EPIGRAPHE

On ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs.

François NGANTSU

DEDICACE

A notre père MAYO MANGOLO François qui est l’auteur de mon existence, représentant de l’Eternel Dieu sur la terre des hommes.

A notre mère LIBONO NGELI Louise qui a supporté mes caprices.

A ma femme Chanita NGANI, témoin oculaire de ma vie et protectrice de mes enfants.

A tous nos enfants : MFUTI NGANTSHU Béni, NGANI DZUNTI Françoise, MPAY NGAMA Félicien, NGILI NGANTSU Angèle et NTSELE MONANGA.

A vous notre belle famille : NYMIMBO, KITSUNA pour avoir eu l’engagement de me soutenir jusqu’à ce couronnement.

A nos frères et sœurs : MPIA David, NGANI, NGANGOMO, NTSELE, BIYALO, PEPE, MFUM Rebecca, NTAA, MOMANA Georgette.

A tous et à chacun, nous disons merci.

REMERCIEMENTS

La connaissance n’est pas l’apanage d’un seul peuple, pourquoi nous bénéficions des connaissances que nous ont léguées nos prédécesseurs.

Ainsi, nous remercions toux ceux qui nous ont aidé et donné l’occasion d’élaborer ce travail. De prime abord, nous rendons grâce à Dieu, Maître de toutes circonstances, qui nous a doté de la sagesse et de l’intelligence d’achever ce travail.

Nous tenons à remercier tout spécialement le Chef de Travaux Albert KABONGO MWAMBA qui a accepté de diriger ce travail avec beaucoup d’abnégation et solitude.

Notre attitude de reconnaissance va droit à toutes les autorités académiques principalement le Directeur Général de l’ISDR/Kitenda Dieudonné MAKILA NZULA, C.T. MAFUTA MOKE Jacques, CT KAPITIKISI Daniel, CT KANDENDA François qui ont tous étalés leurs connaissances pour notre formation enfin de défendre aisément ce travail de fin de cycle.

Nous remercions également les amis et connaissances qui nous ont aidés à élaborer cette monographie entre autre MUKIFUTI Jacques, Anicet PALAMU, Achilly BWALUNGU.

Nous serons ingrat sur cette page sans remercier les camarades de la promotion NKOSI, NGOY, MANZANZA, NKOLONGO, MABENGI, DOSA, NEVU et NGOMA WA NGOMA.

INTRODUCTION

1. Problématique

Le trafic frontalier est un levier important pour le développement de la République Démocratique du Congo qui est géré par la Direction Générale des Douanes et Accises « DGDA » ex-OFIDA. Ce changement d’appellation est intervenu avec le décret n°11/06 du 25 janvier 2011 portant institution du cadre organique de la DGDA, le Premier Ministre du Gouvernement de la RD. Congo a doté la DGDA d’un nouveau cadre organique qui définit la structure et les attributions des services.

Le but était d’atteindre la haute performance dans la mobilisation des recettes douanières est de donner au gouvernement de la République, les moyens conséquents pour sa politique de reconstruction de l’administration centrale de la DGDA en vue de l’adapter aux nouvelles exigences pour l’atteinte des assignations budgétaires.

Ce changement n’a pas réellement apporté des modifications sur le fonctionnement de la Direction Générale des Douanes et Accises, compte tenu de l’insécurité au niveau des frontières nationales, pour le cas de la DGDA/Kizamba, le constat est amer à cause de la prolifération des services de l’Etat à la frontière qui recouvrent presque les mêmes taxes et empêchent l’Etat congolais à avoir les moyens de sa politique de la reconstruction.

Le trafic d’influence par les autorités locales de la cité empêche les agents de fisc de faire leur travail, qui s’imposent pour de douanier leurs produits à la frontière sans verser quelques sous. Ce comportement est à la base du non application de l’ordre opérationnel et du décret-loi n°036/2010.

Le trafic frontalier au niveau du secteur de kizamba pose un problème sérieux, la confusion règne sur les services taxateurs : Dans le secteur de Kizamba, la Police et l’Armée Nationale ont tendance a taxé les produits en provenance de l’Angola. Cette situation nous amène à nous poser une seule question tout en sachant que poser une question a été toujours facile que d’y répondre.

De ce qui précède, partant de la prolifération des taxes dans le secteur de Kizamba, nous nous posons une question principale celle de savoir : quel est l’impact du trafic frontalier sur le développement socio-économique de la population du secteur de Kizamba ?

2. Hypothèse

Que signifie hypothèse de travail ? Dans le langage courant, ce terme évoque la présomption que l’on peut construire autour d’un problème donné. Pour le Dictionnaire le Robert Méthodique, l’hypothèse désigne une « proposition relative à l’explication de phénomènes naturels et qui doit être vérifiée par les faits » ([1]).

Le point de vue de R. Pinto et M. Grawitz nous semble indiquer les procédés qui sous-tend le caractère anticipatif de l’hypothèse de travail. Dans leur ouvrage, ces deux auteurs renseignent que « tout chercheur doit en effet présupposer au départ un point de vue, lequel constitue ce qu’on appelle le concept opérationnel ou hypothèse de travail ([2]).

La définition de Rezsohazy, R., nous paraît plus explicite et la plus couramment citée dans les travaux des sciences sociales. Pour lui, « l’hypothèse cherche à établir une vision provisoire de problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et indiquant la nature de ce rapport ([3]).

Pour nous, l’hypothèse est une série de réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique, vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien-fondé ou le mal-fondé.

La province de Kwango en général et le secteur de Kizamba en particulier, profite de trafic frontalier en achetant et en vendant les produits de premières nécessités comme le lait, du riz, de la farine… Cette transaction est informelle dans la mesure où l’autre partie (angolaise) ne reconnait pas l’existence d’un trafic formel.

L’Etat congolais dans le cadre de la mise en place de la décentralisation administrative a cédé d’autres taxes à l’autorité provinciale et locale pour permettre à ces derniers d’orienter sa politique en tenant compte des moyens mobilisés sur le terrain, mais la pratique de ce transfert de compétence a toujours des méfaits. Il y a l’usurpation de pouvoir auprès des agents d’autres services qui recouvrent dans la compétence réservée aux régies financières comme la DGDA/Kizamba.

L’Armée Nationale (FARDC) chargée de sécuriser le territoire national, transcende ses attributions pour devenir un service taxateur dans le secteur de Kizamba, c’est le cas des services ci-après : ANR, RML, TB, GR, PF, DGM, OCC, etc. alors qu’ils n’ont pas le droit.

3. Choix du sujet

Etant donné que tout travail scientifique nécessite un choix judicieux à ses exigences et préoccupations, notre préférence à ce sujet n’est pas un fait de hasard.

En revanche, un fait impérieux découlant de l’observation, nous permet d’analyser le rôle de la direction générale des douanes et accises en sigle DGDA qui doit dans sa compétence contrôlée la circulation des biens à la frontière nationale.

Cette étude se veut donc un espace de réflexion et d’expérimentation sur les bonnes pratiques, mais aussi sur les avantages du trafic frontalier, notamment entre le secteur de Kizamba et l’Angola. Si le trafic est très bien mené, il peut participer au développement local et améliorer les conditions de vie des populations. D’où l’intérêt d’aborder un tel sujet, en vue d’apporter notre modeste contribution au monde scientifique.

4. Méthodes et techniques de recherche

4.1. Méthode

La rédaction de tout travail scientifique implique que l’on précise la méthodologie qui a permis la récolte des données, leur analyse et l’interprétation des résultats obtenus.

Ainsi, Pinto et Grawitz définissant la méthode comme étant « l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontrent et les vérifient » ([4]).

En ce qui nous concerne, nous avons recouru à la méthode structuro-fonctionnaliste. Cette méthode est la mieux indiquée dans l’étude d’un mode de gestion d’une structure étatique comme la DGDA. Nous étudions comment cette structure fonctionne pour le développement socio-économique du secteur de Kizamba.

Le fonctionnement ne se limite pas seulement au niveau de la DGDA, mais aussi par rapport à la satisfaction des besoins fondamentaux de la population concernée.

4.2. Technique

La technique est un procédé opérationnel (d’épluchage) d’un événement catalyseur des observations construites par le chercheur, afin de juger, explorer et décrire les faits des observations en vue de vérifier l’acceptation des hypothèses ([5]).

Dans le cadre de notre travail, nous avons fait appel à la technique documentaire, ce qui nous a permis de copuler des textes, ouvrages, rapports et articles dans lesquels nous pouvons trouver des écrits sur le trafic frontalier et bien entendu sur la DGDA.

5. Délimitation du sujet

Restreindre son champ d’investigation comme une contrainte de la démarche scientifique. En effet, Shomba Kinyamba pense qu’une démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité. Il n’est pas possible d’étudier tous les événements influents jusqu’aux débuts des temps ([6]).

Ainsi, du point de vue spatial, ce travail se rapporte sur l’étude du trafic frontalier et se focalisera uniquement au secteur de Kizamba.

Du point de vue temporel, cette analyse couvre la période de 2010 à 2015, pour la simple raison que l’année 2010, est celle où nous étions personnellement envoyé dans le secteur de Kizamba comme agent de la DGDA, tandis que l’année 2015 marque notre observation sur l’impact du trafic frontalier.

6. Difficultés rencontrées

Les difficultés sont de deux ordres : social et scientifique.

· Difficulté d’ordre social

Pour réaliser un travail de fin de cycle, nous sommes buté à des difficultés relatives aux finances et aux déplacements (transport). En effet, un travail scientifique exige les dépenses énormes d’argent et d’énergie.

· Difficultés d’ordre scientifique

L’accès à la lecture de certains ouvrages relatifs à notre thème de recherche était difficile, pour la simple raison que nos bibliothèques que ça soit à Kinshasa ou à l’intérieur du pays, ne sont pas aussi riches en documentation.

D’où le manque criant sur le marché des livres y afférents. Cela n’a pas rendu la tâche facile pour aboutir à la réalisation de cette œuvre.

7. Plan sommaire

Précédé d’une introduction et d’une conclusion, chaque travail scientifique doit être réparti selon le cas, en chapitres en vue de permettre non seulement la précision d’une idée à aborder, mais aussi et surtout la clarté. Notre dissertation sera divisée en trois chapitres qui se présentent de la manière suivante :

- Le chapitre premier traite des considérations générales où nous définissons quelques concepts et présenterons notre milieu d’étude ;

- Le deuxième parle de la présentation de la D.G.D.A ;

- Le troisième enfin, va nous dresser l’impact du trafic frontalier sur le développement socio-économique du secteur de Kizamba.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Pour commencer l’analyse de notre sujet dans toute sa profondeur, nous allons à travers ce premier chapitre, expliquer les concepts de base qui doivent intervenir dans l’exploitation du contenu de notre thème.

Section 1 : Définition des concepts

I.1.1. Impact

Mais avant toute chose, il convient de déterminer le sens à donner au terme impact. Si le mot impact signifiait à l’origine l’endroit où vient frapper un projectile, on parlait ainsi de l’impact d’une balle, son usage a été étendu jusqu’à se référer à l’influence décisive d’une chose ou de quelqu’un sur le déroulement de l’histoire des événements.

C’est cette évolution qui a conduit à utiliser le mot « impact » pour définir les changements produits par une action de développement sur l’environnement, l’économie, les populations, etc.

L’impact est défini comme une situation nouvelle issue de l’ensemble des effets, c'est-à-dire de l’ensemble des changements significatifs et durables, positifs ou négatifs, prévus ou imprévus, dans la vie et l’environnement des personnes et des groupes et pour lesquels un lien de causalité directe ou indirecte peut être établi avec l’action de développement. Ce sera donc l’objet de cette étude.

Dans cette recherche, il s’agira de prendre conscience des enjeux frontaliers pour que son impact sur la population soit positif.

1.1.2. Frontalier

Le terme frontalier désigne un travailleur étranger, titulaire d’une autorisation de travail scientifique qui exerce une activité lucrative, tout en conservant son domicile à l’intérieur des frontières ([7]).

Pour le cas de cette étude, les frontaliers sont ceux qui se trouvent le long de la frontière angolo-congolaise qui mènent des activités génératrices de revenus comme vente des productions agricoles, bétails et aussi le troc des bêtes contre les motos.

1.1.3. Trafic

En français, le mot trafic est synonyme de commerce, notamment illégal, de marchandise. Il désigne également par anglicisme (de l’anglais Traffic) la circulation des véhicules ou des données sur un réseau informatique ([8]).

Pour nous le trafic consiste à désigner ce secteur de la vie, qui est non structuré et permet d’absorber un nombre constant des chômeurs non formés.

1.1.4. Développement socio-économique

Le développement économique et social fait référence à l’ensemble des mutations positives (techniques, démographiques, sociales, sanitaires, …) que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région…).

Il ne doit pas être confondu avec la croissance économique. Celle-ci est habituellement nécessaire ou consécutive au développement mais elle n’en est qu’un aspect. Il existe même des zones en croissances par simple inertie de tendance ou sous l’effet de départs artificiels des types dits keynésiens, sans pour autant connaître les transformations de structure et la destruction créatrice propices au développement qui assurent sa pérennité.

Cela peut conduire à un épuisement des ressorts de la croissance. On peut alors retrouver le phénomène de cycle de vie (de l’émergence à l’expansion puis au plafonnement et enfin au déclin) étudié en marketing.

Le développement économique nécessitant notamment de la création de richesses, on essaie développement économique et progrès, puisqu’il entraîne, généralement une progression du niveau de vie des habitants. On parle alors d’amélioration du bien-être social (au sens économique).

Section 2 : Présentation du secteur de Kizamba

Depuis l’époque coloniale, Kizamba était une chefferie. Arrivé en 1942, Kizamba a changé l’appellation du secteur par l’arrêté n°326/151/Aïmo du 22 février 1942.

2.1. Situation géographique

2.1.1. Localisation

Le secteur de Kizamba est situé dans le territoire de Kasongo-Lunda, dans la nouvelle province du Kwango.

2.1.2. Limites territoriales

Le secteur de Kizamba est limité au Sud par le territoire de Kahemba, à l’Ouest par la République d’Angola, au Nord-est par le secteur de Swa-Tenda. Il est borné au Sud par les rivières Tungila et Lola, à l’Ouest par la rivière Kwango, au Nord par la rivière Kilawu. C’est un secteur enclavé et improductif ayant une superficie de 2.676km2.

2.1.3. Groupements

Le secteur de Kizamba est composé de neuf groupements qui sont :

1. Groupement Kasanji

2. Groupement Kiambamba

3. Groupement Kibenga

4. Groupement Kizamba

5. Groupement Madimba

6. Groupement Mangangi

7. Groupement Mawangu

8. Groupement Ngombe-Ntumba

9. Groupement Tembo

2.2. Aspect historique

Le secteur de Kizamba fut géré de la manière suivante :

1) De 1942 à 1960 par Monsieur MULULA NZAMBI MPUNGU

2) De 1960 à 1972 par Monsieur LUMINGI KINTAMBU

3) De 1972 à 1975 par Monsieur MILAYI

4) De 1976 à 1979 par Monsieur LANDA Célestin

5) De 1980 à 1983 par Monsieur KANGUDI Pierre

6) De 1984 à 1986 par Monsieur LUMINGU

7) De 1987 à 1990 par Monsieur KAHUKA BWETA Jérôme

8) De 1991 à 1998 par Monsieur KINIAMA MVULAMBONGO

9) De 1998 à nos jours : Monsieur KAPENDA MBALAKONDO

2.3. Aspect démographique

La population du secteur de Kizamba est toujours en mouvement orienté vers l’Angola. C’est l’une des causes principales qui explique un faible taux de la population qui atteint à peine 55.779 habitants. Ledit secteur est habité en majorité par les holo et les suku.

2.4. Production agricole

Le secteur de Kizamba depuis l’époque coloniale reste improductif, malgré son immense grandeur, ce secteur au dépend des autres secteurs et chefferie entre autre : le secteur de Swa-Tenda, le secteur de Panzi, le secteur de Kibunda et la chefferie de Kasa.

Depuis 1980 jusqu’en 2000, le secteur avait connu un grand changement en termes de production agricole ; lui qui dépendait des autres secteurs en ce qui concerne le ravitaillement des produits agricoles, le peu qui était produit en son sein a connu une baisse importante compte tenu de la libéralisation de l’exploitation artisanale de diamant. La population qui ne trouvait son salut que dans l’exploitation du diamant avait quasiment abandonné sa production pour son autoconsommation.

La fin de la guerre en Angola a été d’une grande utilité en ce qui concerne la reprise de l’activité agricole. Les différents comptoirs de diamant installés à Tembo ont connu des fermetures successives l’un après l’autre compte tenu de la rareté de diamant qui se constatait de plus en plus sur terrain.

Eu égard à cette situation, la population s’est vue contrainte de renouer avec la production orientée vers l’autoconsommation et aussi à la commercialisation à faible mesure.

Pour le moment, le secteur de Kizamba produit en termes des tonnes en culture vivrière, voire d’autres cultures qui n’existent pas depuis belle lurette, nous avons entre autre le niébé, le soja, le maïs, le voandzou, l’arachide, le manioc, etc.

En 2009, le secteur a connu une situation agricole inquiétante compte tenu de la perturbation climatique qui en était la cause. Le secteur a vécu la disparition des pluies pendant la saison pluvieuse pratiquement tout le mois de novembre alors que les semailles commencent au mois de septembre et octobre. Dans la deuxième quinzaine du mois d’octobre, on a constaté des fortes températures qui ont empêché beaucoup de ménages à se lancer dans les semailles. Ceux qui avaient planté ont vu leurs cultures brulées, fanées, flétries.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

Section 1 : Historique

La douane est un mécanisme fiscal très ancien peut-être même plus ancien et consistant à collecter de l’argent.

En République Démocratique du Congo, son histoire peut être subdivisée en cinq parties à savoir :

Première période de l’Etat Indépendant du Congo de 1885 à 1908

L’Etat Indépendant du Congo (EIC) fut créé en 1885 par l’acte de Berlin qui reconnut au roi des belges Léopold II le droit d’administration territoriale.

L’un parle des échanges commerciaux de l’EIC avec la Belgique et l’autre parle des échanges de l’EIC avec d’autres pays du monde qui furent des activités douanières en import – export et transit qui furent réglementées par différents textes dont également parlent de décret, arrêté, ainsi que le code douanier du 1885-1908.

Deuxième période de l’Etat indépendant du Congo (1908 – 1960)

Au cours de cette période, la douane était régie par les textes ci-après qu en constituaient la législation douanière.

- Le décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier

- L’ordonnance n°33/9 du 06 janvier 1950 portant règlement d’exécution du décret du 29 janvier 1949.

Troisième période de 1964 – 1979

Dans cette période de 1964 – 1970, on a confié l’administration douanière à une Direction des Douanes et Accises. Fonctionnant au sein du Ministère des Finances avec pour mission essentielle la perception des recettes douanières et arcisiennes.

A la fin de cette période, l’entreprise était appelée Office des Douanes et Accises en sigle OFIDA.

Quatrième période du 15 mai 1979 au 24 avril 2009

L’Office des Douanes et Accises (OFIDA) fut créé le 15 mai 1979 par l’ordonnance n°079-114 du président de la République. C’est un établissement public à caractère administratif, économique et financier.

Cinquième période du 24 avril 2009 à nos jours

Aujourd’hui du fait de la loi n°008/007 du 07 juillet 2008 et du décret n°009/43 du 03 décembre 2009 du Premier Ministre, l’OFIDA vient d’être transformé en service public avec une autonomie de gestion administrative et financière appelé Direction Générale des Douanes et Accises, « DGDA » en sigle.

Section 2 : Présentation

La Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle, a été créée par décret n°09/43 du décembre 2009 du Premier Ministre, elle exerce ses missions sur base de cinq instruments juridiques suivants :

2.1. Le code des douanes

Elaboré conformément à la convention de Kyoto révisée (CKR) qui est une convention internationale d’harmonisation et simplification des régimes douaniers modernes et efficaces du 21^ème siècle, il comprend 15 titres, 19 chapitres, 403 articles, beaucoup d’innovation et compétence sur tous les territoires de la RDC.

2.2. Le code des accises

Elaboré sur proposition du gouvernement en révisant l’ordonnance-loi n°68-010 du janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, il comprend 08 titres, 24 chapitres et 123 articles.

2.3. Le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation

Elaboré suivant le système harmonisé –SH- désignation et codification des marchandises qui est le langage universel du commerce mondial.

2.4. Nouveau cadre organique

Le décret n°11/06 du 25 janvier 2011 du Premier Ministre a doté l’administration centrale de la DGDA d’un nouveau cadre organique composé de : 16 directions centrales et 12 directions provinciales.

2.5. Règlement d’administration du personnel de la direction générale des douanes et accises

Il a été signé par le premier Ministre par décret n°011/08 du 02 février 2012.

3. Organisation

La Direction générale de la DGDA est traduite par l’administration centrale dirigée par le directeur général, secondé par deux Directeurs généraux adjoints, l’un chargé de l’administration et finances et l’autre chargé des matières techniques. La direction générale est assistée par un bureau de coordination.

Elle comprend :

- Des directions et inspections provinciales ainsi que des bureaux de douanes

- Au niveau de l’administration centrale que nous pouvons citer :

ü La direction des ressources humaines

ü La direction des affaires juridiques et contentieuse

ü La direction de l’équipement et logistique (services généraux)

ü La direction de système et technologie d’information (informatique)

ü La direction de l’audit interne

ü La direction de tarif et régie d’origine

ü La direction des huiles minérales

ü La direction des recettes de trésor

ü La direction des finances internes

ü La direction de referme et modernisation

ü La direction des autres produits accises

ü La direction de brigade et lutte contre la fraude

ü La direction de valeur

ü La direction de statistiques, documentation et étude économique

En application des dispositions de l’article 1^er du décret n°1106 du 25 janvier 2011, les missions de la direction générale des douanes sont assurées à l’étranger par :

- La présentation auprès de l’organisation mondiale de douanes à Bruxelles

- La présentation au Kenya à Mombassa

- La présentation en Tanzanie à Dar-es-Salem

- La présentation au Cameroun à Douala

3.1. Objectifs

Concernant l’objectif, voici quelques missions au regard de la DGDA perfectionner les recouvrements et versement au trésor public dans toute leur totalité et dans le meilleur détail dans les impôts et taxes perçus.

Imaginer une nouvelle procédure et perception, minimiser les pertes et fraudes dans le domaine de douanes, élargir les champs de perception et de contrôle demeurant dans les prérogatives de la DGDA :

- Moderniser le travail

- Avoir un domaine de proximité

3.2. Des missions et des attributions

Dans les conditions prévues par les lois et règlements, la Direction Générale des Douanes et Accises exerce sur l’étendue du territoire national toutes les missions et prérogatives relatives à l’application des législations douanières et accisienne, ainsi qu’à celles de toutes autres textes légaux et réglementaires liés à l’importation ou l’exportation, au transit et au séjour des marchandises en entrepôt de douane.

La Direction Générale des Douanes et Accises est chargée de :

- La perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présents et à venir qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ;

- L perception des droits d’accises et de consommation présents et à venir,

- La classification des marchandises ;

- La détermination de l’origine des marchandises ;

- La détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation ;

- Le contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux droits d’accises ;

- La conception et la mise en œuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsi que celles relatives à la production locale des produits soumis aux droits d’accises ;

- Le renforcement des capacités du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;

- La protection de l’espace économique national en particulier par l’application des normes aux frontières.

Dans l’exercice de ses missions, la Direction Générale des Douanes et Accises institue des relations d’ordre consultatif avec les organismes publics ou privés et conclut, sous l’autorité du Ministre ayant les finances dans ses attributions, des accords d’assistance mutuelle administrative avec les administrations douanières étrangères ainsi que des protocoles d’accord avec les milieux commerciaux, afin d’établir les méthodes de travail les plus efficaces et améliorer les contrôles douaniers.

En vertu de sa présence permanente aux frontières, la Direction Générale des Douanes et Accises est seule compétente pour liquider, percevoir et recouvrer les impôts, taxes, commissions, redevances ou rémunérations quelconques pour le compte d’autres administrations et/ou de l’exportation des marchandises, sot du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier. A ce titre, la Direction Générale des Douanes et Accises assure le pilotage des guichets uniques institués dans les bureaux de douane.

Elle communique aux administrations et organismes intéressés les informations relatives aux éléments de taxation à l’importation et à l’exportation.

D’une manière générale, la Direction Générale des Douanes et Accises est garante du respect des lois et règlements en matière de douanes et accises. A cet effet, elle est spécialement chargée de soumettre à l’autorité compétente les projets des textes légaux et réglementaires.

La Direction Générale des Douanes et Accises est consultée pour tout projet de texte, de convention ou d’investissement ayant une incidence sur les douanes et les accises.

3.3. Du patrimoine

Les droits, les biens meubles et immeubles qui, à l’entrée en vigueur du décret n°09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises, appartenaient à l’Office des Douanes et Accises, « OFIDA » en sigle, sont transférés à l’Etat.

L’Etat met à la disposition de la Direction Générale des Douanes et Accises, outre les droits, actions ou obligations, les biens meubles et immeubles dudit patrimoine nécessaire pour son fonctionnement.

3.4. Des structures et attributions

3.4.1. Des structures

La Direction Générale des Douanes et Accises est dirigée par un Directeur Général, appelé « Directeur Général des Douanes et Accises », assisté d’un ou de deux Directeurs généraux adjoints.

Le Directeur général des douanes et accises et les Directeurs généraux adjoints sont nommés, relevés et, le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par ordonnance du Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibéré en conseil des Ministres.

Le Directeur général et le Directeur Général adjoint ne peuvent être suspendus que par Arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions qui en informe le Gouvernement.

La Direction générale des douanes et accises est constituée :

- D’une administration centrale comprenant des directions centrales et des services centraux ainsi qu’une brigade de douane qui est un corps spécialisé constitué d’un personnel en uniforme astreint à une organisation et une discipline paramilitaire ;

- Des directions provinciales et des bureaux de douanes ;

- Des délégués de la douane à l’étranger.

Suivant les nécessités de fonctionnement des services et par délégation de pouvoirs, le Ministre ayant les finances dans ses attributions crée ou désigne, par voie d’arrêté et sur proposition du Directeur Général des Douanes et Accises, les unités de la brigade, les bureaux de douane ainsi que les représentations de la douane à l’étranger.

3.4.2. Des Attributions

Le Directeur Général des douanes et accises organise, dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de la Direction Générale des Douanes et Accises. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires qui lui sont reconnus par les lois et règlements.

Il gère les ressources humaines et financières, ainsi que les biens meubles et immeubles, présents et à venir, mis à la disposition de la Direction Générale des Douanes et Accises.

Il élabore un plan stratégique pluriannuel et propose au début de chaque année au Ministre ayant les finances dans ses attributions des mesures visant la mobilisation des recettes, ainsi que la réforme et la modernisation de la douane. A la fin de l’année, il présente au Ministre des Finances le rapport d’évaluation des mesures visées au paragraphe ci-dessus.

Le Directeur Général des Douanes et Accises délègue, les cas échéant, une partie de ses attributions selon le cas, au Directeur Général adjoint ou aux Directeurs Généraux adjoints qui lui en rendent compte. En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim du Directeur Général des Douanes et Accises est assuré par le Directeur Général adjoint.

Lorsque le Directeur Général des Douanes et Accises et selon le cas, le Directeur Général adjoint sont absents ou empêchés, l’intérim est assuré par un Directeur désigné au sein de la Direction Générale des Douanes et Accises par le Ministre ayant les finances dans ses attributions.

Aux fins de facilitation des formalités et de renforcement de la qualité des contrôles, le Directeur Général des Douanes et Accises peut déléguer certaines matières relevant de sa compétence aux services sous sa gestion.

Directeur provincial

Organigramme

CHAPITRE III : L’IMPACT DU TRAFIC FRONTALIER SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DU SECTEUR DE KIZAMBA

Section 1 : La Direction générale des douanes et accises/Bureau de Kizamba

Cette direction générale des douanes et accises à la même compétence que d’autres directions sur d’autres entrées. Elle est la seule compétente pour liquider, percevoir et recouvrir les impôts, taxes, commissions, redevances ou rémunérations quelconques pour le compte d’autres administrations et/ou organismes publics lorsqu’ils sont dus soit à l’occasion de l’importation et/ou de l’exportation des marchandises, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier.

Le paragraphe suivant nous plonge directement dans la matière de la DGDA et, avant d’analyser et d’interpréter les données récoltées sur le terrain, nous allons d’abord nous focaliser sur la question des recettes perçues et quelques pistes pour une gestion moderne et de risque au sein de la DGDA.

§1. De la gestion des recettes perçues pour le compte du trésor public

Conformément à la législation en vigueur de verser au compte du trésor public le produit des recettes perçues en application des dispositions des articles 4 et 5 des statuts des établissements publics et des services publics de l’Etat.

Le budget propre de la Direction générale des douanes et accises est subdivisé en budget de fonctionnement, budget d’investissement et budget de trésorerie.

Il est élaboré et soumis au Ministre ayant les finances dans ses attributions pour son approbation dans le cadre de la loi budgétaire.

Le budget de fonctionnement comprend :

1) En son volet « recette » :

- Une dotation budgétaire de l’Etat ;

- Le produit des redevances administratives et informatiques ainsi que d’autres rémunérations pour services rendus ;

- Les 40% du produit des amendes contentieuses ;

- Les ressources diverses notamment les loyers des beaux consenti à des tiers ;

- Toute autre redevance pouvant être instituée par la loi.

2) En son volet « dépenses » :

- Les charges du personnel ;

- Les charges de fonctionnement ;

- Les charges d’amortissement.

Le budget d’investissement comprend :

1) En recettes :

- Les dotations et subventions d’équipement de l’Etat ainsi que les bonis de subvention de l’exercice antérieur ;

- 10% du produit des amendes contentieuses ;

- Les aides extérieures dans le cadre de l’assistance technique bilatérale ou multilatérale.

2) En dépenses, l’acquisition, la maintenance, le renouvellement ou l’extension des immobilisations affectées aux activités professionnelles.

Mais cette question des recettes souffrent de beaucoup d’antivaleurs comme la corruption, la concussion et la fraude douanière.

Section 2 : Pour une douane congolaise moderne

La Direction Générale des Douanes et Accises s’inscrivant dans la perspective d’une douane moderne, a saisi la balle au bond à l’occasion de la promulgation de l’ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2002 portant code des douanes, en appliquant scrupuleusement l’article 129 qui stipule que : « Dès que la déclaration des marchandises est enregistrée le bureau de douane procède s’il le juge utile :

- A un contrôle documentaire portant sur la déclaration de marchandises et les documents qui y sont joints. Il peut exiger du déclarant de lui présenter d’autres documents en vue de s’assurer de l’exactitude des énonciations de la déclaration de marchandises ;

- A la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées, avec, le cas échéant, prélèvement d’échantillons en vue de leur analyse ou d’un contrôle approfondi.

Le bureau de douane informe le déclarant, par tout moyen, de sa décision de procéder à la vérification des marchandises.

La douane congolaise s’est employée à informatiser plus de 70% des bureaux de recettes pour s’assurer du traitement minutieux des risques. Néanmoins, la surveillance efficace et la vérification des renseignements incorporés dans le circuit informatique donnent la possibilité à la douane d’anticiper sur les événements constituant des risques.

La gestion des risques est en fait, une technique moderne se basant sur les renseignements et consistant à l’identifier et exécuter les dispositions du code douanier en vue de limiter la probabilité qu’un risque se réalise. Elle permet à la douane de mieux cibler les contrôles aux frontières tout en étant efficace. A la suite de l’examen analytique du code des douanes. Il en résulte que tout domaine dans lequel la douane exerce sa compétence et dans lequel un risque (tarif des marchandises, régimes douaniers, origine des marchandises, etc.).

Le risque est défini par Quillet comme étant une « exposition ou sinistre ». Au sens douanier, le risque est la possibilité qu’un dispositif légal ou réglementaire par lequel la douane est compétente ne soit pas appliqué ou soit appliqué de manière incomplète ou inexacte.

Les risques élevés ont une probabilité élevée de se réaliser et ont des conséquences graves qui nécessitent éventuellement un contrôle adapté. Lorsque les risques sont moyens, ils ont une probabilité moindre de se concrétiser ou ont des conséquences moins graves mais pas nécessairement les deux. Il est recommandé pour cela de préciser les raisons de ne pas agir. Les risques réduits sont des risques tolérables qui peuvent être constatés dans le cadre de contrôle de routine ou même quand aucune mesure de couverture n’est envisageable.

Les risques potentiels sont les risques qui n’ont pas encore été mis en évidence, mais dont on soupçonne l’existence. Ils peuvent être physiques, liés aux opérateurs économiques, liés aux marchandises, liés aux procédures douanières, etc.

Le constat est amer sur la gestion des risques dans le secteur de Kizamba où les agents de la DGDA comme les assujettis ont une publicité élevée de s’exposer au danger des tous les genres, manque de recyclage des agents et enfin manque de la sensibilisation pour intériorisation des règlements par les assujettis.

Section 3 : Analyse et interprétation des données récoltées

Cette section va nécessairement éclairées notre travail par la présentation chiffrée des données, pour bien arriver là un questionnaire a été élaboré et distribuée aux assujettis de la Direction Générale des Douanes et Accises.

Nous avons recouru à un échantillon de 50 personnes qui se catégorisent par 15 femmes, 20 hommes et 15 étudiants de l’ISDR/Kitenda, tous originaires du secteur de Kizamba.

Tableau n°1 : Etes-vous attentif aux activités menées par la DGDA ?

Avis

Effectifs

Très attentif

Attentif

Peu attentif

Pas attentif

Aucune idée

Total

100

Source : Notre enquête

En observant ce tableau, nous constatons que :

- 42% des enquêtés sont très attentifs aux activités menées par la DGDA ;

- 18% des enquêtés sont attentifs à la DGDA ;

- 20% des enquêtés sont peu attentifs ;

- 14% des enquêtés ne sont pas attentifs ;

- 6% des enquêtés n’ont aucune idée.

Tableau n°2 : Quelle est la contribution socio-économique apportée par la DGDA à la population du secteur de Kizamba

Avis

Effectifs

Très positif

positif

Peu positif

Pas positif

Aucune idée

Total

100

A travers ce tableau, nous voyons que :

- 40% des enquêtés ont reconnu la contribution socio-économique apportée par la DGDA comme très positif ;

- 10% des enquêtés reconnaissent la contribution de la DGDA comme positive ;

- 26% des enquêtés apportent un jugement peu positif de la DGDA ;

- 10% des enquêtés ne sont pas satisfaits de la contribution de la DGDA ;

- 14% des enquêtés n’ont aucune idée.

Tableau n°3 : Connaissez-vous le rôle de la DGDA ?

Oui	non
31	19

Tableau n°4 : Est-ce que la DGDA est à l’écoute de ses assujettis ?

Oui	non
26	24

Tableau n°5 : Selon votre expérience personnelle, comment jugez-vous le comportement des agents de la DGDA ?

Avis

Chiffres

Très médiocre

Peu médiocre

Médiocre

Pas médiocre

Aucune idée

100

Ce tableau montre clairement que :

- 26% des enquêtés jugent le comportement des agents de la DGDA très médiocre ;

- 30% des enquêtés jugent le comportement peu médiocre ;

- 14% des enquêtés jugent le comportement médiocre ;

- 6% des enquêtés jugent le comportement pas médiocre ;

- 24% des enquêtés n’ont aucune idée sur le comportement des agents de la DGDA.

CONCLUSION

En entreprenant cette étude sur l’impact du trafic frontalier sur développement socio-économique du secteur de Kizamba, nous nous proposons d’analyser cet apport, car le secteur de Kizamba en particulier et le territoire de Kasongo-Lunda en général subissent un enclavement total qui empêche l’évacuation des produits agricoles est voir si les relations de bon voisinage peuvent être une solution pour le développement de ce secteurs.

Notre hypothèse est formulée sur les missions assignées à la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA qui a le monopole de l’import et export en République Démocratique du Congo ladite Direction est butée à plusieurs défis et surtout le prélèvement des taxes par d’autres services non compétents qui bloque son fonctionnement.

Et pour mener à bien cette recherche, nous avons utilisé la méthode structuro-fonctionnaliste, d’une part et les techniques d’observation directe et indirecte, documentaire ainsi qu’un questionnaire pour bien saisir notre étude d’autre part.

Dans le premier chapitre, nous avons analysé et expliqué les grandes considérations thématiques qui constituent le travail ainsi que la présentation du milieu d’étude.

Dans le deuxième chapitre, nous avons présenté la Direction Générale des Douanes et Accises, c'est-à-dire son fonctionnement, ses attributions, son statut juridique, etc.

Et enfin, le troisième chapitre est consacré sur l’impact du trafic frontalier au développement socio-économique du secteur de Kizamba.

Ici, nous avons examiné différentes circonstances qui empêchent la Direction Générale des Douanes et Accises de contribuer au développement socio-économique et son impact sur ledit secteur.

Certes, son impact est moindre mais important, compte tenu de l’éloignement de ce secteur avec les grandes agglomérations de la province du Kwango et sa proximité à l’Angola lui donne un atout considérable pour le développement.

Le questionnaire présenté au troisième chapitre nous donne les avis de la population du secteur de Kizamba sur l’apport du trafic frontalier entre la République de l’Angola et notre pays la RD. Congo.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. BEAUD, M., L’art de la thèse. Comment préparer et rédiger une thèse de doctorat, un mémoire de DEA ou tout autre travail universitaire, éd. La Découverte, Paris, 1999.

2. PINTO R. et GRAWITZ, M., Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Tome I, Paris, 1964.

3. REZSOHAZY, R., Théorie et critique des faits sociaux, éd. La connaissance du livre, Bruxelles, 1971.

4. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES, Kinshasa, 2006.

II. Autres documents

1. Le Robert Méthodique, Montréal, Canada, 1998.

2. www.wikipedia.org.

3. La Revue de la Douanes congolaise n°007, Déc. 2011.

4. Les textes légaux sur la Direction Générale des Douanes et Accises.

5. Documentation sur la présentation du secteur de Kizamba.