Les Régies financières sont de grands pourvoyeurs des recettes de l’Etat. La DGDA joue ce grand rôle. Les recettes que cette Direction verse à l’Etat permet à celui-ci de mieux s’organiser, de disposer de beaucoup plus de moyens pour le bien-être de toute la population pourquoi pas mondial ? Mais par biais de la coopération internationale ( ).
Pour concrétiser son objectif, l’Etat met sur pied des mécanismes de tout genre, reposant sur les finances publiques : la fiscalité, la non fiscalité, la parafiscalité et plusieurs autres systèmes financiers pourvoyeurs des recettes publiques à travers les budgets. Par-là, plusieurs théories peuvent être considérées comme sources d'inspiration afin d'atteindre avec succès ses objectifs.
La DGDA joue ce rôle de pourvoyeur des recettes de l'Etat congolais. Il fournit à celui-ci, les ressources financières pour qu'il parvienne à réaliser ses objectifs : construction des infrastructures routières, des écoles, des hôpitaux, le payement des salaires de fonctionnaires de l’Etat et des soldes des militaires et des policiers, etc.
Cette mission classique et traditionnelle de la DGDA lui permet de suivre et de réaliser le programme lui assigné par l’Etat Congolais. Il concourt au budget de l'Etat en termes d'un certain seuil fixé au préalable par le législateur. C'est ce qu'on appelle assignation budgétaire. De ce fait, chaque Province est tenue de participer activement en termes de réalisation des recettes dans les budgets de l'Etat à concurrence d'un pourcentage lui assigné par rapport à ses potentialités. La province de l’Equateur ne peut se soustraire à cette exigence.
Le principe de l'unité de budget présente le budget en un document unique qui permet une vue d'ensemble et exacte de la situation financière du pays par le contrôle du pouvoir législatif.
Au regard de tout ce qui précède, nous nous posons quelques questions que voici : - Quel a été le niveau des assignations arrêtées par l’Etat Congolais pour la Province de l’Equateur et à quel niveau la province de l'Equateur a-t-elle participé aux budgets de l'Etat au cours des années qui font l’objet de notre étude ? - Quels ont été les aspects socio-économiques rendus possibles par l'exécution de ces budgets ? - Quelles sont les mesures financières que la DPDA/Equateur avait utilisées pour parvenir à mobiliser ses recettes au regard des résultats des périodes considérées ?
II.1. Présentation de la ville de Mbandaka
L’histoire nous rapporte que la cité où est érigée la ville de Mbandaka fut d’abord un lieu d’échanges commerciaux, un centre très actif des expéditions commerciales à longue et à courte distance. Les populations autochtones et les peuples des tribus environnantes échangeaient entre eux leurs produits de la chasse, de l’agriculture ainsi que les produits manufacturés ( ).
En 1877, Henry Morton Stanley passa au large de la région Wangata et remonta le fleuve Congo le 17 juin 1883 avec Van Gele et Coquillat, pour s'y installer. La Station de l'Equateur fut ainsi créée et devient le chef-lieu du district de l'Equateur.
C'est à partir du 20 août 1895 par arrêté du Gouverneur Général portant réorganisation des bureaux d'Etat-civil, que l'appellation Coquilhat-ville (en mémoire de M. Coquilhat, l'un des fondateurs de la Station Equateur et décédé à Boma le 24 mars 1891) se substitut définitivement à celle de l’Equateur-Station dans les textes légaux. En 1966, après l'indépendance, le nom Mbandaka a été adopté, pour honorer un chef local. Une pierre de limonite est aujourd'hui érigée au lieu de la première résidence de Stanley et de ses compagnons.
II.1.2. SITUATION POLITICO ADMINISTRATIVE
Elevée au rang des ville par l’ordonnance-loi n°012/375 du 06 septembre 1958, la Ville De Mbandaka est Subdivisée en deux communes à savoir, Mbandaka et Wangata et chacune de ces communes est composée de 10 quartiers au terme de la loi n°73/008 du 20/02/1978 portant organisation territoriale et administrative des entités territoriales décentralisées. Elle est dirigée par un Maire de la ville assisté d’un adjoint. Présentons à présent les communes et les différents quartiers de la ville de Mbandaka.
TABLEAU 1 : REPARTITION DES QUARTIERS DE LA VILLE DE MBANDA PAR COMMUNE
a.Commune de Mbandaka 1. AIR CONGO 2. BAKUSU 3. BASOKO 4. BOKALA 5. DJOMBO 6. IBANGA 7. IKONGOWASA 8. MAMBENGA 9. IPEKO 10. MBANDAKA INKOLE b.Commune de Wangata 1. BOMBWANZA 2. BOLENGE 3. BOSOMBA 4. BONGONDJO 5. BONGONDE 6. BOYERA 7. INGANDA 8. ITURI 9. MAMA BALAKO 10. WENDJI SECLI
II.1.3. SITUATION GEOGRAPHIQUE
La ville de Mbandaka est le chef-lieu de la province de l’Equateur de la République Démocratique du Congo, elle est traversée dans sa partie Sud vers BOLENGE par la ligne imaginaire de l’Equateur à 0° 03’ 49’’ de latitude et à 18° 16’ 40’’ de longitude Est ( )
En effet, la ville de Mbandaka, chef-lieu de la province de l'Equateur est située au Nord par la rive gauche de la rivière Ruki ; depuis son point de jonction avec la rive gauche du Fleuve Congo jusqu'au confluent Ruki rivière Isondji, à l'Est par la rivière Isondji jusqu'à sa source, au Sud par la rivière Mpandja depuis son confluent à la rive gauche du Fleuve Congo jusqu'à son intersection avec l'axe de la route d'intérêt national Mbandaka-Bikoro ; de ce point l'axe de la route d'intérêt local vers le village Boyera. De ce village, un sentier jusqu'à sa rencontre avec le lac Mpaku et, à l'Ouest par la rive gauche du Fleuve Congo jusqu'à son point de jonction avec la rive gauche de la Ruki.
D'une superficie de 600 km², la ville de Mbandaka est subdivisée en deux communes : « la commune de Wangata et celle de Mbandaka », dont les superficies sont respectivement de 368 et 232Km² en raison des grands espaces marécageux non habitables.
La ville de Mbandaka connaît un climat équatorial excessivement chaud, la saison de pluie demeure longue. Par contre la saison sèche est courte et la température varie entre 25°C et 32°C.
Mbandaka présente un sol argileux. Sa nature est hydro morphe sur les alluvions. Les sols alluvionnaires sont d'une grande importance en agriculture. Ces alluvions sont constituées par les matériaux récemment déposés par des rivières qui n'ont subi que peu de modification par le processus de formation.
Grâce à l'humidité permanente du sol de Mbandaka, les plantes qui y poussent sont alimentées en eau, qui facilite leur transformation et leur croissance. Les inondations fréquentes assurent au sol une abondante fertilité par les alluvions qui se déposent sur le sol.
La ville de Mbandaka qui est située dans la cuvette centrale ne présente aucune dénivellation. Elle est courte par des terrains sédimentaires non plissés et par la forêt Equatoriale.
La ville de Mbandaka possède le plus grand jardin zoologique et botanique d'Afrique et du monde : il s’agit du jardin d’Eala. Le jardin botanique et zoologique d'Eala est situé à 7 km du centre-ville. Il s'entend sur près de 371 hectares et possède 2.500 espèces cultivées ainsi que un herbier de plus ou moins 3.600 spécimens
La vitesse avec laquelle accroit la population de Mbandaka prouve réellement qu’il s’est produit une expansion démographique, malgré l’émigration de la population vers le centre de Kinshasa. La ville de Mbandaka rassemble des populations venues des différents coins et met en présence des groupes divers avec la prédominance du groupe Mongo.
La ville de Mbandaka est peuplée par 1.042.947habitants de différentes ethnies provenant de différentes collectivités. Il s'agit notamment de : MONGO, LOKELE, BATETELA, EKONDA, MBOLE, MONGANDO, ELIMA, BOLOKI, TOPOKE, etc. Parlant à peu près la langue Mongo avec quelques nuances. Or LIBINZA, MONYA, MAKUTU, BAMWE, LINGONDA, BOLOBO ont des nuances linguistiques à peu près communes qui leur permettent de se comprendre entre eux. La ville de Mbandaka a connu croissance démographique de 2009 à 2013.
PRESENTATION DE LA DGDA
Les activités douanières ont commencé en République Démocratique du Congo vers les années 1800. En effet, c’est lors de l’application du décret par le roi Léopold II en 1885 que ces activités furent reconnues. A cette époque comparativement à ce qui se fait aujourd'hui, les activités dites qualifiées douanières n'étaient qu'une application abusive.
C'est après la deuxième guerre mondiale et plus précisément le 29 janvier 1949, grâce à l'ordonnance loi N°33/9 du 6 janvier 1950 que la douane Congolaise a mis en place des décisions douanières qui continuent jusqu’à présent et elles ont subis des modifications avec le temps.
Il sied de signaler aussi que c’est pendant la même année que la Direction Provinciale des Douanes et Accises de l’Equateur fut érigée à Coquillât-ville (Mbandaka) sise Avenue du Congo n°18 dans la Commune de Mbandaka et plus tard d’autres bureaux de cette Direction (Ex OFIDA) vont s’installer à travers la province de l’Equateur (YAKOMA, LUKOLELA, LIBENGE et ZONGO).
EVOLUTION AU NIVEAU NATIONAL
En 1978, elle est régie par les dispositions de la loi N°78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques placées sous la tutelle du Ministère des Finances et du portefeuille.