L'idée de l'unité africaine tire sa source dans le mouvement panafricaniste commencé en Amérique, par W.E.B. Du Bois, en réaction contre la ségrégation raciale et le colonialisme qui sévissaient en Amérique. Elle sera reprise en relais par Kwame N'KRUMAH, leader africain, dans la lutte pour l'indépendance des Etats africains et débouchera sur la naissance de l'OUA en 1963.
Cette dernière regroupe les Etats africains mais elle s'est trouvée confrontée à plusieurs difficultés notamment celles de la primauté de l'Afrique des parties au dépend de celle unitaire, les guerres d'après les indépendances, l'influence étrangère passant par le néo-colonialisme, les conflits en Afrique, etc. Elle s'est avérée aussi inadaptée à l'évolution actuelle des relations internationales.
Les problèmes qui ont émaillé la vie de l'Organisation de l'Unité Africaine ont conduit les Etats Africains à réfléchir sur la mise sur pied d'une nouvelle organisation. C'est ce qui, entre autres facteurs, explique la naissance de l'Union Africaine qui regroupe les 53 Etats du continent.
Si elle veut s'asseoir sur un strapontin à la table du conseil d'administration de la planète, l'Afrique devrait parler d'une seule voix. Uni, le continent pèse 5% du Produit Intérieur Brut mondial, désuni, il n'existe tout simplement plus.
En juillet 2002, l’Union Africaine (UA) succède à l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Riche de 32 Etats membres, son premier président Thabo Mbeki est l’ancien président de l’OUA. Créée à l’image de l’Union Européenne, son but ultime est l’intégration politique et économique du continent.
Ainsi l’UA est une toute jeune organisation, On peut toutefois analyser quelques données qui permettent d’imaginer le futur de cette organisation. Portée à bout des bras aussi bien dans les discours politiques qu'économiques, la création de l'Union africaine peut être considérée comme un événement majeur dans l'évolution politique et institutionnelle du continent. Elle serait pour le continent une institution miracle chargée de trouver des solutions aux multiples problèmes à travers la technique de l'intégration.
Effectivement, le 09 septembre 1999, les chefs d'Etats et de gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine ont adopté une déclaration, la Déclaration de Syrte, demandant la création de l'Union Africaine en vue, entres autres, d'accélérer le processus d'intégration sur le continent afin de permettre à l'Afrique de jouer le rôle qui lui revient dans l'économie mondiale, tout en déployant des efforts pour résoudre les problèmes sociaux, économiques et politiques multiformes auxquels elle est confrontée, problèmes accentués par certains effets négatifs de la mondialisation.
En effet, les principaux objectifs de l'ex-O.U.A. étaient notamment d'éliminer les derniers vestiges du colonialisme et de l'apartheid, de renforcer l'unité et la solidarité des Etats africains, de coordonner et d'intensifier la coopération en faveur du développement, de défendre la souveraineté et l'unité territoriale des Etats membres et de favoriser la coopération internationale dans le cadre des Nations Unies.
Avec l'Union Africaine, le régionalisme africain semble prendre une nouvelle orientation favorable à une politique d'intégration continentale même si certains acquis de la politique de coopération qui avait prévalue sous l'ex-O.U.A. sont encore gardés.
La nouvelle organisation panafricaine, investie d'une mission de grande envergure afin de répondre aux défis d'une mondialisation de plus en plus hors de portée, a, plus que jamais, ressuscité la problématique de l'intégration africaine sous une dimension originale qui fera l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre de ce mémoire. De ce fait, la maîtrise de certaines notions clés du sujet de notre mémoire se révèle aussi nécessaire que scientifique.
Avant de définir le terme «intégration», il convient d'aborder brièvement la notion de «régionalisme» et, ce, dans un contexte exclusivement africain. S'inspirant de la thèse du professeur Adama KPODAR, il convient de souligner que la notion de régionalisme sera abordée, d'une part, à travers les critères suivants et, d'autre part, par rapport à l'évolution de la conception des accords ou organismes régionaux. La détermination des critères du régionalisme reste très complexe. Faut-il s'intéresser aux critères géographiques, extra-géographiques ou partiellement géographiques ?
I. PROBLEMATIQUE
La problématique désigne un ensemble d’idées qui spécifient la position du problème à résoudre par des procédées scientifiques ainsi, elle fournit au lecteur les éléments nécessaires pour justifier la recherche et elle présente le thème des recherches ou un problème spécifique se rattachant à une question générale et les informations nécessaires pour soutenir l’argumentation qui sert à justifier cette recherche
L’idée d’une intégration générale dite africaine ne date pas d’aujourd’hui c’est à juste titre que de nom emblématique comme KWAME N’KRUMAH qui soulignait l’unité de l’Afrique et il lançait cette formule : « l’effet essentiel demeure que nous sommes tous africains »
De même NYERERE JULIUS et SEKOU TOURE évoqueront l’idée d’une Afrique unie et puissante basée sur le panafricanisme à la fois idéologique, géographique et mouvement véhiculant la fraternité entre les noirs et affirmé la personnalité humaine.
En effet L.S. SENGHOR, soulignait : « la science de notre communauté culturelle, de notre africanité est un préalable à tout progrès de la voix de l’unité, sans elle il ne peut y avoir volonté ou encore moins un effort efficace d’unité, mais pour sortir précisément des cette situation matérielle, technique, il nous faut faire appel à une énergie spirituelle, il nous faut forger ensemble une âme commune, nous l’avons cette âme qui s’incarne dans l’africanité.
En effet, l’on retiendra qu’après les indépendances obtenues, à la suite de lutte menée par ces leaders précis, l’Afrique s’est retrouvée face à la problématique de la promotion de son développement, d’où la nécessité de mettre en place des stratégies conséquentes.
Il fallait donc les africains s’organisent collectivement en vue de sortir du marasme de la dépendance vis-à-vis des puissances coloniales, de traduire dans les faits leurs souverainetés permanentes intégrales sur les différentes ressources naturelles du continents d’être prêts en considération dans les débats internationaux, de participer activement à la prise des décisions internationales pouvant avoir des incidences non négligeable sur la vie et le bien-être de l’Afrique, d’assurer leur sécurité collective dans un système international anarchique, de réduire toute forme de disparité entre les pays de l’hémisphère nord et ceux du sud, de régler pacifiquement leurs différends , de renforcer l’unité africaine.
Eu égard à ce qui précède, notre problématique se résume en cette question : quel bilan pouvons-nous dresser de l’union africaine face à l’intégration de l’Afrique en générale et du grands lacs en particulier, et quelles en sont ses perspectives ?
§1. Le passage de l'Organisation de l'Unité Africaine à l'Union Africaine
Le succès, la réussite de l'O.U.A a eu tendance à renforcer l'autorité cette Organisation car elle a fait valoir le principe selon laquelle les problèmes Africains doivent dans la mesure du possible, être réglé dans un contexte Africain.
Certes, l'O.U.A n'a pas failli à sa mission, elle établit une organisation faible ; mais nous reconnaissons que la plupart des jeunes Etats Africains étaient divisés sur le plan international en bloc idéologique (Capitaliste et Socialiste).
La faiblesse de ces Etats sur le plan sociopolitique faisait en sorte que malgré les efforts le l'O.U.A en vue d'éviter que les problèmes Africains ne soient pas internationalisés et/ou qu'ils n'y a pas des crises ; la présence d'une main étrangère, soit dans un cadre des ex-métropoles soit dans un contexte idéologique, était présente en Afrique. Et ce sont des puissances étrangères, ces forces extracontinentales qui aggravaient beaucoup de conflit en Afrique
Toutes les crises et conflits ayant occulté l'O.U.A, ont fait penser aux Africains, l'idée de la création d'une organisation, non un acte de désaveu de l'O.U.A, mais une union Africaine forte, répondant aux nouvelles exigences et aux nouveaux défis.
On ne peut pas comprendre l'Union Africaine en la prenant simplement pour la remplaçante de l'organisation de l'unité Africaine, un nouveau sigle pour le même contenu. L'Union Africaine est une décision de rupture, pas un désaveu de l'O.U.A., dont le mandat axé sur la décolonisation du continent et la coopération intergouvernementale était, somme toute, honorable. Après la guerre froide, IL fallait créer une organisation qui annonçait d'autres objectifs, d'autres méthodes, une autre armature.
L’Union Africaine n'est pas un concept nouveau. Elle ne date pas non plus de l'invention de l'organisation de l'unité Africaine. Elle s'inscrit dans une lointaine et vielle aspiration demandant aux peuples d'Afrique de s'unir afin de ressembler la force de leurs énergies.
Lorsque l'Etat s'est engagé soit antérieurement, soit postérieurement à accepter et appliquer la recommandation, le principe de bonne foi peut intervenir quant à l'exécution de ladite recommandation. L'article 27 de la convention de Vienne sur le droit des traités ajoute qu'une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant la non-exécution d'un traité.
Ce n'est pas tout à fait le cas à l'Organisation de l'Unité Africaine. Les exemples abondent des décisions prises à l'unanimité qui furent ensuite contournées par les Etats membres refusant de se voir appliquer des résolutions pourtant adoptées à la majorité requise, parce que jugées attentatoires aux « intérêts nationaux » de ces Etats.
Le 37e et dernier sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine, à Lusaka, en juillet 2001, avait créé, dans l'indifférence générale, une Union Africaine pourtant réclamée à cor et à cris depuis le début de l'Organisation de l'Unité Africaine, en 1963. Il tourna la page d'un siècle de panafricanisme.
Tout a commencé par une idée de Mouammar Kadhafi, qui rêvait d'une Afrique organisée selon le modèle de l'Union Européenne. Il s'en est suivi la déclaration de Syrthe du 09.09.1999 révisée profondément pour donner lieu à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine le 12 juillet 2000 qui n'atteindra le quorum de ratification (36 ratifications) qu'en juillet 2001. Il a fallu une période d'une année pour la mise en place des organes de l'Union Africaine et pour aboutir à la succession définitive de l'Union Africaine en juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud).
A partir de cette date, une période transitoire a été laissée au dernier secrétaire général de l'Organisation de l'Unité Africaine, Amara Essy, pour la mise en place effective des organes de l'Union Africaine ; il sera remplacé en juillet 2003 à Maputo (Mozambique) par le premier président de la Commission de l'Union Africaine, Alpha Omare Konaré.
Chronologiquement établie, nous allons étudier sous cette seconde section le mécanisme de fonctionnement de l'Union Africaine à travers sa charte constitutive et les critiques qui en découleraient en vue d'évaluer son efficacité par rapport à la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et les ambiguïtés dont elle est teintée. La force exécutoire des décisions de l'Organisation de l'Unité Africaine est bien relative, d'où cette impression « d'arbre à palabres » ou diète de Francfort que donne l'organisation ». Dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine, il n'y a donc pas possibilité de recourir à des sanctions lorsqu'une décision n'est pas respectée, les décisions ne font qu'autorité morale.
Le préambule de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine fait ressortir que les fondateurs de l'Organisation de l'Unité Africaine n'ont entendu que renforcer la « compréhension » et la « coopération » entre les Etats africains. Ils n'ont entendu créer les « Etats-Unis d'Afrique ».
Les premiers contours de l'Union Africaine ont été définit, sur l'initiative du guide de la révolution Libyenne, Mouammar KADHAFI ; respectivement : 1. D'Alger à Syrte : • Lors du 35ème Sommet de l'O.U.A. ténu à Alger du 06 au 14 juillet 1999 (L'idée des Etats-Unis d'Afrique) ; • Lors du 4ème Sommet extraordinaire de l'histoire de l'O.U.A. appelée Syrte I du 07 au 09 septembre 1999. • Sommet de Lomé du 10 au 12 juillet 2000 (Définition des premiers contours de l'acte constitutif de l'union). • Sommet de Syrte II convoqué du 02 au 03 Mars 2001 à Syrte. Ce sommet devait constituer un test grandeur nature de la conviction mais aussi à l'adhésion personnelle des chefs d'Etat Africains au projet de l'Union Africaine. Battant le record de participation des chefs d'Etat et des gouvernements, le dernier sommet de l'organisation de l'unité Africaine a eu le mérite de donner un coup d'accélérateur à la mise en œuvre du traité par la déclaration solennelle de création de l'Union Africaine. Ce qui abouti le 21 Mai 2001 à son entrée en vigueur.
§2. Objectifs et Principes de l'Union Africaine
Au terme de l'article 3 de l'acte constitutif de l’Union Africaine ; les quatorze objectifs de l’Union Africaine sont les suivants : (a) Réaliser une plus grande unité et solidarité entre les pays Africains et entre les peuples d'Afrique ; (b) Défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats membres ; (c) Accélérer l'intégration politique et socio-économique du continent ; (d) Promouvoir el défendre les positions Africaines communes sur les questions d'intérêt pour le continent et ses peuples ; (e) Favoriser la coopération internationale, en tenant compte de la charte des Nations Unies et de la déclaration universelle de droit de l'homme ; (f) Promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent ; (g) Promouvoir les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ; (h) Promouvoir et protéger le droit de l'homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme ; (i) Créer les conditions appropriées permettant au continent de jouer le rôle qui est le sien dans l'économie mondiale et dans les négociations internationales ; (j) Promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l'intégration des économies africaines ; (k) Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau de vie des peuples Africains ; (l) Coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de l'union ; (m) Accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous les domaines en particulier en sciences et en technologie ; (n) œuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue de l'éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent.
2. Les principes de l'Union Africaine
L’Union Africaine fonctionne conformément aux principes suivants : 1. Egalité souveraine et indépendance de tous les membres de l'union ; 2. Respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance ; 3. Participations des peuples Africains aux activités de l'union ; 4. Mise en place d'une politique de défense commune pour le continent Africain ; 5. Règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l'union par des moyens appropriés qui peuvent être décidés par la conférence de l'union ; 6. Interdiction de recourir aux menaces, de recourir à l'usage de la force entre Etats membres de l'union ; 7. Non-ingérence d'un Etat membre dans les affaires intérieures d'un autre Etat membre ; 8. Le droit de l'union d'intervenir dans un état membre sur décision de la conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes contre l'humanité ; 9. Coexistence pacifique entre les pays membres de l'union et leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ; 10. Le droit d'un état membre de solliciter l'intervention de l'union pour restaurer la paix et la sécurité ; 11. Promotion de l'auto dépendance collective, dans le cadre de l'union ; 12. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes ; 13. respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance ; 14. promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré ; 15. respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives ; 16. condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernements.
§3. Structure et fonctionnement de l'U.A
Au terme de l'article 5 de l'acte constitutif de l'Union Africaine, les organes de l'Union sont les suivants : (a) La conférence de l'union (art. 6) ; (b) Le conseil exécutif ; (c) Le parlement panafricain ; (d) La cour de justice ; (e) La commission ; (f) Le comité des représentants permanents ; (g) Les comités techniques spécialisés ; (h) Les institutions financières