Bonjour, nous sommes le 23/07/2019 et il est 06 h 46.


Le choix porté sur ce thème de recherche a été motivé par la raison majeure que l’Administration publique constitue l’épine dorsale de développement de la RDC et le rôle qu’elle doit jouer est plus important pour la population du pays.


L’intérêt de cette étude est d’analyser le fonctionnement de l’Administration publique congolaise et de comprendre le rôle qu’elle devait jouer pour le développement de la RDC.



Par ailleurs, ce travail revêt un double intérêt: scientifique et pratique. Scientifiquement, il se veut une contribution personnelle à l'enrichissement de l'abondante littérature sur les sciences administratives, singulièrement dans le secteur de l’Administration publique congolaise. En clair ce travail cherche à découvrir à l’aide d’une méthodologie bien définie et sans jugement de valeur, le rôle que devait jouer l’Administration publique congolaise pour le développement de notre pays.



Dans la pratique, cette dissertation constitue un outil et une référence auquel peuvent recourir les cadres et agents de l'Etat en la matière, pourquoi pas de chercheurs potentiels avertis afin de mettre fin à certains questionnements hâtifs posés par les hommes de la rue ou les non-initiés. Et, il sied à comprendre que l’Administration publique de la RDC est un instrument très capital du développement au sens où elle doit résoudre les différents problèmes pour l’épanouissement de la population congolaise.



Forte de cette conviction, nous avons l’intention d’évaluer cette politique étrangère chinoise en Afrique, plus Particulièrement en République Démocratique du Congo, en vue d’éviter qu’elle ne vienne achopper aux intérêts de nos partenaires traditionnels.


II. REVUE DE LA LITTERATURE

La revue de la littérature se veut d’abord d’établir un état de l’art théorique sur un sujet donné, c’est-à-dire connaitre les recherches qui ont déjà été faites et éviter ainsi les redites, ensuite orienter vers la formulation d’une problématique, et donc se proposer de mettre un regard de différents travaux, de faire ressortir les points d’accord et de désaccord. Elle permet d’engager une discussion, un débat. En outre, « elle permet de faire ressortir l’originalité du travail de recherche tout en le situant par rapport aux autres travaux » .

Par rapport à notre travail, nous avons consulté quelques travaux de nos prédécesseurs. Parmi les travaux antérieurs qui avaient été traités dans le domaine de l’Administration publique congolaise, nous avons exploré quelques-uns.



G. KOMBO YETILO démontre que, la RDC connait une sous administration devenue chronique et pathologique. Celle-ci est la conséquence de son éloignement par rapport aux administrés ainsi que d’une mauvaise répartition géographique des effectifs dans l’Administration publique due à la centralisation de la gestion de la fonction publique. Et, il indique que pour sortir de cette sous administration et promouvoir le développement des entités locales, une nouvelle loi sur la décentralisation a été promulguée en octobre 2008 et il fait une analyse critique de la loi organique n008/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et contribution à la mise en œuvre d’une administration de proximité au service de développement.



T. TREFON dans son étude, a établi un lien entre l’Etat, les fonctionnaires et les usagers. Selon lui, l’Administration publique congolaise est en faillite dans la mesure où ses fonctionnaires torpillent les règles en vigueur. Il reconnait en outre que la constitution de 2006 confond la décentralisation à la déconcentration et que ses fonctionnaires sont recrutés par voie de copinage.





LOFOBOFIA BANGALA dans son mémoire de licence s’est penché sur la problématique de la dépolitisation de l’Administration zaïroise depuis le 24 avril 1990 jusqu’à la fin du régime du Président MOBUTU. Et, il a évalué le niveau de dépolitisation de l’Administration en fonctions des promesses faites par le Chef de l’Etat dans son discours prononcé à N’selé dans la banlieue de Kinshasa.



BAKABATE EWALE s’est penché sur la question de la réunification de l’Administration publique pendant la transition politique en RDC. Au-delà des particularités, l’auteur a reconnu unanimement que la réunification connaissait des difficultés liées au schéma politique mis en place par le système, lequel est à l’origine de la méfiance mutuelle entre les anciens belligérants.



Pour notre part, nous allons parler de l’Administration publique congolaise tout en nous focalisant sur les différents problèmes qu’elle rencontre et qui l’empêche de contribuer au développement de notre pays. En effet nous avons constaté que l’Administration publique congolaise souffre tant des hommes que des structures nous préconisons une nouvelle administration publique congolaise qui mette l’homme au centre, améliore ses conditions de vie pour la performance de l’appareil étatique congolais. Par ailleurs, nous expliquons que la recherche d’une Administration de développement passe par l’amélioration de la qualité de ressources humaines, une mise en œuvre de la réforme et de son rajeunissement en vue de la rendre efficace, d’une amélioration d’accès aux allocations de retraite, etc.



III. PROBLEMATIQUE

La problématique signifie problème à résoudre par des procédés scientifiques. Comme substantif, problématique désigne « l'ensemble de questions posées dans un domaine de la science en vue de rechercher de solutions qui s'imposent » .



« Les systèmes administratifs africains ont des défis identiques à relever, qui se rapportent notamment à la compétitivité, aujourd'hui soutenue par un contexte de mondialisation » . En effet, l’expérience acquise dans tous les pays du tiers monde en général et en Afrique en particulier, révèlent le rôle important et irremplaçable que devrait jouer l’administration publique dans le développement.



« Selon de nombreux observateurs cependant, cette administration est en fait plutôt un frein qu’un facteur de promotion » .



Par rapport à la RDC, il est objectif de reconnaitre que lors de l’accession du pays à la souveraineté internationale, le 30 juin 1960, les fonctionnaires jouissaient d’une bonne réputation et l’administration publique congolaise arrivait à remplir avec une efficacité certaine sa mission de service public. A titre illustratif les budgets des provinces arrivaient à destination et le personnel de l’Etat était payé à travers tout le territoire national. Puis, la qualité des prestations se détériora progressivement du fait de la multiplication de guerres civiles entre 1960 et 1965.





Cependant, la deuxième République, qui a démarré en 1965, proclama la suprématie du militantisme sur la maitrise des activités administratives de l’Etat. Ce principe va durablement installer les germes du déclin que vont progressivement connaitre l’administration publique et le pays tout entier.



Ayant pris conscience de la nécessité de disposer d’une administration publique fonctionnelle, le gouvernement a, en 1972 lancé sans concertation avec les agents et fonctionnaires de l’Etat, jugés principaux responsables des dysfonctionnements de l’administration ou plutôt facteur capital de blocage potentiel de la réforme de celle-ci, une première réforme générale de l’appareil de l’Etat.



Par ailleurs, toutes les réformes allant de 1972 à nos jours, ont principalement porté sur le nombre des entités territoriales (régionales et locales), sur le statut juridique et très souvent sur leurs appellations respectives mais elles n’ont presque jamais été motivées par le souci d’en modifier le contenu sociologique et de faire des entités territoriales des vrais acteurs de développement. De façon générale « l’objectif de ces réformes demeure confus, hésitant entre l’amélioration technique de la production et de la rentabilité administrative et transformation radicale et globale de l’organisation politique et social de l’Etat à en croire DARBON » .

Ainsi, l’Administration publique qui devait s’occuper de l’action sociale de l’Etat, pour que qu’elle soit un organe de rationalité technique de la communauté, devra être composée des cadres publics compétents ayant l’esprit d’initiative, le sens de la responsabilité et de l’intérêt général souffre de certaines tares liées à son système politique. Parmi ces tares on observe une désuétude ou d’un abandon des moyens juridiques de l’administration, la vétusté de ses moyens matériels ainsi qu’un vieillissement de son personnel… Eu égard ce qui précède, il est utile d’aborder dans cette étude l’administration publique congolaise : pour quel développement?



Avant d’aborder l’essentiel de notre sujet, une série des questions mérite d’être posée afin de saisir la pertinence que renferme ce travail.
- qu’est ce qui empêche l’Administration publique congolaise de contribuer au développement de la RDC?
- que faire pour une Administration publique de développement en RDC ?


CHAPITRE II. ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

L’Administration publique est « une organisation sociale que donne tout groupe social évalué. Elle est l’instrument de cohésion et de coordination indispensable sans lequel la société s’effrite. Le rôle de l’Administration publique, sa structure, son organisation et ses méthodes dépendant de la société dans laquelle elle se trouve insérée d’une part de l’environnement et de l’évolution historique sociale du milieu de l’autre part. C’est ce que certains auteurs appellent l’approche écologique de l’Administration publique » .

La RDC couvre une superficie de 2.345.410 km², environ 33 fois plus grand que le BENELUX (Belgique, Neerlande et Luxembourg), quatre fois plus grande que la France ou deux fois plus que le Québec. En Afrique, seule l’Algérie n’est étendue que la RDC.



Pour saisir l’Administration, il faut la replacer dans son contexte d’évolutions, c’est pourquoi avant d’étudier la structure et l’organisation nous parlons de son historique.



En RDC comme ce fut le cas dans tous les pays africains qui ont accédés à l’indépendance politique après avoir été soumis au régime colonial, l’Administration publique est une création récente.



On ne peut dire que l’Administration publique est issue d’une longue évolution des institutions des idées politiques et des comportements sociaux des milieux autochtones. On peut en déduire qu’au départ l’Administration publique fait un corps étranger dans le milieu social où on a essayé de l’implanter en Afrique.



En effet, avant 1885, l’organisation administrative de type européen était inconnue, hormis l’expérience du royaume Kongo au XV ème siècle. En février 1885, le traité de Berlin est ratifié. Léopold II avait déjà fondé plusieurs stations sous couvert de station de Vivi, le 24 septembre 1879, poste d’Isangila, de Manyanya, le 1er décembre 1881 avec Stanley comme chef d’expédition. L’année 1885 est le point de départ de l’organisation politique dans la mesure où après l’officialisation de l’Etat Indépendant du Congo un double fut organisé à savoir le gouvernement central ayant son siège à Bruxelles et le gouvernement local ayant son siège à Vivi.

L’historien I. NDAYWEL estime pour sa part que « l’histoire administrative proprement dite de la RDC prit corps en 1888 quand le pays connut pour la première fois une structuration interne mise en place pour les impératifs de la nouvelle gestion. C’est par le décret royal du 1 aout 1888 que le pays fut divisé en onze districts » .



Chaque district était administré par un commissionnaire de district qui était assisté par un ou plusieurs adjoints. L’organisation et les actions administratives sont à cette époque marquée par « l’esprit de conquête. Toutes les institutions administratives devaient concourir à l’exploitation de la colonie.

Ainsi, « l’Administration comptait également sur diverses campagnes à qui elle avait accordée des pouvoirs exorbitant dans le domaine de l’exploitation de la colonie. L’Administration de l’EIC permettait l’occupation effective du territoire et la collecte des ressources spécialement l’ivoire et le caoutchouc ainsi que d’homme pour le nouvel Etat. Mais elle conduisit à des tels abus que la Belgique sous la pression internationale dû mettre fin à ce qu’on appela le régime Léopoldien en 1908 et transforma l’EIC en colonie Belge régie par une hiérarchie de pouvoir clairement définie. Le 15 novembre 1908, la Belgique prenant la possession des territoires qui avaient appartenues) l’Etat Indépendant du Congo, elle choisit comme système l’administration directe à travers une forme centralisée, le seul que convenait à cette colonie d’exploitation . La charte coloniale sera pendant toute la période coloniale la base de l’organisation et de la structure administrative du Congo Belge.



Ainsi, l’article 7 accordé au Roi Belge le pouvoir législatif par voie de décret sur proposition du ministre des colonies et le pouvoir exécutif lui était reconnu et était exercé par voie de règlement et d’arrêté. Toutefois un rôle administratif était dévolu au ministre des colonies. L’organisation générale de l’administration, la préparation et la prestation des actes législatifs, le budget, la gestion de la dette publique, le portefeuille destiné à la colonie entraient dans ses attributions.


§2. Au niveau du gouvernement colonial dans la colonie

Au gouvernement de l’Administration se trouvait un haut fonctionnaire nommé par le Roi et qui portait le titre de Gouverneur général. Celui-ci était assisté d’un ou plusieurs vice-gouverneurs généraux. Le Gouverneur général avait la haute direction de tous les services administratifs et militaires établis au Congo belge. Les différents services administratifs comprenaient : le secrétaire général qui s’occupe de la coordination et de la centralisation des affaires administratives. On note que le gouvernement de province avait à sa tête un commissaire de province représentant du Gouverneur général qui gère les différents services : secrétariat de la province, agriculture et foret, finance et douane, affaire économique, travaux publics, conservation de titres fonciers et hygiène.

Par ailleurs, « on rencontrait également l’extension de ces services dans les différents districts et territoires. L’organisation administrative des autochtones était ambiguë toute l’administration coloniale malgré la doctrine officielle à certaines périodes fut toujours centralisée et autoritaire. Même en 1959, il reste prisonnier de l’image qui s’est faite du monde noir, considéré comme un peuple d’enfant auquel il convenait de tout dicter. Il fut marqué par la tradition autoritaire d’avant-guerre cherchait à réaliser le changement technique de la même manière qu’elle avait mis en place les cultures obligatoires. Malgré son efficacité l’administration coloniale ne pouvait satisfaire les populations qui se révoltèrent contre elle en 1959 et 1960 » .

L’évolution de l’Administration publique s’accéléra avec les évènements politiques du 04/01/1959, manifestation dans les rues et émeutes, élections…dès juillet 1960, une évacuation généralisée des quatre belge de l’administration eut lieu. L’évacuation eut pour effet une véritable désintégration de l’administration locale. Depuis ces événements, le contrôle de l’administration n locale sur l’évolution de situation devenant de plus en plus relâché et parfois inexistant.

A la suite du départ des cadres administratifs, comme le processus de sous administration. Chacun des niveaux d’administrations publiques s’est retrouvé pourvu des nouveaux titulaires inexpérimentés, isolés des échelons inférieurs ou supérieurs, c’est aussi le début d’un phénomène d’autonomisation de l’administration locale. Cette autonomisation a été particulièrement ressentie à l’échelle locale ceci d’autant plus que peu des cadres compétents sentaient la vocation de faire régner l’ordre dans les campagnes.


Section 2. ADMINISTRATION PUBLIQUE PENDANT LA 1ère et la 2ème REPUBLIQUE

Le 30 juin 1960 ; le Congo est souverain, la première République vient de naitre, elle s’appellera désormais République du Congo et gardera le nom jusqu’au 30 juin 1964. Mais le Congo souverain va hériter des structures administratives conçues à la hâte dans le cadre de la loi fondamentale du 19 mai 1960, consacrant ainsi le fédéralisme comme forme de l’Etat.

Les villes et les communes étaient décentralisées. Cependant, la loi fondamentale fut modifiée par deux lois, celle du 9 mars et celle du 27 avril 1962.



On note que, la modification de la loi fondamentale fut à la base de la création du vingt-et-une province qui allaient être dirigées par les ressortissants d chaque entité respective.



En effet, « l’expérience des provincettes semble avoir démontré qu’un découpage administratif n’est viable que s’il assure à toutes les parties d’une région, et du pays, une place satisfaisante dans unité constituée » .

En conséquence, cet appareil administratif du Congo avait connu un effondrement dû au départ brusque des cadres blancs de l’époque coloniale.

En fait, « la consolidation des cadres administratifs en 1961 se réalisa par des proportions exceptionnelles. Les congolais accédèrent sans qualification et d’une manière improvisée aux postes de commandement laissés vacants par les européens » .

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