Vitrine de la RDC22 NOVEMBRE 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA SONAS
S.A. AGENCE DE LA KATUBA
PAR : KINGOMBE MUSEBA christophe
AVANT-PROPOS
Le rapport de stage que nous vous présentons est le résultat de notre stage effectué à la société nationale d’assurance, SONAS en sigle, agence de la KATUBA. Avant de vous convier à lire ce rapport de stage effectué à la SONAS qu’il nous soit permis de témoigner notre sincère et profonde reconnaissance à tous ceux qui ont apporté un concours appréciable à son élaboration.
Nous adressons également nos remerciements à monsieur
MUNKOKOLE MIKUMBU Dieudonné pour l’encadrement des étudiants. Nous tenons à remercier nos encadreurs qui nous ont suivis de près pendant tous les 30 jours, puis aux personnels de la SONAS ainsi qu’à tous les chefs de différents services.
Nous tenons à dire grandement merci à monsieur NTAMBWE TSHIDIMASANGU, monsieur MUSHITU KATUTA et envers les uns et les autres pour leur contribution relative à notre stage de professionnalisation.
Le stage à la société nationale d’assurance nous a permis de palper du doigt certaines réalités du terrain et de lier la théorie à la pratique. Les notions théoriques apprises ont été enrichies par la pratique sur terrain.
INTRODUCTION
Nous avons effectué notre stage au sein de la société nationale d’assurance
SONAS en sigle agence de la KATUBA. Notre stage s’est déroulé sur une période allant du 17 février 2021 au 17 mars 2021. Soit pour une période d’un mois. Nous avons choisi la société nationale d’assurance car les assurances jouent un rôle important dans la société et pour nous en tant que futurs gradués en économie. Il est primordial de connaitre les rôles des assurances et le fonctionnement de cette grande société publique qui est la SONAS.
Grâce à cette expérience pratique, nous avons eu l’opportunité de découvrir la société nationale d’assurance et le rôle qu’elle joue dans notre pays en général. Nous avons eu également cette occasion de palper du doigt certaines réalités concrètes de cette société publique, d’approfondir notre connaissance, notre savoir et notre expérience professionnelle.
Hormis l’introduction et la conclusion, ce rapport de stage comprend trois chapitres. Le premier chapitre concerne la présentation de la société (milieu de stage), où se situe la société, son cadre historique, sa situation géographique, la spécialité de la société et sa mission.
Le deuxième chapitre est consacré au stage proprement dit. Ce chapitre est divisé en deux parties, la partie théorique qui parle sur la généralité des assurances ainsi que la partie pratique dans différents services que comprend la SONAS.
Le troisième chapitre c’est les apports du stage, nous avons parlé brièvement des apports, des compétences développées et les difficultés du stage, ainsi que les solutions apportées.
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA SONAS. SA
1 PRESENTATION
La société nationale d’assurance, en sigle SONAS est une société commerciale congolaise dotée d’une personnalité juridique propre placée sous tutelle du ministre de l’économie, du budget et celui du portefeuille. Cette entreprise jouissait du monopole d’exploitation du marché des assurances sur toute l’étendue de la RDC.
a. Situation géographique
Le siège social de la SONAS SA se trouve à KINSHASA, les bureaux administratifs sont situés au croisement des avenues Bandundu et du 30 juin à l’immeuble SANKURU sis au N°6664 dans la commune de la Gombe. La SONAS SA agence de la
KATUBA quant à elle, elle est située sur l’avenue Ngongo Lutete N°371 dans la commune de Lubumbashi.
b. Historique et statut juridique
• Avant l’indépendance
A l’époque coloniale, les assurances étaient exploitées par de représentations de la compagnie de la métropole qui relevaient de leurs sièges sociaux installés à l’étranger.
Nous pouvons citer CHARLES LE JEUNE SPRL, IMMOAF, BOELS & BEGAULT, etc.
Ces compagnies avaient à l’instar des autres sociétés qui œuvraient dans la colonie, un caractère essentiellement extraverti qui avait pour conséquence l’inexistence d’une industrie d’assurance réellement insérée dans l’économie congolaise, car les revenus mobilisés par ces agents d’assurance, provenant de leurs activités étaient transférés dans leurs pays respectifs.
La présence assez insignifiante de quelques entreprises de droit congolais qui exploitaient directement les activités d’assurances pour leur propre compte. Il y avait entre autre l’agence générale d’assurance du Congo, en sigle AGA-CONGO. Cependant, elle demeurait étrangère aussi bien par la composition de leur capital social que par leurs directions et leurs personnels techniques ainsi que politique générale.
• Après l’indépendance
De l’indépendance jusqu’à la création de la SONAS, les bureaux de la représentation des compagnies se comportaient comme à l’époque coloniale car ils recouraient toujours à leurs maisons mères installées à l’étranger pour des décisions importantes.
Ainsi, pour mettre fin aux transferts massifs pratiqués par les compagnies d’assurances étrangères, l’intervention de l’état congolais s’avérait indispensable. Elle va se concrétiser avec la création de la société nationale d’assurance, en sigle SONAS. Cette dernière a été créée par ordonnance-loi N 66/62 du 23 novembre 1966, lui octroyant un statut d’une entreprise de l’état à vocation commerciale et dotée d’une personnalité juridique. C’est une entreprise publique à caractère commercial selon l’ordonnance-loi N 194 du 05 mai 1978.
Elle a été transformée en société commerciale dénommée SONAS SARL par l’article4 de loi N 08/007 du 07 JUILLET 2008 et par le décret N 09/12 du 04 avril 2009. Elle a pour mission de découvrir au développement économique et social du pays en garantissant toutes les opérations d’assurances, de réassurances et de coassurances.
c. Statut et organisation de la SONAS
Statut juridique ; la société nationale d’assurance est une compagnie nationale, elle n’est pas privée mais une société de l’état dont l’objectif principal est de développer l’économie nationale par la commercialisation des contrats d’assurances.
Le statut juridique de la SONAS est défini par l’ordonnance-loi N 78/194 du 05 mai 1978 qui stipule que la SONAS est une entreprise publique à caractère technique et commercial doté d’une personnalité juridique propre placé sous tutelle du ministère de l’économie, du budget et celui du portefeuille. Cette entreprise jouissait du monopole d’exploitation du marché des assurances sur toute l’étendue de la RDC.
d. La spécialité de la société nationale d’assurance
La spécialité de la société nationale d’assurance est la vente des assurances. Par cette activité la SONAS s’engage à assurer la protection de ses clients en cas de sinistre. Cette protection repose sur trois types d’assurances à savoir ;
Ø L’assurance de personnes ; est une assurance qui couvre des personnes physique contre les accidents corporels, l’invalidité, la maladie, le décès. On peut y inclure aussi l’assistance voyage etc.
Ø L’assurance des choses ; elle s’occupe de la protection des biens immobiliers, automobiles, meubles etc. Contre un dommage qui survient involontairement.
Ø L’assurance à responsabilité civile (RC) ; qui a pour but de réparer les préjudices causés involontairement à autrui.
e. Objet de la société nationale d’assurance
La société nationale a comme objet social ;
Ø Assurer toutes les opérations d’assurances
Ø Toutes les options relatives aux transactions immobilières notamment la location, l’achat et la vente des immeubles appartenant aux particuliers et dont la gestion est confiée à la SONAS Ø Etc.
Notons que la mission principale de la SONAS est d’assurer la protection des personnes et de leurs biens en cas de sinistre par la vente des assurances. Pour cela, la SONAS exploite ou met à la disposition de la population congolaise cinq branches d’assurances Ci-dessous ;
ü Assurance automobile (A)
ü Assurance accidents et risques divers (ARD)
ü Assurance vie
ü Assurance transport
ü Assurance incendie.
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2. ORGANIGRAMME DE LA SONAS SA AGENCE DE LA KATUBA
CHAPITRE 2 : LE STAGE PROPREMENT DIT
Nous avons appris non seulement la pratique mais aussi la théorie, la théorie nous a permis de mieux nous adapter à la pratique durant notre stage à la SONAS. Nous avons passé notre stage au service sinistre où nous avons étudié ce service et les liens des corrélations qui existent entre les différents services de la SONAS agence de la KATUBA.
1. LA PARTIE THEORIQUE
1. 1 généralité sur les assurances
a) Définition de l’assurance
• L’assurance est une convention par laquelle l’assureur promet d’indemniser l’assuré en cas de sinistre moyennant le versement d’une prime.
• Un contrat par lequel on garantit contre certains risques sa personne ou son bien moyennant le versement d’une somme convenue appelée prime d’assurance. b) Objectifs des assurances
Les objectifs des assurances sont les suivants ;
Ø De protéger les personnes et leurs biens
Ø De protéger les investissements
Ø De protéger les dégâts causés à autrui
Ø De remettre l’assuré à l’état où il était avant le sinistre.
c) Type des assurances
Nous distinguons 3 types d’assurances à savoir ;
Ø L’assurance des personnes ; est une assurance qui couvre les personnes physiques contre les accidents corporels, la maladie, etc.
Ø L’assurance à responsabilité civile ; qui couvre les dégâts causés à autrui
Ø L’assurance des choses ; qui couvre les patrimoines, les choses matérielles d’une personne physique ou morale.
d) Définition des certains concepts utilisés dans les assurances
• Une police d’assurance : c’est un document qui matérialise un contrat d’assurance et y compris les conditions générales et particulières
• Un risque : c’est un préjudice ou sinistre indemnisable par les assurances
• Une prime d’assurance : c’est une somme payée à un assureur pour bénéficier d’une assurance au cas où surviendrait un risque déterminé
• Un assuré : c’est le souscripteur d’un contrat d’assurance
• Un assureur : personne ou société dont l’activité consiste à garantir des biens ou des personnes par des contrats d’assurance
• La franchisse : somme d’argent forfaitaire non prise en charge dans le cadre d’un contrat d’assurance en cas de dommage
• Echéance : date d’exigibilité pour un règlement financier
• Le sinistre : c’est la réalisation du risque prévu dans le contrat d’assurance
e) Les différents codes et opérations que fait la SONAS A la SONAS, il y a des codes pour chaque opération
ü Une nouvelle affaire “11”
Le client vient s’assurer pour la première fois à la SONAS
ü Renouvellement “12”
Le client revient encore s’assurer après l’échéance de son contrat d’assurance
ü Annulation de la police d’assurance“13”
Quand on annule la police d’assurance, la prime à rembourser sera calculée sur base des nombres des jours qui restent avant l’échéance du contrat
ü La suspension de la police d’assurance“14”
Il y a suspension de la police d’assurance lorsque l’assuré ne profite plus du bien qu’il a assuré et préfère suspendre momentanément son contrat d’assurance. Exemple ; lorsque l’assuré est en voyage est ne roule plus son véhicule.
ü En cas de perte des documents“19”
En cas de perte des documents on recourt au duplicata
ü Une seule police d’assurance qui contient plusieurs risques “21” Quand l’assuré assure plusieurs biens.
1. 2 la gestion des sinistres
Définition :
Le sinistre est un accident qui survient lors de la réalisation d’un contrat d’assurance. (Tout accident n’est pas un sinistre mais tout sinistre est un accident.)
1.2. 1 document requis
Trois exemplaires de la déclaration d’accident dûment remplies, datées et signées.
• Copies de carte rose ou volet jaune, certificat d’assurance et permis de conduire du chauffeur qui était au volant au moment de l’accident.
• Procès-verbal de constat d’accident légalisé par le parquet.
Aux documents ci-dessus il convient de joindre également :
a) cas de lésion corporelle :
o la réquisition médicale
o l’original de la carte d’identité de la victime o les factures et ordonnances des soins dispensés o le certificat médical de constatation de guérison rapport médical o le certificat de décès ou Acte de décès o le conseil de famille ou composition familiale o Une procuration légalisée par le notaire o Une demande de transaction o Le permis d’inhumation o La photocopie de la carte d’identité de l’ayant droit
b) En cas de dégât matériels o Le devis de réparation du véhicule sinistre o Les photographies du véhicule sinistre
1. 2. 2 procédures
Ø Etapes de la gestion
a) Ouverture du dossier
Le preneur d’assurance dispose, sous peine de déchéance de huit jours pour informer l’assureur de la survenance de l’accident, les conditions générales automobiles prévoient des cas d’empêchement qui prorogent les délais que le gestionnaire des sinistres appréciera les causes du retard et en fera mention dans sa note de gestion ou note technique.
b) Enregistrement et attribution du numéro
Selon la nature de la police (individuelle, flotte, spéciale), les gestionnaires des sinistres mentionnera dans le registre ad hoc “séquentielles” les éléments du dossier, il rend soin de porter le même numéro également sur la déclaration d’accident ainsi que sur tout autre document que le sinistre et/ou la victime lui communiquera le numéro du document revêt une importance capitale, lui permet notamment de repérer l’affaire pour sa gestion.
c) Accusé de réception
En principe une copie de la déclaration d’accident dûment enregistrée et référencée est remise au preneur d’assurance par le gestionnaire du sinistre. Ce qui constitue en fait un accusé de réception. Cependant, il peut arriver que le client adresse à l’assureur une correspondance à laquelle il prend soin de joindre sa déclaration d’accident, où adresser un avis de sinistre en attendant que les éléments complets de l’accident ne lui parviennent. Dans les deux cas, l’assureur est tenu d’y répondre pour rassurer le client du suivi de son dossier.
d) Confection de la farde-chemise sinistre
Après chaque déclaration d’accident, il est souhaitable que le gestionnaire des sinistres confectionne pour chaque farde chemise contenant les éléments susceptibles de faciliter le traitement du dossier. On y trouvera notamment l’historique de la police, les conditions de la souscription, modalité de paiement, nombre des passagers transportés autorisés.
1. 2. 3 Gestion du dossier
Ø Procédure générale de gestion
- Le gestionnaire analysera tour à tour le permis de conduire (pour en apprécier la validité et l’âge du conducteur au regard des dispositions pertinentes des conditions générales automatiques), la carte rose ou volet jaune du véhicule (pour vérifications des mentions contenues dans la police), le certificat d’assurance (pour en apprécier les éléments.
- il procédera ensuite à la vérification de la déclaration d’accident ; en effet, la déclaration d’accident contient des rubriques que le preneur d’assurance est appelé à remplir correctement particulièrement en ce qui concerne la date et l’heure de l’accident, la description de l’accident ainsi que le plan de lieux. La signature du déclarant et sa qualité.
- les circonstances de l’accident seront examinées attentivement par le gestionnaire dont le concours est déterminant dans l’appréciation de la responsabilité du preneur d’assurance par conséquent de sa défense éventuelle sur le plan juridique.
- l’appréciation du délai de dépôt au regard des conditions générales constitue un élément important qui permet à l’assureur de rejeter éventuellement les sinistres déclarés hors délais.
- la consultation de la police est impérative afin de connaitre les droits et obligations des parties ; types de garantie souscrite, nombre des personnes transportées, caractéristique du véhicule, et usage de modalité de paiement de la prime.
- l’analyse du procès-verbal de l’OPJ verbalisant est une étape décisive dans la gestion d’un dossier sinistre. En effet, ce document est dressé par un agent assermenté et fait foi, il tranche la question de partage de responsabilité, notamment entre deux ou plusieurs adversaires en dégâts matériels et détermine aussi le nombre exact des victimes en lésions corporelles. Le sinistré est tenu de communiquer à l’assureur pour le traitement de son dossier.
Ø Procédure de gestion en lésions corporelles
-En cette matière, le preneur d’assurance et/ou le sinistré font parvenir à l’assureur les factures et ordonnances, et autres documents des soins attestant les dépenses effectivement engagées. Le gestionnaire doit procéder à un “check“ des factures, les répertories et au besoin les coter avant de les expédier à la direction médicale pour expertise. Il devra s’abstenir de valider le montant du remboursement étant donné qu’il s’agit là d’une des attributions de la direction médicale. Le montant validé (qui peut ne pas être égal à celui du sinistré) par la direction médicale est celui qui constituera le volet remboursement des frais médicaux de l’état de règlement.
-En cas de décès, le gestionnaire examinera le certificat de décès, le permis d’inhumation et éventuellement tout autre document attestant la disparition de la victime naturellement, si cette dernière a été soignée avant sa mort, la procédure développée au point précédent de ce paragraphe devra être respectée.
-l’examen du barème permet de déterminer et d’appliquer la fourchette de l’indemnité à allouer au sinistré, cela suppose que préalablement, le demandeur aura sollicité l’intervention de l’assureur, à travers une lettre de demande d’indemnisation.
Ø Procédure de gestion en dégâts matériels
-l’éléments déterminant de la gestion sinistre en dégâts matériels est le devis de réparation. Il est établi par le garagiste du sinistré et doit être déposé dans les meilleurs délais auprès de l’assureur.
-l’assureur désigne son expert automobile pour la contre-expertise. En cas de désaccord entre les parties une troisième expertise peut être initiée.
-en dégât matériels, la gestion du dossier est relativement aisée en ce sens que la désignation de l’expert automobile permet de déboucher à une solution pratiquement concertée avec le sinistré. Le rapport de contre-expertise permet sous réserve de pénalités (partage de responsabilité, franchise etc.) de déterminer la hauteur de l’indemnité.
Ø Préparation technique du dossier
-Selon le cas, le gestionnaire du dossier sinistre regroupe tous les éléments susceptibles de favoriser le traitement rapide du dossier, il prépare les projets de correspondance et le soumet à la sanction de son supérieur. Il rédige le rapport et notes de gestion en fonction de l’évolution du dossier et établit un rapport de suivi avec le sinistré de façon à disposer de toutes les données sur l’affaire.
Ø Etablissement des documents de paiement
-Rédaction de l’état de règlement et de la quittance d’indemnité ; ces documents sont rédigés avec l’autorisation de l’autorité compétente. Cela suppose que la procédure de règlement est déclenchée.
-suivi des signatures auprès des différents services ; aux yeux du sinistré c’est le gestionnaire qui est le seul représentant de l’assureur à ce titre, il doit renseigner sur l’évolution du dossier et par conséquent opérer un suivi systématique de l’affaire en expliquant éventuellement aux signataires les éléments du dossier.
-le décaissement de l’indemnité présente un intérêt évident pour les parties. En le faisant, l’assureur se libère de son engagement et le sinistré retrouve la situation qui était la sienne avant le sinistre. Des difficultés d’ordre pratique peuvent se présenter à ce niveau ; rejet total ou partiel de l’indemnité signature sous réserve, paiement par fonctionnement, illettrisme du sinistré par conséquent difficulté d’interprétation des clauses de la quittance d’indemnité etc.
NB : la présence du gestionnaire s’avère donc indispensable.
Ø Classement du dossier
-il faut toujours notifier votre assuré que son dossier vient d’être clôturé.
-le dossier entièrement payé est retourné au gestionnaire pour classement. Il servira notamment à l’élaboration des statistiques, à l’établissement des données périodiques de gestion, à l’étude comparative de la sinistralité par année, par garanties, par type des véhicules, etc.
-le classement du dossier ne signifie pas nécessairement la fin du litige, des contestions peuvent toujours naître après il est donc conseillé au gestionnaire de tout mettre en œuvre pour éviter en amont ce genre de situation.
2. LA PARTIE PRATIQUE
Lors de notre stage à la société nationale d’assurance (Agence de la
KATUBA), nous avons été affectés au service sinistre. Comme son nom l’indique, ce service s’occupe des sinistres. Nous avons appris comment remplir une déclaration d’accident, comment se fait la vérification du contrat d’assurance du sinistre concerné et sur base de quoi s’établit l’avis de sinistre.
Nous avons appris également à classer les quittances dans la farde chemise et comment ranger cette dernière dans la salle réservée aux archives (où on range tous les documents de ceux qui ont pris l’assurance). Nous avons été dans le service technicocommercial où nous avons passé quelques jours, ce service s’occupe de la partie technique et commerciale de l’agence.
CHAPITRE 3 : LES APPORTS DU STAGE
1. LES APPORTS
Les apports du stage sont nombreux ; tout d’abord pour prendre une assurance automobile, il faut avoir un permis de conduire et une carte rose. La carte rose est délivrée par la DGI, il faut également verser une prime d’assurance. En retour, la société nationale d’assurance vous délivrera un document appelé quittance qui est un droit remis au débiteur par le créancier et qui atteste que celui-ci a été payé. L’assuré doit également signer en bas de la quittance. En assurant le véhicule, la SONAS demande l’usage de ce dernier.
Exemple : si un client vient assurer son véhicule selon un usage x mais en cas de sinistre le véhicule est retrouvé en train de faire un autre usage la SONAS ne va pas indemniser l’assuré.
En cas de sinistre, l’assuré doit déclarer l’accident avant 8 jours à la SONAS. Après la déclaration d’accident c’est le service sinistre qui s’occupera du cas. L’assureur remplace l’assuré pour dédommager les victimes. Pour avoir payé une petite prime, l’assuré échappe au paiement des frais médicaux en faveur des victimes et des indemnités qu’il laisse à la charge de son assureur. L’assureur défend l’assuré devant les cours et les tribunaux, lorsque les victimes d’accidents ou leurs ayants droits portent l’affaire en justice.
Toute la procédure judiciaire est à charge de l’assureur (SONAS). Pendant le procès, l’assureur par ses avocats défend l’assuré au pénal et au civil. Une fois la condamnation tombe, l’assureur paye les dommages et intérêt dûs aux victimes mais les amendes pénales sont payées par le propriétaire du véhicule incriminé.
L’assurance ne couvre pas les amendes pénales, sinon les assurances seraient immorales. L’assuré doit savoir qu’en cas d’accident, il s’ensuit deux sortes de responsabilité : civil et pénale.
Les assurances automobiles sont les plus sollicitées parce qu’elles sont obligatoires, l’état congolais oblige également à tous ceux qui ont des chantiers à les assurer.
2. LES COMPETENCES DEVELOPPEES
Durant notre stage nous avons appris à ranger et à classer les documents comptables et sinistres selon les avenants et les numéros polices. Nous avons appris également à gérer les dossiers sinistres.
3. LES DIFFICUTES DU STAGE ET SOLUTIONS APPORTEES
Tout au long de notre stage dans les différents services, nous avons constaté qu’il y’a insuffisance des personnels à la SONAS agence de la KATUBA. Les agents ont beaucoup des tâches à faire. La plupart des agents occupent plusieurs postes ce qui rendait l’encadrement des stagiaires difficile.
Pour contourner ces énormes difficultés, nous proposons à la SONAS ce qui suit :
• A l’état congolais propriétaire des entreprises publiques, de mener des actions concrètes, c’est-à-dire subventionner au moment opportun les entreprises de l’état pour favoriser leur développement.
• Que la SONAS renouvelle ses immobilisations en rendant ses travailleurs plus productifs.
Quant à l’université de Lubumbashi :
• Nous suggérons aux autorités académiques de l’université de Lubumbashi de bien communiquer en avance la date du début de stage pour permettre aux étudiants de bien s’organiser avant de débuter leur stage.
CONCLUSION
En guise de conclusion, nous pouvons affirmer, que notre stage s’est bien passé excepté les difficultés rencontrées sur le terrain. Nous remercions les responsables de la
SONAS agence de la KATUBA et tous les organisateurs de notre stage d’une manière particulière le bureau de stage.
Malgré quelques imperfections inhérentes à la nature humaine ou encore la crise sanitaire de la COVID-19, nous pouvons affirmer que le stage que nous avons effectué à la SONAS a été très bénéfique pour nous dans la mesure où il nous a permis de lier la théorie à la pratique et de palper du doigt certaines réalités du terrain. Les notions théoriques apprises ont été enrichies par quelques faits concrets trouvés sur terrain.
Table des matières
3. LES DIFFICUTES DU STAGE ET SOLUTIONS APPORTEES.............................................. 15
