernants, les guidant lors des éventuels choix cruciaux.[114]

Le néo-corporatisme présente l’avantage d’introduire de la stabilité et un degré de prévisibilité dans les relations entre décideurs et citoyens ordinaires. Il vise à la gestion de la complexité des intérêts au sein de la société par un double processus, un processus de centralisation des intérêts au sein des différents groupes d’intérêts, et un processus de communication, de concertation entre les groupes d’intérêts émergeants et le système politique.[115]

Le premier processus, interne aux groupes d’intérêts, procède par la « domestication des tendances centrifuges » au sein des groupes par la constitution des organisations bien structurées et disciplinées capables de s’assurer la docilité de leurs membres. Le deuxième processus, relatif aux rapports entre groupes d’intérêts émergeants et système politique, vise à dégager un consensus autour des intérêts à privilégier dans l’action gouvernementale.

Ce deuxième processus exige, de la part des représentants des groupes et de l’Etat en négociation, un certain degré d’empathie. Cette dernière est définie comme « la capacité à se décentrer et à se rendre compte que le système dont on fait partie n’est rien d’autre qu’un environnement pour les autres systèmes, c’est-à-dire qu’il est perçu comme secondaire par eux : prise de conscience de sa propre relativité »[116], et aussi de la légitimité des points de vue des autres.

Pour Yannis Papadopoulos, l’empathie n’est pas une propriété innée mais un acquis par apprentissage. Seuls les dirigeants ayant l’occasion de faire cet apprentissage à force de côtoyer des représentants d’autres secteurs en sont capables.[117]

Ce double processus sur lequel se fonde le néo-corporatisme suscite certaines critiques. Si le processus de centralisation des intérêts au sein des différents groupes présente l’avantage d’agréger les intérêts particuliers individuels au sein des groupes pour dégager les intérêts particuliers collectifs susceptibles d’être intégrés dans l’intérêt général défini par le système politique, il a aussi son revers. Car l’agrégation des intérêts particuliers exigeant des organisations bien structurées, disciplinées, capables de s’assurer la docilité de leurs membres, il y a fort à parier que les intérêts particuliers collectifs dégagés le soient par les dirigeants des groupes, sans prise en compte réelle des intérêts particuliers des membres.

En outre, dans le processus de concertation entre les groupes d’intérêts et le système politique, ne sont pris en compte que les intérêts défendus par les groupes les mieux organisés au détriment des intérêts présentés par des groupes moins organisés, même si leurs intérêts sont légitimes. C’est ici qu’intervient la problématique du lobbying caractéristique du modèle pluraliste.

En plus le choix des représentants des groupes devant participer aux concertations relèvant de l’initiative du système politique, ce dernier manifestera une propension à ne choisir que les groupes dont les intérêts n’entrent pas beaucoup en conflit avec les grandes options de l’Etat et dont le degré d’empathie des représentants disposerait ces derniers à entrer dans la rationalité gouvernementale. C’est ainsi que « des intérêts potentiellement dérageant se trouvent systématiquement écartés des forums officiels de concertation au profit d’intérêts reconnus par les gouvernants.[118] » Par ailleurs, le choix des groupes par le système politique présente le risque de perte d’autonomie de ces groupes par rapport au pouvoir politique.

2.2.2. Des modèles théoriques des rapports entre le pouvoir politique et la société civile.

Au regard des limites des modèles existant de prendre totalement en compte la diversité des intérêts existant dans la société, certains auteurs ont conçu des modèles visant à améliorer les relations entre le pouvoir politique et les groupes d’intérêts. De ces auteurs on peut retenir Cohen et Rogers, Habermas et Julien Freund.

2.2.2.1. Les modèles de Cohen et Rogers. [119]

Les trois modèles conçus par ces auteurs sont : le constitutionnalisme libéral, le républicanisme civique et le pluralisme égalitaire.

Basé sur le principe du laisser-faire, le constitutionalisme libéral encourage la concurrence entre groupes qui défendent librement leurs intérêts sans contrôle étatique, le rôle de l’Etat se limitant à celui d’un tiers intéressé, le rôle central étant celui des partenaires sociaux.

Le républicanisme civique, quant à lui, vise à promouvoir des institutions délibératives œuvrant à la recherche du bien commun ainsi qu’à isoler l’Etat des pressions particularistes. L’objectif à atteindre est celui d’un consensus sur le choix à opérer. Ce choix doit être fondé sur la discussion critique autour d’argumentations rationnelles et non en faisant usage de l’argument d’autorité, ni du potentiel du chantage et de veto.

Ce modèle vise à introduire davantage de justice et de consensus dans le jeu politique en faisant confiance à l’autolimitation des groupes grâce à une prise de conscience par le biais des mécanismes délibératifs.

Quant au pluralisme égalitaire, il vise à réduire l’asymétrie dans les conditions de représentation des groupes. Il se propose d’introduire davantage de justice et de consensus dans le jeu politique par la mise en place des mécanismes plus égalitaires de représentation des intérêts.

Comme on pourrait le remarquer, les trois modèles proposés par Cohen et Rogers sont trois versions améliorées des modèles existant. En effet, le constitutionnalisme libéral est une version du républicanisme, « le républicanisme civique », une version du néo-corporatisme avec l’introduction des institutions délibératives fondées sur des argumentations rationnelles ; alors que le pluralisme égalitaire n’est qu’une version du pluralisme avec l’institution de l’égalité dans les conditions de représentation des groupes à la place de la compétition des groupes dans la défense de leurs intérêts.

2.2.2.2. Le modèle de décision pragmatique de Habermas.

Ce modèle prévoit la mise en place d’une communication non déformée par des enjeux de pouvoir entre le monde politique, les experts et le public. Ce modèle s’approche du « républicanisme civique » de Cohen et Rogers par ses caractéristiques, à la différence qu’il associe le public dans le processus de prise de décision. Il s’oppose au modèle décisioniste et au modèle technocratique.

Dans le modèle décisioniste, en effet, c’est le monde politique qui définit les valeurs, et la science se contente de réfléchir aux moyens les plus adéquats pour les atteindre. Dans le modèle technocratique, par contre, ce sont des experts qui ont le pouvoir réel et définissent les valeurs par eux-mêmes, le monde politique devant se contenter d’entériner leurs choix[120].

Le modèle pragmatique est un idéal utopique, mais le fait qu’il incluse le public dans le processus décisionnel le rend utile comme guide d’action.

2.2.2.3. Le modèle de la dialectique du Public et du Privé de Julien Freund.

Pour Julien Freund, les rapports entre l’Etat et la société civile se traduisent en termes de rapports entre le Public et le Privé. Il insiste pour que l’on ne confonde pas le Public avec le collectif. Il se caractérise par les traits suivants : la constitution d’une unité politique, l’impersonnalité relationnelle, la nécessité d’une représentation, c’est-à-dire l’existence d’une réalité supérieure tels que le gouvernement, le parlement qui représentent le Public, le rendent manifeste, et enfin l’exigence de l’homogénéité par le droit, autrement dit « une rationalisation des rapports entre individus et de leurs relations avec les organes nécessaires d’une collectivité politique. »[121]

Le privé, quant à lui, n’est pas l’individuel, ni le rapport spécifique de l’individu avec lui-même, mais plutôt « l’ensemble des relations au sein desquelles il n’est qu’un individu parmi les autres. » [122]

Pour cet auteur, le public ou l’Etat et l’individu s’affrontent rarement de façon directe, car il y a entre eux la sphère du privé formée à la fois des rapports intimes de l’individu avec les autres et des relations interindividuelles et plus impersonnelles des associations de nature diverse de la société civile où se négocie la dialectique du privé et du public. La société civile est ainsi perçue comme « un lieu où le privé et le public s’interpénètrent sans cesse, soit par des compromis, soit par des tensions [123]».

L’élément constitutif de cette dialectique du privé et du public au sein de la société civile est l’opinion publique. Cette dernière fait pression sur les pouvoirs publics par l’intermédiaire de groupements et d’associations privées, mais peut aussi être orientée par les pouvoirs publics pour affaiblir les revendications et l’influence du privé. Schématiquement cette dialectique se présente de la manière suivante :

Schéma n° 1 : Représentation des rapports entre la sphère privée, la société civile et l’Etat chez Julien Freund.

Source : Maheu, L., et Sales, A., (sous la dir.), La recomposition du politique, L’Harmattan, Les presses de l’Université de Montréal, Montréal, 1991, p. 47.

De tous ces modèles, il convient de retenir que les relations entre la société civile et la sphère du pouvoir politique sont des relations de rétroaction, ou mieux les relations de cause à effet et de retour de l’effet à la cause. Il s’agit, en d’autres termes, des relations de réciprocité entre un système et son environnement si l’on doit considérer la sphère du pouvoir politique comme le sous système central de l’espace social.

Cependant, en République Démocratique du Congo, pendant la période de transition, ces relations de réciprocité avaient été biaisées par l’effritement des frontières entre le système et son environnement à la suite de la crise politique qui avait caractérisé cette période.

Section 3 : MODELES THEORIQUES RELATIFS A LA PARTICIPATION POLITIQUE.

La réalité de la participation politique peut, sur le plan de l’analyse, être appréhendée à travers la notion de communication politique. En effet, la problématique de la participation politique est substantiellement celle de la communication politique et de la formation de l’opinion publique.

La politique, désignant à la fois « des enjeux, des conduites, des représentations ou des modes d’expression des sites d’action et des sites d’analyse »[124], est un jeu de sens, selon l’expression de P. Bourdieu. Ce dernier soutient que « les luttes politiques sont des luttes symboliques par excellence dans la mesure où elles portent sur la perception du monde…L’enjeu de ces luttes étant d’imposer une certaine vision de la société, de faire triompher une certaine représentation du monde social, de faire en sorte que tout le monde voit la société d’une certaine manière »[125].

C’est dans cette perspective que Lester Milbraith affirme que « tous les gouvernants élaborent une décision à partir de ce qu’ils perçoivent et non de ce qui est objectivement vrai ou réel. Par conséquent la seule manière d’influencer une décision politique est d’agir sur les perceptions de ceux qui la prennent. La communication sera donc le seul moyen de changer ou d’influencer une perception… »[126]

Définie comme « le processus de transmission par lequel l’information politique circule d’une partie à l’autre du système politique, et entre celui-ci et le système social »[127], la communication politique est un échange d’informations entre gouvernants et gouvernés de manière à assurer leur accord.

C’est dans cette optique que J.M. Cotterêt soutient que la communication politique assure l’adéquation entre les gouvernants et les gouvernés par un échange permanent d’informations, les gouvernants devant être l’écho des souhaits, des demandes et des exigences des gouvernés, ces derniers devant accepter les décisions contraignantes prises par les gouvernants. Ce rapprochement s’effectue par l’échange des messages des gouvernants vers les gouvernés, mais aussi des gouvernés vers les gouvernants.[128]

Selon R.G. Schwarzenberg[129], il existe trois modes de communication politique :

· La communication par les mass media : cette communication se réalise par deux flux successifs. Le premier atteint les ‘’les leaders d’opinion,’’ et le second part de ces derniers pour se propager autour d’eux dans l’ensemble du public. Ces leaders d’opinion jouent dans ce processus de communication politique le rôle d’incitateurs et de relais. Ils se caractérisent, selon l’auteur, par certains traits, notamment le fait qu’ils paraissent mieux informés que les personnes de leur entourage, et le fait qu’ils sont plus attentifs aux informations, ils lisent beaucoup de journaux, écoutent la radio, regardent la télévision…

Il convient de noter que R.G. Schwartzenberg ne considère les leaders d’opinion que comme des relais, des incitateurs dans le processus de la communication politique, alors qu’ils peuvent aussi être des faiseurs d’opinion, surtout dans des organisations et associations de la société civile où ils jouent, non seulement le rôle de cristallisation de l’opinion publique, mais aussi de clarification de la conscience collective consistant à faire découvrir aux populations leurs intérêts ainsi que les actions à mener pour les défendre. C’est grâce à l’action de ces leaders d’opinion que se forme l’opinion publique à partir de laquelle s’effectuent les échanges entre les gouvernants et les gouvernés.

· La communication par les organisations : c’est à travers ce mode de communication politique que s’effectue la participation politique des organisations et associations de la société civile qui servent d’interface entre le pouvoir politique et les citoyens à la base. Elles jouent le rôle d’intermédiation entre les gouvernants et les gouvernés. Ce rôle, d’après S.C. Abega, consiste « à communiquer au sommet les besoins, les aspirations de la base, à identifier les moyens d’action et souvent à rassembler ces moyens pour agir auprès et au profit de la base. »[130] Il consiste aussi à susciter ces aspirations en informant la base, en la formant, en lui insufflant des idées qui n’y étaient présentes au départ. Il s’agit de la fonction de la clarification de la conscience collective.

· La communication par contacts informels : c’est la communication par des relations de face à face. Essentiel dans les sociétés traditionnelles, ce mode de communication demeure important même dans les sociétés développées.

Il convient de noter, avec R.G. Schwartzenberg, que chaque système politique développe son propre réseau de communication politique ; et les structures de communication politique permettent de distinguer les systèmes libéraux des systèmes autoritaires ou totalitaires, ces derniers cherchant à contrôler étroitement la communication politique pour modeler l’opinion publique.[131]

Se basant sur la réalité des systèmes politiques libéraux, certains auteurs ont élaboré des modèles de circulation de l’information politique entre le système politique et son environnement. De ces modèles nous pouvons retenir ceux de Karl Deutsch et de David Easton.

2.3.1. Le modèle de David Easton

S’étant inspiré de travaux réalisés par Wassili Leontief dans le domaine économique sur les relations intersectorielles, en l’occurrence la circulation des marchandises d’une branche à l’autre de l’économie par le système d’entrées (inputs) et des sorties (outputs), David Easton a transposé ce modèle d’analyse dans le domaine de la science politique.

Il a considéré, en effet, que la machine politique fonctionnait comme la machine économique avec le système d’entrées et des sorties. Focalisant son attention sur les interactions entre le système politique et son environnement, il place le système politique dans la société globale dont il n’est qu’une pièce. Immergé dans son environnement, il subit ses influences et y réagit. Cet environnement est double, intrasociétal et extrasociétal. Le premier comprend les systèmes non politiques qui font partie de la même société globale que le système politique, et le second comprend les systèmes politiques, écologiques et sociaux internationaux.

Les influences de l’environnement sur le système politique, les inputs, sont de deux types : les exigences (demands) et le soutien (support). Les exigences sont des revendications, des réclamations ou des protestations de l’environnement adressées au système politique qui détient le monopole de « l’attribution autoritaire des choses de valeur »[132]. L’accumulation de nombreuses exigences, souvent contradictoires, crée une surcharge que le système politique ne peut supporter que jusqu’à certaines limites. Aussi, pour que le système politique se maintienne en équilibre avec son environnement, faut-il qu’il ajuste les exigences de l’environnement à sa capacité de réponse. Cet ajustement se réalise principalement grâce à deux fonctions, celle de régulation des exigences et celle de réduction des exigences.

La fonction de régulation des exigences consiste à filtrer, à canaliser les exigences en vue d’empêcher la surcharge du système politique. Cette régulation peut être structurale ou culturelle. Elle est structurale quand il existe des rôles spécialisés dans le filtrage et la transmission des demandes. Dans ce cas, « l’accès au système politique se fait par des ‘’portillons’’ structurels que gardent les ‘’portiers’’ (gatekeepers). A l’entrée du système politique, ceux-ci canalisent et filtrent les demandes, éliminant certaines et laissant passer d’autres… »[133]. Ce sont des partis politiques, des notables et des parlementaires qui constituent des structures de régulation des demandes. La régulation est culturelle quand il existe dans l’environnement des normes, des valeurs et des croyances qui prohibent ou restreignent certaines demandes.

La fonction de réduction des exigences est la fonction par laquelle le flux des exigences se trouve ordonné, agencé, réduit à un nombre limité d’alternatives qui sont présentées au système politique. C’est la fonction d’agrégation d’exigences multiples et identiques en une demande globale. Cette fonction est remplie aussi bien par les partis politiques que par les organisations de la société civile qui ont, entre autres pour mission, de traduire les nombreuses aspirations de la population en langage politique et de les canaliser vers les décideurs politiques.

Les influences de l’environnement sur le système politique ne s’expriment pas seulement en termes d’exigences. Elles se présentent aussi sous forme de soutien (support). Ce dernier englobe toutes les attitudes et tous les comportements favorables au système politique. Il peut s’agir du respect des institutions ou de l’attachement aux dirigeants en place.

Face aux influences de l’environnement qui s’expriment sous forme soit d’exigence, soit de soutien, le système politique produit des réponses en vue de satisfaire des exigences ou de susciter des soutiens. Ces réponses se présentent sous forme de décisions ou d’actions. Il peut s’agir des nouvelles lois, des règlements, des subventions ou des réalisations concrètes comme la construction des infrastructures, des campagnes d’informations ou des allocutions publiques.

Ces réponses politiques, outputs, aux exigences et soutien de l’environnement réagissent et façonnent ce dernier. « Les outputs peuvent modifier les influences sur les inputs, et de cette façon modifier les prochains flux d’inputs eux-mêmes.[134] » C’est le processus de rétroaction par lequel le fonctionnement d’un système politique dépend de ses propres outputs.

Ce modèle de D. Easton se présente schématiquement de la manière suivante :

Schéma n° 2 : Modèle dynamique de réponse d’uns système politique.

Source : Schwartzenberg, R.G., Sociologie politique, Montchrestien, Paris, 1998, p. 99.

Il convient de noter que, même si la préoccupation principale de D. Easton a été de démontrer comment le système politique parvenait à maintenir son équilibre en réagissant aux influences de son environnement, il met aussi en lumière le circuit de circulation des informations entre les gouvernants et les gouvernés.

2.3.2. Le modèle de Karl Deutsch.

Ce modèle, inspiré de l’analyse du système cybernétique, conçoit le gouvernement comme un système de prise de décisions à partir d’un flux d’informations variées provenant de son environnement. Il présente les interactions entre le système politique et son environnement sous forme d’un circuit fermé dans lequel les messages provenant de l’environnement interne ou externe sont reçus par de nombreux récepteurs.

Ces informations reçues sont codées, sélectionnées et mises en données (data processing). Ces données sont transmises à l’appareil de décision où l’information est traitée par des structures représentant la ‘’mémoire’’ et les ‘’valeurs’’. La ‘’mémoire’’ (memory) représenté l’information stockée, emmagasinée. Elle confronte l’information nouvelle aux expériences pertinentes du passé. Les valeurs (values) assurent la tâche normative de confronter les possibilités aux préférences.

L’information, ainsi traitée par ces structures, est transmise aux centres de décision d’où partent des ordres vers ceux qui doivent exécuter, les effecteurs (effectors). Ces centres d’exécution renseignent ensuite les centres récepteurs sur les effets produits par les décisions et sur l’état du système lui-même. C’est le processus de rétroaction à travers lequel les informations sur l’exécution des décisions reviennent dans le système comme un nouvel input.[135]

Ainsi le système politique fonctionne comme un système cybernétique, il prend ses décisions au vu d’informations sur son environnement et aussi sur son propre état comme le présente le schéma ci-dessous :

Schéma n° 3 : Représentation schématique du modèle systémique de K. Deutsch.

Source : Schwartzenberg, R.G., Sociologie politique, Montchrestien, Paris, 1998, p. 128.

Si ce modèle met l’accent sur la manière dont le système politique prend ses décisions, il décrit en même temps le circuit à travers lequel l’information circule de l’environnement au système politique et vice versa.

Il convient de faire remarquer que la participation politique, s’effectuant à travers la communication entre les gouvernants et les gouvernés, ne se réalise pleinement que dans un système démocratique. Ce système, en effet, favorise l’émergence des organisations et associations de la société civile, lesquelles servent d’interface entre les citoyens et la sphère du pouvoir politique. Elles agrégent et canalisent les aspirations des citoyens vers cette sphère, et expliquent aux citoyens, à la base, le sens des décisions provenant de cette sphère, décisions qu’elles influencent à travers leurs actions de contrôle et de critique.

Section 4 : DES APPROCHES THEORIQUES DE L’ETUDE.

Deux théories ont servi de cadre explicatif de l’objet de la présente étude. Il s’agit du constructivisme structuraliste de Pierre Bourdieu et de la théorie des conjonctures politiques fluides de Michel Dobry. Nous avons combiné ces deux théories parce que les limites de l’une sont dépassées par l’autre dans l’explication de l’objet sous étude.

2.4.1. Le constructivisme structuraliste de Pierre Bourdieu

Le constructivisme structuraliste ou structuralisme constructiviste, selon l’expression utilisée par Pierre Bourdieu lui-même, est un schéma théorique qui s’inscrit dans le cadre de l’approche constructiviste pour laquelle « les réalités sociales sont appréhendées comme des constructions historiques et quotidiennes des acteurs individuels et collectifs »[136]. Il appréhende différemment l’opposition traditionnelle entre l’objectif et le subjectif, et traite dans le même cadre les dimensions objectives et subjectives de la réalité sociale.

En effet, le constructivisme structuraliste considère que les réalités sociales possèdent une double dimension, objective et subjective, intimement liée par une relation d’engendrement réciproque. Dans cette optique, les réalités sociales sont perçues comme constituées à la fois des structures indépendantes de la conscience et de la volonté des agents, et des pratiques et des représentations. Les structures orientent et contraignent les pratiques et les représentations qui, à leur tour, contribuent à conserver ou à transformer les structures.

La double dimension objective et subjective, qui s’engendre mutuellement dans le processus de la construction de la réalité sociale, se traduit donc chez P. Bourdieu à travers les concepts d’habitus et de champ. C’est la rencontre de l’habitus et du champ, de « l’histoire faite corps » et de « l’histoire faite chose » qui apparaît comme le mécanisme principal de production du monde social.[137]

L’habitus est une médiation entre les structures objectives et les pratiques, et apparaît comme « la façon dont les structures sociales s’impriment dans nos corps et nos têtes par intériorisation de l’extériorité »[138]. Il n’est pas simplement reproducteur des structures sociales dont il est le produit. « Il est constitué des principes générateurs. Il reproduit quand il est confronté à des situations habituelles, il peut être conduit à innover quand il se trouve face à des situations inédites »[139].

Le concept de champ, quant à lui, renvoie à la manière dont un produit social déterminé est mis à la disposition d’une certaine demande sociale à travers l’organisation légitime d’un ensemble de rôles, d’objectifs et de moyens.[140] « Il est une sphère de la vie sociale qui s’est progressivement autonomisée à travers l’histoire autour de relations sociales, d’enjeux et de ressources propres, différents de ceux des autres champs »[141].

Chaque champ est à la fois un champ de forces et un champ de lutte. Il est champ de forces dans la mesure où il est marqué par une distribution inégale des ressources, les capitaux, et par un rapport de forces entre dominants et dominés. Chaque champ est aussi champ de luttes dans la mesure où les agents sociaux s’affrontent pour conserver ou transformer les rapports de force en présence. Il est ainsi marqué par des relations de concurrence entre ses agents.

Les différents champs sont autonomes les uns par rapport aux autres, et définissent chacun des modes spécifiques de domination. Cependant « les dominants de différents champs s’affrontent dans le « champ du pouvoir » qui est un lieu de mise en rapport de champs et de capitaux divers. C’est le champ de lutte pour le pouvoir entre détenteurs de pouvoirs différents »[142].

Ainsi, le constructivisme structuraliste conçoit les rapports entre les différents champs de l’espace social et le champ du pouvoir ou champ politique principalement en termes de luttes pour le pouvoir entre dominants de divers champs. Aussi, les relations entre acteurs au sein du champ politique sont-elles conçues principalement comme des relations conflictuelles. Il occulte ainsi un autre aspect des relations au sein de ce champ, celui de recherche de compromis entre dominants de divers champs.

Le champ du pouvoir étant autonome par rapport aux autres champs possède sa propre rationalité, son propre codage. Les dominants des autres champs qui l’intègrent obéissent à cette rationalité et non à celle de leurs champs de provenance. A travers leur lutte se dégage un compromis, à défaut d’un consensus, susceptible d’assurer leur coexistence dans le champ politique ainsi que leur domination des autres champs. Car le champ politique, malgré son autonomie par rapport aux autres champs, se veut être un champ de domination de tous les autres champs de l’espace social, raison pour laquelle elle constitue l’enjeu de lutte entre les dominants de tous les autres champs du système social

Cette théorie du champ politique, appliquée à l’analyse de la réalité politique de la République Démocratique du Congo pendant la période de transition, nous a offert des outils conceptuels susceptibles de saisir la complexité de l’espace social congolais de cette période, espace structuré en plusieurs champs différenciés dont le champ politique et les divers champs dits de la société civile. Elle nous a permis d’identifier les acteurs collectifs opérant dans ces champs ainsi que les différentes ressources mobilisées dans leur lutte.

Durant la première phase de la transition allant de 1990 à 1997, les acteurs opérant dans le champ politique étaient constitués principalement des partis politiques dont le nombre avoisinait les quatre cent. Durant la phase allant de 2003 à 2006 apparurent dans ce champ d’autres types d’acteurs notamment les partis politico-militaires et les milices armées.

Les ressources mobilisées par ces différents acteurs collectifs pour s’assurer un positionnement favorable dans ce champ étaient diverses. Il s’agissait principalement de la mobilisation des masses, de la propagande à travers les media, du débauchage, des affinités ethniques et régionales, de la capacité de négociation de leurs délégués, du soutien de la communauté internationale ou encore de la lutte armée, en ce qui concernait les partis politico-miltaires et les milices armées.

Engagés également dans cette lutte de positionnement politique, les acteurs de divers champs de la société civile, constitués d’organisations et associations regroupées en plates-formes ou en réseau selon leurs domaines d’intervention, ont mobilisé à peu près les mêmes ressources que les acteurs du champ politique notamment la mobilisation des masses à travers les actions de sensibilisation, la capacité de négociation de leurs délégués, le soutien de la communauté internationale. A ces ressources il convient d’ajouter le réseautage des mouvements sociaux au niveau international ainsi que l’expertise de leurs leaders en ce qui concerne certaines questions de la vie nationale.

Cette théorie nous a aussi éclairé sur les motivations des leaders des organisations et associations de la société civile, dominants dans leurs champs respectifs, à chercher à pénétrer dans le champ politique, enjeu de lutte des dominants des différents champs du système social.

Cependant, elle ne nous a pas offert d’outils conceptuels susceptibles de saisir les mécanismes à travers lesquels s’effectue la pénétration du champs politique par les leaders des autres champs sociaux, ni ceux à travers lesquels se tissent les alliances entre les leaders de divers champs sociaux et ceux du champs politique, alliance facilitant la pénétration des premiers dans ce champs autonome et relativement fermé.

Pour saisir ces différents mécanismes, nous avons eu recours à la théorie des conjonctures fluides de Michel Dobry.

2.4.2. La théorie des conjonctures fluides de Michel Dobry.

Le modèle d’analyse des crises politiques élaboré par M. Dobry se situe dans le prolongement des travaux de P. Bourdieu appliqués à un objet spécifique, « les conjonctures politiques fluides », définies comme des conjonctures critiques ou situations de crise correspondant à des transformations d’état des systèmes complexes lorsque ces systèmes sont soumis à des mobilisations multisectorielles ».[143] Ces dernières peuvent être entendues comme des mobilisations qui touchent plusieurs secteurs simultanément.

Ces conjonctures politiques fluides sont marquées par trois traits caractéristiques, à savoir « la désectorisation conjoncturelle de l’espace social », « l’incertitude structurelle » et « les processus de désobjectivation », trois concepts autour desquels a été élaboré ce modèle.

La désectorisation conjoncturelle de l’espace social renvoie à l’idée de transformation d’agencement des secteurs les uns par rapport aux autres pendant les périodes de conjoncture politique critique associée aux mobilisations multisectorielles. Cette transformation d’agencement s’observe à travers la réduction de l’autonomie des secteurs ou champs, le désenclavement des espaces de confrontation qui leur sont liés et par l’évasion des calculs des acteurs dans leurs stratégies de lutte.

La réduction de l’autonomie des secteurs tient aux décloisonnements et aux interférences des logiques sectorielles et des coups trans-sectoriels, les coups étant entendus comme « les actes et les comportements individuels ou collectifs qui ont pour propriété d’affecter soit les attentes des protagonistes d’un conflit concernant le comportement des autres, soit leur situation existentielle.

Le désenclavement des espaces de confrontation ou des lieux de compétition est la conséquence de la réduction de l’autonomie des secteurs. Il a des conséquences aussi bien sur la tactique des acteurs, sur l’efficacité et la valeur des ressources localisées dans leurs secteurs, sur les enjeux que sur les caractéristiques du jeu lui-même.

L’évasion des calculs est la conséquence directe de la perte d’emprise des logiques sectorielles. Elle se manifeste par le fait que les acteurs situés dans un secteur affecté par les mobilisations multisectorielles tendent à faire prévaloir, dans leurs calculs, un univers de référence, des indices et repères, pour l’évaluation de la situation, largement externes à la logique spécifique à ce secteur.

Ainsi, donc les différents secteurs ou champs ainsi que les acteurs qui les animent traditionnellement et les normes qui les régissent entrent en collusion et s’interpénètrent. Ces secteurs perdant relativement leur autonomie suite à la remise en question de leurs frontières, leurs acteurs peuvent faire intervenir et prendre en compte des ressources appartenant à d’autres secteurs dans leurs stratégies et tactiques.

L’incertitude structurelle, conséquence directe de la désectorisation conjoncturelle de l’espace social, fait référence à l’effacement, au brouillage des indices et repères et à la perte d’efficacité des instruments d’évaluation qui, en tant qu’éléments de logique sectorielle, servent dans les conjonctures routinières de support et de matériau aux appréciations, interprétation des situations, anticipations et calculs ordinaires des acteurs.

Ce brouillage des repères, des schèmes d’évaluation et d’interprétation en vigueur dans un secteur, rendra ainsi difficile les anticipations et les calculs des acteurs. Ainsi, dans les dynamiques de crise liées aux « mobilisations multisectorielles », il s’observe la plasticité structurelle des systèmes sociaux complexes entraînant la fluidité du politique qui se répand dans tous les secteurs du système social.

Les processus de désobjectivation font référence à la perte d’extériorité des rapports sociaux internes aux secteurs, à la perte de leur impersonnalité et de leur perception sur le mode de ce qui va de soi à la suite des mobilisations multisectorielles. En d’autres termes, l’objectivation des rapports sociaux internes aux secteurs n’est pas à l’abri des coups échangés et des tactiques mises en œuvre par les protagonistes des confrontations.

Cette approche met l’accent sur le déroulement des crises et leurs résultats, abandonnant, de ce fait, l’approche étiologique et téléologiques. Elle insiste sur ce qui se passe pendant les moments des crises politiques notamment l’incertitude structurelle et les mobilisations multisectorielles au cours desquelles les acteurs des différents secteurs ou champs de la vie nationale développent des stratégies et des tactiques pour faire prévaloir leurs intérêts et points de vue qui se confrontent dans une situation où les frontières entre les divers secteurs s’amenuisent.

En insistant sur les stratégies des acteurs et la diversité des ressources leur permettant d’agir , d’orienter et de contrôler les processus de mobilisation politique, cette approche permet de mieux comprendre les modes d’articulation du social et du politique dans les contextes de crise, le passage au politique étant conçu comme un effet de dépassement de l’action catégorielle et comme un résultat du bouleversement des éléments constitutifs de la structure sociale.

Cependant, en insistant ainsi sur les luttes en cours dans une situation de crise politique ainsi que sur les coups qui s’y donnent, ce modèle occulte la dimension de coopération, de négociation des acteurs sous jacente aux situations de crise. Cette dimension est occultée par ce que ce modèle se focalise sur les confrontations pendant les périodes des crises politiques sans tenir compte des causes et des buts de ces confrontations.

Appliquée à l’analyse de la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique pendant la période transition, cette théorie nous a permis de situer cette participation dans le contexte de crise politique généralisée qui a caractérisé cette période. Cette crise politique, manifestée par le climat de conflictualité entre les acteurs politiques, a entraîné la désectorisation de l’espace social congolais et la réduction de l’autonomie de différents secteurs ou champs.

Cette désectorisation de l’espace social et cette réduction de l’autonomie des secteurs peuvent se lire à travers le manque d’indépendance des organisations et associations de la société civile par rapport aux partis politiques ainsi qu’à travers la similitude de rôle joué par ces différents types de structure pendant cette période.

La réduction de l’autonomie de différents champs ou secteurs, à la suite de la crise politique qui a mobilisé les acteurs de tous ces champs, a entraîné le désenclavement des espaces de confrontation entre les acteurs de ces champs engagés dans la lutte de positionnement politique. Ce désenclavement a favorisé l’interpénétration des logiques de fonctionnement de ces champs ainsi que les alliances entre les acteurs de différents secteurs de la société civile et ceux du champ politique, alliances exprimées en termes d’alignement politique de la société civile.

Ce désenclavement des lieux de compétition entre les acteurs de la société civile et ceux des partis politiques a ainsi facilité la pénétration du champ politique par les acteurs de la société civile ainsi que la mobilité des différents acteurs individuels d’un champ à l’autre. Il explique aussi la mobilisation par les acteurs des secteurs aussi bien de la société civile que des partis politiques des mêmes types des ressources dans leur lutte pour le positionnement politique.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Les notions du pouvoir politique et de la société civile, tout en s’excluant, coexistent. Ce sont des éléments contraires d’un même ensemble dont chacun est la condition d’existence de l’autre. Car, on ne peut concevoir l’un sans l’autre, quelle que soit la conception qu’on s’en fait ou les missions qu’on leur attribue.

De différentes conceptions de la société civile et du pouvoir politique élaborées par les philosophes, deux tendances peuvent être dégagées, celle qui conçoit le pouvoir politique comme la composante dominante de la société globale à laquelle doivent être soumises toutes les autres composantes, et celle qui considère que la société civile, en tant qu’ensemble des structures des citoyens libres et souverains, doit déterminer le pouvoir politique.

Ainsi par exemple, pour Thomas Hobbes, le pouvoir politique, en tant que pouvoir souverain, est au dessus de toutes les organisations des citoyens au sein de la société globale dont il préside à la destinée ; et pour Hegel, l’Etat, qui génère la société civile, est au dessus d’elle. John Rawls, se fondant sur sa conception de la société en tant que système de coopération, insiste sur leur liberté et égalité, alors que Karl Marx, pour qui c’est la société civile qui génère « l’Etat-politique », rejette l’idée d’un pouvoir politique qui dominerait la société civile et défend la primauté de cette dernière sur le pouvoir politique ainsi que la liberté des individus dans leurs activités.

Dans cette logique la sphère du pouvoir politique est considérée comme un sous-système de l’ensemble social au même titre que les autres sous-systèmes économique, social et culturel avec une différence qu’il est le seul sous-système de l’ensemble dans lequel se retrouvent les intérêts de tous les autres sous-systèmes.

Les relations entre la société civile et le pouvoir politique, dynamiques au gré de l’évolution des débats à leur sujet et du courant de pensée dominant dans le temps et l’espace, ont été, dans les sociétés modernes, regroupées en deux grands types, à savoir le système pluraliste et le système néo-corporatiste, à l’intérieur desquels peuvent être dégagés des sous types.

Dans l’effort de conceptualisation des relations entre le pouvoir politique et les divers groupes d’intérêt constituant la société civile, ainsi que dans le souci d’en améliorer la pratique, certains auteurs, notamment Cohen et Rogers, Habermas et J. Freund, en ont conçu des modèles théoriques.

Sur le plan théorique, ces relations peuvent être analysées à la lumière de certaines théories élaborées en sciences sociales, en tenant compte de certaines de leurs limites. C’est le cas notamment, du constructivisme structuraliste de Pierre Bourdieu et de la théorie des conjonctures politiques fluides de Michel Dobry. C’est l’articulation de ces deux théories qui nous a servi de base pour l’explication du phénomène sous étude dans le cadre de cette dissertation.

Il convient de noter, que pour analyser adéquatement le processus de construction politique démocratique pendant la période de transition, il est adéquat de jeter un regard rétrospectif sur la situation ayant prévalu avant l’instauration de la période de transition en vue de saisir les facteurs l’ayant favorisé et influencé.

DEUXIEME PARTIE

DONNEES HISTORIQUES SUR L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE

ET LA SOCIETE CIVILE EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DEUXIEME PARTIE

DONNEES HISTORIQUES SUR L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE

ET LA SOCIETE CIVILE EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

INTRODUCTION

La réalité sociale étant dynamique, il est adéquat, même si on l’analyse dans une séquence temporelle déterminée, de remonter son histoire en vue de saisir des éléments susceptibles d’éclairer sa compréhension et son explication. Les variables de notre objet d’étude, à savoir La sphère du pouvoir politique et la société civile en République Démocratique du Congo, ayant une histoire, il nous paraît nécessaire d’y jeter un regard en vue de les saisir dans leur développement, ce qui peut nous aider à mieux comprendre leurs interactions pendant la période sous étude.

Ainsi, cette partie relative aux données historiques sur l’organisation du pouvoir politique et la société civile en RDC est-elle subdivisée en deux chapitres. Le premier est en rapport avec la genèse et le développement de l’organisation du pouvoir politique en République Démocratique du Congo, le deuxième décrit la genèse et le développement de la société civile congolaise.

TROISIEME CHAPITRE :

DE L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE EN R.D.C.

Si le territoire sur lequel s’est organisé et s’organise l’Etat en R.D.C existe depuis la nuit des temps, les frontières internationalement reconnues de ce territoire et la soumission des ses populations à l’obéissance d’une même autorité sont l’héritage de la colonisation. C’est dans ce sens que d’aucuns affirment que le Congo et les congolais, en tant que peuple, sont l’œuvre de la colonisation, particulièrement du roi des belges Léopold II qui s’appropria ce territoire officiellement en 1885 à l’issue de la Conférence de Berlin.

L’Etat en République Démocratique du Congo, en effet, fait partie, selon la classification de G. Gosselin et M. Filion, de la troisième génération d’Etats. Il s’agit des Etats issus, après 1945, du processus de décolonisation et dont le cadre géographique a été progressivement fixé pendant la période coloniale. Leurs structures politiques ont été l’héritage de celles mises en place par la colonisation mais progressivement modifiées durant la période post-coloniale.

Aussi, pensons-nous qu’il est nécessaire pour mieux saisir cet Etat dans sa structure, son fonctionnement et sa dynamique, de jeter un regard sur sa genèse. C’est pourquoi le présent chapitre, portant sur l’organisation du pouvoir politique en R.D.C, s’articule autour de sa genèse et de son développement après la colonisation. Il est subdivisé en trois sections : la première est relative à la genèse de l’Etat en République Démocratique du Congo, la deuxième s’efforce de décrire l’évolution de l’organisation du pouvoir politique après la colonisation jusqu’à l’instauration de la période de transition, et la troisième la décrit pendant cette dernière période.

Section 1 : GENESE DE L’ETAT EN RDC.

L’occupation du territoire congolais par les forces étrangères et la soumission des ses populations à une même administration se sont effectuées progressivement au rythme de l’exploration du bassin du fleuve Congo. Le nom le plus évoqué en rapport avec cette exploration est celui de Henry Morton Stanley, John Rowlands de son vrai nom, considéré comme le premier Occidental à avoir parcouru le fleuve Congo du Lualaba à l’embouchure.

3.1.1. De l’exploration et de la délimitation des frontières

L’arrivée de H.M. Stanley à Boma, à partir de la côte orientale, fit grand écho en Europe et attira l’attention de Léopold II, roi des Belges, qui prit contact avec lui en vue de l’exploration et de l’occupation des territoires qu’il avait découverts.

Après la prise de contact du roi Léopold II avec le journaliste explorateur, il fut créé, le 25 novembre 1878 le Comité d’Etudes du Haut Congo, C.E.H.C, « dans le but de tirer parti de ce vaste territoire qui venait d’être ouvert au monde »[144]. Ce comité était un syndicat financier réunissant le banquier Belge Léon Lambert, les factoreries Hatton et Cookson, Niuwe afrikaansche handels Veunootschap d’Amsterdam en abrégé NAHV, le financier écossais Sir william Mackinnon.[145]

Engagé par Léopold II au nom du C.E.H.C et sous le couvert de l’AIA, créée en septembre 1876, à l’issue d’une conférence internationale de géographie convoquée à Bruxelles par Léopold II, H.M. Stanley fut de nouveau envoyé dans le bassin du fleuve Congo avec pour mission de « créer des stations et conclure des traités, obtenir des territoires et les agrandir »[146].

La conférence internationale de Berlin, tenue du 14 novembre 1884 au 26 février 1885 avec pour objectif « d’aboutir à une entente entre nations du Nord au sujet de l’exploitation de l’Afrique»[147], accorda le statut d’Etat indépendant à l’ensemble de territoires que revendiquait Léopold II. Il restait à fixer clairement les frontières du nouvel Etat.

En effet, la délimitation des frontières de l’Etat Indépendant du Congo était approximative du fait de la connaissance élémentaire de la géographie des territoires et de leur non occupation effective.[148] Selon P. Jentgen, entre août 1885 et décembre 1894, les frontières de l’E.I.C. connurent de nombreuses modifications plus dans le sens de l’agrandissement du territoire que de sa restriction.[149]

L’objectif de Léopold II était d’étendre son territoire au sud-est jusqu’ au Haut-Zambèze et au lac Nyassa, au nord-est jusqu’au lac Vitoria et au Haut Nil. C’est vers la direction nord-est qu’il convergea ses efforts.[150]

La fixation quasi-définitive des frontières de l’E.I.C, d’abord, puis du Congo belge ensuite, a fait l’objet de négociations et de signatures des conventions avec des puissances européennes possédant ou revendiquant la possession des territoires aux voisinages du bassin du fleuve Congo.[151] Ainsi, à l’accession du pays à l’indépendance le 30 juin 1960, il hérita d’un territoire d’une superficie de 2.345.000 km aux frontières négociées entre puissances européennes occupant des territoires dans ou aux alentours du bassin du fleuve Congo.

3.1.2. De la mise en place de l’administration coloniale

A la proclamation de l’avènement de l’Etat Indépendant du Congo, E.I.C., le 1^er juillet 1885, l’ensemble du territoire que revendiquait cet Etat n’était ni entièrement exploré, ni administrativement géré. Jusqu’en 1922, par exemple, le territoire de Beni (région des monts Mitumba), la région des Lendu et le territoire de Djungu n’étaient pas tombés sous l’administration coloniale.[152]

La mise en place de l’administration s’est effectuée au rythme de l’exploration et de l’occupation des territoires ainsi que de la soumission de leurs habitants. On peut distinguer deux grands moments dans le processus de mise en place de l’administration au Congo, la période de l’Etat Indépendant du Congo et la période du Congo belge.

Il convient de rappeler que l’E.I.C. était un Etat de type particulier, avec deux centres de décision hiérarchiquement liés, mais géographiquement séparés : Bruxelles, la capitale de la Belgique où résidait Léopold II, monarque constitutionnel de la Belgique et monarque absolu de l’E.I.C, et Vivi, capitale de l’E.I.C., centre d’exécution des décisions prises à Bruxelles. La capitale fut transférée à Boma en avril 1888.

A propos de l’autorité monarchique de Léopold II au Congo, Louwers, O., affirme ce qui suit :

« Léopold II est un monarque absolu qui incarne et détient, comme Louis XIV, la réalité du pouvoir de l’Etat et que détenteur absolu de tous les pouvoirs, le Roi garde les mains libres pour les exercer directement et personnellement ou en répartir l’exercice selon ses conceptions personnelles, voire son bon plaisir, et l’organisation mise sur pied, il reste également libre de la modifier comme et quand bon lui semble. »[153]

Dans une lettre publiée au journal officiel de l’E.I.C en 1905, le Roi Léopold II a affirmé que « le mode d’exercice de la puissance publique au Congo ne peut relever que de l’auteur de l’Etat, c’est lui qui dispose légalement, souverainement de tout ce qu’il a créé au Congo. »[154]

Sur le plan administratif, à Bruxelles l’administration centrale était composée de trois départements, celui de l’intérieur, celui des finances et des affaires étrangères ainsi que celui de la justice et des cultes. Cette structure de l’administration centrale de l’E.I.C. demeura telle jusqu’à l’annexion de l’E.I.C. par la Belgique en 1908, et devint à l’occasion le ministère des colonies.[155]

Au Congo, l’administration « locale », localisée dans la capitale, Vivi, puis à partir d’avril 1888, Boma, fut sous la direction d’un administrateur général, puis à partir du 17 avril 1887, par décret royal , sous la direction d’un gouverneur général représentant du roi, assisté d’un inspecteur général, d’un secrétaire et d’ un certain nombre des départements.

Le décret royal du 22 juin 1889 créa la fonction de vice gouverneur général et fixa le nombre de services de l’Etat à sept directions administratives : la direction de justice, la direction de la marine et des travaux publics, la direction du service administratif, la direction de l’agriculture, de l’industrie et des mines, la direction des travaux de défense, la direction de la Force Publique ainsi que celle des finances. « A part quelques réajustements administratifs, cette structure demeura à peu près inchangée jusqu’en 1960 ».[156]

En ce qui concerne l’administration territoriale, le décret royal du 1^er août 1888 divisa le pays en onze districts : Banana, Boma, Matadi, Cataractes, Stanley-Pool, Kasaï, Equateur, Ubangi et Uélé, Aruwimi et Uélé, Stanley-Falls et Lualaba. Ces districts étaient délimités par des frontières conventionnelles, parallèles, méridiens, limites des bassins fluviaux, cours d’eau et lacs, trahissant une connaissance encore élémentaire de la géographie du pays.

Le 10 juin 1890, un nouveau décret créa un douzième district appelé « Kwango oriental » par l’annexion des territoires revendiqués par le Portugal à l’est de la rivière Kwango. En 1895, le nombre de district fut porté à quinze. Il s’agissait des districts ci-après : Ubangi, Equateur, Uélé, Aruwimi, Stanley falls, Lualaba, Kasaï, Kwango, Lac Léopold II, Stanley Pool, Cataractes, Matadi, Boma et Banana. En 1904, on institua des secteurs en tant qu’unités administratives de police.

Avec l’annexion du Congo à la Belgique, votée Le 20 août 1906 par la chambre des représentants et le sénat belges, fut votée Le 18 octobre 1908 la loi sur le gouvernement du Congo belge, dénommée Charte coloniale ou loi du 18 octobre 1908. L’article premier de cette loi reconnaissait au Congo belge une personnalité distincte de celle de la métropole. Il existait, comme sous l’E.I.C, un gouvernement central à Bruxelles et un gouvernement local dans la colonie.

Suivant l’article 7 de la charte coloniale, le pouvoir législatif était exercé dans la métropole par le Roi, en vertu d’une délégation générale accordée par le parlement. Il le faisait par voie de décret. Celui-ci était rendu sur proposition du ministre des colonies qui le contresignait.[157]

Dans la colonie, le pouvoir législatif était exercé par un gouverneur général, représentant du roi. Cette législation concernait les européens installés au Congo. Pour les indigènes, le droit coutumier était suivi en tous les domaines, notamment dans ceux du droit privé et du droit public.

Au terme de l’article 8 de la charte coloniale, le pouvoir exécutif dans la colonie appartenait au roi qui l’exerçait par voie de règlements et d’arrêtés. Dans la colonie, le gouverneur général, représentant du roi, possédait un pouvoir exécutif étendu. Il l’exerçait par voie d’ordonnance. Il était assisté d’un vice-gouverneur général et d’un ou plusieurs inspecteurs d’Etat.[158]

Sur le plan des subdivisions administratives du territoire national, des modifications furent effectuées pendant la période du Congo belge. La première était intervenue en 1910, réduisant le nombre de districts à douze (12). Il s’agissait des districts ci-après : le district du Bas-Congo, le district du Moyen Congo, le district du lac Léopold II, le district de l’Equateur, le district des Bangala, le district de l’Ubangi, le district de l’Uélé, le district de l’Aruwini, le district de Stanleyville, le district de Katanga, le district du Kasaï, le district du Kwango.

La chefferie traditionnelle, reconnue par le pouvoir colonial par le décret du 06 octobre 1891, fut généralisée par le décret du 02 mai 1910 comme institution coloniale à base coutumière. A partir de 1911, on institua les secteurs comme entités administratives à base coutumière servant d’intermédiaire entre la chefferie et le district. Alors que la chefferie était un regroupement traditionnel reconnu par le commissaire de district, le secteur était, quant à lui, un rassemblement de chefferies créé et réalisé par le même commissaire de district.

L’objectif visé par l’institutionnalisation de la chefferie et du secteur était la création d’une administration indigène subordonnée à l’administration coloniale en vue de faire participer les indigènes à l’œuvre de domination et d’exploitation coloniale, ainsi que l’a affirmé Louis Franck :

Le but final est d’arriver à créer ou à investir sous l’autorité de l’administrateur et de ses adjoints, dans un territoire, trois, quatre , ou cinq secteurs où l’autorité indigène sera confiée à un chef de secteur désigné par nous, sans pour cela supprimer les chefs locaux…Nous arriverons ainsi à former graduellement une administration indigène subordonnée qui empruntera son influence à notre pouvoir et consolidera l’institution des chefferies. [159]

Vers la fin de la colonisation, on comptait trois cent quarante trois (343) chefferies et cinq cent vingt trois (523) secteurs. Les secteurs se subdivisaient en groupements, eux aussi dirigés par des chefs traditionnels. Ces entités administratives coutumières sont toujours opérationnelles aujourd’hui.

Les agglomérations qui se développaient à côté des factoreries et des postes de l’Etat et dont les habitants n’étaient pas soumis à la coutume, acquièrent, dès 1913, le statut de « cité indigène » et de « centre extra-coutumier ». Le chef de centre était l’équivalent de chef de secteur.

L’arrêté royal du 28 mars 1912 divisa les districts en territoires. Le territoire fut conçu comme un échelon d’organisation administrative intermédiaire entre le secteur et le district.

En 1914, les districts furent regroupés en quatre provinces dont le Katanga, la province Orientale, l’Equateur et le Congo-Kasaï. L’arrêté royal du 29 juin 1933 porta le nombre de provinces à six, par la scission de la province Orientale en deux, la province de Stanleyville et celle de Constermansville, ainsi que par la scission en deux de la province du Congo-Kasaï, la province de Léopoldville et celle de Lusambo. Chacune de ces six provinces portait le nom de son chef-lieu à savoir, Elisabethville, Stanleyville, Constermansville, Coquilatville, Léopoldville, et Lusambo.

Cette organisation territoriale et administrative subsista jusqu’à la fin de l’âge colonial, seule la terminologie se modifia. En effet, par l’arrêté du Régent du 27 mai 1947, les six provinces devinrent Katanga pour Elisabethville, Kivu pour Constermansville, Equateur pour Coquilatville, Kasaï pour Lusambo ; seule la province de Léopoldville garda sa dénomination de Léopoldville.

Cependant, la structure en districts continua à se préciser à tel point qu’à la veille de l’indépendance on en dénombra vingt quatre regroupant, par delà les territoires, neuf cent quarante et une unités administratives, locales et chefferies. Telle fut la structure administrative qui assura la gestion du pays au cours de la période coloniale.

3.1.3. De la logique du fonctionnement de l’administration coloniale

Pour comprendre la logique de fonctionnement de l’administration coloniale, il est nécessaire de connaître les objectifs pour lesquels elle a été mise en place. Sous L’Etat Indépendant du Congo, tout comme sous l’annexion du Congo à la Belgique, l’administration coloniale avait été essentiellement une administration de domination et d’exploitation, car,« la colonisation, c’est d’abord une exploitation politico-économique »[160] ainsi que l’affirme Albert Memi.

S’il est évident que l’E.I.C. n’était qu’une fiction juridique, qu’il « n’était point un Etat colonisateur, même pas un Etat mais plutôt une entreprise financière qui, du Congo, ne percevait que les terres et pas les populations qui y habitaient »[161], le Congo belge qui a hérité, en 1908, des structures administratives de l’E.I.C. ne s’est pas beaucoup éloigné de la logique de l’E.I.C. dans l’œuvre d’exploitation et de domination du Congo et des Congolais.

Cependant, tenant compte des critiques portées contre l’E.I.C. en rapport avec sa cruauté vis-à-vis des populations autochtones, l’administration coloniale, sous le Congo belge, a entrepris de donner un aspect humanitaire et civilisateur à son œuvre d’exploitation et de domination à travers l’évangélisation, la construction des écoles, l’amélioration des conditions d’hygiène et la lutte contre certaines maladies endémiques, notamment la maladie du sommeil. Il convient, toutefois, de noter que ces actions « humanitaires » et « civilisatrices » participaient étroitement à l’œuvre coloniale de domination et d’exploitation.

Ainsi par exemple, par la convention du 26 mai 1906 conclue entre l’E.I.C. et le Saint Siège, l’administration confiait l’enseignement aux missionnaires catholiques « contre cent à deux cent hectares de bonnes terres remises gratuitement à chaque mission en propriété perpétuelle. La convention de 1925 y ajoutait des subsides »[162].

Aussi, sous couvert de l’évangélisation et de l’enseignement, les missions, aussi bien catholiques que protestantes, ont-elles participé à la colonisation agricole en se procurant de la main d’œuvre abondante et gratuite nécessaire à leurs entreprises, à travers la création des fermes-chapelles qui deviendraient plus tard des écoles élémentaires pour les enfants de huit à douze ans, et des écoles moyennes, après douze ans.

Les fermes-chapelles apparurent à partir de 1895, à la suite du décret du 4 mars 1892 autorisant les missions, catholiques et protestantes, à « héberger à la place de l’Etat, les orphelins et les enfants abandonnés »[163], dans chaque mission où étaient regroupés les enfants soi disant orphelins ou abandonnés, sous prétexte de les isoler du milieu coutumier pour les évangéliser et les éduquer. « Dans la ferme-chapelle ils recevaient une instruction, sommaire et travaillaient les champs des pères »[164].

L’amélioration des conditions d’hygiène et des soins de santé obéissait à deux impératifs, l’assainissement de l’espace pour faciliter sa mise en valeur ainsi que l’entretien d’une main-d’œuvre abondante et bon marché. La signification réelle et l’objectif de la médecine coloniale ont été clairement montrés, dès 1919, par Moulaert en ces termes : « Au point de vue de la productivité de la colonie et de sa mise en valeur, la question de l’hygiène est primordiale »[165].

C’est dans cette optique que, pour le compte de Lever, une mission médicale assainit le Kwango-Kwilu de 1919 à 1923, et une autre fit le même travail en Uéle. Et en 1920, le régime colonial belge intervint, au Congo, de façon plus substantielle et à plus grande échelle que toute autre puissance coloniale de l’Afrique sub-saharienne dans le domaine de la santé maternelle et infantile, à la suite du rapport sur la baisse de la natalité et de la démographie, car « les préoccupations démographiques avaient rejoint les soucis en matière de main-d’œuvre »[166].

Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute que la logique de fonctionnement de l’administration coloniale, de l’E.I.C. au Congo belge, a été essentiellement une logique d’exploitation et de domination. La logique d’exploitation s’est traduite par des mesures d’expropriation des terres, d’imposition des cultures destinées à l’exportation, d’imposition des travaux forcés et de l’impôt ainsi que la prolétarisation des populations par leur insertion forcée dans l’économie capitaliste. La logique de domination s’est, quant à elle, exprimée à travers la répression brutale de toute contestation de l’ordre établi ou de toute mesure prise par l’administration, ainsi que par la restriction des droits des autochtones.

Sous prétexte des campagnes contre la maladie du sommeil, on déplaça les villages loin de l’eau, sur les hauteurs et dans les savanes, et les sociétés agricoles, notamment Lever, s’emparèrent des meilleures terres.[167] En effet, les années d’intenses campagnes contre la maladie du sommeil, de 1920 à 1927 ont été aussi celles des expropriations méthodiques.

L’expropriation des terres visait un double objectif, d’abord fournir aux sociétés occidentales des concessions foncières pour leur exploitation, et ensuite priver les populations autochtones de leurs principales ressources pour les contraindre à travailler pour le compte des sociétés coloniales. Car « les difficultés du recrutement des ouvriers entravait la colonisation : il fallait d’abord enlever à des centaines de milliers d’hommes leurs moyens d’existence, exproprier par la violence les paysans de leurs terres collectives »[168]. Les populations, ainsi expropriées et soumises au paiement de l’impôt en monnaie, étaient obligées de trouver un travail salarié en vue de s’acquitter de l’obligation fiscale et de subvenir aux besoins des membres de leurs familles.

Le souci du colonisateur était de supprimer l’économie de subsistance des indigènes et de la remplacer par l’économie marchande, moyen efficace de tirer profit des ressources de la colonie en faisant participer les indigènes à leur exploitation. Mais le peu de besoins des autochtones, vu leur économie de subsistance, ne favorisait pas la pénétration de l’économie capitaliste. C’est ainsi que, dès le début, le colonisateur procéda par des moyens forts, notamment les travaux forcés, les expropriations foncières, le recrutement forcé des ouvriers, l’imposition de l’impôt en nature d’abord puis en monnaie. Les paysans congolais qui n’étaient pas recrutés dans les entreprises coloniales et qui continuaient à résider dans leurs milieux coutumiers étaient soumis à des cultures obligatoires.

L’exploitation du territoire congolais et de ses populations n’auraient pas été possible sans la domination de ces dernières. Aussi, l’administration coloniale avait-elle été conçue de manière à garantir cette domination aussi bien sur le plan politique, économique, social que culturel.

Sur le plan politique, la mise en place de l’administration coloniale s’est effectuée par la déstructuration des structures politiques préexistantes et la subordination des autorités traditionnelles à l’autorité de l’administration coloniale. N’étaient reconnues par le colonisateur comme autorités traditionnelles que celles qui lui étaient soumises, et, de ce fait, vidées de son autorité réelle. « Les chefs récalcitrants sont déchus et remplacés par des chefs ‘’médaillés’’»[169]. Avec les expropriations méthodiques de 1910 à 1930, des populations entières furent déplacées et regroupées sur des terres infertiles ou près des postes de l’administration sous l’autorité d’un chef médaillé. « Ces brassages autoritaires s’effectuèrent dans le cadre du secteur, nouvelle unité administrative liée aux expropriations »[170].

Sur le plan économique, l’expropriation d’importantes quantités de meilleurs terres ainsi que l’imposition des cultures obligatoires avaient déséquilibré le système traditionnel de culture congolaise et avaient entraîné comme conséquences la sous-alimentation, la famine, l’accroissement de la mortalité dans les milieux ruraux, l’exode vers les camps et les villes, la diminution de la population totale et surtout de la population agricole.

Sur le plan social, la domination se traduisait sous forme de nombreuses discriminations entre Européens et Congolais, et de nombreuses restrictions des libertés fondamentales des Congolais. Dans l’ordre des discriminations, on peut retenir qu’une grande discrimination régnait entre Blancs et Noirs sur le marché du travail. Les employés congolais, fournissant le même travail que les Européens, ne pouvaient prétendre aux mêmes traitements, aux mêmes postes ni au même avancement, en dépit de leurs efforts. A. Maurel soutient qu’ « un Belge titulaire d’un diplôme d’humanités débute comme agent territorial ou rédacteur, grade qu’un congolais titulaire du même diplôme n’atteint qu’après plus de vingt ans de service, dans les meilleure des hypothèses. »[171]

Dans le domaine judiciaire, il y avait deux justices parallèles, l’une pour les personnes de race blanche, et l’autre pour les autochtones. En effet, le Blanc était soumis à la justice du droit écrit alors que le Noir était soumis à la justice coutumière rurale ou extra-coutumière. C’est seulement en 1958 que l’administration se décida à unifier la législation pénale, au moins sur papier.

Les restrictions étaient nombreuses pour les Congolais aussi bien dans les milieux ruraux que les milieux urbains. De ces restrictions on peut citer à titre illustratif la restriction des droits des autochtones à la libre circulation à l’intérieur des territoires de la colonie, l’interdiction d’adhésion ou de création des syndicats ou des partis politiques, le couvre-feu de six heures du soir à six heures du matin interdisant aux Noirs de circuler dans les rues de leurs cités.

Cette administration de domination et d’exploitation, mise en place par un conglomérat des sociétés à charte sous la direction du roi des Belges, Léopold II, et cédée en 1908 au royaume de Belgique comme colonie, céda la place, sous la pression interne et externe, à un nouvel Etat sous la direction des propres fils du pays.

Section 2 : DE L’ORGANISATION POLITIQUE POST-COLONIALE

L’Etat postcolonial au Congo est apparu à l’issue du rapide processus de décolonisation qui a abouti, le 30 juin 1960, à la proclamation de l’indépendance. Cet Etat a connu plusieurs phases au cours de son développement de l’indépendance jusqu’à ce jour.

Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour opérer des coupures significatives dans l’histoire post-coloniale de la République Démocratique du Congo. Dans le cadre de cette étude, le critère relatif aux modalités d’organisation du pouvoir au sein de l’Etat nous paraît être le plus adéquat.

Aussi, présenterons-nous les différentes phases du développement de l’organisation du pouvoir politique en R.D.C., de l’indépendance à nos jours, à travers les différents textes constitutionnels qui ont organisé le pouvoir politique au sein de l’Etat pendant cette période. Il s’agit principalement de la loi fondamentale du 16 mai 1960, de la constitution de Luluabourg du 1^er août 1964, de la constitution du 24 avril 1967. La période de transition ayant été riche en textes constitutionnels fera l’objet d’une section à part.

3.2.1. L’Etat sous la loi fondamentale

La loi fondamentale du 19 mai 1960 était le premier texte constitutionnel ayant régi la vie politique au Congo après la proclamation de l’indépendance. Cette loi, votée par le parlement belge, était, au terme de son article 3, un texte constitutionnel provisoire en vigueur en attendant l’élaboration de la constitution. Elle déterminait les institutions de la république, les règles de jeu politique ainsi que les modalités de l’exercice du pouvoir politique en attendant l’élaboration et l’adoption d’une constitution définitive.

3.2.1.1. De l’organisation du pouvoir.

Cette loi constitutionnelle n’a pas indiqué expressément la forme de l’Etat congolais, ni le type de régime politique qui devait être mis en place. Son article 6 stipulait simplement que « le Congo constitue, dans ses frontières actuelles, un Etat indivisible et démocratique. » Cependant l’organisation des institutions de la République faisait penser à un Etat fédéral.

En effet, au terme de l’article 8, le Congo comprenait trois niveaux d’institutions, les institutions centrales, les institutions provinciales et les institutions locales. Si les institutions centrales et provinciales étaient prévues et organisées par la loi fondamentale, les institutions locales demeuraient celles organisées pendant la période coloniale. L’alinéa 5 de l’article 8 stipulait en effet que « les institutions locales sont organisées par la législation existant au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi sans préjudice de l’application de l’article 160. » Ce dernier article autorisait à chaque province, à travers sa constitution provinciale, d’organiser sa structure administrative et politique.

Au terme de l’alinéa 2 de l’article 8, les institutions centrales étaient les suivantes : le chef de l’Etat, le gouvernement, la chambre des Représentants et le sénat.

Le chef de l’Etat détenait une parcelle du pouvoir législatif concurremment avec la chambre des représentants et le sénat (art. 15) et la totalité du pouvoir exécutif sous le contreseing du Ministre responsable (art. 17). De par son contreseing, le Ministre se rendait responsable de l’Acte du chef de l’Etat, lequel serait sans effet s’il n’était contresigné par un ministre.(art.20). Le chef de l’Etat détenait, en plus, le pouvoir de nommer et de révoquer le premier Ministre et les Ministres (art. 22) ainsi que celui de dissoudre les chambres (art. 32). Le gouvernement était responsable devant les deux chambres (art. 35).

Au terme de l’article 8 alinéa 3, le parlement national était bicaméra, comprenant une chambre des Représentants dont les membres étaient élus au suffrage universel direct, et un sénat dont les membres étaient élus par les assemblées provinciales à raison de quatorze par province dont au moins trois chefs coutumiers ou notables cooptés.(art. 87).

Au terme de l’article 50, la chambre des Représentants et le sénat possédaient les mêmes compétences législatives. A l’issue des élections législatives de mai 1960, la chambre des Représentants fut composée de cent trente sept (137) membres, et le sénat de quatre vingt quatre(84) membres.

Les institutions provinciales prévues par l’article 8 alinéa 4 de la loi fondamentale étaient le gouvernement provincial et l’Assemblée provinciale. Le gouvernement provincial était élu par l’Assemblée provinciale au sein ou en dehors d’elle et exerçait le pouvoir exécutif au niveau provincial.

Au terme de l’article 148 alinéa 2, le pouvoir législatif provincial possédait la compétence de délibérer sur toutes les affaires d’intérêt provincial et de voter annuellement le budget de la province (art. 153), d’élaborer une constitution organisant la structure administrative et politique de la province (art.160).

En plus du gouvernement et de l’Assemblée provinciale, il existait dans chaque province un commissaire d’Etat, représentant du pouvoir central. Il était nommé par le chef de l’Etat avec l’accord du sénat et après consultation du président du gouvernement provincial, ou à son défaut du président de l’Assemblée provinciale (art. 181).

3.2.1.2. De l’organisation territoriale

Sur le plan de l’organisation territoriale, l’article 7 de la loi fondamentale, qui fixait le nombre de provinces à six, fut modifié en 1962. Ce nombre fut porté à vingt et un. Ainsi, l’ancienne province de Léopoldville fut scindée en quatre provinces dont le Kongo central, le Kwango, le Kwilu et le Lac Léopold II ; l’ancienne province de l’Equateur fut scindée en trois provinces, la Cuvette centrale, l’Ubangi et le Moyen Congo ; l’ancienne Province Orientale fut aussi scindée en trois provinces dont le Haut Congo, l’Uélé et le Kibali-Ituri ; de l’ancienne province de Kivu émergèrent les provinces du Nord Kivu, du Kivu central et du Maniema ; de l’ancienne province du Katanga furent créées les provinces du Katanga Oriental, de Lualaba et du Nord Katanga ; et enfin de l’ancienne province du Kasaï furent créées les provinces de l’Unité kasaïenne, de Luluabourg, de Sankuru, du Sud Kasaï et de Lomami.

3.2.1.3. Des interactions entre acteurs politiques sous la loi fondamentale

Dans la perspective de l’accession du pays à l’indépendance et des élections qui allaient être organisées en vue du choix des futurs dirigeants du pays, les associations tribales qui s’étaient progressivement formées pendant la période coloniale, au gré des événements socio-politiques, s’étaient transformées en partis politiques, et les membres de certains cercles d’études se sont eux aussi regroupés pour former des partis politiques en vue de participer à la bataille électorale.

La grande opposition entre ces différents partis politiques, au niveau national, était fondée sur la forme et les structures de l’Etat. Cette opposition divisait les tenants de l’unitarisme et du fédéralisme. C’est ainsi, par exemple, qu’en octobre 1959, le Mouvement National Congolais (MNC) et le Centre de Regroupement Africain (CEREA), deux partis de tendance unitariste, organisèrent à Stanleyville un congrès pour renforcer leurs relations de coopération.[172] Les partis de tendance fédéraliste organisèrent, à l’initiative du cartel Abako-Psa, un congrès à Kisantu dans le but de renforcer les liens entre les partis fédéralistes.[173]

Au-delà de cette opposition relative aux structures et à la forme de l’Etat, les partis politiques congolais étaient opposés entre eux par des facteurs ethniques et par l’influence des conseillers belges qui gravitaient autour d’eux.

En rapport avec le facteur ethnique, par exemple, à Léopoldville, l’Abako, essentiellement constitué de ressortissants Bakongo, s’est opposé au Mnc, majoritairement composé de « Gens du haut », ressortissants de l’Equateur, du Kasaï et de la Province Orientale, et aussi au Psa, constitué de ressortissants du Kwilu.

A Elisabethville, la Conakat, confédération des associations du Katanga, s’était formée pour s’opposer à l’influence des Lubas du Kasaï, installés de longue date au Katanga et qui avaient remporté la majorité de sièges aux élections municipales de 1957 au Katanga. Par la suite, des clivages se dessinèrent entre katangais, en particulier entre les balubas du Nord du Katangais et les lundas. C’est ainsi qu’en novembre 1959 la Balubakat se sépara de la Conakat.[174]

Au Kasaï, le conflit entre Lulua et Luba, à Luluabourg, s’exprimait à travers l’opposition entre deux associations alliées à deux partis politiques différents, Lulua frères, proche de l’Union Congolaise (Uc), et le Mouvement Solidaire Muluba, proche du Mouvement National Congolais (Mnc).

En ce qui concerne l’influence des conseillers Belges auprès des leaders politiques congolais émergeant, elle fut arrêtée comme stratégie par les groupes économiques et financiers belges ayant des intérêts au Congo dès le déclenchement du processus de décolonisation. A ce sujet Jean Philippe Peemans affirme ce qui suit :

Les grands groupes économiques et financiers étaient convaincus que les coûts d’une intervention militaire et d’une aide massive (aux colons) étaient insoutenables. Confrontés à l’effritement rapide des structures de domination dont ils avaient été l’une des composantes, ils cherchèrent à minimiser les risques. Ils cherchèrent surtout à influencer les acteurs du changement qui émergèrent en quelques mois, à partir de 1959, et à positionner la défense de leurs intérêts dans le dialogue nouveau entre le monde politique belge et les forces politiques congolaises en formation. [175]

Ils nouèrent des relations de confiance avec les nouvelles élites congolaises, « convaincus que ces dernières, néophytes dans la gestion politique et économique, auraient encore besoin, pendant longtemps, de leur expertise et de leurs ressources techniques et financières ».[176] Ils trouvèrent des alliés parmi la majorité de nouveaux leaders congolais, qualifiés de modérés, « mais ils craignaient l’arrivée au pouvoir d’une minorité radicale qui pourrait menacer leurs intérêts et leur liberté d’action en prenant des mesures de nationalisation ou d’étatisation de l’économie. »[177]

Favorables à toute mesure susceptible de circonscrire le danger d’un pouvoir centralisateur, fort et hostile, ils influencèrent l’élaboration et l’adoption d’un texte constitutionnel organisant un Etat où les provinces jouissaient d’une large autonomie de gestion politique et économique. Aussi, ont-ils soutenu les partisans d’une structure fédérale du futur Etat.

Cependant, aux élections générales organisées en mai 1960, la coalition des partis unitaristes, réunis autour du Mouvement National Congolais, aile Lumumba ( Mnc/L) et du Centre de Regroupement Africain (Cerea) auxquels s’étaient joints le Parti Solidaire Africain (Psa), le Balubakat et certains autres petits partis politiques, rempora la majorité des cent trente sept (137) sièges à l’assemblée nationale au grand dam des autorités belges et des groupes économiques et financiers ayant des intérêts au Congo.

Le leader du Mnc/L, premier parti politique en terme du nombre des sièges remportés à l’assemblée nationale, était donc le mieux indiqué pour être désigné formateur du gouvernement. Le gouvernement formé par Lumumba, leader du Mnc, à peine installé fut combattu par les puissances occidentales coalisées. Une double stratégie fut arrêtée à cet effet, à savoir affaiblir économiquement le gouvernement et lui susciter une opposition interne dans la capitale même.

C’est ainsi que, quelques jours avant la proclamation de l’indépendance, le gouvernement belge supprima les compagnies à charte, le Comité Spécial du Katanga (Csk) et le Conseil National du Kivu (Cnki), héritières de la période léopoldienne. « Ces compagnies étaient contrôlées majoritairement par l’Etat colonial, et les laisser en place aurait donné au nouveau gouvernement la possibilité juridique de contrôler l’Union Minière et la plupart des grandes sociétés présentes au Katanga, au Kasaï et au Kivu. »[178] La sécession des provinces minières du Katanga et du Kasaï participait à cette stratégie d’affaiblissement économique du gouvernement central formé par les partisans d’un Etat unitaire et d’un gouvernement central fort.

En effet, à propos du gouvernement Lumumba, l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique à Bruxelles, Richard Burden, avait déclaré ce qui suit :

« Un objectif principal de notre action politique et diplomatique doit donc être de détruire le gouvernement de Lumumba tel qu’il est maintenant constitué, mais en même temps, nous devons lui trouver une alternative acceptable pour le reste de l’Afrique et que l’on puisse défendre contre les attaques politiques soviétiques. »[179]

Parmi les différents moyens permettant de réaliser cet objectif, il conseilla au gouvernement américain de soutenir les provinces contre le gouvernement central en ces termes : « Organiser les gouvernements provinciaux en autorité de fait, et les persuader d’adopter une position de ‘’défiance’’ vis-à-vis du gouvernement central ; ceci devrait affaiblir Lumumba, et les responsables provinciaux pourraient alors reconstruire une autorité centrale sans Lumumba. »[180]

C’est dans cette logique que le Puna de Jean Bolikango, le Mnc/K de Albert Kalonji et l’Abako de Joseph Kasa vubu, principaux adversaires du gouvernement de Lumumba à Léopoldville, se prononcèrent contre le Congo unitaire et pour une confédération.

Cette opposition était encouragée par les milieux belges installés au Congo, et recevait le soutien financier du gouvernement belge pour l’organisation des manifestations contre le gouvernement de Lumumba. Jean Brück, ancien secrétaire général de la Confédération des Syndicats Chrétiens (Csc), et conseiller de Jean Bolikango, ainsi que Benoît Verhaegen, chef de cabinet adjoint du ministre du plan, Kabangi, étaient des personnalités à travers qui transitait le soutien financier du gouvernement belge à l’opposition du gouvernement Lumumba.[181]

Asphyxié économiquement, combattu politiquement, le gouvernement de Lumumba, avec une armée et une administration en déliquescence, était incapable de faire face aux multiples défis qui se présentaient. Sous prétexte d’incompétence, Lumumba sera destitué par le président de la République, Joseph Kasa-Vubu le 05 septembre 1960. « Cette révocation est le point d’aboutissement d’une opposition croissante dirigée au Congo contre le gouvernement Lumumba, mais aussi le résultat d’une pression et d’une intervention étrangères. »[182]

La révocation du premier ministre Lumumba par le président de la République Kasa-Vubu, suivie immédiatement par la révocation de ce dernier par le premier ainsi que la neutralisation, plus tard, des deux premiers, c’est-à-dire Lumumba et Kasa-Vubu, par le lieutenant colonel Mobutu, alors chef d’état major de l’Armée Nationale Congolaise, déclencheront une crise de légalité et de légitimité du pouvoir. Cette crise sera à la base des mouvements de rébellion qui déstabiliseront le pays jusqu’au 24 novembre 1964, jour du débarquement du commando belge à Stanleyville mettant ainsi fin aux mouvements insurrectionnels des partisans de Lumumba.

Dans l’entre-temps, les opposants du gouvernement de Lumumba, jadis hostiles à la forme unitaire de l’Etat, vont progressivement se concerter pour la reconstruction d’un pouvoir central fort. En effet, après le démantèlement du gouvernement de Lumumba, des rencontres sous formes de table ronde, conférence ou conclaves ont été organisées par des leaders politiques congolais en vue de fixer les nouvelles modalités de l’organisation du pouvoir politique au Congo.

De ces rencontres on peut citer : La table ronde de Léopoldville organisée du 25 janvier au 16 février 1961, la conférence de Tananarive organisée du 08 au 12 mars 1961, La conférence de Coquilatville, organisée du 24 avril au 28 mai 1961, les entretiens de Léopoldville du 18 mars au 26 juin 1962 entre la délégation du gouvernement du Katanga et celle du gouvernement central pour l’application des accords de Kitona du 21 décembre 1961.[183]

Le processus de réconciliation des adversaires du gouvernement Lumumba, divisés entre eux par des facteurs ethniques et régionalistes, mais unis par le souci du partage du pouvoir politique au niveau aussi bien national que provincial, s’acheva avec l’élaboration et la promulgation de la constitution de Luluabourg, le 1^er août 1964.

En ce qui concerne la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique sous la loi fondamentale, il convient de noter que les leaders des organisations de la société civile, particulièrement ceux des syndicats, ont participé à tous les gouvernements formés sous cette loi constitutionnelle.

En effet les syndicats constituaient les principales organisations de la société civile de cette période et avaient servi de cadre de formation politique à plusieurs leaders qui se sont convertis en acteurs politiques à part entière don, notamment, les premiers ministres P.E. Lumumba, leader de l’APIC (Association du personnel indigène du Congo, devenue après l’indépendance l’Alliance des prolétaires indépendants du Congo) et C. Adoula, leader de la FGTK ( Fédération générale des travailleurs du Katanga, devenue par la suite Fédération générale des travailleurs du Kongo).

C’est ainsi qu’on a retrouvé dans le gouvernement de Lumumba des leaders des syndicats tels que P. Nkay de l’Apic, J. Masena de Fgtk, E. Rudahindwa de l’Apic, M. Liongo de l’Apic, A. Nguvulu de la Fgtk, A. Bolamba de l’assanef, P. Bolya de l’Apic.

Et dans le gouvernement des commissaires généraux, en plus de ceux du gouvernement Lumumba qui étaient reconduits au gouvernement, notamment P. Nkay, J. Masena, M. Liongo, A. Nguvulu, P. Bolya, on a retrouvé des syndicalistes tels que C. Adoula de la Fgtk, M. Colin de l’Assanef, J. Masa de l’UTC, D. Kandolo de l’Apic, H. Takizala de l’Ugec, M ; Tshibamba de l’Ugec, A. Bo-boliko de l’Utc.

Les syndicalistes se sont retrouvés aussi dans les gouvernements formés par C. Adoula de 1962 à 1964 dont A. Pinzi de l’Apic, J. Ngalula de la Fgtk, N. Wafunu de l’Ugec, M. Mogali de la Fgtk sans compter Bolya de l’Apic qui avait déjà fait partie des gouvernements précédents.

3.2.2. L’Etat sous la constitution de Luluabourg.

3.2.2.1. De l’organisation du pouvoir politique.

La constitution de Luluabourg fut le premier texte constitutionnel élaboré et adopté par les Congolais. Elle prévoyait un Etat de forme fédérale avec vingt et une (21) provinces jouissant de la personnalité civile, et un régime de type parlementaire.

Les institutions politiques centrales prévues par cette constitution étaient le président de la République, le gouvernement central, le parlement national composé de deux chambres, la cour constitutionnelle et les cours et tribunaux (art. 53).

Elu au suffrage universel indirect pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois par un corps électoral composé des membres du parlement national (Assemblée nationale et sénat), des délégués de la ville de Kinshasa ainsi que des membres des Assemblées provinciales, le président de la République était le chef de l’exécutif central chargé de conduire la politique de l’Etat (art. 54, 56).

Composé du Premier ministre et des ministres dont le nombre ne pouvait dépasser quinze (art. 64) , le gouvernement central avait pour mission d’exécuter le programme tracé et les décisions prises par le président de la République (art. 67 alinéa 1^er ). Ses membres n’étaient responsables que devant le président de la république. Ils s’engageaient, par le contreseing qu’ils apposaient aux actes du président de la République, à exécuter ces actes (art. 69 alinéa 1^er).

Le parlement national était bicaméral, et le pouvoir législatif national était exercé collectivement par la chambre des députés et le sénat. L’initiative des lois appartenait concurremment au président de la République et à chacun des membres du parlement.

Composée de quinze (15) juges, la cour constitutionnelle avait pour tâches de se prononcer sur la constitutionnalité des lois ou des actes ayant force des lois de l’Etat ou d’une province. Elle faisait aussi office de haute cour de justice pour le chef de l’Etat et les ministres.

Au terme de l’article 122, le pouvoir judiciaire était déclaré indépendant des pouvoirs législatifs et exécutifs, et était dévolu aux cours et tribunaux.

Les institutions provinciales étaient le gouvernement provincial et l’assemblée provinciale. Le gouvernement provincial détenait le pouvoir exécutif provincial. Le gouverneur de province, chef de l’exécutif provincial, était le représentant du président de la République dans la province (art. 103).

Composée de conseillers provinciaux, élus soit au suffrage universel ou par scrutin secret, et des conseillers provinciaux, cooptés parmi les notables et les chefs coutumiers (art. 111), l’Assemblée provinciale exerçait le pouvoir législatif provincial.

3.2.2.2. Des acteurs et des enjeux de lutte sous la constitution de Luluabourg.

La constitution de Luluabourg, promulguée sous le gouvernement de M. Tshombe, avait été préparée et élaborée sous le gouvernement de C. Adoula, lequel avait réussi à écarter de la scène politique les partisans de Lumumba par des arrestations massives au motif de complot sécessionniste.

Ces arrestations avaient conduit beaucoup d’entre eux à l’exil et à la formation des fronts de lutte armée. Ainsi, vers la fin du mois de septembre 1963 certains leaders des partis politiques de la coalition Lumumba décidèrent de la création du conseil national de libération, CNL, dont le manifeste fut publié le 3 octobre 1963 à Léopoldville par C. Gbenye du Mnc-L, T. Mukwidi de Psa-G, A. Lubaya de L’Uda et Lonji de Pncp.

En janvier 1964, C. Gbenye décida d’envoyer à l’est du pays certains des ses fidèles dont M. Soumialot et L.D. Kabila pour entreprendre la lutte armée au Kivu et au Nord Katanga. Dans l’entretemps dans le Kwilu, un des membres du Psa-G, P. Mulele avait déclenché dès le premier janvier une rébellion.

La classe dirigeante à Léopoldville fut divisée quant à l’attitude à adopter face à l’insurrection des partisans de Lumumba. C. Adoula, chef de gouvernement fut accusé, par le « groupe de Binza », de préférer une solution africaine privilégiant les négociations avec les rebelles au lieu de solliciter l’aide militaire occidentale. Il fut ainsi remplacé à la tête du gouvernement par M. Tshombe, sollicité à partir de son exil en Espagne, avec pour mission d’écraser l’insurrection populaire et d’organiser les élections. Avec le retour de Tshombe, qui prit officiellement ses fonctions le 10 juillet 1964, la conakat, ancien parti rebelle, signa son retour en force sur la scène politique nationale.

Ayant réussi à écraser les forces lumumbistes grâce à l’appui des mercenaires, des officiers et sous officiers de l’armée régulière belge ainsi que des éléments anti-castrites opérant pour le compte des Etats-Unis d’Amérique, M. Tshombe accrut son audience aussi bien dans le pays qu’en occident, et vint à rêver au fauteuil présidentiel.[184]

En vue d’affronter les élections législatives, Tsombe créa la Conaco, convention nationale Congolaise, un regroupement de 49 partis politiques et associations tribales qui remportèrent les élections face au Fdc, front Démocratique Congolais, un regroupement des partis politiques favorables au président Kasa-vubu. Comme en ce qui concernait l’élection du chef de l’Etat, la constitution du 1^er août 1964 avait maintenu la même logique que la loi fondamentale, c’est-à-dire que le président de la République serait désigné par les chambres parlementaires réunies, M. Tshombe, leader de la Conaco, partait favori pour la présidence de la République.

C’est dans ce contexte que le 12 octobre 1965, considérant que la mission confiée au gouvernement transitoire de M. Tshombe était accompli, le président Kasavubu le révoqua. E. Kimba, qui fut désigné formateur du gouvernement, n’obtint pas la confiance du parlement majoritairement acquis à la cause de M. Tshombe.

En ce qui concerne la participation de la société civile à l’exercice du pouvoir politique, l’on peut noter que sous la constitution de Luluabourg, les membres de la société civile n’ont pas été appelés à participer directement à la prise des décisions politiques. Le gouvernement de M. Tshombe ne comprenait, en effet, aucun leader des syndicats ou d’une quelconque association de la société civile. Seul le gouvernement formé par E. Kimba comprenait trois syndicalistes dont E. Kimba lui-même de l’Utc, M. Liongo de l’Apic/Cslc et J.M. Kititwa de l’Apic. Ce gouvernement, cependant, n’acquis pas la confiance du parlement et ne dut donc pas entrer en fonction.

Il convient de noter que, sous cette constitution, ne furent mises en place que l’Assemblée nationale, le sénat ainsi que les institutions provinciales, à l’issue des élections organisées du 18 mars au 30 avril 1965. La crise politique déclenchée par la révocation de Moïse Tshombe par le président Kasa Vubu et la désapprobation de E. Kimba par le parlement amena le colonel Mobutu, chef d’état-major de l’Armée Nationale Congolaise (ANC), à renverser les institutions établies et à prendre le pouvoir le 24 novembre 1965 au nom du Haut Commandement de l’Armée.

Il faut ici souligner que, sous la loi fondamentale ainsi que sous la constitution de Luluabourg, l’Etat congolais avait été un Etat sous tutelle. En effet, ayant présenté les signes de la « stasis »[185] dès son accession à la souveraineté internationale et nationale, il avait été pris en charge par l’Organisation des Nations Unies à travers sa mission dénommée Onuc, Opérations des Nations Unies au Congo, dont la mission officielle consistait à instaurer la paix à la suite des mouvements de rébellion et de sécession qui avaient suivi la proclamation de l’indépendance.

3.2.3. L’Etat sous la constitution du 24 avril 1967

3.2.3.1 De l’instauration du régime du 24 novembre 1965

Il est généralement admis que le coup d’Etat du 24 novembre 1965 a été la conséquence de certains antagonismes au sommet de l’Etat, particulièrement entre les trois principales personnalités de cette période, à savoir le président de la République, Joseph Kasa-vubu, le premier ministre, Moïse Tshombé, et le chef d’état major de l’armée, le lieutenant-colonel Joseph Désiré Mobutu.

Dans son communiqué de prise de pouvoir, diffusé sur les antennes de la Radiodiffusion nationale le 25 novembre 1965 à partir de 5h30’, le haut commandement militaire de l’Armée Nationale Congolaise (Anc) avait fait la promesse de respecter la constitution du 1^er août 1964 ainsi que les institutions politiques déjà mises en place.[186]

Cependant, dans le message du nouveau président de la République adressé le même 25 novembre 1965 aux chambres réunies en congrès, il fut annoncé la mise en sursis de l’application de certains articles de constitution. Il s’agissait des articles 56, 64, 82, 83 alinéa 1^er, 137 alinéa 1^er et 2^e , 163 alinéa 3 et 4, 171 alinéa 2^e , 182, 189, 195 alinéas 1^er , 2^e et 3^e , 197 et 200 alinéa 1^er .[187]

Dix neuf mois après le coup d’Etat, c’est-à-dire le 24 juin 1967, le président Mobutu promulgua une nouvelle constitution instaurant un Etat unitaire, un régime présidentiel, un parlement monocaméral et le bipartisme. Ce dernier fut vite remplacé par le parti unique, l’équilibre entre pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire remplacé par la suprématie de l’exécutif, et à l’intérieur de ce dernier par l’affirmation du pouvoir présidentiel, l’équilibre entre pouvoir central et provincial remplacé par l’hégémonie du pouvoir central .[188]

La constitution du 24 juin 1967, plusieurs fois révisée, prévoyait, dans sa première version, cinq principales institutions de la République, à savoir, le président de la république, chef du gouvernement, l’assemblée nationale, le gouvernement, la cour constitutionnelle, et les cours et tribunaux (art. 19).

D’après cette constitution telle que modifiée le 27 juin 1988, dernière modification avant l’instauration de la période de transition, il n’existait qu’une seule institution en République du Zaïre, le Mouvement Populaire de la Révolution, M.P.R., considéré comme la « nation zaïroise organisée politiquement (art. 32, 33.).

Le président du Mouvement Populaire de la révolution, président de la république, était l’organe central de décision et de contrôle des activités du M.P.R. (art. 35). Le président du M.P.R. était de droit président de la République. Il était le chef de l’Exécutif, déterminait et conduisait la politique de l’Etat, fixait le programme d’action du conseil Exécutif et veillait à son application. Il présidait le congrès, le comité central, le Bureau politique et le conseil exécutif (art. 36). Il avait également l’initiative des lois (art. 43). A propos du conseil Exécutif, le professeur Payanzo Ntsomo a fait remarquer que

The president appoints and has the power to dismiss the Cabinet, which is composed of a variable number of commissaires d’Etat and commissaires d’Etat Adjoint (formely ministers and vice ministers). The cabinet is a consultative and informating body, and the real decision-making power lies in the hand of the president.[189]

Le conseil législatif, nouvelle appellation de l’assemblée nationale, était l’organe chargé d’élaborer les lois (art. 72) en se conformant aux idéaux et à la doctrine du M.P.R (art. 84). Il s’agissait, en réalité, de couler en lois les décisions et les volontés du Président du M.P.R., président de la République. L’initiative des lois appartenait concurremment au président du M.P.R., président de la République, et à chacun des membres du Conseil législatif (art.86).

La mise en place de ce régime autoritaire s’est effectué progressivement, même si les couleurs étaient déjà annoncées dés janvier 1966. En effet, le C.V.R créé en janvier 1966 n’était pas seulement un organe de mobilisation des énergies pour le développement, mais aussi « un mouvement para-policier qui se donne pour tâche la vigilance à l’égard des non alignés au régime et qui n’hésite pas à recourir à l’intimidation violente ».[190] La pendaison publique le 2 juin 1966 des « conjurés de la pentecôte », Jérôme Anany, Evariste Kimba, Alexis Mahamba et Emmanuel Bamba, fut une illustration du caractère répressif de ce régime. Selon G. De Villers cette pendaison « apparaît non comme la réaction du Etat qui aurait été menacé, mais comme une mesure délibérément démesurée, visant à terrifier ».[191]

3.2.3.2. De la vie politique sous la constitution du 27 avril 1967.

Les activités des partis politiques ayant été suspendues, la machine dictatoriale fut mise en marche, accompagnée de confiscation des droits et libertés fondamentaux des citoyens, ainsi que de répression. La vie politique s’était concentrée autour du président fondateur du MPR qui était le seul acteur politique légitime dont les pensées et les volontés étaient coulées en lois et règlements. Il s’était cependant entouré des collaborateurs recrutés parmi les élites de différents secteurs de la vie nationale et des différentes provinces du pays sur base de leur fidélité et loyauté au chef. Toute infidélité était considérée comme un « manquement grave aux idéaux du parti », et puni d’exclusion des instances dirigeantes du parti.

Les citoyens, de fait militants du M.P.R., participaient à la vie politique à travers les différentes structures du parti-Etat, ainsi que l’a noté le professeur Payanzo Ntsomo, « Citizen of Zaïre participate in political activities by following the party teaching, voting, attending political rallies, and mobilizing on all levels for the prurpose of political and economic development .»[192]

Les différentes sphères de la vie sociale furent soumises au contrôle du parti. Ainsi, par exemple, le département de l’orientation nationale prit en charge toute la presse nationale et décida de la réduction du nombre des journaux par région ou province. Chaque région avait droit à un seul organe de presse écrite, exception faite pour la région du Shaba et de la ville de Kinshasa qui en avaient chacune deux. A l’Equateur apparaissait l’hebdomadaire ‘’Mambenga’’, au Bas-Zaïre, l’hebdomadaire ‘’Beto na beto, au Bandundu, l’hebdomadaire ‘’Kimpangi’’, au Haut-Zaïre, le quotidien ‘’Boyoma’’, au KasaÏ oriental, l’hebdomadaire ‘’kapia’’, au Kasaï occidental, l’hebdomadaire ‘’Nsambi’’, au Kivu, l’hebdomadaire ‘’Jua’’, au Shaba, le quotidien ‘’Mjumbe’’ et l’ hebdomadaire ‘’Taïfa’’, et enfin à Kinshasa, les quotidiens ‘’Elima » » et ‘’Salongo’’.

Tous ces organes de presse étaient les journaux de l’Etat et n’avaient qu’une unique source d’information, l’Agence Zaïre Presse, Azap. Ils ont servi d’instrument de propagande du régime en place.

Le pluralisme syndical fut suspendu en faveur de la création d’un syndicat unique, l’Untc, devenue plus tard l’Untza, syndicat de participation et non de revendication. Les autres structures de la société telles les écoles, les entreprises, les universités étaient devenues des sections du Mouvement Populaire de la Révolution, étroitement contrôlées par le parti.

Seule l’Eglise catholique refusa officiellement de se soumettre au contrôle du pouvoir politique et d’introduire dans ses structures des sections du M.P.R. tendant à faire des membres du clergé des militants du parti. En effet, dans la déclaration des évêques à la suite de la XIe assemblée plénière de l’épiscopat du Zaïre tenue au du mois de février à mars 1972, déclaration intitulée « L’Eglise au service de la nation zaïroise », il fut clairement affirmé que :

« Conformément aux prescriptions du droit ecclésiastique, aucun prêtre, religieux et religieuse, ne peut s’engager dans une institution nationale à caractère politique,( M.P.R., J.M.P.R., Assemblée nationale, gouvernement, etc.) … En raison des exigences particulières de la formation déjà liée à bien des égards à la mission spécifique de l’Eglise, on n’implantera pas la J.M.P.R. dans nos maisons de formation sacerdotale ou religieuse, grands séminaires, scolasticats ou noviciats… »[193]

Pour J. P. Peemans la mise en place d’un régime militaire, autoritaire au Congo traduisait « l’influence croissante des Etats-Unis et l’alignement de leurs alliés européens, notamment belges, sur l’évolution des conceptions américaines en matière des régimes politiques convenant aux pays du Tiers-monde pour y empêcher l’avènement des pouvoirs qui y restreindraient la présence et les intérêts occidentaux. »[194]

Selon Gauthier de Villers, avec le coup d’Etat du colonel Mobutu, le 24 novembre 1965, le nouveau régime a réalisé la combinaison de trois formes d’Etat, caractéristique de l’Etat dans l’Afrique indépendante : la forme de l’Etat « colonial », la forme de l’Etat « intégral » et celle de l’Etat « prébendier » :

De l’Etat colonial, il reprend essentiellement une relation de commandement à la société en même temps qu’une distinction radicale entre une élite « civilisatrice » ou modernisatrice et une masse inculte, prisonnière de l’archaïsme des coutumes. Etat intégral, l’Etat Zaïre, dans sa période d’essor, est ce type d’Etat qui prétend remodeler entièrement la société, à partir du haut, sans structures intermédiaires autonomes, en fonction d’un projet qui se veut rationnel de développement et de modernisation. Etat prébendier, le Zaïre le sera de manière presque idéale typique, la richesse publique y étant devenue, en pratique, le domaine taillable et corvéable à merci d’un despote. [195]

En effet, avec le régime instauré par Mobutu, la concentration du pouvoir politique s’est accompagné d’un renforcement du pouvoir économique, de la concentration du revenu au bénéfice d’une classe limitée des personnes qui appartenaient aux cercles privilégiés du pouvoir.

La dégradation de la situation économique, à la suite de la politique de la zaïrianisation, lancée le 30 novembre 1973, conjuguée à la confiscation des libertés et droits fondamentaux et à la répression politique, mit sur le chemin de l’exil un grand nombre de citoyens qui allèrent rejoindre les exilés du coup d’Etat du 14 septembre 1960. Ils organisèrent des fronts d’opposition à l’extérieur du pays, pendant qu’à l’intérieur le besoin de changement se faisait de plus en plus sentir.

3.2.3.3. Des résistances au régime du 24 novembre 1965

La mise en place du régime autoritaire et personnalisé ne s’est pas effectuée sans résistance de la part de certaines couches de la société nationale. Il convient de distinguer ici les résistances au totalitarisme, ayant pour objectif non pas le renversement du régime, mais le blocage de certaines de ses pratiques visant à soumettre l’ensemble social au pouvoir totalisant du régime, et les oppositions politiques et ou militaires, ayant pour objectif déterminé de renverser le régime.

Dans l’ordre de ces résistances, il convient de noter principalement les actions de l’Eglise catholique et les mouvements estudiantins. L’Eglise catholique du Congo/Kinshasa qui avait accueilli favorablement l’avènement du nouveau régime, après la période des rebellions et des sécessions[196], prit progressivement ses distances et entreprit de lui résister au regard de ses dérives totalitaires et de l’émergence du culte de personnalité de son chef.

L’Eglise catholique n’a pas été la seule structure sociale à résister au totalitarisme. D’autres couches sociales lui emboîtèrent le pas, notamment la jeunesse estudiantine. [197] Ainsi en 1969, les étudiants de l’Université Lovanium manifestèrent leur réprobation vis-à-vis des dirigeants politiques. Contre le nationalisme prôné par le nouveau régime, les étudiants réunis au sein de l’Ugec, proposèrent le socialisme scientifique. A ce sujet, le professeur Payanzo Ntsomo a noté :

Meanwhile, Mobutu was developing his oqn ideology, also called ‘’nationalism’’, which he made public in 1967 with the formation of the Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) party. These differences set the stage for the ideological battles between Mobutu’s government and the students. Thus, during Mobutu’s regime socialism among students has been viewed as a radical idelogy as opposed to nationalism, which is moderate-inspired ideology.[198]

Outre les résistances au régime totalitaire, plusieurs tentatives ont été faites pour y mettre fin. On peut retenir, parmi ces tentatives, les agressions armées des ex-gendarmes Katangais au Kivu en 1966, l’attaque des mercenaires de Jean Schramme à Kisangani, le 5 juillet 1967, la tentative du coup d’Etat du groupe du général Fallu en 1975…

Cependant, le coup qui a fait chanceler le régime de Mobutu a été l’attaque des ex-gendarmes katangais, sous le commandement de Nathanaël Mbumb.[199] La guerre dite de « quatre vingt jours » secoua profondément le régime de Mobutu que ce dernier dût, à son issue, prendre des mesures politiques inattendues, tendant à donner une image démocratique à son régime.[200]

Selon G. De Viller,s le mot d’ordre de démocratisation de juillet 1977 a obéi à des considérations aussi bien intérieures qu’internationales. Sur le plan intérieur, il s’est agi, pour le pouvoir, d’élargir son assise sociale à la suite de nombreuses difficultés économiques, politiques et militaires auxquelles il était confronté. Sur le plan international, il s’est agi de répondre aux sollicitations des amis occidentaux du Zaïre qui recommandaient que le pays s’engage dans la voie des réformes en vue de leur permettre de lui venir en aide sur le plan économique et militaire.[201]

Certains auteurs estiment que le processus de démocratisation, en République Démocratique du Congo, tire ses origines de la guerre du Shaba et des événements qui l’ont suivie. En effet, à l’issue des élections relativement libres organisées en novembres 1977 a été formé un parlement jouissant du pouvoir de contrôle sur l’exécutif par le mécanisme d’interpellation. Aussi certains parlementaires, commissaires du peuple, ont-ils profité de ce mécanisme pour interpeller avec vigueur et audace les responsables politiques, et critiquer le système en place. Ils ont ainsi fait émerger au sein du parlement un groupe d’opposition au régime de Mobutu.

Cependant, l’environnement international, marqué par la « guerre froide », n’était pas encore favorable au déclenchement des mouvements de démocratisation dans les pays du Tiers-monde en général, et en Afrique en particulier dans la peur d’une récupération communiste. Aussi, le régime du président Mobutu, bien que secoué de l’intérieur, continua-t-il de bénéficier du soutien de ses amis occidentaux pour qui il était le rempart contre la pénétration communiste en Afrique centrale.

Mais à la faveur de l’effondrement de l’empire soviétique, et de la chute historique du mur de Berlin, Mobutu fut lâché par ses amis Occidentaux. Le mouvement de démocratisation pouvait être déclenché. « Le démantèlement du système communiste à l’Est de l’Europe modifie en effet le jeu diplomatique ; restant quasiment seul en piste en Afrique, l’Occident est moins soucieux de se ménager les bonnes grâces de régimes despotiques comme celui de Mobutu, il peut accentuer sa pression en faveur d’un processus de démocratisation. »[202]

Conscient que la République du Zaïre n’échapperait pas au mouvement de démocratisation déclenché en Europe de l’est, Mobutu se proposa de devancer les événements en vue de contrôler ce mouvement dans son pays et de sauvegarder ainsi son pouvoir. C’est dans ce contexte qu’il initia les consultations populaires qui conduiront au discours historique du 24 avril 1990 inaugurant la période de transition.

Section 3 : L’ETAT PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION

Cette section est subdivisée en trois sous-sections dont la première est relative à la périodisation de la transition, la deuxième décrit ses principaux acteurs, et la troisième présente les différentes formes d’organisation du pouvoir politique qu’elle a connues.

3.3.1. DE LA PERIODISATION DE LA TRANSITION

Un processus complexe, ponctué d’une multitude d’événements et couvrant une certaine durée, peut révéler sa structure si l’on arrive à trouver le critère pouvant permettre de la découper en séquences logiques. Le découpage d’un flux d’événements, se déroulant avec une certaine continuité, est la problématique centrale de toute théorie de l’histoire. Il s’agit d’un effort de fragmentation de la ligne de temps en vue d’avoir la possibilité de comprendre les phénomènes historiques dans le cadre d’une totalité autonome.

A ce sujet, Althusser note que « si on trouve la ou les bonnes coupures, l’histoire sans cesser de se dérouler dans le flux linéaire du temps, devient intelligible comme le rapport d’une permanence essentielle à un mouvement subordonné. »[203]

Concernant le processus de transition en République Démocratique du Congo, certaines tentatives de découpage ont été réalisées par des auteurs qui se sont penchés sur cette période. On peut retenir de ces découpages ceux de Kabungulu Ngoyi-Kangoyi, Kabuya Lumuna, N’daywel e Nziem et Lubanza Mukendi.

3.3.1.1. La périodisation de Kabungulu Ngoyi-Kangoyi [204]

Dans une perspective de l’histoire événementielle, cet auteur a divisé la période de transition de 1990 à 1994 en trois grandes périodes correspondant aux trois parties de son ouvrage :

- la période de transition « pré-CNS »,

- la période de la CNS,

- la période de la transition « post-CNS ».

Le critère à la base de ce découpage paraît bien être la Conférence Nationale Souveraine. Ce critère peut se justifier pour une étude qui n’a couvert que la période de 1990 à 1994, période pendant laquelle la conférence nationale a été un temps fort de la transition.

Il convient, cependant, de noter qu’à partir de 1994, avec la mise en place du Haut Conseil de République Parlement de Transition, HCR-PT, et la promulgation de l’Acte constitutionnel de la transition, la CNS a cessé d’être le point de repère de la transition. Ses acquis, quoique continuant à influer d’une manière ou d’une autre sur le processus de démocratisation, ont été progressivement grignotés.

3.3.1.2. La périodisation de Kabuya Lumuna [205]

Dans son ouvrage, La conquête des libertés en Afrique, Kabuya Lumuna s’est aussi arrêté, dans son découpage, à l’année 1994. Il a lui, divisé la période de transition de 1990 à 1994 en cinq phases :

- La phase des consultations populaires allant de janvier 1990 au 24 avril 1990 ;

- La phase de création des partis politiques, du 24 avril 1990 à juillet 1991 ;

- La phase de la CNS, ou de l’impossible cohabitation, de juillet 1991 à décembre 1992 ;

- La phase de la crise institutionnelle et de la tendance à l’institutionnalisation du dialogue, de décembre 1992 à avril 1993 ;

- La phase de la dualité des institutions et du déclin de l’opposition, d’avril 1993 à avril 1994.

Cette périodisation, qui ne couvre qu’une partie de la période de transition, la tranche de 1990 à 1994, présente la faiblesse de ne pas se baser sur un critère unique de découpage. Aussi paraît-elle être une description événementielle de la période de 1990 à 1994 qu’une véritable périodisation.

En outre, certains événements constituant ses phases dépassent le cadre temporel dans lequel l’auteur les circonscrit. Il en est ainsi de la création des partis politiques qui ne s’est terminée en juillet 1991, ou de la crise institutionnelle qui est allé au delà d’avril, la dualité des institutions étant elle-même une crise institutionnelle.

3.3.1.3. La périodisation de N’daywel è Nziem [206]

Cet auteur, quant à lui, a découpé la période de 1990 à 1997 en deux grandes étapes, la « pré-transition » et la transition. La première étape était consacrée à l’élaboration de nouveaux principes de gestion de la République, et la deuxième, à la mise en place des animateurs de la troisième République.

La « pré-transition » a été subdivisée en deux phases, la phase de la lutte pour la tenue de la conférence nationale souveraine et la phase de la crise, caractérisée par la contestation virulente du maréchal Mobutu et de l’ensemble de sa famille politique ainsi que du programme mis en place par la CNS.

Considérant la Conférence Nationale « comme le temps fort qui a balisé le passage de l’ancien au nouvel ordre politique », l’auteur l’a pris comme critère de découpage. Nous pouvons, cependant, faire remarquer qu’après les concertations du Palais du peuple, la Conférence Nationale Souveraine, tout en demeurant une référence dans le débat politique, avait perdu de son emprise sur le processus de transition. La non reconduction d’Etienne Tshisekedi, l’élu de la C.N.S., à la primature, et plus tard l’éviction de Mgr Monsengwo de la tête du H.C.R-PT témoignaient du sabotage des acquis de la CNS et de l’émergence d’un nouveau schéma de la transition autre que celui tracé par la CNS. Mgr Monsengwo, encore président du H.C.R-PT, avait reconnu que certains groupes des F.P.C ayant rejoint l’Usoras empêchaient le gouvernement d’appliquer le programme de la Cns et le protocole d’accord.[207]

En effet, les rapports de force au sein du Hcr-Pt, chargé entre autres de l’interprétation des actes de la Cns, n’était plus le même qu’au sein du Hcr issu de la Cns. Aussi l’interprétation de ces actes était-elle fonction de ce nouveau rapport de force tout en faveur du camp présidentiel qu’avaient rejoint certains ténors de l’Usor. De ce point de vue, considérer la Cns comme critère de périodisation de la transition peut être discutable.

3.3.1.4. La périodisation de Lubanza Mukendi [208]

Dans son étude ayant couvert la période du 24 avril 1990 au 16 janvier 2001, cet auteur a élaboré une périodisation basée sur l’évolution de l’organisation de l’ordre politique et institutionnel. Il a ainsi divisé cette période en deux grands moments qu’il a appelés « temps politiques », à savoir la transition libérale allant du 24 avril 1990 au 17 mai 1997, et la transition autoritaire, du 17 mai 1997 au 16 janvier 2001.

Concernant la période dite de transition libérale, elle a été subdivisée en trois grandes périodes avec des subdivisions internes :

- la première est celle de la contestation de l’ordre politique et institutionnel. Elle a été à son tour subdivisé en deux périodes, la pré-transition, du 24 avril 1990 au 5 juillet 1990, phase du décalage entre les données sociologiques de l’espace politique et les données juridiques, et la période de la dissolution du monolithisme politique et social, du 5 juillet à août 1992, ou phase de la dislocation de l’ancien régime ;

- la deuxième est celle du dédoublement politico-institutionnel. Elle est subdivisée en deux phases, la phase de l’illusion du compromis, d’août 1992 à mars 1993, marquée par le dédoublement des institutions, et la phase de faux compromis, du 1^er mars 1993 à juin 1994, marquée par la publication de l’Acte constitutionnel Harmonisé ;

- la troisième est celle de l’unification institutionnelle.

Le critère de « temps politiques », entendus comme l’ordre politique et institutionnel tel qu’il a transparu dans les textes constitutionnels et l’espace politique, est un critère pertinent pour la périodisation de la transition en République Démocratique du Congo. Cependant, la division de la période de transition de 1990 à 2000 en deux temps politiques semble avoir obéi à un autre critère qu’à celui de l’ordre politique et institutionnel, probablement le critère de la composition de la classe politique. Car, si l’on tient compte de la dynamique des textes constitutionnels pendant la période de 1990 à 1997, cette dernière ne pouvait constituer un seul temps politique, dans la mesure où chaque texte constitutionnel inaugurait un ordre politique et institutionnel différent, hormis la période où il y avait confrontation de deux textes constitutionnels opposés.

Si nous prenons à notre compte le critère de la dynamique de l’ordre institutionnel et politique relative à la dynamique des textes constitutionnels, et en considérant la période de transition dans son entièreté, autrement dit de 1990 à 2006, nous pouvons diviser la période de transition en six grandes périodes :

· La période de la tentative d’adaptation du régime autoritaire au nouveau contexte politique ; dans le temps, cette période couvre l’espace du 24 avril 1990 au 4 août 1992, et peut être subdivisée en deux phases, la phase d’anomie caractérisée par l’inopérationnalité de la constitution du 24 juin 1967 suite au nouveau contexte créé par l’instauration du multipartisme et du libéralisme politique, et par l’absence d’un texte juridique adapté au nouveau contexte, et la phase de la reforme de l’ordre politique de la Deuxième République, caractérisée par la mise en place d’un ordre juridique et institutionnel tendant à perpétuer le régime de la Deuxième République en sauvegardant le pouvoir et les privilèges du président Mobutu. La première phase a commencé le 24 avril 1990 et s’est terminée le 5 juillet 1990, alors que la deuxième phase a commencé le 5 juillet pour s’arrêter le 4 août 1992.

· La période du démantèlement juridique et institutionnel du régime de la Deuxième République. Cette période couvre l’espace temporel du 4 août 1992 au 3 avril 1993. Elle a été caractérisée par la mise place par la conférence nationale, dominée par les forces politiques et sociales opposées à Mobutu, d’un nouvel ordre juridique et institutionnel ayant sensiblement réduit le pouvoir et les privilèges du Président Mobutu. Sur le plan politique, cette période a été marquée par l’engouement des formations et des associations et organisations de la société civile dans le camp de l’opposition, ainsi que la contestation, par la famille politique du Président Mobutu, de l’ordre politique instauré par la Conférence Nationale Souveraine.

· La période du dédoublement juridique et institutionnel. Cette période couvre l’espace temporel du 3 avril 1993 au 9 avril 1994. Elle a été marquée par la confrontation de deux ordres juridiques et institutionnels, expression de la confrontation de deux logiques en rapport avec les modalités d’organisation du pouvoir politique pendant la période de transition. Il s’agissait, d’une part , de la logique des forces politiques partisanes de Mobutu pour qui la transition devait consister en la réforme du cadre juridique et institutionnel de la Deuxième République, et devait être conduite par elles en associant les forces de l’opposition ; et de l’autre, la logique des radicaux de l’opposition qui estimaient que, pendant la période de transition, il était impérieux de mettre en place un nouveau cadre juridique et institutionnel, et que la transition devait être conduite par les forces de l’opposition, vu la perte de légitimité des institutions de la Deuxième république ainsi que de ses animateurs. Cette opposition de logique, en rapport avec le déroulement de la transition, a confronté les deux camps dès le début de la transition, mais elle a atteint le point culminant d’antagonisme pendant la période du 3 avril 1993 au 9 avril 1994. Sur le plan politique, on note pendant cette période l’effritement de l’opposition et une certaine coalition de la majorité de l’élite de la Deuxième République.

· La période du compromis juridique et institutionnel. Elle couvre l’espace temporel allant du 9 avril 1994 au 17 mai 1997, et est caractérisée par la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel concerté. Sur le plan politique on a observé le repositionnement de la majorité de l’élite politique de la Deuxième République et leur rapprochement du camp du président Mobutu, et la marginalisation des radicaux de l’opposition.

· La période du monolithisme politique. Elle couvre la période allant du 17 mai 1997 à 2003. Elle a été caractérisée par la suspension des activités des partis politiques ayant existé avant le 17 mai 1997, date marquant l’entrée des troupes de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL) à Kinshasa et leur prise de pouvoir, ainsi que par le monopole de l’exercice du pouvoir politique par l’AFDL. Cette période a été aussi marquée par la création des mouvements politico-militaires, par des rebellions, surtout dans la partie est du pays, et par des négociations politiques en vue de la mise en place d’un nouveau cadre juridique et institutionnel de la transition.

· La période du nouveau compromis politique et institutionnel. Cette période couvre la période allant de 2003 à décembre 2006, la dernière date marquant la prestation de serment du « nouveau président de la République issu des élections organisées aux mois de novembre et de décembre 2006. Cette période a été marquée par l’organisation du pouvoir politique selon la formule 1+4, autrement dit un président de la République et quatre vice-présidents issus chacun des différentes composantes qui avaient pris part aux négociations politiques de Sun City en Afrique du Sud, appelées « Dialogue Inter-congolais ».

En rapport avec le statut de la société civile durant la période transition, nous pouvons diviser cette dernière en trois phases principales :

· La phase de la subordination de la société civile à la classe politique : cette phase commence avec le déclenchement du processus de transition en avril 1990 et s’achève avec l’entrée des troupes de l’AFDL à Kinshasa le 17 mai 1997. Cette phase a été caractérisée par l’émergence rapide de la société civile, de sa structuration ainsi que de son engagement dans la lutte politique sous le parapluie des forces politiques en présence.

· La phase de repli sur soi forcé : elle couvre la période du règne de Laurent Désiré Kabila, et a été caractérisée par les actions de la société civile dans les conférences et rencontres internationales plus que sur le terrain dans le pays.

· La phase de l’autonomie relative de la société civile par rapport à la classe politique : cette phase débute avec les négociations politiques de Sun City, et se termine avec les organisations des élections générales de novembre et décembre 2006. Elle a été caractérisée par la reconnaissance de la société civile comme acteur politique à part entière de par sa participation au dialogue inter congolais en qualité de composante au même titre que les partis politiques de l’opposition non armée réunis, le gouvernement en place à Kinshasa ainsi que les deux principaux mouvements politico-militaires, à savoir le RDC/Goma et le MLC.

3.3.2. Des acteurs de la transition

L’annonce de la réinstauration du multipartisme en République Démocratique du Congo, alors Zaïre, a eu comme conséquence immédiate la fin de l’institutionnalisation et de la suprématie du M.P.R. La structure politique du pays, fondée sur le parti unique, s’effondra et toute la classe politique implosa.

La période qui s’ouvrait à partir de cette date était celle de la lutte pour la recomposition de l’espace politique, et de la restructuration du pouvoir politique déstructuré par la réinstauration du multipartisme. Plusieurs cadres de l’ancien régime, lâchés ou trahis par le « guide », se regroupèrent pour créer des partis politiques en vue de se constituer en acteurs légitimes pour participer à la lutte politique.

A côté d’eux, plusieurs autres élites émergées de différentes couches de la société, et jusque là marginalisées de la scène politique, dominée par le parti unique, se regroupèrent, elles aussi, soit en partis politiques, soit en diverses associations ou organisations de la société civile. Elles prirent part à la lutte pour la conquête ou la participation au pouvoir politique.

Les négociations politiques entamées pour instaurer la paix et un nouveau cadre institutionnel de la transition firent émerger sur la scène politique congolaise d’autres types d’acteurs politiques, à savoir, les groupes politico-militaires et les milices armées ou Maï Maï.

Aussi, les acteurs de la transition politique en République Démocratique du Congo, de 1990 à 2006, peuvent être regroupés en trois catégories importantes : les partis politiques, les groupes politico-militaires et les milices ainsi que les associations et organisations de la société civile.

3.3.2.1. Les partis politiques

Plusieurs définitions ont été proposées pour saisir la réalité de parti politique. Certaines de ces définitions insistent sur leurs objectifs, d’autres sur leur mode d’organisation, d’autres encore sur leur mode de fonctionnement. De toutes ces définitions nous pouvons retenir celle de J. Lagroye et alii. qui définissent les partis politiques comme « des groupements spécialisés dans la compétition pour l’obtention des postes politiques ou des postes dont l’attribution relève des décisions prises par les dirigeants politiques ».[209]

La caractéristique fondamentale des partis politiques est « d’incarner un courant d’opinion, c’est-à-dire de faire prendre forme à une conception de l’homme et de la société, et de lutter pour lui faire conquérir le pouvoir par l’audience des électeurs ».[210] Leur rôle consiste à définir des objectifs, à élaborer des programmes d’action et à les proposer aux électeurs.

En République Démocratique du Congo, les premiers partis politiques ont commencé à émerger à partir de 1957 à la suite des premières élections organisées par le pouvoir colonial.

Après l’indépendance, plusieurs partis politiques s’étaient scindés en ailes opposées, et de nouveaux partis politiques avaient vu le jour. Mais la tendance au regroupement prévalut sur celle à la scission. Le coup d’Etat du 24 novembre 1965 avait mis fin à cette expérience du multipartisme pour instaurer progressivement le monopartisme.

A la faveur du mouvement de démocratisation lancé dans le pays, et du multipartisme intégral réclamé et décrété par le président Mobutu, le 6 octobre 1990, et codifié par la loi du 18 décembre 1990, plusieurs partis politiques ont vu le jour. Beaucoup ne furent créés que dans la perspective de participer à la conférence nationale et de jouir des avantages matériels et des privilèges qu’elle offrait, ou pour gonfler le nombre des délégués en faveur d’un camp ou d’un autre. Jusqu’au 10 janvier 1992, la commission de validation des mandats des délégués à la conférence Nationale Souveraine avait enregistré deux cent vingt-six (226) partis politiques. Au 17 mai 1997, leur nombre avoisinait les quatre cent.

Lors que le 17 mai 2001, le président Joseph Kabila leva la mesure d’interdiction des activités des partis politiques, en vue de relancer le dialogue inter congolais et de rassurer la communauté internationale, plusieurs nouveaux partis politiques furent crées, alors que certains anciens partis politiques avaient disparu de la scène politique. La liste des partis politiques, dressée par le ministère de l’intérieur en vue de la préparation des élections générales de 2006, en a dénombré deux cent soixante dix (270).

3.3.2.2. Les groupes politico-militaires et les milices

Après la prise du pouvoir par l’A.F.D.L, et plus tard le déclenchement des luttes armées au nord et à l’est du pays, d’autres forces organisées ont fait surface sur la scène politique congolaise. Il s’est agi de groupes politico-militaires et de milices qui, à l’occasion des dialogues politiques initiés en vue de mettre fin à la guerre et d’instaurer un nouveau cadre institutionnel de la transition, ont compté parmi les acteurs de la transition, surtout à partir de la mise en application des accords de Sun City.

Les groupes politico-miltaires les plus importants ont été le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, RCD, et le Mouvement de libération du Congo, MLC. Quant aux milices, elles furent regroupées sous la dénomination Maï maï, il s’agissait des milices formées des jeunes issus des ethnies autochtones du Nord Kivu principalement, en l’occurrence les Nyanga et les Hunde, hostiles aux populations d’origine tutsi.

Le RCD fut créé à Goma le 15 août 1998 comme branche politique de la rébellion déclenchée le 02 août 1998. Ce mouvement connaîtra des dissensions internes qui entraîneront sa scission en trois ailes importantes : le RCD/ Mouvement de Libération dont le siège était basé à Kisangani, le RCD dont le siège etait à Goma et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie-National, RCD/N de Roger Lumbala

Quant au Mouvement de Libération du Congo, MLC, il fut créé en novembre 1998 avec la bénédiction de l’Ouganda en vue d’affaiblir le RCD/Goma qui était sous l’influence du Rwanda.

A l’origine mouvements de rébellion ou de résistance à l’occupation étrangère du territoire congolais, ils sont devenus, grâce à la signature de l’Accord global et inclusif, des acteurs à part entière de la scène politique congolaise pendant la période de transition.

Alors que le RCD/Goma et le MLC, les deux principaux mouvements de rébellion, étaient considérés comme des composantes principales du dialogue inter congolais, à côté du gouvernement de la République Démocratique du Congo, de l’ensemble des partis politiques regroupés sous la dénomination « opposition politique non armée » et de la société civile, le RCD/ML et le RCD-N ainsi que les Maï Maï étaient étiquetés comme des « entités » .

Toutes, composantes comme entités, étaient parties prenantes aux négociations inter congolaises, et en cette qualité avaient pris part au partage du pouvoir politique pendant la période de transition. Car, le nouvel ordre politique transitoire, avant l’organisation des élections, impliquait une gestion consensuelle du pouvoir politique par toutes les parties concernées. C’est dans cette logique que la société civile s’est retrouvée aussi parmi les acteurs de la scène politique pendant cette dernière phase de la longue période de transition congolaise.

3.3.2.3. La société civile.

A la suite de la liberté d’association retrouvée, et dans la perspective de la participation à la conférence nationale, ce grand forum qui devait réunir toutes les forces vives de la nation, plusieurs associations furent créées à l’instar des partis politiques. Certaines de ces associations ont été très actives pendant la transition, notamment les syndicats, certains ordres professionnels, certaines Eglises et organisations non gouvernementales, particulièrement celles de défense des droits de l’Homme.

Regroupées au sein des plates formes, ces différentes associations ont joué un rôle politique important pendant la transition, non seulement en exerçant la pression sur les décideurs politiques, mais aussi en prenant activement part à l’exercice du pouvoir politique.

En effet, Il a été observé que la société civile, d’une manière générale, a eu une part active au processus de transition en République Démocratique du Congo. Elle a été, à juste titre, considérée comme un acteur incontournable de la transition. Sa présence a été manifeste non seulement lors des grandes négociations politiques, mais aussi dans le fonctionnement des institutions politiques de la transition.

3.3.3. De l’organisation du pouvoir politique pendant la période de transition

La période de transition a été caractérisée, dès son début, par l’effondrement de la classe politique, la déstructuration de l’ordre politique qui avait régi le pays pendant la deuxième République, la lutte pour la recomposition de la classe politique ainsi que la mise en place des nouvelles règles devant régir les interactions dans le champ politique.

Dans cette lutte pour la restructuration de l’espace politique, plusieurs textes constitutionnels ont été successivement élaborés pour servir de cadre juridique des interactions politiques. Les principaux ont été les suivants : la loi n° 90-002 du 5 juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la constitution du 24 juin 1967 telle que modifiée le 27 janvier 1988, le compromis politique global du 31 juillet 1992, l’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la périodes de transition, la loi n° 93-001 du 2 avril 1993 portant Acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition, la loi du 9 avril 1994 portant Acte Constitutionnel de la Transition, le décret-loi du 28 mai 1998 portant organisation du pouvoir politique ainsi que la Constitution de la transition issue des accords de Sun City.

3.3.3.1. La loi n° 90-002 du 5 juillet 1990

La loi n° 90-002 du 5 juillet 1990 n’était que l’adaptation de la constitution du 24 juin 1967 au nouveau contexte créé par le discours du 24 avril 1990. Elle s’inscrivait dans la logique de quinze précédentes révisions qu’avait connues cette constitution depuis sa promulgation.

Les innovations apportées par cette loi concernaient principalement la consécration du pluralisme politique et syndical, la réhabilitation des trois pouvoirs traditionnels d’un Etat, la création du poste de premier ministre, chef de gouvernement, l’association du gouvernement dans la nomination de certains hauts responsables du pays, et le renforcement des pouvoirs du parlement en ce qui concernait la mise en cause du gouvernement. Elle conférait au président Mobutu les mêmes pouvoirs que pendant la Deuxième République.

En effet, les articles 36 et 42 de cette loi constitutionnelle étaient substantiellement les mêmes que les articles 36 et 42 de la constitution du 24 juin telle modifiée par la loi n° 88-009 du 27 juin 1988. Seuls les articles faisant référence au Mouvement Populaire de la révolution furent abrogés (22 au total), d’autres furent modifiés suite au nouveau contexte politique (57 au total).

En ce qui concernait les acteurs devant évoluer sur la scène politique, cette loi laissait peu de place aux partis d’opposition qui se créaient. La scène politique devait être occupée par les membres du M.P.R. dont certains, toujours fidèles au président fondateur, créeraient des partis d’opposition de façade.

L’organisation du pouvoir politique ainsi que les acteurs appelés à occuper les institutions politiques peuvent schématiquement être présentés de la manière suivante :

Tableau III : Organisation du pouvoir politique et acteurs dans les institutions politiques selon la loi n° 90 002 du 5 juillet 1990.

REGLES DE JEU	INSTITUTIONS	ACTEURS
LA LOI N° 90-002 DU 5 JUILLET 1990	PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE	MOBUTU, président du M.P.R.
	ASSEMBLEE NATIONALE	ACIENS CADRES DU MP.R
	GOUVERNEMENT	M.P.R. et Partis d’opposition subordonnés au M.P.R.
	COURS ET TRIBUNAUX	INDEPENDANTS

Source : Notre enquête

Cette loi constitutionnelle ne fut pas reconnue par les partis et les groupements politiques opposés au président Mobutu. En fait, ces derniers ne reconnaissaient ni à Mobutu, ni au parlement de la Deuxième République la légitimité de légiférer et de conduire la transition. La scène politique zaïroise connut alors une période d’anomie et de turbulence, marquée par des mouvements de revendication populaire initiés par les partis d’opposition.

Devant la détérioration de la situation socio-politique, les acteurs politiques et sociaux furent contraints de se concerter en vue de trouver un cadre légal d’interactions accepté par tous. C’est dans ce cadre que fut trouvé le compromis politique Global du 31 juillet 1992.

3.3.3.2. Le compromis global du 31 juillet 1992.

Le 23 et 24 juillet 1992, les « experts » de la présidence de la République et les représentants de la Conférence Nationale Souveraine s’étaient rencontrés en vue de trouver un consensus sur la gestion de la transition. Ces négociations aboutirent à la signature d’un compromis politique dit global. Ce dernier dégagea les principes de base, les objectifs, la durée et les institutions de la transition. A propos des principes, il fut, entre autres, convenu que pendant la période de transition la politique d’aucune tendance politique ne serait appliquée si ce n’est celle définie par la Conférence Nationale Souveraine.

Trois institutions furent retenues pour la période de transition à savoir : le président de la République, le Haut Conseil de la République et le gouvernement. Cependant, leurs rôles respectifs ne furent pas clairement définis. A propos du président de la république, il était simplement indiqué qu’il était le symbole de l’unité de la nation et devait être mis à l’abri de ce qui pourrait entamer son prestige et sa crédibilité ; du gouvernement, il était convenu qu’il serait issu de la C.N.S. et serait entièrement responsable de la gestion de la chose publique et rendrait compte au Haut Conseil de la République, organe de contrôle de la transition.

A la faveur du multipartisme intégral réclamé par le peuple, à la place du multipartisme à trois proposé par le feu président Mobutu lors de son discours du 24 avril 1990, plusieurs partis politiques furent créés et se lancèrent dans la lutte pour la démocratisation à coté de plusieurs associations et organisations de la société civile. Cette lutte fut particulièrement menée au sein de la Conférence Nationale souveraine. Le compromis politique global tint donc compte de ce pluralisme politique et social.

Schématiquement l’organisation du pouvoir politique proposé par ce compromis politique ainsi que les acteurs en présence peuvent se présenter de la manière suivante :

Tableau IV : Organisation du pouvoir politique d’après le compromis politique global du 31 juillet 1992 et les acteurs en présence.

Cadre légal	Institutions politiques	Acteurs
Compromis politique global	Président de la République	Mobutu (M.P.R.)
	Haut Conseil de la République	Conférence Nationale Souveraine composée de divers partis politiques, organisations et associations de la société civile
	Gouvernement	Conférence nationale souveraine

Source : Notre enquête

Ce compromis politique, fondé sur les principes généraux, n’avait pas remis expressément en cause la loi du 5 juillet 1990. De par ses non-dits et sous-entendus, il avait reçu l’assentiment de tous les partis, mais était l’objet de diverses interprétations selon les intérêts et les objectifs des uns et des autres.

Aussi, avait-il été une source de malentendu entre les Forces Politiques du Conclave et les forces de l’opposition. Ce malentendu était devenu manifeste lors de l’adoption par la C.N.S de l’Acte Constitutionnel Portant Dispositions Relatives à la période de transition et de l’élection d’Etienne Tshisekedi à la primature par la C.N.S.

3.3.3.3. L’Acte Constitutionnel portant Dispositions Relatives à la période de transition

L’Acte Constitutionnel Portant Dispositions Relatives à la période de transition était adopté, par les délégués à la Conférence Nationale Souveraine, le 4 août 1992 dans l’objectif de sortir du schéma de la transition tel que voulu par Mobutu et codifié par la loi n° 90-002 du 5 juillet 1990, et de tracer un nouveau cadre d’interactions politiques pendant la période de transition. Ce texte détermina les principales institutions de la République, leurs rôles ainsi que la durée de la transition.

Les institutions de la République prévues par ce texte constitutionnel étaient les suivantes : le président de la République, le Haut Conseil de la République, le gouvernement et les cours et tribunaux. Ce texte, qui proposait un régime d’assemblée, maintenait Mobutu au poste de président de la République, mais réduisait son rôle à celui d’un monarque qui « règne sans gouverner ». Ses actes étaient soumis au contreseing du gouvernement et à l’avis du H.C.R (art. 44). Le Haut Conseil de la République avait pour mission principale le contrôle de la gestion de l’Etat, et le gouvernement celle de l’application de la politique de l’Etat telle que définie par le Haut Conseil de la République.

Cet acte constitutionnel plaçait la Conférence Nationale Souveraine au centre de la vie politique nationale, la considérait comme la source de la légitimité des institutions politiques du pays. Dans cette logique, les animateurs de la vie politique étaient tous ceux qui participaient à cette conférence, les leaders des partis politiques ainsi que ceux des organisations et associations de la société civile.

D’une manière schématique, l’organisation du pouvoir politique et les acteurs devant animer les institutions politiques selon cet acte constitutionnel peuvent se présenter de la manière ci-après :

Tableau V : Organisation du pouvoir politique selon l’Acte constitutionnel portant dispositions relatives à la période de transition.

Règles de jeu	Institutions politiques	Acteurs
Acte constitutionnel portant dispositions relatives à la période de transition.	Président de la République	Mobutu
	Haut Conseil de la République	Membres de la CNS
	Gouvernement	Leaders des partis politiques et de la société civile participant à la Conférence Nationale souveraine
	Cours et tribunaux	Indépendants

Source : Notre enquête

Le président de la République, Mobutu, ne reconnut pas cet Acte qu’il estimait contraire à l’esprit du compromis politique global, signé le 31 juillet 1992. Il le fit savoir au président de la Conférence Nationale Souveraine par sa lettre lui dressée le 4 août 1992. Aussi ne promulgua-t-il jamais cet Acte. Par contre, il convoqua, le 29 mars 1993, en session extraordinaire, l’assemblée Nationale, parlement de la deuxième République, qui adopta le 1^er avril 1993 un projet de loi portant Acte constitutionnel Harmonisé relatif à la période de transition. Cet Acte fut promulgué le lendemain, 2 avril 1993.

3.3.3.4. L’Acte Constitutionnel Harmonisé relatif à la période de transition

Sur le plan de l’organisation et de l’exercice du pouvoir politique, cet Acte avait levé quatre options principales, à savoir :

· La détermination des institutions de la République : le président de la République, l’Assemblée Nationale, Le Haut Conseil de la République, le gouvernement ainsi que les cours et tribunaux ;

· Le principe d’étroite collaboration de ces institutions ;

· Le principe de l’indépendance des cours et tribunaux ;

· La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale et le président de la République.

Ce texte, élaboré en opposition à celui élaboré et adopté par la conférence nationale, restaura le président de la République dans ses pouvoirs de chef de l’Etat qui « veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’Etat » (art. 35). Il exerce à la fois le pouvoir législatif (art. 37) et le pouvoir exécutif (art. 40, 56,91), et détient un grand pouvoir de nomination des agents de la vie publique (art. 39, 45).

Le gouvernement, quant à lui, était réduit au rôle d’organe exécutif sous le contrôle du président de la République et de l’Assemblée Nationale (art. 91). Le Haut Conseil de la République, de son côté, était ramené au rôle d’organe de surveillance de l’évolution du processus de démocratisation.

Cet Acte constitutionnel, dont l’objectif était de restaurer le président Mobutu dans ses pouvoirs traditionnels de la Deuxième République, instaurait un régime de type présidentialiste. Il ramenait sur la scène politique les anciens cadres du M.P.R, marginalisés par la Conférence Nationale Souveraine, qui devaient fusionner avec la classe politique qui se formait à la CNS, de manière à dégager une majorité favorable au président de la République.

Nous pouvons représenter, d’une manière schématique, l’organisation du pouvoir politique ainsi que les animateurs des institutions politiques prévus par la loi n° 93-001 du 2 avril 1993 de la manière suivante :

Tableau VI : Organisation du pouvoir politique et animateurs des institutions politiques selon la loi n° 93-001 du 2 avril 1993.

Règles du jeu	Institutions politiques	Acteurs
Loi n° 93-001 du 2 avril 1993	Président de la République	Mobutu
	Assemblée nationale	Anciens cadres du M.P.R
	Haut conseil de la République	C.N.S
	Gouvernement	Leaders des partis politiques et de la société civile participant à la C.N.S
	Cours et tribunaux	Indépendants

Source : Notre enquête

Cet acte constitutionnel ne fut reconnu ni par les partis politiques, ni par les groupements politiques et sociaux opposés au régime de Mobutu. Ils continuaient à obéir à l’Acte constitutionnel adopté par la Conférence Nationale Souveraine. Aussi pendant de longs mois, les acteurs politiques et sociaux, engagés sur la scène politique, avaient-ils évolué dans des contradictions manifestes caractérisées par le dédoublement des institutions politiques suite à l’existence de deux cadres contradictoires d’interactions.

Pour mettre fin à la confusion ainsi créée, les différents protagonistes de la scène politique avaient résolu de négocier en vue de trouver des nouvelles modalités de coexistence. Les négociateurs tombèrent d’accord sur certains points fondamentaux, notamment la fusion du Haut Conseil de la République et de l’Assemblée Nationale, la constitution sur une base paritaire du gouvernement et le respect des principes de neutralité et de non-conflictualité de la transition. Ainsi fut élaboré un nouveau texte constitutionnel de la transition dénommé Acte Constitutionnel de la transition.

3.3.3.5. L’Acte constitutionnel de la transition

Ce texte, fruit du compromis de la classe politique, avait levé quatre options fondamentales concernant la période de transition :

· La détermination des institutions de la République à savoir, le président de la République, le Haut Conseil de la République Parlement de Transition, le gouvernement ainsi que les cours et tribunaux ;

· Le principe de collaboration des institutions ;

· Le principe d’indépendance des cours et tribunaux ;

· La responsabilité du gouvernement devant le Haut Conseil de la République Parlement de Transition.

Les avancées de ce texte constitutionnel, par rapport aux précédents, résidaient essentiellement au niveau des attributions des institutions. Ainsi, le président de la République n’avait plus l’initiative des lois et n’exerçait plus le pouvoir exécutif. Il était le chef de l’Etat, garant de l’unité nationale, mais au nom du principe de collaboration des institutions, il devait être pleinement informé par le premier ministre de l’activité gouvernementale (art. 85), et pouvait inviter à des réunions de concertation entre lui et le gouvernement (art. 80). Son pouvoir de nomination, de relèvement et de révocation devait s’exercer sur proposition du gouvernement et après avis du Haut Conseil de la République-Parlement de Transition.

Quant au Haut Conseil de la République Parlement de Transition, il jouissait de toutes les prérogatives d’un parlement (art. 55 et 58). Ses membres étaient de trois origines différentes :

· Les conseillers de la République désignés par la Conférence Nationale Souveraine ;

· Les députés de l’ancienne Assemblée Nationale ayant participé es-qualité à la Conférence Nationale Souveraine ;

· Les négociateurs aux concertations du Palais du Peuple qui n’étaient ni conseillers de la République, ni députés (art. 56).

Quant au gouvernement, il était pleinement responsable de la politique de la nation et ne répondait de sa responsabilité que devant le Hcr-pt. Le premier ministre, chef de gouvernement, devait être issu, aux termes de l’article 78, de « la famille politique à laquelle n’appartenait pas le chef de l’Etat ».

Cette formule, qui évitait subtilement le terme opposition, était sujette aux multiples interprétations et tractations dans un contexte marqué par l’existence de plusieurs familles politiques à laquelle n’appartenait pas le chef de l’Etat. C’est grâce à cette formule que Mr Kengo wa Dondo, leader d’une des familles politiques à laquelle n’appartenait pas le chef de l’Etat, a été désigné premier ministre au détriment de Tshisekedi wa Mulumba, chef de file de l’opposition « radicale », élu premier ministre à la C.N.S.

Ce texte constitutionnel, fruit de longues négociations entre les deux franges importantes de la classe politique zaïroise de la transition, à savoir les Forces politiques du Conclave (FPC) ou mouvance présidentielles et l’union Sacrée de l’Opposition radicale et Alliés (Usoral), ne réussit pas seulement à mettre fin au dédoublement institutionnel, mais réussit aussi à fusionner les différents acteurs politiques et sociaux au sein des institutions politiques au nom du principe d’inclusivité.

Schématiquement, l’ordre institutionnel mis en place par cet acte constitutionnel ainsi que les animateurs de ces institutions peuvent se présenter de la manière suivante :

Tableau VII: Ordre institutionnel et animateurs des institutions selon l’acte constitutionnel de la Transition

Règles de jeu	Institutions	Animateurs
Acte constitutionnel de la Transition	Président de la République	Mobutu, président du M.P.R
	Haut conseil de la République Parlement de Transition	Conseillers de la République, Anciens de l’Assemblée Nationale, Négociateurs du Palais du peuple
	Gouvernement	Membres de la classe politique et de la société civile
	Cours et tribunaux	Indépendants

Source : Notre enquête

Il convient de noter que cet acte constitutionnel, non seulement grignota les acquis de la CNS, mais aussi marginalisa la frange dure de l’opposition qui demeura en dehors des institutions politiques de la transition, ce qui ne mit pas fin aux conflits entre les différentes tendances de la classe politique zaïroise.

Les conflits entre ces différentes forces politiques détériorèrent profondément la situation politique, sociale et économique du pays, et facilitèrent la prise du pouvoir politique par les l’Alliance des forces Démocratiques pour la Libération, AFDL.

3.3.3.6. Le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo.

La prise du pouvoir par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération, A .F.D.L., le 17 mai 1997, entraîna l’abolition du texte constitutionnel ayant régi jusque là la République, c’est-à-dire l’Acte constitutionnel de la transition. Le 27 mai 1997, le président Laurent Désiré Kabila signa le décret-loi constitutionnel n° 03 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo. Ce décret-loi avait mis en place trois institutions de la République, à savoir, le président de la République, le gouvernement et les cours et tribunaux. (art. 3).

Le président de la République, chef de l’Etat, exerçait le pouvoir législatif par décrets-lois. Il était également le chef de l’exécutif et exerçait le pouvoir réglementaire par voie des décrets (art. 5).

Le gouvernement avait pour mission de conduire la politique de la nation telle que définie par le président de la République (art. 8), et les ministres étaient responsables de leurs ministères devant le président de la République (art. 10).

L’ensemble des cours et tribunaux formaient le pouvoir judiciaire dont l’indépendance par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif était consacrée à l’article 11.

Le 25 mai 1998, ce décret-loi constitutionnel fut modifié par le décret-loi constitutionnel n° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du chapitre II du décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo. La modification consistait à la mise en place d’une assemblée constituante et législative. Avec cette modification les institutions de la République furent portées à quatre, à savoir, le Président de la République, l’Assemblée Constituante et Législative, le Gouvernement ainsi que les cours et tribunaux.

L’Assemblée Constituante et Législative, à qui était confiée l’exercice du pouvoir législatif, avait entre autres missions d’examiner le projet de constitution de la République, d’élaborer des textes législatifs en rapport avec les élections notamment la loi sur les partis politiques, la loi sur la nationalité, la loi sur la commission nationale des élections et la code électoral. Elle était composée de trois cent (300) membres nommés par le président de la République et appelés députés. Elle siégeait dans la ville de Lubumbashi pendant que les autres institutions de la République avaient leurs sièges à Kinshasa.

En ce qui concerne les acteurs de la vie politique sous le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997, il convient de noter que, le 26 mai 1997, neuf jours après la prise du pouvoir par l’Alliance des Forces démocratiques pour la Libération, A.F.D.L, le 17 mai 1997, les activités des partis politiques ayant fonctionné avant cette date furent suspendues. L’A.F.D.L., une alliance de quatre politiques formée officiellement le 18 octobre 1996 à Lémera, au Sud Kivu, devint la seule organisation politique habilitée à animer la vie politique au pays. Les quatre partis politiques membres de l’AFDL étaient :

- Le Parti de la Révolution Populaire (PRP) crée par Laurent Désiré Kabila en 1968,

- Le Conseil National de Résistance pour la Démocratie (CNRD) créé depuis 1993 par André Kisase Ngandu,

- Le Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Zaïre (MRLZ) créé en 1994 par Masasu Nindaga,

- L’Alliance Démocratique des Peuples (ADP) créé en 1995 et dirigé par Deo Gratias Bugera.

Après l’éclatement de la deuxième guerre du Kivu, le 02 août 1998, l’AFDL fut vite dissoute pour être remplacée par les Comités du Pouvoir Populaire, C.P.P., une structure politique du type de parti communiste.

Les activités des partis politiques ayant été suspendues, ces derniers entrèrent en léthargie. Certains de ces leaders et ceux de la société civile furent, à titre individuels, intégrés, par le nouveau régime, dans les institutions politiques dominées par les membres de l’AFDL, dont la plupart venaient de l’étranger.

Le mécontentement créé par la monopolisation du pouvoir politique par le nouveau régime, mécontentement exacerbé par les mouvements de rébellion, contraignit le régime à entamer les négociations politiques pour l’instauration de la paix et d’un nouveau cadre institutionnel de la transition.

Ainsi émergèrent sur la scène politique congolaise d’autres types d’acteurs politiques, à savoir les groupes politico-militaires et les milices armées ou Maî-Maï. Ces négociations qui se poursuivirent après l’assassinat de Laurent Désiré Kabila, président de la République et aboutirent à la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel et politique.

3.3.3.7. La constitution de la transition du 5 avril 2003

Les résolutions issues du Dialogue Inter-Congolais furent coulées en loi et traduites sous forme de constitution dite « constitution de la transition ». En matière d’organisation et d’exercice du pouvoir politique, cette constitution prévoyait cinq institutions politiques dont elle déterminait les attributions. Il s’agissait de la Présidence de la République, du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, du sénat et des cours et tribunaux.

Cette constitution établissait une nette différence entre l’institution président de la République et la présidence de la République. Au terme de l’article 68, le président de la République était le chef de l’Etat, représentant la nation et jouissant des prérogatives traditionnelles d’un chef de l’Etat.

La présidence de la République, par contre, était un collège composé du président de la République et des quatre vice-Présidents (art. 80). Elle avait pour mission de traiter de toutes les questions relatives à la gestion du gouvernement (art. 81). Les vice-présidents étaient issus respectivement des composantes gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et l’opposition politique (art. 83).

Chaque vice-président était chargé d’une commission gouvernementale. Ainsi le vice-président issu de la composante RCD était en charge de la commission politique, défense et sécurité, celui issu du MLC, de la commission économique et financière, celui issu de la composante gouvernement, de la commission pour la reconstruction et le développement, et enfin celui issu de la composante opposition politique, de la commission sociale et culturelle (art. 86).

Le gouvernement était composé du président de la République, des vice-présidents, des ministres et vice-ministres. Les ministres et vice-ministres étaient nommés par le président de la République sur proposition des composantes et entités ayant participé au Dialogue Inter-Congolais. Les portefeuilles ministériels étaient répartis entre les composantes et les entités du Dialogue Inter-Congolais dans les conditions et selon les critères déterminés dans l’Annexe I A de l’Accord global et inclusif (art. 89).

La mission principale du gouvernement était de déterminer et de conduire la politique de la nation, conformément aux résolutions du Dialogue inter-congolais (art. 93) ; pleinement responsable de la gestion de l’Etat, le gouvernement ne répondait de sa responsabilité que devant l’Assemblée nationale (art. 95).

L’Assemblée nationale exerçait le pouvoir législatif en collaboration avec le Sénat (art. 97). Elle avait pour prérogatives, le vote des lois, le contrôle du gouvernement, des entreprises publiques, des établissements publics ainsi que des services publics, le contrôle de l’exécution des Résolutions du Dialogue inter-congolais, et l’adoption du projet de constitution devant être soumis au référendum (art. 98). Elle comprenait cinq cents (500) membres désignés par les composantes et Entités du Dialogue inter-congolais dans les conditions fixées par l’Annexe I B de l’Accord global et inclusif (art. 99).

Exerçant le pouvoir législatif concurremment avec l’assemblée nationale, le Sénat avait pour missions spécifiques d’exercer une mission de médiation des conflits politiques entre les institutions, et d’élaborer l’avant-projet de constitution. Concurremment avec l’Assemblée nationale, il était chargé d’examiner les propositions ou projets de lois relatifs à la nationalité, à la décentralisation, aux finances, au processus électoral et aux institutions d’appui à la démocratie (art. 104).

Il était composé de cent vingt membres désignés par les composantes et Entités du Dialogue inter-congolais dans les conditions fixées dans l’Annexe I B de l’Accord global et inclusif (art. 105).

Les cours et tribunaux exerçaient le pouvoir judiciaire en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Ils avaient pour mission de dire le droit et de rendre justice.

A l’instar de la CNS en son temps, le Dialogue inter-congolais devint le point de référence de la vie politique congolaise et le cadre de sélection des gouvernants composés des leaders des partis politiques, des partis politico-militaires, des milices ainsi que ceux des organisations et associations de la société civile.

Nous pouvons schématiquement représenter les institutions politiques sous la loi constitutionnelle du 5 avril 2003 ainsi que leurs animateurs de la manière suivante :

Tableau VIII : Ordre institutionnel et animateurs des institutions selon la loi constitutionnelle du 5 avril 2003.

Règles de jeu	Institutions	Animateurs
La constitution de la transition du 5avril 2003.	Présidence de la République	Président de la République déjà en place, Quatre vice-présidents dont un représentant le Mlc, l’autre le Rcd-Goma, l’autre encore l’opposition politique non armée, et l’autre enfin la société civile
	Gouvernement	Délégués du gouvernement déjà en place, du Rcd-Goma, du Mlc, du Rcd-N, des milces Maï-Maï, des partis politiques signataires de l’Accord global et inlcusif, de la société civile
	Assemblée nationale	Idem
	Sénat	Idem
	Cours et tribunaux	Indépendants

Source : notre enquête

Il convient de noter que, en conclusion de cette section, pendant toute la durée de la transition, l’Etat congolais a été un Etat en crise. Théodore Trefon note que « la crise de l’Etat est caractérisé par la déperdition de la légitimité, l’abdication du mandat de développement, l’incapacité à faire respecter le monopole de la coercition, les carences dans le domaine de la gestion des structures politiques et techniques, ou encore par l’incapacité de mobiliser, d’absorber ou de gérer les ressources, qu’elles soient internes ou externes. » [211] Cette crise s’est manifestée principalement par l’effritement de l’autorité de l’Etat dû à la déliquescence de ses deux piliers, à savoir, l’Administration publique et l’Armée.

En théorie subordonnée à l’Etat dont les autorités sont censées lui dictées son contenu et sa conduite, l’administration au Congo pendant la transition a évolué selon sa propre logique et selon les opportunités à exploiter. A ce sujet, Trefon Th. a noté ce qui suit :

Les fonctionnaires ont élaboré ainsi un modus vivendi aussi bien avec l’Etat qu’avec la population. Dans leurs rapports avec le pouvoir de l’Etat, d’une part, et avec les administrés, de l’autre, ils privilégient, avant tout, d’une manière très pragmatique, leurs propres attentes. Les fonctionnaires n’exécutent pas régulièrement les décisions des autorités du pouvoir, ne les exécutent que partiellement, ou encore, ne les exécutent pas du tout : ils agissent uniquement en cas de motivation particulière, que cela soit avec le pouvoir ou avec les usagers. [212]

La faiblesse de l’Armée déstructurée par le tribalisme et démotivée par une mauvaise rémunération a accentué la crise de l’Etat par la non application de l’autorité de l’Etat sur des vastes étendues du territoire national occupées par des forces rebelles ou des milices contre lesquelles l’Armée s’avérait presque impuissante.

La crise qui a caractérisé l’Etat pendant la période de transition ne semblait pas différente de celle des premières années de l’indépendance, Le régime autoritaire mis en place par le feu président Mobutu n’ayant été qu’un intermède dans cette crise de l’Etat. La lutte au sommet de l’Etat pour le positionnement politique et le partage du pouvoir politique avait sensiblement affaibli l’Etat dont l’autorité ne se faisait plus sentir à travers le territoire national. Aussi les citoyens s’organisèrent-ils en diverses associations pour tenter de suppléer au déficit de l’autorité étatique, surtout en matière de réalisation du bien-être des populations.

QUATRIEME CHAPITRE :

DE LA SOCIETE CIVILE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Même si le terme société civile n’a été utilisé, en République démocratique du Congo, qu’à partir des années 1990, particulièrement avec l’organisation de la conférence nationale, sa réalité date de la période coloniale.

Aussi, dans ce chapitre, allons-nous examiner l’évolution de cette réalité de la période coloniale jusqu’à la période de transition qui s’est achevée en 2006 avec l’organisation des élections.

Section 1 : APERÇU HISTORIQUE

Considérant l’évolution de la société civile au Congo depuis la période coloniale jusqu’à ce jour, Hamuli Kabarhuza et alii. distinguent quatre étapes marquantes :

· Celle du début de la colonisation jusqu’en 1946, caractérisée par l’absence de société civile suite, à l’interdiction aux natifs du Congo de créer des associations en référence aux prescrits de l’article 2 du décret du 23 mars 1921 ;

· Celle de 1946 à 1965, caractérisée par la floraison d’organisations civiles à caractère ethnoculturel, après la levée, le 10 mars 1946, de la mesure d’interdiction faite aux Congolais de créer des associations ;

· Celle de 1965 à 1990, caractérisée par le musellement de la société civile par son inféodation au sein du parti unique ;

· Et enfin l’étape de 1990 à nos jours, marquée par la reconstitution de la société civile après la libéralisation de l’espace politique et civil ainsi que l’ouverture vers le pluralisme politique et syndical.[213]

Le critère pris en compte par ces auteurs pour opérer ces coupures, dans l’évolution de la société civile au Congo, est sans conteste les positions des pouvoirs publics vis-à-vis des organisations de la société civile. Quoiqu’objectif, ce critère ne permet pas de comprendre suffisamment bien la réalité de la société civile au Congo à travers l’histoire, même s’il permet de dégager les caractéristiques générales du mouvement associatif à travers les différents moments de l’histoire du Congo.

Nous estimons que, pour une bonne saisie de la réalité de la société civile au Congo à travers l’histoire, il est adéquat de combiner le critère des positions des pouvoirs publics vis-à-vis des organisations de la société civile avec le critère relatif à la nature de ces organisations. La combinaison de ces deux critères nous permet de découper l’histoire de la société civile congolaise en cinq (5) étapes, celle du début de la colonisation jusqu’en mai 1946, de mai 1946 à 1958, de 1958 à 1965, de 1965 à 1990, et de 1990 jusqu’à ce jour.

4.1.1. Le tissu associatif au Congo du début de la colonisation jusqu’ en mai 1946.

Du début de la colonisation jusqu’à l’arrêté Royal du 10 mai 1946, il n’existait officiellement pas d’organisations de la société civile au Congo. L’administration de l’E.I.C., qui était une administration de répression et d’exploitation systématique, n’a pas laissé aux autochtones Congolais l’opportunité de s’organiser dans des associations autonomes susceptibles d’interagir avec le pouvoir colonial. Cette position fut reprise par l’administration du Congo belge jusqu’en mai 1946.

Avant cette dat, le mouvement associatif dans la colonie était l’apanage des Européens travaillant dans la colonie. Le syndicalisme, par exemple, a pénétré dans la colonie par l’intermédiaire des employés blancs. C’est en 1920 que le premier syndicat blanc, l’Association des Fonctionnaires et agents de la colonie, A.F.A.C, a été reconnu officiellement à la suite de la grève des agents européens de l’Administration en 1919.[214]

Outre les syndicats réservés aux Blancs, il a existé, dans la colonie pendant cette période, des organismes non gouvernementaux qui sont intervenus efficacement dans le domaine sanitaire. De ces organismes on peut citer, à titre illustratif, la Fondation Reine Elisabeth pour l’Assistance médicale indigène, Foréami, l’Aide Médicale aux Missions, A.M.M, la Fondation médicale universitaire de Louvain au Congo, Fomulac, le Centre médical et scientifique de l’Université libre de Bruxelles au Congo, Cemubac, ainsi que les missions catholiques et protestantes.[215]

Ainsi donc on peut admettre qu’il a existé pendant cette première période de la colonisation un tissu associatif, quoique réservé aux Blancs et auxiliaires de l’œuvre coloniale.

Cependant, l’interdiction pour les Noirs de créer les associations ne signifiait nullement l’inexistence de ces dernières. Il a existé pendant cette période plusieurs associations à travers les territoires du Congo, associations qui se manifestaient sous forme de sociétés sécrètes à caractère mystique ou religieux. L’objectif de ces différentes organisations était de lutter, ou mieux, de résister à l’occupation étrangère.

Au fait, avant la conquête coloniale plusieurs tribus ou clans possédaient des sociétés sécrètes coutumières qui recouraient aux pratiques magiques pour faire face à l’adversité. Ainsi au moment de l’occupation coloniale beaucoup de ces organisations ont fait recours à ces pratiques pour combattre les envahisseurs Blancs.

On peut, à titre illustratif, citer le mouvement du féticheur Epikilipikili qui, au Sankuru en 1904, prétendant avoir découvert un charme capable de réduire la puissance magique des Belges, a soulevé les populations du Sankuru et du Nord Kasaï en 1905 contre la cueillette forcée du Caoutchouc. On peut, dans le même registre, citer le mouvement des « hommes-léopards » qui, en 1930, en Province Orientale, se développa contre les cultures obligatoires, la société Pangaou Mwana okanga, chez les mineurs du Katanga, ou encore la société Imani, le long de la voie ferrée des grands lacs, laquelle combinait les rites d’initiation et la pratique du terrorisme.[216]

Chez les Mongo, il a existé des organisations basées sur les classes d’âge, lesquelles regroupaient les jeunes hommes qui avaient été initiés ensemble, les Inongo. L’étendue de ces Inongo dépassait le cercle du village ou de la parenté. Vers 1900, ces organisations se sont répandues dans toute la province de l’Equateur, et ont été « une source de préoccupation pour l’administration entre 1903 et 1908 en raison des attaques de guérilla qu’elles menaient en permanence » [217].

Les sectes religieuses sont apparues aussi pendant cette période comme des organisations de résistance contre l’occupation. C’est dans cette logique que se sont développés le kimbanguisme, le kitawala, le mvungisme, le mouvement tonsi, l’Eglise des Noirs ou encore le Mpadisme. Ces sectes messianiques ont emprunté une partie de leur organisation aux vieilles sociétés sécrètes.

Le kimbanguisme s’est développé à partir de 1921 dans les territoires des Bakongo. Malgré l’arrestation de son leader, Simon Kimbangu, en septembre 1921, par l’autorité coloniale, et sa relégation au Katanga où il mourut en 1952, cette secte a continué à se répandre à travers le territoire national, particulièrement à l’ouest. En 1939, par exemple, un sergent de l’Armée du salut, Simon Mpadi, s’est présenté comme le successeur de Simon Kimbangu, et son mouvement s’est répandu à travers tout le territoire Kongo.

Le Kitawala, dérivée de l’église noire américaine de la Watch tower, a pénétré au Congo par la Rhodésie vers 1925 et s’est propagé en Province orientale et au Kivu ; le mvungisme s’est développé dans les territoires des Bayaka du Nord vers 1940 ; le mouvement tonsi, dont les adeptes étaient caractérisés par le refus de fréquenter l’école, le dispensaire, le mépris pour les chefs inféodés aux belges et la rupture avec les missions, s’est développé dans la région de Madimba et Kimbambi au Bas Congo venant de l’Angola.

Si avant 1946, il avait été interdit aux Congolais de s’affilier aux syndicats ou d’en créer, il ne leur était pourtant pas interdit de s’affilier ou de créer des associations culturelles. C’est ainsi que dans les villes nouvellement créées les populations émigrant des milieux ruraux ont spontanément formé des associations tribales.

Crawford Young affirme que ces associations étaient « fondées dans le but de trouver le moyen de s’adapter à la situation coloniale, à la fois en jouant le rôle de société d’aide mutuelle, et en permettant à des programmes politiques de s’exprimer. »[218] De ces associations on peut, à titre illustratif, citer la fédération Kasaïenne de Léopoldville, fondée en 1916, la Fédération Kwangolaise fondée en 1925, la Société des amis de Kasongo Nyembo et Kabongo, la Compagnie des Batetela et la Société des Basongye de Tshofe. Ces trois dernières associations furent reconnues au Katanga en 1920.[219]

Avec l’urbanisation croissante, des nouvelles formes d’associations proprement urbaines sont apparues pour suppléer au relâchement des liens coutumiers. Il s’agissait notamment des « neo-fraternités » unissant les hommes portant le même nom ou prénom, travaillant dans une même entreprise, des associations de voisinage regroupant les hommes d’une même rue pour payer un enterrement, organiser une fête ou encore des associations de secours mutuel.[220]

Pendant cette même période plusieurs écoles, surtout celles des missions catholiques, en vue de sauvegarder les relations avec leurs anciens élèves, ont initié des associations postscolaires réunissant les anciens élèves de telle ou telle école, ou encore des écoles de telle ou telle congrégation religieuse. La plus ancienne de ce type d’association est l’Association Des Anciens Elèves des Pères de Scheut (Adapes), créée en 1925. Nous pouvons citer dans l’ordre de ces associations postscolaires l’Union des Anciens Elèves des Frères Maristes (U.n.e.l.m.a), ou encore l’Association des Anciens Elèves des Ecoles Chrétiennes (Assanef).

Avec ces associations postscolaires furent crées aussi les cercles d’études réservés aux évolués, à l’instar de l’Union des Intérêts sociaux congolais (Unisco), fondée en 1945. A l’opposé des associations tribales, qui étaient ouvertes aussi bien aux masses qu’à l’élite, les associations d’anciens élèves étaient, réservées à la première élite intellectuelle du Congo.

4.1.2. Le tissu associatif pendant la période de 1946 à 1958

L’année 1946 est marquée par la levée par l’administration coloniale de la mesure d’interdiction de création d’associations qui frappait les Noirs et la création des syndicats par des autochtones du Congo. Cette levée d’interdiction a été le résultat de la conjugaison de certains facteurs sur le plan aussi bien international qu’interne.

Sur le plan international, il convient de noter principalement l’affaiblissement de l’Europe sur le plan aussi bien militaire, politique qu’économique après la seconde guerre mondiale. Sur le plan interne la pression est partie du mouvement des ouvriers qui réclamaient l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie.

Ainsi que l’affirme Auguste Maurel, « avec la seconde guerre mondiale, la défaite de la Belgique, le blocage des salaires, la hausse rapide du coût de la vie et l’intensification du travail provoquèrent les premières actions d’envergure du prolétariat congolais. »[221] De ces actions il convient de noter la grève des ouvriers congolais de Lubumbashi en décembre 1941, la mutinerie de la Force Publique à Luluabourg en février 1944, la grève des dockers de Matadi en novembre 1945.

Sous la pression des événements, le gouverneur Ryckmans se décida à autoriser les syndicats congolais pour mieux les contrôler. C’est ainsi que fut prise l’ordonnance du 17 mars 1946, complétée par celles du 10 mai 1947 et du 18 décembre 1951 organisant la tutelle des syndicats.[222] L’administration coloniale avait, en effet, minutieusement réglementé le fonctionnement des syndicats des indigènes. Elle avait la latitude de réunir assemblée et comité, devait recevoir une copie du procès-verbal de chaque réunion.

En fait, les syndicats des indigènes étaient soumis à une double tutelle, celle des conseillers ou aumôniers européens et celle de l’administration coloniale. A ce sujet, A. Maurel note : « ils ’’peuvent’’ posséder des conseillers européens ou des aumôniers ; d’autre part l’administrateur territorial peut assister à toute réunion ou assemblée, prendre connaissance à tout moment des statuts, du budget et des comptes, de la composition du comité et de la liste des membres. Il peut aussi opposer son veto à toute décision, en cas d’urgence. »[223]

Parallèlement au développement des syndicats pour Noirs, les trusts et les missions organisèrent, à partir de 1948, des foyers sociaux, des cercles d’études, des équipes sportives et même des caisses d’épargne dans l’objectif de contrôler la diffusion des idées dangereuses pour l’ordre colonial.

C’est dans cette optique que les mineurs de Kilo-Moto furent organisés dans la société « Excelsior » par le vicariat apostolique du Lac Albert, que les ouvriers de Lever furent réunis dans l’Association « Etoile ». Les foyers sociaux de l’Union Minière, ses petits chanteurs à la croix de cuivre, ses fanfares et scouts furent organisés dans cette logique. La même logique fut appliquée à la Symétain avec les frères Maristes et les Chanoines de Latran.[224]

Dans les villes, avant l’apparition des partis politiques deux, catégories d’organisations fonctionnaient, celles qui recrutaient exclusivement parmi l’élite et celles dont la plupart des membres étaient issus essentiellement de la masse urbaine. Ces deux catégories étaient dirigées par des éléments de l’élite moderne. En 1950, les associations constituées par l’élite reçurent l’autorisation de discuter des questions d’ordre philosophique et culturel, mais il leur était interdit d’agir en tant que groupes politiques.[225]

Ces associations d’élite étaient variées. On distinguait, parmi elles, les associations d’anciens élèves organisés autour des ordres missionnaires qui les avaient éduqués, à l’instar de l’Union chrétienne des Anciens élèves de Vanga, U.c.a.e.v., créée en 1952 par les missionnaires protestants Américains, les groupes de discussion sans idéologie ainsi que les groupes de discussion avec une base idéologique. Ce dernier type d’associations d’élite vit le jour dans la période de 1954-1958, « à un moment où le fonctionnement de l’autorité belge au Congo reflétait les profondes divisions entre catholiques et forces anticléricales en Belgique. »[226]

Les organisations de masse urbaine étaient essentiellement constituées d’associations ethniques et régionales dont le rôle consistait en une assistance mutuelle dans un environnement nouveau, et souvent rude, et la reconnaissance de liens et de valeurs culturels traditionnels.

Après la seconde guerre mondiale, les associations culturelles, contrôlées par les missions, se sont développées sous l’influence des jeunes couches instruites. C’était la période de la floraison des associations postscolaires et des cercles d’études qui, le plus, souvent regroupaient les membres de certaines associations postscolaires.

Le mouvement intense de migration des milieux coutumiers vers les villes et les centres de travail, occasionné par la mobilisation des forces de travail disponibles à la suite de la guerre, rassembla dans ces centres les populations d’ethnies diverses du Congo. Ces nouvelles populations urbaines se regroupèrent en diverses associations ethniques principalement dans l’objectif d’entr’aide mutuelle. Vers les années 1954 ces diverses associations ethniques se regroupèrent en fédérations régionales bénéficiant de l’appui de l’administration coloniale.

A Léopoldville, on pouvait compter les fédérations suivantes :la Fédération Kwangolaise à Léopoldville, FédeKwaleo, regroupant les associations ethniques du Kwango et du Kwilu, Iso Mongo ou la fédération de l’Equateur, devenue en 1956 la Fédération de l’Equateur et du Lac Léopold II regroupant les associations ethniques de ces deux province, le Liboke ya Bangala fondé en 1955 pour regrouper toutes les populations d’origine bangala, la Fédération Kasaîenne de Léopoldville regroupant les associations ethniques du kasaï, la Fédération des Batetela créée en 1957 après l’éclatement de la Fédération Kasaïenne, la fédération des Bateke….[227]

4.1.3. Le tissu associatif au Congo de 1958 à 1965

Cette période correspond à une intense politisation des associations de la société civile. Les associations d’élite, qui avaient déjà reçu dés 1950 l’autorisation de discuter des questions d’ordre philosophique et culturel, commencèrent à aborder ouvertement des thèmes d’ordre politique dans leurs discussions. Les élites les plus politisées étaient celles qui appartenaient aux groupes d’étude à base idéologique.

Après les élections locales de 1957 et 1958 dans les principales villes du Congo, la prise de conscience politique se développa au sein des associations tribales, et les groupes de discussion ayant une orientation idéologique, bien souvent sous le patronat belge, se multiplièrent. Sans être reconnues comme partis politiques, beaucoup d’associations ethniques, dans les grandes villes, se tournèrent vers l’action politique. Les associations régionales regroupant les ressortissants d’une même province cédèrent progressivement la place aux associations ethniques. On pouvait ainsi dénombrer autant d’associations qu’il y avait des groupes ethniques au Congo.

A partir de 1958, plusieurs de ces associations ethniques se sont transformées en parti politique et se sont lancées dans la lutte pour le démantèlement de l’ordre colonial. Rassemblant les élites et les masses, aussi bien rurales qu’urbaines, certaines de ces associations ont été très actives dans la lutte politique à l’instar de l’Abako, des Lulua- frères ou de la Conakat.

Cependant, après la proclamation de l’indépendance, les élites, ayant occupé les positions sociales occupées autrefois par le colonisateur, se désolidarisèrent des masses, ne recourant à elles que pour les instrumentaliser dans leur lutte politique. Aussi peut-on observer que pendant la période allant de la proclamation de l’indépendance à la prise de pouvoir par le Haut Commandement militaire de l’Armée Nationale Congolaise, le 24 novembre 1965, la vie politique prit le dessus sur le mouvement associatif. Les associations ethniques étaient devenues des mouvements ethnico-politiques, et les syndicats s’étaient liés aux partis politiques, par le fait que même que beaucoup de leurs leaders étaient devenus leaders des partis politiques.

4.1.4. Le tissu associatif de 1965 à 1990

La première grande décision politique du nouveau régime fut la suspension des activités des partis politiques. Du coup, la grande majorité d’associations de la société civile, constituée pour l’essentiel des associations ethniques dont la vitalité était fonction de la lutte politique, d’abord contre l’ordre colonial, ensuite contre les autres groupes ethniques dans la gestion de la chose publique, fut privée de leur objet de prédilection. Les Syndicats subirent la même situation. Ils furent unifiés en un syndicat unique dont la mission consistait désormais à participer l’action socio-économique du pouvoir en place.

Dans un effort totalitariste, le pouvoir soumit toutes les organisations de la société civile en son pouvoir. Toutes les institutions sociales, économiques et culturelles furent inféodées au pouvoir politique. Seule l’Eglise Catholique résista à cette inféodation.

Avec la crise économique des années 1970, plusieurs organisations non gouvernementales virent le jour à l’initiative de l’Eglise Catholique. « les ONG des années 1970 sont presque toutes conçues sur la base du modèle d’organisation et de fonctionnement des o.n.g à but caritatif ou social créées et financées depuis les années 1950 par l’Eglise. »[228] Leurs actions sont inscrites principalement dans le domaine du développement, car « l’urgence en 1970, disait-on dans les milieux de l’Eglise, se définissait en termes de ‘’ développement’’, et non de revendication à caractère politique. »[229]

Avec le renforcement de la faillite de l’Etat et le durcissement de la dictature dans les années 1980, plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme sont créées, mais oeuvrent dans la clandestinité. Rigobert Minani affirme que les premiers mouvements de la société civile congolaise qui ont lutté pour la conquête des espaces de liberté sont nés dans des organisations d’Eglises.[230]

Dans le domaine du développement, « dans les années 1980, des coopératives et des O.N.G ont été fondées, en particulier dans l’Est du pays, qui organisèrent la population en vue de défendre ses intérêts économiques et de réaliser des projets économiquement rentables. »[231]

Durant cette période, il se développa entre la société civile et le pouvoir décadent de Mobutu une relation conflictuelle, car elle était considérée comme une cinquième colonne de l’opposition politique.

Section 2 : LA SOCIETE CIVILE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION

Au milieu des années 80, la dictature de Mobutu avait largement miné l’Etat du Zaïre. Des organisations apparurent pour offrir des services auparavant sous la responsabilité de l’Etat. La chute du mur de Berlin ayant provoqué la fin du parti unique au Zaïre, une presse libre, des syndicats indépendants virent le jour. Le tissu associatif s’organisa pour servir d’interface entre le pouvoir politique et les citoyens.

4.2.1. De la renaissance de la société civile congolaise.

Avec l’acceptation, par Mobutu, du principe de la tenue de la conférence nationale, Les associations et les ong de Kinshasa furent invitées à participer à un atelier, du 20 au 22 avril 1991, convoqué par le Crongd-Kinshasa sur l’initiative de la Solidarité Paysanne, une ong du Sud Kivu, en vue de s’unir et de s’organiser pour participer efficacement aux travaux de la Cns et influencer significativement ses décisions. C’est à l’issue de cet atelier que s’est réorganisée la société civile congolaise dans son acception et sa configuration actuelle.

Cette société civile était composée d’organisations et d’associations de divers ordres. Il s’agissait notamment des Eglises, des O.N.G, des syndicats des travailleurs ainsi que ceux des employeurs, des corporations, des associations professionnelles et les ordres, les associations paysannes et les coopératives, les associations culturelles et sportives, les associations féminines, les associations humanitaires et philanthropiques, les associations scientifiques ou savantes, les mutuelles de solidarité…

La commission de vérification et de validation des mandats des délégués à la conférence nationale souveraine avait regroupé ces diverses associations en huit catégories :

· Les associations confessionnelles et communautés religieuses ;

· Les associations syndicales ;

· Les associations et ordres professionnels ;

· Les associations scientifiques et de réflexion ;

· Les associations d’actions culturelles et sportives ;

· Les associations d’actions humanitaires, philanthropiques et sociales ;

· Les associations d’actions économiques et communautaires ;

· Les associations d’actions éducatives et morales.

Ces associations et organisations se sont tellement multipliées et diversifiées pendant cette période que cette catégorisation, élaborée par la Conférence Nationale souveraine, n’est plus adéquate pour les prendre toutes en compte. Il faut ainsi ajouter d’autres composantes comme les associations communautaires et paysannes, les associations de la presse, les Ong de développement, les Ong de paix, les Ong d’éducation civique, les Ong de défense des droits de l’Homme, les Ong environnementales, les associations des jeunes, les associations des femmes,….

Au terme du premier congrès de la société civile, organisé du 27 janvier au 1^er février 2003 par le Secrétariat Technique de la société civile, devenu à l’occasion « Secrétariat Exécutif National de la Société civile de la République Démocratique du Congo », il a été dénombré seize (16) composantes de la société civile en R.D.C :

-Les associations confessionnelles ;

-Les syndicats ;

- Les organisations non gouvernementales de développement ;

- Les Ong des droits de l’Homme ;

- Les associations des femmes ;

- Les associations des jeunes ;

- Les sociétés savantes ;

- Les Ong éducatives, culturelles et sportives ;

- Les ordres professionnels ;

- Les corporations professionnelles ;

- Les O.ng de promotion de la paix, de la démocratie et de l’éducation civique ;

- Les Ong humanitaires et philanthropiques ;

- Les Ong à caractère économique ;

- Les Ong de protection de l’environnement ;

- Les Associations des Médias ;

- Les organisations communautaires de base et paysannes.

Les textes juridiques qui ont réglementé l’organisation et le fonctionnement des associations et organisations de la société civile pendant la période de transition, notamment le décret-loi no 195 du 29 janvier 1999 et la loi no 004/ 2001 du 20 juillet 2001, ont identifié les associations et organisations de la société civile comme étant des Associations sans but lucratif, A.s.b.l. Le décret-loi du 29 janvier 1999 distingue, en son article 2, trois catégories d’associations sans but lucratif, à savoir :

· Les associations à caractère culturel, social et éducatif,

· Les organisations non gouvernementales de développement,

· Les associations confessionnelles.

4.2.2. De la structuration de la société civile congolaise

D’une manière générale, les différentes composantes de la société civile congolaise pendant la période de transition, au-delà de la diversité de leurs secteurs d’activités, s’étaient regroupées, en tant que société civile organisée, en grandes plates-formes. Les principales étaient les suivantes :

· le secrétariat technique de la société civile de la R.D.C., appelé aussi Forum des citoyens ;

· la société civile du Congo (socico) ;

· le comité de concertation de la société civile ;

· la société civile libre et indépendante de la République démocratique du Congo ;

· le conseil consultatif de la société civile (cocsoc).

Le secrétariat technique de la société civile de la R.D.C a été créé à l’époque de la Conférence nationale Souveraine, et était dirigée par le docteur Numbi. Elle était proche de l’opposition radicale et regroupait les Eglises traditionnelles, c’est-à-dire catholique, protestante, kimbanguiste et la communauté musulmane, les o.ng de développement et de défense des droits de l’Homme, les syndicats, les associations de la presse, les associations féminines ainsi que les corporations professionnelles acquises au changement.

La société civile du Congo (socico), à l’origine proche du pouvoir de Mobutu, était liée à l’Union des Républicains et des Démocrates de Kengo wa Dondo. Elle était animée par Bahati Lukwebo.

Le comité de Concertation de la société civile du Congo a été créé en septembre 1997 par Tantumey, un des leaders de la société civile modérée proche de l’Union des Républicains et des Démocrates, après l’arrivée au pouvoir de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL).

La société civile libre et indépendante est née des divergences d’opinions et de méthodes entre les délégués de la société civile au Dialogue Inter-congolais. Elle est née à l’initiative du Comité Droits de l’Homme Maintenant (CDHM) et de la plate-forme CONOCO, Confédération des ONG du Congo de se doter d’un espace indépendant de réflexion et de prise de position.[232]

Le Conseil Consultatif de la société civile de la R.D.C (COCSOC) a été créé à partir de la reprise de la coopération officielle entre le gouvernement de la RDC et l’Union Européenne à l’initiative du ministère du Plan en vue de jouer le rôle de porte-parole auprès du gouvernement et de l’Union Européenne. Il a été créé à l’issue du forum de la société civile tenu à Kinshasa du 18 au 22 février 2002.[233]

Dans cette diversité de composantes et organisations de la société civile, seules quelques composantes et organisations ont été actives sur le terrain de la lutte pour la démocratisation de la vie politique et pour le développement. Il s’est agi principalement des Eglises, des O.N.G d’une manière générale, des syndicats, des associations des Médias ainsi que des associations des femmes.

4.2.2.1. Les Eglises

Les Eglises constituent une composante importante de la société civile en R.D.C. A côté des Eglises dites traditionnelles ou reconnues comme telles, c’est-à-dire l’Eglise catholique, l’Eglise protestante, l’Islam et le kimbanguisme, se sont développée une multitude d’Eglises dites de réveil.

En leur sein, se sont créées des associations spécifiques destinées à mobiliser les fidèles pour leur participation à gestion du pays, à l’instar du groupe Amos à Kinshasa, du groupe Justice et Libération à Kisangani ou encore du groupe Jérémie à Bukavu, pour ce qui concerne l’Eglise catholique.

4.2.2.2. Les ONG

Avec la rupture de la coopération internationale d’avec le gouvernement de la R.D.C, alors République du Zaïre, vers les années 1990, les organisations non gouvernementales étaient devenues le principal canal par lequel transitait l’aide internationale à la population. Cette situation avait favorisé la prolifération d’organisations non gouvernementales de développement. Le déclenchement du processus de démocratisation, avait, quant à lui, entraîné la multiplication d’associations de défense des droits de l’Homme. Le nombre d’organisations non gouvernementales en R.D.C a été estimé à plus de 9.000 entre 1999 et 2006.[234]

S’il est vrai que les organisations non gouvernementales sont disséminées à travers tout le pays, leur répartition géographique est cependant inégale. Hamuli Kabarhuza, B. & alii. estiment qu’ « en réalité, quatre provinces concentrent et monopolisent l’action non gouvernementale au Congo : Kinshasa (25,9%), Kasaï oriental (13,2%), Sud Kivu (11,7%) et Nord Kivu (10,8%). La majeure partie du territoire national qui comprend la province orientale, l’Equateur, le Katanga et le Maniema connaît une moindre couverture du mouvement associatif. »[235]

Selon Salua Nour[236], les tendances principales dans le mouvement des Ong en R.D.C se sont cristallisées autour de trois principales orientations à savoir :

- Les Ong à vocation sociale, qui remplissent des missions humanitaires, de manière dispersée et subventionnée, et qui, en fonction de leurs intérêts, collaborent avec l’Etat ou le critiquent sans mener un combat social systématique en faveur de la population pauvre ;

- Les Ong à vocation économique, qui ont réussi, par leur engagement dans des activités économiques rentables, par leur performance dans le domaine de la création de la valeur ajoutée sur le plan macro-économique avec le financement de l’Etat ou des bailleurs des fonds ainsi que par leur organisation en réseaux, à être reconnues comme des représentants des intérêts de la population pauvre, et à obtenir ainsi le droit de participer aux décisions concernant le partage des ressources au niveau national ;

- Les Ong à vocation politique.

Pendant la période de transition, près de 60% d’ong de développement s’étaient regroupées dans trois plates-formes principales : le Conseil national des organisations non gouvernementales de développement (Cnongd) du Congo, créé en 1990 sous l’impulsion du ministère du plan avec le financement du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud) et d’Oxfam, la Fédération des ong laïques à vocation économique du Congo (Foleco), créée en juillet 1991 avec l’appui de la Fondation Friedrich Nauwman, et la Confédération Nationale des O.N.G. du Congo (Conoco), créée en 1995 à l’instigation de la ligue des consommateurs congolais.

Ces différentes organisations non gouvernementales se regroupèrent en réseaux d’échange et de concertation selon leurs secteurs d’activités. Assez souvent, ces réseaux fonctionnèrent comme des véritables organisations et non comme des cadres de concertation.

4.2.2.3. Les syndicats

Les syndicats ont été aussi une composante active de la société civile congolaise pendant la période de transition. Du syndicat unique d’avant le 24 avril 1990, le nombre des syndicats est passé à plus d’une centaine en l’espace de quelques années. De cette multitude d’organisations syndicales, il convenait d’en distinguer deux types, les syndicats interprofessionnels et les syndicats professionnels.

En plus des syndicats professionnels, se sont développées des corporations professionnelles très actives dans la défense de leurs intérêts sectoriels. Nous pouvons, à titre illustratif, citer l’ordre des médecins, l’ordre des pharmaciens, l’ordre des vétérinaires, l’ordre des avocats, l’association des infirmiers, l’Association des Professeurs de l’Université de Kinshasa (Apukin), l’Association Nationale des Ecoles Privées agréées (Assonepa), l’Association Nationale des Editeurs du livre du Congo (Anedi)…

A coté des syndicats des travailleurs, se sont créés aussi des syndicats patronaux dont la Fédération des Entreprises du Congo (Fec), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (Copemeco), l’Union nationale des Artisans et Petites et Moyennes Entreprises du Congo (Unapme), l’Association Nationale des Entreprises du Portefeuille (Anep).[237]

4.2.2.4. Les associations de la presse

Les associations de la presse ont été très actives pendant la période de transition. Elles ont été nombreuses et diversifiées : l’Union de la presse du Congo, l’Association des journalistes de la presse diplomatique, Médias Libres, Médias pour tous, l’Union des communicatrices et femmes des médias, l’Union des journalistes du secteur de la santé, l’Union des journalistes sportifs du Congo, Médias pour la paix, l’Union congolaise des femmes des médias, Journalistes en danger, l’Association des radio communautaires du Congo, l’Union des journalistes et des agents de la communication…[238]

4.2.2.5. Les associations des femmes

Dans le cadre de la lutte pour la promotion de la femme, plusieurs organisations féminines ont vu le jour. Ces différentes associations s’étaient regroupées en réseaux géographiques et thématiques. Selon Hamuli K. B. & alii. , quatre seulement de ces nombreux réseaux étaient actifs sur terrain, il s’agissait des réseaux ci-après : le Raf, l’Unaf le Conafed, la cause commune et le Refed/Kin.[239]

Il est important de faire remarquer que la société civile congolaise pendant la période de transition a été reconnue comme l’une des « plus actives et mieux organisées de l’Afrique sub-saharienne. »[240] Après son engagement actif en faveur de la mise à terme du régime de la Deuxième République, elle s’est repliée sur elle-même sous le régime de Laurent Désiré Kabila qui la soupçonnait d’être à la solde des puissances étrangères.

Cependant, avec le déclenchement de la guerre du 2 août 1998, elle se lança dans la campagne pour la paix. C’est ainsi qu’ en septembre-octobre 1998, elle élabora « L’Agenda pour la paix », un document préconisant la voie de négociation pour régler les problèmes de fond de la République Démocratique du Congo, puis lança la Campagne Nationale pour une Paix Durable, Cnpd, dans le but non seulement de contribuer à la fin du conflit mais aussi de relancer le processus de démocratisation interrompu avec la prise de pouvoir par l’Afdl.

La Cnpd, placée sous la tutelle du Secrétariat Technique de la Société civile et gérée par le Cnondg réalisa un travail de lobbying et de plaidoyer pour la paix qui trouva échos dans les termes de l’Accord de Lusaka, signé le 10 décembre 1999 par les belligérants et leurs parrains. Cet accord pour un cessez-le-feu, qui reprenait l’essentiel de l’agenda pour la paix de la société civile, prévoyait la tenue d’un dialogue, le dialogue Inter congolais, comme mécanisme pour la recherche d’une solution politique au conflit, et établissait que la société civile devait participer au DIC avec les mêmes droits que le gouvernement, les belligérants et les partis politiques.

Une fois la participation de la société civile au DIC acquise, ses leaders commencèrent à se bousculer pour être choisis comme délégués. Les plates-formes sectorielles se disputèrent des quotas. Des divergences et des dissensions apparurent en son sein à la suite de la lutte pour le leadership, couplée aux ambitions politiques de certains de ses membres pour qui elle constituait un tremplin pour la conquête du pouvoir politique.

Il convient ici de souligner que depuis le début des années 1990, la société civile congolaise avait été l’objet de diverses manipulations. Des organisations ou des personnes ayant des affinités avec des partis politiques, ou des individus à la remorque des pouvoirs en place ont revendiqué leur appartenance à la société civile et leur droit à diriger telle ou telle structure ou plate-forme. Il s’en est suivi des déchirements, des divisions, des prises de positions incohérentes et, plus globalement, la perte de crédibilité et d’influence tant auprès de la population que des décideurs.

Section 3 : DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DE LA SOCIETE CIVILE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION.

La participation politique de la société civile pendant la période de transition s’est opérée sous trois modalités, à savoir la pression aux gouvernants, la concertation et la participation aux institutions politiques. Cette section s’articule ainsi autour de ces trois modalités.

4.3.1. De la pression et de la Concertation

L’action politique de la société civile pendant la période de transition s’est principalement manifestée sous forme de pression aux instances dirigeantes de l’Etat. Cette pression a revêtu plusieurs formes, allant de la mobilisation des masses à leur sensibilisation sur des questions d’ordre politique en passant par la dénonciation des cas de violation des droits de l’homme ou de mégestion de la chose publique.

La mobilisation des masses pendant la période de transition a été en grande partie l’œuvre des syndicats. Si les grèves déclenchées pendant cette période avaient une connotation politique, elles se limitaient cependant aux revendications relatives à l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs congolais en général.

Quelques unes, pourtant, avaient une portée politique manifeste. De celles-ci nous pouvons citer la grève générale de tous les syndicats de la Fonction publique déclenchée, en janvier 1992 pour réagir contre la décision de suspension des travaux de la Conférence Nationale Souveraine, et la grève de décembre 1996, déclenchée par le Conseil des syndicats des Services Publics, Cossep, pour protester contre la reconduction du premier ministre Kengo Wa Dondo.

Il convient, cependant, de noter que le mouvement de mobilisation des masses qui a le plus marqué les esprits pendant cette période de transition a été la marche du 16 février 1992 organisée par le Conseil de l’Apostolat des laïcs Catholiques du Congo, Calcc, un organe mis sur pied par l’Eglise catholique pour permettre une action concertée des chrétiens catholiques sans engagement direct de l’épiscopat. Cette marche avait pour objectif de réclamer l’ouverture des travaux de la Conférence Nationale Souveraine suspendus par le premier ministre Nguz a Karl I Bond.

La sensibilisation de l’opinion publique sur les questions d’ordre politique a été l’œuvre des organisations dites d’éducation civique, des médias et des églises, particulièrement de l’Eglise catholique.

Dans le cadre de cette sensibilisation, les organisations et associations d’éducation civique, organisées en réseaux, ont organisé des séminaires, des conférences et des ateliers portant essentiellement sur les questions électorales. Elles ont, à cet effet, formé de nombreux observateurs des élections à travers tout le territoire national, produit et diffusé, en français et en langues nationales, des documents explicitant la loi électorale et sensibilisant les électeurs sur l’importance des élections et les différentes phases du processus électoral.

En ce qui concerne les médias, même si beaucoup de journalistes de plusieurs chaînes de télévision et stations de radio diffusion ont été assez réticents à la création des émissions à caractère politique, d’éducation civique et de sensibilisation par peur de s’attirer des ennuis du pouvoir en place, certains journalistes cependant ont bravé la peur en osant animer des émissions d’éducation civique et de sensibilisation.

Nous pouvons, à titre illustratif, citer pour la ville de Kinshasa les stations de radio diffusion et les chaînes de télévision suivantes :

· La Radio catholique Elikya avec les émissions « Démocratie et société », « la transition, c’est mon affaire » et « botomboli demokrasia » ;

· Top Congo FM avec l’émission « libre antenne » ;

· Radio Okapi avec l’émission « Dialogue entre congolais » ;

· Antenne A avec les émissions « Droit à la parole » et « Quoi de neuf » ;

· Télé Kin Malebo avec les émissions « Télé chat », « Télé vérité » et « arbre à palabre » ;

· La RNTC1 avec l’émission « Deux sons de cloche » ;

· Raga FM avec l’émission « Regards croisés » ;

· La RNTC2 avec l’émission « Forum des médias » ;

· Horizon 33 avec l’émission « Franche vérité » ;

· La RTP avec les émissions « Palmarès politique » et « Pro justitia » ;

· CKTV avec l’émission « A chaud » ;

· CEBS avec les émissions « Cadre idéal de société et développement » et « Face au public » ;

· CCTV avec l’émission « Cap sur les élections » ;

· SSMTV avec l’émission « Pour l’amour du Congo » ;

· RTS avec l’émission « Face aux téléspectateurs.[241]

Même si l’on avait souvent reproché aux animateurs de ces émissions le manque de professionnalisme et la non maîtrise des rouages des institutions politiques, des questions constitutionnelles et électorales, elles ont eu le mérite d’exister et d’éveiller la conscience des auditeurs et téléspectateurs.

Les Eglises ont été aussi, pendant cette période, des grands acteurs de l’éducation civique et électorale. Les évêques de l’Eglise catholique du Congo ont abondamment abordé la question électorale dans leurs lettres pastorales lues aussi bien dans les paroisses que dans les Communautés ecclésiales vivantes de base, CEVB, appelant les fidèles à opérer des choix rationnels des gouvernants sans prendre partie pour l’un ou l’autre camp politique ou candidat.

Dans le cadre de la pression aux gouvernants, l’Eglise catholique, particulièrement la Conférence Nationale des évêques du Congo, Cenco, a abondamment sensibilisé l’opinion publique nationale et internationale sur la situation socio-politique du pays à travers ses différents « messages des évêques aux chrétiens catholiques et aux hommes de bonne volonté ». Nous pouvons, à titre illustratif, citer les messages ci-après :

-- « Complémentarité des vocations et des missions au sein de l’Eglise pour le service de la nation »[242], message diffusé le 14 septembre 1992, dans lequel les évêques du Zaïre affirmaient l’engagement de l’Eglise catholique à apporter sa contribution au processus de démocratisation et invitaient les évêques, les prêtres, les religieux et religieuses à ne se désintéresser en aucune manière d’un champ d’activité humaine aussi important pour toute nation, la participation de l’Eglise n’étant ni facultative ni réservée à une seule catégorie.

- « Un effort supplémentaire pour sauver la nation »[243] diffusé le 17 avril 1993 particulièrement à l’adresse de la classe politique. Dans ce message, les évêques, membres du comité permanent des évêques, avaient condamné le dédoublement des institutions politiques du pays, l’utilisation des forces armées et de sécurité nationale pour déstabiliser, opprimer et tuer des populations innocentes ainsi que la confiscation du patrimoine national, particulièrement les médias officiels, par un seul groupe politique pour les mettre au service d’intérêts particuliers.

- « Pour une nation mieux préparée à ses responsabilités »[244], message diffusé à Goma le 21 août 1994. Au moment où la nation semblait se préparer aux élections après l’adoption d’une loi fondamentale de transition et la mise en place des institutions voulues démocratiques, les évêques du Zaïre, réunis à Goma en août 1994, posèrent quelques conditions essentielles pour la réussite de ces élections notamment l’organisation générale du pays, la nécessité de sortir d’un environnement socio-politique malsain et la nécessité de la formation du peuple.

- « Des dirigeants nouveaux pour le salut du peuple »[245], message diffusé le 21 février 1995. Après avoir observé les tergiversations des autorités politiques à organiser les élections, les évêques du Zaïre, réunis en session ordinaire à Kinshasa du 15 au 21 février 1995, firent remarquer que le peuple n’était pas gouverné et que les autorités étaient nuisibles pour le pays.

- « Lève-toi et marche »[246], message diffusé le 28 juin 1997. Après la prise du pouvoir par l’AFDL, le 17 mai 1997, les évêques de la République Démocratique du Congo, réunis en session ordinaire du comité permanent des évêques à Kinshasa du 23 au 16 juin 1997, examinèrent la situation générale du pays et le fonctionnement des institutions politiques nationales. Ils notèrent que la libération du pays était venue par une voie qui restait « un pis aller », c’est-à-dire par une guerre que le peuple, à bout de patience, avait été contraint de soutenir faute de mieux. Ils notèrent, avec un grand regret, qu’alors que la guerre avait appauvri une grande partie de la population, certains en avaient profité pour remplir leurs poches et vider les caisses de l’Etat, et qu’une certaine classe politique se moquait avec arrogance et cynisme des aspirations du peuple.

- « Conduis nos pas, Seigneur, sur le chemin de la paix »[247], message diffusé le 7 novembre 1998. Dans ce message, les évêques, présents à l’assemblée extraordinaire de la conférence épiscopales nationale du Congo du 2 au 7 novembre 1998, avaient dénoncé l’agression du pays à partir du 2 août 1998, par les pays étrangers, et avaient recommandé :

· Un engagement sérieux dans la sauvegarde de l’intégrité du territoire, garantie par une armée nationale bien formée et instruite,

· Des négociations entre tous les fils du pays pour un projet de société consensuel et l’instauration d’un Etat de droit,

· L’avènement d’un gouvernement d’union nationale,

· Des élections démocratiques libres et transparentes préparées dans la liberté d’opinion et d’expression,

· Un règlement constitutionnel du problème de nationalité,

· Une conférence internationale sur les pays des grands lacs.

- « Pour l’amour du Congo, je ne me tairai point »[248], message diffusé le 29 février 2004. Six mois après le début de la transition inaugurée par l’Accord global inclusif, les évêques de la RDC, réunis en session ordinaire du comité permanent de la conférence épiscopale nationale du Congo, avaient salué les avancées de la transition en RDC et les espoirs qu’elle suscitait, mais ils avaient aussi alerté l’opinion sur les zones d’ombre. Autant ils se réjouissaient la cessation des hostilités, autant ils s’inquiétaient des lenteurs et des calculs politiques qui minaient cette transition.

Ils avaient ainsi dénoncé le fait que les intérêts du peuple étaient aux antipodes des intérêts des dirigeants qui, en lutte de positionnement politique, se partageaient le gâteau du pouvoir, s’octroyaient des avantages sociaux et manifestaient ouvertement leur désintérêt général pour le bien-être de la majorité de la population.

Ils avaient, en outre, dénoncé l’amateurisme et les compétences limitées de la part de certaines personnes ayant accédé au pouvoir à la faveur de la logique de consensus, la lenteur et la volonté délibérée de prolonger la transition, les conflits au sommet de l’Etat entre les institutions et personnalités politiques, ainsi que la banalisation de la vie et la négligence criminelle à travers la légèreté avec laquelle les dirigeants avaient annoncé et géré les nombreux accidents ferroviaires, aériens, fluviaux et routiers que le pays avait connus.

- « La nation est en danger. Peuple congolais mobilise-toi ! »[249]. Face à la situation qui prévalait en République Démocratique du Congo en cette période notamment la violence à l’est du pays, la conférence épiscopale nationale du Congo prit position en condamnant cette violence et réaffirmant le caractère non négociable de l’intégrité territoriale nationale et de la souveraineté nationale.

- « La vérité vous rendra libre. »[250] L’assemblée plénière de la conférence épiscopale nationale du Congo, tenue du 2 au 5 octobre 2006, ayant coïncidé avec l’organisation du second tour de l’élection présidentielle, les évêques saisirent cette occasion pour dire non à la violence pour accéder ou se maintenir au pouvoir, non à la balkanisation du pays à travers l’insidieuse idéologie du clivage entre l’est et l’ouest.

La dénonciation des actes des gouvernants contraires à la démocratie était l’œuvre aussi bien des organisations de défense des droits de l’Homme, des médias que des églises, en particulier de l’Eglise catholique. Les organisations de défense des droits de l’Homme s’efforçaient de faire l’état des lieux des prisons, des arrestations arbitraires et des assassinats politiques, et établissaient, à ce sujet, des rapports qu’elles transmettaient auprès des organismes internationaux. Des plus actives de ces organisations on peut citer la Voix des Sans Voix, VSV, les toges noires, l’Asadho.

En ce qui concerne la concertation entre la société civile et les instances dirigeantes de l’Etat, ce sont les organisations non gouvernementales du développement qui se sont le plus concertées avec les dirigeants de l’Etat dans le but de définir le cadre de leur participation à l’élaboration des programmes nationaux de développement.

La première de ces concertations, pendant la période de transition, fut la Table ronde de N’sele, organisée en 1990 avec l’appui du Pnud. Outre les consultations en rapport avec les problèmes de développement, d’autres concertations eurent lieu sur des questions d’ordre politique. Nous pouvons ici citer les travaux de Consultation Nationale organisés par les confessions religieuses du 29 février au 8 mars 2000.

Il convient ici de faire remarquer que toutes les organisations et associations de la société civile n’ont pas interagi avec l’Etat dans l’exercice de leurs activités. Beaucoup ont exercé leurs activités loin de toute interaction avec les pouvoirs publics. C’était le cas avec les associations sportives et culturelles, les coopératives et les mutuelles, les associations philanthropiques et autres.

Pour les associations et organisations qui ont eu à interagir avec les pouvoirs publics au cours de l’exercice de leurs activités, leurs rapports avec l’Etat ont été complexes. Cette complexité était due à la pluralité et à la diversité des associations et organisations, ainsi qu’à la diversité de leurs objectifs et secteurs d’activités.

Nonobstant cette complexité, ces rapports peuvent être regroupés en trois catégories à savoir les rapports de substitution, les rapports d’opposition et les rapports d’inclusion ou de participation directe à la gestion du pouvoir politique. C’est ce troisième type de rapports qui fait l’objet du point suivant.

4.3.2. De la participation de la société civile aux institutions politiques.

De par sa participation à la lutte pour la démocratisation du pays et aux différents gouvernements constitués, particulièrement pendant les périodes de 1990 à 1997, et de 2003 à 2006, la société civile a été un acteur actif de la transition.

La Conférence Nationale Souveraine ainsi que le Dialogue inter congolais, les deux grandes négociations politiques de la longue période de transition de la République Démocratique du Congo, constituent les deux moments historiques qui ont, d’une manière ou d’une autre, projeté la société civile sur la scène politique.

Cependant, cette entrée sur la scène politique s’est effectuée selon deux modalités différentes : si avec la phase de la Cns, la société civile a pris part aux institutions de la transition par alignement à la classe politique, elle s’est, cependant relativement autonomisée par rapport à cette dernière pendant et après le Dialogue inter congolais.

A la conférence nationale, faute d’institutions légitimes susceptibles de canaliser les aspirations de la population, la société civile s’est imposée, comme une composante majoritaire à côte des institutions politiques et des partis politiques. Elle a représenté 40 % des 2.840 participants à cette conférence nationale. A l’issue de cette conférence, certains de ses membres ont été cooptés pour occuper des postes dans les institutions politiques.

Le Tableau ci-dessous reprend les noms des membres de la société civile ayant occupé des postes ministériels pendant la période de transition allant de 1990 à 1997 :

Tableau IX : Occupation des postes ministériels par la société civile de 1990 à 1997.

Gouvernements	Postes Ministériels	Nom de l’acteur	Province d’origine
Gouvernement B. Mungul Diaka (octobre-novembre 1991)	Finances et Portefeuilles	Ramazani Mwene Malungu	Sud Kivu
Gouvernement Kengo wa Dondo ( 6 juillet 1994- 26 février 1996)	Budget Postes et Télécommunications	Bahati Lukwebo Pierre Lumbi Okongo	Sud Kivu Maniema
Gouvernement F. Birindwa (mars 1993- juillet 1994)	Vice 1^er ministre chargé de l’Intérieur et Affaires Coutumières Santé Publique Vice ministre de l’Agriculture et Développement Rural

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