Les banques jouent un rôle important dans la collecte de l’épargne, en recevant les dépôts à vue ou à terme des agents économiques, susceptible de financer les dépenses d’investissement des secteurs économiques en situation des besoins de financement.

Durant les années 1990, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu une régression accentuée de son PIB qui s’est accompagnée de l’augmentation de la profondeur et de l’incidence de la pauvreté. Au début des années 1990, l’environnement économique s’est fortement détérioré à cause notamment du financement du déficit budgétaire par la création monétaire, pillages et autres jeux de placement d’argent qui engendreront pendant toute la décennie l’hyperinflation, la dollarisation, l’insolvabilité et l’illiquidité bancaire, ainsi que la désintermédiation bancaire et le non-financement des activités de production.

Face à cette situation de récession, dans la deuxième partie de la décennie, plusieurs programmes de stabilisation ont été exécutés pour particulièrement casser l’hyperinflation, réhabiliter l’intermédiation financière et permettre à l’économie de renouer durablement avec la croissance. C’est dans ce cadre que plusieurs banques malades qui avaient été initialement exclues de la chambre de compensation en décembre 1995 ont été finalement liquidées.

Aussi, cette réforme a abouti à la promulgation de plusieurs lois portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit, à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ainsi qu’à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo (BCC).

A l’issue de cette réforme financière et des bienfaits des programmes, le système financier congolais dominé par le secteur bancaire a vu plusieurs établissements de crédit s’implanter en RDC de 2002 à nos jours.

Et cet événement marqua le début des pourparlers pour la reforme de tout le système bancaire à travers une réforme de la loi bancaire. Aussi, durant cette période, la promulgation du décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC est venue renforcer le phénomène « dollarisation ».

Il est vrai que le système bancaire s’est globalement amélioré. Cependant, il faut noter que l’économie congolaise demeure encore sous bancarisée. Face à ce problème, la question qui se pose dix ans après l’amorce du processus de libéralisation financière est de savoir si la libéralisation du système bancaire a permis de résoudre les problèmes de financement du développement économique à travers des crédits.

A ce sujet les questions suivantes méritent d’être posées :
- comment a évolué le système bancaire congolais au cours des trente dernières années ?
- quels sont les effets sur l’économie congolaise ?
- quels sont les remèdes à appliquer pour réhabiliter le système bancaire congolais ?

1.2.2. LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

La structure bancaire de la RDC, se compose, d’une part, des institutions monétaires et d’autres parts des institutions financières spécialisées.

A) LES INSTITUTIONS MONETAIRES

La Banque Centrale du Congo comme tout autre Banque Centrale, jouit du monopole de l’émission des billets de Banque. En contrepartie de la création monétaire ou de la masse monétaire. La Banque Centrale du Congo effectue les opérations sur or et devise, les concours au trésor et les concours à l’économie par les financements accordés aux institutions financières.

 Les opérations sur or et devise

Par les opérations de règlement des exportations, la Banque Centrale achète de l’or ou des devises du secteur privé ou de l’Etat. En contrepartie, elle met en circulation les billets de Banque ou ouvre des comptes courants en faveur des banques ou trésor, équivalent à l’or ou devise encaissée. En outre, lorsqu’il y a importation, la Banque Centrale retire de la masse monétaire l’équivalent de la sortie de l’or ou de devises transférés à l’étranger pour le règlement des importations.

 Les opérations de Crédit du Trésor

L’Etat, peut recourir aux avances de la Banque Centrale pour financer ses activités, pourvu que ces avances ne dépassent pas 15% de la moyenne des recettes fiscales annuelles de trois derniers exercices. Ces avances devaient être remboursées avant 300 jours. Le montant non remboursé devait faire l’objet d’une consolidation c’est-à-dire transformé en une dette à long terme.

Soulignons tout de même que l’Etat n’avait jamais respecté ces conditions, il a été amené à adopter une nouvelle loi qui interdit la Banque Centrale de prêter à l’Etat. Quand bien même ceci n’est pas respecté dans la pratique.

Les Crédit à l’économie

Les agents économiques privés recourent au crédit à l’économie pour financer leurs activités. Il sied de noter que la Banque Centrale ne traite qu’avec les banques commerciales qui effectuent les opérations de crédit au public. Néanmoins, en cas d’insuffisance des moyens de ces banques devant une demande accrue du crédit par le public, la Banque Centrale leur accorde alors du crédit. Dans ce cas, la Banque Centrale utilise deux techniques pour accorder les crédits : le réescompte et l’avance en compte.

a. Le réescompte

C’est la négociation des effets de commerce par les banques de dépôts auprès de la Banque Centrale. C’est donc, une technique par laquelle une banque commerciale vend à la Banque Centrale les effets de commerce à leur valeur nominale, pour se refinancer.

Autrement dit, le réescompte est une opération par laquelle la Banque Centrale achète des titres privés et publics. Une Banque en difficulté peut être refinancée par la Banque Centrale, sous garantie des effets mobilisables (lettre de change, billet à ordre, bon de trésor,...) escompté auprès de ses clients. Le taux de réescompte appliqué par la Banque Centrale est appelé aussi taux directeur car ; le coût de l’ensemble de crédit s’organise autour de ce taux.

b. Les avances en comte courant

Chaque banque agréée possède à la Banque Centrale un compte courant dans lequel s’effectuent les opérations d’entrée et de sortie de fonds contrôlés par la Banque Centrale. Ces comptes courants indiquent les encaisses disponibles de chaque banque.

1.2.3. LE ROLE DIRECTEUR DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO DANS LE SYSTEME BANCAIRE

La Banque Centrale du Congo joue un grand rôle dans le système bancaire. Ainsi, elle exerce au sein du système bancaire congolais quatre fonctions ayant trait : - à la politique et la réglementation du crédit ;
- à la réglementation de change ;
- au rôle de caissier de l’Etat ;
- au rôle de conseiller économique et financier du gouvernement.

1.2.3.1. La politique et la réglementation du crédit

La Banque Centrale du Congo détermine chaque année, le volume global des crédits à accorder et cela en fonction des besoins réels de l’économie pour une période déterminée.

La Banque Centrale du Congo détermine ce volume global des crédits, à cause de son impact sur la conjoncture économique général, notamment sur les prix intérieurs et la balance des paiements et aussi dans le souci de sauvegarder les équilibres fondamentaux.

En effet, une très grande partie de la masse monétaire en circulation due à l’octroi du crédit à l’économie interne auquel recourent régulièrement les entreprises et les particuliers auprès des banques de dépôts, désarticule le développement économique national.

C’est ainsi que, pour éviter que les tensions soient inflationnistes ou déflationnistes, le volume de la monnaie en circulation doit aller de paire avec la quantité des biens et services existants sur le marché.

C’est pourquoi, la Banque Centrale du Congo, en sa qualité de responsable de la gestion monétaire du pays, doit contrôler le volume de crédit que les banques privées accordent aux entreprises et aux particuliers.

Pour assurer le contrôle du crédit, la Banque Centrale du Congo recourt à plusieurs procédés :
- le coefficient de réserve obligatoire ;
- le coefficient de liquidité ;
- les opérations d’open-market ;
- le taux de réescompte ;
- le plafond de réescompte ;
- le plafond de crédit.

• Le coefficient de réserve ou réserve obligatoire

Par ce système, la Banque Centrale du Congo impose aux banques commerciales le maintien dans ses livres d’avoirs en compte, représentant un pourcentage minimum 50% de leur passif exigible.

• Le coefficient de liquidité

Ce système consiste à exiger aux banques et institutions financières de maintenir au-dessus d’un niveau déterminé le rapport entre leur passif immédiatement mobilisable.

• Les opérations d’open-market

Par cette technique, la Banque Centrale fournit ou retire de la monnaie au système bancaire, par l’achat ou la vente des titres sur le marché.

• Le taux de réescompte

La Banque Centrale peut augmenter le taux de réescompte pour diminuer la masse monétaire en circulation ; tout comme elle peut diminuer pour augmenter la masse monétaire.

1.2.4. ELEMENTS CONTITUTIFS DU BILAN DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Le bilan de la Banque Centrale du Congo est composé de deux volets : le passif et l’actif.

1.2.4.1. L’actif
Il est composé : des avoirs extérieurs nets ou avoirs en or et devises, du crédit à l’Etat, du crédit à l’économie. • avoirs extérieurs nets ou avoirs en or et devises : ce compte enregistre les recettes en devises provenant de règlement des exportations déposées à la Banque Centrale qui, en contrepartie émet des billets de banque ou encore des comptes courants en ses livres en faveur des banques ou du Trésor. Ce compte enregistre également les dépenses en devises occasionnées par les importations, les transferts de revenus et de la sortie de capitaux vers l’étranger. Cette sortie de devises aura sa contrepartie dans la diminution de la masse monétaire en circulation. • les crédits à l’Etat : ce compte enregistre le crédit accordé à l’Etat pour permettre à ce dernier de faire face à ses lourdes responsabilités dans le développement économique. Ces emprunts de l’Etat auprès de la Banque Centrale se font soit directement par les avances directes, soit indirectement par l’escompte des obligations étatiques. • crédit à l’économie : ce compte enregistre les crédits accordés aux banques pour leur permettre de faire face à une demande croissante de la part des déposants.

1.2.5. LE ROLE DU SYSTEME BANCAIRE DANS L’ECONOMIE CONGOLAISE

2.1. HISTOIRE BANCAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

A la formation de l’Etat Indépendant du Congo, il y avait plusieurs monnaies provenant de plusieurs royaumes et Etats formant ce nouvel Etat ; et de ce fait, un problème se posait : celui des parités de change entre les différentes monnaies qui n’étaient pas connus.

En 1906, il fut créé une monnaie unique par un décret royal « le Franc Congolais » qui était émis à partir du royaume de Belgique et ayant parité égale au Franc Belge. A l’initiative des dirigeants de la Banque d’outre-mer, institution belge créée en 1899 en vue de développer des entreprises à l’étranger, naît en 1908 le projet de créer une banque au Congo. Il n’existait aucune banque sur la place lors de la cession de l’Etat belge des territoires de l’Etat indépendant du Congo, jusqu’alors propriétés du Roi Léopold II.

C’est alors que le 11 janvier 1909, la Banque du Congo Belge voit le jour. Son capital est de 2 millions de francs est entièrement souscrit par les principaux actionnaires. En juillet 1911, la banque obtient pour une période de 25 ans le privilège d’émission. Elle conservera plus de 40 ans. Ce privilège nécessite une modification des statuts de la banque dont le champ d’activité de banque commerciale est de ce fait fortement réduit. Voit alors le jour la Banque Commerciale du Congo qui reprend les activités auxquelles la Banque du Congo Belge doit renoncer. Les deux institutions sont entièrement associées.

Suite au bon climat des affaires, plusieurs institutions financières et bancaires ouvrirent leurs portes au sein de l’espace financier et bancaire du Congo Belge. Il s’agit de : Le standard BANK OF SOUTH AFRICA en 1911, l’UTRAMARINO en 1919, le crédit général du Congo en 1920, l’Union de crédit d’Elisabethville en 1928, la société congolaise de banques en 1947, la Banque Congolaise pour l’industrie, le commerce et l’agriculture en 1950 et le crédit congolais en 1951.

La concurrence bancaire se développe au Congo Belge. Les fonctions de banque centrale ne peuvent dès lors rester concentrées entre les mains d’une banque privée concurrente des organismes qu’elle aurait dû superviser. Une reforme institutionnelle survient le 30 juillet 1951. C’est la nouvelle Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi en sigle BCCBRU qui reprend les charges de l’émission monétaire le 1er juillet 1952.

Télécharger le travail