Vitrine de la RDCCHAPITRE I. PRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL A LA COOPERATION INTERNATIONALE
I.1. LOCALISATION
La Coopération Internationale est localisée entre les avenues de la justice et le boulevard du 30 juin au n°238 dans la commune de la Gombe.
I.2. HISTORIQUE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Depuis l’accession de notre pays à la souveraineté
internationale jusqu’en 1971, la coopération internationale a été une direction technique au sein du Ministère des Affaires Etrangères de l’époque.
De 1978 à 1980, l’activité de la Coopération Internationale fut dispensée par différentes directions techniques du ministère. En 1980, il sera crée un Secrétariat d’Etat à la coopération Internationale au sein du même ministère.
En 1986, le Secrétariat d’Etat sera annexée au Ministère du Commerce Extérieur et ce toujours dans le souci de rechercher l’efficacité de cette activité.
Au bout de six mois, ce Ministère sera scindé en deux :
La branche Coopération Internationale sera de nouveau rattachée aux Affaires Etrangères.
Deux ans après, la Coopération Internationale par ordonnance présidentielle n°88/199 bis du 26 novembre 1988 fut élevée au rang du Ministère dit de la coopération internationale avec comme Commissaire d’Etat, le tout premier, monsieur MOBUTU NIWA.
Quelques années plus tard, les Affaires Etrangères furent
rattachées à la Coopération Internationale pour faire le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale en 1999.
Les différents secrétaires généraux à la Coopération Internationale :
1. Monsieur MALU-WA-KONI
2. Monsieur NGWAYILA MBELA
3. Monsieur NSITA NKENGI
4. Monsieur KANDA LONSA
5. Monsieur BANZA KALUMBA
6. Monsieur KANDA LONSA (2ème mandat)
7. Monsieur KABOZA KAPONGA MUANA
8. Monsieur KANDA LONSA (3ème mandat)
9. Madame KIRONGOZI MALIYABUANA MISAI Esther
10. Monsieur MONDONGA –O- BATONDELYE Raphaël (Actuel)
Les différents ministres de la Coopération Internationale
1. Monsieur MOBUTU NIWA
2. Monsieur BUKETI BUKAYI
3. Monsieur NGONGO KAMANDA
4. Monsieur BUKETI BUKAYI (2ème mandat)
5. Monsieur Pierre LUMBI
6. Monsieur BUKETI BUKAYI (3ème mandat)
7. Monsieur MOZAGBA NGBUKA
8. Madame Wivine NLANDU KAVIDI (vice premier Ministre et Ministre de la Coopération Internationale)
9. Monsieur Thomas KANZA
10. Monsieur Célestin LUANGI
Dès 1999, lors de la fusion du MINAFFET et CI
11. Monsieur BIZIMA KARHAHA
12. Jean Charles OKOTO LOLA KOMBE
13. Monsieur YERODIA Abdoulaye NDOMBASI
14. Monsieur Léonard SHE-OKITUNDU
15. Monsieur Antoine GHONDA MANGALIBI
16. Monsieur RAYMOND RAMAZANI BAYA
17. Monsieur Antipas MBUSA NYAMWISI
Les différents Vice-ministres
1. Monsieur MALU-WA- KONI (secrétaire d’Etat)
2. Monsieur SOZA MBUNZU
3. Monsieur YENDO BUKU
4. Monsieur BANDO BASO
5. Monsieur Homère MUJIMBU
6. Monsieur THASSINDA-UBA-THASSINDA
7. Madame Marie Ludovic MANOKA NZUZI
8. Monsieur KOS’ISAKA NKOMBE
9. Monsieur trésor KAPUKA NGOY
10. Monsieur Christian KAMBINGA
Actuellement, au moment où nous rédigeons ce rapport, la coopération Internationale a été de nouveau détachée du Ministre des Affaires Etrangères pour en faire un Ministère à part entière et son ministre c’est le M. Raymond TSHIBANDA NTUNGA MULONGO.
I.3. ATTRIBUTIONS
Attributions : de la Direction de la coopération Bilatérale avec les pays du Sud
Elles sont définies par l’ordonnance n°88/199 bis du 26 novembre 1988 portant création et attributions du ministère dit de la Coopération Internationale et se présentent comme suit :
• Gérer les relations de coopération bilatérale ;
• Participation à des travaux des commissions mixtes et suivi de leurs décisions et recommandations ;
• Tenue des statistiques sur l’Etat de coopération entre la République Démocratique du Congo et chacun des pays partenaires. Suivi de la gestion de tous les accords, traités, conventions, protocoles d’accords et arrangements particuliers conclus avec les partenaires extérieurs.
• Rechercher et négociation des ressources extérieures provenant de la coopération bilatérale ;
• Suivi de manière permanente de l’évolution des dossiers, des interventions extérieures.
• Préparer les conférences et les négociations des accords accomplis dans le cadre de la coopération bilatérale.
CHAPITRE II. DEROULEMENT DU STAGE
La Coopération Internationale, compte au total cinq
directions à savoir :
- La direction de services généraux (610) ;
- La direction de la coopération multilatérale (612) ;
- La coopération de la coopération bilatérale avec les pays du nord (611) ;
- La coopération bilatérale avec les pays du sud (613) ;
- La direction des études, suivi et évaluation des actions de coopération (614)
En ce qui concerne notre passage au secrétariat général à
la Coopération Internationale, nous avions été affectés à la Direction de la Coopération bilatérale avec les pays du sud.
Organisation de la Direction
La direction de la coopération bilatérale avec les pays du sud (613)
La Direction est composée de trois divisions plus le
secrétariat de direction à savoir :
1. La division Afrique Centrale, Orientale et Australe (613.1)
2. La Division Afrique du Nord et de l’Ouest (613.2)
3. La Division de l’Asie du Sud-est, Proche Orient, Moyen-Orient et Amérique latine (613.3).
Les trois divisions sont réparties en 9 bureaux en plus du secrétariat de Direction avec son chef de Bureau également. Le Directeur chef de service assure la coordination de sa Direction.
II.1. La division Afrique centrale, Orientale et Australe (613.1)
Au passage dans cette division, il nous a été dit que celle-
ci a trois bureaux qui sont :
A. Bureau de l’Afrique Centrale
Ce bureau traite des matières de coopération entre la République Démocratique du Congo et tous les Etats de l’Afrique Centrale.
Ce bureau gère non seulement les dossiers de la coopération bilatérale avec les pays de l’Afrique Centrale mais il traite aussi des questions bilatérales avec les partenaires africains du secteur.
Etat de la coopération entre RDC et les Etats de l’Afrique centrale
Il faut noter que la RDC a signé plusieurs accords avec les pays de l’Afrique centrale mais nos allons citer deux Etats pour illustration.
Il s’agit de la République Populaire du Congo et de la République Fédérale du Cameroun.
A) République Populaire du Congo
La RDC et le Congo Brazza entretiennent de relations diplomatiques au niveau d’Ambassadeurs depuis leurs indépendances (1960).
a. Les accords signés entre la RDC et le Congo Brazza sont :
- Accord commercial ;
- Convention d’assistance administrative mutuelle en matière des douanes ;
- Accord maritime ;
- Accord de coopération en matière de tourisme ;
- Protocol d’accord sr l’exploitation et la production du potentiels des réserves communes d’hydrocarbure ;
- Pacte de non agression ;
- Convention sur l’établissement et la circulation des personnes et des biens entre la RDC, le Congo Brazza et l’Angola.
b. Recommandations
Après la signature des accords cités ci-haut, les deux pays ont formulé des recommandations en vue de les rendre efficaces.
Parmi ces recommandations, nous avons celle ayant traité à la cessation de tracasserie exagérée de ressortissants de deux Congo qui perturbent les échanges commerciaux qui se font entre les deux rives.
B) La République Fédérale du Cameroun
Ces deux pays ont noué leurs relations diplomatiques depuis 1965.
a. Etat de la coopération entre ce deux pays
La RDC et le Cameroun ont, depuis la création de leurs relations diplomatiques, organisé cinq sessions de la commission mixte. La toute dernière s’est tenue à Yaoundé (Cameroun).
b. Accords signés
Plusieurs accords ont été signés entre ces deux pays notamment :
- Accord de la coopération technique ;
- Accord commercial ;
- Accord culturel ;
- Accord aérien…
c. Recommandations
La tenue de la VIe session de la commission mixte entre ce deux pays à Kinshasa reste le seul cadre approprié pour la relance des activités de la coopération dans les domaines sportif, économique, culturel etc.
Les Etats de l’Afrique Centrale sont :
- La RDC ;
- LE Congo Brazza ;
- Le Gabon ;
- Le Cameroun;
- Le Tchad ;
- La Guinée Equatoriale ; - Sao tomé et principe.
B. Bureau de l’Afrique Orientale
Ce bureau traite des matières de coopération entre la RDC
et les Etats de l’Afrique Orientale.
Etat des relations avec les pays de l’est, parmi ces pays trois seulement entretiennent des bonnes relations avec la RDC: il ‘agit de l’Ouganda, de Burundi et de l’Ethiopie.
En effet, l’Ethiopie coopère avec la RDC dans le cadre de la Coopération multilatérale c'est-à-dire dans l’UA.
Ces pays sont :
- La Tanzanie ;
- L’Ethiopie ;
- Le Kenya ;
- Le Soudan ;
- Rwanda ;
- Uganda ; - Soudan ;
- Erythrée ;
- Djibouti ;
Les relations diplomatiques avec ces pays ci-haut sont excellentes, tandis qu’avec le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, les relations diplomatiques avec la RDC sont timides suite à la guerre d’agression de 1998.
C. Bureau de l’Afrique Australe
Dans ce bureau les relations de coopération sont tournées
cette fois-ci vers les Etats de l’Afrique Australe.
Les pays de l’Afrique Australe sont :
- L’Afrique du Sud ;
- La Zambie ;
- La Namibie ;
- Le Zimbabwe
- Le Botswana ;
- Lesotho ;
- Angola ;
- Malawi ;
- Mozambique ;
- Madagascar ;
- Swaziland ;
- Ile Maurice, etc.…
II.2. La division de l’Afrique du Nord et de l’Ouest
(613.2)
Cette division a deux bureaux l’un s’occupe de la coopération diplomatique entre RDC et les Etats de l’Afrique du nord et l’autre s’occupe ave les pays de l’Ouest du continent africain.
A. Bureau Afrique du Nord
Les pays qui entretiennent des relations diplomatiques avec la RDC sont :
- L’Algérie ;
- La Lybie ;
- Le Maroc ;
- La Tunisie ; - L’Egypte; - La Mauritanie.
Tous ces pays entretiennent des relations diplomatiques avec la RDC, mais avec le Royaume du Maroc les relations sont privilégiées par plusieurs accords qui ont été signés par ce deux pays.
Il faut noter que ces relations diplomatiques entre ces deux pays remontent depuis 1960. De 1960 à 1996 les relations étaient au beau fixe. De 1996 à 2001 elles se sont refroidies suite à la chute du Maréchal MOBUTU. De 2001 à nos jours les relations améliorée.
En parlant de bonne relation diplomatique entre la RDC et le Royaume du Maroc, plusieurs accords, traités, arrangements,… ont été signés à savoir :
- Accord commercial signé le 14 février 1969 à Rabat (non ratifié) ;
- Accord commercial signé le 16 avril 1970 à Rabat qui a été ratifié et brogé par l’accord commercial de 1972 ;
- Accord commercial signé à Kinshasa le 14 octobre 1972 ratifié le 19 septembre 1973 ;
- La convention générale de coopération économique, scientifique, technique et culturelle signé 14 octobre 1972 à Kinshasa ratifié le 19 septembre 1973 ;
- Accord relatif aux transports aériens signé le, 03 avril 1976 (non ratifié) ;
- Accord de coopération maritime signé en mars 1985 (non ratifié) ;
- Accord de coopération entre ACP et agence Magreb Arabe paraphé en 1985 ;
- Arrangement dans le domaine culturel (bourse d’étude signé en 1985) ;
- Accord dans le domaine de la fonction publique signé le 20 Août 1985 à Kinshasa (non ratifié) ;
- Protocol d’accord de coopération commercial et industriel signé en février 2006 ;
- Mémorandum d’entente pour l’établissement de consultation politique entre des Ministères des Affaires Etrangères de deux pays signé en février 2006à Kinshasa ;
- Protocol d’accord dans le domaine agricole signé en février 2006 à Kinshasa ;
- Accord de coopération en matière de pêche maritime signé en Février 2006 à Kinshasa.
Il faut noter qu’il existe une grande commission mixte entre la RDC et le Royaume du Maroc qui a déjà tenu plusieurs sessions.
Un autre bureau est celui qui s’occupe des relations de coopération entre la RDC et les Etats de l’ouest de l’Afrique
Il faut noter qu’actuellement, la République Démocratique du Congo n’entretient pas d’une manière générale de bonnes relations de coopération avec les pays de l’Ouest. Lors de la 2ème République, la RDC a entretenu plusieurs relations avec ces Etats mais après 1990, il ne s’est tenu qu’une seule commission mixte qu’avec le Nigéria en juillet 2005.
Il faut signaler aussi qu’au moment de notre passage au sein de ce Bureau que dirige avec compétence Mr. Papy MAPUNGILA, il nous a été demandé de faire un travail pratique dirigé par celui-ci. Il s’est agit de rédiger la note explicative, question de se familiariser déjà avec les documents officiels de la Coopération.
B. Bureau Afrique de l’Ouest
Depuis son accession à l’indépendance, la RDC entretient des relations diplomatiques avec ces pays de ce coin du continent.
Pour le cas illustratif nous citons le Nigeria.
Il y a eu des accords signés entre ces deux pays à savoir :
- Accord commercial signé à Kinshasa en 1974 ;
- Accord relatif au trafic aérien signé à Kinshasa en 1974 ;
- Accord aérien signé à Lagos en 1975 ;
- Convention relative à la télécommunication signée à Kinshasa en 1973 ;
Il s’est tenu du 04 au 06 juillet 2005 la 1ère Grande commission mixte entre la République Fédérale du Nigeria et la République Démocratique du Congo.
Il faut noter qu’aucun accord signé entre ces deux pays n’a connu le début d’exécution.
Les pays de l’Afrique de l’ouest sont :
- Le Nigeria;
- Le Ghana;
- La Cote d’Ivoire;
- Le Sénégal;
- Le Benin ;
- Le Niger ; - Le Burkina-Fosso ; - Le Mali.
II.3. La Division de l’Asie du Sud-est, Proche Orient, Moyen Orient et Amérique latine (613.3)
A. Bureau Amérique Latine
Dans le cadre de la coopération bilatérale avec les pays du Sud, la région d’Amérique latine et les caraïbes demeurent à ce jour une contrée sans activités de grande envergure avec la RDC. A lors que jadis, la République Démocratique du Congo développait des relations fructueuses avec l’Amérique latine.
Les Etats avec lesquels la RDC entretient des relations diplomatiques sont :
• Brésil
• Argentine
• Chili
B. Division de l’Asie du Sud-est.
L’Asie du sud-est composée entre autres des ilots et îles, et les pays qui les composent ont presque les mêmes potentialités que notre la RDC.
Ces pays se développent facilement car considérés comme pays émergeants suite à leur économie florissante.
En effet, la RDC entretient des relations diplomatiques avec quelques Etats seulement qui sont :
- L’Inde
- La Chine - La Corée du Nord - La Corée du Sud.
Les Pays n’ayant pas des relations diplomatiques avec la RDC
- La Malaisie
- La Thaïlande
- Le Singapour
- La Birmanie
- Philippines
- L’Indonésie
C. Bureau du Moyen-Orient.
Ce bureau traite des matières de coopération bilatérale qu’entretient la République Démocratique du Congo avec les Etats du Moyen-Orient. Grands producteurs de l’or noir (pétrole), ces pays pourraient contribuer au redressement économique de notre pays grâce à leurs pétrodollars.
Actuellement en 2008, les opérateurs économiques privés des Emirats Arabes Unis, viennent d’investir en RDC avec un financement de l’ordre de 540.000.000$, pour la construction d’un complexe hôtelier et d’un centre commercial à Kinshasa.
1. Etat des Relations entre la RDC et les pays du MoyenOrient.
• Le Royaume de l’Arabie Saoudite
Les relations diplomatiques ont été établies en 1975 et rompues en 1982 à cause de l’accord entre la RDC et l’Israël.
Actuellement les relations de coopération sont en cours de normalisation
2. La fédération des Emirats Arabes Unis : Relations diplomatiques en 1974 et rompues en 1982 suite à la reprise des relations diplomatiques entre la RDC (ex-Zaïre) et l’Etat d’Israël. Ces relations sont en cours de normalisation.
3. L’Emirat du Koweït : Les Relations diplomatiques établies en 1974 et rompues en 1982 pour les mêmes raisons sont en cours de normalisation.
4. La République Islamique d’Iran
Relations diplomatiques établis en 1971. Accord cadre
signé en 1978 et les relations sont bonnes jusqu’à nos jours.
• Les pays du Moyen-Orient n’ayant pas des relations diplomatiques avec la RDC
1. République d’Irak
2. Le Sultanat d’Oman : Masquât
3. L’Emirat du Bahreïn
4. La République Arabe du Yémen
5. L’Emirat du Qatar
D. Bureau du Proche-Orient
La République Démocratique du Congo n’entretient des relations diplomatiques qu’avec quelques pays de ces Etats notamment :
- Israël
- Liban
- Jordanie
- Syrie
II.4 Définition de quelques documents officiels qu’utilise la Coopération Internationale.
La Coopération Internationale étant l’un des Ministères qui relève de la souveraineté de la RDC utilise des documents suivants :
- Communiqué conjoint ;
- Arrangement particulier ;
- Note verbale ;
- Note explicative ; - Aide mémoire.
1. Le Communiqué conjoint : est n document signé conjointement lors d’une rencontre officielle.
2. L’Arrangement particulier : quant à lui est un document pratique concernant chaque volet d’accord.
3. La note explicative : est un document d’explication. Il est en fait un document de motivation à fin que l’autorité puisse prendre une décision sur un sujet donné. Elle est établie lors d’une audience entre une autorité du Ministère avec des visites (hôtes).
4. L’aide-mémoire : est aussi un document officiel qui, celui-ci consiste à décrire les éléments essentiels d’un pays donnés et d’état des relations qu’il a avec les pays accréditaires.
5. La note verbale : est une note de routine et d’usage courant entre les organes Etatiques ayant dans leurs attributions la matérialisation de la politique étrangère.
Elle est aussi un document écrit par lequel le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale communique avec les Ambassades, les représentations des Organisations Internationales accréditées sur son territoire. Elle sert aussi la communication entre les Ambassades.
