Par Doudou

Il se constate ainsi, qu’en matière d’entreprise par les sociétés étrangères d’exercer du petit commerce, le législateur est en voie plus radical sur l’exercice du petit commerce, pour lequel il exclurait totalement les investisseurs étrangers.

Le petit commerce est donc définit comme étant le commerce de toutes denrées, marchandises ou objets de consommation courante effectué par la vente ou l’offre en vente à l’acheteur, soit au domicile même du vendeur, soit de porte à porte ou de place en place, soit encore sur la voie publique ou sur les marches publics, sauf s’il échappe ou l’Etat

L’objet du petit commerce paraît à ce jour complexe pour en saisir la portée. Ainsi pour mieux cerner cette portée, il est important de l’étudier sous ses différentes réglementations. Objet du petit commerce selon l’ordonnance loi de 1979 nous ne le disons pas assez, car l’article 2 de cette loi évoqué au point A de la paragraphe montre à suffisance l’objet mais toute fois cette ancienne ordonnance mettrait plus l’accent sur la nature et la forme de l’activité pour déterminer l’objet du petit commerce

Télécharger le travail