Bonjour, nous sommes le 23/02/2017 et il est 08 h 02.


La RDC fait face à plusieurs fléaux qu’il convient d’endiguer du fait que ces derniers maintiennent notre pays parmi les moins avancés du monde. Il s’agit notamment de la situation sanitaire alarmante en raison d’un important déficit nutritionnel et d’un accès difficile à l’eau potable, du manque d’infrastructures nécessaires au développement des activités économiques et industrielles, de l’inflation due au financement par la création monétaire du déficit budgétaire du pays, etc.


Pour endiguer tous ces fléaux, le Gouvernement congolais doit investir beaucoup d’argents dans presque tous les secteurs dont l’éducation, la santé, les infrastructures, l’agriculture, etc. Le moyen idoine qui lui permettra de couvrir toutes ces dépenses reste la fiscalité basée sur les taxes et impôts.



La fiscalité est un levier important du développement d’un pays parce que, non seulement elle fournit les ressources nécessaires pour financer les objectifs du développement et la réduction de la pauvreté, mais elle constitue aussi l'un des éléments importants qui crée l’environnement légal dans lequel doivent évoluer les activités économiques (production, consommation, échange, investissement). L’argument de base est qu’un accroissement des recettes publiques s’avère indispensable pour produire des biens et services publics infrastructures, polices, défense, justice, etc. pour éradiquer la pauvreté et enfin pour améliorer les conditions de vie de la population.



Pour faire face aux déficits budgétaires importants qu’il connait, l'État congolais s’est engagé sur une voie de réforme de la fiscalité afin d’augmenter, tant soit peu, ses recettes fiscales. Il s’agit des réformes sur les taxes et impôts payés par les contribuables nationaux et étrangers à l’intérieur du territoire national.



Des réformes, il faut noter, depuis Janvier 2012, l’instauration de la taxe sur la valeur ajoutée en lieu et place de l’impôt sur le chiffre d’affaires(ICA) jadis recouvré en République Démocratique du Congo.



En effet, la TVA, qui est un impôt indirect sur la consommation et qui s’applique à tous les produits vendus biens et services, s’est progressivement imposée dans de nombreux pays comme mécanisme préféré de taxation des biens et services. Elle est appréciée parce qu’elle présente des avantages en termes d’équité et de simplicité, tout en assurant un bon rendement à l’Etat.

Cependant, la TVA vient récemment d’être instituée en R.D.C et l’expérience de son instauration dans le système fiscal congolais à son début a connu des répercussions dont nous nous proposons d’analyser, en se penchant beaucoup plus sur son apport dans le volume de recettes mobilisées par la DGI, qui alimente in fine le budget de l’Etat. Eu égard à ce qui précède, nous nous sommes posés les questions suivantes:



- Qu’est-ce qu’est la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?
- Quel est son apport dans les recettes de la DGI et dans le budget de l’Etat au cours de l’exercice budgétaire de 2012 en 2014 ?
- Quels sont les obstacles auxquels la DGI est confrontée dans la mobilisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée?
- Quelles sont les pistes de solutions pour stimuler la croissance des recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée?


SECTION 2 : APPLICATION DE LA TVA EN RDC

D'application depuis le 1 er janvier 2012, il s'avère important de souligner que l'adoption de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) est le résultat d'un long processus dont voici la composition :
2004 : création d'un comité de réformes au sein de la Direction Générale des impôts(DGI) ;





2006 : élaboration par ledit comité de l'avant-projet de loi aux partenaires tant du monde des affaires que du monde scientifique (UNIKIN, UNILU, ISC, etc.) pour recueillir leurs observations éventuelles ;
2009 : dépôt du projet de loi au parlement ;
Le 04 juin 2010 : examen et adoption en première lecture du projet de loi par le Sénat ;
Le 23 juin 2010 : promulgation de la loi d'habilitation du Gouvernement à prendre l'Ordonnance-LOI portant institution de la TVA ;
Le 20 aout 2010 : signature de l'Ordonnance-Loi n°10/001 portant institution de la TVA par le Président de la République ;
Le 14 janvier 2011 : dépôt du projet de ratification au Parlement ;
Le 15 juin 2011 : vote de la loi de ratification par le Parlement ;
Le 1 er janvier 2012 : entrée en vigueur de l'Ordonnance-Loi n°10/001 portant institution de la TVA.


2.2. Contexte

La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) est venue en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) qui, lui, a remplacé la contribution sur le chiffre d'affaires(CCA). Le contexte dans lequel évoluait la République Démocratique du Congo avant l'application de la TVA était caractérisé par :

 Le faible rendement du système fiscal caractérisé par un ratio de recettes fiscales en % du PIB inférieur à 5% et par la vétusté du système fiscal comportant un impôt sur le chiffre d'affaires qui entraine les effets en cascade ;



 L'inefficacité du système fiscal caractérisé par la sous-fiscalisation des opérateurs économiques, l'augmentation des prix des produits de fabrication locale, la rentabilité encore plus faible des investissements, la prolifération des activités dans le secteur formel ;



 L'absence d'une véritable administration centrale et organisation des structures par fonction ;
 La multiplicité des services intervenant auprès des contribuables, ce qui entraine la tracasserie ;
 La redondance dans les procédures fiscales ;
 L'inadaptation de la fiscalité indirecte aux problèmes et questions actuels de l'économie congolaise ;
 La composition du régime d'imposition applicable aux petites et moyennes Entreprises (PME en sigle).


2.3. Objectifs

L'Ordonnance-Loi n°10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en RDC, dans son esprit, visait les objectifs ci-après lors de l'application de la TVA :

 Moderniser le système d'imposition indirecte en palliant les faiblesses de l'Impôt sur le chiffre d'affaires(ICA) qui sont les effets en cascade et l'étroitesse de la base d'imposition ;
 Améliorer la compétitivité des produits de fabrication locale par rapport à ceux importés ;
 Améliorer la rentabilité du système fiscal congolais c'est-à-dire accroitre sensiblement le niveau des recettes fiscales ;
 Drainer les activités du secteur informel vers le secteur structuré c'est-à-dire contrôlé par l'Etat ;
 Faciliter l'harmonisation de la fiscalité indirecte dans le contexte des regroupements sous régionaux (SADC, COMESA, CEMAC, etc.).


Territorialité de la TVA en RDC

Une opération est imposée à la TVA en République Démocratique du Congo lorsqu'il s'agit de :
• Livraison de biens ou toute autre opération ayant pour effet de transférer à un tiers le pouvoir d'user d'un bien comme propriétaire, lorsque ledit bien se trouve sur le territoire national au moment de la vente ;
• Travaux immobiliers, lorsqu'ils sont effectués dans les pays ;
• Prestations de services lorsque le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué est utilisé ou exploité au pays.


2.4.3. Personnes imposables

Sont assujettis à la TVA, les personnes physiques ou morales, y compris l'Etat, les provinces, les entités territoriales décentralisées(ETD) et les organismes de droit public qui effectuent de manière indépendante, à titre habituel et occasionnel, des opérations économiques. Les personnes physiques et morales sont assujetties lorsqu'elles réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 80.000.000CDF , exception faite des membres des professions libérales qui, eux, sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sans considération de leur chiffre d'affaires. Sont exclus :



• Les salariés ;
• Les personnes liées par un contrat de travail ;
• Tout autre rapport juridique créant un lien de subordination.

Il appartient au Ministre des finances seul, lorsque l'urgence impose, de modifier le seuil d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée. Lorsque le chiffre d'affaires réalisé par un assujetti devient inférieur au seuil fixé, celui-ci conserve sa qualité les deux années suivant celle de la constatation de la diminution du chiffre d'affaires.



A chaque stade du circuit économique (production, distribution, commercialisation), l'entreprise assujettie qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services en faveur de ses clients calcule à cet effet la TVA sur le prix de vente hors taxe, appelée « TVA COLLECTEE ». A l'occasion des achats des biens livrés ou des prestations reçues, les fournisseurs lui réclament les prix, y compris la TVA, appelée « TVA DEDUCTIBLE ». A la fin de la période, l'assujetti totalise la TVA collectée et la TVA déductible et reverse, le cas échéant, la TVA nette. De cette différence, il peut se dégager trois situations :


CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Ce chapitre présente la Direction Générale des Impôts, lieu de nos investigations. Pour cette direction, les points à décrire sont : la situation géographique, l'aperçus historique, l'objet social et la nature juridique, l'organisation administrative et fonctionnelle


III.1 .SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Direction Générale est située au croisement des avenues de marais et de la province orientale (Direction nouvelle banque de Kinshasa) l'hôtel des impôts est un immeuble de sept niveaux, malheureusement inachevé les services du building Reine Astrid, sur l'avenue du port, c'est-à-dire deux se trouvent dans la commune de la GOMBE.


III.2. APERÇU HISTORIQUE

Dans cette partie, nous contentons de donner juste l'historique de la Direction Générale des Impôts dans ses trois grandes étapes de son évolution à savoir :

La période pendant laquelle les impôts étaient géré par la direction du secrétaire du ministère des finances, elle se situe entre 1960-1988 ;
- La période de la création de la Direction Générale de contribution, elles se situent entre 1988-2003 ;
- La période de la création de la Directions Générale des Impôts (DGI) ayant vu le jour le 02 mars 2003 jusqu'à ce jour.
Avant 1988 la Direction Générale des Impôts n'était qu'une Direction au sein du Secrétaire Générale des finances. Elle avait pour mission d'assurer la gestion de la matière fiscale, c'est-a-dire cette direction avait toutes les missions d'évoluer à toute administration fiscale à savoir :
- La taxation ;
- Le contrôle fiscal ;
- Le recouvrement fiscal.

En effet, la création récente de la Direction Générale des Impôts (DGI) en lieu et place de la direction générale de contribution(DGC) par décret n° 17/2003 du 2 mars 2003 portant création de la direction générale des impôts (DGI) répond à une double préoccupation :


III.3.OBJET SOCIAL ET NATURE JURIDIQUE

En date du 10 mars 1988 fut publié l'ordonnance loi n° 88 - 039 stipulant en l'article 1 er ce qui suis «il est créé au sein du Ministère des finances, un service doté d'une autonomie administrative et finances, dénommé la direction générale des impôts (DGI)». La direction générale des impôts, une cellule étatique émanant du Ministère des finances vise sans doute dans la mesure du possible, la maximisation des recettes pouvant couvrir la charges publiques de la procuration à la puissance publique des recettes qu'elle estime nécessaire et aussi à prévoir le montant des recettes avec la plus grande prévision possible.



Afin d'éviter que l'Etat n'ait à faire à des difficultés des trésoreries et pour qu'il puisse connaitre les ressources dont il disposera pour financer sa politique. C'est ainsi que la direction générale des impôts doit assurer la gestion de la matière fiscale à travers une administration fiscale seine.



La création de la direction générale des impôts avait pour objectif d'améliorer les rendements des services des impôts, en vue de donner au gouvernement les moyens nécessaires à sa politique en supprimant les insuffisances qui handicapaient dans le fonctionnement de services des contributions de l'ancienne organisation.

Par sa lettre n° 755/CAB/MIN/FIN/97 du 10 novembre 1997, par MAWAMPANGA MWANA NAGA la direction générale des impôts comprend actuellement huit directions qui sont : 1. La direction de l'inspecteur général de services ; 2. La direction de ressources humaines ; 3. La direction des études et informatique ; 4. La direction de gestion financière et services généraux ; 5. La direction de contrôle fiscal et recherche ; 6. La direction de recouvrement ; 7. La direction de contentieux


ANALYSE DE L'APPORT DE LA TVA SUR LE BUDGET DE L'ETAT

Ce chapitre est l'épine dorsale de cette étude. Elle commence par présenter les recettes de l'ICA 2011 et de la TVA en 2012 et 2013 afin de vérifier si la TVA mobilisée au cours de ces années a été supérieure à l'ICA collecté en 2011. Nous allons enfin, analyser tour à tour l'apport des recettes de la TVA dans les recettes globales de la DGI et dans budget de l'État et analyser le rendement de la TVA par rapport aux objectifs visés par l'introduction de la TVA ainsi que les recommandations pour améliorer la mobilisation de ses recettes.



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