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La constitution du 18 février 2006, proclame le caractère uni et indivisible de la RDC. Elle institue deux échelons d’exercice du pouvoir d’Etat, le pouvoir central et la province à l’intérieur de laquelle se meuvent des entités territoriales décentralisées ainsi que d’autres circonscriptions administratives.


L’organisation territoriale de la RDC a connu une réforme importante à la suite des options retenues dans la nouvelle Constitution du 18 février 2006, c’est ainsi la subdivision territoriale et la décentralisation comme mode de la gestion des affaires publiques dans notre pays, semble apporter une suite palliative à cette crise d’aménagement du territoire, la raison politique évoquée à cette question, demeure la nécessité et le souci de la meilleure gestion du pays.



C’est dans ce contexte que la RDC, s’engage formellement dès 1982 dans son processus de décentralisation, lequel se trouve aujourd’hui conforté et relancé par la constitution de la 3ème République, promulguée le 18 février 2006. Mais depuis son institutionnalisation, la décentralisation et le découpage territorial en RDC demeure confronter à des multiples problèmes.



Au regard de tout ce constat, il s’avère nécessaire de soulever les préoccupations suivantes en terme des problématiques : quelle stratégie le gouvernement congolais doit-il recourir pour la mise en œuvre effective du processus de décentralisation et la création de nouvelles provinces du pays ? Quels sont les défis qui hantent le pays pour l’applicabilité de ce processus ?



Nous analysons de façon synthétique dans ce chapitre la pratique du découpage et décentralisation territoriale après l’indépendance jusqu’à nos jours, en nous appesantissant sur les différentes lois qu’a connu la RDC.


Le découpage territorial sous la 1er République (1960-1965)

La loi fondamentale du 19 mai 1960 ; est la première constitution, succédant à la charte coloniale, elle a été élaborée dans un contexte des tensions politiques à l’aube de l’indépendance par le Roi BELGE le 19 mai 1960 et a servi de base pour la mise en place des institutions au moment de l’accession à l’indépendance du Congo.

Cette loi faisait de la RDC un Etat fortement décentralisé. Dans son article 7 stipulait ; que la RDC est composée de 6 provinces ayant chacune une personnalité civile et une large autonomie de gestion.



Ces provinces avaient une assemblée de 60 à 90 membres élus, selon l’article 108, un gouvernement élu par cette assemblée composée aussi de 5 à 10 membres, Selon l’article 163 de la loi fondamentale du 19 mai 1960. Nous pouvons citer ces provinces à titre de rappel :
1. Equateur avec chef lieu Coquilhat ville actuel Mbandaka ;
2. Costermans ville puis Kivu ;
3. Léopold ville actuel Kinshasa ;
4. Province oriental chef lieu Stanley ville ;
5. Katanga chef lieu Elisabeth ;
6. Kasaï.



Proclamée le 30 juin, L’indépendance du Congo avait été précédée dans certaines régions du pays par des guerres opposant des groupes ethniques entre eux. Tel était notamment le cas entre le Bena-Lulua et les Baluba dans la province du Kasaï, mais aussi Katanga entre le nord et sud et suivons en quelques péripéties avec J. GERARD Libois et B. VERHAEGEN .




Le découpage territorial sous la constitution de Luluabourg du 1er août 1964

La loi fondamentale est abrogée et remplacée par celle dite de Luluabourg, il importe de signaler ici que c’est cette constitution qui pour la première fois, qualifié l’Etat congolais de « République Démocratique du Congo » mais cette constitution n’eut qu’une vie éphémère car à peine quelques quinze mois mais seulement après son entrée en vigueur, elle fut balayée par le coup d’Etat du 24 novembre 1965 opéré par le feu Mobutu qui la mit d’abord en veilleuse ( suspension) avant de l’abroger et de la remplacer par celle du 24 juin 1967.



Notons qu’a son article 4 de la constitution de Luluabourg énumère 21 province autonomes (dites provincette) et Léopold ville qui connaissent chacune une évolution désordonnée, sans une coordination d’ensemble, bien définie au niveau national, cela conduit à l’échec.

Citons ces provincettes en titre de rappel 1. Cuvette centrale
2. Haut-Congo
3. Katanga-Oriental
4. Kibali-Ituri
5. Kivu-central
6. Kongo-Central
7. Kwango
8. Kwilu
9. Lac Léopold II
10. Lomami
11. Lualaba
12. Luluabourg
13. Maniema
14. Moyen Congo
15. Nord-Kivu
16. Nord-Katanga
17. Sankuru
18. Sud-Kasaï
19. Ubangi
20. Uele
21. Unite-Kasaïnne


II.1.2. Le découpage territorial sous le monopartisme de la 2ème République (1965-1990)

Officiellement, la 2ème République est allée du 24 novembre 1965 au 16 mai 1997, il convient cependant d’en dissocier deux périodes ; celles ou le pays a vécu sous l’empire d’un parti unique « MPR » de 1965-1990 et celle durant laquelle il a connu une ouverture Démocratique, laquelle ouverture sera interrompue par le régime de l’AFDL le 17 mai 1997.



Après ce coup d’Etat opéré par le haut-commandement de l’armée congolaise, destituaient le président KASA VUBU et portant le lieutenant général Joseph Désiré Mobutu à la Magistrature suprême du pays. La République a connue plusieurs réformes administratives et territoriales dont nous citons :
a. La réforme du 6 avril 1966
Six mois plus tard, alors que le parlement était en session ordinaire du 7 mars au 6 juin 1966, le président de la Ré&publique réduisit par cette ordonnance-loi, de 21 à douze le nombre de provinces. Les douze provinces étaient :
1. BANDUNDU
2. EQUATEUR
3. HAUT-CONGO
4. KASAÏ OCCIDENTAL
5. KASAÏ ORIENTAL
6. KONGO-CENTRAL
7. KIBALI ITURI
8. NORD KATANGA
9. SUD KATANGA
10. NORD KIVU
11. SUD KIVU
12. UELE



b. La réforme du 27 avril 1967
Après le coup d’Etat le nouveau pouvoir mit en priorité sa consolidation sur terrain, et la lutte contre les forces qui le menaçaient. Toutefois dans un discours prononcé le 24 décembre 1966 le président Mobutu, annonça qu’à partir du 1er Janvier 1967 toute la République allait être organisée en provinces, districts, territoires et collectivités locales. La RDC est un Etat, unitaire, Démocratique et Social et le nombre de province passa de 12 à 8 provinces plus la ville de Kinshasa qui avait le statut d’une province. Parmi le 8 province nous citons
- Bandundu
- Congo-Central
- Kasaï-Occidental
- Kasaï-Oriental
- Equateur
- Kivu
- Katanga et
- Province Orientale.

Le 27 octobre 1971, le Bureau politique du MPR parti unique, changea le nom du pays : de la RDC à la République du Zaïre, cette décision sera coulée sous forme de la loi 29 octobre 1971. Plu tard en 1971, la province du Katanga devient le SHABA, celle du Congo-Centrale devient Bas Zaïre et la province orientale devient ce haut-Zaïre.

Dans le souci d’uniformiser l’administration, la loi n°073 du 05 janvier 1973, va instaurer une administration centralisée et hiérarchisée, elle introduit une nouvelle nomenclature administrative, les provinces deviennent la Région, les districts Sous-régions et les communes devient zones, secteurs devient collectivité .

c. La réforme du 20 juillet 1988 Sur base d’une ordonnance loi n°031 du 20 juillet 1988, s’érigea les anciennes sous-régions du Kivu en 3 nouvelles provinces (région). La toute dernière organisation territoriale au niveau provincial sous la deuxième République initiée par le quatrième congrès ordinaire du MPR du 16 au 20 mai 1988. Le nombre de provinces passa de 8 à 10 plus la ville province de Kinshasa, les provinces nouvellement créées sont :
- Le Nord Kivu
- Le Sud Kivu
- Le Maniema

Ainsi dans l’ensemble nous aurons comme provinces :
- Le Bandundu
- L’Equateur ;
- Le Bas-Congo ;
- Le Kasaï-Occidental ;
- Le Kasaï-Oriental
- Le Katanga
- Le Nord Kivu
- Le Sud-Kivu
- Le Maniema
- Le province-Oriental enfin Kinshasa qui avez le statut de la province. Avec ce dernier découpage, la République se composait de la ville de Kinshasa ayant le statut d’une région et dix régions toute dotées de cette personnalité juridique


2.1.3. La réforme sous la transition (1990-2006)

Il faut noter que la loi n°006 du 25 février 1982 a continué à réagir l’organisation administrative et territoriale jusqu’à la révolution de l’AFDL le 17 mai 1997.

Ainsi il aurait fallu attendre la loi n°90-002 du 05 juillet 1990 pour inscrire une série des orientations nouvelles dans la constitution telles qu’annoncées dans le discours du président de la République le 24 avril 1990, où l’on annone de la démocratisation du pays. C’était le début de la 1ère transition qui est la première jusqu’en 1997 de la prise du pouvoir par les troupes de l’AFDL avec à sa tête LD Kabila et la 2ème transition partira de cette date jusqu’en 2003 et la dernière qui commence avec la constitution élaborée sur base de l’accord globale et inclusif signé à Pretoria « le 17 décembre 2002, après l’assassinat de LD Kabila le 16 janvier 2001 et cette dernière transition prend fin en 2006.

Nonobstant cette période de la transition et ses différents événements qui se sont succédés, le territoire congolais ne connaîtra plus d’autre réforme sur le plan territorial c’est-à-dire, le structure de 10 province plus la capital Kinshasa restera en place jusqu’à la 3ème République. Il faut noter qu’en juillet 1998 il y a eu le réforme qu’actualise la dénomination de certaines entités territoriales ainsi la région redevient province et la Zone urbaine redevient la commune etc.…

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