Bonjour, nous sommes le 29/11/2020 et il est 11 h 05.


La retraite est la situation sociale et financière d’un individu qui, ayant atteint l’âge minimum requis, cesse son activité professionnelle de manière définitive et perçoit régulièrement un revenu sous forme de pension versée par l’Etat ou des ressources provenant des cotisations passées ou de son patrimoine.


Cependant de nos jours, nous remarquons que les médias congolais continuent à louer les mérites de l’Institut National de Sécurité Sociale, entant que seule institution habileté à prendre en charge le personnel retraité, les accidentés au travail, les morts etc . Ces éléments nous ont poussé à porter notre choix sur l’analyse de la pratique de retraite dans une Entreprise Publique Congolaise, en prenant comme champs d’application ; la société commerciales des Transports et Ports (SCTP en sigle) ex. Office Nationale des Transports (ONATRA) l’objet de ce sujet. Afin d’étudier la manière dont la SCTP entant qu’entreprise publique, procède à la mise à la retraite de ses employés et relever les difficultés auxquelles elle fait face dans ce processus.


II. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo (RDC) notre chère patrie, se place aujourd’hui dans un horizon où elle désir se moderniser et devenir un pays émergent. A notre sens pour y parvenir, il y a tout intérêt pour elle de bien entretenir ses entreprises déjà existantes et surtout les hommes qui y travaillent.



Entretenir l’homme ou l’employé peut sous entendre, la prise en charge de celui-ci non seulement pendant qu’il preste au sein de l’entreprise, mais aussi lui garantir une pension considérable et une retraite honorable. Malheureusement, depuis quelques années nous constatons que la vie du fonctionnaire congolais va de manière dégradante une fois qu’il est en retraite. La retraite qui en principe doit être pour l’ancien travailleur un moment de repos et de jouissance après avoir accumulé une fortune tout au long de sa carrière, devient un début de calvaire, de galère et de souffrances.



En effet, la notion de la retraite demeure jusqu’à ces jours une matière très confuse en République Démocratique du Congo. En réalité, vue la responsabilité qui est la sienne, en tant que patron de toutes les entreprises sous sa tutelle, la RDC et son gouvernent devraient se sentir dans l’obligation de prendre en charge tous ses employés non seulement durant leur service, mais aussi en leur garantissant un bon départ en terme de pension et de retraite. Par malheur, la réalité sur terrain montre que les retraités en République Démocratique du Congo sont presque abandonnés à leur triste sort. Car, après êtres employés pendant autant d’années, les travailleurs épuisés se retrouvent sans revenu et ressente le besoin d’être soutenu sur le plan sanitaire, moral, matériel que social.

Cependant au lieu que la retraite soit un événement heureux en RDC comme c’est le cas dans d’autres pays à l’instar de la République Française, elle se présente par contre comme porteur de misère pour les agents retraités. Parler de la retraite c’est comme précipiter les retraités à la mort.



Car ils vont tout de suite s’imaginer d’une pension minable qui leur sera remise à l’occasion, de l’accès aux soins de santé qui sera suspendu et aux avantages sociaux qui seront supprimés. Or, en principe pour retraiter un agent, certains préalables doivent être remplis entre autres, l’âge et l’ancienneté. Ces derniers ne sont pas respectés.



Par conséquent, nous rencontrons certains travailleurs ayant déjà l’âge requis pour la retraite, mais qui continuent à travailler ou encore à s’accrocher à leur poste et ceci pour plusieurs raisons. Soit par le non respect des préalables établir en rapport avec la retraite ou encore par la volonté des dirigeants qui faute de moyens ne savent pas appliquer la loi en la matière. Pourtant, la retraite est un droit pour tout employé qui est arrivé à la fin de sa carrière.



Abordant ce sujet en rapport avec la politique de retraite et ses préalables dans une Entreprise Publique Congolaise, quelques questions méritent d’être posées :





- Qu’est-ce qui est à la base de la dégradation de la vie du pensionné de l’Etat congolais ?;
- De quelle manière la SCTP procède pour retraiter ses Agents ?;
- Quels sont les préalables à respecter par la SCTP pour retraiter ses employés ?;
- Quelle différence il y a-t-il entre la politique de retraite appliquée en RDC et celle appliquée en France par exemple ?
- Quelles sont les difficultés auxquelles la SCTP fait face dans son processus de retraite ?


CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA SCTP

Cette présentation est faite selon 3 sections : Section 1 : Aspect géographique ou localisation de la SCTP ; Section 2 : Aspect juridique et objet socio-économique de la SCTP ; Section 3 : Aspect structuro-fonctionnel de la SCTP.


Section 1 : Aspect géographique ou localisation de la SCTP

La société commerciale des Transports et ports SCTP en sigle, a une direction générale située dans la ville Province de Kinshasa au n°117 du Boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe.


2.1. Historique de la SCTP

L’histoire de l’OTRACO, ONATRA et aujourd’hui SCTP remonte des années 1935. Mise sur pied par l’arrêté royale du 20 avril 1935 sous la dénomination d’office d’exploitation des Transports coloniaux (OTRACO en sigle) avec comme motif de création la recherche de l’équilibre par les pouvoirs publics, suite aux événements mondial et avaient même débouchés à une crise. La crise de 1930.



De ce fait, l’intervention des dirigeants congolais de l’époque (les colons Belge) était importante pour arrêter cette hémorragie, qui allait en détruisant tous les domaines et affectait même le domaine du Transport.



Suite aux désagréments causés par ces chocs, la grande société des chemins de fer, nommée campagne des chemins de fer du Congo se voit petit à petit perdre sa place de choix, celle de la fierté de toute l’Afrique.

Suite à les fléaux, il a fallu es moyens colossaux mobilisés par les dirigeants afin de remédier en toute urgence à ces situations désastreuses. C’est ainsi que l’Administration coloniale va pesée de tout son poids en faisant des emprunts.



Plus tard, lorsqu’il s’agira de rembourser toutes les dettes contractées, Administration va se voir incapable et va s’engagée dans la recherche des solutions.





Voila que la compagnie des chemins de fer du Congo va faire une proposition au gouvernement, de faire supporter les charges des emprunts par le budget de l’Etat. Et le Ministre de l’économie de l’époque va alors trouver plus simple que l’on retourna toute la reprendre l’actif et le passif de la compagnie. Un compromis va être trouvé entre d’une part l’ONATRA, qui exploitait uniquement les transports fluviaux et de l’autre part la colonie. Ces négociations avaient pour but de rassembler sous une même autorité tous les transports de l’intérieur du pays comme ceux des extrémités, relier les affluents aux biefs navigables du majestueux fleuve Congo.



Ainsi, toutes ces transactions vont déboucher en une décision qui voudrait que l’on créa un organisme autonome qui devait opérer comme une Entreprise privé dans le souci d’apporter un peu plus de bénéfices au Trésor, afin de résorber toutes les dettes contractées. La concrétisation de ce projet va procéder de deux manières. D’abord par le vote d’un arrêté-loi du 19 février 1935 au parlement belge. Le contenu de ce texte visant à donner au Roi de Belges l’aval de mettre sur pied un organisme qui aurait pour mission de garantir l’exploitation des transports coloniaux.



Ensuite un arrêté royal fut signé le 20 avril 1935 en soutien de l’arrêté-loi ci-haut cité. Un statut juridique et une organisation furent aussi misent en place. Ainsi va s’en suivre la création de l’OTRACO qui avait pour mission de se charger de la gestion des exploitations. La Direction de cet organisme fut confiée à un conseil de gérance, qui était composé d’un Président et de dix membres. Et la gestion journalière de l’organisme était assurée par un comité de direction.



Cette nouvelle configuration de la compagnie des chemins de fer coloniaux (C.C.F.C) permit à l’Etat de mobiliser beaucoup de recettes, car cette fois-ci, même les biefs non navigables seront couverts. Toutefois, suite à l’instabilité politique causée par l’accession du Pays à l’indépendance en 1960, une suite des violences s’est constaté et a causée une fuite de beaucoup des capitaux tout financiers qu’humains. Et l’on va assister à un départ massif et précipité des investisseurs et cadres blancs. De ces faits, un bicéphalisme sera constaté à la tête de la compagnie avec l’existence de deux conseils de gestion dont l’un situé à Bruxelles en Belgique et l’autre à Léopoldville aujourd’hui Kinshasa en République Démocratique du Congo, l’effondrement des structures Administratives et économiques.



Cette situation macabre va une fois encore plonger la société dans le KO et va déstabiliser la production de l’office pendant une période de 5 ans ; Soit de 1960 à 1965. C’est seulement à partir de 1968 avec le retour progressif de la paix que l’entreprise pourra reprendre son élan et petit à petit sa production va accroître et celle fois-ci le trafique pourra poursuivre son cours normal.

Sous le régime du Président MOBUTU et avec sa politique du recours à l’authenticité de 1971, l’office congolais d’exploitations des Transports coloniaux va changer d’appellation pour devenir, Office Nationale des Transports, ONATRA en sigle.

Par un décret présidentiel du 2 décembre 1974, le Président MOBUTU va autoriser la création de la société Nationale des chemins de fer du Zaïre (SNCZ) à qui l’ONATRA va cédée son réseau ferroviaire du KIVu et du KATANGA tout en gardant la gestion du chemin de fer du MAYUMBE (CFM). Un nouvel objectif sera alors assigné à l’ONATRA, qui devait désormais donner aux réseaux de communication toutes leurs possibilités, afin d’offrir aux usagers un autre outil de Transport moderne, rapide et adéquat.



N.B : Depuis 1990, le Pays (ZAIRE) va subir des grandes réformes et dans presque tous les domaines. Cette période sera même considérée de période Démocratique. A la suite de ces réformes, les pouvoirs publics vont crées par l’ordonnance n°91-044, 91-045 et 91-046 du 03 avril 1991 respectivement l’ONATRA Holding et ses deux filiales autonomes dotées chacune de la personnalité juridique. Il s’agira de l’office des Transports et des Ports (OTP) et de l’Office des chantiers Navals (OCN). L’ONATRA Holding aura pour mission principale, la coordination des activités de ses deux filiales.



Un peu plus tard exerçant ses fonctions de premier Ministre, Monsieur KENGO WA DONDO va mettre fin à l’existence de l’ONATRA Holding et de ses deux filiales (OTP et OCN) par le décret n°0045 du 07 novembre 1995. Et va susciter l’ONATRA version 1978 par un autre décret n°0051 de la même date (soit du 07 novembre 1995). Ainsi, les deux filiales vont fusionnées pour enfin céder la place à la seule grande Entreprise ONATRA.



Beaucoup plus tard en 2010, dans le souci de procurer plus des moyens au trésor, une proposition va être faite en provenance du Ministère du Portefeuille, dirigé en son temps par la Ministre Madame Jeanine MBUNDA, visant à transformer les régies et entreprises publiques en société commerciales. Cette proposition étant admise, voila l’office congolaise de Transport (ONATRA) va changer de forme pour prendre celle de la société commerciale des Transports et Ports (SCTP).


I.2. Angle juridique

La société commerciale des Transports et Ports est une Entreprise à part entière sous obédience de l’Etat congolais (RDC). Elle fonctionne comme entreprise industrielle et commerciale en même temps. La SCTP est dotée d’une personnalité juridique propre et d’une autonomie financière. Cet aspect fait que la SCTP soit un sujet de droit distinct de l’Etat c'est-à-dire elle a une autonomie de gestion et a ses propres droits et obligations à honorer vis-à-vis des tiers. Lorsqu’on parle de l’autonomie de gestion qu’à la SCTP, il faut comprendre par la qu’elle dispose d’un budget et d’un patrimoine propre.



Entant qu’entreprise publique sous tutelle du Ministère des Transports, et voies de communication, il faut noter que la SCTP jouit également d’une autonomie en ce qui concerne son fonctionnement et la gestion de ses finances.
Pour une bonne fonctionnalité, la SCTP dispose de ses propres organes établis par la loi cadre n°78-002 du 06 janvier 1978.
Ces organes sont les suivants :
- Le Conseil d’Administration ;
- Le comité de gestion ;
- Le collège des communications aux comptes.

2.2.2. Régime financier
En ce qui concerne les finances, il est demandé aux dirigeants de la SCTP d’élaborer eux-mêmes un budget de dépenses qu’ils devront honorer grâce aux recettes de l’entreprise. Et l’Etat ne pourra intervenir que lorsque l’entreprise se trouve dans une situation difficile indépendamment de ses attentes.



Les financements principaux de la SCTP proviennent du, de (s) :
- Capital mis à la disposition par les dirigeants du Pays lors de sa création ;
- Recettes provenant de ses services ;
Source : Archive de la SCTP - Crédits bancaires lui accordés par les institutions financières ;
- Dons en provenance des personnes physiques ou morales ;
- Subsides éventuels.

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