Bonjour, nous sommes le 24/08/2019 et il est 00 h 37.


Il n’est plus besoin de rappeler qu’en République Démocratique du Congo, les institutions administratives en général et la commune de Kimbanseke en particulier, sont en crise. Celle-ci obstrue la bonne marche et le développement social et économique du pays.


En effet, depuis quelque dizaines d’années, les institutions administratives de la République Démocratique du Congo vivent une crise et un marasme qui empêchent leur développement.



Pour être plus précis, la commune de Kimbanseke, en tant qu’institution administrative locale de base sur laquelle devait se fonder le développement, est une affaire de la base et par la base, est confortée à une gestion dominée par le centralisme.



En réalité, la commune de Kimbanseke comme sont d’autres n’a pas encore vécu les effets de l’actuelle loi sur la décentralisation. Sur le plan politique et administratif, il faut signaler qu’il n’ya jamais eu d’élection des autorités locales. Aussi, les bourgmestres sont issus de la volonté politique et de l’appartenance au parti ou au regroupement politique au pouvoir. Les bourgmestres sont nommés par ordonnance du président de la République.



La conséquence logique de cette situation est que les autorités municipales ne rendent compte qu’à leur hiérarchie politique, réalisent les intérêts de ceux qui les ont placés au pouvoir au détriment de l’intérêt général. L’organe délibérant, le conseil de la commune en tant que le représentant de la population n’existe pas encore. C’est pour dire clairement que la population n’est pas associée à la gestion et par conséquent, il ya absence d’une gestion participative qui découlerait simplement de la mise en place de la démocratie locale. On dirait à la commune « Pensons ensemble et agissons ensemble pour le développement » de notre entité, notre institution administrative. Comme on peut le constater, ces réalités font que la commune ne soit pas développée.



Au regard de ce qui précède, quatre question ayant attiré notre curiosité mérite d’être posée : quelle est la problématique de la rétrocession à laquelle la commune de Kimbanseke fait face pour son bon fonctionnement ?

La rétrocession est réelle au niveau de la faisabilité, elle est appliquée comme prévue par la loi ?



Si non que ce qui bloque cette rétrocession ?



Quels sont les mécanismes que nous pouvons mettre en place pour que la rétrocession soit effective ?




PRESENTATION DE LA COMMUNE DE KIMBANSEKE

Nous avons choisi la commune de kimbanseke comme cadre pratique de notre étude sur la rétrocession des entités territoriales Décentralisées en RDC : cas de cette entité à Kinshasa.



Dans cette perspective, ce chapitre comprend trois sections. La première présente cette entité dans ses aspects historique, géographique ; la deuxième section quant à elle traite de l’organisation administrative et du fonctionnement de cette entité ; la troisième section quant à elle traite la subdivision administrative et ressources de cette entité.



La Commune de Kimbanseke fut créée par l’arrêté ministériel n°68/026 du 30 mars 1968, portant création et dénomination de nouvelles communes de la ville de Kinshasa. Ses limites sont fixées par l’arrêté ministériel n°69/ 042 du 23janvier de la même année.



Avant son élévation en commune, Kimbanseke était une zone Annexe, un territoire suburbain qui dépendait de Mont-Ngafula, dont l’administrateur résidait à Kimwenza.



Le dernier qui est Monsieur NGATABA, de son vrai nom MBENSION qui, peut être divisé en deux mots MBE (terre ou étendue) et NSIO (plane), Kimbanseke provient de la mauvaise prononciation des agents sanitaires belges, et surtout du souci de l’euphonie qui ont modifié MBENSION en Kimbanseke.

Cette terre plane a offert aux colonisateurs belges, l’occasion non seulement d’accueillir des populations venues de l’Angola et qui fuyaient la rigueur du régime Salazar, symbole du colonialisme portugais, mais aussi et surtout pour assurer à la ville un approvisionnement en produit viviers. C’est pourquoi cette terre propice à l’agriculture fut demandée au grand Chef coutumier NGANDU MUKOO André de s’y installer pour l’exploitation des cultures et maraichères. Avec l’érection du cimetière et la construction de la route qui y mène, Kimbanseke deviendra, une agglomération des HUMBU (autochtones), les zombo et la congolaise province en quête d’un lopin de terre moins cher.

L’arrêté ministériel n°68 /026 du 30 mars a mis fin au régime coutumier et à la zone annexe, pour consacrer la nomination ou l’élection des bourgmestres (Commissaires de zone).



Kimbanseke est l’une des 24 communes que compte la ville de Kinshasa. Entièrement située dans la partie orientale, elle est limitée: Par l’intersection de la rivière Nd’jili avec l’axe du Boulevard LUMUMBA jusqu’à son intersection avec la rivière Tshuenge.



A l’est : la rivière Tshuenge jusqu’à sa source, cette source en ligne droite du Nord au Sud la reliant à la source de la rivière Bosumu. A l’ouest ; la rivière N’dj iii jusqu’à son intersection avec axe prolongé de l’avenue Kumbi. Cette prolongation va jusqu’ à l’axe de l’avenue Kumbi vers l’Est, jusqu’à son intersection avec le premier affluent de gauche de la rivière Nsanga, cette rivière jusqu’à son intersection avec l’axe du Boulevard Lumumba.


I. 2.2. Données Géographiques

La commune de Kimbanseke a un climat de type tropical, avec deux saisons: la saison sèche et la saison de pluie. La saison sèche s’entend sur trois mois, tandis que la saison de pluie est plus longue, couvre près de neuf mois de l’année, soit depuis le moi de septembre, jusqu’ à mi mai.

La température est toujours élevée pendant toute l’année, la moyenne annuelle des températures est 25°C.

Au terme du décret loi n° 081/098 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo, modifié et complété par le décret loi n 018 /2001, à son article 104, dispose que la commune de Kimbanseke est subdivisée en quartiers ou groupement incorporés.



Ainsi, la commune de Kimbanseke est subdivisée en quarante-six quartiers.



Chaque quartier est dirigé par un chef de quartier, les quarante six quartiers sont: Bahumbu, Bamboma, Batumona, Bikuku, Biyela, Boma, Disasi, 17Mai, Esanga, Kabila, Kakudji, Kamba-Mulumba, Kamboko, Kasa-vubu, Kayolo, Kikimi, Kimbunda, Kingasani, Kisantu, Kutu, Luebo, Mabinda, Malonda, Mangana, Maviokele, Mayengele, Mbemba-fundu, Mbwala, Mfumu Nkento, Mi kondo, Mokali, Mulie, Munkoka, Ngamazita, Ngamaya, Ngampani, Ngando, Ngiesi, Nsanga, Nsumambwa, Pandanzila, Pierre Fokom, Révolution, Sakombi, Salongo, Way-way.

Pour son bon fonctionnement, la commune de Kimbanseke recourt aux taxes municipales, aux amandes et aux frais de délivrance des documents par ses différents services. D’autres ressources sont des rétrocessions accordées par le gouvernement Central, des dons et des legs accordés par les personnes morales et physiques généreuses, en l’occurrence les Organisations Non Gouvernementales, les fondations et les opérateurs économiques.



La commune de Kimbanseke est habitée par une population hétérogène et cosmopolite, en majorité par les ressortissants de deux provinces du Bandundu, spécialement ceux des districts du Kwilu et du Kwango, et de la province kongo centrale. Actuellement, cette population est constituée des jeunes. C’est donc une population essentiellement jeune, qui vit en grande partie de l’artisanat, des petits commerces, bref, du secteur informel de l’économie.

L’absence criante d’infrastructures économiques, sociales et routières de base à laquelle s’ajoutent le chômage, le manque d’eau potable et d’électrification des quartiers entiers, expliquent le seuil de pauvreté endémique dans laquelle vit l’essentiel de la population de cette entité et la recrudescence du banditisme organisé en bandes, dont le phénomène « KULUNA », qui est l’une des résultantes de la délinquance juvénile qui ronge cette commune.



L’organisation communale était demeurée inchangée par rapport à celle mise en place par l’ordonnance loi n° 083/82 du 25 février 1982, exception faite en ce qui concerne l’organe exécutif qui était collégial, comme sous le système de décret du 13 octobre 1952.



Dans son ensemble, à l’exception de la procédure de la désignation politisée des membres des organes des villes et des communes, la loi du 20 décembre 1995 organisant les villes et les communes s’inspirait du décret de1959, qui était abrogé formellement depuis 1968, mais dont l’essentiel du texte était repris par les autres textes législatifs qui se sont succédés de 1968 à 1974 et de 1977 à 1998.



Sans être appliquée, la loi n°95/095 du décembre 1995 est restée juridiquement en vigueur jusqu’à la promulgation du décret n° 081/098 du 21 juillet 1998 qui l’a abrogée. Au terme de ce décret, le statut des villes et des communes auront des modifications importantes. Néanmoins, il fonctionne dans la commune de Kimbanseke, un certain nombre de services. Mais, dans le cadre de ce travail, les exigences académiques sont de rigueur, nous ne nous attèlerons qu’à décrire le fonctionnement de quelques-uns d’entre eux.


SECTION I: EVOLUTION DES TAXES ET REDEVANCES DUES AUX ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

La présence des taxes et redevances appliquées dans les entités territoriales décentralisées tire son fondement dans le Décret-loi n°89/017 du 18 février 1989 portant fixation de la nouvelle nomenclature des taxes autorisées, des recettes administratives d’intérêt commun et des recettes fiscales cédées par l’Etat aux entités territoriales décentralisées.

Aux termes dudit acte juridique sus évoqué d’une part, et de la pratique parafiscale dans la commune de Kimbanseke, d’autre part, nous relevons les différentes taxes et redevances ci-après : Taxe sur la licence de vente de boissons alcooliques de fabrication artisanale;

En plus de toutes ces taxes relevées, la rétrocession des certaines recettes fiscales de l’Etat aux entités territoriales décentralisées constitue une véritable et importante source de recettes dans la commune de Kimbanseke.

Nous n’avons pas pu avoir accès aux recettes réalisées en 2011 et 2012. Toutefois, pour la période allant de 2013 à 2014, la commune de Kimbanseke n’a nullement atteint les recettes qui lui étaient assignées.

L’histoire de la République Démocratique du Congo est riche d’expériences et d’enseignements en matière d’administration territoriale Elle est caractérisée par deux aspects: la multiplicité des changements et l’écart entre les textes et les réalités du terrain.



C’est ainsi dans le cadre de gestion des entités territoriales décentralisées, que nous voulons chercher à comprendre l’Etat ou le pouvoir central pour le non respect de la constitution en permettant aux provinces de retenir à la source la part qui est allouée aux provinces et ces dernières aux entités décentralisées.

En effet, la rétrocession est un acte par le quel on doit à celui de qui on l’avait reçu, alors que la retenue à la source fait référence à la capacité de soustraire dans quelques choses. Ce concept retenu à la source confère aux provinces le pouvoir pour actionner le mécanisme de soustraction des 40% à l’ensemble des recettes réalisées dans la province au cours d’une période.

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