Créée le 19 Mai 1960 par l’arrêté Royal de sa Majesté Baudouin 1er Roi des Belges et contresigné par Monsieur SCHRYVER ministre du Congo Belge et du Rwanda Urundi, le parlement Bicaméral congolais tire ses origines dans la loi fondamentale du 10 Mai 1960 en ses articles 10 et 113 relatif aux structures et à l’organisation des services des Assemblées parlementaires au Congo.

Sous la direction de son premier secrétaire général belge, Jean Marie MORRELS, le parlement fut doté d’une administration composée d’un personnel sélectionné, compétent et dévoué. Cette administration précieusement entretenue sert de cadre à l’infrastructure dans laquelle doivent être élaborées les lois du pays. De là, l’Administration tient sa vocation de stabilité et de permanence.

Pour examiner des questions spécifiques et ponctuelles ne relevant ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire. Mission : Pour les commissions, elles prennent fin par le dépôt de leurs rapports au bureau de l’Assemblée Nationale tandis que pour les sous commissions par le dépôt de leurs rapports au bureau de la commission.

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