République
Démocratique du Congo
Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
UNIVERSITE DE KINSHASA
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FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES
Département des Sciences Politiques et Administratives
FEMME ET PARTICIPATION POLITIQUE
EN R.D.CONGO
Cas de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa
De 2006 à 2011
Par
BAGUMA SIBKA SIBKA
Travail de fin cycle présenté en vue de l’obtention du grade de gradué en Sciences Politiques et Administratives
Directeur : MPIANA TSHITENGE Jean-Pierre
Professeur
Encadreur : KASHIMWABI WAKU Marie-Fidèle
Chef de Travaux
Année Académique 2016- 2017
DEDICACE
A mes très chers parents SIBKA SIBKA MALAUME Vincent et ASIMWE TIBAFA Penina qui, dès notre jeune âge, nous ont donné et montré le sens et l'importance des études. Leur soutien moral, matériel et financier restera à jamais graver dans notre cœur.
BAGUMA SIBKA SIBKA
REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail de fin de cycle, nous voulons exprimer notre profonde gratitude envers tous ceux qui nous ont généreusement apporté leurs apports scientifique, matériel, spirituel et moral pour sa réalisation.
Nos remerciements sincères s'adressent au Professeur MPIANA TSHITENGE Jean-Pierre ainsi qu’au chef de Travaux KASHIMWABI WAKU Marie-Fidèle, respectivement directeur et encadreur de ce travail qui, malgré leurs multiples occupations, ont accepté de nous accompagner tout au long de cette recherche.
Nous remercions également nos frères, sœurs, cousins, cousines, notamment : Mapendo SIBKA SIBKA, Noel SIBKA SIBKA, Achile SIBKA SIBKA, Serge SIBKA SIBKA, Kisembo- bin-MWANGA, Mustapha MBANANI, pour leur soutien inconditionnel.
Nous ne pouvons pas terminer ce point sans remercier nos amis et compagnons de lutte : SABITI TCHETU Augustin, Edouard KAHUTA, Patrick MUSTIKI, ENOCK BATSOTSI, KAMBALE KYAMBI, KOMBO KOLOMBO, SAFARI LUMBABO, Olivier KIKUFI DAALE, KAPAMBA KAMBALE, MARANATHAN BARAKA, UMARI MBIDI, Naomie VULU NZINU et Laura-KABAU.
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BAGUMA SIBKA SIBKA
INTRODUCTION
1. CHOIX ET INTERET DE L’ETUDE
1.1. CHOIX DE L’ETUDE
La préoccupation scientifique naît de l’angoisse existentielle. Aujourd’hui plus qu’hier, la recherche de l’équilibre dans les rapports sociaux de sexe est devenue une problématique qui attire de nombreux chercheurs.
En effet, s’il est des domaines où la femme subit des discriminations la politique en constitue un par excellence. C’est pourquoi nous avons choisi de mener une réflexion sur la femme et la participation politique.
1.2. INTERET DE L’ETUDE
Notre travail présente un triple intérêt, notamment sur le plan scientifique, pratique et personnel.
1.2.1. Intérêt scientifique
L’intérêt scientifique est que les données empiriques que nous allons récolter et les analyses que nous allons faire pourront baliser des trajectoires scientifiques nouvelles. Ainsi les chercheurs seront amenés à reconfigurer leur propre attitude vis-à-vis du savoir existant et éviter d’aborder les questions d’égalité des sexes selon les discours scientifiques traditionnels.
1.2.2. Intérêt pratique
Le présent travail se présente comme un document visant à amener le Gouvernement congolais à un peu plus d’attention sur les politiques à mettre en place pour promouvoir la participation politique de la femme. Aussi, il se veut un outil d’information ou de renseignement pour tous les acteurs sociaux qui s’intéressent à la problématique de la participation politique de la femme.
1.2.3. Intérêt personnel
La présente dissertation nous permet de mieux nous imprégner des questions de femme et participation politique. Bien plus, à travers la contextualisation de cette recherche, nous allons mieux saisir les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de la sphère publique en RDC.
2. REVUE DE LA LITTERATURE
La revue de la littérature est une synthèse critique des écrits qui permet au chercheur de tracer la ligne de démarcation entre les écrits antérieurs et la littérature qui se produit actuellement. Cette démarcation bien tracée, facilite la délimitation des contours de l’étude et met l’originalité de l’œuvre en évidence.
En effet, la thématique qui est au centre de notre réflexion a déjà fait l’objet de plusieurs études ou publications scientifiques. Car la question de la participation politique des femmes touche toutes les sociétés du monde au point de rendre certaines plus féministes.
Ainsi donc, dans son étude sur « sur la parité, femme et participation politique», Mandata Punza[1], met l’accent sur la compatibilité entre les différents rôles que peut jouer la femme dans la société. Ces rôles étant cumulatifs, ils ne s’excluent pas mutuellement. D’où la femme peut jouer le rôle politique sans que celui-ci n’empiète sur son rôle domestique.
Parlant du leadership féminin au sein des partis politiques, Kibangu Mbuagi[2] quant à lui, montre combien l’Etat congolais souffre d’une crise de leadership politique féminin et cela constitue un frein pour son développement. Pour que celui-ci, c’est-à-dire le leadership politique féminin, puisse réussir, il faudrait que les femmes aient une culture politique adéquate. .
Enfin, Kalonji Mupomba[3]dans son étude sur la parité et le leadership féminin pour une représentation équilibrée de la femme dans les institutions politiques, tente de démontrer à quoi serait due la faible représentation des femmes dans les institutions politiques en RDC.
Comme nous pouvons le remarquer, tous ces auteurs ont abordé le thème de la participation politique féminine sous plusieurs aspects. De manière particulière, l’étude menée par Kalonji Mupomba se rapproche de la nôtre dans la mesure où elle planche sur les obstacles à la représentation des femmes dans les institutions politiques en RDC. Cependant, l’originalité de notre travail réside dans le fait qu’il essaye d’épingler les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.
3. PROBLEMATIQUE
Le 30 juillet 2006, la République Démocratique du Congo a organisé grâce au soutien des partenaires internationaux, la première étape des élections générales, qui mettront fin à une longue transition débutée le 24 Avril 1990.
Les femmes congolaises, comme tous leurs compatriotes, ont tenu à marquer d’une empreinte spéciale les élections générales qui se sont déroulées dans leur pays en cette année 2006. Elles se sont massivement engagées comme électrices, et aussi comme candidates.
Les résultats des premiers scrutins sont révélateurs.
Les sièges obtenus par les femmes sont insignifiants pour réaliser une
participation paritaire, d’hommes et de femmes dans les assemblées législatives
tant au niveau national (8,4%), que provincial (6%).
Le chemin menant à ces scrutins a été parsemé de plusieurs obstacles, car les acteurs politiques étaient habitués à différents systèmes de cooptation, de clientélisme. Ils se sont sentis menacer par la sanction des populations qu’ils ont souvent négligées dans l’exercice de leurs mandats.
Dans ce contexte, la participation des femmes aux institutions politiques congolaises devient arbitraire et dépendante de la bonne foi des décideurs hommes. Pourtant, le réveil des femmes congolaises s’est fortement accru avec la guerre qui a accablé le pays depuis une décennie, aggravant la pauvreté, et les violences de toutes sortes infligées aux femmes.
Au demeurant, malgré leur engagement et leur souci à être impliquées dans la gestion de la vie publique, les femmes restent marginalisées par les acteurs politiques. Ceci est d’autant plus vrai, comme l’affirme Danielle Kergoat[4] : « la division sexuelle du travail a pour caractéristique l’assignation prioritaire des hommes à la sphère productive et des femmes à la sphère reproductive ainsi que, simultanément la captation par les hommes des fonctions à forte valeur sociale ajoutée (politique, militaire, religieuse) ».
De ce qui précède, nous nous posons la questionsuivante :
· Quels sont les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa lors des élections législatives de 2006 ?
4. HYPOTHESE
Selon Raymond Quivy et Luc Van Campenhoudt, l’hypothèse peut prendre deux formes : soit la forme entre un phénomène et un concept, soit entre deux phénomènes[5].
En rapport avec la question posée ci-dessus, nous soutenons l’hypothèse suivante :
Les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa lors des élections législatives de 2006 peuvent se regrouper en trois catégories :
· Les facteurs d’ordre institutionnel : il s’agit notamment de la non vulgarisation des lois en faveur de la participation politique des femmes et du cadre normatif congolais lui-même.
· Les facteurs d’ordre socioculturel : le poids des us et coutumes, l’analphabétisme, le faible niveau d’instruction, le chômage, la pauvreté, etc.
· Les facteurs d’ordre personnel : ils découlent des facteurs d’ordre socioculturel et sont liés à la femme elle-même.
5. METHODOLOGIE
Si la méthode est une question d’orientation théorique, la technique est celle d’une orientation pratique.
En choisissant de définir de prime abord, ce que nous entendons par technique et méthode, nous ne prétendons pas établir une coupure radicale entre ces deux notions. Mais au contraire, notre souci est de clarifier provisoirement ce que nous concevrons comme deux moments différents, mais indépendants, du mouvement de la connaissance[6].
5.1. Méthode
Dans le cadre de notre travail, l’analyse systémique nous semble la méthode la mieux adaptée. En effet, cette méthode part du postulat que la réalité sociale constitue un système. Chaque phénomène social ne peut être expliqué que par les liens d’interdépendance qui le relient aux autres phénomènes. Nous disons, pour paraphraser Madeleine Grawitz[7] : « qu’il y a une sorte d’interdépendance des parties par rapport au tout ».
Dans l’application de l’analyse systémique à notre étude, nous considérons que les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa s’inscrivent dans le système global des inégalités entre les sexes en RDC. Par ailleurs, ces facteurs étant reliés les uns aux autres, toute réflexion portant sur la reconfiguration des rapports sociaux de sexe dans la société congolaise doit privilégier une approche intégrée de ceux-ci.
5.2. Techniques
Les techniques sont des instruments de récolte des données. Dans cette dissertation, nous allons recourir aux techniques suivantes : la technique documentaire et l’entretien semi-structuré.
5.2.1. Technique documentaire
Cette technique nous permettra de fouiller les ouvrages, documents officiels, articles, thèses, mémoires… ayant trait à notre sujet.
5.2.2. L’entretien semi-structuré
Nous avons réalisé des interviews individuelles auprès des personnes ressources, identifiées en tenant compte de la pertinence de notre objet de recherche. Il s’agit entre autre des leaders de certaines formations politiques : MLC, PPRD, ARC, etc.
6. DELIMITATION DU SUJET
Tout travail scientifique doit être limité dans le temps et dans l’espace. Le nôtre ne se soustrait pas à cette règle d’or.
Ainsi donc, dans l’espace, ce travail se limite à la ville de Kinshasa.
Dans le temps, cette étude voudrait analyser les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa durant la législature 2006-2011.
7. DIFFICULTES RENCONTREES
Les difficultés ont été liées d’une manière globale aux réalités du terrain. En effet, lors de la collecte des données empiriques, nous avons fait face surtout, à la méfiance des leaders de certaines formations politiques. Néanmoins, cet obstacle a été contourné lorsque nous avons expliqué le caractère académique de nos investigations, tout en brandissant notre lettre d’attestation de recherche et notre carte d’étudiant.
8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l’introduction et la conclusion, la présente dissertation s’organise autour de trois chapitres : le premier circonscrit le cadre conceptuel et théorique de l’étude, le deuxième fait un état de lieux de la participation politique de la femme en RDC, et enfin, le troisième se focalise sur l’analyse des facteurs explicatifs de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.
CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L’ETUDE
SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS
1.1. PARTICIPATION POLITIQUE
De manière générale, la participation politique désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux besoins de différentes communautés. Depuis l’antiquité en passant par la renaissance, l’exercice de la citoyenneté est indissociable de la participation politique.
Robert Dahl note que la participation politique est l’un des faits inévitable de l’existence humaine, qu’on le veuille ou non, une certaine forme de système politique[8].
La participation politique constitue par ce fait, le fondement de la démocratie. Ceci à travers l’élargissement du suffrage universel et son extension à des rythmes différents d’un pays à l’autre, à tous les membres de la communauté politique, homme et femme, à travers aussi son organisation juridique favorisant la liberté de réunion politique, l’existence des partis et associations, le droit d’affichage ou l’effort de mobiliser la participation des citoyens[9].
Dans le cadre de notre dissertation, nous considérons que la participation politique est un acte par lequel le citoyen assume et tente d’influencer directement ou indirectement, le cours des affaires publiques dans sa communauté. Elle suppose une décision consciente et libre de la part du citoyen.
1.2. FEMME ET PARTICIPATION POLITIQUE
Lier la problématique de la femme à celle de la participation politique soulève des questionnements qui sont datés historiquement.
En effet, la femme a de tout temps été exclue de la gestion de la Res publica. Machiavel lui-même en écrivant son célèbre livre « le prince » ne pouvait pas qu’identifier ce dernier à un être du sexe masculin détenant tous les attributs nécessaires : intelligence, force, respect, bravoure, ruse, etc.
Pour Jean Jacques Rousseau, « la femme en tant que mère, n’avait pas le droit de participer au contrat social puisqu’elle ne peut parvenir à l’impartialité nécessaire à la constitution de la volonté générale[10] »
C’est vers les débuts du XXème siècle que la femme bénéficie d’un peu plus d’humanité. Plusieurs législatures européennes ont eu le mérite d’accorder certains droits politiques aux femmes, notamment le droit de vote : les femmes sont devenues des citoyennes pouvant participer à la vie politique en tant qu’électrice.
Malheureusement, dans le fait, les droits des femmes, qui sont par essence des droits humains fondamentaux, ont difficile à être appliqués. Ceci est vrai pour les pays du Nord que pour ceux du Sud. C’est-à-dire qu’en dépit des engagements nombreux des gouvernements, les bonnes intentions sont toujours très loin d’être respectées. Les femmes plus que les hommes, éprouvent les violations les plus répandues et les plus sérieuses contre leurs droits, dans la sphère publique[11].
Dans un autre registre, lorsqu’on se sert de la grille des rôles pour saisir le concept de participation politique, l’on peut dégager trois types d’activités nécessaires au bon fonctionnement d’une société :
· Les activités reproductives : subsistance des membres de la société, entretien de la force de travail actuelle et future (soins des enfants, entretien du foyer, alimentation, etc.) ;
· Les activités productives : production des biens et des services qui s’échangent et peuvent générer des revenus ;
· Les activités communautaires et politiques : meilleur fonctionnement de la société (entretien d’équipements, vie sociale et collective, participation à la prise de décisions dans les espaces gérant la collectivité).
Par conséquent, les femmes sont essentiellement dans les activités reproductives et les hommes font des va et vient entre les activités productives et celles communautaires et politiques. Ceci rejoint la thèse de Danielle Kergoat[12] évoquée plus haut.
1.3. ASSEMBLEE PROVINCIALE
Les assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l’Ancien Régime. Ces assemblées sont consultatives. Elles sont dotées des prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu’alors des intendants. Elles sont établies dans les pays d'élection à l’échelle des généralités ayant pour but d’associer les notables aux administrations locales. Elles sont distinctes des États provinciaux mais se veulent leur équivalent, bien que leur composition soit différente.
A. HISTORIQUE DES ASSEMBLEES PROVINCIALES
Depuis longtemps s'était engagée une réflexion sur la diminution des pouvoirs de l’intendant, jugés trop pesants, et une extension du régime des pays d'états , dotés d’une relative autonomie financière au plan local, aux pays d'élection . Parmi les premières tentatives, on voit la création des États provinciaux d’Aquitaine par L’Averty en 1768[13].
En 1775, Turgot fit rédiger par Dupont de Nemours, dans l'intention de le présenter plus tard au roi, un Mémoire sur les municipalités dans lequel il propose un système d'élection de municipalités qui pourraient faire entendre les vœux de tous, créant ainsi un système de représentation à l'échelle de la nation. Dans ce système, les propriétaires seuls doivent former l’électorat, et aucune distinction n’était faite entre les trois ordres.
Chaque paroisse devait avoir une assemblée élective, à laquelle seraient électeurs et éligibles tous les propriétaires fonciers ayant 600 livres de revenu (avec un nombre de voix proportionnel au revenu). Les délégués des paroisses devaient former une municipalité de district, puis des municipalités provinciales, enfin une municipalité générale.
Ces diverses assemblées seraient chargées de répartir l'impôt entre les propriétaires, paroisses, districts et provinces, d'entretenir les chemins et œuvres d'intérêt paroissial, commun, provincial ou national. Ce n'étaient pas des assemblées d'États : pas d'ordres, pas de droits politiques, mais une large décentralisation administrative, le contribuable associé à l'emploi de l'impôt, le gouvernement mieux renseigné et mieux obéi.
Afin de limiter le pouvoir extra-judiciaire des parlements, tout comme celui des intendants, Necker reprend l’idée d’assemblées provinciales : il expose leur principe dans son Mémoire au Roi sur l’établissement des administrations provinciales (1776). Ces assemblées, à la différence de celles que Turgot avait imaginées, reposent sur la distinction des trois ordres. Elles ont compétence pour répartir et lever les impôts, diriger la construction des routes et faire au Roi des représentations en vue du bien de la province.[14]
SECTION 2. APPROCHE GENRE ET POLITIQUE PUBLIQUE
Pour essayer de corriger le déséquilibre existant dans les rapports sociaux de sexe, plusieurs approches ont été mises en place.
2.1. APPROCHE INTEGRE DE L’EGALITE DE SEXE
Le concept genre est aussi lié aux politiques publiques. C’est ici que les membres de la société se fixent comme objectif la promotion de l’égalité entre la femme et l’homme (égalité de sexe). C’est l’approche intégrée de l’égalité.
Pendant très longtemps, la femme a été considérée comme sous homme ; le droit de vote dans la plupart des pays aux femmes n’a été obtenu qu’après la deuxième guerre mondiale.
Mais, le genre en tant que projet de société, vise à corriger les discriminations que subissent les femmes.
La discrimination positive est simplement une façon de privilégier la femme au détriment de l’homme pour la pousser à participer activement au développement de la société. On impose un quota de participation de femme au sein des institutions.
Toutefois, pour que la lutte contre la marginalisation de la femme puisse aboutir, il importe de privilégier l’éducation pour tous. La jeune fille doit être envoyée à l’école autant que le garçon. Il faut déconstruire les stéréotypes qui insinuent que l’homme est plus fort que la femme.
D’ailleurs, selon l’idée de Lorena Parini, « l’égalité entre les deux sexes n’est pas à tout faire. Il s’agit d’une égalité complémentaire[15] ».
2.3. EMPOWERMENT (transformation, libération)
Les enjeux stratégiques se retrouvent ainsi dans un concept dont la traduction n'a pas encore été aisée dans les milieux francophones : l'empowerment des femmes[16].
Jacquet en 1995 donne tout de même une définition claire et englobant de l'empowerment. Celui-ci peut être saisi comme étant une acquisition d'un droit de parole et de la reconnaissance sociale.
Ce concept fait ainsi référence à la nature des structures décisionnelles dans des contextes particuliers : qui prend les décisions ? Par quels processus sont-elles prises ? Comment ce processus peut-il être modifié ? Le terme empowerment décrit donc un processus vers l'égalité entre les hommes et les femmes.
CHAPITRE II. ETAT DE LIEUX DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DE LA FEMME EN RDC
Le cadre juridique et politique de promotion de la femme en RDC a commesoubassement les instruments internationaux et les dispositions nationales.
SECTION 1. MECANISMES INSTITUTIONNELS POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DE LA FEMME EN RDC
Ces mécanismes ont pour soubassement les instruments internationaux et les dispositions nationales.
1.1. AU NIVEAU INTERNATIONAL
1.1.1. CEDEF (1979)
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, « CEDEF », en sigle, a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée Générale des Nations-Unies. Elle est entrée en vigueur le 03 septembre 1981 après avoir été ratifié par 20 pays. Cette convention est adoptée dans la lignée de l’année internationale des femmes de 1975[17].
v Contenu
Cette convention engage les Etats signataires ou adhérents à éliminer toute forme de discrimination envers les femmes, et à favoriser leur plein développement dans l’ensemble des domaines politiques, économiques, sociaux, culturels et civils. Cela passe par la modification des lois et la prise de mesures d’éducation et d’incitation auprès du public[18].
v Champs d’application
Cette convention couvre quatre champs d’applications, à savoir :
· La première partie prévoit l’inscription dans la constitution et dans les lois du principe d’égalité des droits entre hommes et femmes, la lutte contre les comportements stéréotypés et les préjugés sexuels et les rôles traditionnels ou sur la supériorité supposée d’un sexe par rapport à l’autre ; elle prévoit de faire reconnaitre la fonction sociale de la maternité, et de lutter contre toute forme de trafic de femmes et l’exploitation de la prostitution.
· La seconde partie traite des discriminations en termes de droits civiques, dont le droit à la nationalité des femmes et de leurs enfants, ainsi que des droits à participer à la vie politique et publique.
· La troisième partie porte sur l’éducation, l’emploi, la santé, et l’ensemble de la vie économique et sociale, avec prise en compte du cas particulier des femmes des milieux ruraux vivant dans une économie non monétaire. Sont entre autres abordées « toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques ; l’accès égal aux bourses d’étude pour les filles ; la protection spéciale de la maternité n’étant pas considérée comme une discrimination ; et encore le droit au travail et l’octroi de congrès de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux.
La quatrième partie aborde les discriminations en termes de droits et capacités juridiques, liés ou non au statut matrimonial.
1.1.2. DECLARATION ET PLATE FORME DE BEIJING (1995)
En septembre 1995, un nombre record de 17 000 participantes et 30 000 activistes, se sont réunis à Beijing, à l’occasion de l’ouverture de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Venant des quatre coins du monde, elles et ils incarnent la diversité, mais toutes et tous partageaient un objectif commun : l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, partout dans le monde. La déclaration de Beijing a marqué, incontestablement, une avancée sans précédent pour les droits des femmes[19].
Entant que cadre de référence pour le changement, le Programme d’Action de Beijing contient des engagements complets en réponse à 12 domaines critiques, à savoir :
· Les femmes et l’environnement
· Les femmes et la prise de décisions
· La petite fille
· Les femmes et l’économie
· Les femmes et la pauvreté
· La violence à l’égard des femmes
· Les droits fondamentaux de la femme
· L’éducation et la formation des femmes
· Les mécanismes institutionnels
· Les femmes et la santé
· Les femmes et les medias
· Les femmes et les conflits armés
Même 20 ans plus tard, il constitue encore une puissante source d’orientation et d’inspiration.
Ce programme d’action projette un monde où chaque femme et chaque fille peut exercer ses libertés et ses choix et connaitre et comprendre tous ses droits, notamment le droit de vivre sans violence, le droit à l’éducation, le droit de participer à la prise de décision et le droit de recevoir un salaire égal pour un travail égal.
1.1.3. RESOLUTION 1325 DU CONSEIL DE DE SECURITE DES NATIONS UNIES (Octobre 2000)
Pour répondre au souci de mieux prendre en compte les besoins et aspirations spécifiques des femmes affectées par les conflits et en période post-conflit, le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1325 qui vise la protection des femmes et leur implication dans les efforts de paix pendant et après les conflits.
1.1.4. LE PROTOCOLE DE MAPUTO (2003)
La Déclaration de Maputo est une déclaration sur l’affirmation de l’égalité entre l’homme et la femme et la participation effective de celle-ci au sein de l’Union Africaine. Ces assises ont connu aussi la participation des représentantes des organisations de femmes africaines et des réseaux travaillant sur la question de l’égalité entre l’homme et la femme et de développement.
La déclaration de Maputo a reconnu la promotion de l’égalité entre l’homme et la femme comme principe-clef et but de l’Union Africaine ; et l’adoption par les chefs d’Etat et de Gouvernement du principe de 50% de représentation homme-femme à l’Union Africaine.
Cependant, dans un document critique dénommé : « le protocole de Maputo, un danger imminent»[20], il est avancé un certain nombre d’arguments contre la déclaration de Maputo qui relèvent du mimétisme. Ci-dessous, nous allons présenter juste les éléments-clefs de cette critique :
1. Le protocole est souvent présenté comme un moyen de lutter contre les mutilations génitales féminines alors qu’en analysant ce document, cette pratique n’apparait que dans une seule phrase ;
2. Des sections entières du protocole traitent des sujets qui représentent les principaux désirs des auteurs : une transformation totale des sociétés africaines suivant les principes du féminisme radical et la destruction des cultures traditionnelles. La famille traditionnelle avec un père qui travaille pour maintenir sa femme et ses enfants et son épouse qui se charge du foyer et des enfants sera remplacée par une utopie sans différences sexuelles ou du « genre ».
3. Pour arriver à cette nouvelle société, il est essentiel d’éliminer, dans la mesure du possible, toutes les différences entre les hommes et les femmes. L’avortement libre est nécessaire pour parvenir à ce but, et le protocole de Maputo cherche à imposer l’avortement libre sur tout le continent.
4. Le protocole exige le droit d’avorter dans le cas de viol, d’inceste et pour protéger la vie de la mère, et en plus demande que l’avortement soit permis dans le cas de danger physique et mental de la mère. Cette dernière exception pour la santé mentale est interprétée aux Etats unis d’Amérique et d’autres pays occidentaux comme une permission, de facto, d’avorter librement puisque les médecins avorteurs peuvent toujours se défendre en disant que la femme était en état de détresse mentale.
5. La hiérarchie catholique : le pape, des cardinaux et évêques africains ont dénoncé les dispositions en faveur de l’avortement du Protocole de Maputo.
Le protocole de Maputo fait partie d’une vielle campagne des élites des pays occidentaux de réduire le nombre des Africains qui existe depuis des décennies.
1.2. AU NIVEAU NATIONAL
1.2.1. LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006
La constitution de la République Démocratique du Congo est strictement contre la marginalisation de la femme. Dans son article 14, elle stipule ce qui suit : « les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits.
Les pouvoirs publics prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation.
Ils prennent des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.
La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales(…)[21]»
L’article 15 de la même constitution renchérit en insistant sur le fait que : « les pouvoirs publics veillent à l’élimination des violences sexuelles utilisées comme arme de déstabilisation ou de dislocation de la famille.
Sans préjudice des traités et accords internationaux, toute violence faite sur toute personne, dans l’intention de déstabiliser, de disloquer une famille et de faire disparaitre tout un peuple est érigée en crime contre l’humanité puni par la loi [22]».
1.2.2. LA STRATEGIE D’INTEGRATION DU GENRE DANS LES POLITIQUES ET PROGRAMMES (2004)
L’objectif de cette stratégie est de permettre à la RDC de mettre en place certaines mesures pour le respect et l’égalité des sexes dans les institutions et dans la société.
En effet, c’est depuis 2004 que cette stratégie était élaborée, mais sa mise en application a connu quelques limites. Plusieurs raisons expliquent ces limites, entre autre la faible connaissance des notions conceptuelles du genre, l’influence des pesanteurs socioculturelles ainsi que l’insuffisance de mobilisation des ressources nécessaires, tant humaines que financières pour les questions de genre. La validation de cette stratégie n’a eu lieu qu’en 2013 grâce au financement du programme des Nations-Unies pour le développement, « PNUD » en sigle.
1.2.3. POLITIQUE NATIONALE GENRE
Partant de son cadre stratégique, la PNG de juillet 2009 se focalise sur quatre axes essentiels à savoir[23] :
Ø La promotion de la situation et de la position sociale de la femme autant que de l’homme au sein de la famille et de la communauté ;
Ø La promotion de l’exercice équitable des droits et devoirs des femmes et des hommes et le renforcement de l’accès et de la position des femmes au niveau de la sphère de prise de décision ;
Ø L’amélioration de l’impact des interventions en faveur de l’équité de genre et de l’égal accès des hommes et des femmes.
Dans cette dissertation, c’est le premier axe qui retient notre attention car il évoque la problématique de la promotion du statut de la femme au sein de la famille et de la communauté.
SECTION 2. EVOLUTION DE LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES EN RDC
Les efforts en vue de l’intégration de la femme dans la sphère de prise de décision dans l’histoire immédiate de la RDC remonte à l’année 1967, année durant laquelle les femmes se sont vues accordées le droit de vote.
Depuis lors, la situation de la participation politique de la femme en RDC est restée précaire. Ceci en dépit du cadre juridique et politique que nous avons parcouru à la section précédente.
2.1. LES ELECTIONS DE 2006
Aux élections de 2006, la représentation des femmes tant au niveau national que provincial est restée encore très faible.
Au niveau du pouvoir législatif, sur 9709 candidatures enregistrées à la Commission Electorale Indépendante (CEI), il n'y a eu que 1320 candidatures féminines (13,6 %) dont seulement 42 furent élues (3,2 %). Ainsi, les femmes ne représentaient que 8,4 % de 500 députés siégeant à l'Assemblée nationale. Aucune femme n'a été présente dans l'Espace Présidentiel, 8 femmes seulement (soit 7,6%) ont siégé dans le gouvernement contre 53 hommes sur un total de 61 ministres et vice-ministres.
Au sénat, plus masculinisé encore que l'Assemblée Nationale, il n'y avait que 3 femmes (2,5%) contre 117 hommes alors que 120 sièges étaient à répartir.
Les Assemblées provinciales quant à elles présentaient un pourcentage assez faible allant de 0% (Maniema) à 18,7% (Kinshasa), et entre les deux d'autres pourcentages très faibles, dont : 2,3% (Nord Kivu) et 2,7% (Equateur)[24].
Les femmes ont participé à titre d'électrice à 55,07% contre les hommes dont le taux de participation s'élevait à 44, 92%. Alors que les femmes étaient numériquement majoritaires au sein de la population globale et constituaient des forces actives et dynamiques pendant les campagnes électorales, les échecs des femmes aux élections de 2006 ont été très criants et ont ainsi causé leur sous-représentation dans les institutions démocratiques issues des élections libres, démocratiques, transparentes et indépendantes.
2.2. LES ELECTIONS DE 2011
Quant aux élections législatives de 2011, la situation n’avait pas évolué. Il y a eu 9,4% des femmes élues au parlement contre 90,6% d’hommes élus dans cette institution. L’électorat féminin avait même connu une baisse de 2,5% parce qu’il était passé de 52% en 2006 à 49,7% en 2011.
CHAPITRE III. FACTEURS EXPLICATIFS DE LA FAIBLE PRESENCE DES FEMMES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE KINSHASA
SECTION 1. PRESENTATION DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE KINSHASA
Conformément à la constitution du 18 février 2006 et aux textes légaux en vigueur, chaque Assemblée Provinciale dispose des organes, une période de travail, un régime financier et administratif[25]. Ces derniers seront analysés à tour de rôle.
1.1. LES ORGANES DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE KINSHASA
Les organes de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa sont de trois ordres : les organes politiques, les organes techniques et les organes consultatifs.
1.1.1. Les organes politiques
Les organes politiques de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa sont : l’Assemblée plénière, le Bureau et la Conférence des Présidents.
1.1.1.1. L’Assemblée Plénière
a. Notion
L'Assemblée Plénière est l'organe suprême de l'Assemblée Provinciale. Elle comprend l'ensemble des Députés Provinciaux. En effet, la participation de ces Députés à la séance est obligatoire. En principe, elle ne décide que par la majorité absolue des membres. Cependant, pour des questions exceptionnelles, elle peut décider à la majorité relative de deux tiers.
b. Attributions de la Plénière :
Etant organe suprême, l'Assemblée Plénière est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des pouvoirs et attributions de l'Assemblée Provinciale.
· Les actes non législatifs pris par l'Assemblée Plénière.
Ces actes sont ceux pris par l'Assemblée Plénière, sans qu'il y ait en amont comme en aval, l'implication du pouvoir exécutif. Autrement, leur initiative n'appartient qu'aux organes de l'Assemblée Provinciale ainsi que les Députés individuellement ou collectivement[26].
Ensuite, leur entrée en vigueur ne fait pas appel à la procédure de promulgation comme cela est le cas des actes législatifs que nous aborderons plus tard.
Dans les matières non législatives, l'Assemblée Plénière statue par voie de résolution, de recommandation, de motion d'approbation ainsi que motion de censure et de défiance.
- Résolution :
Celle-ci est l'acte de l'Assemblée Provinciale relatif à son fonctionnement, sa discipline interne et à la levée d'immunité parlementaire, en cas d'une poursuite judiciaire ainsi que la mise en cause des personnes dont la compétence lui est dévolue par la Constitution.
- Recommandation :
La recommandation est l'acte par lequel l'Assemblée Provinciale conseille ou demande avec insistance au Gouvernement provincial, aux Entreprises, aux Etablissements et Services publics provinciaux et locaux d'agir ou de ne pas agir dans un sens donné sur une matière déterminée.
- Motion d'approbation :
Elle est l'acte par lequel l'Assemblée Provinciale approuve le programme du Gouvernement provincial et investit les ministres provinciaux. Retenons que le Gouverneur et Vice-Gouverneur de Province qui sont investis par l'ordonnance du Président de la République[27].
- Motion de censure et de défiance :
C’est lorsque l'Assemblée Provinciale prend un acte qui met en cause la responsabilité du Gouvernement collectivement et individuellement selon le cas.
1.1.1.2. Le Bureau
Il existe deux bureaux : le bureau provisoire et le bureau permanent.
A. Le Bureau provisoire
Le Bureau provisoire comprend un Président, le Doyen d'âge, un Secrétaire Rapporteur et un Secrétaire Rapporteur adjoint, les benjamins de l'Assemblée. Leur mode de désignation est fixé par la loi électorale et les Règlements Intérieurs.
Ce Bureau a pour mission :
· De procéder à la vérification et validation de pouvoirs des membres de l'Assemblée Provinciale ;
· A la cooptation des chefs coutumiers désignés par le Bureau de la représentation provinciale de la Commission Electorale Indépendante en qualité des Députés Provinciaux ;
· A l'élaboration et adoption du Règlement Intérieur et sa transmission à la Cour Constitutionnelle ;
· A l'élection et installation du Bureau définitif de l'Assemblée Provinciale.
Il est à noter qu'en dehors des attributions ci-haut citées, aucune autre matière ne peut être traitée sous la présidence d'âge. C'est ainsi que la durée de vie de ce Bureau, est de son installation à l'installation effective du Bureau permanent.
B. Le Bureau permanent
a. Notion
Le Bureau permanent est l'organe collégial qui, sous l'autorité de son président, gère au quotidien la vie interne et dirige les travaux de l'Assemblée Provinciale. L'article 18 de la loi portant libre administration des Provinces fixe à cinq le nombre de membres du Bureau permanent de l'Assemblée provinciale :
· Un Président ;
· Un Vice-Président ;
· Un Rapporteur ;
· Un Rapporteur adjoint ;
· Un Questeur.
Ce bureau dirige et assure le fonctionnement de l'Assemblée Provinciale. Il statue par voie de décision à la majorité de ses membres présents.
b. Attributions du Bureau Permanent
Pour une organisation sereine des activités des membres du Bureau de l'Assemblée Provinciale, chaque Règlement Intérieur détermine clairement les attributions de chacun des membres.
1.1.1.3. La Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents est, au sein de l'Assemblée, une instance de concertation entre ses différents responsables. Elle est constituée des membres du Bureau de l'Assemblée Provinciale, des Présidents des Commissions parlementaires, le cas échéant, les membres du Gouvernement.
Celle-ci est présidée par le Président de l'Assemblée Provinciale. Elle intervient à l'établissement de projet du calendrier de la session sur proposition du Bureau, du Gouvernement provincial, des Présidents des Commissions et Groupes parlementaires. Et après, le Président de l'Assemblée provinciale soumettra le dit projet à l'Assemblée plénière qui statuera définitivement.
1.1.2. Les organes techniques
Les Commissions constituent les organes techniques au sein de l'Assemblée. Leurs contributions s'articulent autour de deux fonctions distinctes :
· Préparer et faciliter l'examen des textes législatifs, en éclairant l'Assemblée plénière sur la portée des dispositions présentées et en proposant des modifications ;
· Assister l'Assemblée Provinciale dans l'exercice de leur pouvoir de contrôle en menant des activités d'informations et d'enquêtes.
A cet effet, chaque Assemblée Provinciale organise en son sein les Commissions permanentes et crée éventuellement les Commissions spéciales.
1.1.3. Les organes consultatifs
Ces organes sont qualifiés des consultatifs puisqu'ils ont le devoir de donner leurs avis sur une question donnée au sein de l'Assemblée Provinciale. Cependant comme le mot l'indique, ces organes n'ont pas le droit de décider définitivement.
On distingue généralement deux types d'organes consultatifs :
Ø Les Groupes Parlementaires ;
Ø Le Comité des Sages.
1.2. LES SESSIONS DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE KINSHASA
La période, pendant laquelle l'Assemblée Provinciale se réunit, est prévue par la loi n°08/012 du 31 juillet 2011 portant principes fondamentaux de libre Administration des Provinces.
A l'instar de l'Assemblée Nationale, on dénombre ici trois sessions :
- La session extraordinaire d'ouverture ;
- La session ordinaire ;
- La session extraordinaire.
A. La session extraordinaire d’ouverture
Cette session connait la cooptation de chefs coutumiers en qualité des Députés Provinciaux ainsi que les élections des sénateurs et Gouverneur et Vice-Gouverneur de Province.
B. La session ordinaire
Les Assemblées Provinciales en RDC tiennent de plein droit chaque année deux sessions ordinaires.
La première s'ouvre le 15 janvier et se clôture le 15 avril. Alors que la dernière dite budgétaire s'ouvre le 15 juillet et se clôture le 15 octobre.
Si le 15 janvier ou le 15 juillet tombe un jour férié ou un dimanche, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Signalons que la non tenue d'une session pour faute de quorum est l'une des causes qui peut entrainer la dissolution d'une Assemblée Provinciale.
C. La session extraordinaire
Il est à signaler que l'Assemblée Provinciale, comme toute Assemblée, peut être convoquée en session extraordinaire par son Président définitif, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son Bureau ou Gouvernement Provincial. Cette session ne peut dépasser trente jours.
Enfin, la session d'ouverture se différencie de la session extraordinaire du fait que cette dernière est tenue de respecter strictement le délai légal de trente jours alors que celle d'ouverture prend fin à l'épuisement de l'ordre du jour.
1.3. STATISTIQUES SEXUEES DES ELUS DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE KINSHASA
L’Assemblée Provinciale de la ville de Kinshasa comprend 48 députés dont 10 femmes seulement contre 38 hommes. Dans les organes de l’Assemblée Provinciale, il n’y a que trois femmes sur 10 hommes. Au niveau de la présidence des groupes parlementaires, aucune femme n’a été désignée par les formations politiques. Ces statistiques prouvent à suffisance la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.
Tableau n°1 Effectifs sexués des membres du bureau
|
No |
Nom |
Fonction |
Sexe |
|
01 |
Roger NSINGI |
Président |
M |
|
02 |
Francis MBENGAMA |
Vice-Président |
M |
|
03 |
Richard BAKIZOLELE |
Rapporteur |
M |
|
04 |
Emilie MATSHOKO |
Rapporteur Adjoint |
F |
|
05 |
Davin LUYEYE |
Davin LUYEYE |
M |
Source : Notre recherche
Tableau n°2 Effectifs sexués des présidents des groupes parlementaires
|
No |
Nom |
Groupe parlementaire |
Sexe |
|
01 |
Marius GANGALE |
MLC |
M |
|
02 |
Christian DUNIA |
PPRD |
M |
|
03 |
Prospère KALE |
Les Patriotes |
M |
|
04 |
Félicien NSANGU |
Les Centristes |
M |
|
05 |
Rufin BAYAMBUDILA |
Les Républicains Progressistes |
M |
Source : Notre recherche
Tableau n°3 Effectifs sexués des membres des commissions permanentes
|
No |
Nom |
Commission permanente |
Sexe |
|
01 |
Jacqueline MBUYI |
Politique, Administrative et Judiciaire |
F |
|
02 |
Marie MUABI |
Economico-Financière |
F |
|
03 |
Jean Baptiste KIAKU |
Socio-Culturelle |
M |
Source : Notre recherche
Tableau n°4 Effectifs sexués des députés par circonscription électorale
|
No |
Circonscription électorale |
No |
Nom |
Sexe |
|
01 |
Lingwala |
1 |
Roger NSINGI |
M |
|
02 |
Kimbanseke |
1 |
Richard BAKIZOLELE |
M |
|
|
|
2 |
Rufin BAYAMBUDILA |
M |
|
|
|
3 |
Serge MAABE |
M |
|
|
|
4 |
Souzane MBULUYO |
F |
|
|
|
5 |
Jean-Pierre MUZAMA |
M |
|
03 |
Ngaliema |
1 |
Canon WILLIAM |
M |
|
|
|
2 |
Martin FAYULU |
M |
|
|
|
3 |
Martin KASONGO |
M |
|
|
|
4 |
Jean-Baptiste KIAKU |
M |
|
04 |
Makala |
1 |
Laurent BATUMONA |
M |
|
|
|
2 |
Rose NSIMBA |
F |
|
05 |
Masina |
1 |
Henry ITOKA |
M |
|
|
|
2 |
Félicien NSANGU |
M |
|
|
|
3 |
Charles MAYAMBA |
M |
|
|
|
4 |
Rosita PINTO |
F |
|
06 |
Lemba |
1 |
José BOLEMA |
M |
|
|
|
2 |
Christian DUNIA |
M |
|
07 |
Barumbu |
1 |
BONGOMBE LONGENDJA |
M |
|
08 |
N’djili |
1 |
Marie MUABI |
F |
|
|
|
2 |
DIWAMPOVESA |
M |
|
09 |
Mont-Ngafula |
1 |
Marie – Nelly TSASA |
F |
|
|
|
2 |
Jeanine NDAYA |
F |
|
|
|
3 |
KINZONZI Budje |
M |
|
10 |
Bandalungwa |
1 |
Marius GANGALE |
M |
|
11 |
Kintambo |
1 |
Henry MUTOMBO |
M |
|
12 |
Selembao |
1 |
Davin LUYEYE |
M |
|
|
|
2 |
Karel YAMBA YAMBA |
M |
|
13 |
Kasa-Vubu |
1 |
Emilie MATSHOKO |
F |
|
14 |
Kinshasa |
1 |
Joseph Gérard EBEUS |
M |
|
|
|
2 |
Albert NGANDOLI (copté) |
M |
|
15 |
Maluku |
1 |
Prospère KALE |
M |
|
|
|
2 |
Martin NZAMA (copté) |
M |
|
|
|
3 |
Honoré LABI (copté) |
M |
|
16 |
Ngiri-Ngiri |
1 |
Pierre KAMALANDUA |
M |
|
17 |
Matete |
1 |
Joseph MALUNGENI |
M |
|
|
|
2 |
Jacqueline MBUYI |
F |
|
18 |
Ngaba |
1 |
Célestin MANGALA |
M |
|
19 |
Limete |
1 |
Francis MBENGAMA |
M |
|
|
|
2 |
Gérard MULUMBA |
M |
|
|
|
3 |
Jacques TEMBELE |
M |
|
20 |
Gombe |
1 |
Bernadette MONUNU |
F |
|
21 |
Kalamu |
1 |
Bernadette MPANZU |
F |
|
|
|
2 |
Jean-Jacques MUTUALE |
M |
|
22 |
N’sele |
1 |
Georges NGAMBO |
M |
|
23 |
Kisenso |
1 |
Bémol NDEMBE |
M |
|
|
|
2 |
Arthur TEKA |
M |
|
24 |
Bumbu |
1 |
Gaspar KITUASISA |
M |
Source : Notre recherche
SECTION 2 ANALYSE DES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA FAIBLE PRESENCE DES FEMMES AU SEIN DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE DE KINSHASA
Pour mieux expliquer les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale, nous les avons regroupés en trois catégories : les facteurs d’ordre institutionnel, les facteurs d’ordre socioculturel et les facteurs d’ordre personnel.
2.1. FACTEURS D’ORDRE INSTITUTIONNEL
En jetant un regard approfondi sur le cadre juridique congolais, l’on constate très vite que celui-ci contient plusieurs dispositions discriminatoires à l’égard de la femme. Il s’agit notamment de la loi électorale, du code de travail, du code de la famille et du code pénal qui entrent en contradiction avec les instruments juridiques internationaux et régionaux que nous avons évoqué au deuxième chapitre.
Nous ne pouvons passer outre les avancées significatives apportées par le législateur congolais notamment à travers les articles 12, 14 et 15 de la constitution du 18 février 2006. Ce que nous déplorons c’est l’inexistence des mesures d’accompagnement susceptibles de matérialiser la volonté du législateur.
A juste titre, lorsque l’on examine la loi électorale n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections en RDC, il ressort que les mesures, qui sont censées mettre en œuvre la parité homme-femme, ne sont pas de nature à déconstruire le caractère androcentrique du champ politique congolais.
2.2. FACTEURS D’ORDRE SOCIOCULTUREL
Il n’est plus à démontrer que les relations entre les hommes et les femmes sont façonnées par la culture. Celle-ci modèle la vie quotidienne non seulement au sein de la famille, mais également dans tous les aspects de la société.
Pour ce faire, nous avons retenu les facteurs socioculturel ci-après pour expliquer la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa : coutumes, préjugés sociaux et stéréotypes sur la femme, la féminisation de la pauvreté et le faible taux d’instruction de la femme.
2.2.1. Coutumes, préjugés sociaux et stéréotypes sur la femme
L’analyse de genre nous permet d’affirmer que non seulement les sexes sont différents sur le plan biologique, mais aussi et surtout, ils sont ordonnés hiérarchiquement. A ce titre, le genre en tant que construit social, est une source d’inégalités qui induit des rapports sociaux de subordination entre les sexes et conduit à des pratiques discriminatoires envers les femmes.
Ce déséquilibre dans les rapports sociaux de sexe est à la base de l’armature stratégique montée par différents agents de développement, pour une plus large participation des femmes à la vie politique. Cependant, le poids des coutumes et des normes sociales qui régissent les communautés congolaises limite la portée et l’effet des initiatives menées pour accroître la participation des femmes à la vie politique.
C’est ainsi que le comportement politique féminin reste, dans une large mesure, façonné par l’héritage culturel congolais, les acquis des normes sociales, depuis la période précoloniale, jusqu’à l’aube des élections de2006. Car, comme nous le savons, le genre est un fait culturel qui se crée et se modifie dans, par et pour la culture[28].
Alors que la sphère publique est, de manière générale, vue comme l’apanage des hommes, les rôles assignés aux femmes par la société sont principalement ceux de l’épouse et de même au foyer. Elle est chargée d’assurer la survie de la famille et sa reproduction. Les femmes sont confinées dans les activités domestiques et les hommes dans la vie publique.
Parmi les coutumes ou pratiques qui contribuent à réduire l’action de la femme en politique, il y a lieu de noter tout d’abord les règles qui régissent les rapports sociaux au sein de la sphère domestique. A ce propos, les femmes sont généralement exclues du contrôle des revenus du ménage alors qu’elles contribuent à l’épanouissement du foyer à travers les activités de reproduction et même quelque fois de production.
Dans un autre registre, les normes sociales à travers notamment les stéréotypes renforcent la subordination de la femme en limitant son action à la sphère privée. Tel est le cas de cette pratique qui interdit à la femme de prendre la parole en public ou de participer aux processus de prise de décision dans la sphère publique : « Mwasi alobaka liboso ya mibali te » (la femme ne peut pas prendre parole devant les hommes).
2.2.2. Féminisation de la pauvreté
D’aucuns savent que le manque de moyens financiers a des conséquences importantes sur la participation politique des femmes et leur représentation au sein des instances de prise de décision des partis ou des institutions étatiques dont l’Assemblée Provinciale de Kinshasa. Les études sur les femmes ont démontré que les femmes ont un accès limité aux ressources économiques et naturelles par rapport aux hommes.
La pauvreté est une réalité qui frappe la majorité des femmes congolaises, qui voit ainsi réduire leur liberté d’action en politique. Cette contrainte a été citée par la majorité des femmes interviewées lors de la collecte des données sur terrain. C’est surtout celles qui s’étaient portées candidates aux élections législatives nationales et ou provinciales en 2006 qui ont évoqué cet obstacle[29].
La campagne électorale exige des moyens financiers que beaucoup de femme ne sont pas capable de réunir. D’ailleurs, les statistiques montrent qu’en RDC, 44% de femmes sont sans revenus contre 22% des hommes. Ainsi, les femmes sont deux fois plus pauvres que les hommes[30].
2.2.3. Faible taux d’instruction de la femme
La deuxième enquête démographique et de santé, EDS-RDC II de 2013 a relevé que 36% de femmes congolaises sont analphabètes, alors que chez les hommes, cette proportion est de 11%. La proportion des femmes analphabète est donc trois fois plus élevée que celle des hommes[31].
Nous savons du reste que l’accroissement de la participation politique des femmes ne pourra être effectif que si celles-ci bénéficient d’une instruction appropriée. Elles pourront être compétitives et participer à un même niveau que l’homme à la gestion de la cité. Ainsi, la promotion et l’autonomisation de la femme passe, sans nul doute, par l’instruction et l’alphabétisation.
2.3. FACTEURS D’ORDRE PERSONNEL
Les coutumes, les stéréotypes et les préjugés sociaux ont par conséquent, une influence considérable sur la perception qu’ont les femmes elles-mêmes de leur rôle économique, politique ou social. Elles participent consciemment ou inconsciemment à la reproduction de ces normes sociales qui fondent les relations entre les sexes en adoptant un comportement sensible aux conceptions traditionnelles de la féminité[32].
Cette perception négative qu’a la femme d’elle-même annihile ses ambitions politiques et la contraint à limiter son action dans la sphère domestique. La peur de l’échec, le manque de persévérance, l’absence de vision, sont autant des maux que la femme elle-même contribue à renforcer. Il importe donc de déconstruire cette armature à travers un effort institutionnel, une mutualisation des efforts dans la sensibilisation pour une épuration de l’imaginaire collectif congolais.
CONCLUSION
Nous sommes arrivés au terme de notre dissertation intitulée : « femme et participation politique en RD Congo. Cas de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa de 2006 à 2011 ».
La thématique que nous avons abordée dans ce travail a mis en exergue la question de la masculinisation du champ politique congolais. Cette réflexion nous a amené à repenser l’espace politique congolais comme un cadre où homme et femme peuvent participer à un même niveau dans la sphère de prise de décision.
Partant de là, notre préoccupation consistait à déceler les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.
En tenant compte de ce questionnement, nous avons émis l’hypothèse selon laquelle les facteurs qui sont à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciales de Kinshasa sont de trois ordres :
· Les facteurs d’ordre institutionnel : il s’agit notamment de la non vulgarisation des lois en faveur de la participation politique des femmes et du cadre normatif congolais lui-même.
· Les facteurs d’ordre socioculturel : le poids des us et coutumes, l’analphabétisme, le faible niveau d’instruction, le chômage, la pauvreté, etc.
· Les facteurs d’ordre personnel : ils découlent des facteurs d’ordre socioculturel et sont liés à la femme elle-même.
Pour ce faire, nous avons organisé notre dissertation autour de trois chapitres :
Le premier a circonscrit le cadre conceptuel et théorique de l’étude ;
Le deuxième a fait un état de lieux de la participation politique de la femme en RDC ;
Le troisième s’est focalisé sur l’analyse des facteurs explicatifs de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.
Réfléchir sur les femmes et la participation politique au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, implique une dimension sociopolitique. Par conséquent, pour mener à bon port nos analyses, nous avons référé notre questionnement à l’analyse systémique.
En effet, dans l’application de cette méthode à notre étude, nous avons considéré que les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa s’inscrivent dans le système global des inégalités entre les sexes en RDC. Par ailleurs, ces facteurs étant reliés les uns aux autres, toute réflexion portant sur la reconfiguration des rapports sociaux de sexe dans la société congolaise doit privilégier une approche intégrée de ceux-ci.
Les techniques d’interview semi-structurée et documentaire nous ont été d’une grande utilité dans la collecte des données qui ont permis de vérifier nos hypothèses.
A l’issue de nos analyses, il s’est avéré que les facteurs à la base de la faible présence des femmes au sein de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa étaient de trois ordres : institutionnel, socioculturel et personnel.
Sur le plan institutionnel, l’analyse du cadre normatif congolais a mis en évidence le fait que bien que le législateur congolais ait amélioré l’arsenal juridique en faveur de la femme, les mesures d’accompagnement posent d’énormes problèmes.
Sur le plan socioculturel, les préjugés sociaux, les stéréotypes, certaines coutumes rétrogrades, la féminisation de la pauvreté et le faible taux d’instruction de la femme contribuent à maintenir la femme dans les activités de reproduction. La politique étant considérée comme un attribut du sexe masculin.
Sur le plan personnel, la perception négative qu’a la femme d’elle-même annihile ses ambitions politiques et la contraint à limiter son action dans la sphère domestique. La peur de l’échec, le manque de persévérance, l’absence de vision, sont autant des maux que la femme elle-même contribue à renforcer.
Nous n’avons pas la prétention d’avoir épuisé toute la problématique ayant trait à la participation politique de la femme, néanmoins nous pensons que cette dissertation ouvre de nouvelles pistes de réflexion qui pourront être creusées plus tard.
BIBLIOGRAPHIE
I. DOCUMENTS OFFICIELS ET RAPPORTS
1. La Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant révision des certains articles de la constitution de la RD. Congo du 18 février 2006.
2. Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections Présidentielles, Législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales.
3. MINISTERE DU GENRE, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT, Ampleur des violences sexuelles en RDC et actions de lutte contre le phénomène de 2011 à 2012, Kinshasa, FNUAP, juin 2013.
4. MINISTERE DU PLAN, Analyse de la situation des enfants et des femmes (ASEF), Kinshasa, 2003.
5. MINISTERE DU PLAN, Deuxième Enquête Démographique et de Santé, EDS-RDC II 2013-2014, Rockville, Maryland, USA, Rapport final, septembre 2014.
6. Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa, 2007.
II. OUVRAGES
1. BOSERUP, E., Le Genre et les Théories du développement, Paris, 2e édition, 1970.
2. Dictionnaire universel français, éd., PUF, Paris 2010.
3. GRAWITZ, M., Méthode de recherche en sciences sociales, Paris, 11eme édition, Dalloz, 2001.
4. KIAKU MAYAMBA, Les premiers pas des Assemblées Provinciales : cas de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa, CEPAS, Kinshasa, 2008.
5. La rousse <<anniversaire de la semence >>, éd.PUF, Paris 2010.
6. PARINI, L.,Le système de genre. Introduction aux concepts et théories, Zurich, éd seismo, 2006.
7. QUIVY, R., et CAMPENHOUDT, L.V., Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, éd. Dunod, 1998.
III. ARTICLES
1. KERGOAT, D., « division sexuelle du travail et rapport sociaux de sexe », in HIRATA, H., et Ali, (sd), Dictionnaire critique du féminisme, Paris, PUF, 2007.
2. LAMOUREUX, D., « Public privé », in HIRATA, H., et alii, (sd), Dictionnaire critique du féminisme, Paris, PUF, 2007.
IV. Cours, Mémoires, TFC
1. LOTOY ILANGO BANGO, cours de science politique, UNIKIN, Kinshasa, 2012.
2. KALONJI MUPOMBA, la parité et le leadership féminin, TFC, SPA/FSSAP, UNIKIN, inédit, 2008.
3. KIMBANGU MBUANGI, 2011, le leadership politique féminin au sein des partis politiques, mémoire de licence, SPA/FSSAP, UNIKIN, inédit, 2011.
4. MANDATA PUNZA, parité, femme et participation politique, SPA/FSSAP, mémoire de licence, UNKIN, inédit, 2011.
V. WEBOGRAPHIE
1. BURAKOVA LORGNER, 2017 « construction du genre : paradigme et méthodologie de recherche », P.5 article consulté sur http//www.Gerenreenaction.Netwww.ceon.Sciencespobordeaux.fr, le 12 juillet 2017.
2. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, consulté sur http//www.Wikipedia.org le 23 mai 2017, à 16h00’
3. HP// www.congo forum.cd,
4. Programme d’action Beijing : inspirations d’hier et d’aujourd’hui, consulté sur http//www. beijing20.unwomen.org le 23 mai 2017, à 17h30.
5. Protocole de Maputo, un danger imminent, Human Life International, Virginie, 2007 consulté sur www.hli.org, le 30 mai 2017 ;
[1] MANDATA PUNZA, parité, femme et participation politique, SPA/FSSAP, mémoire de licence, UNKIN, inédit, 2011.
[2] KIMBANGU MBUANGI, le leadership politique féminin au sein des partis politiques, mémoire de licence, SPA/FSSAP, UNIKIN, inédit, 2011.
[3]KALONJI MUPOMBA, la parité et le leadership féminin, TFC, SPA/FSSAP, UNIKIN, inédit, 2008
[4] KERGOAT, D., « division sexuelle du travail et rapport sociaux de sexe », in HIRATA, H., et alii, (sd), Dictionnaire critique du féminisme, Paris, PUF, 2007, p. 36
[5]QUIVY, R., et CAMPENHOUDT, L.V., Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, éd. Dunod, 1998, pp. 129-130.
[6]GRAWITZ, M., Méthode de recherche en sciences sociales, Paris, 11eme édition, Dalloz, 2001, p.351-352.
[7]Idem, p. 435
[8] DAHL, R., cité par LOTOY ILANGO BANGO, cours de science politique, UNIKIN, Kinshasa, 2012, p. 87
[9]Idem, p. 114
[10] LAMOUREUX, D., « Public privé », in HIRATA, H., et alii, (sd), Dictionnaire critique du féminisme, Paris, PUF, 2007, p. 187
[11]Idem
[12] KERGOAT, D., art cit, p. 36
[13] BOSERUP, E., Le Genre et les Théories du développement, Paris, 2e édition, 1970, p. 125
[14] BOSERUP, E., op cit, p. 125
[15] PARINI, L., Le système de genre. Introduction aux concepts et théories, Zurich, éd seismo, 2006, p. 38
[16] Nous préférons utiliser le terme empowerment car il se traduit comme «attribution de pouvoir» pour BISILLIAT J., (1992) ou obtention de pouvoir pour JACQUET (1995) ou encore renforcer le pouvoir ou pouvoir d'action pour certaines publications de la Banque Mondiale et de l'UNIFEM.
[17] Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, consulté sur http//www.Wikipedia.org le 23 mai 2017, à 16h00’.
[18]Idem
[19] Programme d’action Beijing : inspirations d’hier et d’aujourd’hui, consulté sur http//www. beijing20.unwomen.org le 23 mai 2017, à 17h30.
[20]Protocole de Maputo, un danger imminent, Human Life International, Virginie, 2007 consulté sur www.hli.org, le 30 mai 2017
[21] Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant révision des certains articles de la constitution de la RD. Congo du 18 février 2006, p9.
[22]Idem, p. 10
[23] MINISTERE DU GENRE, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT, Ampleur des violences sexuelles en RDC et actions de lutte contre le phénomène de 2011 à 2012, Kinshasa, FNUAP, juin 2013
[24] KIAKU MAYAMBA, Les premiers pas des Assemblées Provinciales : cas de l'Assemblée
Provinciale de Kinshasa, CEPAS, Kinshasa, 2008, p. 8
[25] Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections Présidentielles, Législatives, Provinciales, Urbaines, Municipales et Locales.
[26] Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa, 2007.
[27] Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale de Kinshasa, 2007.
[28] BURAKOVA LORGNER, « construction du genre : paradigme et méthodologie de recherche », article consulté sur http//www.Gerenreenaction.Netwww.ceon.Sciencespobordeaux.fr, le 12 juillet 2017
[29] Propos recueillis auprès de Madame Rose Mutombo, présidente du Cadre de Concertation des Femmes Congolaises (CAFCO), le 24 juin 2017
[30] MINISTERE DU PLAN, Analyse de la situation des enfants et des femmes (ASEF), Kinshasa, 2003, p. 5
[31] MINISTERE DU PLAN, Deuxième Enquête Démographique et de Santé, EDS-RDC II 2013-2014, RockVille, Maryland, USA, Rapport final, septembre 2014, p. 41
[32] Propos recueillis auprès de Madame Rose Mutombo, présidente du Cadre de Concertation des Femmes Congolaises (CAFCO), le 24 juin 2017
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