Bonjour, nous sommes le 01/05/2017 et il est 08 h 08.

En effet, la loi étant une source du droit, Il va de soi que les parquets, cours et tribunaux soient soumis au strict respect de l’ordonnance-loi n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes. Notre question de départ nous a permis de nous rendre compte de la façon dont les organes chargés de la répression s’y prennent pour mettre en mouvement la procédure de flagrance.

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Ce qui revient à dire qu’au delà de ce que prévoit le législateur, notre travail portera sur la pratique dans la mesure où la théorie est une chose et sa mise en application dans les cours et tribunaux congolais en est une autre. Nous nous sommes évertuées pendant notre enquête de mettre en exergue d’un côté, le déroulement de la procédure de flagrance dès son déclenchement jusqu’au prononcé du jugement et de l’autre côté, les cas pratique rencontrés au Tribunaux de Grande Instance de N’djili.



La procédure de flagrance est appliquée ici aux tentatives de vol et de meurtre simple reprochée au prévenu K. I. Le Ministère Public, en l’espèce accuse ce Monsieur de s’être introduit dans le domicile de la victime L. au milieu de la nuit et pour y avoir soustrait un appareil V.C.D, quand voulait sortir dans la maison, le prévenu fut appréhendé par le maître de la maison qui fut réveillé par son épouse Madame N.A. Le voleur sortait ainsi dans les conditions, fait sortir son arme blanche qui était une machette et frappa sa victime au niveau de la tête et elle fut profondément blessée et il le blessa aussi à l’avant bras droit. Aussitôt, directement la victime cria ainsi au secours et Monsieur B. policier de son état et la foule se présentèrent et maitrisèrent le voleur et l’acheminèrent à la police.































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