Bonjour, nous sommes le 31/10/2020 et il est 16 h 14.





Ce travail vise une étude ou une réflexion critique soit analytique et non dogmatique de gestion des biens du domaine public de l’Etat. Il nous a été profitable de découvrir un fait ou un phénomène très important dans le développement d’une société qui est le domaine public de l’Etat.

A dire vrai, il faut cependant retenir que tous ces biens forment le patrimoine de l’Etat n’ont pas le même statut juridique. En effet, certains de ces biens appartiennent au domaine public de l’Etat tandis que d’autres par contre, au domaine privé de l’Etat. Par domaine public, on entend tout bien meubles et immeubles appartenant à l’Etat et affectés soit à l’usage du public, soit au fonctionnement d’un service public.

C’est pourquoi, Wembi Kakesa dans ses enseignements soutient que les biens du domaine public de l’Etat sont inaliénable ( ). C'est-à-dire l’autorité administrative qui en la gestion ne peut pas le vendre, le louer ou en faire don à un tiers. En outre, les tiers n’ont aucun droit de les acquérir par achat ou par le don.si par ignorance ou mauvaise foi, l’autorité administrative venait à les vendre, à le faire louer ou à en faire don à un tiers, le contrat sera juridiquement nul car l’autorité administrative est incompétente (rationne materiae) imprescriptible, signifie que l’autorité venait à vendre un bien du domaine public de l’Etat à un tiers, l’Etat a toujours le droit de récupérer ce bien même après 100 ans ; car le principe de l’expédition du délai de prescription ne joue pas dans le cas d’espèce.

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