Pour de nombreuses entreprises, le déroulement de la carrière et les promotions n'apparaissent plus aujourd'hui comme des objectifs prioritaires. Dans ce contexte, la formation dispensée correspond davantage à une logique d'efficacité économique. L'enjeu est alors de réduire les risques d'inadaptation aux évolutions des techniques de l'entreprise, en préparant les employés dont l'emploi est menacé à une mutation d'activités.

En effet, la formation professionnelle constitue un enjeu qu'aucune entreprise ne peut négliger. La formation est l'un des instruments qui permet d'obtenir un niveau de flexibilité nécessaire en assurant la polyvalence du personnel et en développant sa capacité d'adaptation pour faire face aux changements dans une entreprise privée ou publique.

La formation professionnelle doit être vue d'une part comme un moyen de développement économique et social en contribuant à l'amélioration de la quantité du travail fournie à la motivation par les possibilités de promotion offerte et d'autre part comme une activité rentable à inscrire dans le temps pour la pérennité de l'entreprise développant les compétences en contribuant à faire de l'élément humain, un facteur clef de succès.

Cependant, l'analyse systématique de la formation des ressources humaines offre une lecture globalisante de l'ensemble de ses compétences dans leur fonctionnement propre, dans leurs interactions ainsi qu'aux coûts affectés.

Ainsi, plus élevé sera le niveau de formation théorique et pratique du personnel, plus élevé sera son coût ainsi que son aptitude à remplir l'emploi qui lui sera confié. La conséquence s'énonce d'elle-même; car dans un milieu socio-économique en perpétuelle mutation, la formation professionnelle doit être constante et adaptée aux exigences technologiques.

Sur ce, tout au long de la présente étude, notre préoccupation majeure serait d’évaluer l’impact de la formation professionnelle des ressources humaines sur le rendement d'une entreprise publique.

D'où, l'importance de recourir à la problématique de l'étude que KUYUNZA BIDUM Gilbert et SHOMBA KINYAMBA Sylvain définissent comme étant «le problème à résoudre par des procédés scientifiques».

Pour ce faire, nous proposons de répondre aux interrogations suivantes: Le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et semi-précieuses procède-t-il à la formation professionnelle de ces personnels? Cette formation professionnelle se réalise-t-elle au sein de l'entreprise ou à l'extérieur de celle-ci ? Les coûts affectés à la formation assurent-ils un bon rendement à cette entreprise? Quel est l’impact de cette formation professionnelle dans l’environnement endogène de l’C.E.E.C ?

Section 1. APERÇU HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, C.E.E.C en sigle est un établissement public crée par le décret n°052 /2001 du 22 septembre 2001.le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification est situé sur l’avenue de cliniques n°3989 dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

Depuis sa création jusqu’à ce jour, il a connu plusieurs transformations. En effet, le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (C.E.E.C), a vu le jour en 1984 sous l’appellation de Centre National d’Expertise (C.N.E.) crée par l’ordonnance n°84-056 du février 1984.En 2000, il fut appelé Développement des Diamants Congolais « D.D.C. » en sigle, service public crée par le décret n°129/2000 du 25 septembre 2000.

En 2002, il fut appelé Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses C.E.E.C en sigle. Service public, il est créé par le décret n°052/2001 du 22 septembre 2001. En 2003, le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (C.E.E.C) garda la même dénomination mais changea de statut juridique en devenant une entreprise publique créée par le décret n°036/2003 du 24 mars 2003. En 2009, il est transformé en service public par le décret n°09/57 du 03 décembre 2009. Et, enfin, en 2011, il est transformé en établissement public par le décret n°11/2011 du 07 juin 2011 fixant ses statuts.

II.1.2. Situation géographique

A l’exception de la ville province de Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo où est placée sa direction générale, le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, C.E.E.C en sigle, est répandue sur toute l’étendue du territoire nationale de la République Démocratique du Congo.

Section 2. CADRE JURIDIQUE ET OBJET SOCIAL

Le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses C.E.E.C en sigle, est un établissement public a été créé par le décret n°052/2001 du 22 septembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses C.E.E.C en sigle.

L’article 1er du décret du Premier Ministre n°011/28 du 07 juin 2011 fixant les Statuts d’un établissement public dénommé Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEEC en sigle, le Centre, service public créé par le Décret n°09/57 du 03/12/2009 est transformé en établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière. Ainsi, le CEEC dispose d’un statut juridique qui lui est propre. Il dispose d’un règlement d’ordre intérieur pour les agents et cadres de cet établissement.

Le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (C.E.E.C) a pour objet, conformément à l’article 4 du décret du Premier Ministre n°011/28 susvisé, d’expertiser, analyser, évaluer et certifier en République Démocratique du Congo les substances minérales précieuses, les substances minérales semi-précieuses et pierres de couleur, les métaux précieux et semi-précieux et les métaux rares associés ou non aux métaux ferreux et non ferreux, les substances minérales de production artisanale.

Aussi, l’article 5 du même décret précise-t-il les tâches du CEEC dans le cadre de l’exécution de cet objet social. Il est chargé de réaliser des analyses, moyennant rétribution, des substances minérales, plus particulièrement des substances en traces et ultra traces ; assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances d’origine artisanale depuis le comptoir d’achat ou dépôt jusqu’à l’exportation ; assurer l’encadrement de comptoirs agréés, des Négociants, Fondeurs, Tailleurs des diamants et pierres de couleur, par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires ; mettre en application et assurer le suivi du programme international du processus de Kimberley et du mécanisme régional de certification dans la Région des Grands Lacs ainsi que d’autres programmes similaires à venir ; certifier les substances minérales, notamment par le Certificat du Processus de Kimberley, le Certificat d’origine de l’or, le Certificat d’origine à l’exportation des pierres de couleur, le Certificat d’origine à l’exportation des produits d’exploitation artisanale, le Certificat d’origine des métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux et non ferreux, le Certificat d’origine des métaux ferreux et non ferreux rentrant dans le processus industriel provenant de l’exploitation artisanale, le Certificat de transfert ; former et recycler des trieurs, des évaluateurs, des gemmologues et autres spécialistes ;promouvoir l’industrie des substances minérales précieuses et semi-précieuses et métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ; acheter et vendre si possible les matières précieuses et semi-précieuses autres afin de garantir leur prix-valeur ; lutter contre la fraude des substances minérales énumérées à l’article 4, ainsi que contre la vente de tous produits frauduleux saisis ; préparer les tableaux fixant la valeur mercuriale à l’exportation des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non-ferreux ; contrôler la mise en emballage inviolables des produits d’exportation après expertise et évaluation ainsi que la pose des scellés ; escorter les colis depuis le bureau d’expertise jusqu’au point de dernier contrôle de scellé ; établir et publier les statistiques des substances minérales précieuses et semi-précieuses, des métaux précieux et semi-précieux et métaux rares associés ou non aux métaux ferreux ou non ferreux ainsi que des substances minérales d’exploitation artisanale ; détecter et doser des contaminants affluents miniers dans les sites d’exploitation industrielles et ce, à la demande des pouvoirs public, des titulaires des droits miniers, des entités de traitement et/ou de transformation ainsi que des bureaux d’études environnementales agréés ; réaliser toutes autres opérations connexes ou accessoires aux activités ci-dessus et nécessaires à la réalisation de son objet social.

STRUCTURES, FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITE EN MATIERE DE FORMATION AU SEIN DU CEEC

II.3.1.1. Le Conseil d’Administration
Il est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle et de décision du centre d’expertise d’évaluation et de certification. Il définit la politique générale, en détermine le programme, arrête le budget et approuve les états financiers de fin d’exercice.

II.3.1.2. La Direction Générale
La direction générale est l’organe de gestion du centre d’expertise d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses C.E.E.C. Elle exécute les décisions du conseil d’administration et assure la gestion courante du C.E.E.C. Elle exécute le budget, élabore les états financiers du C.E.E.C et dirige l’ensemble de ses services. Elle représente le C.E.E.C vis-à-vis des tiers. A cet effet, elle a tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche du C.E.E.C et pour agir en toute instance en son nom.

La direction générale du C.E.E.C est composée d’un directeur général et d’un directeur général adjoint tous nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par l’ordonnance du président de la république, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres pour un mandat de cinq ans, une fois renouvelable.

II.3.1.3. Le Collège des Commissaires aux comptes
Le contrôle des opérations financières est assure par le collège de commissaires aux comptes. Les Commissaires aux comptes sont nommés par décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres, sur proposition du ministre ayant les mines dans ses attributions, pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

A l’exception de ce qui précède le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses comprend aussi les Directions centrales, les Directions provinciales, les Antennes et les Bureaux auxiliaires.

II.3.2. Fonctionnement
Le Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (C.E.E.C) est placé sous l’autorité hiérarchique du Ministre ayant les Mines dans ses attributions et fonctionne de manière suivante :

II.3.3. Responsabilité en matière de formation au sein du CEEC

La responsabilité en matière de formation au sein d’une entreprise est assignée soit à un département spécial, soit à une ou plusieurs personnes, selon la nature et l’étendue des besoins en matière de formation de l’entreprise.

Généralement, le département ou les personnes responsables de la formation ont notamment pour tache de : élaborer la politique générale de formation de l’entreprise ; participer à la sélection des candidats, assurer la formation du personnel instructeur, surveiller la formation donnée dans l’entreprise, prendre pour le compte de l’entreprise pour la coordonner avec la formation donnée au sein de celle-ci, entreprendre, encourager ou de soutenir des recherches et des études afin d’assurer l’efficacité et la mise à jour de la formation.

Au sein du CEEC, cette responsabilité est confiée à la Direction des Ressources Humaines (DRH). Sous la supervision de cette Direction, une division est chargée spécialement de la formation du personnel.

Il faut souligner cependant qu’au sein de la Direction Technique, il est organisé un service de formation des évaluateurs qui ne fait aucun rapport ni à la Division de formation des RH, ni à la DRH.

CHAPITRE 3. LE ROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DU CEEC

Il s’agit de savoir comment est-ce que le CEEC organise-t-il la formation de son personnel ? Autrement dit, existe-t-il un plan de formation du sein du CEEC. Si non, comment y détermine-t-on les besoins de formation, quels sont les moyens mis en œuvre pour assurer cette formation. Sur les trois dernières années, quel type de formation a été dispensé aux agents, quel a été son contenu, quelles sont les méthodes qui ont été le plus utilisées et quel a été la contribution de l’Etat.

Le présent chapitre va présenter respectivement une analyse des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement de la formation au sein du CEEC depuis 2010 jusqu’à 2014. Il sera structuré autour de trois sections suivantes : Statiques de la formation des agents au sein du CEEC (section 1), détermination des besoins (section 2), les moyens (section 3), type, contenu et méthodes (section 4), contribution de l’Etat dans la formation du personnel du CEEC (section 5).

Section 3. L’IMPACT DE LA FORMATION DU PERSONNEL AU SEIN DU CEEC

Après avoir défini les concepts rôle et formation ainsi qu’analysé les contours du CEEC en tant que champs d’étude du présent travail, la présente réflexion nous a conduit à analysé la manière dont le CEEC a mis en œuvre la formation de son personnel depuis 2010 jusqu’à 2014 ; ce qui nous amène à analyser l’impact ou les résultats de cette formation d’une part sur la carrière des agents formés et sur le fonctionnement de l’entreprise.

Section 4. RESULTAT DE LA FORMATION SUR LA CARRIERE DES AGENTS FORMES

Il y a lieu de constater que la formation du personnel n’est pas intégrée dans le guide de l’évaluation du personnel au sein du CEEC. Or, l’évaluation du personnel permet au CEEC de sanctionner positivement ou négativement le rendement annuel de l’agent dont l’un des critères devait être la formation. En effet, Il en découle qu’il est difficile de déterminer la performance de ses salariés dont l'évaluation s'est faite dans la majorité des cas, sans que les employeurs aient préalablement fixé ce qu'ils attendaient comme résultat à atteindre chez leurs employés.

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