Bonjour, nous sommes le 15/08/2022 et il est 11 h 39.





Lorsqu’on parle des organes de justice, il s’agit des cours et tribunaux ainsi que le parquet attaché à ces juridictions, Le parquet qui nous intéresse dans ce travail joue un rôle très capital en matière pénale En effet, aux termes de l’article 7 du code de l’organisation compétence judiciaire. « En matière répressive, Le ministère public recherche les infractions aux actes législatifs et réglementaires. qui sont commises sur le territoire de la République. Il reçoit les plainte et les dénonciations fait tous les actes d’instruction et saisie les cours et tribunaux »

Il s’ensuit que lorsque l’Officier du Ministère Public est appelé à agir au nom du parquet, il doit le faire dans le respect de la constitution ainsi que des lois de la République. Mais, Il se fait que dans l’accomplissement de leurs tâches, Plusieurs officiers du Ministère Public s’écartent du droit et versent dans des abus par la violation des droits des justiciables qui comparaissent devant leurs offices. Tel est le cas de la détention préventive ordonnée abusivement ; tel est aussi le cas de dépassement sans justification des délais de procédure

Le constat est qu’au niveau des parquets en RDC, la justice n’est pas faite conformément aux principes consacrés par les textes de loi, de sorte que la crédibilité de cet organe de justice est remise en question. Dans le cadre de ce travail, nous nous proposons de relever quelques abus qui peuvent être constatés au niveau des magistrats du parquet lorsqu’ils sont appelés à intervenir dans le cadre de leurs fonctions, ce qui nous permettrait à proposer au législateur des solutions de lege ferenda en vue d’une bonne administration de la justice. En termes clairs, il s’agit de répondre à la question de savoir si les abus que nous aurons à répertorier pourraient aider l’autorité politico-judiciaire ou mieux le législateur à reformer tant soit peu le système judiciaire congolais qui est gangrenée par des comportements de certains magistrats tel qu’énoncé précédemment.

Télécharger le travail